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Arrêté - 2026.01.82 stationnement vehicule sur un emplacement de stationnemen en face des 5 a 7 av du paradis du 26 janvier au 27 fevrier 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h09 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.82 stationnement vehicule sur un emplacement de stationnemen en face des 5 a 7 av du paradis du 26 janvier au 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
FIPUSLIQUEI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 82
Mis en ligne led 2.1 LC
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT SITUÉ EN FACE DES N°5 À 7 AVENUE DU PARADIS À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME PORTANT LE N° 98 RUE DE LA GROTTE
DU 26 JANVIER AU 27 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SAS FINIBAT sise 1 rue de la Sède - 65000 TARBES, relative au stationnement d’un véhicule immatriculé FZ-984-DX sur un emplacement de stationnement situé en face des immeubles
portant les n° 5 à 7 avenue du Paradis, à l’occasion de travaux d'aménagement de l'Office du Tourisme portant le n°98 rue de la Grotte, du 26 janvier au 27 février 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 26 janvier au 27 février 2026 inclus, La SAS FINIBAT est autorisée à occuper Le domaine public sur un emplacement de stationnement situé en face des immeubles portant les n° 5 à 7 avenue du Paradis, à l’occasion de travaux d'aménagement de l’Office du Tourisme portant le n°98 rue de la Grotte.
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur un emplacement de stationnement situé en face des immeubles portant les n°5 à 7 avenue du Paradis.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Con ion raventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 8- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. rti - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 23 janvier 2026
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propr
Par mail envoyé LeLEE 22-26
Je soussigné(e).......................,..,........,.
Signature : ...................,.....,......
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.