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Déliberation - 10 Demande de subvention FDEC colombarium
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Demande de subvention FDEC colombarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
COMMONE DE MOBANE (S Reçu en préfecture
le 20/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU "°° ID :073-217301571-20241216-20241210-DE
NODANE Séance du 16 DECEMBRE 2024 VALFRÉJUS
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD (arrivée à 18h49), Thierry THEOLIER,
Laurence PETINOT-GAGNIERE, Humberto FERNANDES, Géraldine BOTTE, Christian SIMON (arrivé à 18h56), Daniel LOGER,
Christa BALZER, Jean-Michel OSTORERO, Cornelia THEOLIER, Bruno COBUS, Stéphanie LEFOULON, Hakan TAT, Natacha
BRENIER, Véronique VISE
Absents : Christophe CHAUVETON, Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER, Stéphanie KUSZINSKI à Laurence PETINOT-GAGNIERE, Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 11 décembre 2024
M. Jean-Michel OSTORERO a été élu secrétaire
Délibération N°2024/12/10
OBJET : Aménagement et agrandissement du columbarium: demande de subvention au Conseil départemental de la Savoie dans le cadre du FDEC
Le rapporteur : Daniel LOGER, conseiller délégué à la sécurité et aux biens communaux
La Commune à pour projet l'agrandissement et l'aménagement dans le cimetière communal des
emplacements réservés à la mise en place de plusieurs caveaux urnes (columbarium).
Le Département, à travers le dispositif du fonds départemental pour l'équipement des communes
(FDEC), soutient le financement de la construction de columbariums à hauteur de 15%.
Dans ce cadre, la commune de Modane sollicite l’aide du Département de la Savoie pour une
subvention au titre du fonds départemental pour l'équipement des communes (FDEC).
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi qu’il suit :
Coût d'objectif HT 18 921.00 €
Coût d'objectif TTC 22 705.20 €
Financement
Département (15%) 2 838.15 €
Autofinancement de la commune TTC 19 867.05 €
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve le projet d'aménagement d’un columbarium au cimetière communal.
> Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus dont le coût d'objectif s'élève à
vingt-deux mille sept cent cinq euros et vingt centimes toutes taxes comprises (22 705.20 € TTC).
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du département de la Savoie dans le cadre du FDEC.
1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ET
ID : 073-217301571-20241216-20241210-DE
Modane, le 16 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel OSTORERO
X
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
2/2
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 20/12/2024 et
de sa publication ou notification le 20/12/2024