Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 AR 092 219200078 20221024 ARR 2022 78 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 092 219200078 20221024 ARR 2022 73 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 092 219200078 20221024 ARR 2022 72 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 092 219200078 20221221 ARR 2022 96 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 092 219200078 20221222 ARR 2022 99 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 092 219200078 20221222 ARR 2022 99 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 092 219200078 20221207 ARR 2022 91 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 092 219200078 20220930 ARR 2022 63 AR 1 1 1
Conseil Municipal - 99 AR 092 219200078 20220725 ARR 2022 51 AR 1 1 1
Acte - 99 AR 092 219200078 20230317 ARR 2023 024 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 092 219200078 20221024 ARR 2022 77 AR 1 1 1
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 092 219200078 20221024 ARR 2022 77 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
_ Envoyé en préfecture le 24/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ Ë GA LIT Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 24/10/2022 se
P a n S X ID : 092-219200078-20221024-ARR_ 2022 _77-AR
= 9 U
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR_2022_77
Administration générale
Objet: Délégation de fonction et de signature à titre temporaire, en l’absence du Maire, à Monsieur Bruno TUDER, adjoint au Maire, pendant la période comprise entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022 inclus.
Le Maire de Bagneux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et
L. 2122-28 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mai 2020 ;
Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° ARR_2020_020 du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bruno TUDER, adjoint au Maire, délégué aux mobilités (transports et stationnement) ;
Considérant que le Maire sera absente du lundi 31 octobre au dimanche 6 novembre 2022
inclus ;
Considérant que, pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux durant la période susvisée, il y a lieu d'accorder à un ou plusieurs adjoints au Maire une délégation de fonction et de signature ;
ARRÊTE :
Atticle 1°: une délégation de fonction et de signature est accordée, à titre temporaire, pour la période comprise entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022 inclus, à Monsieur Bruno TUDER, adjoint au Maire délégué aux mobilités (transports et stationnement), à l'effet de représenter le Maire es qualité dans ses fonctions et de signer les actes, documents et certificats administratifs nécessaires au fonctionnement de l'administration courante et aux affaires générales de la Commune, et à tout pouvoir d’astreinte commandé par l'urgence et la force majeure comme notamment les périls graves et imminents, les admissions provisoires en soins psychiatriques sans consentement et les mesures d'hygiène urgentes.
Article 2 : M. TUDER reçoit également délégation de signature à l'effet de prendre et signer les décisions entrant dans le champ et le périmètre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu de la délibération du 28 mai 2020 susvisée.
Atticle 3: M. TUDER est habilité à signer les documents consécutifs à la séance du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022 et approuvés à cette occasion par ce dernier.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les
Hôtel de ville personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa
57 avenue Heni-RaverñOtification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du
22220 FAN tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy www.bagneux92.fr (95000). Tèl : 01 42 31 60 00 Commune de Bagneux — Arrêté du Maire n° ARR_20)]
Ce recours peut être intenté par voie dématérialisée au moyen d
dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site In
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 24/10/2022 ride
ID ::092-219200078-20221024-ARR_2022_77-AR
Article 5 : le présent arrêté sera transmis au préfet des Hauts-de-Seine, notifié à M. TUDER,
affiché sur les panneaux de l'hôtel de ville et publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Fait à Bagneux, le ? b
Le Maire,
Marie-Hélène AMIABLE