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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2019 Sommaire
ARS - Département autonomie
78-2019-01-02-105 - Dcision tarifaire CPOM (2 pages) Page 4
78-2019-01-04-004 - Dcision tarifaire CPOM ADESDA (2 pages) Page 7
78-2018-12-26-006 - DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé (4 pages) Page 10
78-2018-12-26-007 - DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire (4 pages) Page 15
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-02-106 - 168 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature (1 page) Page 20
DIRECCTE IDF - UD78
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78-2018-12-28-008 - arrete SL SERVICES (2 pages) Page 24
78-2019-01-03-003 - C SCHUB SERVICES (1 page) Page 27
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Direction Départementale des Territoires - SE/Direction
78-2019-01-09-001 - Arrêté Préfectoral portant établissement du barème départemental
d'indemnisation des dégâts de gibier pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux
pour la campagne 2018. (2 pages) Page 43
ESPAV - Secrétariat
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Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-08-005 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boinvilliers (2
pages) Page 71
78-2019-01-08-006 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Jambville (2
pages) Page 74
2 78-2019-01-08-001 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hauteville (2
pages) Page 77
3 ARS - Département autonomie
78-2019-01-02-105
Dcision tarifaire CPOM
ARS - Département autonomie - 78-2019-01-02-105 - Dcision tarifaire CPOM 4 Af © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 19-78-001 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
« FONDATION JACQUELINE MALLET » - (780003638)
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Institut pour enfants déficients moteurs (IEM)- IEM RICHEBOURG 780690368 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD RICHEBOURG 780023511 Foyer d’accueil médicalisé (FAM) – FAM RICHEBOURG 780823290
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018;
VU l’arrêté ministériel du 13/06/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance
maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du
30/05/2018 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale
et des Familles, fixant pour l’année 2018 les dotations régionales prises en compte pour le
calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-
3-1 du CASF ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers le Délégué départemental des Yvelines en date 30 août 2018 avec date d’entrée en vigueur le 03 septembre 2018 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2018, prenant effet au 01/01/2019;
DECIDE
ARS - Département autonomie - 78-2019-01-02-105 - Dcision tarifaire CPOM 5 Agence Régionale de Santé Ile-de-France
La déléguée départementale adjointe des Yvelines
DROUGARD Corinne
ARTICLE 1ER A compter du 01/01/2019, au titre de l’année 2019, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée FONDATION MALLET (780003638) dont le siège est situé 22, route
de GRESSEY 78550 RICHEBOURG, est fixée à 8 552 609,06 €, dont 0.00€ à titre non
reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.
- PERSONNES HANDICAPEES : 8 552 609,06 €
FINESS Dotations (en €) Prix de journée internat et semi-internat (en €)
780690368 5 878 252,96 365,90
780023511 199 639,97
780823290 2 474 716,33 81,39
TOTAL 8 552 609,06
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes handicapées,
s’établit à 712 717,42 €.
ARTICLE 2 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION MALLET (780003638).
Fait à Versailles, Le 02/01/2019
Par délégation,
ARS - Département autonomie - 78-2019-01-02-105 - Dcision tarifaire CPOM 6 ARS - Département autonomie
78-2019-01-04-004
Dcision tarifaire CPOM ADESDA
ARS - Département autonomie - 78-2019-01-04-004 - Dcision tarifaire CPOM ADESDA 7 Af © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
19 - 78 - 002
DECIDE
DECISION TARIFAIRE N° 19 - 78 - 002 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
« ADESDA 78 » - (780809208)
POUR LES SERVICES SUIVANTS :
Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
– SESSAD LES GRESILLONS (780809778)
– SESSAD LES REFLETS- LE SECONDAIRE (780824769)
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018;
VU l’arrêté ministériel du 13/06/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance
maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du
30/05/2018 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale
et des Familles, fixant pour l’année 2018 les dotations régionales prises en compte pour le
calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-
3-1 du CASF ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers le Délégué départemental des Yvelines en date 30 août 2018 avec date d’entrée en vigueur le 03 septembre 2018 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 5/12/2018, prenant effet au 01/01/2019;
DECIDE
ARTICLE 1ER A compter du 01/01/2019, au titre de l’année 2019, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
ARS - Département autonomie - 78-2019-01-04-004 - Dcision tarifaire CPOM ADESDA 8 Agence Régionale de Santé Ile-de-France
La déléguée départementale adjointe des Yvelines
DROUGARD Corinne
l’entité dénommée ADESDA 78 (780809208) située 19 bis avenue du centre, 78 280
GUYANCOURT, est fixée à 1 695 916,79 € dont 0,00 € à titre non reconductible.
FINESS Dotations (en €)
780824769 972 150,15 €
780809778 723 766,64 €
TOTAL 1 695 916,79 €
ARTICLE 2 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADESDA 78 (780809208).
Fait à Versailles, Le 04/01/2019
Par délégation,
ARS - Département autonomie - 78-2019-01-04-004 - Dcision tarifaire CPOM ADESDA 9 ARS - Département autonomie
78-2018-12-26-006
DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-006 - DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé 10 Ar © DAgence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3091 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD SAFEP SSEFIS LES GRESILLONS - 780809778
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD SAFEP SSEFIS LES GRESILLONS (780809778) sise 13, R DES BRUYERES,
78300, POISSY et gérée par l'entité dénommée ADESDA 78 (780809208) ;
la décision tarifaire modificative n°3073 en date du 13/12/2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD SAFEP SSEFIS LES GRESILLONS - 780809778.
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-006 - DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé 11 nue # DECIDE —ÿ— :
Article 1* A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 767 359.42€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 43 224.00
- dont CNR 00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 655 872.42
DEPENSES | - dont CNR
SRE T
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 68 263.00
- dont CNR 623600
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 767 359.42
Groupe I
Produits de la tarification 767 359.42
HAE 43 592.78 Groupe Il a
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 767 359.42
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 63 946.62€.
Le prix de journée est de 138.41€.
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-006 - DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé 12 Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 723 766.64€
(douzième applicable s’élevant à 60 313.89€)
+ prix de journée de reconduction : 130.55€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADESDA 78 (780809778) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles , Le 26/12/2018
Par délégation le Délégué| Départemental
nale de anté Île-de-France Agence réglo ental des Yvelines
Le délégué dépa
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-006 - DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé 13 ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-006 - DT mod 3091 SESSAD ADESDA Gresillons signé 14 ARS - Département autonomie
78-2018-12-26-007
DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-007 - DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire 15 AFC © Dagence Régionale de Santé Île-de-France 2
DECISION TARIFAIRE N°3092 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SSEFIS LE SECONDAIRE - 780824769
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SSEFIS LE SECONDAIRE (780824769) sise 19, AV DU CENTRE, 78041,
GUYANCOURT et gérée par l'entité dénommée ADESDA 78 (780809208) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3072 en date du 13/12/2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SSEFIS LE SECONDAIRE - 780824769.
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-007 - DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire 16 DECIDE
Article 1® A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 993 643.44€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 67 279.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 841 196.00
DEPENSES | - dont CNR 30 741.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 96 635.15
- dont CNR 11 764.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 005 110.15
Groupe I
Produits de la tarification 22 FRA
dont ENR 42 505.00
Groupe II o
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 5:68
Reprise d’excédents 11 466.71
TOTAL Recettes 1 005 110.15
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 82 803.62€.
Le prix de journée est de 127.19€.
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-007 - DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire 17 Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 962 605.15€
(douzième applicable s’élevant à 80 217.10€)
+ prix de journée de reconduction : 123.22€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADESDA 78 (780824769) et à l’établissement concerné.
Fait à versailles , Le 26/12/2018
Pandéésrägedalhé
Le délégué départemental des Yvelines
ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-007 - DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire 18 ARS - Département autonomie - 78-2018-12-26-007 - DT2 mod 3092 signé ADESDA Reflets secondaire 19 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-02-106
168 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-02-106 - 168 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature 20 Pois S L À | www.chi-poissy-st-germain.fr
Ye Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 1/2018/168
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Annule et remplace la décision n° 1/2018/46)
LA DIRECTRICE
Vu les articles L.6143-7, D.6143-34, D.6143-45 et D.6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 mars 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-
Laye et du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie à compter du 3 avril 2018,
DECIDE
Article 1*: Une délégation de signature est donnée à Madame Nadège SEILLIER, Attachée
d'Administration Hospitalière, au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-
Laye, à l'effet de signer les documents suivants à compter du 2 janvier 2019 :
- Les ordres de missions, ainsi que les assignations au travail de l’ensemble des personnels non
médicaux de l’établissement.
- Les marchés de formation, la liquidation des frais de mission, les conventions de formation et
de stage.
- Tous les actes de gestion ou d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui
sont attribuées, ainsi que les décisions et courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion des sanctions disciplinaires, et tous les actes d’ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel.
- Tout courrier relatif à la gestion individuelle et aux mouvements des personnels non médicaux,
- Certificats et attestations de travail pour les agents en CDD et vacataires,
- Contrats et avenants aux contrats à durée déterminée et indéterminée.
- Fiche UF changement de service,
Article 2 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La
présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au trésorier de l'établissement,
communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Yvelines.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2019.
Fait à Poissy, le 2 janvier 2019
La Directrice Générale,
Isabelle LECLERC
1a
- Madame FEREST, Trésorerie Principale
- Direction Générale
- Publication recueil
Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
HF
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-02-106 - 168 - Nadège SEILLIER - Délégation de signature 21 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-002
ANISSA MAKOUR
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-002 - ANISSA MAKOUR 22 Liberté » Égatté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843574559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 13 décembre 2018 par Mademoiselle Anissa MAKOUR en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Anissa MAKOUR dont l'établissement principal est situé 634, rue de la Chapelle 78955 CARRIERES SOUS POISSY et enregistré sous le N° SAP843574559 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 3 janvie
Pour le pr fet
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-002 - ANISSA MAKOUR 23 DIRECCTE IDF - UD78
78-2018-12-28-008
arrete SL SERVICES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-28-008 - arrete SL SERVICES 24 Liberté Liberté à Égalié » Fraternité « Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP508509684
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-I ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 25 novembre 2013 à l'organisme SL SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 août 2018, par Madame Sonia DUGAST en qualité de Directrice d'Agence ;
Vu la saisine du conseil départemental des Yvelines le 12 décembre 2018, Vu la saisine du conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 décembre 2018,
Le préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1”
L'agrément de l'organisme SL SERVICES, dont l'établissement principal est situé 3, rue Henri Welschinger 78220 VIROFLAY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 2018.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
° Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (78, 92)
+ __ Accompagnement hors domicile d’enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (78, 92)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
NUE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-28-008 - arrete SL SERVICES 25 L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 28 décembre 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-28-008 - arrete SL SERVICES 26 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-003
C SCHUB SERVICES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-003 - C SCHUB SERVICES 27 ?
o b
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843381237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 19 décembre 2018 par Monsieur Christophe SCHUB en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme C'SCHUB SERVICES dont l'établissement principal est situé 16, rue des Lilas 78520 LIMAY et enregistré sous le N° SAP843381237 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 3 janvier 2019
Poule préfet
et par délégation de la directrice régionale,
la directrici régionäle adjointe, responsable de
l’unité départementale des Yvelines
D)
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-003 - C SCHUB SERVICES 28 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-004
CCAS LE CHESNAY ROCQUENCOURT
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-004 - CCAS LE CHESNAY ROCQUENCOURT 29 EN at
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP200085488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 1° janvier 2012;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 1° janvier 2019 par Madame Ana DEMAILLE en qualité de Responsable du pôle Séniors, pour l'organisme CCAS LE CHESNAY-ROCQUENCOURT dont l'établissement principal est situé 9, rue des Potiers 78150 LE CHESNAY et enregistré sous le N° SAP200085488 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Livraison de repas à domicile
*__ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (78)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-004 - CCAS LE CHESNAY ROCQUENCOURT 30 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 3 janvier 2019
Pour le préfet N arts . : à
et par.délégafôn de la directrice régionale,
la directrice fégiohale adjointe, responsable de
l’unité départementale des Yvelines
\
UT ETTE
\ \
\
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-004 - CCAS LE CHESNAY ROCQUENCOURT 31 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-005
PLANCY ARTHUR
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-005 - PLANCY ARTHUR 32 ?
A
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824291033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 18 décembre 2018 par Monsieur Arthur PLANCY en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme PLANCY ARTHUR dont l'établissement principal est situé 21, rue de la Citadelle
78950 GAMBAIS et enregistré sous le N° SAP824291033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 3 janvier 2019
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-005 - PLANCY ARTHUR 33 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-006
SAP CORINNE LEFEBVRE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-006 - SAP CORINNE LEFEBVRE 34 EX À
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842335127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 13 décembre 2018 par Madame Corinne LEFEBVRE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme LEFEBVRE CORINNE dont l'établissement principal est situé 15, rue de Paris
78230 LE PECQ et enregistré sous le N° SAP842335127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à M + le Bretonneux,
ier 2019
\ Pour lelpréfet
| et par délégation de la directrice régionale,
la directrice régionale adjointe, responsable de
\ Punité dép partementale des Yvelines
\ |
atheriné PERNETTE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-006 - SAP CORINNE LEFEBVRE 35 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-007
SAP CORNU HELENE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-007 - SAP CORNU HELENE 36 7
dt
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844169060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 18 décembre 2018 par Madame Hélène CORNU DAGONNEAU en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme CORNU HELENE dont l'établissement principal est situé 2, rue d’'YTE 78690 ST RÉMY L'HONORÉ et enregistré sous le N° SAP844169060 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de repas à domicile.
°__ Livraison de courses à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
° __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-007 - SAP CORNU HELENE 37 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 3 janvier 2019
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-007 - SAP CORNU HELENE 38 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-008
sap MELISSA MOISE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-008 - sap MELISSA MOISE 39 Liberté » berté + Égalité _Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844343699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 20 décembre 2018 par Mademoiselle Mélissa MOISE en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MELISSA MOISE dont l'établissement principal est situé 5, rue d’Andresy 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE et enregistré sous le N° SAP844343699 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
Pour le préfet
et pan délégation de la directrice régionale,
la directr ce régionale adjointe, responsable de
\ l'unité d ns des Yvelines
D
\Tee ERNETTE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-008 - sap MELISSA MOISE 40 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-01-03-009
SAP SOPHIE A DOMICILE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-009 - SAP SOPHIE A DOMICILE 41 Fo LA
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844309310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 12 décembre 2018 par Madame Sophie VINCENT en qualité de Présidente, pour l'organisme SOPHIE À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 45, rue de la Croix Mallard 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP844309310 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 3 janvier 2019
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-01-03-009 - SAP SOPHIE A DOMICILE 42 Direction Départementale des Territoires - SE/Direction
78-2019-01-09-001
Arrêté Préfectoral portant établissement du barème
départemental d'indemnisation des dégâts de gibier pour
les céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la
campagne 2018.
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-01-09-001 - Arrêté Préfectoral portant établissement du barème départemental d'indemnisation des dégâts de gibier pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne 2018. 43 Liberté « Égalitd + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PRÉFECTORAL n° SE 2019- 000002
portant établissement du barème départemental d’indemnisation des dégâts de gibier pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne 2018
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.426-5, R.426-6 et R.426-8,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-03-005 du 3 décembre 2018, portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le barème fixé par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier lors de sa séance du 28 octobre 2018,
VU la demande commune de Monsieur le Président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France,
représentant la profession agricole, et de Monsieur le Président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France représentant les intérêts cynégétiques, reçue le 26 décembre 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les prix unitaires des céréales à paille, oléagineux et protéagineux sont fixés, pour la campagne 2018, selon le tableau ci-après :
Culture Indemnité (€/Q) Date extrême d'enlèvement
Bié dur 20,00 15 septembre
Blé tendre 18,50 15 septembre
Orge de mouture 18,50 15 septembre
Orge brassicole de printemps 21,40 15 septembre
Orge brassicole d'hiver 19,00 15 septembre
Avoine noire 13,10 15 septembre
Seigle 18,20 15 septembre
Triticale 15,40 15 septembre
Co 90 rene, Pois 18,00 15 septembre
Féveroles 21,50 15 septembre
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-01-09-001 - Arrêté Préfectoral portant établissement du barème départemental d'indemnisation des dégâts de gibier pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne 2018. 44 Les productions en agriculture biologique non contractualisées seront indemnisées à 130 % des prix conventionnels.
ARTICLE 2 : La date limite d'enlèvement du maïs est fixée au 15 novembre 2018.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles peuvent saisir la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier pour toute contestation de la présente décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La directrice départementale des territoires des Yvelines et le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée, transmis à la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 9 JAN, 2019
Pour le préfet et par délégation
C/ la directrice départementale des territoires
La chef duService de l'Environnement
A Marie Taure HÉRAULT
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-01-09-001 - Arrêté Préfectoral portant établissement du barème départemental d'indemnisation des dégâts de gibier pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne 2018. 45 ESPAV - Secrétariat
78-2019-01-08-002
ARRETE HABILITATION SANITAIRE
Arrêté préfectoral d'habilitation sanitaire du docteur Sarah MENAGER
ESPAV - Secrétariat - 78-2019-01-08-002 - ARRETE HABILITATION SANITAIRE 46 3;
Es b
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
VU le code rural et de la pêche maritime, livre Il, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1,;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-12-007 du 12 octobre 2018 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l'intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 3 janvier 2019 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Sarah MENAGER, dont le domicile professionnel administratif est 27 bis Grande Rue à ORGERUS (78910).
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Sarah MENAGER sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve qu'elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Sarah MENAGER s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.
ARTICLE 4:
L'habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d'être inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires.
ESPAV - Secrétariat - 78-2019-01-08-002 - ARRETE HABILITATION SANITAIRE 47 ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
«d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
+ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 0 8 JAN. 205
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
L’adjointe à |
Florence COLLEMARE
ESPAV - Secrétariat - 78-2019-01-08-002 - ARRETE HABILITATION SANITAIRE 48 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2018-12-20-018
Arrêté CYNO du 20.12.2018
Personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe cynotechnique
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-018 - Arrêté CYNO du 20.12.2018 49 ES
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PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/2
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-031 du 20 septembre 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe cynotechnique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées à l'unité CYNO, nouvellement dénommée "conducteurs cynotechniques de recherche de personnes ensevelies et égarées", du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental cynotechnique (CYN 3) :
LEVERT Clément ADC
BRETON Erwan ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-018 - Arrêté CYNO du 20.12.2018 50 2/2
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de chef d'unité cynotechnique (CYN 2) :
CORDIER Jean-François SCH
OULD-AISSA Fatiha SCH
Article 4 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conducteur cynotechnique (CYN 1) :
GASMI Fabien SCH
HABER Aurélie SGT
Article 5 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2018-031 du 20 septembre 2018 est abrogé.
Article 7 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20 décembre 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-018 - Arrêté CYNO du 20.12.2018 51 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2018-12-20-019
Arrêté USD du 20.12.2018
Personnels retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité sauvetage déblaiement
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-019 - Arrêté USD du 20.12.2018 52 ES
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Service départemental
des services d’incendie et de secours
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56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 8 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-006 du 17 janvier 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage déblaiement ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage déblaiement du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CNE
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CNE
CASCO José LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-019 - Arrêté USD du 20.12.2018 53 2/4
GENINET Fabrice EXP
LEHOUX Jean-Pierre LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
PRESLES Bernard LTN
WILM Arnaud CDT
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de section sauveteur déblayeur (SDE3) :
AVENEL Sébastien CNE
BLIN Jérémie CNE
CASCO José LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
LEHOUX Jean-Pierre LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
PRESLES Bernard LTN
WILM Arnaud CDT
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2) :
ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
BALMAT Olivier SCH
BRETON Erwan ADJ
CHAMPEAUX Antoine LTN
CLERY Mathieu LTN
COUDROY Frédéric ADC
DESCHAMPS Patrick LTN
DUBOURG Fabien ADC
DUVERNOY Franck ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADJ
KAKOU Michael ADJ
LANON Laurent ADC
LEBERT Willy ADC
MENOUER Frédéric ADJ
OEILLET David ADC
OZANNE Thierry ADC
PICHON Bernard ADC
PINARD Guillaume ADC
POTTIER Julien ADJ
ROBERT Richard LTN
ROUX Michaël ADC
TRIPIED Nicolas SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-019 - Arrêté USD du 20.12.2018 54 3/4
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier sauveteur déblayeur (SDE1) :
ASSELIN Mathieu CPL
AVIGNON Laurent ADC
BALTAR Freddy CPL
BEE Christophe SGT
BEYON Christophe SGT
BONAMY Amaël ADJ
BONIN Cyril ADJ
CARAMELLE Maxime SGT
CHAUVEAU Frédéric ADC
CLAVIER Michel ADC
DALLEAU Laurent ADJ
DAVRAINVILLE Sébastien ADC
DEBLAIZE Christophe SCH
DUPROS Régis LTN
FAGOT Vincent ADJ
FEKIR Mehdi SGT
FRUCHART Axelle SGT
GASMI Fabien SCH
GOUMAZ Romuald SGT
GUIDAL Philippe CCH
GUYONVARCH Jérôme SCH
HABER Aurélie SGT
JOUBERT Jean-Philippe SGT
LEROY Thomas SGT
LESIGNE Joan ADJ
LEVERT Clément ADC
LUCAS David SCH
MANGANI Nicolas SCH
MAUDUIT Anaïs SGT
MEZIERE Brice LTN
MICELI Nicolas CPL
MOUTY Cédric ADJ
NEVEU Pascal ADC
NGUYEN Kévin CPL
PICHAVANT Benjamin SGT
PINSON Laurent ADJ
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SGT
PUVIS Philippine CNE
REMY Arthur SGT
REGNAULT Geoffrey SGT
REYNIER Amaury CPL
ROUET Cédric SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-019 - Arrêté USD du 20.12.2018 55 4/4
SCHOSMANN Julien SCH
SUCAUD Thierry SCH
TARTOUE Benoît SCH
VILAS BOAS Sébastien CPL
VIREY Thierry SCH
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2018-006 du 17 janvier 2018 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20 décembre 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-019 - Arrêté USD du 20.12.2018 56 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2018-12-20-020
Arrêté COMSIC du 20 12 2018
Personnels retenus pour assurer la fonction de Commandant des systèmes d'information et de
communication
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-020 - Arrêté COMSIC du 20 12 2018 57 ES
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PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
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PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) ;
VU l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42, 43 et 56 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-003 en date du 20 janvier 2017 relatif au personnel retenu pour assurer la fonction de Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Commandant Philippe OGER, titulaire du Brevet national supérieur des transmissions, est désigné Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) du département des Yvelines pour l'année 2019.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2017-003 en date du 20 janvier 2017 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours des Yvelines est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20 décembre 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-020 - Arrêté COMSIC du 20 12 2018 58 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2018-12-20-021
Arrêté GRIMP du 20.12.2018
Personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu
périlleux
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-021 - Arrêté GRIMP du 20.12.2018 59 ES
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des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-026 du 31 juillet 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental GRIMP :
GISLE Bruno ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-021 - Arrêté GRIMP du 20.12.2018 60 2/3
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique GRIMP :
FAVRE Christian ADC
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
BERTRAND Steve ADC
CLAVEL Yannick ADJ
CONFESSON Damien ADJ
DUBREUIL Mickaël LTN
GASSIN Olivier ADC
MASSON Jacky ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David ADC
PALAMARINGUE Laurent ADC
POLARD Jean-François ADC
POTEVIN Christian CNE
RICHARD Rodolphe ADJ
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur GRIMP (IMP 2) :
AUCLAIR Laurent ADC
BAUMANN Franck SGT
BOUCHER Etienne ADJ
BRIDARD Emmanuel SCH
CAVARD Tristan SCH
COUPÉ Eric SCH
DAOUST Sébastien SCH
DEFOSSE Thomas SCH
DEVAMBEZ Laurent SCH
DJENAOUSSINE Adrien CPL
HEIM Laurent SGT
JEOFFRION Mickaël SGT
LEROY Thomas SGT
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADJ
MIRAUCOURT François SCH
MOLLES Audoin SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-021 - Arrêté GRIMP du 20.12.2018 61 3/3
PRINCIPATO Olivier CPL
REMY Arthur SGT
ROUARD-PEROUSE Valentin CPL
RUFFLE Stéphane CPL
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy SGT
VIRENQUE Alexandre SGT
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2018-026 du 31 juillet 2018 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20 décembre 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
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Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2018-12-20-022
Arrêté OFFSIC du 20.12.2018
Personnels retenus pour assurer la fonction d'Officier des systèmes d'information et de
communication
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-022 - Arrêté OFFSIC du 20.12.2018 63 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
…/…
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) ;
VU l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42, 43 et 56 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-028 en date du 31 juillet 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer la fonction d'Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
SUR proposition de Monsieur le Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) du département des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste nominative des sapeurs-pompiers titulaires du Brevet transmissions assurant l’emploi d’Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) au sein du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, est arrêtée comme suit :
GRADE NOM PRENOM FORMATION
CNE AUTENZIO Thierry Brevet transmissions
LTN BOURGEOIS Alain Brevet transmissions
CNE DE OLIVEIRA Irnando Brevet transmissions
CDT ETCHEBERRY Jean Christophe Brevet national supérieur des transmissions
LTN HENRY Daniel Brevet transmissions
LTN LECOCQ Thierry Brevet transmissions
CNE METOIS Patrick Brevet transmissions
CDT OGER Philippe Brevet national supérieur des transmissions
CNE ORTH Nicolas Brevet transmissions
CNE PINAULT Laurent Brevet transmissions
CNE SCHMIT Hugo Brevet transmissions
LTN THERON Didier Brevet transmissions
LTN THILLIEZ Jean Luc Brevet transmissions
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-022 - Arrêté OFFSIC du 20.12.2018 64 Page 2 sur 2
Article 2 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2018-028 en date du 31 juillet 2018 est abrogé.
Article 4 : Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20 décembre 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-20-022 - Arrêté OFFSIC du 20.12.2018 65 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2018-12-21-021
Arrêté SAL du 20.12.2018
Personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes
légers
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-21-021 - Arrêté SAL du 20.12.2018 66 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare en date 11 janvier 2011;
VU l’arrêté relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare en date du 31 juillet 2014 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-027 du 31 juillet 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental nautique :
BOUGANNE Mickaël CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger :
SAFFROY Olivier LTN
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-21-021 - Arrêté SAL du 20.12.2018 67 Page : 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique scaphandrier autonome léger (SAL 3)
BOBBERA Christophe ADC
DUQUESNE Jean-Luc LTN
MELOCCO Arnaud SCH
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
ANNAT Cyril CNE
AUBRY-LECOMTE Romain LTN
CARJUZAA Matthieu SCH
COADIC Jean-Yves LTN
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
FAUCHEREAU Christophe ADC
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADC
KERGOET Frédéric ADJ
KNEUR Régis ADC
LAUBY Mathieu SCH
LELEU Christophe LTN
MARCEILLAC Erick ADC
MONTMARTIN David LTN
ROULET Stéphane SCH
SANCHEZ Rodolphe SGT
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandrier autonome léger (SAL 1)
BAR Steeve SGT
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SGT
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
COURTADE Julien SCH
DAYOU Steeven SCH
DE MIRANDA Julien SCH
DELANGLE Yannick SCH
DUFOUR Guillaume SGT
GERGELY Mathieu CPL
GOUTTARD Nicolas SGT
HEREN Nicolas SGT
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
LEFEBVRE Vincent SGT
LEGRAVERANT David ADC
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADJ
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADJ
PAPET Maximilien CPL
PAULEAU Steven SGT
PELLETIER Sylvain SCH
PONSIGNON Sylvain ADJ
POPOVIC Fabien CPL
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-21-021 - Arrêté SAL du 20.12.2018 68 Page : 3/4
SPILLEBOUT Arnaud ADJ
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime SGT
VERON Alex SGT
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
ANNAT Cyril CNE
BOBBERA Christophe ADC
CARJUZAA Matthieu SCH
COADIC Jean-Yves LTN
COPREAU Lionel SCH
DELANGLE Yannick SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADJ
KNEUR Régis ADC
LEGRAVERANT David ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud SCH
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
ROULET Stéphane SCH
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SGT
SOMMIER Eric LTN
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur risque inondation :
AUBRY-LECOMTE Romain LTN
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SGT
CARLIER Cédric SCH
COADIC Jean-Yves LTN
COPREAU Lionel SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
DUFOUR Guillaume SGT
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CPL
GOUTTARD Nicolas SGT
GUILCHER Régis SCH
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
LEFEBVRE Vincent SGT
LEGRAVERANT David ADC
LELEU Christophe LTN
LEROUX Jean Michel ADC
MELOCCO Arnaud SCH
MORELLO Olivier ADJ
MOULIETS Christophe ADJ
NORYNBERG Romuald ADJ
PAULEAU Steven SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-21-021 - Arrêté SAL du 20.12.2018 69 Page : 4/4
PELLETIER Sylvain SGT
POPOVIC Fabien CPL
SANCHEZ Rodolphe SGT
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADJ
TERRE Alexandre SCH
TIGER Maxime SGT
VERON Alex CPL
Article 9 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur aquatique uniquement :
LEROUX Jean-Michel ADC
MORELLO Olivier ADJ
Article 10 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des spécialistes opérationnels.
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 2018-027 du 31 juillet 2018 est abrogé.
Article 13 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 21 décembre 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2018-12-21-021 - Arrêté SAL du 20.12.2018 70 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-08-005
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Boinvilliers
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-005 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boinvilliers 71 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boinvilliers
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Boinvilliers est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame WACQUANT Nadège Monsieur SOULAIRE Antoine Délégué de l'administration Monsieur ROBERT Didier Délégué du président du | Madame SOTEZ MARTINEZ Louise tribunal de grande instance
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - & 01 30 92 74 00 - Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : http//www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-005 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boinvilliers 72 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Boinvilliers sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le Ü 8 JAN, 2019
Pour le Préfét et par délé
Le Sous-préfet de Mantes-la-Joi
Gérard DEROUIN
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-005 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boinvilliers 73 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-08-006
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Jambville
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-006 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Jambville 74 De = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l’animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Jambyville
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Jambville est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur RIPART Jean-Marie Délégué de l'administration Madame LOURME Dominique Délégué du président du Madame DELRIEU Anny
tribunal de grande instance
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - Æ 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : http//www. yvelines.pref. gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-006 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Jambville 75 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Jambville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le JAN, 2019
Préfet et par délégation
-préfet de Mantes-la-Jolie,
Pour|
Le Sou
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-006 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Jambville 76 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-08-001
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de La Hauteville
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-001 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hauteville 77 De À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Hauteville
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de La Hauteville est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1°" : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur DEL BOCA Gaëtan Madame RAJAU Eliane Délégué de l'administration Monsieur JOUGLAIN Gabriel Monsieur SZYMCZYK Andrze) Délégué du président du | Madame PASQUIER Marie-Claire Monsieur NOËL Robert tribunal de grande instance
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - Æ 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : http/www. yvelines.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-001 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hauteville 78 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de La Hauteville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le Ù 8 JA, 2019
Pour le
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-08-001 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hauteville 79