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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 20 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Famille,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-097
PUBLIÉ LE 20 MAI 2019 Sommaire
DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-09-007 - ANGELINA GIAMARCHI (1 page) Page 3
78-2019-05-13-007 - AZZOUG JANIE (1 page) Page 5
78-2019-05-09-008 - FLORIAN CHOSALLAND (1 page) Page 7
78-2019-05-09-009 - JULES MEROTTO (1 page) Page 9
78-2019-05-10-014 - LEONID GUEGUEN (1 page) Page 11
78-2019-05-09-010 - RATIBA DAVID (1 page) Page 13
78-2019-05-09-011 - ROMAIN MACHULKA (1 page) Page 15
78-2019-05-10-015 - SOS 1FORMATIK (1 page) Page 17
Préfecture de police de Paris
78-2019-05-17-002 - ARRETE 2019-00452 MODIFIANT L'ARRETE 2016-01025 DU
02/08/2016 MODIFIE RELATIF AUX MISSIONS ET L'ORGANISATION DE LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (2 pages) Page 19
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-05-17-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement " Assistance Conseil Funéraire ", à l'enseigne " Pompes Funèbres de la
Vallée ", sis sur la commune de Jouy-en-Josas (2 pages) Page 22
78-2019-05-17-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "
Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes (2 pages) Page 25
78-2019-05-16-008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL " Leroy Funéraire " sise sur la commune de Maurepas (2 pages) Page 28
2 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-09-007
ANGELINA GIAMARCHI
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-007 - ANGELINA GIAMARCHI 3 DE ue À
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849798350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 mai 2019 par Madame Angelina GIAMARCHI en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme ANGELINA GIAMARCHI dont l'établissement principal est situé 5, Allée Hélène Boucher 78150 LE CHESNAY et enregistré sous le N° SAP849798350 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Assistance informatique à domicile
° Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 9 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-007 - ANGELINA GIAMARCHI 4 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-13-007
AZZOUG JANIE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-13-007 - AZZOUG JANIE 5 DE =
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850231895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 mai 2019 par Madame Janie AZZOUG en qualité de dirigeante, pour l'organisme AZZOUG JANIE dont l'établissement principal est situé 21, rue des Ebisoires 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SAP850231895 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 13 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éco i
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-13-007 - AZZOUG JANIE 6 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-09-008
FLORIAN CHOSALLAND
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-008 - FLORIAN CHOSALLAND 7 Les =
Liberté + Égalité «+ Fraternité nn EE IRERRRERR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848718243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 6 mai 2019 par Monsieur Florian CHOSALLAND en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme FLORIAN CHOSALLAND dont l'établissement principal est situé 21, rue Pierre Curie 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SAP848718243 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 9 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
die UD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-008 - FLORIAN CHOSALLAND 8 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-09-009
JULES MEROTTO
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-009 - JULES MEROTTO 9 BE ee À
Liberté + Égalité «+ Fraternité en RENTRER RER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844824615
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 6 mai 2019 par Monsieur Jules MEROTTO en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JULES MEROTTO dont l'établissement principal est situé 52, rue des Saules Racines 78250 HARDRICOURT et enregistré sous le N° SAP844824615 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny- le- Bretonneux,
le 9 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et nt
fer UD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-009 - JULES MEROTTO 10 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-10-014
LEONID GUEGUEN
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-10-014 - LEONID GUEGUEN 11 EX: LA
Liberté ._Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533363693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 11 mars 2019 par Monsieur Leonid GUEGUEN en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme LEONID GUEGUEN dont l'établissement principal est situé 63, place du commerce 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SAP533363693 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 10 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
Di UD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-10-014 - LEONID GUEGUEN 12 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-09-010
RATIBA DAVID
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-010 - RATIBA DAVID 13 EN a À
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842573024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 7 mai 2019 par Madame Ratiba DAVID en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme RATIBA DAVID dont l'établissement principal est situé 15, sentes des Sarrazins 78740 EVECQUEMONT et enregistré sous le N° SAP842573024 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 9 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
di AUD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-010 - RATIBA DAVID 14 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-09-011
ROMAIN MACHULKA
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-011 - ROMAIN MACHULKA 15 Be 4 A à
Liberté + Égalité + Fraternité nr nn een rent mme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841175128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 6 mai 2019 par Monsieur Romain MACHULKA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ROMAIN MACHULKA dont l'établissement principal est situé 3 place de Seine et Oise 78700 CONFLANS STE HONORINE et enregistré sous le N° SAP841175128 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 9 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises
de l'emploi et de l'éc
2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-09-011 - ROMAIN MACHULKA 16 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-10-015
SOS 1FORMATIK
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-10-015 - SOS 1FORMATIK 17 SD. ad
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531962702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 mai 2019 par Monsieur Christophe BOZEC en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SOS-IFORMATIK dont l'établissement principal est situé 26, rue de la ferronnerie, appartement 98, 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SAP531962702 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 10 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économ)
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-10-015 - SOS 1FORMATIK 18 Préfecture de police de Paris
78-2019-05-17-002
ARRETE 2019-00452 MODIFIANT L'ARRETE 2016-01025 DU 02/08/2016
MODIFIE RELATIF AUX MISSIONS ET L'ORGANISATION DE LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Préfecture de police de Paris - 78-2019-05-17-002 - ARRETE 2019-00452 MODIFIANT L'ARRETE 2016-01025 DU 02/08/2016 MODIFIE RELATIF AUX MISSIONS ET L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 19 qP PREFECT URE DE POLICE
« Article 9
CABINET DU PREFET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
arrêté n° 2019-00452
modifiant l’arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié
relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines, modifié par arrêtés n° 2017-00582 du 18 mai 2017 et n° 2018-00023 du 10 janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de la préfecture de police (administrations parisiennes) en date du 11 février 2019 ;
Vu l’avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État en date du 28 mars 2019 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l’administration,
arrête
Article 1er
À l’article 7 de l’arrêté du 2 août 2016 modifié susvisé, les mots suivants sont supprimés : « un directeur de projet chargé de la modernisation de la gestion des ressources humaines ».
Article 2
Le 11e alinéa du 4° de l’article 8 de l’arrêté du 2 août 2016 modifié susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le pôle soutien transversal qui a en charge les moyens logistiques et la gestion de proximité des effectifs de la sous-direction. L’unité «outils applicatifs» qui lui est attachée assure pour l’ensemble de la préfecture de police, l’administration et l’assistance aux utilisateurs des applications CASPER, ARPEGE et EGEON ».
Article 3
L’article 9 de l’arrêté du 2 août 2016 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Article 9
La sous-direction de l’action sociale élabore et met en œuvre les politiques sociales, de prévention, de santé et de sécurité au travail en faveur des personnels de toutes catégories placés sous l’autorité du préfet de police.
Préfecture de police de Paris - 78-2019-05-17-002 - ARRETE 2019-00452 MODIFIANT L'ARRETE 2016-01025 DU 02/08/2016 MODIFIE RELATIF AUX MISSIONS ET L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 2/2
Elle comprend :
- un adjoint au sous-directeur qui assiste ce dernier, auquel est notamment rattaché le suivi des affaires générales ;
- le bureau du logement, chargé de l’instruction des demandes de logement, de la réservation et de la gestion du parc locatif constitué auprès des bailleurs sociaux et privés, ainsi que des foyers et des résidences d’accueil et d’assurer la politique de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux pour l’ensemble des préfectures de la région parisienne dans le cadre de la mutualisation des parcs immobiliers ;
- le bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance, chargé de mettre en œuvre les actions individuelles et collectives pour prévenir ou remédier aux difficultés sociales rencontrées par les personnels et de conduire la politique de la petite enfance et de développer l’offre d’accueil des jeunes enfants auprès d’organismes externes. Il gère également la crèche collective de la préfecture de police, située sur les sites de la Cité et de Massillon, ainsi que les autres places de crèches, dans le cadre de conventions avec les prestataires privés ;
- le bureau de la restauration sociale, chargé de la promotion, du développement, de la mise en œuvre et du suivi de l’offre de restauration collective aux agents de la préfecture de police ;
- le bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail, chargé du développement des politiques de prévention dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, de la médecine de prévention et de la lutte contre les addictions, des consultations et du soutien psychologique, de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, des prestations d’action sociale, du secrétariat de la commission locale d’action sociale. »
Article 4
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 Mai 2019
Didier LALLEMENT
Préfecture de police de Paris - 78-2019-05-17-002 - ARRETE 2019-00452 MODIFIANT L'ARRETE 2016-01025 DU 02/08/2016 MODIFIE RELATIF AUX MISSIONS ET L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 21 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-05-17-003
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "
Assistance Conseil Funéraire ", à l'enseigne " Pompes Funèbres de la Vallée ",
sis sur la commune de Jouy-en-Josas
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement " Assistance Conseil
Funéraire ", à l'enseigne " Pompes Funèbres de la Vallée ", sis sur la commune de Jouy-en-Josas
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-17-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement " Assistance Conseil Funéraire ", à l'enseigne " Pompes Funèbres de la Vallée ", sis sur la commune de Jouy-en-Josas 22 b ST
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l’enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée », sis sur la commune de Jouy-en-Josas
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral habilitant l’établissement « Assistance Conseil Funéraire », de Jouy-en-Josas dans le domaine funéraire à compter du 08/06/2013 ;
Vu la demande du 08/01/2019 de Madame Julie Carlier, responsable de la SARL « Assistance Conseil Funéraire », dont le siège social est situé 102 rue de Paris à Palaiseau (91120) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L’établissement « Assistance Conseil Funéraire », à l’enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée », sis 13bis, rue de Beuvron à Jouy-en-Josas (78350), dirigé par Madame Julie Carlier, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
e le transport des corps avant mise en bière,
e le transport des corps après mise en bière,
e l’organisation des obsèques,
e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
e Ja fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 197800128.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-17-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement " Assistance Conseil Funéraire ", à l'enseigne " Pompes Funèbres de la Vallée ", sis sur la commune de Jouy-en-Josas 23 Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 08/06/2019.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
[1 peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/05/2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
—_dfcslics
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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78-2019-05-17-004
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ",
sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune
de Chanteloup-les-Vignes
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-17-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes 25 DE ST
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Osiris », sise sur la commune de
Chanteloup-les-Vignes
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Osiris » de Chanteloup-les-Vignes dans le domaine funéraire à compter du 24/05/2013 ;
Vu la demande du 10/05/2019 de Monsieur Xavier Lambert, responsable de la SARL « Osiris », dont le
siège social est situé 5 rue Emile Baudot à Chanteloup-les-Vignes (78570) en vue du renouvellement de
l’habilitation susvisée :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : La SARL « Osiris », sise 5, rue Emile Baudot à Chanteloup-les-Vignes (78570), dirigée par Monsieur Xavier Lambert, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
e l’organisation des obsèques,
e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 197800128.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 24/05/2019.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accucil du public: 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : wwww.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-17-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes 26 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/05/2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
af
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-17-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Osiris ", sise sur la commune de Chanteloup-les-Vignes 27 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2019-05-16-008
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL " Leroy Funéraire " sise sur la commune de Maurepas
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Leroy
Funéraire " sise sur la commune de Maurepas
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-16-008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Leroy Funéraire " sise sur la commune de Maurepas 28 D
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Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Leroy Funéraire » sis sur la commune de Maurepas
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Leroy Funéraire » de Maurepas dans le domaine funéraire à compter du 28/02/2014 ;
Vu la demande formulée le 20/03/2019 par Monsieur Bernard Mazeyrie, responsable de la SAS « Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot », dont le siège social est situé 22, route de Rouen à Gisors (27140) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1% : L’habilitation portant le numéro 147800062 et concernant la SARL « Leroy Funéraire » sise
8 allée de la Côte d’Or à Maurepas (78314), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot » marque commerciale « Leroy Funéraire », et en ce qui concerne la direction de l’établissement désormais confiée à Monsieur Bernard Mazeyrie.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 16/05/2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
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Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2019-05-16-008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Leroy Funéraire " sise sur la commune de Maurepas 30