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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 representants au sde82)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT, M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ETAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCAQ est nommé secrétaire de séance.
14 — 20 Mars 2026
14. Election des représentants de la Commune au Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne (SDE 82)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe THIERS
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, et par courrier reçu du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne, il est demandé d'élire deux représentants de la Commune au Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne.
Il convient donc de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
Il convient de rappeler que Monsieur le Maire n’est pas membre de droit et que seul le délégué pourra prendre part au vote des délibérations.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_14-DE
Reçu le 23/03/2026 | Projet de délibération
Vu le courrier du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne reçu à la Mairie le 11 mars 2020 demandant la désignation des délégués au Syndicat départemental d'Energie. Il convient donc d'élire un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne (SDE 82).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder au vote à main levée pour la désignation des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energie (SDE 82).
A l'Unanimité
ARTICLE 2 : Après appel à candidatures, il est procédé au vote des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
A l'issue des votes, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire : Se portent candidats : M. Jean-Christophe THIERS et M. Francis FRAUNIE
Ont obtenu :
M. THIERS Jean-Christophe 27 VOIX
M. FRAUNIE Francis 3 VOIX
3 Abstentions de vote
M. Jean-Christophe THIERS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué titulaire.
Déléqué suppléant: Se porte candidat : M. Olivier ORSEL.
A obtenu :
M. ORSEL Olivier 27 VOIX
6 abstentions de vote
M. Olivier ORSEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_14-DE
Reçu le 23/03/2026 L'élection a donné les résultats ci-après :
A ETE ELU DELEGUE TITULAIRE AUX FINS DE SIEGER AU SDE 82 :
M. JEAN-CHRISTOPHE THIERS
A ETE ELU DELEGUE SUPPLEANT AUX FINS DE SIEGER AU SDE 82 :
M. OLIVIER ORSEL
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance,
=
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_14-DE
Reçu le 23/03/2026