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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 092 219200078 20221026 ARR 2022 80 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ ÉGA LIT Pecuen préfecturele 27/10/2022
Bagneux = ID : 092-219200078-20221026-ARR_ 2022 80-AR ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR 2022 80
Centre communal d’action sociale
Objet : Nomination de Mme Solange ALARY, représentante de l'association Club de la joie de vivre, en qualité d'administrateur du centre communal d’action sociale (CCAS), en remplacement de Mme Martine LEDORTZ GRECO, démissionnaire.
Le Maire de Bagneux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-25 et L. 2122-28 ;:
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-6, R. 123-7 et suivants ;
Vu l'arrêté n° ARR_2020_18 en date du 17 juin 2020 portant nomination de Mme Martine LEDORTZ GRECO en tant que membre du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Vu le courrier électronique en date du 3 octobre 2022 de Mme Martine LEDORTZ GRECO faisant part de sa démission de ses fonctions d'administrateur au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Vu le courrier en date du 10 octobre 2022 de Mme Solange ALARY informant de son acceptation des fonctions d'administrateur :
Considérant que le centre communal d'action sociale (CCAS) comporte en son sein des membres associatifs désignés au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
Considérant que Mme Martine LEDORTZ GRECO, qui a été désignée en qualité de membre du centre communal d'action sociale (CCAS) afin d'y représenter l'association Club de la joie de vivre, a fait part le 3 octobre 2022, de sa démission de ses fonctions ;
Considérant qu'il convient de remplacer Mme LEDORTZ GRECO ;
Considérant que Mme Solange ALARY a informé le CCAS qu'elle accepte de siéger en son sein ;
ARRÊTE :
Article 1° : Madame Solange ALARY, représentante de l'association Club de la joie de vivre, est nommée en qualité d'administrateur du centre communal d'action sociale (CCAS), en remplacement de Mme Martine LEDORTZ GRECO, démissionnaire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy Hôtel de ville (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application 57 avenue Henr-Rave{nformatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet 92220 Bagneux .telerecours.fr).
wWwWw.bagneux92.fr
Tèl : O1 42 31 60 00Commune de Bagneux - Arrêté du Maire n° ARR_2Q22-80.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le 27/10/2022 se
ID : 092-219200078-20221026-ARR_2022_80-AR
Article 3: le présent arrêté sera transmis au préfet des H
Mme Solange ALARY.
Fait à Bagneux, le ? BG NCT 9n99
Marie-Hélène AMIABLE