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Procès Verbal - CM du 17 11 2025 PV approuve au CM du 15 12 2025 p
Procès Verbal - CM du 28 09 2022 PV approuve au CM du 25 11 2022 p
Procès Verbal - CM du 15 12 2025 PV approuve au CM du 09 02 2026 p
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Procès Verbal - CM du 29 09 2025 PV approuve au CM du 17 11 2025 publie le 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 29 09 2025 PV approuve au CM du 17 11 2025 publie le 20.11.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Énergies,
Sarrebourg
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE
PROCES VERBAL
N° DCM TITRE TITRE
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30juin 2025
Communications
1°) Réseau de chaleur urbain : rapport annuel 2024
2°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
3°) Commande publique : résultats des marchés passés
4°) Déclarations d'intention d’aliéner et cession de fonds de commerce
5°) Eclairage public
6°) Point sur les projets urbains en cours
7°) Rapport de la commission consultative des services publics locaux
8°) Rapports des Sociétés d'Economie Mixte (SEM)
2025/108 | ll. Décisions modificatives
IV. Contrats et conventions
2025/109 1°) Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) et du label « Plan Mercredi »
2025-2028
2025/110 2°) Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle
(CAF) : renouvellement
2025/111 3°) Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la collecte de dons pour la
restauration des remparts
2025/112 4°) Convention de partenariat avec la Région Grand-Est et la communauté de
communes de Sarrebourg Moselle-Sud relative à la mise en place d’une station vélo libre-
service Fluo Grand Est en gare de Sarrebourg
2025/113 5°) Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCSMS pour l’aménagement de la piste cyclable traversante est-ouest
2025/114 6°) Convention avec le centre de gestion de la Moselle pour les missions facultatives de la
prévention des risques professionnels : renouvellement
2025/115 7°) Bibliothèque municipale : convention avec le lycée professionnel Labroise — section
menuiserie
2025/116 8°) Bibliothèque municipale : convention de partenariat avec le centre hospitalier de
Lorquin V. Subventions
2025/117 1°) Complément de subvention au Football Club de Sarrebourg pour la réalisation du
contrat d'objectifs
2025/118 2°) Complément de subvention au Sarrebourg Moselle Sud Handball pour son équipe
sénior B qui évolue en National 3
2025/119 3°) Subvention au Cyclo Club de Sarrebourg pour l’organisation du 74ème Grand Prix de la
ville de Sarrebourg le 3 juillet 2025
2025/120 4°) Subvention à l'association « New Sarrebourg Team Triathlon » pour l’organisation du
17ème triathlon de Sarrebourg
2025/121 5°) Subvention à l'association Syndicat d'initiative de Sarrebourg pour l’organisation de la
parade magique de Noël
2025/122 6°) Subvention au festival de théâtre
2025/123 7°) Subvention à l'association Amadeus Concerts
2025/124 8°) Subvention à l'association « Les Concerts de Poche »
2025/125 9°) Subvention exceptionnelle au centre national audiovisuel en santé mentale de Lorquin
pour l’organisation d’une conférence dans le cadre des actions menées autour de la santé
mentale
VI. Affaires domaniales et urbanisme
2025/126 1°) Cession de l’ancien lazaret militaire rue de la Division Leclerc au profit de M. Jean-
Christophe GERHARDT
2025/127 2°) Cession de parcelles agricoles à Haut-Clocher et Dolving au profit de la SCI du Couvent
2025/128 3°) Acquisition de parcelles à Hoff : modifications parcellaires
VII. Divers
2025/129 1°) Rapport de la CLECT du 19 juin 2025 et révision de l’attribution de compensation (AC)
2025/130 2°) Mise à jour de la liste des emplois justifiant l'attribution de concession de logements et
leurs conditions générales d'occupation
2025/131 3°) Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération
identifiée (contrat de projet)
2025/132 4°) Tarifs du conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg (CRIS)
2025/133 5°) Concession d'aménagement pour la requalification du cœur de ville : Compte Rendu À
la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2024
2025/134 6°) Le recrutement de vacataires EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 29 septembre 2025
convoqué le 22 septembre 2025
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
MM. Camille ZIEGER, Hervé KAMALSKI, Mmes Bernadette PANIZZI, Sandrine WARNERY, MM. Laurent MOORS,
Fabien DI FILIPPO, Mme Marie-France BECKER, Céline BENTZ, M. Philippe SORNETTE, Mmes Antoinette
JEANDEL, Annie CANFEUR, M. Patrick LUDWIG, Mmes Anne-Marie DEHU, Françoise FREY, Isabelle LICKTEIG-
LEDEUIL, M. Stéphane POIROT, Mmes Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, Alice KONTZLER, MM. Pascal POTDEVIN,
Jean-Yves SCHAFF, Mme Nurten BERBER, MM. Jean-Michel CLERGET, Guy BAZARD, Fabien KUHN.
Absents excusés :
Absente :
Assistaient à la séance :
Secrétaire de séance :
Mme Carole MARTIN
M. Roland KLEIN qui donne procuration à M. Camille ZIEGER
M. Christophe HENRY
Mme Virginie FAURE qui donne procuration à M. Hervé KAMALSKI
M. Brice TASKAYA qui donne procuration à M. Stéphane POIROT
Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI
(jusqu'à son arrivée)
M. Martial BOVI qui donne procuration à M. Laurent MOORS
Mme Catherine VIERLING
Mme Giuseppa FAIVRE
Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services
M. Stéphane LITSCHER, directeur des services techniques
Mme Catherine BRUNNER, Direction générale
M. Arnaud DUPUY, entreprise Sarrebourg Energie
M. Jean-François ROYER, entreprise Sarrebourg Energie
La presse locale : le Républicain Lorrain
M. Fabien DI FILIPPO
+++
L Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2025
Il. Communications
Il. Décisions modificatives
IV. Contrats et conventions
V. Subventions
VI. Affaires domaniales et urbanisme
VII. Divers
+++
Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, M. Fabien DI FILIPPO.
+++
uw l APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Nombre de membres présents : 24
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2025 est approuvé avec 28 avis
favorables et une abstention.
[ll COMMUNICATIONS
1°) Réseau de chaleur urbain (RCU) : rapport annuel 2024
Dossier présenté par M. Arnaud DUPUY, entreprise Sarrebourg Energie et M. Jean-François ROYER, entreprise Sarrebourg Energie.
Voir document joint en annexe.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport du RCU.
2°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_58
2025_59
2025_60
2025_61
2025_62
2025_63
2025_64
2025_65
2025_66
2025_67
2025_68
2025_69
2025_70
2025_71
2025_72
2025_73
Renouvellement d'adhésion à une association : Association de Développement du Rail et des
Transports (ADRESS)
Avenant au contrat d'assurance 2024/2025 concernant les objets et œuvres d'art en dépôt au musée du Pays de Sarrebourg
Fin de la mise à disposition de locaux sis 17 avenue Fayolle avec le RPE - CCSMS
Demande de subvention auprès du fonds du patrimoine, du fonds régional d'acquisition pour les
musées et appel aux dons
Programme de revêtement de chaussées 2025
Contrat de cession — spectacle tout public "MOI-S"
Animations estivales 2025 - Signature d’un bail précaire dérogatoire commercial
Complément au contrat « Sport dans la ville » New Basket Club
Complément au contrat « Sport dans la ville » Sarrebourg Tennis de Table
Programme « Sport dans la ville » : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1° trimestre 2025
Fourniture de repas restauration scolaire - 1° septembre 2025 au 07 aout 2026 Lots 1, 2 & 3
Simplification administrative : fusion des règlements intérieurs des accueils périscolaires et de loisirs en un règlement unique
Etudes géotechniques sécurisation de l'alimentation en eau potable à Sarrebourg - Avenant n°1
Marché de Noël 2025 — Location d’un manège et d’un orgue de foire
Vente de matériel : balayeuse Swingo
Prestation de location de longue durée de véhicules automobiles — Année de départ 2022 avenant n°1 2025_74 Rachat d'un véhicule RENAULT TRAFIC
2025_75 Rachat d'un véhicule RENAULT MASTER BENNE
Prestation de location longue durée avec entretien de véhicules neufs - Lot 02 : véhicules industriels
2025_76 avenant n°1
2025_77 Assurance tous risques musées de France : Transports et diverses expositions — 2025/2026
2025_78 Contrat de location d'une licence de débit de boissons de 4°"° catégorie
2025_79 Demande de subvention au titre de l’aide au suivi-animation de l'OPAH-RU 2019-2024 — Année 5
2025_80 Demande de subvention au titre de l’aide au suivi-animation de l’'OPAH-RU 2025-2029 — Année 1
Marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux - Lot O1 : POSE A Chaufferies collectives - Avenant n°7
2025_82 Rénovation énergétique du centre socioculturel - Lot 01 : Echafaudage - Avenant n°1
Accord-cadre pour fourniture d'énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 01 année 2026, attribué à TOTAL ENERGIES
Accord-cadre pour fourniture d'énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 01 année 2027,
attribué à LBE BUSINESS
Accord-cadre pour fourniture d'énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 02 année 2026, attribué à ENGIE
Accord-cadre pour fourniture d'énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 02 année 2027,
attribué à ENGIE
Programme « Sport dans la ville » : Versement des aides aux associations sportives partenaires au
cours du 2è"® trimestre 2025
2025_83
2025_84
2025_85
2025_86
2025_87
2025_88 Contrat de cession — Spectacle « Les rustauds racontent et chantent la Guerre des Paysans 1525 »
2025_89 Art dans la rue : organisation de la manifestation
Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police - LOT 13bis : Electricité — courants 2025 20 faibles - Avenant n°2
3°) Commande publique : résultats des marchés passés
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :
Lot 01 : échafaudage : entreprise FREGONESE de Mundolsheim, pour un montant de
49 700,07 € HT, soit 59 640,08 € TTC.
Lot 02 : démolition, GO : entreprise STRUBEL de Hartzviller, pour un montant de 43 697,37 € HT, soit 52 436,84 € TTC.
Lot 03 : couverture, étanchéité : entreprise RAMA ETANCHE de Metz, pour un montant de 113 538,00 € HT, soit 136 245,60 € TTC.
Lot 04 : ITE, revêtements muraux : entreprise PEINTURES REUNIES de Forbach, pour un montant de 218 990,70 € HT, soit 262 788,84 € TTC.
Lot OS : menuiserie extérieure PVC : entreprise LUTZ de Monswiller, pour un montant de 76 053,01 € HT, soit
91 263,61 € TTC.
Lot 06 : menuiserie extérieure ALU : entreprise NORBA de Richardmenil, pour un montant de 89 503,80 € HT,
soit 107 404,56 € TTC.
PROGRAMME DE REVETEMENT DE CHAUSSEES 2025 :
Entreprise COLAS de Héming, pour un montant de 99 584,00 € HT, soit 119 500,80 € TTC.
ACCORD-CADRE ELECTRICITE — 3è MARCHE SUBSEQUENT : Lot 01 : électricité sites C2/C4 : année 2026, entreprise TOTAL ENERGIES, pour un montant de 98 621,71 € HT,
soit 118 346,05 € TTC.
Lot 02 : électricité sites C5 : année 2026, entreprise ENGIE, pour un montant de 108 564,61 € HT, soit 130
277,53 € TIC.
Lot 01 : électricité sites C2/C4, année 2027, entreprise LBE BUSINESS, pour un montant de 97 664,34 € HT, soit
117 197,21eTTC.
Lot 02 : électricité sites C5, année 2027, entreprise ENGIE, pour un montant de 107 270,76 € HT, soit 128 724,91
€TTC.
4°) Déclarations d'intention d’aliéner et cession de fonds de commerce Voir document joint en annexe.
5°) Eclairage public
A la suite de nombreuses sollicitations de la part d'habitants, le maire a demandé aux services de
rétablir l'éclairage public dans sa totalité. Précédemment, avait été mis en place l'allumage d’un lampadaire sur
deux pour réduire les coûts de consommation d'énergie. Mais au regard du sentiment d'insécurité d’administrés
et pour leur confort quotidien dans leurs déplacements, le maire a répondu favorablement au retour à
l'éclairage total. Pour compenser ce rétablissement entraînant un surcoût, le programme d'équipement des lampadaires en éclairage LED est renforcé, mais ce remplacement représente un fort coût d'investissement qu’il est donc nécessaire d'échelonner.
6°) Point sur les projets urbains en cours
Le maire souhaite communiquer aux membres du conseil municipal, les avancées sur deux
importants projets urbains en cours.
1. Ecoquartier Gérôme : aménagement des espaces publics de la première tranche
Le maire rappelle que la SOLOREM, aménageur de la ZAC Gérôme, prépare depuis plusieurs mois,
l'aménagement des espaces publics de cet écoquartier.
Dans un contexte d'investissement immobilier plutôt morose depuis 2021, et le terme de la
concession s’approchant, la SOLOREM a dû adapter le projet originellement envisagé de pré-verdissement de
cet écoquartier. De plus, cet investissement a été modifié pour tenir compte du montant alloué par l'Etat au
titre du Fonds Vert.
Le projet remanié, prévoit désormais un aménagement provisoire plus simple des espaces publics
de la première tranche :
-nettoyer la place centrale, enlever les tas de matériaux et supprimer la couverture de sol autrefois
utilisée pour la circulation des engins militaires. Cet espace sera ensuite traité en prairie urbaine, accompagné
de plantations;
-aménager le parvis devant le manège 1 accueillant les services de Moselle Solidarités ;
-créer un axe piétonnier vers le second manège aujourd’hui désaffecté ;
-sécuriser le second manège et le mettre hors d’eau. Il pourra retrouver un usage éphémère avant
une nouvelle affectation ;
-aménager et planter les noues paysagères de la rue Mireille Darc (entre la rue de la division Leclerc
et le cours des Manèges) et du cours Arletty (reliant la rue du Wackenfurth et la rue Darc).
La viabilisation et les aménagements urbains plus conséquents de cet espace (mobilier, éclairage
public, voirie...) seront réalisés dans une seconde phase ultérieure.
Dans ce cadre, le maire souligne que le projet présenté par la SOLOREM au printemps dernier, qui
a été validé par le comité de pilotage, a fait l’objet d’une consultation pour le choix des entreprises, durant cet
été.
La commission d'appel d'offre a été organisée par la SOLOREM mi-septembre.
Le chantier devrait débuter à partir du mois d'octobre et devrait durer jusqu’au printemps 2026. 2. Bords de Sarre : réalisation de la rue des Verreries et construction d’une résidence multi générationnelle
Le maire rappelle que le conseil municipal a validé en février 2020, un périmètre de projet dans le
Domaine des Jardins, portant réalisation d'un équipement intergénérationnel, sur les « dents creuses » en bord
de Sarre.
Dans ce cadre, la commune a pu concrétiser fin 2021, l'acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation de ce projet.
Un promoteur immobilier a contacté la commune en 2024, pour réaliser une résidence sur ce site.
La demande de permis de construire a été déposée le printemps dernier. Il prévoit la construction de deux bâtiments collectifs de 36 logements chacun, comportant des parties communes. Ces deux résidences seront gérées ensuite par des organismes à caractère social, la première construction étant réservée à des séniors, la seconde à des familles à revenus modérés.
Le maire précise que le chantier de cette construction devrait commencer au printemps prochain,
en parallèle de la réalisation de la rue des Verreries, dans un état provisoire. Ce chantier devrait durer au moins
deux ans.
Ces points ne demandent pas de vote particulier du conseil municipal.
7°) Rapport de la commission consultative des services publics locaux Voir document joint en annexe.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la CCSPL.
++++
Concernant la SPL Sarrebourg culture, M. Schaff demande s’il est possible d’avoir un bilan
intermédiaire depuis le changement de direction au CinéSar. Le maire acquiesce et annonce qu'un tel bilan
intermédiaire est prévu à fin septembre, ce bilan sera communiqué.
+++
8°) Rapports des Sociétés d'Economie Mixte (SEM
Les rapports d'activités 2024 des SEM Le Logis Sarrebourgeois et La Sarrebourgeoise, ainsi que Les
Abattoirs sont présentés par M. Camille Zieger.
Voir documents joints en annexe.
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports d'activités.
+++
Arrivée de Mme Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL
+++ ul DECISIONS MODIFICATIVES
DCM2025_108
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Il convient de réajuster les budgets de la ville de la manière suivante : BUDGET : VILLE
SECTION : FONCTIONNEMENT
TYPE: DEPENSES
Chapitre / .
. Libellé Montant Fonction Article
OPERATIONS REELLES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000,00
6282 Frais de gardiennage 6 000,00
60632 Fournitures de petit équipement (tx régie scouts) 1 000,00 020
6188 Autres frais divers - 4 000,00 311
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000,00
65748 Subvention aux personnes de droit privé 1 000,00 024
65748 | Subvention aux personnes de droit privé 4 000,00 311
65748 Subvention aux personnes de droit privé 1 000,00 4212
65888 Autres frais de gestion courante 6 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 10 000,00
66111 Intérêts 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 23 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
023 |VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT = 73 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE| - 73 000,00
TOTAL| - 50 000,00
SECTION : FONCTIONNEMENT
TYPE: RECETTES
Chapi apitre Libellé Montant Fonction
/article
OPERATIONS REELLES
013 ATTENUATION DES CHARGES 6 000,00
6419 Remboursements sur rémunération de personnel 6 000,00 020
73 IMPOTS ET TAXES = 69 081,00 73211 | Attribution de compensation 2025 # 69 081,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 081,00
741123 |DSU 3 362,00
747888 |Autres 9 719,00
TOTAL RECETTES REELLES | - 50 000,00
TOTAL = 50 000,00
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025, après
en avoir délibéré, DECIDE :
D’adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville avec
29 avis favorables. SECTION : INVESTISSEMENT
TYPE: DEPENSES
Chapitre Libellé Montant Fonction /Article
OPERATIONS REELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 233 000,00
2315250. | rénovation des remparts du jardin de la liberté 233 000,00
TOTAL DEPENES REELLES 233 000,00
TOTAL | __233 000,00
SECTION : INVESTISSEMENT
TYPE: RECETTES
Chapitre / Libellé Montant Fonction
Article
OPERATIONS REELLES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT = 613 425,00
1323 Département (stade) - 308 776,00 322
13461 DETR (stade) = 311 640,00 322
13461 | DETR (gîtes) 2 13 225,00 633
1328 Autres (leader gîtes) - 39 674,00 633
13461 DETR (remparts) 69 890,00 511
1328 Autres (caméras) - 10 000,00 020
16 EMPRUNT 919 425,00
1641 Emprunt 919 425,00
TOTAL RECETTES REELLES 306 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
021 Virement de la section de fonctionnement = 73 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE | - 73 000,00
TOTAL 233 000,00
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025, après
en avoir délibéré, DECIDE :
D’adopter les chapitres de la section d'investissement de la décision modificative du budget ville avec
29 avis favorables.
IV CONTRATS ET CONVENTIONS
1°) Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) et du label « Plan Mercredi » 2025-2028
DCM2025_109
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres Conformément à la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République, la Ville de Sarrebourg a été signataire d’un premier PEDT pour la période 2014-2017
lors du passage à la semaine de 4.5 jours de classe et des nouveaux rythmes scolaires.
En 2018, en concertation avec les familles et après validation par les différents conseils d'école du
2° trimestre, il a été décidé pour la rentrée de septembre de repasser à la semaine de 4 jours avec mise en
place d'activités le mercredi pouvant rentrer dans le cadre du « Plan Mercredi ». Cette organisation a été actée
par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2018.
Afin d'obtenir la labellisation « Plan Mercredi » et les financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la ville de Sarrebourg a élaboré un nouveau PEDT pour la période 2018-2021 avec l'Inspection de l'Education Nationale de Sarrebourg Nord, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), les services municipaux (conservatoire, musée, bibliothèque) et des partenaires associatifs locaux (clubs de sport notamment). Ce PEDT a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2019.
En 2022, le renouvellement du PEDT pour la période 2022-2025 a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2022 ; ce dernier arrive à échéance le 31 août 2025 et il convient de le renouveler.
Préalablement, le projet de renouvellement a été déposé auprès du SDJES en juin 2025, et validé début juillet 2025. Les thématiques et objectifs fondamentaux qui ont été fixés avec les partenaires institutionnels sont les suivants :
+ Citoyenneté et vivre ensemble,
+ Artet culture en lien avec les richesses culturelles et patrimoniales de la ville,
+ Education au multimédia (investissement dans des classes mobiles, remplacement progressif des
VPI par des ENI, amélioration du réseau),
+ Education par le sport,
+ Education au développement durable (démarche d’agenda 2030 en cours de réalisation).
Il convient maintenant de le faire signer avec demande de renouvellement du label « Plan
Mercredi » par le Préfet de la Moselle, le Directeur de la CAF de la Moselle, et le Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale (DASEN) de la Moselle pour la période 2025-2028.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’approuver le Projet Educatif Territorial de la ville de Sarrebourg pour la période 2025-2028, avec demande de renouvellement du « Plan Mercredi » ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle
CAF) : renouvellement
DCM2025_110
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le Code de l’action sociale et des familles, VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF), VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),
Vu la Convention Territoriale Globale de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud 2021-2025,
CONSIDERANT que la démarche d'élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) est le fruit d’un travail
de co-construction avec l’ensemble des partenaires du territoire, afin de mieux répondre aux attentes et
besoins de la population dans une logique d'intervention globale,
CONSIDERANT la nécessité de signer la CTG avant la fin de l’année 2025, afin de conserver les financements
alloués par la Caf sur l’ensemble du territoire,
Expérimentée puis mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national, la Convention Territoriale
Globale (CTG) est aujourd’hui le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir et développer les services aux familles. Elle formalise un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs, comme la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement et l'habitat.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de la
communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud.
L'objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Depuis 2022, cette
nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier
des aides de la CAF.
L’échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins et la
construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la
complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.
Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :
- la petite enfance et le soutien à la parentalité,
- l'accès aux droits,
- l'animation de la vie sociale et la jeunesse,
La souplesse de la CTG permet à terme d'inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud et de ses communes membres.
Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui a permis d'identifier les
ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. Des temps d'échanges
ont été menés avec les élus et partenaires du territoire. Cette mobilisation a abouti à la définition d’enjeux
communs et à l'élaboration d’un plan d'actions.
Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu'en
2030. Elle s'appuie sur le travail opéré par les comités techniques.
Afin de poursuivre l’ambition de renforcer un volet social sur le territoire, la signature de la CTG
avec la CAF marque un engagement fort.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’autoriser le maire ou l’un de ses représentants à signer la Convention Territoriale Globale, et
tout document y afférent pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier. 3°) Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la collecte de dons pour la restauration des remparts
DCM2025_111
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Par délibération du 28 avril 2025, la Ville de SARREBOURG a adhéré à la Fondation du Patrimoine qui apporte
son soutien aux projets de restauration des collectivités au travers de différentes interventions (participation au
financement des travaux, mobilisation autour du mécénat, actions de sensibilisation à la sauvegarde du
patrimoine auprès de la population).
Parmi les projets susceptibles d'être accompagnés figure le projet de sécurisation et de
restauration des remparts (partie non-protégée au titre des monuments historiques) suite à leur effondrement
partiel en date du 24 décembre 2024.
Le montant de l'opération est de 194 138,75 € HT comprenant 41 318,75 € HT
de mise en sécurité/protection et 182 820 € de restauration des remparts.
Le plan de financement de l'opération fait appel à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
ainsi qu’à une participation de la Région Grand-Est, complétée par un appel aux dons d'un montant de 27 179 €
sur une période de 3 années, prorogeable pour 2 années maximum par selon les termes du projet de convention
transmis par la Fondation du Patrimoine.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver le projet de convention avec la Fondation du Patrimoine d’appel aux dons pour la
sécurisation et restauration des remparts (partie non-protégée au titre des Monuments Historiques) ;
2°) D'autoriser le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces du dossier.
4°) Convention de partenariat avec la Région Grand-Est et la communauté de communes
de Sarrebourg Moselle-Sud relative à la mise en place d’une station vélo libre-service Fluo
Grand Est en gare de Sarrebourg
DCM2025_112
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Dans le cadre du plan régional vélo adopté en juin 2022, et avec l'objectif d'améliorer
l’intermodalité train + vélo, la Région Grand Est a décidé de déployer un service de location de vélos en libre-
service dans différentes gares de son territoire, en coordination avec les collectivités locales concernées.
Ce service a pour objectif de favoriser l’usage du train en proposant une solution de mobilité pour
les derniers kilomètres, en gare d'arrivée. La combinaison des modes ferroviaire et cycliste constitue une
alternative pertinente pour tout type de trajet, habituel comme occasionnel, et favorise l'attractivité des
territoires. Il s’agit également d’une mesure, en complément de l'amélioration du stationnement en gare, qui
favorisera le confort des usagers du train.
La communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) a candidaté auprès de la
Région Grand Est pour mettre en place ce service à Sarrebourg. Ce service se matérialise dans chacune des gares équipées par une station composée des éléments suivants :
+ _une borne électrifiée sur laquelle les vélos sont sécurisés et rechargés ;
+ une borne de maintenance non électrifiée sur laquelle les vélos non utilisables sont sécurisés en
attente de prise en charge par l'exploitant ;
+ un totem d’information permettant de signaler la présence de la station et d'en expliquer son
fonctionnement ainsi que les modalités d'accès au service.
L'emplacement de cette station dans le périmètre de la gare de Sarrebourg a été déterminé
conjointement entre la Ville de Sarrebourg, la Région Grand Est et la CCSMS.
La mise en place de cette station est financée totalement par la Région Grand Est et soumise à la signature d'une convention tripartite impliquant les collectivités partenaires à communiquer sur ce service.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la mise en place d’une station de vélo libre-service en gare de Sarrebourg ;
2°) D'autoriser le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces du dossier.
5°) Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCSMS pour l’aménagement de la piste
cyclable traversante est-ouest
DCM2025_113
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
A travers son schéma cyclable voté le 9 décembre 2021, la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) a décidé de structurer son réseau de pistes cyclables pour développer l'usage du vélo au quotidien. Ainsi, les communes de Sarrebourg, Réding, Buhl-Lorraine, Niderviller et Lorquin seront desservies par les aménagements cyclables.
Le développement de la pratique du vélo au quotidien par les résidents à moins de 10km du centre- ville de Sarrebourg apportera de nouvelles possibilités de déplacements utilitaires et domicile-travail.
Le démarrage des travaux de la traversante Est-Ouest reliant la gare de Réding à la gare de
Sarrebourg est projeté fin 2025. Le chantier commencera par une première tranche depuis la commune de
Réding vers Sarrebourg via le Carrefour dit de « Cora » (rue de Niderviller/ rue de Phalsbourg / Rue de Bellevue / Rue de Strasbourg) et se poursuivra rue de Phalsbourg et avenue Joffre jusqu'à la place Mathey (2*"* tranche) pour un montant total de 2 058 760 € HT. Pour rappel, les aides de l'Etat, de la Région et du Feder s'élèvent à 917 000€.
Les travaux proposés pour aménager la piste cyclable seront également suivis par la CCSMS pour la
partie hors pistes cyclables pour le compte des communes.
Cette gestion des travaux nécessite la mise en place d’une convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage entre la CCSMS et les communes de Réding et Sarrebourg, permettant de fixer l'engagement des
parties. Il s’agit notamment de définir la part financière de chacun et les modalités de versement des fonds, de
contrôle et suivis du chantier, ainsi que la propriété de l’ouvrage et son entretien à venir.
Ainsi, pour la commune de Sarrebourg, la part financière sollicitée s'élève à : -_ tranche 1 (route de Strasbourg) : 185 000 € HT;
-__ tranche 2 (rue de Phalsbourg et avenue Joffre) : 200 000 € HT.
La convention vise aussi à déterminer l'engagement des parties pour l'entretien de la future piste
cyclable. En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la CCSMS entretiendra :
- les éléments relevant du génie civil : les bordures, la couche de roulement de la piste cyclable ;
- les éventuels compteurs vélos ;
- la signalisation verticale et horizontale de la piste cyclable.
Les communes assureront l’entretien des espaces verts créés dans le cadre du projet et notamment
ceux situés dans le séparateur entre la piste cyclable et la voirie.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCSMS afin qu'elle
devienne maitre d'ouvrage sur ces projets ;
2°) D'autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec la CCSMS ainsi que toutes les pièces
du dossier.
6°) Convention avec le centre de gestion de la Moselle pour les missions facultatives de la
prévention des risques professionnels : renouvellement
DCM2025_114
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-
2 portant sur les principes généraux de prévention,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 juin 2025 fixant les modalités d'intervention de la présente convention.
Considérant que, l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, impose aux autorités territoriales de
veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L'article 3 du même décret impose aux employeurs publics l’application des livres | à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que les décrets pris pour leur application, et l’article L 717-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle propose un ensemble de
missions permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de
prévention des risques professionnels dans le but d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des
agents.
Cette mission peut consister, notamment en :
+ Un accompagnement à l'élaboration du document unique
+ Un accompagnement pour une démarche de prévention des risques psychosociaux + Un diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations
e La mise à disposition d’un référent signalement des actes violents, sexistes et discriminants
+ L'organisation de réunions thématiques de sensibilisation et d’information des personnels.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) Que le Centre de Gestion de la Moselle assurera les missions permettant de soutenir la
collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2028;
2°) D'autoriser le maire à signer la convention régissant les missions facultatives de la prévention
des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe, les crédits nécessaires étant
inscrits au budget.
7°) Bibliothèque municipale : convention avec le lycée professionnel Labroise — section
menuiserie
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Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
La bibliothèque municipale Pierre Messmer de Sarrebourg souhaite mettre en place un partenariat
avec la section menuiserie du lycée professionnel Labroise pour une durée indéterminée.
En effet, des travaux de décoration des expositions et des salles ainsi que de petits projets
d'aménagement pratique réalisés par les élèves du lycée répondraient à trois critères importants : pour un coût
avantageux pour la bibliothèque, celle-ci pourrait bénéficier d’un rendu quasi-professionnel qui permettrait aux
élèves de développer leurs compétences à travers des projets originaux et extra-scolaires.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la convention de partenariat avec le lycée professionnel Labroise ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
8°) Bibliothèque municipale : convention de partenariat avec le centre hospitalier de Lorquin
DCM2025_116
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Dans le cadre de la semaine d’information sur la santé mentale, la bibliothèque municipale Pierre
Messmer de Sarrebourg souhaite organiser une exposition d'œuvres de patients du Centre hospitalier de
Lorquin. Cette exposition qui permettrait de sensibiliser le public à la santé mentale par un aspect artistique
se tiendrait dans les espaces de lecture et de passage de la bibliothèque du 06 au 18 octobre 2025. Elle serait
visible librement aux heures d'ouverture de la bibliothèque.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis
favorables :
1°) D'approuver la convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Lorquin ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
V SUBVENTIONS
1°) Complément de subvention au Football Club de Sarrebourg pour la réalisation du contrat
d'objectifs
DCM2025_117
Nombre de membres présents : 24
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 28
Quorum : 17 membres
Pour la saison sportive 2024/2025, le Football-Club de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg ont signé
une convention de partenariat axée sur le soutien aux jeunes joueurs par la formation et la pratique à haut
niveau.
Afin de permettre au Football-Club de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur et son action
positive, le club sollicite le complément de la subvention pour la saison 2024/2025.
Lors du conseil municipal du 06 décembre 2024, il a été décidé de verser une avance au Football-
Club de Sarrebourg d’un montant de 10 700 €, un complément pouvant être examiné sur présentation du bilan
de la saison.
Après examen de ce dernier, le maire propose de verser un complément de 10 700 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 28 avis favorables (Mme Kontzler étant absente lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver le versement du complément de la subvention de fonctionnement d’un
montant de 10 700 € au Football-Club de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget 2025, article 65748,
code fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Complément de subvention au Sarrebourg Moselle Sud Handball pour son équipe sénior B qui
évolue en National 3
DCM2025_118
Nombre de membres présents : 23
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 27
Quorum : 17 membres
16 Pour la saison sportive 2024/2025, le Handball Club Sarrebourg Moselle et la ville de Sarrebourg ont signé une convention de partenariat axée sur le soutien financier aux équipes atteignant le championnat de France. En effet l’équipe senior B évolue en National 3.
Afin de permettre au HBC de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur et de continuer à jouer
dans le championnat national, le club sollicite le complément de la subvention pour la saison 2024/2025.
Lors du conseil municipal du 06 décembre 2024, il a été décidé de verser une avance au Sarrebourg
Moselle Sud Handball d’un montant de 4 500 €, un complément pouvant être examiné sur présentation du bilan
de la saison.
Après examen de ce dernier, le maire propose de verser un complément de 4 500 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 27 avis favorables (MM. Ludwig et Schaff étant absents lors de la
discussion et du vote) :
1°) D'approuver le versement du complément de la subvention de fonctionnement d’un montant de
4 500 € au Sarrebourg Moselle Sud Handball, les crédits étant inscrits au budget 2025, article 65748, code
fonctionnel 30 ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Subvention au Cyclo Club de Sarrebourg pour l’organisation du 74ème Grand Prix de la ville de
Sarrebourg le 3 juillet 2025
DCM2025_119
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le Cyclo-Club de Sarrebourg a organisé le 74" Grand Prix Cycliste de la Ville le 3 juillet 2025.
Cette manifestation sportive, devenue traditionnelle, connaît un succès populaire toujours aussi
important.
Dans ce cadre, le maire propose d'accorder une subvention de 900 € pour l'organisation de cette
course dont le bilan financier s'élève à 4 763,80 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2025, article 65 748 — code fonctionnel 30.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’accorder à l'association « Le Cyclo-Club de Sarrebourg » une subvention d’un montant de
900€, les crédits étant inscrits au budget 2025, article 65 748, code fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
4°) Subvention à l'association « New Sarrebourg Team Triathlon » pour l’organisation du 17ème
triathlon de Sarrebourg
DCM2025_120
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres L'association « New Sarrebourg Team Triathlon » (NSTT) a organisé le 15 juin 2025 son 17°" Triathlon
comprenant cinq épreuves :
- Trois compétitions catégories jeunes
- Une épreuve « distance S »
- Une épreuve « distance L »
Ces épreuves exclusives dans notre région ont pour but de promouvoir et de démocratiser le Triathlon.
Dans ce cadre, le maire propose d'accorder une subvention de 1 900 € pour l’organisation de cette
compétition dont le bilan financier s'élève à 20 003 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2025, article 65 748 - code fonctionnel 30.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'accorder à l’association « New Sarrebourg Team Triathlon » une subvention d’un montant de
1 900 €, les crédits étant inscrits au budget 2025, article 65 748 - code fonctionnel 30.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
5°) Subvention à l’association Syndicat d’Initiative de Sarrebourg pour l’organisation de la parade
magique de Noël
DCM2025_121
Nombre de membres présents : 23
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 26
Quorum : 17 membres
L'association Syndicat d'initiative de Sarrebourg a pour objet de proposer des animations pour un
public local et touristique. A ce titre, elle organise pour la 28*"* fois la Parade Magique de Noël. Elle se déroulera
le dimanche 7 décembre 2025, dans les rues du centre-ville. L'association sollicite l'accompagnement de la ville
pour aider au financement de l'événement.
Le budget prévisionnel de la manifestation en 2025 s'élève à 14 230 €. Ce montant représente les
charges imputables à l’organisation de l'événement : frais de location, d'assurance, rémunérations de services
extérieurs et frais de publicité. L'opération est financée exclusivement par des soutiens publics.
Le maire propose une participation de 10000 € pour financer une partie de cette animation,
montant équivalent à la subvention versée pour l’année 2024.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 26 avis favorables (MM. Moors et Ludwig étant absents lors de la
discussion et du vote) :
1°) D'approuver le versement d’une subvention de 10 000 € à l’association Syndicat d'initiative de
Sarrebourg pour l’organisation de la 28*"° Parade Magique de Noël, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget primitif 2025, article 65748, code fonctionnel 632. Cette somme sera versée sur présentation de pièces
justificatives ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 6°) Subvention au festival de théâtre
DCM2025_122
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Nombre de membres présents : 25
La 20*"* édition du festival de théâtre « Sarrebourg en Scène » se déroulera du vendredi 17 octobre
au samedi 1° novembre 2025. Comme chaque année, plusieurs compagnies ont proposé leurs spectacles à
l'Espace le Lorrain.
Le programme sera le suivant :
- Vendredi 17/10 :
à 20h30 : « Drôle de genre » (Les Tréteaux)
- Samedi 18/10 :
à 20h30 : « Ce soir on sort... » (Les Tréteaux)
- Dimanche 19/10:
à 17h00 : « George Dandin ou le mari confondu » (Théâtre d’y Voir)
- Jeudi 23/10 :
à 10h30 et 15h00 : « Et s’il était une fois » (Cies Carton Plein / En Musique)
- Vendredi 24/10 :
à 15h00 : « Les Pas Lourdes font leur cinéma » (Cies Les Pas Lourdes et Chaque jour est une fête)
à 20h30 : « Sacré Georges » (Cie La Petite Lorraine)
- Samedi 25/10:
à 20h30 : « Histoire d’Âme’our » (Cie La Goutte d'Eau)
- Jeudi 30/10 :
à 10h30 et 15h00 : « Le Petit Chaperon rouge et la Chèvre de M. Seguin » (Cie En Musique)
- Vendredi 31/10:
à 17h et 19h: « Murder Party d'Halloween » (Cies En Musique et Chaque jour est une fête)
- Samedi 01/11 :
à 20h30 : « Match d’impro » (Cie Sans Diego).
Le tarif, par spectacle, est fixé à 7 €. Le tarif pour les étudiants, les demandeurs d'emplois ainsi que
pour le jeune public est fixé à 4 €. Comme chaque année, chaque billet donne droit à une boisson gratuite au
bar tenu par l'association « En Musique » ainsi qu’à un goûter aux enfants à l'issue des spectacles jeune public.
Pour couvrir les frais divers liés à l’organisation de leur spectacle, chaque troupe sollicite de la ville
une aide financière exceptionnelle dont le montant total s'élève à 4 000 €, ainsi répartis :
- 800 € :
- 600 € :
- 800 € :
- 500 € :
- 300 € :
= 500 € :
- 500 € :
Compagnie En Musique
Les Tréteaux
Chaque jour est une fête
Compagnie Sans Diego
Compagnie La Petite Lorraine
Théâtre de La Goutte d'Eau
Théâtre d’y Voir
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’accorder une subvention globale de 4 000 € aux différentes troupes théâtrales sur
présentation du bilan financier de chacune d’entre elles ; les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2025,
article 65748, code fonctionnel 316.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 7°] Subvention à l'association Amadeus Concerts
DCM2025_123
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
L'association Amadeus Concerts donnera, le 30 novembre 2025, un concert à l'église Saint-
Martin de Hoff.
Il s'agira d’un concert vocal et instrumental du baroque au classicisme viennois avec, en
deuxième partie, « la messe des moineaux - Die Spatzenmesse » de Mozart ». L'orchestre de musiciens
du conservatoire accompagnera le chœur de l'association.
Ce concert engendre des frais importants pour l'association qui sollicite une aide financière de
la ville.
Le maire propose de la soutenir à hauteur de 800 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre
2025, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'accorder à l'association Amadeus Concerts une subvention d’un montant de 800 €, sur
présentation du bilan financier du concert du 30 novembre 2025 ; les crédits nécessaires étant inscrits
au budget primitif 2025, article 65748, code fonctionnel 311.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
8°) Subvention à l’association « Les Concerts de Poche »
DCM2025_124
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
« Les concerts de poche » est une association reconnue d'utilité publique qui est lauréate de « la
France s'engage », label qui distingue les initiatives innovantes au service de la société.
L'association se définit comme étant un « outil culturel de lien social ». Elle est conventionnée par
le Ministère de la Culture, le Ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports et le Ministère de
la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
L'association œuvre principalement pour l'accessibilité et l'appropriation, pour tous, de la musique
classique, du jazz et de l'opéra. Les jeunes et les personnes isolées sont particulièrement concernés par cette
démarche. Ainsi, l'association élabore des projets musicaux composés, dans un premier temps d'ateliers de
créations puis, dans un deuxième temps, de concerts donnés par des professionnels, auxquels sont associés les
participants.
A Sarrebourg, six ateliers de création et d'interprétation, animés par un musicien et un comédien
de l'association, se dérouleront début octobre dans les lieux suivants: le centre socioculturel, l'I.M.E., la
résidence Erckmann-Chatrian, l’école Pons Saravi, le C.R.I.S. et le collège Messmer. Les concertistes Lukas
GENIUSAS (piano) et Aylen PRITCHIN (violon) donneront un concert le samedi 11 octobre 2025 à la salle des
fêtes de Sarrebourg.
20 L'association ayant sollicité une aide financière de la ville, le maire propose de la soutenir à
hauteur de 2 500 € et de signer une convention de partenariat.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 16 septembre 2025, après
en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association « Les
concerts de poche », les crédits étant inscrits au budget primitif 2025, article 65748, code fonctionnel 311 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier ainsi que la convention de partenariat.
9°) Subvention exceptionnelle au centre national audiovisuel en santé mentale de Lorquin pour
l’organisation d’une conférence dans le cadre des actions menées autour de la santé mentale
DCM2025_125
Nombre de membres présents : 24
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 28
Quorum : 17 membres
Depuis début 2025, la ville de Sarrebourg en partenariat avec le centre hospitalier de LORQUIN, le
centre socio culturel et les différents partenaires de la commission « famille » (partenaires sociaux, médicaux
sociaux) travaillent sur le thème de la santé mentale.
Au printemps, près de 250 élèves de 4ème des collèges de Sarrebourg ont participé à une journée
traitant de l'anxiété et du bien être sous forme d'ateliers: ciné-débat, atelier boxe thérapie, théâtre d'improvisation (estime de soi) choréo sophrologie, gestion des émotions.
En octobre prochain, dans le cadre de la quinzaine de la parentalité, nous accueillerons le
Professeur MARCELLI, pédopsychiatre professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
Il nous proposera une conférence qui se déroulera au centre socio-culturel le vendredi 17 octobre
2025 à 20h00.
Le public concerné : parents, adolescents, professionnels de la santé, enseignants.
L'après-midi, le Professeur MARCELLI ira à la rencontre des élèves du Lycée Mangin. Ces élèves
auront préparé un certain nombre de sujets qu'ils souhaiteront aborder avec ce dernier.
La prestation du conférencier s'élève à 1 800 €. Une subvention sera versée au Centre National
Audiovisuel en Santé Mentale de Lorquin répartie comme suit :
= 1 000 euros : ville de Sarrebourg
= 500 euros : centre hospitalier de Lorquin
= 300 euros : centre socio culturel.
Le maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour financer une partie de
cette conférence et intervention en milieu scolaire.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 28 avis favorables (M. Schaff étant absent lors de la discussion et du
vote) :
1°) D'approuver la conférence donnée par le Professeur MARCELLI le vendredi 17 octobre 2025 à
20h00 au centre socio culturel ;
2°) D'approuver la rencontre du Professeur MARCELLI avec les élèves du lycée Mangin ; 3°) D'approuver le versement d’une subvention à hauteur de 1000 €au Centre National
Audiovisuel en Santé Mentale de Lorquin;
4°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
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Sortie de Mmes Panizzi et Maisse-Oligschlager
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VI AFFAIRES DOMANIALES ET URBANISME
1°) Cession de l’ancien lazaret militaire rue de la Division Leclerc au profit de M. Jean-Christophe GERHARDT
DCM2025_126
Nombre de membres présents : 23
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 27
Quorum : 17 membres
La commune est propriétaire de la parcelle supportant l’ancien Lazaret. Ce bâtiment faisait
autrefois partie de l'hôpital militaire de Sarrebourg. Toutes les autres constructions de cet ensemble ont été
détruites en 2012. Seul le bâtiment de l’ancien Lazaret a été conservé, car il devait être requalifié, au départ,
pour accueillir la Maison du Département. Ce projet n’a pas pu aboutir et le bâtiment est resté désaffecté depuis.
La commune a lancé un appel d'offre en décembre 2024, pour trouver un éventuel investisseur
souhaitant requalifier ce bâtiment.
Une offre a été retenue en avril 2025.
L'investisseur souhaite requalifier cet édifice en conservant les façades actuelles, avec la création
de plusieurs logements de haut standing, avec trois cellules commerciales en rez-de-chaussée. Un attique en
surélévation devrait pouvoir densifier la surface de plancher du futur bâtiment.
Le terrain supportant l’ancien Lazaret a été récemment arpenté pour le séparer de l'emprise
commune avec Cinésar.
Le maire propose de céder la parcelle cadastrée :
Commune de Sarrebourg
Section 10 n°160/1 rue de la Division Leclerc 19,66 ares
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit de M. Jean-Christophe GERHARDT, où à l’une de ses sociétés à créer ou existante, dont il est gérant.
La parcelle-fille n°160 est issue de la parcelle-mère n°1.
Montant de la cession.
Le montant de cession est celui de l'offre du candidat, soit 95 000 €.
La valeur vénale de l'immeuble a été définie par une évaluation de France Domaines datée du 20
juillet 2023, à 103 000 €. Il s’agit d’une estimation en l’état, valeur d’un terrain encombré
La commune a estimé le coût de démolition de cet édifice à au moins 100 000 £, soit proche de la valeur du bien.
La commune a retenu l'offre de 95 000 € proposant une requalification complète du bâtiment, en
conservant son aspect architectural.
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de l'acquéreur.
Les frais d’arpentage ont été pris en charge par la commune. L’immeuble est cédé en l’état, avec la clôture existante.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 27 avis favorables (Mmes Panizzi et Maisse étant absentes lors de la
discussion et du vote) :
1°) D'approuver la cession de la parcelle cadastrée :
Commune de Sarrebourg
Section 10 n°160/1 rue de la Division Leclerc 19,66 ares
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit de de M. Jean-Christophe GERHARDT, ou à l’une de ses sociétés à créer ou existante,
dont il est gérant.
La référence cadastrale définitive sera connue après enregistrement de la parcelle au service
du cadastre.
2°) D'approuver le montant de cette cession à 95 000 €, les frais notariés, en sus, sont à la charge
de l'acquéreur.
La commune a pris en charge les frais d’arpentage de ces parcelles ;
3°) Que le bien est vendu en l’état, et que le transfert de propriété et de jouissance de ce bien, aura
lieu à la date de signature de l’acte authentique ;
4°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
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Retour de Mmes Panizzi et Maisse-Oligschlager
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2°) Cession de parcelles agricoles à Haut-Clocher et Dolving au profit de la SCI du Couvent
DCM2025_127
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Par délibération n°2025/049 du 03 mars 2025, le conseil municipal a validé la cession du couvent
Saint-Ulrich et des terrains riverains, au profit de la SCI du Couvent.
La commune de Sarrebourg est également propriétaire de deux parcelles agricoles proches de ce
site, cadastrées :
Commune de Haut-Clocher
section 11 n°123 St Ulrich 17,76 a
Commune de Dolving
section 09 n°34 St Ulrich 3,41a
soit une surface totale de 21,17 ares.
Ces deux parcelles, propriétés privées de la commune, sont occupées par des prairies. Ils ne sont
plus exploités, l’ancien locataire ayant demandé de mettre fin à la convention précaire rurale qui le liait à la
commune.
© La commune n’a plus l’utilité de conserver ces parcelles, d'autant plus qu’elle cède déjà ses autres
propriétaires riveraines.
Aliénation.
Le maire propose de céder ces parcelles au profit de la SCI du « Couvent », pour un montant basé
sur une récente évaluation de France Domaine pour des terrains semblables, à savoir 50 € de l’are, soit 1 058 €,
pour un total de 688 304 €.
Les frais annexes (frais notariés, taxes et autres...) sont à la charge de l'acquéreur.
Ces parcelles sont vendues libres de toutes locations, et en l’état au jour de la signature de l'acte
authentique.
L'acquéreur recevra la propriété de cet immeuble, le jour de la signature de l’acte authentique.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver la cession des parcelles cadastrées :
Commune de Haut-Clocher
section 11 n°123 St Ulrich 17,76a
Commune de Dolvin
section 09 n°34 St Ulrich 3,41a
soit une surface totale de 21,17 ares,
domaine privé de la commune de Sarrebourg,
au profit de la SCI du « Couvent » ;
2°) D'approuver la cession pour un montant total de 1 058 €, les frais annexes (notaires, taxes...)
sont à la charge de l'acquéreur ;
3°) Que l’acquéreur recevra la propriété de cet immeuble à la date de la signature de l'acte authentique ;
4°) Que l'immeuble est vendu en l’état et libre de toutes occupations ;
5°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Acquisition de parcelles à Hoff : modifications parcellaires
DCM2025_128
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Par délibération n° 2022/131 du 25 novembre 2022, le conseil municipal a validé le principe
d'acquisition de diverses parcelles situées à Hoff, appartenant à M. Jean-François ROBERT.
Les notaires chargés de rédiger l’acte authentique ont précisé à la commune que certaines de ces
parcelles sont en réalité des indivisions familiales de M. Jean-François ROBERT ou sont soumises à préemption
rurale, dont les accords sont difficiles à conclure.
De plus, un récent arpentage a modifié les références cadastrales et les surfaces.
Aussi, il est nécessaire de préciser la nouvelle liste des parcelles à acquérir par la commune.
Il s’agit des parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
Section 36 n°230 rue de l'entente 26,01 ares zone N Section 36 n°231 rue de l'entente 18,99 ares zone U Section 36 n°102 Binsen Allmend 15,91 ares zone NJ Section 36 n°103 Binsen Allmend 15,09 ares zone NJ Section 36 n°232 Schiffmattfeld 14,51 ares zone 1AU Section 36 n°233 Schiffmattfeld 3,20 ares zone U Section 36 n°107 Schiffmattfeld 14,76 ares zone 1AU Section 36 n°234 Schiffmattfeld 15,19 ares zone 1AU Section 36 n°177 rue de l'entente 30,61 ares zones Net U Section 36 n°181 rue de l'entente 2,90 ares voirie
Section 55 n°80 Niederhausen || 26,88 ares zone Ni
Soit une surface totale de 184,05 ares,
Propriété de M. Jean-François ROBERT,
Au profit de la commune de Sarrebourg.
Les autres parcelles rurales, initialement prévues dans la délibération du 25 novembre 2022,
pourront être acquises ultérieurement, le cas échéant.
Montant de l’acquisition.
Les valeurs vénales sont issues d’une évaluation de France Domaine, réalisée au début des négociations avec le vendeur, en 2015. Elle reste la base de valeur appliquée lors de la délibération de
novembre 2022, et dans le présent accord, pour finaliser cette cession.
commune.
La surface des terrains potentiellement viabilisés, situés en zone urbaine, est de 18,99 ares.
La valeur vénale est 4 540 € de l’are.
La surface des terrains non équipés, situés en zone urbaine ou à urbaniser, est de 52,20 ares.
La valeur vénale est 1 000 € de l’are.
La surface des terrains supportant de la voirie, est de 2,90 ares.
La valeur vénale est 312 € de l’are.
La surface des terrains naturels non constructibles, est de 109,96 ares. La valeur vénale est 50 € de l’are.
En conséquence, le montant total de cette acquisition est de 144 817,40 € à la charge de la
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de la commune.
Les frais d’arpentage de certaines parcelles divisées, ont été pris en charge par la commune.
Conditions d'acquisition.
Les terrains sont acquis en l’état. Aucun ne supporte de construction légalement édifiée.
Les parcelles situées rue de l'entente et au Schiffmattfeld sont occupées par des prairies. Les parcelles section 36 n°102 et 103 au Binsen Allmend sont occupées par des lots de jardins ouvriers, que le vendeur loue à différentes personnes. La commune conservera ces jardins ouvriers et les locataires qui le souhaitent, aux nouvelles conditions règlementaires et financières fixées chaque année par le conseil municipal, comme pour les « Jardins de Malleray ».
La parcelle section 55 n°80 est occupée par une prairie humide en bord de Sarre. La commune
pourra confier l'entretien de cette parcelle avec un exploitant qui le souhaite, aux mêmes conditions fixées par
le conseil municipal pour les autres terres agricoles exploitées sur le ban communal.
Transfert de propriété.
La commune recevra la propriété et la jouissance de l’ensemble de ces parcelles au jour de la
signature de l’acte authentique.
Le maire propose de rapporter les termes de la délibération du 25 novembre 2022.
© Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) De rapporter les termes de la délibération n° 2022/131 du 25 novembre 2022 :
2°) D’approuver l'acquisition des parcelles suivante, récemment arpentées :
Commune de Sarrebourg
Section 36 n°230 rue de l'entente 26,01 ares zone N Section 36 n°231 rue de l’entente 18,99 ares zone U Section 36 n°102 Binsen Allmend 15,91 ares zone NJ Section 36 n°103 Binsen Allmend 15,09 ares zone NJ Section 36 n°232 Schiffmattfeld 14,51 ares zone 1AU Section 36 n°233 Schiffmattfeld 3,20 ares zone U Section 36 n°107 Schiffmattfeld 14,76 ares zone 1AU Section 36 n°234 Schiffmattfeld 15,19 ares zone 1AU Section 36 n°177 rue de l’entente 30,61 ares zones Net U Section 36 n°181 rue de l’entente 2,90 ares voirie
Section 55 n°80 Niederhausen Il 26,88 ares zone Ni
Soit une surface totale de 184,05 ares,
Propriété de M. Jean-François ROBERT, et les indivisions,
Au profit de la commune de Sarrebourg.
3°) D'approuver le montant de cette acquisition à 144 817,40 € ces biens ne supportant pas de
constructions légalement édifiées, sont acquis en l’état.
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de la commune.
La commune a pris en charge les frais d’arpentage de ces parcelles.
4°) Que les transferts de propriété et de jouissance de ces biens auront lieu à la date de signature de l’acte authentique ;
5°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VII DIVERS
1°) Rapport de la CLECT du 19 juin 2025 et révision de l'attribution de compensation (AC)
DCM2025_129
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le 19 juin 2025, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) s’est réunie pour examiner deux thématiques :
-_ l'évaluation des charges liées aux compétences transférées au 01.04.2025 suite au transfert du centre aquatique de Sarrebourg à la CCSMS,
- la restitution du solde du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) 2016 prélevé sur les Attributions de Compensation (AC) dans le cadre du Pacte Fiscal de
Solidarité pour les communes concernées.
La ville de Sarrebourg est concernée par ces thématiques en raison du transfert du centre
aquatique à la CCSMS et elle fait également partie des communes pour lesquelles la diminution de FPIC
communal liée à la fusion est prélevée sur ses AC. Pour rappel, le FPIC a été institué en 2012 par l’Article L.2336-1 du CGCT. Ce mécanisme de
péréquation consiste à opérer un prélèvement d'une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités
du bloc communal pour le reverser aux collectivités moins favorisées. Avant la fusion, un grand nombre de
communes, dont Sarrebourg, étaient contributrices au FPIC. La contribution des communes est tombée à O au
moment de la fusion et au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) en 2017.
Dans le cadre du pacte fiscal et financier de solidarité de 2017, il a été décidé que 2/3 de cette économie sur le FPIC serait prélevée aux communes concernées dans le cadre des attributions de compensation. Ce prélèvement a été réduit de 25 % du montant dans le cadre du pacte 2018. Lors de la CLECT du 19 juin dernier, il a été proposé de restituer le solde actuellement encore prélevé aux communes concernées via une augmentations des AC du montant correspondant.
Ainsi, pour la commune de Sarrebourg, le rapport de la CLECT propose une diminution de l'AC de
624 000 € au titre du transfert du centre aquatique et une augmentation de l'AC de 111 345 € au titre du FPIC.
L'AC à verser par la CCSMS à la commune de Sarrebourg sera donc dorénavant de 3 174 919 € en année pleine.
Etant donné que le transfert du centre aquatique a été effectif au 1° avril 2025, le montant prélevé sur les AC de la ville de Sarrebourg sera de 468 000 € en 2025 et de 624 000 € les années suivantes.
S'agissant d’une révision libre des AC, les propositions présentées dans le rapport de la CLECT doivent être validées par chaque commune concernée (V-1bis de l’article 1609 nonies C du code général des
impôts).
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'approuver le rapport de la CLECT du 19 juin 2025 ;
2°) D’autoriser la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 3 330 919 € en
2025 et à 3 174 919 € à partir de 2026;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier et de transmettre cette décision au Président de la CCSMS.
2°) Mise à jour de la liste des emplois justifiant l'attribution de concession de logements et leurs
conditions générales d'occupation
DCM2025_130
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
L'article L.721-1 du Code général de la fonction publique prévoit la possibilité pour les organes
délibérants des collectivités territoriales de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut
être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné,
en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
La délibération doit préciser les avantages accessoires liés à l'usage du logement et l'autorité territoriale prend
une décision individuelle en application de cette délibération.
Les collectivités territoriales peuvent octroyer deux types de concession de logement :
-__des concessions de logement pour nécessité absolue de service ;
- des concessions de logement sous la forme d’une convention d'occupation précaire avec
astreinte. En ce qui concerne la concession de logement par nécessité absolue de service, celle-ci peut être
accordée aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail
ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité (article R.2124-65 du
Code général de la propriété des personnes publiques),
Chaque concession de logement par nécessité absolue de service est octroyée à titre gratuit.
L'agent locataire est redevable de l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives
afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à
usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux. Il doit également
souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en tant que locataire. Cela correspond à toutes
les charges courantes liées au logement de fonction (ex : eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation,
travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Les concessions de logement doivent être accordées dans le respect du principe de parité avec la
fonction publique d'Etat. || ne peut en effet être légalement accordé aux fonctionnaires territoriaux, des
prestations auxquelles ne peuvent prétendre les agents de l'Etat occupant des emplois soumis aux mêmes
contraintes.
Compte-tenu des contraintes liées à l'exercice des fonctions afférentes à certains emplois et des
possibilités offertes par la réglementation en vigueur, il est donc proposé au conseil municipal de déterminer la
liste des emplois bénéficiaires d’une concession de logement et les droits et contraintes liés à ceux-ci.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L721-1 à L721-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-32, R.2124-64 à
D.2124-75-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 modifié portant diverses dispositions d'application du code général
de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et
aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1
du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les délibérations en date du 20 décembre 2002 et du 10 juillet 2015 fixant la liste des emplois communaux
pour lesquels un logement de fonction peut être attribué,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de
fonction pour nécessité absolue de service peut être accordé ou une convention d'occupation précaire peut être conclue.
Le maire propose à l’assemblée de fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement par nécessité absolue de service comme suit :
1. Emploi : concierge du stade
Justifications des contraintes : pour des raisons de sécurité et de responsabilité liées au
fonctionnement du complexe ; gardiennage et accueil des usagers, alarme intrusion, entretien extérieur.
Localisation du logement : 2 rue du stade, 57400 Sarrebourg
Descriptif du logement : maison, 4 pièces ; 95 m?
Conditions financières : gratuité du loyer
Charges et réparations locatives : le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations
locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux et devra souscrire
une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d'occupant.
Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations
individuelles, qui figurent au III de l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles
sont effectuées par la collectivité au lieu et place du locataire.
28 2. Emploi : concierge du COSEC, du centre sportif Pierre de Coubertin et du dojo
Justifications des contraintes : pour des raisons de sûreté, de sécurité et de responsabilité liées au
fonctionnement du complexe ; gardiennage des sites, surveillance des locaux en matière de sécurité, mise sous
alarme des sites et contrôle, accueil du public, entretien intérieur et extérieur.
Localisation du logement : 1 rue Pierre de Coubertin, 57400 Sarrebourg.
Descriptif du logement : maison, 4 pièces ; 95 m°.
Conditions financières : gratuité du loyer.
Charges et réparations locatives : le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations
locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux et devra souscrire
une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d’occupant.
Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations
individuelles, qui figurent au Ill de l'annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles
sont effectuées par la collectivité ou l'établissement au lieu et place du locataire.
3. Emploi : concierges des serres cimetière
Justifications des contraintes : pour des raisons de sécurité de fonctionnement des serres et la
nécessité impérative de présence sur le site compte tenu des responsabilités liées aux activités funéraires ;
gardiennage du site, suivi des opérations funéraires, arrosage et gestion des serres.
Localisation des logements : 9 allée des Tilleuls 57400 Sarrebourg.
Descriptif des logements : maison, 5 pièces ; 95 m°?.
maison, 4 pièces ; 95 m2.
Conditions financières : Gratuité du loyer pour les logements de fonction pour nécessité absolue de
service.
Charges et réparations locatives : le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations
locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux et devra souscrire
une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d’occupant. Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations individuelles, qui figurent au Ill de l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles
sont effectuées par la collectivité ou l'établissement au lieu et place du locataire.
4. Emploi : concierge de l'Hôtel de Ville
Justifications des contraintes : pour des raisons de sécurité, de sureté et de responsabilités liées au
fonctionnement du service public; gardiennage du site et accueil des usagers, surveillance des locaux en
matière de sécurité, mise sous alarme du site et contrôle.
Localisation du logement : 11 place Pierre Messmer, 57400 Sarrebourg.
Descriptif du logement : appartement, 4 pièces ; 93 m°.
Conditions financières : gratuité du loyer pour les logements de fonction pour nécessité absolue de
service.
Charges et réparations locatives : le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations
locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux et devra souscrire
une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d'occupant.
Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations individuelles, qui figurent au III de l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles sont effectuées par la collectivité ou l'établissement au lieu et place du locataire.
5. Emploi : concierge de la salle des fêtes et de l’espace Le Lorrain
Justifications des contraintes : pour des raisons de sécurité, de sûreté et de responsabilité liées au
fonctionnement du complexe; surveillance des locaux en matière de sécurité, mise sous alarme des sites et
contrôle, accueil des usagers.
Localisation du logement : 1 rue des Halles, 57400 Sarrebourg.
Descriptif du logement : appartement, 3 pièces ; 120 m°.
Conditions financières : gratuité du loyer pour les logements de fonction pour nécessité absolue de
service.
29 Charges et réparations locatives : le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux et devra souscrire
une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d’occupant.
Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations
individuelles, qui figurent au III de l'annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles
sont effectuées par la collectivité ou l’établissement au lieu et place du locataire.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'adopter la proposition du maire ;
2°) D’autoriser le maire à prendre toute décision individuelle en application de la présente
délibération, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
3°) Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
{contrat de projet)
DCM2025_131
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2 et L.332-24 à L.332-26 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La commune de Sarrebourg souhaite accentuer la revitalisation de son centre-ville, avec pour
objectif de renforcer son attractivité, de soutenir le commerce de proximité, de requalifier les espaces publics,
et de favoriser les mobilités ainsi que les liens sociaux.
Dans ce cadre, et à la suite de deux études menées en partenariat avec la Communauté de
Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) — l’une sur la revitalisation des centres-bourgs et du commerce,
l’autre sur l'attractivité —, la collectivité souhaite se doter d’une expertise dédiée pour mettre en œuvre, piloter
et animer les actions issues de ces diagnostics.
Des transformations sociétales, des modes de consommations et des besoins sont en cours. Il est nécessaire de pouvoir les accompagner.
Compte tenu de l'importance stratégique de ces missions pour la redynamisation de Sarrebourg et
de son bassin de vie, il est proposé à l'assemblée délibérante de créer un emploi de chargé(e) de mission
attractivité et revitalisation, à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du
Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière
administrative, du cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 24 mois et
un maximum de 6 ans.
Ilest proposé de :
- créer l'emploi non permanent de chargé(e) de mission attractivité et revitalisation à temps
complet de catégorie À pour mettre en œuvre, piloter et animer les actions issues des études de
revitalisation et d’attractivité du centre-ville ;
- modifier, en conséquence, le tableau des effectifs ;
- autoriser le maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à
L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent;
- préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 24 mois renouvelables expressément, dans
la limite de 6 ans maximum et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle
indiciaire du grade d’attaché territorial du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
- dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ;
- préciser que le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre
2025, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) De créer l'emploi non permanent de chargé(e) de mission attractivité et revitalisation à
temps complet de catégorie À pour mettre en œuvre, piloter et animer les actions issues des études de
revitalisation et d’attractivité du centre-ville ;
2°) De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs ;
3°) D'autoriser le maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à
L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent ;
4°) De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 24 mois renouvelables expressément,
dans la limite de 6 ans maximum et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du
grade d’attaché territorial du cadre d'emplois des attachés territoriaux, les crédits nécessaires étant inscrits
au budget principal.
4°) Tarifs du conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg (CRIS)
DCM2025_132
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 26
Quorum : 17 membres Tarifs applicables aux élèves du même foyer (élèves mariés ou pacsés)
(présentation d'une pièce justificative sur demande)
- Eveil Musique/Danse, Parcours Découverte, Formation Musicale,
Guitare d'accompagnement, Ecriture sur Logiciel Finale :
“ Elèves sarrebourgeois :
. ler élève
. 2°" élève
- à partir du 3° élève
* Elèves non sarrebourgeois :
. ler élève
. 2°" élève
- à partir du 3°"* élève
- Formation musicale et instrumentale ou vocale
“ Elèves sarrebourgeois :
. 1er élève
. 2°" élève
. à partir du 3° élève
* Elèves non sarrebourgeoïs :
- ler élève
. 2°" élève
à partir du 3°
- Formation instrumentale par instruments supplémentaires :
* Elèves sarrebourgeois :
. er élève
. 2°7* élève
à partir du 3°" élève
* Elèves non sarrebourgeois :
. ler élève
. 2° élève
. à partir du 2° élève
- Formation instrumentale (à condition d’avoir obtenu l'unité de valeur en
Formation Musicale) :
* élève sarrebourgeois
* élève non sarrebourgeois
- Cours de danse (1 cours par semaine)
Atelier P'tite Etoile, Cours spécifique adultes, Initiation 1, Initiation 2
* Elèves sarrebourgeois :
. ler élève
+ 22e élève
. à partir du 3°" élève
* Elèves non sarrebourgeois :
. Ler élève
. 2*"e élèvel
partir du 3°"* élève
- Cours de danse (illimités) :
* Elèves sarrebourgeois :
. ler élève
. 2°" élève
à partir du 3°" élève
83,00€/trimestre
61,00€/trimestre
50,00€/trimestre
122,00€/trimestre
94,00€/trimestre
72,00€/trimestre
155,00€/trimestre
116,00€/trimestre
83,00€/trimestre
199,00€/trimestre
144,00€/trimestre
105,00€/trimestre
78,00€/trimestre
61,00€/trimestre
39,00€/trimestre
111,00€/trimestre
72,00€/trimestre
56,00€/trimestre
122,00 €/trimestre
177,00 €/trimestre
80,00€/trimestre
70,00€/trimestre
60,00€/trimestre
100,00€/trimestre
80,00€/trimestre
60,00€/trimestre
110,00€/trimestre
90,00€/trimestre
80,00€/trimestre
32 * Elèves non sarrebourgeois :
. Ler élève
. 2°"° élève
- à partir du 3°" élève
- Danse supplémentaire à la formation instrumentale :
“* Elèves sarrebourgeois :
. ler élève
. 2°" élève
- à partir du 3“ élève
+ Elèves non sarrebourgeois :
. ler élève
. 2°"* élève
artir du 3°°* élève
- La pratique des disciplines collectives, telles le chœur, l'orchestre où d’autres classes
d'ensemble est gratuite.
Fanfare de Hoff et Harmonie Municipale
- Elèves de la Fanfare de Hoff et de l'Harmonie Municipale (sous réserve qu'ils participent
aux activités de leur association)
- En cas d'inscription à la Fanfare ou à l'Harmonie en cours de trimestre, la cotisation
perçue trimestriellement serait remboursée à l'intéressé au prorata.
* Location d’un instrument de musique
* Badge d’accès Conservatoire (si non rendu ou détérioré au départ définitif de l’élève)
* Frais d'adhésion (inscription / réinscription)
120,00€/trimestre
100,00€/trimestre
80,00€/trimestre
78,00€/trimestre
61,00€/trimestre
39,00€/trimestre
111,00€/trimestre
72,00€/trimestre
56,00€/trimestre
Formation gratuite
pour un instrument
Payante dès le 2è
instrument selon
tarifs ci-dessus
20,00€/trimestre
20,00€
10,00€/année
Le maire soumet au conseil municipal les tarifs communaux identiques à l’année scolaire 2024-2025
sauf pour la pratique de la Danse où les tarifs ont été modifiés, applicables au Conservatoire à Rayonnement
Intercommunal de Sarrebourg à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 16 septembre 2025,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 26 avis favorables (Mmes Bentz, Lickteig-Ledeuil et M. Sornette étant
absents lors de la discussion et du vote):
1°) D'approuver les tarifs du CRIS à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 tels que proposés ci- avant;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
5°) Concession d'aménagement pour la requalification du cœur de ville : Compte Rendu A la
Collec {CRAC) au 31 décembre 2024
DCM2025_133
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Par le contrat de concession du 3 mai 2023, approuvé par le conseil municipal du 24 mars 2023, la
ville de Sarrebourg a confié à la Société d'Economie Mixte (SEM) SEBL Grand Est, l'aménagement de deux flots en cœur de ville.
w a En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l’article L. 1523-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, SEBL Grand Est doit fournir chaque année un Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité (C.R.A.C.) comportant notamment :
- Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part l’état des réalisations en dépenses et
recettes et d'autre part l’estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser;
- Une note de conjoncture sur l’état d'avancement de l’opération ;
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes ;
- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;
L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen et à l'approbation du conseil municipal
annuellement.
Conformément à ces dispositions, SEBL Grand Est présente le C.R.A.C. de l’opération Cœur de Ville
arrêté à la date du 31 décembre 2024 :
Etat d'avancement de l’opératio
La note de conjoncture rappelle les données générales et le programme de l'opération. Elle indique
ainsi qu'aucune acquisition n’a eu lieu en 2024, toutefois les négociations ont été poursuivies avec les différents
propriétaires fonciers en lien avec l’EPFGE. L'acquisition de l'emprise de l’ancienne société SEMMA auprès de
l'EPFGE est prévue en 2025.
Les études de conception pour la réhabilitation des logements de l'immeuble SEMMA ont été poursuivies par l’équipe de maîtrise d'œuvre. Le montage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire sur l'emprise du parking provisoire à l’arrière de l’immeuble SEMMA a été réactivé et une étude de stationnement a également été réalisée sur la commune pour établir la préfaisabilité d’un parking silo sur cette emprise. L'EPFGE a également réalisé en juin 2024 la démolition du bâtiment industriel SEMMA et la dépollution des terrains. L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine a réalisé un diagnostic et un avant-projet pour l’opération d'aménagement de la place des Cordeliers. Le plan guide a ainsi été rendu en juillet 2024. Un diagnostic archéologique a été réalisé par l'INRAP sur la place avec des travaux de recherche de vestiges archéologiques.
La note de conjoncture indique également qu'aucune cession n’a encore été réalisée, néanmoins
des démarches ont été faites auprès des professionnels de l'immobilier locaux pour la future commercialisation
des biens (immeuble SEMMA).
Perspectives 2025 et ultérieurement :
Sur l’aspect opérationnel, le démarrage des travaux de réhabilitation de l'immeuble SEMMA est
prévue à l'été 2025, pour une livraison à la fin de l’année 2026. Un complément à l’étude de stationnement
dans le cadre de la réalisation du centre de mobilité est également prévu. De même que la réalisation d’une
étude de faisabilité pour la construction de la MSP.
Concernant la place des Cordeliers, il est prévu la finalisation de l’AVP ainsi qu’une concertation
publique. De multiples échanges sont également prévus avec l’ABF et les services de l’Etat pour ajuster le projet
de gestion des eaux pluviales et mettre au point le plan de financement avec les partenaires financiers. Un
travail collaboratif a également été engagé avec la CCSMS sur la gestion des eaux pluviales. Des dossiers de
subvention ont été déposés auprès de l'Etat, de la Région Grand Est ainsi qu'auprès d'Action Logement.
Cela engagé, la poursuite de la préfiguration de la transformation de l’îlot bâti des Cordeliers se fera
en parallèle. L'EPFGE se chargera du portage foncier de la propriété de M. Wetzel.
Ultérieurement sont prévues la poursuite des études urbaines pour la requalification de l’îlot bâti
des Cordeliers, la réhabilitation de la parcelle n°86 (rue des Cordeliers), la réalisation de l'aménagement de la
place des Cordeliers, la cession des logements de l'immeuble SEMMA après la réalisation des travaux et la
construction de la MSP ainsi que du centre de mobilité.
Bilan financier:
Au 31 décembre 2024 le montant des dépenses réalisées s'élève à 223 103€ HT, soit 290 184€ HT
au global depuis le début de la concession.
Le montant total des recettes réalisées s'élève à 501 314€ HT, entièrement réalisées en 2024.
La SEBL Grand Est a mobilisé en 2024 un emprunt de 2,5 millions d'euros pour financer les
dépenses à intervenir début 2025 (acquisition et travaux SEMMA). La trésorerie est à 2 759617 € au
31/12/2024. Le bilan initial de l'opération prévoyait en 2024 un montant de dépenses de 705 860€ HT. Ce
décalage résulte du report sur 2025 de l’acquisition de l'immeuble SEMMA auprès de l’EPFGE et du décalage des
travaux de l'immeuble inhérent. L'année 2024 a par ailleurs été consacrée à la mise au point du projet qui
nécessitait des échanges et des temps d’études avec l’ABF et les services de l'INRAP, ainsi que la réalisation des
fouilles archéologiques. Pour les recettes, le bilan initial prévoyait pour 2024 un montant de recettes de
500 000€ HT, soit la participation du concédant. Ces recettes ont donc été réalisées.
Pour l’année 2025, le montant prévisionnel des dépenses est estimé à 1 016 067€ HT et le montant
prévisionnel des recettes est estimé à 700 000€ HT (participation du concédant et subventions).
Budget global à acter :
Le bilan global approuvé au 31 décembre 2023 s’équilibrait en dépenses et en recettes à
15 506 384 € HT.
Au 31 décembre 2024, la SEBL Grand Est propose un bilan global actualisé et équilibré à 16 408 901€ HT.
Il s’agit d’un bilan de transition, intégrant la réévaluation de différents postes de dépenses ainsi que l'attente relative à d’autres postes de dépenses encore en étude. Ces différents postes entraineront des arbitrages pour l'équilibre du bilan d'opération, sur la participation de la collectivité, sur les frais financiers, sur
la durée de la concession et sur les aspects financiers.
A ce stade provisoire, dans l'attente de la mise au point de ces postes et des arbitrages qui en
découleront, la SEBL Grand Est indique qu’il est nécessaire de prévoir une annuité supplémentaire de
participation d'équilibre.
Bilan global actualisé en € HT Bilan global actualisé en € TTC
Dépenses 16 408 901 19 088 905
Recettes 16 408 901 19 408 419
Dont participation 5 660 000 6 510 000
Le montant des participations prévisionnelles se trouve augmenté. Le dispositif contractuel en
place nécessite ainsi la signature d’un avenant au traité de concession.
Le conseil municipal, après présentation à la commission des finances réunie le 16 septembre
2025, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) De ne pas approuver le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2024 tel que présenté.
+++
Le maire explique son désaccord : alors même que la concession n’en est qu’à ses débuts, la SEBL
Grand Est se projette déjà dans des hypothétiques résultats de fin de concession. Ainsi, le maire tenait à présenter ce CRAC en conseil municipal, mais il ne souhaite pas, à ce stade, s'engager sur une année supplémentaire. Ce qui permettra de négocier et d'inciter le concessionnaire à faire une nouvelle proposition.
M. Schaff approuve cette position.
++++
6°) Le recrutement de vacataires
DCM2025_134
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
w Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er; Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires.
Le maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle
et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un
acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l'exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un
acte déterminé.
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de
la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
Le maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à 3 vacataires pour assurer les missions
suivantes :
- guide au Musée du Pays de Sarrebourg ;
-_ accompagnement et encadrement de l’activité « ciné junior » ;
- sécurité et salubrité.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables :
1°) D'autoriser le maire à recruter des vacataires pour une durée d’un an, du 1 octobre 2025 au 30
septembre 2026;
2°) De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de: -__ guide au Musée du Pays de Sarrebourg : 17 euros ;
-__ accompagnement et encadrement de l’activité « ciné junior » : 13 euros;
- sécurité et salubrité : 21 euros;
les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal.
3°) D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
+++
Pour répondre à M. Schaff, le maire précise qu'il s'agit de missions à temps partiel.
+++
PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H31.
Sarrebourg, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
A Fabien DI FILIPPO Alain MARTY
36 ne.
CNGIC
Solutions
SARREBOURG
ENERGIE
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE 2024
Délégation du Service Public
Du Réseau de Chaleur sur la Ville de
Sarrebourg Table des matières
Synthèse.
1. Exploitation
1.1 Présentation du périmètre
111 Sécurité. .
112 Lesinstallations techniques.
113 Suivi des abonnés...
1.14 Suivi contractuel
1.2 Développement commercial du réseau
12.1 Evolution en cours de période.
12.2 Situation en fin de période.
123 Perspectives
1.2.4 Relation avec les abonnés
13 Bilan énergétique …
13.1 Données climatiques
132 Mixité.…
13.3 Bilan de production. ee
1.3.4 Consommations & Rendement des installations.
13.5 Suivi de performance ….
1.4 Bilan environnemental.
141 Bilan CO2...
14.2 Mesures des rejets atmosphériques.
143 Mesures des rejets aqueux
1.5 Bilan opérationnel ……
15.1 Moyens humains.
1.5.2 Contrôles réglementaires .
1.5.3 Maintenance préventive
1.5.4 Sous-traitance …
1.5.5 interruptions de service.
15.6 Amélioration performances.
1.5.7 Audits des sous-stations ….
[IA Travaux ….
2.1 Travaux de 1er établissement...
2.2 Travaux de renouvellement...
2.3 Travaux de gros entretien …
2.4 Travaux de branchements et extensions
2.5 Les dépenses réelles, les sommes facturées et les estimations selon le bordereau de
prix pour l'ensemble des travaux neufs
2.6 Travaux prévisionnels pour l’année à venir.
2.6.1 Travaux GER …
2.6.2 Travaux d'investissement
2.7 Sinistre
II. Suivi financier. s ns:
Page 2 sur 65 3 Analyse financière société dédiée.
Tarification du chauffage urbain.
Tarif R1
Tarif R2..
A
a
b.
c
d Valeurs initiales.
e Evolution des tarifs
f. Positionnement du tarif
311 CEP…
3.12 CEP actual
3.13 Compte analytique 2024...
3.14 Produits et charges d'exploitation.
g. Analyse du CA R1.....
a Analyse des charges R1
b Analyse du CA R2 …
C
3
Analyse des charges R2 -
1.5 Compte GER (GER de l'exercice et GER cumulé depuis prise effet convention
Travaux de renouvellement 2023
Travaux de gros entretien 2023.
3.16 Comparaison réel 2024/Budget 2024
3.17 Compte d'exploitation prévisionnel
3.18 Tableau amortissement …
d. Etat créances douteuses et/ou impayées
3.19 Subventions …
3.2 Variation de patrimoine ….
€. Suivi des investissements
3.2.1 incidences financières.
3.3 Divers
33.1 Bouclier tarifaire
f. Société dédiée.
a. Bilan SPV
b. Liasse fiscale (SD).
IV. Qualité de service.
4.1 Journal de pannes.
4.2 CR opérations de communications...
V. Annexes...
Page 3 sur 65 Synthèse
Les réseaux de chaleur urbains alimentés à partir d'énergies renouvelables sont un levier fort, identifiés comme tel lors
de la COP21, dans la loi de transition énergétique et le plan climat pour contribuer à créer une économie éco-
responsable :
. Création d'emplois : construction, exploitation, filière bois .…
. Contribution à la structuration et au développement de filières d'énergies renouvelables ou de récupération
‘ Valorisation des ressources locales
Ce présent document correspond au compte-rendu annuel, conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, comprenant notamment :
. Un compte-rendu technique
. Un compte-rendu financier
. Les comptes d'exploitation
. Les données dites d’Open Data
. Un bilan des actions d'informations et de communications
Quelques chiffres sur le réseau de chaleur de la ville de Sarrebourg qui, alimenté par deux chaudières biomasse,
s'inscrit pleinement dans cette démarche :
PASS 17.9 MW UE
de production de puissance disponible sous-stations
8,82 km 4 401T/an LrE
PANE de COZ évitées équivalents logements
Abonnés principaux : Les Bâtiments de la ville, la Piscine, l'Hôpital St
Nicolas, la caserne 1er RI, le lycée Mangin, les Résidences Les Jardins,
l’ensemble scolaire Ste Marie …
Page 4 sur 65 200
150
100
24 010 MWh livrés
5000
4000
2 000
1 000
0
janv févr mars avr mai — Mn 2023
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
À 4 401 T de CO? évitées soit l'équivalent d
1375 véhicules parcourant
30 000km/an
—— MWh 2024 —
T SR mer dt
juin juil
MIXITE MENSUELLE
- DJU 2023
æÆ
oct nov déc
———- DJU 2024
MIXITE
août sept
mBiomasses Gaz = Biogaz
Mixités mensuelles
6000
5000 à
4000
3000
2000
1000
janv févr mars VE mai
mm Biomasses
Prix moyen du MWh 2024 116,72
€TTC/MWh
148,61
120,39 116,72
2022
…« Gaz
Lin... juin juil
3000c
= Bi0gaz
août sept oct nov
PUISSANCE SOUSCRITE
19 525 KW souscrits au 31/12/2024
45
D 49 ET
2023 2024
me sr
Page 5 sur 65 pu ZT INT
PRPL]
F 132 1346 24 - 114
L 1269 1320 ss - 68
472
Comptabilisé réel] 2023 F7) CT EPL 2023/2024
CRE Te En LEE EE
CAPE NT NO
Résultat opérationnel courant
CORP TENTE
ai LT eee
ANT ETS
CETTE 278 5 111
Ce rapport reprendra les éléments importants de l’année 2024 concernant le réseau de chaleur de la ville de Sarrebourg.
Page 6 sur 65 01
EXPLOITATION
fl
SARREBOURG 5
ENERGIE
Sarréboursg 01 — Exploitation
I. Exploitation
ntation du périmètre
Ci-dessous le tableau actualisé au 31 décembre 2024 de l'inventaire simplifié des installations du réseau de
chaleur. L'inventaire détaillé des biens de retour est disponible en Annexe 01 et le plan du réseau est disponible
en Annexe 02.
Chaufferie Principale ARTISAR
17,9 MW
1 x chaudière biomasse COMPTE-R avec économiseur 5,5 MW de 2022 Puissance Rajout d'un séparateur à particules (Multi cyclones) en 2024 disponible 3 x chaudière gaz 2 x 4,5 MW+ 1x 3 MW unitaire de 2022
Chaufferie Terrasse de la Sarre 8,82 km de Réseau 1x chaudière gaz 200 kW de 2009
1 x chaudière biomasse 220kW de 2009
Un ensemble de sous-stations avec des échangeurs sur chaque point de livraison permettant 45 de fournir la chaleur à chaque abonné. ETES
OCT
La sous station de la piscine comprend également 2 chaudières Gaz de 720KW unitaire à usage restrictif de la piscine.
Page 8 sur 65 Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01— Exploitation
Ci-dessous le tableau de situation des abonnés à fin décembre 2024 :
PISCINE DSP SARREBOURG 1861
DDT SARREBOURG 46
POLE EMPLOI SARREBOURG 65
ADMINISTRATION DES VOSGES 41
CENTRE SOCIO CULTUREL 182
COSEC 309
ECOLE PRIMAIRE PONS SAVARI 97
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN 479
SERRES MUNICIPALES 218
ECOLE PRIMAIRE LES VOSGES 70
EHPAD LES JARDINS 855
HOPITAL SAINT NICOLAS 3175
LYCEE MANGIN 1345
COLLEGE MANGIN (avec lycée) 0
CASERNE 1er RI - RABIER 4020
RESIDENCE LES MUSICIENS-BERLIOZ-CHAUFFERIE 1 267
RESIDENCE LES MUSICIENS - DEBUSSY - CHAUFFERIE 2 247
RESIDENCE LES MUSICIENS - HONNEGER- CHAUFFERIE 3 263
RESIDENCE SINGERLE SCHUMANN 130
COLLEGE MESMER 275
DOJO 224
RESIDENCE LES FAUVETTES 321
RESIDENCE PERSIER - CITE DES JARDINS 89
RESIDENCE LE NOTRE - CITE DES JARDINS 217
RESIDENCE PERRAULT - CITE DES JARDINS 252
RESIDENCE BROGNIART - CITE DES JARDINS 268
RESIDENCE MANSART - CITE DES JARDINS 137
RESIDENCE SOUFFLOT - CITE DES JARDINS 430
RESIDENCE BRUANT - CITES DES JARDINS 246
RESIDENCE BOFFRAND - CITE DES JARDINS 209
RESIDENCE DE COTTE - CITE DES JARDINS 122
RESIDENCE SCHNEIDER-LEVEQUE - CITE DES JARDINS 120
RESIDENCE LEDOUX - CITE DES JARDINS 185
ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-MARIE 263
GYMNASE - ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-MARIE 92
RESIDENCE TIVOLI 550
RESIDENCE DE GAULLE 90
LABROISE LYCEE 900
LABROISE CFA 200
LABROISE INTERNAT 170
CHAGALL 85
PANORAMA 140
MICRO-CRECHE 20
BELVEDERE 200
CHAMBRE D'AGRICULTURE 50
TOTAL 19 525
Le détail des consommations par abonné est disponible en Annexe 03.
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ENERGIE 01 — Exploitation
Dans le cadre d’un contrat de délégation de service public qui a pris effet le 20 janvier 2020, la ville de Sarrebourg
a confié à Sarrebourg Energie la création et la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur.
L'avenant n°1 signé le 19 janvier 2021 a pour objet :
- Prolonger les délais des conditions résolutoires relatives à la commercialisation des polices
d'abonnement et à la cession du terrain d’emprise de la future chaudière biomasse,
- _ Acter une nouvelle emprise de la chaufferie biomasse Lotissement Artisar,
- Modifier le mécanisme d'acquisition :
du terrain d'emprise de la future chaufferie biomasse Lotissement Artisar,
o de la chaufferie biomasse existante et de son terrain d’emprise ZAC des Terrasses de la Sarre,
ainsi que du réseau qu'elle alimente,
Prolonger la durée du Contrat de Concession d’une année,
- _ Ajuster les modalités financières (termes R24, R25 et RODP),
= Anticiper le risque financier relatif à la pandémie de COVID-19,
= Assouplir les modalités de paiement des frais de raccordement.
L'avenant n°2 signé le 24 mars 2025 a pour objet :
- mettre à jour l'emprise cadastrale de la chaufferie biomasse Lotissement Artisar ;
- préciser les modalités de cession des droits d'attribution des Certificats d'Économie d'Energie
par les Abonnés au profit du Délégataire ;
- ajuster la redevance d'occupation du domaine public conformément aux modalités de calcul
introduites dans l'avenant n°1 au Contrat de concession ;
- ajuster le sous-terme tarifaire R24 pour tenir compte des surcoûts liés aux travaux de premiers
établissement ;
- ajuster le sous-terme tarifaire R26 pour tenir compte des subventions et aides réellement
perçues
- fusionner les sous-termes tarifaires R24 et R26 pour simplifier la décomposition tarifaire du
terme R2 ;
- ajuster le modèle de police d'abonnement afin d'anticiper les démarches de commercialisation
relatives au projet d'extension du réseau.
Durant l’année 2024 de nouveaux abonnés se sont raccordés au réseau de chaleur de la ville de Sarrebourg. Ce sont donc 5 nouvelles sous-stations présentes sur le réseau : les résidences Panorama et Chagall, raccordées début du deuxième trimestre puis la micro-crèche, résidences Belvédère (projet de construction dont le raccordement se terminera en 2025) et la Chambre d'Agriculture, toutes les trois raccordées en fin d'année, rajoutant 495 KW de puissance souscrite au réseau
En fin de période, le réseau de la ville de Sarrebourg compte toujours deux chaufferies mais maintenant 45 sous- stations avec un total de puissance souscrite de 19525 kW
Page 10 sur 65 Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01 — Exploitation
Les impératifs environnementaux du changement climatique font d’un réseau de chaleur urbain une solution pérenne et avantageuse sur le plan économique et écologique. Le réseau de chaleur de Sarrebourg va ainsi encore s’agrandir avec une extension de 10 abonnés sur le secteur Malleray. Cette extension de 1178 kW de puissance souscrite et 1670 MWh de consommation supplémentaire sera réalisée au cours de l'été 2025 pour une mise en chauffe au début de la saison de chauffe de la même année
la version finale de l'antenne Malleray intègre également le raccordement du Dojo et du gymnase Malleray portant le projet à 12 abonnés, 1840 MWh et 1438 kW.
MALLERAY 2025
SITE PS-kW Conso MWh
[La Source 40 50
(Résidence les vergers 78 El
CPAM 7 100
Ecole la Roseraie 50 8
Résidence LA FONTAINE 430 @7
Tribunal so uo
Gymnase Malleray 200 100
ex dojo © 7
2 æ 100
Ecole Mat. LES VOSGES & 7
Fondation Vincent Paul 80 no
Résidence CLEMENCEAU 200 350
Total 1438 1840
Dans la continuité de l'antenne Malleray et suite à la remise du Schéma Directeur de son réseau de chaleur urbain, la Collectivité a identifié un potentiel d'extension à l'intérieur du périmètre de la délégation représentant 50 GWh de vente de chaleur supplémentaire.
Conformément à ce Schéma Directeur, la Ville de Sarrebourg ambitionne d'étendre son réseau exploité par son
Délégataire à l'intérieur du périmètre délégué, de sorte à offrir une alternative aux énergies fossiles à un plus grand nombre d'usagers.
Parallèlement, le cadre règlementaire des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constitue une opportunité
économique pour les abonnés dont les travaux de raccordement à un réseau de chaleur débuteraient avant le 31 décembre 2025 et seraient physiquement achevés avant le 31 décembre 2026.
Sur la base de ces constats, un avenant est en cours de rédaction afin d'étendre ce réseau tout en maintenant une mixité EnR importante.
Le 7 décembre Sarrebourg Energie a organisé une journée portes ouvertes avec l'appui de la ville de Sarrebourg. Ce fut l’occasion pour les intéressés (abonnés et potentiels abonnés) de voir comment fonctionne les installations de la chaufferie, en passant du convoyeur au local pompe ou encore par la chaudière biomasse
Page 11 sur 65 Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01 — Exploitation
Depuis plusieurs années, ENGIE Solutions et ses filiales engagent des investissements dans le déploiement
d'équipements communicants. Une plateforme numérique dédiée à l'amélioration de l'efficacité énergétique
des installations du territoire Nord-Est a été implantée à Reims ; elle donne accès à un suivi continu, uniforme et
en temps réel des sites grâce à une Hypervision centralisée. Elle permet également un gain de performances par des analyses macros et des identifications de dérives de fonctionnement et la mutualisation au profit de chaque site et en temps réel, des expertises spécialisées. Enfin, un volet de modélisation complexe ouvre la voie à des simulations prédictives de fonctionnement.
La démarche globale, nommée PREDITY, s'inscrit pleinement dans le cadre de la transformation digitale et amorce un virage plus industriel dans l'exploitation des réseaux d'ENGIE Solutions et de ses filiales pour une meilleure efficacité énergétique et valorisation des énergies décarbonées.
Pour l’abonné du réseau de chaleur, c’est l'assurance d’une énergie toujours disponible et d’un coût maîtrisé.
Durant les années 2023 et 2024, Sarrebourg Energie a récolté l’ensemble des données nécessaires à la mise en
place de l’outil sur le réseau de Sarrebourg. C'est à partir du second semestre 2024 que Sarrebourg Energie a pu
mettre en place l’outil PredityForAsset sur le réseau de Sarrebourg.
Même si nous avons pu observer que la rigueur est relativement en baisse ces dernières années, il a tout de
même fait plus froid en 2024 qu'en 2023. Cela peut avoir un impact sur la consommation d'énergie des différents
abonnés.
Page 12 sur 65 SARREBOURG
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 01-— Exploitation
1,10
1,00 0,94
0,90
0,80
0,70
2019
Base trentenaire (61-90)
DJU
Rigueur
2020
Rigueur Climatique
1,00
2020
2526
0,88
LA7A)
2864
2864
1,00
0,84
2023 2024
2022 A7] EATLI
2479 2327 2415
0,87 0,81 0,84
Ci-dessous les informations relatives à la mixité sur l’année 2024 pour l’ensemble des équipements de production de nos chaufferies de Sarrebourg:
1 900,15
6,84%
Mixité EnR
713%
= Biomasse TDS = Biomasse ARTISAR
= Gaz Piscine Biogaz Artisar
# Gaz TDS
693,21
Biogaz Piscine
» Gaz ARTISAR
La mixité de Sarrebourg atteint cette
année, biogaz inclus, 71.3%. La
mixité contractuelle n’a pas été
atteinte pour plusieurs raisons. En
effet nous avons rencontré quelques
difficultés techniques, détaillées
paragraphe 1.3.5, mais nous avons
surtout connu une qualité de bois en
dessous de celle nécessaire au bon
fonctionnement de notre
installation. Nos équipes travaillent
pour améliorer la performance de
nos chaudières biomasses.
Nous avons acheté 3000 MWh PCS de biogaz afin de répondre aux demandes du contrat.
Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE
Page 13 sur 65 01 — Exploitation
Voici le Bilan de production en 2024 :
CM
CR RTERR rs Pt G NE EE CL
Jan 70 2492 10 1894 308 0 0 4774
Fev 82 2846 10 149 237 0 0 3325
Mars 58 2272 57 481 199 0 ° 3068
Avr 74 2221 1 0 0 170 83 2295
Mai 50 1037 5 0 0 130 22 1091
Juin 4 170 0 0 0 104 466 174
Juil ° 0 0 0 0 ga 616 710
Août 0 0 0 0 0 85 541 626
Sept 9 0 2 569 0 110 172 862
oct 72 332 1 1292 173 0 0 1871
Nov 65 1855 3 1389 214 0 0 3525
Déc 80 3432 2 697 252 0 0 4464
Total 6564 16658 90 6472 1383 693 1900 27761
(*) La quantité de chaleur d'appoint fournie par la chaufferie Terrasse de la Sarre est conservée dans le bilan de production de la Piscine. Cette valeur est cependant retirée dans le calcul du rendement.
Les tableaux détaillés des productions est disponible en Annexe 04.
1.2.3.a. Provenance de la biomasse
L'ensemble des livraisons de bois se fait principalement depuis des sites d'exploitation de biomasse en provenance du Grand-Est. Durant l'exercice 2024, le type du bois livré est en grosse majorité de la plaquette forestière de type 1FE à humidité 40% et granulométrie P63, comme pour l'exercice précédent.
Répartition des types de bois par commandes
= 1FE-Plaquette Forestière Humidité
Moyenne 40% Granulométrie P63
" PFB-Plaquette Forestière Humidité
MAX 35% P16 P63
Le certificat d'origine d'achat du biogaz sera disponible en Annexe 05.
P: 14 65 SARREBOURG ae esur
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 01 -— Exploitation
Chaleur Er 0 Chaleur u LULU 2 F LL: RU Consommée Produite 4 A p TS re Production MWh Réseau Global
Biomasse 20 453 17 222 84,20%
Gaz (PCI) 8 072 7675 95.07% 24 010 87,62%(*) 76,89%
Biogaz 2700 2 506 92,81%
Total 31 226 27 403 87.76%
{*} soit 1205 kWh/ML pour une densité réseau de 2,79 MWh/ML
Les détails mensuels des énergies consommées, de la chaleur produite et des rendements sont disponibles en
Annexe 04. Ici la quantité de chaleur fournie à la piscine par la chaufferie Terrasse de la Sarre a été retirée de la
chaleur produite de la piscine pour avoir un calcul de rendement uniquement basé sur la consommation gaz.
Pour information, les consommations gaz sont reprises sur les factures transmises par GRDF. Cette année, le
fournisseur a dû réaliser des régularisations pour contrer des soucis de relèves de leur côté, rendant certaines
consommations anormales par rapport à la production. Sur Terrasse de la Sarre, nous avons donc dû estimer les
consommations de gaz en partant de la chaleur produite, valeurs remontées en interne. La consommation de
gaz estimée représente 1.24% des consommations gaz totales et 0.36% des consommations tous combustibles
confondus, cela n’a donc pas d'incidence sur les performances du réseau.
En 2024, 7 060 T de bois ont été livrées en chaufferie, en provenance d'exploitations locales
Consommations électriques | 503,40 MWh
Appoints d’eau 560 m3
Tonnages Biomasse 7 059,97 t
La consommation électrique indiquée regroupe les besoins de la chaufferie Terrasse de la Sarre ainsi que de la
chaufferie Artisar :
CR EE ET ETC EE ZE
D 70,88 52,24 52,35 46,18 32,27 27,18 17,13 1668 16,23 25,60 53,57 67,14 477,443
TDs qmwny 296 295 264 352 237 139 009 0,08 0,14 2,22 2,94 465 25,957
Page 15 sur 65 Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01 — Exploitation
Evolution des MWh vendus et de la rigueur climatique
2479 2415
30000 —— — — 2500
2401 25000 22499 E 2000
20000 rs
js06ù 13 844
1000 10000
5000 500
o o
2022 2023 2024
an Ventes —— DU
La quantité de chaleur vendue en 2024 est supérieure à celle de l’année dernière, avec 1500MWh supplémentaires consommés par nos abonnés. Cela s'explique par le raccordement des quelques sous-stations additionnelles mais aussi éventuellement avec l'augmentation de la rigueur cette année.
Evolution des rendements par année (%)
100% En san 85% 84% HS
80%
60%
40%
20%
| 2022 2023 2024
m Rendements Production bois M Rendement réseau
Le rendement de production EnR est similaire à celui de l’année dernière. Les opérations de
maintenance réalisée durant l’année ont permis de garder des installations efficientes. Le rendement réseau est
légèrement inférieur à celui de l'exercice précédent.
Au-delà du suivi du rendement qui reste stable par rapport à l’année dernière, la disponibilité de la chaudière biomasse Artisar a été fortement impactée par la présence de corps étrangers qui a engendré plusieurs arrêts au cours de l’année. Cet indicateur est suivi de manière rigoureuse depuis la mise en place de PredityForAsset en août 2024. Ainsi, une analyse de ce paramètre sera réalisée au cours de l'année 2025.
Page 16 sur 65 SARREBOURG
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 01 — Exploitation
Rendements de production biomasse (%)
160,00 52
140,00
120,00 . os
100,00 81 81 86 —— 84 F5 85 3588 80.00 6il 641 66 60,00 6 40,00
20,00
0,00
x & e # ë oi & s e e Ë
SO À FO EE À FE
SR $
mRendement Biomasse TDS Rendement Biomasse Artisar
A noter que les rendements de production biomasse sont déterminés avec la quantité MWh PCI de bois
livrée par mois. Certaines livraisons de bois en fin de mois par exemple peuvent être utilisées sur 2 mois différents
et donc, les décalages de rendement s'expliquent par des effets de stock d'un mois à l'autre.
Pertes réseau %
35,000 3195
30,000
30,69 30,08
25,000
20,000
15099 1013
10,000 754
15,33 12,48 13,0
8,51
5,000
0,000
Durant la période estivale les pertes réseau ne dépassent pas les 32%, ce qui peut être optimisé en
travaillant sur la consommation ECS estivale. Sur l’ensemble des sous-stations, une petite quinzaine d’entre elles ont une consommation de chaleur nulle en période estivale.
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Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01 — Exploitation
Mixité EnR par année (%)
90 82,4
71,34
2022 2023 2024
Même si la livraison de chaleur a augmentée cette année par rapport à l’année dernière, la quantité de
chaleur issue des chaudières biomasse a baissé (18 GWh en 2023 et 17.2 GWh en 2024). La mixité EnR de cette
année a donc baissée de 13% par rapport à l’année dernière. Cela peut s'expliquer par les quelques difficultés rencontrées sur notre chaudière biomasse à Artisar qui nous ont contraintes à fournir de l'énergie provenant surtout des chaudières gaz. En effet, en janvier 2024 nous avons eu plusieurs arrêts de la chaudière biomasse suite à des corps étranger présents dans les livraisons de bois avec notamment des casses sur la vis d'extraction des cendres ainsi que sur la vis de relevage des cendres vers la benne extérieure. En octobre et novembre ce sont les travaux d'installation du dépoussiéreur qui ont fortement retardé la mise en service du générateur et suite à un problème d'absence de traçage électrique de la gaine d'évacuation. Le générateur a été mis à l'arrêt le temps de faire les travaux.
3000 MWh PCS de biogaz ont été consommés, ce qui a permis d'augmenter la mixité.
MWh vendus/DJU
12
” 9,67 9,94
8
6 5,58
4
o a
2022 2023 2024
Comme 5 nouvelles sous-stations se sont raccordées au réseau courant 2024, la consommation d'énergie a augmenté, ce qui explique cette légère hausse des MWh vendus par DJU. De nouveaux abonnés vont
encore se raccorder, ce ratio devrait encore augmenter les prochaines années.
Page 18 sur 65 s 2024 SARREBOURG
ENERGIE Rapport annuel d'activ 01 — Exploitation
Afin de déterminer les émissions de CO2 évitées grâce à l'énergie gaz non consommée, un ratio de 230kg de CO2
par MWh PCI consommé d’une solution équivalente gaz à un rendement 0,90 est appliqué.
En 2024, l’utilisation de plaquettes de bois pour la production de chaleur du réseau de chaleur de la ville de
Sarrebourg a permis d'éviter l'émission de 4 401 T de CO2 soit l'équivalent de 1 375 vé les parcourant 30 000
km/an.
142 M
Suite à des résultats avec réserve sur les émissions de Nox en 2023, une contre visite a été faite le 15 mars 2024.
Les valeurs sont maintenant respectées :
(Datets) de mesure Enime le 18/03/2024 07-20 et le 18/03/2024 08-30
os [os ms
ss 238 =
5350 5 CE
un
or
on
Les rapports d'essais complets sont disponibles dans le dossier des contrôles réglementaires.
Des mesures des rejets aqueux ont été réalisées pour la chaufferie Artisar et la chaufferie Comcom, voici un
résumé des résultats, les rapports étant disponibles en annexe 06 :
Mesdtts S'anahyes des eux réduire du point re Lorie épars
Page 19 sur 65
ENERGIE
Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG 01 — Exploitation
Résultats d'analyses des eaux résiduaires du point rejet saux chaufferie DSP EI
Température à “ —i
0 mA _
D805 ma CL MES TA
acte nitique À maNA Mtrtes & menoaT
Raote nitreus EN NO2 names me NO2A «ass
azote del mA as asie gotol (NOZNONNTTE | mA 5 04 au
Arsanic (a | mg vs ass atmum (Ga mal 00 PE
Caro (En 5 mg 00 «ages Chrome VE VIS ar aoi
Gavre (Eu) La 5e oo Mercure Lg ul 2 0
te gl mes n006 mospnore (PET mao 10 au nn
piomb {PD) mg] 0025 0002 Contonve
Pme | mp | 68 ao conterme Fe des man ERRE Î carpe PoeGurC en mg oi rocaraures totaux male 0 «oi =
Fuorurer mu 15 ci | conteme slttes md 2000 13 does
suitites LT Il 20 <01 Contorme ut om Ter «ot | contome
Résutats d'analyses des eaux résiduaires du point rejet eaux résiduaires chaufferie piscine
Conforme
per non contours
Deo mer Î Contorme mes mu contorme
aox we ] contorme
gore nique © men A rates mano 3
rate tre EN-NO2A mas tres % ET «os
rate keine me os | Arote global (NO2+NO3NT<) mENA 50 7 ontosme
artente es) mai oo
Csdmim (Ca) © mg 005 0001 Contorme Chrome (Cr) © mg 008 ou onto
Cavre (Cul © mg 005 o15
[2 mercure 14 © wg/i 20 mes (ui) gt Des os 1]
Mospnore (PET men 10 0239 | Drome (Po) & mg 00% om |
Zne ne mg 08 ows | Te des niques
carigrassPeeNcarer ns nu indice Hydrocarbure mer 1
Eorures mn TT 15 1
sue mai 2000 m met 20 04 |
[ra | o2 [er | |
Pas de rejet lors du passage pour le prélèvement. L'échantillon a été réalisé avec l’eau du réseau de la chaufferie, ce qui peut expliquer la température de l'eau.
Page 2! SARREBOURG sERzOSUnES
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 01 — Exploitation
Schéma contractuel :
Abonnés au Réseau de Chaleur 2: d'Abonnement (PA) définissent es lle de Sarrebourg
dectté délègante sances Souscrtes (PS) de chaque abonné
Délégation de Service Public (DSP) éance 2042 Foumture de Chaleur
Sarrebourg Energies Détégatare, Ftiahe d'ENGIE Soluans
Agence Lorrane
Î Exploitation Maintenanc Travaux ENGIE Solutions
Explotaton Maintenance Travaux Agence Lorraine
Département RCA
Vos contacts :
Jean-François ROYER
Manager d'Actifs À Gestion du Contrat de DSP ean-francois.royer@engie.com
Laurent MURARD
Exploitation Technicien d'exploitation
laurent. murard@engie.com
David FREQUELIN
Ingénieur commercial
david.frequelin@engie.com Développement du réseau
Page 21 sur 65 Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01 — Exploitation
Pour toute demande d'intervention, un numéro d’astreinte est mis en place :
DNA ARS Numéro joignable
0805 01 02 39 24/24 heures, 7 / 7 jours
Si le technicien n'est pas joignable, une cascade s'enclenche auprès du contremaitre d'astreinte et si nécessaire auprès du responsable de l'équipe, du directeur du département d'exploitation et au besoin de la direction d'agence.
La liste des personnels mobilisables sur le réseau de chaleur est disponible en Annexe 07.
Une action avec les services d’un bureau de contrôle (Bureau Véritas) a été engagé courant 2024 pour faire
effectuer les contrôles réglementaires attendus mais sans y parvenir à 100 % suite à des soucis de disponibilités
des contrôleurs et des installations. Sur plus de 50 positions on a 20% de non conformités et 10% de non réalisés.
Le chantier de 2025 consiste à traiter en priorité les non-conformités et les oublis avant de reprendre les
contrôles à jour. En 2025 également on va faire contrôler les armoires électriques de nos sous stations ce qui n’a
pas été pris en compte à ce jour. Avec l’aide de Bureau Véritas on a acté le fait que la chaufferie gaz de la piscine n'est pas soumise à l’ICPE pour les sites de plus de 1 MW.
OBJECTIFS
Pour mener à bien la mission de production, de distribution et de livraison d'énergie, il est nécessaire
de maintenir en parfait état les équipements exploités. L'objectif de la maintenance préventive est de maximiser
le temps de disponibilité des équipements et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Cela passe par l'application d’un plan de maintenance préventif, ensemble de tâches à effectuer de façon régulière ou déclenchée qui permet notamment :
- d'améliorer la sécurité par la diminution du risque de défaillance en fonctionnement
- de diminuer la probabilité d'apparition d'une panne en service
- d'améliorer la qualité des productions
- d'exploiter au maximum de leurs possibilités les générateurs ainsi que les éléments qui les composent
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ENERGIE 01 -— Exploitation
MOYENS MIS EN OEUVRE
Tout au long de l’année, les équipes d'exploitation de Sarrebourg Energie se mobilisent pour réaliser la maintenance préventive, permettant d'assurer, en toute sécurité, la mission de service. Pour cela, elles s'appuient sur des gammes de maintenance qui intègrent bien évidement les préconisations constructeurs mais également des tâches issues du savoir-faire ENGIE Solutions et des différents retours d'expérience consolidés. Ainsi, les équipes d'exploitation peuvent et savent compter sur un réseau d'experts nationaux ENGIE Solutions. Ils s'appuient sur leurs connaissances et expérience, acquises au contact du large panel de sites de production actuellement exploité par Engie Solutions, pour amender et améliorer en continu les plans de maintenance.
La fréquence des opérations de maintenance dépend de leur nature :
- Hebdomadaires : opérations d'entretien et de contrôle légères sur des équipements fortement
sollicités ou particulièrement sensibles (ex : vérification de la qualité de l’eau de réseau, vérification du bon
fonctionnement de capteurs, ….),
- Mensuelles : opérations d'entretien et de contrôles de l’ensemble des équipements sollicités et
d'organes de sécurité (ex : rondes de graissage, contrôles de combustion, vérification du système de sprinklage
pour les chaufferies biomasse),
- Trimestrielles, semestrielles : opérations d'entretien et de contrôle plus conséquentes y compris sur
les équipements moins sollicités,
- Annuelles : révision complète de la chaufferie et des sous-stations.
Toutes ces opérations sont effectuées par les techniciens de l’équipe d'exploitation ou des entreprises
extérieures dument qualifiées sous le pilotage des équipes d'exploitation
NUMERISATION
Afin d'atteindre ces objectifs de fiabilisation, l'ensemble des processus de maintenance a été digitalisé. La solution de type GMAO mise en place par ENGIE Solutions est un outil collaboratif, au service des équipes d'exploitation facilitant le travail au quotidien. Elle permet notamment :
l'avoir accès à l'activité en temps réel et de pouvoir mettre à jour des données,
- de consulter l'historique des interventions au niveau des équipements,
- de faciliter le travail des techniciens en ayant accès à la base documentaire des installations,
- de saisir les comptes rendus d'intervention en direct,
- de gérer les stocks de pièces détachées.
Cette solution est également un véritable outil de management et de pilotage, permettant de planifier les travaux et de suivre l'avancement de la maintenance préventive et corrective. Tout au long de l’année la diffusion et l'affichage d'un baromètre « maintenance & sécurité » permettent de suivre les actions engagées.
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Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 01 — Exploitation
Travaux maintenance réalisés
Remplacement vis cendre chaudière bois Chaufferie Artisar
Remplacement vis transfert à la chaufferie Artisar
Maintenance complète installations biomasse Artisar
2024 Nettoyage filtre à manches + analyse manche témoin
Maintenance Top-Loader (chariot + racleur)
Révision groupe hydraulique
Révision constructeur Skid pompes
Travaux maintenance prévus en 2025
Sur 2025 en dehors des travaux courant on a prévu de remplacer la charge huile hydraulique par une huile difficilement inflammable (point éclair plus élevé) pour répondre à une préconisation assureur du groupe. En 2025 on va installer un compresseur d'air appoint pour venir suppléer le compresseur existant au moment des décolmatages de manches filtrantes. En 2025 également on a prévu de revoir le fonctionnement des vannes d'injection venant de la chaufferie gaz pour optimiser le mix énergétique.
La liste des opérations spécifiques à réaliser en sous-traitance est détaillée ci-aprè:
+ Intervention sur le système hydraulique (changement d'huile et réfection vérins)
. Maintenance du filtre à manches
. Réfection et remplacement des pièces d'usure sous convoyage bois
+ Entretien des bruleurs gaz
. Entretien des pompes réseau et de charge chaudières
La liste des opérations courantes à réaliser en sous-traitance est détaillée ci-après :
+ Traitement d'eau
. Ramonage
+ Contrôle règlementaire
. Evacuation des déchets
. Prélèvement manches (média filtrant) témoins pour analyses
+ Maintenance compresseurs d'air
. Maintenance groupes hydrauliques
Il n'y a pas eu d'interruption de service mais une baisse de la température côté Artisar pendant approximativement 3h le 10 novembre 2024. Cela a été causé par une non reprise des chaudières gaz après défaut chaudière bois.
Page 24 sur 65 SARREBOURG
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 01 — Exploitation
En collaboration avec nos collègues qui interviennent sur les secondaires de nos principaux abonnés qui sont l'hôpital et la caserne, on a mené des actions d'optimisation des températures de retour primaires dans la limite technique de ce que permettent les installations secondaires de nos abonnés concernés. Globalement la température de retour réseau au niveau de la chaufferie atteint désormais les 65°C souhaités.
Suite à l'audit Sous station réalisé par M BALTIC du BE Epure nous avons traité tous les soucis de fuites sur
raccords au niveau des échangeurs, on a déposé l’ancienne canalisation gaz à l’école Pont Saravi, on a sensibilisé
nos abonnés pour faire évacuer ce qui n'avait rien à faire dans les sous stations. Les désordres de Génie civil au
niveau de l'EHPAD des jardins seront finalisés le 29 avril 2025.
Page 25 sur 65 Rapport annuel d'activité 2024 SARREBOURG
ENERGIE 02
TRAVAUX NEUFS ET
DE RENOUVELLEMENT
.
SARREBOURG CNGIC
E N E RG E Solutions
Sarrébours 02 — Travaux
Travaux
Par délibération en date du 20 décembre 2019, ENGIE solutions est devenu attributaire du contrat de
délégation de service public, la collectivité a délégué au concessionnaire la prise en charge de la conception, la
construction et l’exploitation d’une chaufferie centralisée bois/gaz avec réseau de chaleur sur la commune de
Sarrebourg par voie de concession. Dans ce contrat vient s'intégrer l'exploitation du réseau de chaleur de la
Communauté de Commune avec sa chaufferie mixte bois/gaz et sa piscine avec ses chaudières gaz.
Ainsi, la liste des travaux de 1°’ établissement est la suivante :
Pour la nouvelle chaufferie :
Une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW,
Trois chaudières gaz de secours d’une puissance de 2x4,5 MW et 3MW
Un convoyeur hydraulique à secousses avec vis sans fin d'alimentation
La mise en œuvre d’un filtre à manches permettant une filtration < 30 mg/m3,
L'ensemble des matériels mécaniques hydrauliques et électriques nécessaires au fonctionnement de la
chaudière bois (Top loader, ventilateur, de tirage, sprinklers, ensemble d’extraction/évacuation des
cendres, transporteurs, ….), dimensionnés pour satisfaire aux besoins,
L'ensemble des équipements thermiques de transport y compris vannes, robinetterie … situé dans et
entre les chaufferies, sous-stations et locaux techniques,
Le réseau de distribution primaire comprenant les organes de réglage, compensateurs, points fixes,
support de robinetteries, émetteurs, … situés en chaufferie, sous-stations, locaux et galeries techniques,
En sous-station :
Mise en place d’un échangeur isolé et calorifugé ; la vanne 2 voies de régulation du primaire sera
indépendante de la pression,
Pose d’un appoint d'eau secondaire si absent (y compris compteur d'appoint et Disconnecteur) ;
Pose de thermomètre et manomètre sur le secondaire ;
Pose d’un système d'expansion, si absent ;
Pose de soupape de surpression 4 bars au secondaire,
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SARREBOURG Rapport annuel d'activité 2023 Ë N E RG E 02 — Travaux
Les travaux de renouvellement effectués en 2024 sur les équipements et matériels tant de production que de distribution sont les suivants :
Intitulé Montants
Remplacement de l’afficheur de Chaufferie bois Terrasses de la Sarre 2 600 €
+ Remplacement vis d'extraction et vis de relevage des cendres chaufferie Artisar 16 600 € EN
Q
D Remplacement pompe de relevage local convoyeur chaufferie Artisar 2300 €
Mise en place d’un stock de secours pour sous stations RCU (échangeurs, vannes , régulations) 46 600 €
TOTAL 68 100 €
Certains de nos équipements ont dû subir des réparations ou modifications courant 2024. Détail ci-dessous :
Intitulé Montants
Modification du piquage Air comprimé Artisar pour gagner en capacité 1 500 €
Reprises de fuites sur raccords échangeur diverses sous station RCU 5200€
+
S Etude et modification système de protection incendie avec report des alarmes 10775€ Lu
Modification électrique sur report défaut des Top loader 2 000 €
TOTAL 19 475 €
Les travaux ont débuté en 2023 pour une valeur de 43k€ ne sont pas encore facturés en totalité suite décalage il resterait
15 880 € à facturer en 2025 pour 2023 et 87 575 € à facturer au titre de 2024.
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SARREBOURG Rapport annuel d'activité 2023 E N E RG E 02 — Travaux
Comme évoqué précédemment, 5 nouvelles sous-stations se sont raccordées au réseau de chaleur de la ville de
Sarrebourg pendant l’année 2024.
Intitulé des travaux Facturation abonnés (selon BPU)
Panorama 181 039,58 €
Chagall 62 500,70 €
Belvédère 105 969,88 €
Chambre d'Agriculture 73 195,93 €
Micro-crèche 71732,09€
La réalisation des travaux de raccordements et les dépenses associées peuvent être représentée comme suit :
Intitulé des travaux Dépenses travaux
Panorama 191 871,04 €
Chagall 87 394,96 €
Belvédère 113 794,98 €
Chambre d'Agriculture 78 465,50 €
Micro-crèche 79 641,78 €
vaux
Travaux de maintenance prévus pour l’année 2025
Vous retrouverez les détails en annexe 09.
mis en place :
Afin d'améliorer le niveau de filtration des fumées sur la chaufferie Artisar, un système de multi-cyclone a été
Intitulé Montant prévisionnel
Remplacement SAE (séparateur à étincelles) par SAP (séparateur à particules ) et mise en place trémie
et vis d'extraction pour équivalence « multi cyclone » faisant défaut.
Le montant d'investissement de ces travaux sera immobilisé dans les comptes et amorti sur la durée restante
du contrat. Cela n'aura donc aucun impact sur la facturation des abonnés.
250 000 €
D D D BD
Rapport annuel d'activité 2023
Page 29 sur 65
SARREBOURG
ENERGIE 02 — Travaux
Le projet d'hydrostockage sur la chaufferie Artisar n’est plus d'actualité pour le moment car l'équipement serait plutôt mis en place avec le projet de la nouvelle chaufferie biomasse et du nouveau morceau de réseau, qui serait raccordé au réseau Artisar.
Il n'y a eu aucun sinistre sur l’année 2024 sur le réseau de chaleur de la ville de Sarrebourg.
Page 30 sur 65
SARREBOURG Rapport annuel d'activité 2023 Ë N Ë R CG E 05 FINANCE
ln,
SARREBOURG CNGIC
E N E RG E Solutions
Sarrébours 03 — Financement
Le DELEGATAIRE vendra l’énergie calorifique en facturant les abonnés sur la base de leur consommation
(chauffage + eau chaude sanitaire le cas échéant) d’une part et de l'importance de leur installation d'autre part.
Ainsi il sera fait application d’une formule constituée d’une part proportionnelle et d’une part fixe du type :
MONTANT FACTURE =
CONSOMMATION (CHAUFFAGE et ECS)x R1
+
IMPORTANCE DE L'INSTALLATION (en KW) x R2
R1 : élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie (sauf l'électricité
afférente, aux usages visés en R2) réputés nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un kWh destiné au chauffage des locaux ou au réchauffage d’un mètre cube de l’eau sanitaire ou, s’il y a lieu, aux autres utilisations possibles de l'énergie.
R2 : élément fixe représentant la somme des coûts suivants : - le coût des prestations de conduite, de petits et
gros entretiens nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires ; - La redevance au
délégant - le coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires ; - le coût du renouvellement des installations ; - les charges financières liées à l’autofinancement et à l'amortissement des emprunts de premier établissement.
Formule de facturation suivant le contrat initial et ses avenants signés :
Les couts de stockage, TICGN, quotas de CO, et toutes autres taxes ou impôts « énergie » doivent être intégrés au prix du R1 avec son indexation et ces engagements de rendements
La part proportionnelle du montant de la facture est constituée du produit de la consommation enregistrée par des compteurs avec un terme R1 représentant le coût des combustibles nécessaires à la fourniture d'un MWh en poste de livraison.
Sarre X R1Biomasse Terrasse + kawen X Rionex + Kusen co x Rlénexco
+ ko XR Len + koxco X Rlenco
R1= KaiarsasseX R1iomasse+ Kaiamessa Te
Avec :
K Biomasse correspond au pourcentage d'utilisation de la chaudière biomasse de la chaufferie principale K Biomasse Terrasses Sarre correspond au pourcentage d'utilisation de la chaudière biomasse sur la ZAC des Terrasses de la Sarre
K GN CN correspond au pourcentage d'utilisation des chaudières gaz de la Piscine hors gaz acheté en certificats d'origines
K GN CN CO correspond au pourcentage d'utilisation des chaudières gaz de la Piscine en gaz acheté en certificats
d'origines
K GN correspond au pourcentage d'utilisation des chaudières gaz de la chaufferie principale hors gaz acheté en certificats d'origines
Page 32 sur 65 SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENE RG E 03 — Financement
K GN CO correspond au pourcentage d'utilisation des chaudières gaz de la chaufferie principale en gaz acheté en certificats d'origines
Avec :
K Biomasse + K Biomasse Terrasses de la Sarre + K GN CN + K GN CN CO + K GN + K GN CO =1
RiBiomasse, terme qui permet d’impacter à l’abonné les coûts d'énergie biomasse de la chaufferie principale
RiBiomasse Terrasses Sarre, terme qui permet d'impacter à l’abonné les coûts d'énergie biomasse produit par la chaufferie biomasse existante sur la ZAC des Terrasses de la Sarre
R1GN CN, terme qui permet d'impacter à l’abonné les coûts d'énergie Gaz naturel de la Piscine hors gaz acheté en certificats d'origines sur ce site
R1GN CN CO, terme qui permet d’impacter à l’abonné les coûts d'énergie Gaz naturel de la Piscine acheté en
certificats d'origines
R1GN, terme qui permet d’impacter à l'abonné les coûts d'énergie Gaz naturel de la chaufferie principale hors gaz acheté en certificats d'origines
R1GN CO, terme qui permet d'impacter à l'abonné les coûts d'énergie Gaz naturel de la chaufferie principale acheté en certificats d'origines
Le terme R1 tiendra compte des rendements minimaux réglementaires.
Le coût de la prestation R1 est indexé par application de la formule ci-dessous :
Terme Rigiomasse
L'indexation s'effectue sur la base des conditions du fournisseur.
Le terme Risiomsse représentatif de la chaleur issue de la chaufferie biomasse de la chaufferie principale est défini par la relation suivante :
B
Rimomasse = Rlarowasse0 X (ge)
Dans laquelle :
B _o70 x [70 x PL + 030 x Iore ]+030 x By * Te * Ibroyo 5 TT
Avec les indices suivants :
Indice CNR REG EA (REG 40 T) : Transport Régional camions 40 tonnes — Base 100 en
IT décembre 2000 01/03/2019 135,33
(www.cnr.fr)
Indice du CEEB
lpf Plaquettes forestières grosse granulométrie — BASE 100 janvier 2012 21/02/2019 112,3
http://observatoire.franceboisforet.com/donnees-de-la-filiere/energie/
Indice du CEEB
Ibroy Broyats emballage SSD — BASE 100 janvier 2012 21/02/2019 154,6 http://observatoire.franceboisforet.com/donnees-de-la-filiere/energie,
Page 33 sur 65 SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Terme RABioMASSE TERRASSES SARRE
L'indexation s'effectue sur la base des conditions du fournisseur.
Le terme Rimowasse rennasses sanse représentatif de la chaleur biomasse produite par la chaufferie biomasse existante sur la ZAC des Terrasses de la Sarre :
n) RÎgioMASSE TERRASSES SARRE — RÎploMASSE TERRASSES SARRE 0 X (
Dans laquelle :
B Ipf IT = 0,70 X = +0,30 x —
Bo 1pfo ITo
Avec les indices suivants :
Indice CNR REG EA (REG 40 T) : Transport Régional camions 40 tonnes — Base
IT 100 en décembre 2000 01/03/2019 135,33
(www.cnr.fr)
Indice du CEEB
Ipf Plaquettes forestières moyenne granulométrie — BASE 100 janvier 2012 21/02/2019 101,1 http://observatoire.franceboisforet.com/donnees-de-la-filiere/energie/
Terme Rionen
Le terme Ronen représentatif de la chaleur produite à partir des chaudières gaz de la Piscine alimentées en gaz naturel (hors certificats d'origines) sur la chaufferie est défini par la relation suivante :
G
Rlewen = Rlnen * (o-) :
Dans laquelle :
Abonnement + CTA + Stockage G = >< + P#GMA+FDMA + PVD +TICGN
Qror
(TCS + TCR x NTR +TCL)XxCARX A x Zi + AbID + CTA + TTS x (CAR x À x Zi — SAR) G=
Qror
+ PEGMA + FDMA + PVD + TICGN
Toute création, modification ou suppression de taxes entraine la modification automatique de la formule en
conséquence.
Les éléments de cette formule applicables à la signature du contrat sont :
+ LaTICGN
+ Les frais de distribution et de commercialisation indexés sur ICHT/ICHTo :
ICHT
FDua = FDmao X jours 2t FDmao — 0,38 EHT/MW PCS
+ Abonnement = (TCS+TCR X NTR+TCL) X CAR X A X ZI + AbtD
Page 34 sur 65 SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Et CAR = Qror
icur CTA = CTAo x
. ° INT avec CTAo = 202 EHT/an
+ Stockage = TTS X (CAR*A*Zi-CAR/365) et CAR = Qror
Avec pour le barème acheminement transport de GRT gaz :
+ TCS: Terme de capacité de sortie (€HT/MWh/jour/an)
+ TCR: Terme de capacité régional (EHT/MWh/jour/an)
+ TCLau PITD : Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport Distribution (€HT/MWh/jour/an)
Avec pour le barème acheminement distribution GRDF :
+ AbtD : Abonnement Distribution y compris coefficient de frais de gestion en €HT/an
+ PVD: Part Variable Distribution en €HT/MWh
Avec :
+ QCH : quantité de gaz consommée par les chaudières de la Piscine hors certificats d'origines en MWh PCS
Qror: quantité totale de gaz en MWh PCS consommée par la chaufferie (y compris certificats d'origines)
Ce terme permet d’impacter équitablement le terme fixe sur les différents organes de production de la
chaufferie.
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 03 — Financement
Avec :
Go= 34,41 EHT/MWh PCS
Terme de Capacité de Sortie en €HT/MWh/jour/an TCS 01 04 2019 91,78
http://www.cre.fr,
ee Terme de Capacité Régional en EHT/MWh/jour/an Se an http://www.cre:fr,
NTR Niveau Tarifaire Régional 01 04 2019 8
Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport
TCL Distribution en EHT/MWh/jour/an 01 04 2019 49,01
http://www.cre.fr,
A Acheminement T3 — Coefficient A 01 04 2019 1,019
Zi Acheminement T3 - Coefficient Zi 01042019 0,003885821
Abonnement Distribution de l'option tarifaire
AbtD d'acheminement T3 y compris coefficient de frais de gestion 01 07 2018 854,64 RF€EHT/an
Taux de CTA Taux de Contribution Tarifaire d’Acheminement Transport 31 12 2014 471%
transport http://www.cre.fr,
Te A Te ibution Tarifaire d'Achemi t Distributi suce ” ‘aux de Contribution Tarifaire d'Acheminement Distribution 31122014 20,80%
distribution http://www.cre.fr,
La moyenne arithmétique mensuelle des cours quotidiens
de clôture du contrat Front Month PEG Nord Month-ahead
PEG Nord MA publiés sur le site Powernext et dans la rubrique Powernext 01 04 2019 15,774
Gas Futures Monthly Index
http://www.powernext.com
TTS Terme tarifaire de stockage EHT/MWh PCS 01 04 2019 213,46
La Part Variable Distribution de l'option tarifaire
PVD d'acheminement T3 en €HT/MWh PCS 0107 2018 5,81
http://www.cre.fr,
La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel en TICGN 10 01 2019 8,45
€HT/MWh PCS pour les sites soumis à déclaration
Bt Quante totale #e eez en MWh PCS cansommée:par la 01 04 2019 1 984,45
chaufferie de la Piscine (y compris certificats d'origines)
S Quantité gaz en MWh PCS consommée par les chaudières 1 04 2019 En) gaz de la Piscine hors certificats d'origines
Indice Salaires des industries mécaniques et électriques
ICHT tous salariés (NAF 25-30 32-33) INSEE — Base 100 en 10 01 2019 122,7
décembre 2008
Page 36 sur 65
SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Terme Ricn cn co
Le terme Rien en co représentatif de la chaleur produite à partir des chaudières gaz de la Piscine alimentés en
gaz naturel en certificats d'origines sur la chaufferie est défini par la relation suivante :
G
Rloxewco = Rlaw cv cos * (g=) ù
Dans laquelle :
Ab, t + CTA + Stock, G = TM OT À PEGMA + FDMA + PVD + TICGNeo + GO Qror
(TCS + TCR x NTR + TCL) x CAR x À X Zi + AbtD + CTA +TTS x (CAR x À x Zi — SE) G=
Qror
+ PEGMA + FDMA + PVD + TICGNGo + GO
Toute création, modification ou suppression de taxes entraine la modification automatique de la formule en conséquence.
Les éléments de cette formule applicables à la signature du contrat sont :
+ La TICGNco applicable au gaz en certificats d'origines
* Les frais de distribution et de commercialisation indexés sur ICHT/ICHTo :
ICHT
FDua = FDmao X jee et FDag = 0,38 EHT/MWh PCS 7
+ Abonnement = (TCS+TCR X NTR+TCL) X CAR X A X ZI + AbtD
Et CAR = Qror
ICHT
CTA = CTAo X . ICHTo avec CTAo = 202 €HT/an
+ Stockage = TTS X (CAR*A*Zi-CAR/365) et CAR = Qror
Avec pour le barème acheminement transport de GRT gaz :
+ TGS: Terme de capacité de sortie (€HT/MWh/jour/an)
+ TCR: Terme de capacité régional (CHT/MWh/jour/an)
+ TCL au PITD : Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport Distribution (EHT/MWh/jour/an) + GO: représente le coût des certificats d'origines en €HT/MWh PCS et
GO = GOÿ + SMéclaration TENaéciaration s ec GOs = 14 EHT/MWh PCS 2
Avec pour le barème acheminement distribution GRDF :
+ AbtD : Abonnement Distribution y compris coefficient de frais de gestion en €HT/an
+ PVD: Part Variable Distribution en €EHT/MWh
Avec :
+ QCH: quantité de gaz consommée par les chaudières de la Piscine en certificats d'origines en MWh PCS
Page 37 sur 65 SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 E N Ë R G E 03 — Financement
Qror: quantité totale de gaz en MWh PCS consommée par la chaufferie (y compris certificats d'origines)
Ce terme permet d'impacter équitablement le terme fixe sur les différents organes de production de la chaufferie.
Avec :
Go= 39,96 €HT/MWh PCS
Terme de Capacité de Sortie en €HT/MWh/jour/an TCS 01 04 2019 91,78
http://www.cre.fr/ ®
TCR Terme de Capacité Régional en €HT/MWh/jour/an 01 04 2019 83,43
http://www.cre.fr/
NTR Niveau Tarifaire Régional 01 04 2019 8
Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport
TCL Distribution en EHT/MWh/jour/an 01 04 2019 49,01
http://www.cre.fr/
A Acheminement T3 — Coefficient A 01 04 2019 1,019
Zi Acheminement T3 — Coefficient Zi 01 04 2019 0,003885821
AbtD Abonnement DÉAEOn de lessons ferais d'acheminement T3 y 01072018 854,64
compris coefficient de frais de gestion Rf EHT/an
T TA Te de Contribution Tarifaire d’Achemi t Ti aux deC aux de Contribution Tarifaire d’Acheminement Transport 31122014 a71%
transport http://www.cre.fr/
Taux de CT, Te ibution Tarifaire d’Achemi it Distributil sus le - A ‘aux de Contribution Tarifaire d'Acheminement Distribution 31122014 20,80%
distribution http://www.cre.fr/
La moyenne arithmétique mensuelle des cours quotidiens de
clôture du contrat Front Month PEG Nord Month-ahead publiés sur
PEG Nord MA le site Powernext et dans la rubrique Powernext Gas Futures 01 04 2019 15,774 Monthly Index
http://www.powernext.com
TTS Terme tarifaire de stockage EHT/MWh PCS 01 04 2019 213,46
La Part Variable Distribution de l'option tarifaire d'acheminement
PVD T3 en €HT/MWh PCS 01 07 2018 5,81
http://www.cre.fr/
T: éri ci tion de Gaz Naturel en €H TICGNdéclaration La Taxe Intérieure de rene ion ‘ e " la dre en €HT/MWh 10 01 2019 8,45
PCS pour les sites soumis à déclaration
La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel en EHT/MWh TICGNGO È NAN ER 10 01 2019 0 PCS applicable aux achats de gaz en certificats d'origines
aror Quantité totale “5 892 en MWh fs ren la chaufferie 01 042019 1 984,45
de la Piscine (y compris certificats d'origines)
uantité gaz en MWh PCS consommée par les chaudières gaz de la QcH É F A RE dom 0 01 04 2019 202,84 Piscine en certificats d'origine
Indice Salaires des industries mécaniques et électriques tous
ICHT salariés (NAF 25-30 32-33) INSEE — Base 100 en décembre 2008 10 01 2019 122,7
Page 38 sur 65 SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 E NERGIE 03 — Financement
Terme Ricn
Le terme Re représentatif de la chaleur produite à partir des chaudières gaz de la chaufferie gaz du réseau principal alimentés en gaz naturel (hors certificats d'origines) est défini par la relation suivante :
Rien = R1 x(&) cv = Ron X (Gr
Dans laquelle :
Ab t + CTA + Stockage G= SE + PEGMA + FDMA + PVD + TICGN
ror
(TCS + TER x NTR + TCL) x CAR x A X Zi + AbtD + CTA + TTS x (CAR x À x Zi — SAR) + PEGMA Qror + FDMA + PVD + TICGN
Toute création, modification ou suppression de taxes entraine la modification automatique de la formule en
conséquence
Les éléments de cette formule applicables à la signature du contrat sont :
+ LaTICGN
+ Les frais de distribution et de commercialisation indexés sur ICHT/ICHTo :
ICHT FDua = FDuag X 2 et FDuag = 0,38 EHT/MWh PCS
ICHTo 0
+ Abonnement = (TCS+TCR X NTR+TCL) X CAR X A X ZI + AbtD
Et CAR = Qror
CTA = CTAÿ x 2ET . ICHT, avec CTAo = 257,00 €EHT/an
+ Stockage = TTS X (CAR*A*Zi-CAR/365) et CAR = Qror
Avec pour le barème acheminement transport de GRT gaz :
+ TGS: Terme de capacité de sortie (€HT/MWh/jour/an)
+ TCR: Terme de capacité régional (HT/MWh/jour/an)
+ TCL'au PITD : Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport Distribution (€HT/MWh/jour/an)
Avec pour le barème acheminement distribution GRDF
+ AbtD : Abonnement Distribution y compris coefficient de frais de gestion en €HT/an
+ PVD: Part Variable Distribution en €HT/MWh
+ QCH: quantité de gaz consommée par les chaudières de la chaufferie principale hors certificats d'origines
en MWh PCS
Avec
Qror: quantité totale de gaz en MWh PCS consommée par la chaufferie principale (y compris certificats d'origines)
Ce terme permet d'impacter équitablement le terme fixe sur les différents organes de production de la chaufferie.
Page 39 sur 65 SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 E N E R G E 03 — Financement
Avec :
Go = 41,93 EHT/MWh PCS
TCS
TCR
NTR
TCL
A
Zi
AbtD
Taux de CTA
transport
Taux de CTA
distribution
PEG Nord MA
mTS
PVD
TICGN
Qror
QCH
ICHT
LT T1
Terme de Capacité de Sortie en EHT/MWh/jour/an
http://www.cre.fr,
Terme de Capacité Régional en €HT/MWh/jour/an
http://www.cre.fr,
Niveau Tarifaire Régional
Terme de Capacité de Livraison au Point Interface
Transport Distribution en €HT/MWh/jour/an
http://www.cre.fr,
Acheminement T3 — Coefficient À
Acheminement T3 — Coefficient Zi
Abonnement Distribution de l'option tarifaire
d'acheminement T3 y compris coefficient de frais de
gestion Rf €HT/an
Taux de Contribution Tarifaire d'Acheminement Transport
http://www.cre.fr,
Taux de Contribution Tarifaire d'Acheminement
Distribution
http://www.cre.fr/
La moyenne arithmétique mensuelle des cours quotidiens
de clôture du contrat Front Month PEG Nord Month-ahead
publiés sur le site Powernext et dans la rubrique Powernext
Gas Futures Monthly Index
http://www; ernext.com
Terme tarifaire de stockage EHT/MWh PCS
La Part Variable Distribution de l'option tarifaire
d'acheminement T3 en EHT/MWh PCS
http://www.cre.fr/
La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel en
€HT/MWh PCS pour les sites soumis à déclaration
Quantité gaz en MWh PCS (y compris certificats d'origines)
consommée par les chaudières gaz de la chaufferie
principale
Quantité gaz en MWh PCS hors certificats d'origines
consommée par les chaudières gaz de la chaufferie
principale
Indice Salaires des industries mécaniques et électriques
tous salariés (NAF 25-30 32-33) INSEE — Base 100 en
décembre 2008
Date de
publication
01 04 2019
01 04 2019
01 04 2019
01 04 2019
01 04 2019
01 04 2019
01 07 2018
31 12 2014
3112 2014
01 04 2019
01 04 2019
01 07 2018
10 01 2019
01 04 2019
01 04 2019
10 01 2019
VEUT
91,78
83,43
8
49,01
1,019
0,011495834
854,64
4,71%
20,80%
15,774
213,46
5,81
8,45
8 501,32
4 126,43
122,7
Rapport annuel d'activité 2024
SARREBOURG
ENERGIE
Page 40 sur 65 03 — Financement
Terme Rio co
Le terme Rien co représentatif de la chaleur produite à partir des chaudières gaz de la chaufferie gaz du réseau
principal alimentés en gaz naturel en certificats d'origines est défini par la relation suivante :
G
Rlowco = Rlwco, X (=) "
Dans laquelle :
Abonnement + CTA + Stockage G = ————— + PEGMA + FDMA + PVD +TICGNco + GO
Qror
(TCS + TCR x NTR + TCL) x CAR x A x Zi + AbtD + CTA +TTS x (CAR x À x Zi -GÈ G=
Qror
+ PEGMA + FDMA + PVD + TICGNco + GO
Toute création, modification ou suppression de taxes entraine la modification automatique de la formule en
conséquence.
Les éléments de cette formule applicables à la signature du contrat sont :
+ La TICGNco applicable au gaz acheté en certificats d'origines
+ Les frais de distribution et de commercialisation indexés sur ICHT/ICHT: :
FDua = FDuag X jee et FDmag = 0,38 EHT/MWh PCS
+ Abonnement = (TCS+TCR X NTR+TCL) X CAR X A X ZI + AbtD
Et CAR = Qror
CTA = CTAÿ x ET . ICHTo avec CTAo = 257,00 €HT/an
+ Stockage = TTS X (CAR*A*Zi-CAR/365) et CAR = Qror
+ GO: représente le coût des certificats d'origines en €EHT/MWh PCS et TICGNaé ion TICGNgé GO = GO déclaration déclaration 9
2 avec GO = 14 EHT/MWh PCS
Avec pour le barème acheminement transport de GRT gaz :
+ TCS: Terme de capacité de sortie (€HT/MWh/jour/an)
+ TCR: Terme de capacité régional (€HT/MWh/jour/an)
+ TCL au PITD : Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport Distribution (€HT/MWh/jour/an)
Avec pour le barème acheminement distribution GRDF :
*_ AbtD : Abonnement Distribution y compris coefficient de frais de gestion en €HT/an
+ PVD: Part Variable Distribution en EHT/MWh
° QCH: quantité de gaz consommée par les chaudières de la chaufferie principale en certificats d'origines en
MWh PCS
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 03 — Financement
Avec :
Qror: quantité totale de gaz en MWh PCS consommée par la chaufferie principale (y compris certificats d'origines)
Ce terme permet d’impacter équitablement le terme fixe sur les différents organes de production de la
chaufferie.
Avec :
Go= 47,48 EHT/MWh PCS
Terme de Capacité de Sortie en €EHT/MWh/jour/an TCS 01 04 2019 91,78
http://www.cre.fr,
ité ï I HT/MWh/j TCR Terme de Capacité Régional en €HT/1 h/jour/an 0104 2019 83,43
http: rw.cre.fr,
NTR Niveau Tarifaire Régional 01 04 2019 8
Terme de Capacité de Livraison au Point Interface Transport
TCL Distribution en EHT/MWh/jour/an 01 04 2019 49,01
http: iw.cre.fr,
A Acheminement T3 — Coefficient A 01 04 2019 1,019
Zi Acheminement T3 — Coefficient Zi 01 04 2019 0,011495834
Abonnement Distribution de l'option tarifaire
AbtD d'acheminement T3 y compris coefficient de frais de gestion 01 07 2018 854,64
RF€HT/an
do jfaire d'Achemi Taux de CTA Taux de Contribution Tarifaire d'Acheminement Transport 3112 2014 271%
transport http://www.cre.fr,
rite FA Taux de Contribution Tarifaire d'Acheminement Distribution 31 12 2014 20,80%
distribution http://www.cre.fr,
La moyenne arithmétique mensuelle des cours quotidiens de
clôture du contrat Front Month PEG Nord Month-ahead
PEG Nord MA publiés sur le site Powernext et dans la rubrique Powernext 01 04 2019 15,774
Gas Futures Monthly Index
http://www.powernext.com
TTS Terme tarifaire de stockage €HT/MWh PCS 01 04 2019 213,46
La Part Variable Distribution de l’option tarifaire
PVD d'acheminement T3 en €HT/MWh PCS 01 07 2018 5,81
http://www.cre.fr,
TICGNascraion La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel en 10 01 2019 845
€HT/MWh PCS pour les sites soumis à déclaration
La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel en
TICGNco €HT/MWh PCS applicable au achat de gaz en certificats 10 01 2019 0
d'origines
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Quantité gaz en MWh PCS (y compris certificats d'origines)
Qror consommée par les chaudières gaz de la chaufferie 01 04 2019 8 501,32
principale
Quantité gaz en MWh PCS hors certificats d'origines
QacH consommée par les chaudières gaz de la chaufferie 01 04 2019 4374,89
principale
Indice Salaires des industries mécaniques et électriques tous
ICHT salariés (NAF 25-30 32-33) INSEE — Base 100 en décembre 10 01 2019 122,7
2008
La part fixe du montant de la facture est constituée du produit d’une grandeur appelée Puissance souscrite (Ps) en KW, fonction de l'importance de l'installation, avec le terme R2 représentatif des charges du service (y compris impôts et taxes diverses) hors combustible et chaleur achetée.
Avec :
R2.1 qui permet de répercuter sur l’abonné les charges liés à l'électricité des auxiliaires (€HT/kW)
R2.2 qui permet de répercuter sur l’abonné les charges liés à la maintenance des installations, aux redevances
et taxes (EHT/kW)
R2.3 qui permet de répercuter sur l’abonné les charges liés au gros entretien renouvellement des installations (EHT/kW)
R2.4 qui permet de répercuter sur l’abonné les charges liés au financement des installations (€EHT/kW)
R2.5 qui permet de répercuter sur l’abonné le coût des redevances et RODP (€HT/kW): . Redevance d'occupation du domaine public d'un montant égal à 4 EHT par mètre linéaire de réseau allé de transport et de distribution.
. Frais de gestion d'un montant égal à 3 €HT par mètre linéaire de réseau allé de transport et de distribution
R2.6 termes abonnement négatif qui permet d'ajuster le prix en fonction des subventions réellement perçues
et de l'hypothèse de subvention minimum garantie (€EHT/kW)
a) R2.1;R2.2, R2.4, R2.5 et R2.6
Les termes R2.1, R2.2, R2.4, R2.5, et R2.6 sont indexés ou révisés par application des formules suivantes :
Terme R21
Le terme R21 représente les frais liés à l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des équipements de production et de distribution et sera révisé mensuellement par application de la formule suivante : 010534766
0105347669 R21 — R215x
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E R G E 03 — Financement
bECT Valeu
parution [ur 1e
Indice de prix de prod. de l'ind. française pour marché français -
de marché - CPF 35.11 et 35.14
010534766 010534766 — Base 100 en 2015 - Électricité vendue aux entreprises 270319 105,9
ayant souscrit un contrat pour capacité > 36kVA
rix
Le terme R22
Le terme R22 représente les frais de personnel, sous-traitance, contrôles règlementaires, taxes et impôts et sera révisé mensuellement par application de la formule suivante :
ICHT — IME
R22 = R22, 0,10 + 0,50 +0,40 x Sol — R220 X (0, 50 XTCHT —IMES + À }
LU CUT Date de Valeur
CEE
FSDI Indice des " Frais et services divers 1 ", base 100 en juillet 2004, 27 03 19 134,1
calculé à partir du modèle de la D.G.C.C.R.F. et publié au " Moniteur
des Travaux Publics et du Bâtiment " ou toute autre revue spécialisée
ICHT-IME Indice Salaires des industries mécaniques et électriques tous salariés 10 01 2019 122,7
{NAF 25-30 32-33) INSEE — Base 100 en décembre 2008
Le terme R24
Le terme R24 représente les frais d'amortissement et de financement des équipements de production et de
distribution, déduction faite des subventions prévisionnelles et sera révisé mensuellement par application de la
formule suivante :
R24 = R249 ]
Le terme R25
Le terme R25 répercute le coût des redevances versées à la collectivité sur les abonnés, il est révisé à chaque
début d'exercice comme suit :
_ Redevancesy R25 Pay
Redevances\ = redevances annuelles à la collectivité prévue pour l'exercice N en €
Psn= Puissances souscrites à la date de démarrage de l'exercice N en KW
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 03 — Financement
Terme R26
Le terme R26 représente l'ajustement du prix pour tenir compte de l'impact des subventions et aides réellement perçues par le Délégataire.
Hors clauses spécifiques du contrat, le R26 sera ajusté par l'application d'une formule construite ainsi : SO — SG
1000000 R26 = min (0; ksub x )
Avec :
R26 : terme d'ajustement du prix en fonction des subventions réellement perçues en EHT/kW
SG : subventions garanties 5 941 536,78 €HT
SO : subventions réellement obtenues en €HT
Ksub = -7,25865
b) R23
Le terme R23
Le terme R23 représente les frais de gros entretien et renouvellement des équipements de production et de
distribution et sera révisé mensuellement par application de la formule suivante :
ICHT —IME BT40 R23 = R235 X (0,05 + 0,5 x ICHT MES 0,25 x BT40, | 0,20 x FSD2,
FSD2
bECTC
Indice Référence Valeur CET OU)
Index du bâtiment - BT40 - Chauffage central (à l'exclusion du
BT40 chauffage électrique) - Base 100 en 2010 230319 107,7
INSEE - Identifiant 001710973
Indice Salaires des industries mécaniques et électriques tous salariés ICHT-IME 10012019 122,7
(NAF 25-30 32-33) INSEE — Base 100 en décembre 2008
Indice des " Frais et services divers 2 ", base 100 en juillet 2004, calculé
FSD2 à partir du modèle de la D.G.C.C.R.F. et publié au " Moniteur des 27032019 130,9
Travaux Publics et du Bâtiment " ou toute autre revue spécialisée
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Les éléments constitutifs des termes tarifaires R1, R2 sont fixées par les tableaux ci-dessous : Terme U Durée DSP
EHT/MW 2786 EAT/MWh 39,81
CRC
LT €HT/MWh 60,83
EHT/MWh s8,51 LE 238
RC cr" 3192 EE sn
RTS ©" 18,15 es #46
EHT/w 0,00
U CRE A
Sn 67,80%
KBIOMASSE TERRASSES SARRE %
COTE EN EEE
kon en co %
% 103%
# 11,18%
e. Evolution des tarifs
En 2024, le prix moyen du MWh s'établit à 110.64€ HT soit 116.72 € TTC. Le tableau de décomposition R1-R2 et
les graphiques d'évolution sont donnés ci-dessous pour plus de détails sur leur variation.
Prix moyens Er 2023 ECART 2023/2024
R1 moyen €HT/MWh 56,88 58,73 1,85 -3%
R2 moyen €HT/KW PS 66,12 70,03 -3,91 -6%
Prix moyen HT / MWh
CPR LU
FETE
120,39
Baisse du prix moyen du tarif R1 en 2024 (-3%). Même si les prix du R1 sont en augmentation depuis janvier 2024.
Le prix moyen 2023 était assez fort car les prix appliqués début 2023 était eux plus élevés, rendant la moyenne
2023 plus importante que celle de 2024.
Le terme R2 baisse également en 2024 de 4%.
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 03 — Financement
Evolution du tarif R1 en 2024 en € HT/MWh
| 6400 62,59 60,98
| 6200 6029-5535 | 60,00 58,26 58,11
58,00 aa 5652
56,00
54,00
| 52,00
50,00
48,00
| 4600
SE # DR |
Augmentation des tarifs R1 tout au long de l’année 2024, liée à la hausse des tarifs du PEG.
Les évolutions des indices utilisés pour les révisions de prix sont disponibles en Annexe 10.
| Evolution du tarif R2 en 2024 en € HT/MWh
| 73,00 71,98
72,00 7
71,00
70,00
69,00
68,00
67,00
66,00
| 65,00
64,00
63,00
1,24 70,74
69,81
68,30 68,28
67,33 67,32
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Rapport annuel d'activité 2024 Ë N E R G E 03 — Financement
Pour information et en s'appuyant sur l'étude AMORCE, édition 2024 mais avec les chiffres de 2023, le prix moyen des réseaux de chaleur en France s'élève à 114.20 € TTC/MWh, nous noterons que le réseau de chaleur de Sarrebourg offre un tarif légèrement supérieur.
Monotone des prix de vente moyens TTC de la chaleur en 2023 Source : Enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid SDES/SNCU/AMORCE édition 2024 350€ Analyse AMORCE
mm Prix moyen EnR&R (CTTC/MWh)
mmPrix moyen non EnR&R (CTTC/MWh)
1484 €
125,6 €
1142 € 1028 €
79,9 €
Le compte d'exploitation initial est disponible en Annexe 11.
Le compte d'exploitation actualisé au 31/12/2024 est disponible en Annexe 11.
Conformément aux règles s'appliquant au groupe ENGIE et à ses filiales, les opérations d'arrêtés des comptes sociaux du 31 décembre 2024 ont été clôturées le 11 décembre 2024. L'estimation des consommations du mois de décembre a été faite cette année avec les degrés-jours réels jusqu’au 10 décembre inclus, puis sur la base d'une estimation jusqu’au 31 décembre inclus.
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 03 — Financement
C0 0727) She 2023/2024
CAR1 24
ex 52
COMENT ET - 124
Combustible bois 45
EAP ET RSR
LETTRE) 4
AAC 106
ET E
RÉRLOTEETETENE :
ÉTORETENTO CIC 3
Matériel et sous-traitance diverse - - 6
CS &
Redevances - 29
Assurances - 13
Taxes CET/CFE - ä
Taxes Foncières 3
CÉSOUNAEAINTIEUEUTS - 8
Amortissements $ 4
Consommables + Fournitures 4 ETS 5
Quote-part de subventions d'investissement 147
Sous-total charges R2 LCA
Total charges R1 R2 (2) ro]
CÉPEEITENEATIE] 194
Frais d'assistance technique et adm -
Résultat opérationnel courant 194
Charges et produits financières 183
LEMOTOTEMATEEENTEN EE -
DEMÉPONT ETAPE PE) - 99
Résultat net Li
Les comptes de l’année 2024 sont donc constitués de 11 mois de données réelles auxquelles s'ajoutent l'écart
entre les estimations de décembre 2023 et le réel 2023 et l’estimation des ventes du mois de décembre 2024.
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E R G E 03 — Financement
R1 Chaleur Montant HT Commentaires
CA R1 2023 du compte de résultat comprenant l'effet report 2022 et
CARTE 1522. Ke estimation des ventes de décembre 2023
Report 2022 {{ Report de 2022 dans les comptes de 2023
Report 2023 17K€ Report sur les estimations de décembre 2023 eu
Facturation 2023 | 1321K€ | 22500 MWh vendus en 2023
Effet prix -A1KE Baisse du prix entre 2023 et 2024 d'environ 3%.
Effetvolume | géke | 1510 MWh vendus par rapport à 2023 soit 46%.
__Facturation 2024 1366 K€ 24 010 MWh vendus en 2024
Report 2023 | -17 K€ É Æ <
Report 2024 -3 K€ Report lié à l'estimation du CA de décembre 2024
Total CA R1 2024 1346 K€
Commentaires
Combustible Bois Montant des charges bois de 2023 du compte de résultat comprenant
2023 l'effet report 2022 et estimation des achats de décembre 2023
Report 2022 KE | Report de 2022 dans les comptes de 2023
Report 203 Report sur les estimations de décembre 2023
Achats 2023 | 21 424 MWh consommés en 2023
Effet prix | Augmentation du prix de 6% entre 2023 et 2024
Effet volume ['saisse de la consommation de970N Mwh | par ra rapport à: 2023, soit - 5%.
Achats 2024 20 453 MWh consommés en 2024
Report 2023 | {Report sur les estimations de décembre 2023
Report 2024 Report lié à l'estimation du CA de décembre 2024
LT
CET)
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Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Montant HT Commentaires
Combustible Gaz gag Ke | Montant des charges gaz de 2023 du compte de résultat comprenant 2023 l'effet report 2022 et estimation des achats de décembre 2023 | Report 2022 m1 -8KE | Report de 2022 dans les comptes de 2023
Report 2023 46KE | Report sur les estimations de décembre 2023
Achats 2023 | 609K€ | 9 112 MWh consommés en 2023
Éterprx 9 Ke des prix d at du gaz sur l'année 2024 avec une moyenne de -
Effet volume = 195 KE Augmentation de de3 070 MWh par rapport à à 2023, soit +25%.
Achats 2024 776 K€ 12 181 MWh PCS consommés en 2024
Report2024 | a6ke |
Report 2024 -3 K€ Report lié à l'estimation du CA de décembre 2024
LEE
2023
BIOGAZ Montant HT Commentaires
Combustible 36 K€ Montant des charges bois de 2023 du compte de résultat comprenant
Biogaz 2023 l'effet report 2022 et estimation des achats de décembre 2023
Report2022 | KO Report de 2022 dans les comptes de 2023
Report 2023 KE | Report sur les estimations de décembre 2023
Achats 2023 | :
| Effet prix —_ | Pas d'augmentation du prix entre 2023 et 2024
_Effetvolume | -6Ke | Baisse dela consommation de 527 MWh par rapport 2023. Achats 2024 36K€ | 3 000 MWh consommés en 2024
Report2023 | 6ke |
Report 2024 | 39K€ | Report lié à l'estimation du CA de décembre 2024
EEE
CRU)
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
Prix unitaire des énergies achetées
CA CA CEA
€/MWH PCI €/MWh PCS LU ISe
Janvier 28,34 € 59,14€ re
Février 27,69 € 53,14 € 2€
Mars 28,07 € 49,68 € SE
Avril 28,09 € 5121€ 12,00 €
Mai 28,67 € 53,41€ 12,00 €
Juin € 56,41€ 12,00 €
Juillet 1e 60,86 € 12,00 €
Août ER 58,90 € 12,00 €
Septembre - € 64,49 € 12,00 €
Octobre 29,28 € 62,44€ €
Novembre 30,02 € 66,56€ 6
Décembre 29,68 € 70,92 € ES
Note Bois : il s'agit du prix moyen des différentes qualités de bois utilisés.
Note Gaz : il s'agit du prix moyen du gaz sur les 3 chaufferies.
Ce prix est composé d'éléments quantitatifs : molécule + Terme variable de distribution + TICGN
Note Biogaz : il s'agit du prix unitaire réel facturé pour les livraisons de 2024.
Quantité d'énergie achetées
(TAC ETTOU ns CETTE LU L] ( Bois (MWH PCI) PCs)
{MWh PCS) La)
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
3173,57
3 606,22
2 735,94
2 732,82
1.087,64
0,00
0,00
0,00
0,00
815,36
2 288,74
4 013,13
917,182
1970,87
698,36
351,91
167,51
675,66
769,87
715,78
981,89
1710,96
1910,95
1310,68
917,182
1970,87
698,36
0
16
0,85
0,71
0,56
658,9
1710,96
1910,95
1310,68
9181,622
35197
165,91
674,81
769,16
715,22
322,99
Les quantités gaz Total intègrent la quantité de biogaz achetée.
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SARREBOURG
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 03 — Financement
LCL ETES 1 CT CT ETES
CA R2 2023 du compte de résultat comprenant l'effet report 2022 et 242 K
CRR22028 % | estimation des ventes de décembre 2023
Report 2022 KE Report de 2022 dans les comptes de 2023
Report 2023 Lake Report sur les estimations de décembre 2023
Facturation 2023 T 1246 K€ Ï 17 794 KW à fin décembre 2023
Baisse du prix R2 par rapport à 2023 d'environ 6 % suite à la variation Effet -70 K! px OKE | ensuelle des indices de révision
Effet volume | 114K€ | Nouveaux abonnés avec + 1731 kW
Facturation 2024 1291K€ | 19525 KW à fin décembre 2024
Report 2023 ak€ Report de 2023 dans les comptes de 2024
DU Report 2024 1KE Report lié à l'estimation du CA de décembre 2024
Complément de Re Reprise PCA Cité des jardins/Raccordement R28/Régul R24 lycée
facturation Labroise
Total CA R2 2024 1320 K€
TRAITEMENT DES CENDRES : - 18K€
Une légère baisse des charges pour le traitement des cendres, liée à la baisse des consommations de bois de
2024.
ELECTRICITE : - 54 K€
Forte baisse des factures d'électricité en 2024, dont un avoir de rattrapage d'évolution ARENH pour le 4ème
trimestre 2022 de 15k€. Fin 2023, la facturation d'octobre et novembre a été de 56k€, c’est ajouté à cela un
rattrapage Arenh de 36k€, ce qui ne s'est pas produit en 2024.
EAU :0 K€
Pas de factures d’eau en 2024.
SOUS-TRAITANCE COFELY : - 184K€
Cela correspond aux heures de main d'œuvre des techniciens de l'agence pour les diverses interventions
effectuées sur les installations. Ces frais de personnel sont en légère baisse par rapport à 2023. A noter que le montant dans le CEP pour la sous-traitance EES se trouve en « Charges de Personnel — Salaires + primes + charges sociales », avec un montant annuel de 98K€.
Le contrat de maintenance entre l'agence et la filiale est de 150K€, valeur base contrat. L'actualisation contractuelle représente pour 2024 un montant total de 183 728.24€ HT.
Les 35K€ du CEP concerne la ligne de « travaux sous traités », qui représente sur l'exercice 2024 un montant en charge de 15K€.
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E R G E 03 — Financement
MATERIEL ET AUTRES SOUS-TRAITANCE : - 20K€
Ce poste est en hausse de 6 K€ par rapport à 2023. Il contient :
- Honoraires des Commissaires aux comptes -5K€
- Frais de retard pour -2 K€
- Prestation SIG 2024 pour -5K€
- Rezomee 2024 pour -2 K€
- GTA ENERGIES pour —5 K€
REDEVANCES : - 81K€
Les redevances RODP et frais de gestion en 2024 sont en hausse de 29K€ par rapport à 2023.
ASSURANCES : - 42K€
Assurance responsabilité civile et financier. Les attestations d'assurance sont disponibles en Annexe 12.
TAXE CET/CFE : - 7K€
Il s'agit de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE pour -2 KE d'impact et des pénalités de retard de -5 K€ pour la CVAE et IS 2022.
GROS ENTRETIEN — RENOUVELLEMENT : - 8K€
Les dépenses sur les premières années de contrat seront intégrées au compte de résultat en 2025. À ce stade pour l’année 2024, les recettes s'élèvent à 83 231 € et les dépenses à 8 176.38 €. Le détail du compte GER est consigné dans le tableau disponible au paragraphe 3.1.5.
PROVISION GER :
Les provisions GER ne sont pas effectives dans les comptes sur l’année 2024 néanmoins elles seront bien
intégrées sur l'exercice 2024 en plus de celles prévues sur cette même année. Par conséquent, pour cette année, elles se retrouvent dans le résultat opérationnel courant. Cela n’a pas d'impact financier pour la société dédiée, les fonds étant bien adressés à la SPV.
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Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
AMORTISSEMENTS : - 674K€
Le détail des amortissements est disponible en Annexe 13.
Le montant de 674KE correspond au montant total des amortissements passés sur l'exercice 2024 pour les
immobilisations en cours. Le détail se trouve dans la colonne "Amortissement de l'exercice" du tableau ci-
dessous.
La durée de vie/d'amortissement se trouve dans le tableau ci-dessous dans la colonne "Durée d'amortissement
en année"
La Valeur Net Comptable (VNC) se trouve dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.
CE Désignation de LECTURES Fees LC Amort LITE COUT OS ET EN ETATS
limmobilisation 2024 ENT RER DES ° débutex CC CTANTCO C4 déb.ex act. (VNC)
Tvx immobilière - reseau
de chaleur DSP 16/06/2022 5 349 121 - 393 595 -254 720 -648 315 5349 121 Sarrebourg
2 301 948 -176003 113902 289905 2301048 22
D em 7 2604 | act asser 1568 Balance de pesage | 01/01/2024 9102 -1517 9 102
Subventions
Sosa 14073960 24783 “NW? 674476 1717268 14098 743 13 055 12381 amortissement 951 475
24783 | -1042702 | 674476 |-1717268 | 14098743 | 13055051| 12381475
CONSOMMABLES ET FOURNITURES : - 1K€
Baisse de ce poste de charges.
FRAIS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE : - 201KE
Le taux de 7.2% s'applique sur l'ensemble du chiffre d'affaire et pas uniquement sur le chiffre d'affaire R2. Le CA total (Total R1+R21+R22+R23+R24+R25+R26) est de 2 170 713.96€ * 7.16% = 155 431.28€. Valeur que nous retrouvons dans les charges financières/frais de gestion.
Le montant 2024 représente une provision passée en fin d'exercice, sur la base de du montant de l'exercice 2023.
CHARGES FINANCIERES : - 226 K€
Ces charges sont liées au financement des investissements initiaux.
Le taux de 1.28% s'applique sur le chiffre d'affaire et pas uniquement sur le R2 dans le CEP.
Ils sont constitués d'intérêts de compte courant (225K€), d'emprunt (16KE€).
Ces charges sont liées au financement des investissements initiaux. Depuis le début de la DSP, le montant cumulé des charges d'intérêts supportées par la SPV à date s'élève à 0,445 Meur.
Or, il était prévu dans le CEP annexé au contrat signé en 2021 avec la collectivité que le montant cumulé d'intérêts supportés sur toute la période du financement par emprunt long-terme serait de 0,712 Meur.
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Rapport annuel d'activité 2024 E N Ë RG E 03 — Financement
Néanmoins, sur le plan fiscal, mettre en place un financement long-terme au taux de 1,28% issu de la cotation de 2019 figurant dans le contrat de 2021 entraînerait un risque fiscal résultant d’une inadéquation entre les taux de marché actuels (environ 4,5%) et le taux contractuel de 1,28.
Ce risque entrainerait une plus forte imposition sur le traitement fiscal de la différence de taux (4,34%-1,28% = 3,06%) :
+ différence de taux considérée comme une aide consentie indue côté Engie Finance donc réintégrable en base imposable d’une part ;
+ différence considérée comme un revenu côté Sarrebourg Energie donc réintégrable en base imposable et taxable au taux de l'IS (25%) d'autre part.
L'application du taux à conditions de marché à 4,34% est donc une solution optimale pour réduire les coûts liés
à l'imposition.
PROVISIONS IMPOTS SUR LES SOCIETES : - 104K€
Le compte de suivi des travaux de gros entretien et renouvellement est présenté dans le tableau ci-dessous :
- € - €
5735€ € 5735€ 5735€
56671€ - € 56671€ 62 406€
76266€ = € 76266€ 138672€
83231€ |- 8176€ 75055 € 213727€
= 103455 € |- 103 455€ 110 272€
Afin de suivre le compte GER, nous avons provisoirement affiché les dépenses sur 2025, qui ont été réalisées en
2023 et 2024 mais non comptabilisées, avec :
- Pour 2023, les éléments sont décrits ci-dessous :
Travaux de renouvellement 2023
Remplacement des contrôleurs de débit sur chaudières Gaz 3221,01€
Etude elec pour modification SSI et gestion des creux de tension + modification 3 147,00 €
6368,01€
Travaux de gros entretien 2023
Rénovation du réfractaire de la chaudière bois Comcom courant été 2023 6 258,00 € Sécurité : reprise marquage sol 1983,12 € Calorifuge vanne de vidange chaudière 4 et descente de purge 1271,00€
9512,12€
- En 2024: les éléments sont décrits dans les sections 2.2 Travaux de renouvellement et 2.3 Travaux de
gros entretien, pour un montant de 87 575,00€
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Rapport annuel d'activité 2024 E NERGIE 03 — Financement
CAR2
ETES CIF CR Nr AR)
Combustible gaz
COMENT
Sous-total charges R1
Traitement des cendres R2
LUI
EU
HÉLTIAOC TNTE
Sous traitance Engie Solutions
VEÉCHOREOTERNET ELLES
CELL
Redevances
Assurances
Taxes CET/CFE
Taxes Foncières
Gros entretien et renouvellement
QUEUES
COLE ME EEE
La CRE
Quote part de subventions
d'investissement
Sous-total charges R2
Total charges R1 R2 (2)
Marge d'exploitation (1) - (2)
Frais d'assistance technique et adm
Résultat opérationnel courant
Charges financières
LR TIN ef E lt lel1]
LATEST TR Le EURE 1
Résultat net
Rapport annuel d'activité 2024
Variation Réel
Réel 2024 Budget 2024 2024/Budget
phil
1346 1460 - 114
1320 1388 - 68
BORNE APE TI RENE - 807 - 336 472
567 727 - 160
BREL TSENEC ENTRE TA 30 - 12
220 - 166
6 - 5
145 38
35 - 16
60 21
19 23
10 3
22 - 13
745 - 71
15 - 14
275 119
h 201 - 219 - 18
- 226 - 226
104
pos:
SARREBOURG
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ENERGIE 03 — Financement
CHIFFRE D'AFFAIRES R1 : .
Le CA est inférieur au budget de - 114 K€. Budget 2024 a été réalisé avec un prix et des quantités de
chaleur supérieur au réel de l’exercice. Budget 2024 de 25 309 MWh à 57.70€ pour un réalisé de 24
010MWh à 56.89€ (prix moyen)
CHIFFRE D'AFFAIRES R2 :
Le CA est inférieur au budget de -68K£€. Budget 2024 réalisé avec une puissance souscrite à 18 570 kW
à 74.74€ pour un réel au 31/12/2024 de 19 525 KW à 66.11€ en moyenne.
COMBUSTIBLE GAZ :
Charges gaz supérieurs au budget de + 472K€, le prix moyen du gaz inférieur aux estimations du budget.
COMBUSTIBLE BOIS :
Inférieur au budget de -160K€. Quantités réelles sont inférieures au budget mais compensées par un prix moyen
budget inférieur au réel de +3€/MWh PCI.
TRAITEMENT DES CENDRES :
Réel inférieur au budget de -12KE€.
ELECTRICITE :
Réel très en dessous du budget 2024 de -166K€. Budget 2024 estimé sur la base des factures de fin 2023
SOUS-TRAITANCE :
Budget 2024 sous-estimée de 38 K€.
REDEVANCES :
En hausse de 21 K€
ASSURANCES :
En hause de 23K€
TAXE CET/CFE :
Réel 2024 en retrait par rapport au budget 2024.
GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT :
Le réel est inférieur au budget de 13 K€, les charges GER budgétées sur 2024 ne sont pas atteintes.
AMORTISSEMENTS :
Le budget 2024 a été surestimé.
CHARGES FINANCIERES ET IMPOTS SUR LES SOCIETES :
Non budgétés en 2024.
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 03 — Financement
CASE
eu
Total produits
Combustible gaz
Combustible bois
Sous-total charges R1
LCL OUEN TER LES
LUE
Eau
Frais divers téléphone
Sous-traitance Engie Solutions
Autres sous-traitance
Locations
Redevances
LÉMENTS
LE ea 22
LES
Gros entretien et renouvellement
GORE US
Consommables + fournitures
AUTRE
Quote-part de subventions
d'investissement
Sous-total charges R2
Total charges R1 R2 (2)
Marge d'exploitation (1) - (2)
Frais d'assistance technique et adm
COTE EL Eee TE 1214
Charges financières
Provision pour dépréciation d'actifs
Provision Impôts sur les sociétés
Résultat net
Rapport annuel d'activité 2024
Réel 2024
1346
1 320
: 807
oi 567
Budget 2025
1422
1 446
RERGÉET- SRSMNRET - 349
- 815
Variation Réel
2025 /Budget
2025
76
126
- 248
20 - :
90 - 36
190 - 6
35 - 15
90 -
50 »
16 -
S 8
675 - 1
10 - 9
200 - 194
976 E 276
os RS
200 1
PRET ESPNEE En - 226
- 104
528 468
LB
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ENERGIE 03 — Financement
Le tableau des amortissements est disponible en Annexe 13.
Pas de créance douteuse ou d’impayé à ce jour.
Suite à la terminaison de l’année de référence en juillet 2024, Sarrebourg Energie a perçu le solde des
subventions ADEME. Au final un total de 6 488k€ a été perçu pour un montant garanti dans le contrat de 5
942K€. Ainsi, l'avenant 2 permet de répercuter aux abonnés cet écart sous la forme d’une baisse tarifaire.
2 investissements réalisés en 2024 :
- Système Centralisé. Date de mise en service au 01/01/2024
- Balance de pesage. Date de mise en service au 01/01/2024
Les 2 investissements entrés en 2024 sont de :
- 15 681€ pour le système centralisé
- 9 102€ pour la balance de pesage
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Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 03 — Financement
& 3.3 Divers
œ S
Ci-dessous la liste des bénéficiaires du bouclier tarifaire, ayant perçue une aide de l’état en 2024 :
EHPAD JARDINS 2763,56€
IMM 48 DE GAULE 293,55 €
RES. BRONGNIART 683,54 €
RESID BOFFRAND 557,75 €
RESID BRUANT 645,81€
RESID DE COTTE 335,47 €
RESID LE NOTRE 649,99 €
RESID LEDOUX 494,84 €
RESID MANSART 306,12 €
IRESID PERCIER 360,63 €
RESID PERRAULT 570,32€
RESID SCHNEIDER 285,17 €
RESID SOUFFLOT 1253,89 €
RESID FAUVETTES 1 205,07 €
RÉSID BERLIOZ 876,44 €
RESID DEBUSSY 859,67 €
RESID HONNEGER 964,50 €
IRESID SINGERLE 473,87 €
RESID TIVOLI 1983,55€
Transmis ultérieurement
Transmis ultérieurement
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E 04 QUALITE DE SERVICE
a me
SARREBOURG CNGIC E N E RG E Solutions
Sarrébours 04 — Qualité de service
IV. Qualité de service
INDICATEURS RELATIFS AUX PERFORMANCES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LA
VILLE DE SARREBOURG TRANSMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 712-11 DU CODE DE L'ÉNERGIE
Prix moyen du MWh (en euros TTC | 116.72 ETTC/MWh par MWh)
Pre CT _EHT___[MWhutiles|CTrc/MWn| (x)
ménage en maison individuelle ou équivalent % consommation annuelle de 20 MWh/an PUS], ESS se] SAS Prix moyen du MWh par catégorie (copropriété de 30 lots ou équivalent
d'abonnés (en euros TTC par consommation annuelle de 300 MWh/an AORRÉSE || ARATAE Si] Assel is MWh) copropriété de 100 lots ou équivalent
consommation annuelle de 1000 MWh/an EMEA || AROÈLE 2402] 108,30€ | 10%
surface tertiaire de 1000 m2 ou équivalent
consommation annuelle de 1500 MWh/an RER] teens 16] 106236) 59% TOTAL 1365929,% € | 1290722,66€ 24010 | 16,73€ [100%|
en FU pee > = = 0. k facturation (en %) RIRE ‘2666 Poids de la part forfaitaire de ; R2 1320 l'abonnement dans la facturation RIT RO = 2666 — 0.4951% {en %) R1+R: 26 Durée d'interruption du service
3h (en h)
Rendement de distribution du
réseau (en %) BAR Indicateur sur le développement ç ) = 9 du réseau (en %) = B'666TYS Indicateur relatif aux dérogations
accordées sur le périmètre de Aucune dérogation n’a été accordée sur le périmètre de développement prioritaire.
développement prioritaire. Rein
1 à étiniensrates les représentants Journée porte ouverte le 7 décembre des usagers
Nombre et taux de réclamations 2 réclamations faites concernant des retards de facturation (Foncia)
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SARREBOURG
ENERGIE Rapport annuel d'activité 2024 04 — Qualité de service
41 Journaldef
Dépannages réalisés ces dernières anneés
30
25
20
15
5
HI de a d. dl I Janv Fevr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
mB2024 m2023 m2022
2024 20 10 15 2 6 3 4 4 1 4 13 89 2023 . 8 10 9 6 4 5 17 9 2 9 11 11 101 | 2022 0 1 7 9 8 2 7 2 2 9 15 26 88
Répartition des demandes
3%
Chautferie Artisar = Chaufferie Piscine» Sous-station/réseau
La majeure partie des appels recensés en 2024 concernent des demandes d'interventions sur la chaufferie
principale qui alimente le réseau de chaleur de la ville. Ce ne sont généralement que des alarmes générées par
les automates des sites.
4.2
Le 7 décembre Sarrebourg Energie a organisé une journée portes ouvertes avec l'appui de la ville de Sarrebourg. Ce fut l'occasion pour les intéressés (abonnés et potentiels abonnés) de voir comment fonctionne les installations de la chaufferie, en passant du convoyeur au local pompe ou encore par la chaudière biomasse.
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SARREBOURG
Rapport annuel d'activité 2024 ENERGIE 05-Annexes
V. Annexes
Anx01. Inventaire des biens de retour
Anx02. Plan du réseau
Anx03. Vente R1 et R2 2024
Anx04. Suivi des consommations et productions
Anx05. Certificat d’origine achat biogaz
Anx06. Résultats des rejets atmosphériques
Anx07. Liste du personnel
Anx08. Suivi des contrôles réglementaires
Anx09. P3 Sarrebourg &GER
Anx10. Evolution des indices
Anx11. CEP
Anx12. Attestation d'assurance
Anx13. Grille amortissements
Anx14. Evolution des tarifs
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Rapport annuel d'activité 2024 E N E RG E Sarrébours
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_58 Renouvellement d'adhésion à une association : Association de Développement du Rail et des Transports (ADRESS)
2025_59 Avenant au contrat d’assurance 2024/2025 concernant les objets et œuvres d’art en dépôt au musée du Pays de Sarrebourg
2025_60 Fin de la mise à disposition de locaux sis 17 avenue Fayolle avec le RPE - CCSMS
2025_61 Demande de subvention auprès du fonds du patrimoine, du fonds régional d’acquisition pour les musées et appel aux dons
2025_62 Programme de revêtement de chaussées 2025
2025_63 Contrat de cession – spectacle tout public "MOI-S"
2025_64 Animations estivales 2025 - Signature d’un bail précaire dérogatoire commercial
2025_65 Complément au contrat « Sport dans la ville » New Basket Club
2025_66 Complément au contrat « Sport dans la ville » Sarrebourg Tennis de Table
2025_67 Programme « Sport dans la ville » : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1er trimestre 2025
2025_68 Fourniture de repas restauration scolaire - 1er septembre 2025 au 07 aout 2026 Lots 1, 2 & 3
2025_69 Simplification administrative : fusion des règlements intérieurs des accueils périscolaires et de loisirs en un règlement unique
2025_70 Etudes géotechniques sécurisation de l'alimentation en eau potable à Sarrebourg - Avenant n°1
2025_71 Marché de Noël 2025 – Location d’un manège et d’un orgue de foire
2025_72 Vente de matériel : balayeuse Swingo
2025_73 Prestation de location de longue durée de véhicules automobiles – Année de départ 2022 avenant n°1
2025_74 Rachat d'un véhicule RENAULT TRAFIC
2025_75 Rachat d'un véhicule RENAULT MASTER BENNE
2025_76 Prestation de location longue durée avec entretien de véhicules neufs - Lot 02 : véhicules industriels avenant n°1
2025_77 Assurance tous risques musées de France : Transports et diverses expositions – 2025/2026
2025_78 Contrat de location d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
2025_79 Demande de subvention au titre de l’aide au suivi-animation de l’OPAH-RU 2019-2024 – Année 5
2025_80 Demande de subvention au titre de l’aide au suivi-animation de l’OPAH-RU 2025-2029 – Année 1
2025_81 Marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux - Lot 01 : Chaufferies collectives - Avenant n°7
2025_82 Rénovation énergétique du centre socioculturel - Lot 01 : Echafaudage - Avenant n°1
2025_83 Accord-cadre pour fourniture d’énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 01 année 2026, attribué à TOTAL ENERGIES 2
2025_84 Accord-cadre pour fourniture d’énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 01 année 2027, attribué à LBE BUSINESS
2025_85 Accord-cadre pour fourniture d’énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 02 année 2026, attribué à ENGIE
2025_86 Accord-cadre pour fourniture d’énergie électrique, 3ème marché subséquent, lot 02 année 2027, attribué à ENGIE
2025_87 Programme « Sport dans la ville » : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 2ème trimestre 2025
2025_88 Contrat de cession – Spectacle « Les rustauds racontent et chantent la Guerre des Paysans 1525 »
2025_89 Art dans la rue : organisation de la manifestation
2025_90 Requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police - LOT 13bis : Electricité – courants faibles - Avenant n°2 Ref. 201 524 Berger-Levrault 1309)
vite de
Sarrébours
SARREBOURG, le 25 juin 2025
N° D2025/58
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A UNE ASSOCIATION :
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU RAIL ET DES TRANSPORTS (ADRESS)
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2025 à l’association ADRESS.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_ 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2025 à l'association suivante :
o Association de développement du rail et des transports (ADRESS): 110€
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
LeMaire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébourg
SARREBOURG, le 26 juin 2025
N° D2025_59
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE 2024/2025 CONCERNANT LES OBJETS
ET ŒUVRES D’ART EN DEPOT AU MUSEE DU PAYS DE SARREBOURG
Le Musée du Pays de Sarrebourg sollicite Willis Towers Watson France pour un avenant au contrat
d'assurance spécifique 2024/2025 concernant les dépôts au musée. Des objets et œuvres d’art ne
figurant pas au contrat ont été ajoutés afin de les assurer de toutes pertes ou dommages directs qui
pourraient survenir.
Cet avenant n’occasionne pas de surprime.
Un avenant au contrat est mis en place avec Willis Towers Watson France.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver la proposition de Willis Towers Watson France pour un avenant au contrat
d'assurance spécifique 2024/2025 pour les objets et œuvres d’art en dépôt au musée.
- D'approuver la signature de cet avenant avec Willis Towers Watson France.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 1 1, place Pierre Messmer - BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 63 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr à
An. de
Sarrébours
SARREBOURG, le 02 Juillet 2025
Service Urbanisme
N° D 2025/060
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 (AL. 15) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
FIN DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
SIS 17 AVENUE FAYOLLE
AVEC LE RPE — CCSMS
Par décision du 27 Janvier 2025 (n° D 2025/08), le maire a mis à disposition du Relais de Petite Enfance (RPE), faisant désormais partie de la CC-SMS, des locaux situés 17 av Fayolle.
Cette association a déménagé dans de nouveaux locaux courant juin 2025.
Aussi, il est nécessaire de prendre acte de cette fin d’occupation et de résilier la convention en cours.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020, Vu la décision du maire n° DM 2025/08 du 27 Janvier 2025,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1} de mettre fin à la mise à disposition des locaux sis 17 Av Fayolle, par le RPE, décrits dans la convention n°CO 2024-18, à compter du 1“ Juillet 2025 ;
2) la mise à disposition de ces locaux se faisait à titre gratuit. Il n’est pas prévu de réaliser un état des lieux des locaux.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et sera publiée selon les règles en vigueur.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Sarrébourg
SARREBOURG, le 7 juillet 2025
N°D2025_61
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DU PATRIMOINE, DU FONDS REGIONAL
D’ACQUISITION POUR LES MUSEÉS ET APPEL AUX DONS
Le Musée du Pays de Sarrebourg poursuit sa politique d’enrichissement des collections et acquière quinze figurines et groupes produits par la faïencerie de Niderviller dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
L’achat de ces œuvres s’élève à 70 000 €. Pour cette acquisition, un plan de financement prévisionnel comprend une subvention de 35 000 € demandée au Ministère de la Culture et Région Grand Est, un appel aux dons et au mécénat pour un montant de 10 500 €.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_ 53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter une subvention de 35 000 € auprès du Fonds du patrimoine (21 000 €) et du
Fonds Régional d'acquisition pour les musées (FRAM) (14 000 €) - Ministère de la Culture et de
la Région Grand Est,
- De faire un appel aux dons et au mécénat pour un montant de 10 500 €.
- Les crédits sont inscrits aux budgets 2025 à l’article 21621 code fonctionnel 322.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
e Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11. place Pierre Messmer - BP 50130 -- 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref, 201 524 Berger-Levraul (1309)
5. de
Sarrébours SERVICES TECHNIQUES
N° D2025 / 62
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
PROGRAMME DE REVETEMENT DE CHAUSSEES 2025
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 2 juin 2025. A l'issue de la procédure fixée au 23 juin 2025, trois entreprises ont déposé une offre. Après analyse, il s'avère que l'offre de l’entreprise COLAS de Héming a été classée « économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d'attribuer le marché relatif au programme de revêtement de chaussées 2025 à l’entreprise COLAS de Héming, pour un montant de 119 500,80 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 7 juillet 2025
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site intemet : www.sarrebourg.fr à
&
Sarrébourg
SARREBOURG, le 8 Juillet 2025
N° 2025 / 63
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Contrat de cession : spectacle tout public
«MOIS »
Dans le cadre des actions en faveur des familles du territoire, la ville de Sarrebourg, en partenariat avec le centre socio culturel, le département de la Moselle et le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, participe le samedi 18 octobre 2025 à une journée « RDV des PARENTS » qui aura lieu au centre socio culturel sous le format d’un forum « petite enfance »
Des spectacles, conférences, groupes de parole, jeux et ateliers divers en accès gratuit sont organisés à cette occasion de 10h à 17h.
Dans ce cadre, la ville de Sarrebourg propose un spectacle tout public intitulé « MOI-S » proposé par l'association « En Musique », représentée par Madame Elisa FELLMANN, présidente de l'association et titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Le montant de la représentation s'élève à 1.080,- euros.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ D’approuver le contrat de cession de l’association « En Musique » paur la représentation du spectacle « MOI-S» dont le montant total s’élève à 1.080,- euros
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, article 6188, code fonctionnel 4213.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr ë
&
Sai Le ébourg
Sarrebourg, le 10 juillet 2025
Service Affaires économiques et touristiques
SD N° 2025/64
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
BAIL DEROGATOIRE COMMERCIAL
Animations estivales 2025
Signature d’un bail précaire dérogatoire commercial
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant les animations estivales et éphémères qui auront lieu sur la place Napoléon 1“ et la rue du Musée sous la forme d’installations éphémères et de prestations artistiques les vendredis soir et considérant le besoin d’un local à proximité pour stocker du matériel et accueillir les artistes présents lors des animations ; la ville de Sarrebourg souhaite louer le local situé 10 rue Napoléon 1°.
Le local commercial est la propriété de M. et Mme CHOIN, avec qui il convient de signer un bail dérogatoire commercial. Le local étant actuellement libre de tout occupant.
Considérant la période de mise en place des installations et animations, du 11 juillet au 31 août, la ville souhaite occuper le local du 19 juillet 2025 au 30 août 2025.
Le loyer, pris en charge par la ville de Sarrebourg, s’élève à 1 200€ pour l’ensemble de la période.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020_17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
De signer le bail dérogatoire commercial avec M. CHOIN Ludovic et Mme CHOIN Nathalie pour la location du local situé 10 rue Napoléon 1°, pour une durée de 7 semaines à compter du 10 juillet 2025, pour un loyer d’un montant de 1 200€.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Saurebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébours
SARREBOURG, le 10/07/2025
N° 2025_65
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
COMPLEMENT AU CONTRAT : « SPORT DANS LA VILLE »
NEW BASKET CLUB
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Vu la délibération 2025/98 du conseil municipal du 30 juin 2025 décidant de
poursuivre le programme « Sport dans la ville », crée par DCM du 13 octobre 1989
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant d'apporter une aide supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères d'attribution à cette aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une modification du
premier critère,
Les crédits sont inscrits au budget 2025 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE:
-__ D'attribuer une aide de 4 000 € à l'association « New Basket Club » (NBC) pour leur
équipe senior masculine évoluant en régionale 2, qui accède en en régionale 1 à
l'issue de la saison.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50139 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarreboure.fr
i
ë Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg
SARREBOURG, le 1 0 JUIL. 2025
N° 2025_66
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
COMPLEMENT AU CONTRAT : « SPORT DANS LA VILLE »
SARREBOURG TENNIS DE TABLE
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Vu la délibération 2025/98 du conseil municipal du 30 juin 2025 décidant de
poursuivre le programme « Sport dans la ville », crée par DCM du 13 octobre 1989
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant d'apporter une aide
supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères d'attribution à cette aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une modification du
premier critère,
Les crédits sont inscrits au budget 2025 {article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE:
- D'attribuer une aide de 1 550 € à l'association « Sarrebourg Tennis de Table » {STT)
pour leur équipe senior masculine évoluant en pré-nationale et leur équipe senior
féminine évoluant en pré-nationale et accédant en N2B à l’issue de la saison.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
Sarrébours
SARREBOURG, le 08/07/2025
N° 2025 _67
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
PROGRAMME “ SPORT DANS LA VILLE ” :
Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1°" trimestre 2025
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Compte tenu des dossiers complets présentés par ces mêmes associations et des relevés
mensuels fournis.
Les crédits sont inscrits au budget 2025 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°’DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020,
Vu la délibération 2025/98 du conseil municipal du 30 juin 2025 décidant de poursuivre le
programme « Sport dans la ville »,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE:
- De verser pour le 1° trimestre les aides correspondant aux heures effectuées selon Île
tableau joint en annexe.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : wwv.sarrebourg.fr Ref. 201 524 BergerLevrault (1309
rébours
SARREBOURG, le 16 Juillet 2025
N° 2025 / 68
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
FOURNITURE DE REPAS
RESTAURATION SCOLAIRE
1® septembre 2025 au 7 août 2026
Lots 1,2 & 3
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2123-1,
VU le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures et services,
CONSIDERANT qu'après analyse la mise en concurrence sans publicité a fait apparaître l’offre du prestataire LES MARMITES DE CATHY comme la plus intéressante pour la ville de Sarrebourg pour le lot 1, et celle de V'ESAT l’EVENTAIL pour les lots 2 et 3,
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'attribuer la fourniture des repas correspondant au lot n°1 (écoles maternelles Les Vosges, Les Oiseaux et Bois des Poupées ainsi que l’école élémentaire Les Vosges) au traiteur LES MARMITES DE CATHY pour un montant maximal de 54.266,-€ HT pour la période du ler septembre 2025 au 7 août 2026,
= D’attribuer la fourniture des repas correspondant au lot n°2 (écoles maternelle des Marmottons, du Winkelhof et de la Roseraie ainsi que les écoles élémentaires de Pons Saravi et de Hoff) à VESAT PEVENTAIL pour un montant maximal de 77.268,-€ HT pour la période du 1* septembre 2025 janvier au 7 août 2026,
- D'attribuer la fourniture des repas correspondant au lot n°3 (centres de loisirs espace Primevères : 2 semaines petites vacances Toussaint, 2 semaines petites vacances hiver, 2 semaines petites vacances printemps, 5 semaines grandes vacances été et 36 mercredis) pour un montant maximal de 28.426,-€ HT à l’ESAT l’EVENTAIL pour la période du 1° septembre 2025 au 7 août 2026.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg fr
Site intemet : www.sarrebourg.fr Rel. 201 524 Berger-Levrault (1309)
à Vil e de
Sarrébours [RS
SARREBOURG, le 18 Juillet 2025
N° 2025 / 69
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE :
Fusion des règlements intérieurs des accueils périscolaires et de loisirs en un règlement unique
La Ville de Sarrebourg, avec le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle propose aux familles des accueils périscolaires: le matin, à la pause méridienne et le soir, pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires publiques de la ville.
Elle propose également des accueils de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans: les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Ces accueils constituent une réponse souple et adaptée aux besoins des familles. Îls représentent également une opportunité pour les enfants de bénéficier d’un certain nombre d’activités à caractère artistique, sportif, scientifique, environnemental.
La gestion, l’organisation et la responsabilité sont assurées par la Ville de Sarrebourg, en lien avec un comité de pilotage représentatif des différents partenaires.
Actuellement, il existe un règlement intérieur pour chaque accueil.
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2023 adoptant ces règlements,
CONSIDERANT qu'aucun des termes des règlements adoptés par cette délibération n’ont été modifiés, il est proposé dans un souci de lisibilité pour les familles et de simplification administrative de fusionner les règlements des différents accueils en un règlement unique.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2029 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver les termes du règlement unique des accueils qui vise à préciser les modalités pratiques relatives à leur fonctionnement,
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
àê
Sarrébours SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2025 / 70
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
ETUDES GEOTECHNIQUES
SECURISATION DE L'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE À SARREBOURG
AVENANT N°1
Le marché relatif aux études géotechniques, réalisées dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable à Sarrebourg a été attribué à l’entreprise GINGER CEBTP de Maxéville par décision n°2024/136 du 21 octobre 2024.
Au cours de l’exécution de ces prestations, l’'UTT de Château-Salins a demandé le rebouchage des sondages au coulis de béton ; ce qui a entraîné un surplus d’un montant de 1.000,- € HT, soit 1.200,- € TIC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 14 975,- € HT, soit 17 970,- € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une augmentation de 1.000,- € HT, soit 1.200,- TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise GINGER CEBTP de Maxéville.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 17 juillet 2025
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr ÈË
Ville de
Sarrebourg
Sarrebourg, le 25 juillet 2025
Service Affaires économiques et touristiques
SD N° 2025/71
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE PRESTATION
MARCHE DE NOEL 2025
Location d’un manège et d’un orgue de foire
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du marché de Noël et de l'animation du sentier des boules de Noël qui sera ouvert du 29 novembre au 26 décembre 2025, plusieurs animations sont proposées au public. Aussi, la ville de Sarrebourg se charge de louer un manège et un orgue de foire à l’entreprise Monsieur KIENER Jerôme, qui assurera également l’animation, du 29 novembre au 26 décembre.
Le coût financier, pris en charge par la Ville de Sarrebourg, s'élève à 16 800,00 euros
TTC, incluant la location du manège et de l'orgue, la présence d’un animateur, et le transport. [l convient de passer un contrat de prestation avec l’entreprise.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020_17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020 _53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le contrat de prestation, assurée par l’entreprise Monsieur KIENER Jerôme du 29 novembre au 26 décembre 2025, dont le montant s’élève à 16 800, 00
euros TTC.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, article 6188, code fonctionnel 632,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Tee Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr SF; cbours SERVICES TECHNIQUES Re
Ref. 201 524 Berger-Levraull 1209)
D8 N° 2025 / 72
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
VENTE DE MATERIEL
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'opération citée ci-dessus, la Ville de Sarrebourg a vendu le matériel suivant :
Nom de l’acheteur Matériel Montant de Ja vente
LE DESTOCKEUR Balayeuse SWINGO euromot 3B de marque 7 500,- Monsieur Serge Jouanneau SCHMIDT
4 impasse des Marronniers
57400 SARREBOURG
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’accorder la vente du matériel cité ci-dessus à la société LE DESTOCKREUR, représentée par M. Serge Jouanneau, pour un montant de 7 500.- €.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 30 juillet 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué :
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarebourg.fr
Site intenet : www.sarrebourg.fr Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
A arrébours SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2025 / 73
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
PRESTATION DE LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBLES — ANNEE DE DEPART 2022
AVENANT N°1
Le marché de prestation de location de longue durée de véhicules automobiles a été attribué par décision n°2021/91 du 25 août 2021.
Ce marché arrivant à échéance, un appel d’offres ouvert, scindé en 2 lots, a été lancé le 27 février 2025 avec une date limite de réception des offres fixée au 31 mars 2025.
Le lot 01 a été déclaré infructueux (décision n°D2025/35 du 23 avril 2025).
Le lot 02 a été attribué par décision n°D2025/36 du 13 mai 2025.
Dans l’intervalle et afin de pouvoir assurer la continuité de services pour les véhicules immatriculés GE-777-HB / GE-029-HC / GE-644-HB / GF-040-MY, nous avons convenu avec le loueur : - une prolongation de location de 3 mois pour les véhicules immatriculés GE-644-HB et GF-040-MY
- une prolongation de location de 2 mois pour les véhicules immatriculés GE-777-HB et GE-029-HC
Le montant de l’avenant s’élève à 2 891,48 € TTC,
Le montant du marché attribué en 2022 passe ainsi de 169 678,76 € TTC à 172 570,24 € TIC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°1 entrainant une augmentation de 2 891,48 € TTC du montant du marché initial, attribué au loueur CLV de Poissy dont le point de vente est situé chez CAR AVENUE BAILLY, zone Ariane, Buhl-Lorraine, 57400 SARREBOURG.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 30 juillet 2025
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
É. de
Sarrébours SERVICES TECHNIQUES DB
N° 2025 / 74
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RACHAT D'UN VEHICULE RENAULT TRAFIC
EXPOSE DES MOTIFS
Le marché de prestation de location longue de véhicules arrivant à échéance, la municipalité a décidé de racheter auprès de KEOS PAYS DE LA SARRE BY AUTOSPHERE de Bubl-Lorraine l’un des véhicules, à savoir :
Véhicule Montant du rachat
RENAULT TRAFIC NV FG CF L1H1 1200 DCI 95 11 999,99 €
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’accorder le rachat du véhicule cité ci-dessus à la société KEOS PAYS DE LA SARRE BY AUTOSPHERE, pour un montant de 11 999,99 €.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 31 juillet 2025
Pour le Maire,
L’Adjoin| Délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref, 201 524 Berger-Levraull (1309)
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2025 /75
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RACHAT D’UN VEHICULE RENAULT MASTER BENNE
EXPOSE DES MOTIFS
Le marché de prestation de location longue de véhicules arrivant à échéance, la municipalité a décidé de racheter auprès de KEOS PAYS DE LA SARRE BY AUTOSPHERE de Buhl-Lorraine l’un des véhicules, à savoir :
Véhicule Montant du rachat
RENAULT MASTER BENNE BS PR RJ3500 L3 28 000,0 COFFRE BLUE DCI 130 EVIE
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’accorder le rachat du véhicule cité ci-dessus à la société KEOS PAYS DE LA SARRE BY AUTOSPHERE, pour un montant de 28 000,00 €.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 31 juillet 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr 5. de
Sarrébourg SERVICES TECHNIQUES =
ë
&
DB
N° D2025 / 76
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
PRESTATION DE LOCATION DE LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS - LOT 02 : VEHICULES INDUSTRIELS
AVENANT N°1
Le marché de prestation de location de longue durée avec entretien de véhicules neufs, lot 02 : véhicules industriels a été attribué par décision n°2025/36 13 mai 2025.
Des ajustements techniques ont été nécessaires quant aux différentes PSE attribuées. Le montant de l’avenant s’élève à — 18 360,00 € TTC.
Le montant du marché passe ainsi de 673 920,00 € TTC à 655 560,00 € TTC pour 60 mois.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une diminution de 18 360,00 € TTC du montant du marché initial, attribué à la société BILLIAR, 36 route de Strasbourg, 57400 SARREBOURG.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 1° août 2025
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
c feu Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - maïl : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébours
SARREBOURG, le 4 août 2025
N°D2025-77
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
ASSURANCE TOUS RISQUES MUSEE DE FRANCE :
TRANSPORTS ET DIVERSES EXPOSITIONS — 2025/2026
Afin d’assurer toutes pertes ou dommages directs survenant aux objets et œuvres d’art appartenant ou confiés au Musée du Pays de Sarrebourg dans le cadre de transports ou d’expositions, le Musée du Pays de Sarrebourg sollicite Willis Towers Watson France pour un contrat d’assurance spécifique pour 2025/2026.
Le montant s'élève à 550 € TTC.
Un contrat est mis en place avec Willis Towers Watson France.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver la proposition de Willis Towers Watson France pour un contrat d'assurance
spécifique pour les divers transports et diverses expositions du musée pour 2025/2026 dont te
montant s'élève à 550 € TTC.
- D'approuver la signature de ce contrat avec Willis Towers Watson France.
- Les crédits sont inscrits au budget 2025, article 6161, code fonctionnel 314.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
| c
Mairie de Sarrebourg -— 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebouro.fr e
Sarrébours
Sarrebourg, le 7 août 2025
Service Affaires économiques et culturelles
SD N°2025/78
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE LOCATION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE
BOISSONS DE 4EME CATEGORIE
EXPOSE DES MOTIFS
Propriétaire d’une licence IV, la ville de Sarrebourg a été sollicitée par la SARL L’Epopée, représentée par Monsieur Pierre BOUR, dans le but de louer cette licence IV. En effet, la ville peut mettre à disposition, contre une redevance, la licence IV dont elle est propriétaire, au profit d’un exploitant qui en ferait la demande, titulaire d’un permis d'exploitation de débits de boissons. Il convient donc de passer un contrat avec le preneur.
Il s’agit de la SARL L’Epopée, représentée par Monsieur Pierre BOUR, pour une exploitation de l'établissement situé 14 rue Maréchal Foch.
Le contrat expose les modalités de location de la licence, ainsi que de la redevance dont le preneur devra s’acquitter (montant fixé par la DCM n° 2021/21). La location est consentie pour une durée d’un an, renouvelable sur demande du preneur, à partir du 1 septembre 2025.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver le contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4°"° catégorie entre la ville de Sarrebourg et la SARL L’Epopée représentée par Monsieur Pierre BOUR ;
- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
NE Camille ZIEGER Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr ë
Sarrébours
Service Affaires économiques et culturelles / ACV
SD
N° 2025/79
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU SUIVI-ANIMATION DE L’OPAH-RU 2019-2024 - ANNEE 5
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention en date du 23 décembre 2019, la ville de Sarrebourg, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat décident de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de cinq ans, dans le centre-ville de Sarrebourg. Cette OPAH-RU constitue le volet « Habitat » de la démarche Action Cœur de Ville dans laquelle la ville est engagée.
La convention prévoit une aide à l'ingénierie apportée par l’Anah, à solliciter chaque année. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement sont inscrits dans la convention selon un échéancier annuel.
L’Anah finance une partie des prestations réalisées par un opérateur pour le compte de la collectivité pour la mise en œuvre des opérations programmées. Les missions de l’opérateur concernent le suivi-animation de l’opération par l’accompagnement, la sensibilisation, l’information et l’assistance aux propriétaires.
Le Maire souhaite solliciter l’Anah au titre de l’aide à l’ingénierie pour le suivi- animation de l'OPAH-RU pour l’année 2024, cette sollicitation est renouvelée chaque année pendant la durée de l'OPAH-RU. L'année 2024 étant la cinquième et dernière année de l’opération.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter l’Anah au titre de l’aide à l’ingénierie pour le suivi-animation de l'OPAH-RU de la ville de Sarrebourg ;
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr è
&
Sarrébours
Service Affaires économiques et culturelles / ACV
SD
N° 2025/80
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU SUIVI-ANIMATION DE L’OPAH-RU 2025-2029 — ANNEE 1
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention en date du 23 avril 2025, la ville de Sarrebourg, l’Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat ont lancé une seconde Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de cinq ans, dans le centre-ville de Sarrebourg. Cette OPAH-RU constitue le volet « Habitat» de la démarche Action Cœur de Ville dans laquelle la ville est engagée.
La convention prévoit une aide à l’ingénierie apportée par l’Anah, à solliciter chaque année. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement sont inscrits dans la convention selon un échéancier annuel.
L’Anah finance une partie des prestations réalisées par un opérateur pour le compte de la collectivité pour la mise en œuvre des opérations programmées. Les missions de l’opérateur concernent le suivi-animation de l’opération par l’accompagnement, la sensibilisation, l’information et l’assistance aux propriétaires.
Le Maire souhaite solliciter l’Anah au titre de l’aide à l’ingénierie pour le suivi- animation de l’OPAH-RU pour l’année 2025, première année de cette seconde opération. Cette sollicitation est renouvelée chaque année pendant la durée de l'OPAH- RU.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter l’Anah au titre de l’aide à l’ingénierie pour le suivi-animation de l’'OPAH-RU de la ville de Sarrebourg ;
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : wwww.sarrebourg.fr Ref,
201
524
Berger-Levreult
(1309)
arrébours SERVICES TECHNIQUES
AMP
N°2025/81
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
LOT 01 : CHAUFFERIES COLLECTIVES
AVENANT N°7 AU MARCHE NOTIFIE LE 18 JUILLET 2019
Le marché relatif à la conduite et à l’entretien courant avec garantie totale des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sarrebourg, notifié le 18 juillet 2619 à la Société ENGIE SOLUTIONS de Nancy, est modifié dans les conditions énoncées ci-après.
Tous les montants sont exprimés en valeur base marché.
1) SUPPRESSION DU SITE « PISCINE MUNICIPALE » :
Le site « PISCINE MUNICIPALE » est supprimé du marché :
Moins-value (prix base)
P1 Avenant 7 : 93 963,28 € HT/an (inclus des frais de gestion à 150 € HT/an)
P2 Avenant 7 : 2 478,46 € HT/an
P3 Avenant 7 : 17 500 € HT/an
Soit un de total en moins-value : 113 941,74 € HT/an
Date d'effet : 1° avril 2025
2) SUPPRESSION DU SITE « CERCLE D’ESCRIME » :
Le site « CERCLE D'ESCRIME » est supprimé du marché :
Moins-vaiue (prix base)
P1 Avenant7: 150 € HT/an (frais de gestion)
P2 Avenant7 : 738,40 € HT/an
P3 Avenant 7 : 65 € HT/an
Soit un de total en moins-value : 953,40 € HT/an
Date d’effet : 1° septembre 2024
3) CLAUSE GENERALE :
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver la signature de l’avenant n° 7 au marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux - lot 01 : chaufferies collectives, attribué à la Société ENGIE SOLUTIONS de Nancy, dans les conditions énoncées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 août 2025
Pour le maire,
l’Adjoint délégué : Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° 2025 / 82
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL : LOT 01 : ECHAFAUDAGE
AVENANT N°1
Les travaux de rénovation énergétique du centre socio-culturel — lot Ü1 : échafaudage, ont été attribués par décision n°2025/52 du 19 juin 2025.
L’avenant n°1 a pour objet de modifier l’article 19 alinéa 4 du CCAP.
La retenue de garantie ne s'applique pas au lot 1 du marché, qui porte sur la location d'échafaudages, car cette prestation ne concerne pas la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, mais simplement la mise à disposition de matériel.
Il n’y a aucune incidence financière sur le montant du marché.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-__ d’approuver cet avenant n°1 à l’entreprise FREGONESE de Mundolsheim.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 août 2025
Pour le maire,
LS Hervé KAMALSKI Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
N° 2025 / 83
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
ACCORD-CADRE
FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE GARANTIE AVEC L’ACHEMINEMENT AINSI QUE LA RESPONSABILITE D’EQUILIBRE ET DE MODULATION, LE MECANISME DE CAPACITE, LES CEE, AVEC LES SERVICES ASSOCIES POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON ALLOTIS DE LA COMMUNE DE SARREBOURG
3°" MARCHE SUBSEQUENT
Par décision n°2024/119 du 25 septembre 2024, quatre titulaires ont été retenus pour l’accord-cadre cité ci-dessus.
Une consultation pour un 3*% marché subséquent a été organisée avec les quatre candidats le 6 août 2025. A l’issue de la procédure, fixée au 25 août 2025 à 11h, quatre entreprises nous ont fait parvenir une offre.
Après analyse des offres, il s’avère que pour le lot O1 : électricité : sites C2/C4, année 2026, l’offre est attribuée à TOTAL ENERGIES de Paris pour un montant HT de 98 621,71 €. Ce marché subséquent sera valable du 1” janvier 2026 au 1* janvier 2027.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’attribuer le 3°" marché subséquent, lot 01, pour l’année 2026, à TOTAL ENERGIES pour un montant de 98 621,71 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 août 2025
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
LA à ag - | S
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr
à
8
ë Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2025 / 84
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
ACCORD-CADRE
FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE GARANTIE AVEC L’ACHEMINEMENT AINSI QUE LA RESPONSABILITE D’EQUILIBRE ET DE MODULATION, LE MECANISME DE CAPACITE, LES CEE, AVEC LES SERVICES ASSOCIES POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON ALLOTIS DE LA COMMUNE DE SARREBOURG
3îmt MARCHE SUBSEQUENT
Par décision n°2024/119 du 25 septembre 2024, quatre titulaires ont été retenus pour l’accord-cadre cité ci-dessus.
Une consultation pour un 3*"° marché subséquent a été organisée avec les quatre candidats le 6 août 2025. A l'issue de la procédure, fixée au 25 août 2025 à 1 1h, quatre entreprises nous ont fait parvenir
une offre.
Après analyse des offres, il s’avère que pour le lot O1 : électricité : sites C2/C4, année 2027, l’offre est attribuée à LBE BUSINESS de Toulon pour un montant HT de 97 664,34 €. Ce marché subséquent sera valable du 1% janvier 2027 au 1° janvier 2028.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’atiribuer le 3*% marché subséquent, lot 01, pour l’année 2027, à LBE BUSINESS pour un montant de 97 664,34 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 août 2025
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
2 mass
Les
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fe & Raf,
20)
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2025 / 85
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
ACCORD-CADRE
FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE GARANTIE AVEC
L’ACHEMINEMENT AINSI QUE LA RESPONSABILITE D’EQUILIBRE ET
DE MODULATION, LE MECANISME DE CAPACITE, LES CEE, AVEC
LES SERVICES ASSOCIES POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON ALLOTIS DE LA COMMUNE DE SARREBOURG
3ème MARCHE SUBSEQUENT
Par décision n°2024/119 du 25 septembre 2024, quatre titulaires ont été retenus pour l’accord-cadre cité ci-dessus.
Une consultation pour un 3°" marché subséquent a été organisée avec les quatre candidats le 6 août 2025. A l'issue de la procédure, fixée au 25 août 2025 à 11h, quatre entreprises nous ont fait parvenir une offre.
Après analyse des offres, il s’avère que pour le lot 02 : électricité : sites C5, année 2026, l'offre est attribuée à ENGIE de Saint Herblain pour un montant HT de 108 564,61 €.
Ce marché subséquent sera valable du 1% janvier 2026 au 1“ janvier 2027.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
D’attribuer le 3Ÿ"° marché subséquent, lot 02, pour l’année 2026, à ENGIE pour un montant de 108 564,61 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal,
SARREBOURG, le 26 août 2025
Pour le maire,
l’'adjoint délégué :
0"
° Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr e
Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
De N° 2025 / 86
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
ACCORD-CADRE
FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE GARANTIE AVEC
L’ACHEMINEMENT AINSI QUE LA RESPONSABILITE D’EQUILIBRE ET
DE MODULATION, LE MECANISME DE CAPACITE, LES CEE, AVEC
LES SERVICES ASSOCIES POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON
ALLOTIS DE LA COMMUNE DE SARREBOURG
3îme MARCHE SUBSEQUENT
Par décision n°2024/119 du 25 septembre 2024, quatre titulaires ont été retenus pour l’accord-cadre cité ci-dessus.
Une consultation pour un 3%"° marché subséquent a été organisée avec les quatre candidats Le 6 août 2025. À l'issue de la procédure, fixée au 25 août 2025 à 11h, quatre entreprises nous ont fait parvenir
une offre.
Après analyse des offres, il s'avère que pour le lot 02 : électricité : sites C5, année 2027, l'offre est attribuée à ENGIE de Saint Herblain pour un montant HT de 107 270,76 €. Ce marché subséquent sera valable du 1° janvier 2027 au 1°’ janvier 2028.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D’attribuer le 3°" marché subséquent, lot 02, pour l’année 2027, à ENGIE pour un montant de 107 270,76 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 août 2025
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Ps
CF Camille ZIEGER Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg fr Ref.
201
524
Berger-Levraul (1209
W'Ville de
Sarrébours
SARREBOURG, le 26/08/2025
N° D2025_87
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
PROGRAMME “ SPORT DANS LA VILLE ” :
Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 2è"° trimestre 2025
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Compte tenu des dossiers complets présentés par ces mêmes associations et des relevés
mensuels fournis.
Les crédits sont inscrits au budget 2025 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°’DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
a°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020,
Vu la délibération 2025/98 du conseil municipal du 30 juin 2025 décidant de poursuivre le
programme « Sport dans la ville »,
Le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE:
- De verser pour le 2°" trimestre les aides correspondant aux heures effectuées selon le
tableau joint en annexe.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseit municipal.
Le Maire,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ville de
Sarrébours SARREBOURG, le 3 septembre 2025
Culture
SD/CG
N° D2025 88
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE CESSION
Les rustauds racontent et chantent la Guerre des Paysans de 1525
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville de Sarrebourg organise, le vendredi 3 octobre 2025, à 20h, à l’Espace le Lorrain, un spectacle intitulé « Les rustauds racontent et chantent la Guerre des Paysans de 1525 ». Ce spectacle, proposé par l’association ACLAME, s’adresse à tous les publics. Le tarif d’entrée est fixé à 10 €.
Le coût total de ce spectacle s’élève à 1000 € TTC.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le contrat de cession du spectacle du 3 octobre 2025 pour un montant de 1000 €
TTC.
- De fixer le prix des places à 10 € (tarif unique) ; la personne chargée de la vente des tickets disposera de 127 tickets bleus (n° 6074 à 6200) dont la valeur est portée à 10 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, article 6188, code fonctionnel 311, chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Alain MAR'KGSERE
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr e y:: de
Sarrébours
Sarrebourg, le 3 septembre 2025
CULTURE
SD/CG
N° D2025_89
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
ART DANS LA RUE : organisation de la manifestation
EXPOSÉ DES MOTIFS
La ville de Sarrebourg organise, le dimanche 21 septembre 2025, de 10h à 18h, sur la Place du Marché, une manifestation intitulée « L’art dans la rue ». Celle-ci réunira près d’une cinquantaine d’exposants qui présenteront au public leurs sculptures, peintures, céramiques,
photographies et créations artisanales diverses.
Chaque artiste devra, au préalable, avoir déposé un dossier de candidature et s’être acquitté du droit de place dont le montant est fixé à 20 € (vingt euros en chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèce).
DÉCISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
-_ d'approuver l’organisation de la manifestation « L'art dans la rue » le 21 septembre 2025 ;
- de fixer le droit de place à 20 € par exposant.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2025 / 90
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 13bis : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
AVENANT N°2
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 13bis : électricité,
courants faibles, ont été attribués par décision n°2024/44 du 9 avril 2024.
Un avenant n°1 à déjà été approuvé par décision n°2024/105 du 31 juillet 2024. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 160 448,30 € HT, soit 192 537,96 € TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus-value du marché de
base sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 557,- € HT, soit 668,40 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 668,40 € TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise EUROCOM de Jouy-aux-Arches.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 3 septembre 2025
Pour le Maire,
adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Superficie
Surf. bâtie
08/04/2025 2242 RUE PONCELET 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
14/04/2025 1586
9 RUE DE LA DIVISION
LECLERC
57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
15/04/2025 406 26 avenue Clémenceau 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
28/04/2025 1586
9 RUE DE LA DIVISION
LECLERC
57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
29/04/2025 1420 16 PL DU MARCHE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
02/05/2025 5998
0 ZONE INDUSTRIELLE RUE
AUGUSTE LUMIERE
57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
13/05/2025 188 63 GRAND RUE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision : IMMEUBLE MITOYEN AVEC COMMERCE
630 44 160
IA 057 630 25 00037 06/05/2025
Renonciation BP 57400
Bâti sur terrain propre
IMMEUBLE MITOYEN AVEC COMMERCE
IA 057 630 25 00036 30/04/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
NON BATI
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 04 22
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 1 33
IA 057 630 25 00035 29/04/2025
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 13 85
IA 057 630 25 00034 28/04/2025
Renonciation
MAISON INDIVIDUELLE
630 1 33
IA 057 630 25 00033 15/04/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 13 256, 630 13 270
IA 057 630 25 00032 14/04/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
IA 057 630 25 00031 07/04/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
PLACE DE PARKING
PLACE DE PARKING
N° de dossier Date dépôt Réponse Adresse de la propriété
Liste simplifiée des D.I.A.
630 - Sarrebourg
2eme semestre 2025 du 1er Avril au 31 Août 2025 Parcelle :
03/06/2025 150 15 GRAND RUE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
16/05/2025 550 1 RUE DE L EGLISE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
23/05/2025 786 10 RUE DES PINSONS 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
23/05/2025 907 7 Rue de la Gare 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
23/05/2025 907 7 Rue de la Gare 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
23/05/2025 476 19 RUE DU COTEAU 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
26/05/2025 1323
13 AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
27/05/2025 444 18 RUE DE WELTRING 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Renonciation
Bâti sur terrain propre
Bâti sur terrain propre
LOT EN COPROPRIETE
LOT EN COPROPRIETE
630 13 236, 630 13 237
IA 057 630 25 00045 15/05/2025
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 35 165
IA 057 630 25 00044 23/05/2025
Renonciation Cité des Jardins BP 57400
BATIMENT MITOYEN EN CENTRE URBAIN
630 4 262
IA 057 630 25 00043 23/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 4 262
IA 057 630 25 00042 20/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
BATIMENT MITOYEN EN CENTRE URBAIN HABITATIONS
IA 057 630 25 00041 20/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
BATIMENT MITOYEN EN CENTRE URBAIN
BATIMENT MITOYEN EN CENTRE URBAIN
Renonciation 93 BP 54110
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 7 193, 630 7 195, 630 7 35
Bâti sur terrain propre
MAISON DE VILLE
MAISON DE VILLE
630 52 269
IA 057 630 25 00040 20/05/2025
IMMEUBLE MITOYEN AVEC COMMERCE
IMMEUBLE MITOYEN AVEC COMMERCE
630 S2 57
IA 057 630 25 00039 14/05/2025
Renonciation 163
630 2 285, 630 2 286
IA 057 630 25 00038 06/05/2025
Renonciation 330 BP 57400
Bâti sur terrain propre Précision :
Parcelle :
27/05/2025 183 53 AV GAMBETTA 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
27/05/2025 646 10 RUE DU PONT ROUGE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
27/05/2025 629 15 AV POINCARE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
02/06/2025 869 72 RUE DES VOSGES 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
23/06/2025 134 24 RUE DES HALLES 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
05/06/2025 147 14 RUE DE LA GARE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
05/06/2025 147 14 RUE DE LA GARE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
23/06/2025 83 14 B PL DE LA REPUBLIQUE 57400 Sarrebourg
Situation :
LOT EN COPROPRIETE : HABITATIONS
630 04 53
IA 057 630 25 00053 12/06/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 04 53
IA 057 630 25 00052 30/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
LOT EN COPROPRIETE : HABITATIONS
IA 057 630 25 00051 28/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
LOT EN COPROPRIETE : HABITATIONS
LOT EN COPROPRIETE : HABITATIONS
Renonciation
Bâti sur terrain propre
LOT EN COPROPRIETE : LOCAL D'ACTIVITES
LOT EN COPROPRIETE : LOCAL D'ACTIVITES
630 02 40
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 11 91
IA 057 630 25 00050 26/05/2025
LOT EN COPROPRIETE
LOT EN COPROPRIETE
630 04 57
IA 057 630 25 00049 28/05/2025
Renonciation 129 BP 57400
MAISON DE VILLE
630 05 32
IA 057 630 25 00048 23/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 59 26
IA 057 630 25 00047 19/05/2025
Renonciation 209
Bâti sur terrain propre
MAISON DE VILLE
IA 057 630 25 00046 19/05/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
IMMEUBLE MITOYEN
MAISON INDIVIDUELLE
630 19 38 Description du projet :
Précision :
Parcelle :
30/06/2025 626 39 RUE DE VERDUN 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
30/06/2025 1735 64 RUE DE L ENTENTE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
01/09/2025 8949 RUE DE STRASBOURG 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
07/07/2025 615 65 RUE DE L ENTENTE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
07/07/2025 440 7 RUE DES MERLES 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/07/2025 412 2 RUE ERCKMANN CHATRIAN 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
08/07/2025 57 18 RUE DES REMPARTS 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/07/2025 794 10 RUE DES FONTAINES 57400 Sarrebourg
IA 057 630 25 00061 08/07/2025
Renonciation
Renonciation 76
Bâti sur terrain propre
MAISON DE VILLE
MAISON DE VILLE
630 02 139
Bâti sur terrain propre
LOCAL COMMERCIAL EN COPROPRIETE
LOCAL COMMERCIAL EN COPROPRIETE
630 04 85
IA 057 630 25 00060 07/07/2025
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 08 180
IA 057 630 25 00059 26/06/2025
Renonciation
MAISON INDIVIDUELLE
630 36 58
IA 057 630 25 00058 25/06/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 41 299, 630 41 300, 630 41 301, 630 41 302, 630 41 303, 630 41 304, 630 41 305, 630 41 306, 630 41 318, 630 41 319, 630 41 320, 630 41 321,
630 41 322, 630 41 323, 630 41 324, 630 41 325
IA 057 630 25 00057 25/06/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
IA 057 630 25 00056 01/07/2025
Renonciation ZAE DE LA BIEVRE
Non bâti
TERRAIN A CONSTRUIRE - ACTIVITES
TERRAIN A CONSTRUIRE - ACTIVITES
Renonciation 236
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 36 123
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 35 42
IA 057 630 25 00055 23/06/2025
LOT PROFFESIONNEL : COMMERCIAL
LOT EN COPROPRIETE
630 02 99
IA 057 630 25 00054 23/06/2025
Renonciation 97 Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
18/07/2025 882 3 RUE CHATEAUBRIAND 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
18/07/2025 18787 159 rue AUGUSTE RENOIR 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
18/07/2025 202 2 RUE LOUIS PASTEUR 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 366 60 GRAND RUE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 4369 3 RUE DE LA BIEVRE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
22/07/2025 508 15 Rue des Vosges 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
22/07/2025 524 9 AVENUE CLEMENCEAU 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
22/07/2025 695 35 Avenue du Général de Gaulle 57400 Sarrebourg
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 2 164
IA 057 630 25 00069 21/07/2025
Renonciation
MAISON INDIVIDUELLE
630 12 62
IA 057 630 25 00068 21/07/2025
Renonciation 147
Bâti sur terrain propre
630 41 337
IA 057 630 25 00067 21/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
IA 057 630 25 00066 18/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
BATIMENT D'ACTIVITES
BATIMENT D'ACTIVITES
Renonciation 306,93
Bâti sur terrain propre
BATIMENT MITOYEN CENTRE-VILLE AVEC COMMERCE
BATIMENT MITOYEN CENTRE-VILLE AVEC COMMERCE
630 05 133
Bâti sur terrain propre
MAISON DE VILLE
MAISON DE VILLE
630 04 88
IA 057 630 25 00065 15/07/2025
LOT EN COPROPRIETE : HABITATIONS
LOT EN COPROPRIETE : HABITATIONS
630 40 24, 630 40 3, 630 40 4
IA 057 630 25 00064 15/07/2025
Renonciation 173,02
MAISON INDIVIDUELLE
630 35 81
IA 057 630 25 00063 11/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 53 139
IA 057 630 25 00062 10/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
22/07/2025 251 6 a Rue du Postillon 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 748 16 RUE DE LA DIV LECLERC 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
01/09/2025 1108 3 RUE DE L'ARTISANAT 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
19/08/2025 245 30 PL DU MARCHE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 2771 3 TERRASSE BRETAGNE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 82 TERRASSE BRETAGNE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 105 8 RUE DES CAPUCINS 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 432 30 RUE DES CERISIERS 57400 Sarrebourg
630 02 127
IA 057 630 25 00076 28/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
BATI SUR TERRAIN PROPRE
Renonciation
Non bâti
NON BATI
630 20 381
Bâti sur terrain propre
BATI SUR TERRAIN PROPRE
630 20 370
IA 057 630 25 00075 28/07/2025
BATIMENT MITOYEN EN CENTRE URBAIN AVEC COMMERCE
BATIMENT MITOYEN EN CENTRE URBAIN AVEC COMMERCE
630 04 7
IA 057 630 25 00074 28/07/2025
Renonciation
BATIMENT D'ACTIVITES
630 41 333
IA 057 630 25 00073 31/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
630 10 114
IA 057 630 25 00072 28/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
BATIMENT D'ACTIVITES AVEC ARPENTAGE EN COURS
IA 057 630 25 00071 24/07/2025
Renonciation 304
Bâti sur terrain propre
IMMEUBLE HABITAT COLLECTIF
IMMEUBLE HABITAT COLLECTIF
Renonciation
Bâti sur terrain propre
MAISON DE VILLE MITOYENNE
MAISON DE VILLE MITOYENNE
630 6 58
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 12 10, 630 12 412
IA 057 630 25 00070 21/07/2025
Renonciation Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 458 3 RUE DES JARDINS 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
11/08/2025 2936 9 RUE DE NIDERVILLER 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
22/08/2025 1086 16 RUE DE KERPRICH 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
900 10 RUE DE LA FORET 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
410 12 RUE DE LA GARE 57400 Sarrebourg
Situation :
Description du projet :
Précision :
Parcelle :
LOCAL COMMERCIAL EN COPROPRIETE
630 04 54
630 53 94
IA 057 630 25 00082 28/08/2025
Bâti sur terrain propre
LOCAL COMMERCIAL EN COPROPRIETE
IA 057 630 25 00081 18/08/2025
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
Renonciation
Bâti sur terrain propre
MAISON INDIVIDUELLE
MAISON INDIVIDUELLE
630 16 61
Bâti sur terrain propre
BATI SUR TERRAIN PROPRE
630 41 105
IA 057 630 25 00080 21/08/2025
BATI SUR TERRAIN PROPRE
630 13 44
IA 057 630 25 00079 06/08/2025
Renonciation
630 19 43
IA 057 630 25 00078 31/07/2025
Renonciation
Bâti sur terrain propre
IA 057 630 25 00077 31/07/2025
Renonciation 120,68
Bâti sur terrain propre Répertoire des dossiers déposés
630 - Sarrebourg : DC Du 01/04/2025
16/09/2025 Au 31/12/2025
N° de dossier Date de dépôt Demandeur Adresse du terrain Objet des travaux
SHON
Surface
plancher
Nb logts Nature et date de décision
DC 057 630 25 V0003 03/07/2025
LEMOINE SEGOLENE
27 RUE DE NANCY
BP 95
54250 CHAMPIGNEULLES
12 PLACE DE LA GARE
630 04 260
RN 08/07/2025
DC 057 630 25 V0004 13/08/2025
SCP STEPHAN DECK ET DORINE BACHET
22 Avenue Gambetta
BP20181
57403 SARREBOURG
68 Grand rue
RN 19/08/2025 Ville de
Sarrebourg
Commission Consultative des
Services Publics Locaux
25 juin 2025 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable - RPQS
Service assuré en régie pour la production, le transfert et la
distribution
Territoire desservi :
Commune de Sarrebourg
Commune de Haut-Clocher
Commune de Buhl-Lorraine
Commune de Hesse
Commune de Schneckenbusch
Commune de Réding (en interconnexion)
Commune de Voyer (desserte partielle)
Commune d'Imling (en interconnexion)
Commune de Saint Quirin (maison d'enfants spécialisée)
Commune de Saint Quirin (en interconnexion)
Commune d'Abreschviller (Centre Hospitalier St Luc)
Commune de Vasperviller (en interconnexion) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable - RPQS
Chiffres clés
• 12 449 habitats desservis
• 3 387 abonnés
• 128,34 km de réseau
• Consommation moyenne par
abonné : 196 m3
• 1 125 692 m3 prélevés
• 1 085 600 m3 produits
• Volume vendu aux abonnés 788
288 m3
Pour 120 m3/an : 251,54 € TTC soit 1,97 €/m3
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Frais d'accès au service (facultatif) 0 € 0 €
Part fixe (€ HT/an) Abonnement
(1)
y compris location du compteur 14.28 € 14.28 €
Part proportionnelle
(€ HT/m3)
Tranche 1 : 0 à 1 000 m3 1.200 €/m3 1.200 €/m3
Tranche 2 : 1 000 à 999 999 m3 néant néant
Autre : ........... € €
Taxes et redevances
Taxes Assujettissement TVA (2) oui non oui non
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau 0.075 €/m3 0.075 €/m3
Lutte contre la pollution domestique 0.35 €/m3
Modernisation des réseaux 0.233€/m3
Redevance sur la consommation
d’eau potable
0.39 €/m3
Redevance pour la performance des
réseaux d’eau potable
0.066€/m3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable - RPQS
Recettes
• Vente d’eau totale (tous abonnés
confondus) : 1 060 785,76 € HT
- Vente eau abonnés domestiques :
775 092 €
- Vente eau abonnés non
domestiques : 285 693,76 €
• Autres prestations : 79 489,56 €
Indicateurs de performance
• 100% de prélèvements jugés
conformes
• Rendement du réseau : 92,57% [Le
DSP CINESAR
Titulaire : SPL Sarrebourg Culture
Rapport d'activité 2024
Bilan d’activité
• 112 816 entrées payantes
• 268 films font 70 films classés art
et essai
• 5 942 séances
• 10 319 publics scolaires
• participation au Festival
TELERAMA , aux opérations « Le
Printemps du cinéma », « La fête
du cinéma » et « Ciné-cool »
Bilan financier
• Chiffre d’Affaires total TTC des
recettes cinéma est de 813 245,30 €
• Chiffre d’affaires total TTC des ventes
confiserie est de 256 023,95 €
• Résultats de l’exercice : -146 054,41 €
cf CA page 10 vé ®
€
© Y 2 056 106 426
Crémations Cérémonies Visualisations
2 469 crémations en 2023 178 cérémonies en 2023 459 visualisations en 2023
-16,73%
fil Gaz Électricité
919077 € 148 995 €
41,/5€ par crémation en 2024 11,10 € par crémation en 2024 Chiffre d'affaires HT Résultat d'exploitation 58,37 € par crémation en 2023 10,75 € par création en 2023 1 035 595 € HT en 2023 88 478 € en 2023
-11,25% + 68,40 %
/# si
106 640€ Résultat net comptable
55 797 € en 2023
+ 84,51 %
DSP Crématorium
Titulaire : SARL Crématorium de Sarrebourg
Rapport d’activités 2024
Bilan d’activité
Coûts de l’énergie Bilan financier el
etill
LL ER LE A. _ 1 En
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1 A
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DSP Fourrière
Titulaire : Garage BIANCHI
Rapport d’activités 2024
Bilan d’activité
• 31 mises en fourrière
• 22 véhicules restitués
• 9 véhicules détruits
Bilan financier
• Enlèvement/ gardiennage et
destruction : 4 361,06 € DE LA VILLE DE SARREBOURG
BENTZ Céline £ er”
LICKTEIG-LEDEUIL Isabelle
KONTZLER Alice
SORNETIE Philippe
CLERGET Jean-Michel X
Membre suppléant
Bernadette PANIZZI X
Association du centre socioculturel
Représentée par :
Mme Astrid MANGEOLLE
Association du Foyer de Hoff
Représentée par : M. Didier NEY XX
‘Office des sports
Représentée par : k
CCSPL du 25/09/2025 LE LOGIS SARREBOURGEOIS
Rapport d’activité du
gestionnaire
Exercices 2024
RAPPORT DE SUIVI ET
RAPPORT FINANCIER Rapport du mandat de gérance locative par
l’Agence FACIL IMMO Présentation de la structure du parc
Ce rapport a pour but de présenter les différentes actions menées sur la gérance immobilière de la SCIEM LE LOGIS SARREBOURGEOIS, par le gestionnaire immobilier FACIL-IMMO pour l’année 2024.
PARC IMMOBILIER CONCERNE
Le parc immobilier du LOGIS SARREBOURGEOIS est réparti ainsi :
- 36 logements, rue de Lorraine : 6 entrées, de 6 logements
- 49 logements, rue des Fauvettes : 3 entrées, 2 de 16 logements et 1 de 17
- 28 logements, rue de la Mésange : 4 entrées au total
- 27 logements, rue d’Auvergne : 2 entrées, de 15 et 12 logements
- 6 logements, rue des Jardins : 1 entrée
- 3 logements, rue de Bellevue : 3 maisons individuelles
- 9 logements, rue de la Paix : 1 entrée Locataires| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 : 2020 : 2019 : 2018 : 2017
- partis 4 5 y 20 12 26 | 23 | 24 | 22 - arrivés 4 9 1 23 ‘ 15 | 28 | 18 | 24 | 20
OCCUPATION DES IMMEUBLES
1. Gestion de la vacance
L’un des objectifs de la gestion immobilière était de maintenir un taux de vacance mesuré, afin d’optimiser la rentabilité. La durée de certaines vacances s’explique par la durée des travaux de réhabilitation des appartements, selon l’état où l’ont laissé les locataires précédents (sans rapport parfois avec la durée de location).
L’année 2024 est dans la veine de 2023 et reprend la tendance du marché locatif général : l’incertitude qui sclérose les flux. Cela montre aussi la qualité des logements proposés et la volonté des résidents de rester dans nos logements.
Les actions spécifiques « terrain » ont été maintenues :
- rendez-vous en agence avec les locataires.
- visite des logements par les candidats locataires
D’autres actions ont également permis de maintenir cette performance :
- travaux de rénovation des appartements pour les logements nécessitant une remise en état (sols, murs & plafonds, petites réparations de plomberie…)
- nettoyage des parties communes 2. Gestion des impayés 2024
Le suivi des impayés est régulier pour tous les locataires, à chaque appel de loyers puis tout au long du mois.
Le suivi des soldes de comptes et une relance systématique à chaque début d’impayés permet de tenter de contenir les
dérapages individuels.
Malgré cela, nous avons un certain nombre de locataires en difficulté.
Dans l’attente du paiement des sommes, des expulsions permettent de stopper le manque à gagner, en relouant ensuite à des
locataires solvables.
Les démarches de récupération ont été lancées par l’intermédiaire de Me HUSSER, huissier de justice.
Trois locataires en cours d’expulsion.
A noter que les répartitions des impayés se situent généralement sur les grands ensembles « Fauvettes » et « Lorraine ». 3. Améliorations quotidiennes 2024
A. Interventions
Sur 2024, on peut dénombrer 140 demandes de réparation de la part des locataires (Vs 210 en N-1).
La baisse peut être expliquée par la baisse des entrées / sorties de locataires et le bon entretien régulier du parc.
Rappel : depuis fin 2021, Mr MARCHAL effectue la majorité des interventions lui- même :
- Réparation de volets et fenêtres
- Réparations de diverses petites fuites
- Changement de baignoires et éviers (avec meuble sous éviers)
- Autres petites réparations diverses
Nous nous chargeons de commander sur des sites spécialisés, les pièces détachées pour un certain nombre de réparations.
Nous faisons appel à des intervenants extérieurs pour les travaux ci-dessous, totalisant une cinquantaine d’interventions (69 en
N-1) :
- Electricité
- Gros travaux de plomberie
- toiture B. Réhabilitation d’appartements 2024
Mrs WILLM et PETER, en charge des rénovations entre 2 locations, ont remis en état 7 appartements (Vs 12 en N-1).
Les travaux sont de plus en plus lourds à la restitution des appartements, avec souvent des meubles qu’il faut évacuer vers la déchèterie.
Travaux d’importance, en dehors des rénovations intérieures
Peinture totale des halls d’entrée des 4 bâtiments des résidences Mésange. 4. Incendie au 8 rue de Lorraine
Pour rappel, nous avons dû faire face à un incendie le 13 novembre 2022.
Il s’agit d’un feu de cave mais qui a impacté tous les logements de cette entrée.
5 familles ont dû être relogées, une rue des Fauvettes et les autres sont restées dans des appartements vacants rue de Lorraine. Ces familles ont toutes été accompagnées le soir de l’incendie puis la semaine suivante.
Nous avons effectué la totalité des relogements dans la semaine suivant l’incendie (baux, état des lieux, changement auprès de la CAF, petits travaux…)
Enfin, le suivi et la coordination avec les différents acteurs (assureurs, expert…) a permis une indemnisation à la hauteur des travaux et des enjeux de la remise en état des logements.
Les travaux de remise en état ont démarré fin 2023 et fini courant 2024, pour une relocation totale des appartements à l’été 2024.
Cela a nécessité un gros travail de coordination et de remise en état, entre les préposés d’immeubles et les entreprises extérieures. CONCLUSIONS DU GESTIONNAIRE LOCATIF 2024
FACIL-IMMO a maintenu en 2024 la performance organique lors de cette nouvelle année de mandat :
- Maintien de la performance de location : vacance à un niveau très bas.
- Relance mensuelle et procédure d’expulsion des locataires en impayés
- Meilleure acceptabilité des régularisations de charges
- Baisse des tarifs des certains fournisseurs et maintien des charges.
- Une proximité et un service aux locataires toujours présents.
- Un accompagnement dans les projets de rénovation énergétique en cours.
- Baisse très significative des demandes d’intervention auprès des entreprises extérieures
- Un reporting amélioré avec les différents services de l’état et un satisfecit des services de la DDT et de la DDCS
Les variations comptables sont principalement dues à des écritures bilantielles (de l’ancienne gestion), qui ne reflètent pas le bon niveau
d’activité (vacance très faible), et l’entretien réinternalisé du bâti, valorisant les logements et permettant une offre de qualité aux
locataires.
A noter également que chaque reporting a sa trame particulière (CGLLS, RPLS…) complexifiant ainsi la saisie et la saisie s’en trouve beaucoup plus longue qu’auparavant.
Le plus gros problème actuellement est le manque d’appartement disponibles à la location, ne permettant pas de répondre à la forte demande actuelle. Cabinet d’Expertise Comptable
YZICO III. SUIVI COMPTABLE 2024
▪ En terme de produits locatifs, le CA s’établit 771.304 euros soit 4,18% de progression par rapport à 2023, déduction faite de la RLS qui s’élève à 36.192 euros.
▪ Les charges d’exploitation s’élèvent à 840.015 euros ( 856.649 euros en 2023) - AACE : 385,3k€ ( 396,5k€ en 2023) soit -2,8%
- Impôts et taxes : 95,7k€ ( 90,6k€ en 2023) soit +5,6% : hausse des taxes foncières et taxes sur les salaires - Salaires et traitements : 121,4k€ ( 106,8k€ en 2023) soit +13,6% (impact transfert salaires Sarrebourgeoise) - Charges sociales : 30,9k€ (26,0k€ en 2023) soit +18,4% : impact URSSAF
- Dotations aux amortissements sur immobilisations : 188,3k€ (181,3k€ en 2023) soit +3,8% - Dotations aux dépréciations sur actif circulant : 18,4k€ (55,3k€ en 2023) soit -66,7%
➔ Le résultat d’exploitation s’améliore de +57,2k€ mais reste négatif à -12,7k€ ( -70,0k€ en 2023).
▪ Le résultat financier impacte de -66,0k€ (Vs -16,0k€ en 2023) et le résultat exceptionnel de +159k€
➔ Le résultat net s’améliore de 166,4k€ et devient positif à +80,3k€ ( -86,3k€ en 2023)
Les disponibilités financières au 31 décembre 2024 s’élèvent à 296,7k€ ( 446,6k€ en 2023), avec en plus 178.980 euros de produits à recevoir ( remboursement assurances sinistre 8,rue de Lorraine ) et des placements financiers de 22.815 euros. III. AFFECTATION RESULTAT 2024
Résultat de l’ exercice : + 80 141€
Montant des Capitaux Propres à fin 2024 : 2 099 639€
Montant total du bilan : 2 974 200€ Certification du Commissaires aux Comptes
par le Cabinet FIBA de Saverne LA SARREBOURGEOISE
Rapport d’activité du
gestionnaire
Exercice 2024
RAPPORT DE SUIVI ET
RAPPORT FINANCIER Présentation de la structure du parc
Ce rapport a pour but de présenter les différentes actions menées sur la gérance immobilière de la SCIEM LA SARREBOURGEOISE, par le gestionnaire immobilier FACIL-IMMO pour l’année 2024.
PARC IMMOBILIER CONCERNE
Le parc immobilier de la SARREBOURGEOISE est réparti ainsi :
- 36 logements, rue BOSSUET : 6 entrées, de 6 logements
- 3 logements, rue Victor HUGO : 1 entrée (non conventionnés)
- 3 maisons de ville, rue Lupin : 3 entrées (non conventionnées)
- 3 locaux commerciaux =
Locataires | 2024 2023 | 2022 2021 : 2020 2019 2018 2017 - partis 4 2 0 5 | 2 4 | 4 6 - arrivés 4 DD DO 1 1 5 | 5 | 8
I. GESTION COMPTABLE 2024 DE LA SCIEM
La partie comptable et financière ➔ expert-comptable YZICO Sarrebourg, Terrasses de la Sarre, 1 Terr. Normandie, 57400 Sarrebourg.
II. OCCUPATION DES IMMEUBLES
1. Gestion de la vacance
L’un des objectifs de la gestion immobilière était de maintenir un taux de vacance mesuré, afin d’optimiser la rentabilité.
La durée de certaines vacances s’explique par la durée des travaux de réhabilitation des appartements, selon l’état où l’ont laissé les locataires précédents
(sans rapport parfois avec la durée de location).
L’année 2024 est dans la veine de 2023 et reprend la tendance du marché locatif général : l’incertitude qui sclérose les flux. Cela montre aussi la qualité
des logements proposés et la volonté des résidents de rester dans nos logements.
Les actions spécifiques « terrain » ont été maintenues :
- rendez-vous en agence avec les locataires.
- visite des logements par les candidats locataires
D’autres actions ont également permis de maintenir cette performance :
- travaux de rénovation des appartements pour les logements nécessitant une remise en état (sols, murs & plafonds, petites réparations de plomberie…)
- nettoyage des parties commun 2. Gestion des impayés
Le suivi des impayés est régulier pour tous les locataires, à chaque appel de loyers puis tout au long du mois.
Le suivi des soldes de comptes et une relance systématique à chaque début d’impayés permet de tenter de contenir les
dérapages individuels.
Malgré cela, nous avons un certain nombre de locataires en difficulté.
Dans l’attente du paiement des sommes, des expulsions permettent de stopper le manque à gagner, en relouant ensuite à des
locataires solvables.
Les démarches de récupération ont été lancées par l’intermédiaire de Me HUSSER, huissier de justice.
Spécificités des locaux commerciaux
- Ink Kolor Tatoo : paiements des loyers maintenus 2022, 2023 et 2024
- WEBACAD : sortie de « Chez MEME » du locataire et entrée en 2024 d’un centre de formation
- Auto Ecole La Fontaine : paiements des loyers maintenus. Travaux porte de garage effectués en 2023. Rénovations de toiture et
étanchéité également effectués en 2023. 3. Améliorations quotidiennes
A. Interventions
Sur 2024, on peut dénombrer 30 demandes de réparation de la part des locataires (Vs 35 en N-1).
La baisse peut être expliquée par la baisse des entrées / sorties de locataires.
Rappel : depuis fin 2021, Mr MARCHAL effectue la majorité des interventions lui- même :
- Réparation de volets et fenêtres
- Réparations de diverses petites fuites
- Changement de baignoires et éviers (avec meuble sous éviers)
- Autres petites réparations diverses
Nous nous chargeons de commander sur des sites spécialisés, les pièces détachées pour un certain nombre de réparations.
Nous faisons appel à des intervenants extérieurs pour les travaux ci-dessous :
- Electricité
- Gros travaux de plomberie
- toiture
B. Réhabilitation d’appartements 2024
Mrs WILLM et PETER, en charge des rénovations entre 2 locations, ont remis en état 4 appartements(Vs 3 en N-1), comme suit :
Les travaux sont de plus en plus lourds à la restitution des appartements, avec souvent des meubles qu’il faut évacuer vers la déchèterie. CONCLUSIONS 2024
Le CA a augmenté légèrement en 2024, avec toujours un impact défavorable via ses éléments financiers (mais moindre que le
Logis Sarrebourgeois) :
- Maintien de la performance de location : vacance à un niveau très bas.
- Relance mensuelle et procédure d’expulsion des locataires en impayés
- Meilleure acceptabilité des régularisations de charges
- Baisse des tarifs des certains fournisseurs et maintien des charges.
- Une proximité et un service aux locataires toujours présents.
- Un accompagnement dans les projets de rénovation énergétique en cours.
- Baisse très significative des demandes d’intervention auprès des entreprises extérieures
- Un reporting amélioré avec les différents services de l’état et un satisfecit des services de la DDT et de la DDCS
Les obligations légales (Commissaires Aux Comptes) impactent également nos comptes.
A noter également que chaque reporting a sa trame particulière (CGLLS, RPLS…) complexifiant ainsi la saisie et la saisie s’en trouve beaucoup plus longue qu’auparavant.
Le plus gros problème actuellement est le manque d’appartement disponibles à la location, ne permettant pas de répondre à la forte demande actuelle. Cabinet d’Expertise Comptable
YZICO III. SUIVI COMPTABLE 2024
Le CA est quasi-identique à 186,0k€ (+1,8%) et des Produits d’exploitation à 186,6k€ (Vs 182,7k€ en N-1). Produits financiers à 0,6k€ (-0,3k€ Vs2023) et exceptionnel à 0k€ (-2,9k€ Vs2023).
Les charges s’élèvent à 204,5k€ (Vs 177,8k€) soit +15,0k€, soit une hausse remarquable : - AACE : 79,7k€ (Vs 63,0k€) soit +26,5% : hausse honoraires CAC, entretien global et « électricité+eau » de Bossuet - Impôts et taxes : 24,8k€ (Vs 24,4k€) soit +1,6% : hausse des taxes foncières - Salaires et traitements : 0,0k€ (Vs 5, 7k€) soit -100,0% : suppression coûts - Charges sociales : 0,0k€ (Vs 1,9k€) soit -100,0% : suppression coûts
- Dotations aux amortissements sur immobilisations : 59,1k€ (Vs 56,8k€) soit +4,0% - Dotations aux dépréciations sur actif circulant : 3,2k€ (Vs 5,5k€) soit -42,8% ➔ Le résultat d’exploitation se dégrade de 5,5k€ mais reste positif à +19,9k€ (Vs +25,3k€)
Le résultat financier impacte de -37,0k€ (Vs 19,5k€) et le résultat exceptionnel de 0k€ (Vs +2,9k €)
➔ Le résultat net se dégrade de -26,0k€ pour atteindre -17,3€ (Vs 8,7k€ en 2023) Cette baisse est dû principalement à l’impact des charges financières et honoraires CAC. Pour rappel en 2021, le résultat d’exploitation était à 15,5k€ et le résultat à -0,7k€.
Les disponibilités 2024 s’élèvent à 96,5k€ (Vs 121,1k€ en 2022). III. AFFECTATION RESULTAT 2024
Résultat sur exercice : -17 295€
Montant des Capitaux Propres à fin 2022 : 805 017€
Montant total du bilan : 1 680 689€ Certification du Commissaires aux Comptes
par le Cabinet FIBA de Saverne rl
ART | |
= s . ni
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| 1
COMPTE-RENDU ACTIVITES 2024
SEML ABATTOIRS DE SARREBOURG
1 AVENUE DU GENERAL de GAULLE
57400 SARREBOURG
Exercice clos le 31 décembre 2024
APE : 4299Z SIRET : 38951514900018 A - HISTORIQUE
La SEML fut créée le 8 juillet 1992, constituée en société anonyme pour une durée
de 60 ans et est dotée d'un capital social de 250 000 F (38 112 €) réparti comme suit
- Ville de SARREBOURG : 80 %
- Banque Populaire de Lorraine : 10 % du capital ;
- Coopérative agricole de production de viande (CAPV) LORCA : 3 % du capital
- SAEML " Le Logis Sarrebourgeois " : 2 % du capital ;
- SAEML " La Sarrebourgeoise " : 2 % du capital ;
- Le Comice agricole de la région de SARREBOURG : 1,5 % du capital ;
- La Société de l’Abattoir du Pays de Sarrebourg (SAPS) : 1.5 % du capital
- La société anonyme coopérative d'abattage (SOCASAR)*: 1,5% du capital. * [Cette
part du capital a été cédée fin juin 1995 à la Société de l'Abattoir du Pays
Sarrebourgeois (SAPS) exploitant du site et locataire de la SEML depuis décembre
1992]
Dans le cadre d'un bail commercial conclu le 8 décembre 1992, la SEML loue les
bâtiments et terrains à la Société de l'abattoir du pays Sarrebourgeois (SAPS), nouvel
opérateur, à raison d'un loyer mensuel de 37 500 F (8014,31 €), le loyer actuel est de
76 346 €
Pour assurer leur financement, la SEML a réalisé en 1993, après octroi d'une garantie
de la part de la ville de SARREBOURG, deux emprunts auprès de la Banque Populaire
de Lorraine, l'un pour un montant de 1 300 000 F (277 830 €) remboursable sur 10
ans, l'autre à hauteur de 910 000 F (195 000 €) remboursable sur 15 ans.
Ces échéances de remboursement d’emprunt étant passées, et parce que la SAPS
honore son loyer, la SEML peut régulièrement réaliser de nouveaux investissements
sur son patrimoine immobilier.
B - RESULTATS DE LA SEM EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2024
BILAN APPROUVE PAR LE ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUIN 2025
Au cours de l’exercice, la SEM a réalisé :
- Un chiffre d’affaires de 91 916 € HT contre 86 226 € HT en 2023
- Un bénéfice net comptable de 31 306 € HT (29 626 € en 2023)
Les charges d’exploitation se sont élevées à 50 055 € HT (46 605 € en 2003)
Il ressort de l’exercice 2024 un résultat d’exploitation courant avant impôts de 41 741
€ tenant compte du solde des produits et frais financiers s’établissant à 120 €. INVESTISSEMENTS REALISES EN 2024 :
Néant
Une expertise des structures des bâtiments sera réalisée courant 2025
PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS :
Rappel :
- bénéfice net comptable de l’exercice : ……………… 31 306 €
- report à nouveau de l’exercice : ……………………… 496 543 €
CAPITAUX PROPRES :
Compte tenu de l’affectation des résultats, les capitaux propres s’établissent à 569
773 € HT
C - ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE DE L’ABATTOIR du PAYS de
SARREBOURG (SAPS)
L’abattoir de SARREBOURG a connu une progression de + 2,22 % entre les deux derniers exercices ; ce qui est rassurant alors de nombreux abattoirs français sont en grande difficulté : une soixantaine des 203 que compte le pays pourrait fermer d’ici trois ans. Plusieurs raisons à cette crise : baisse de la consommation de viande ; baisse du cheptel d'animaux ; coût des énergies (gaz et électricité) multiplié par trois ; hausse de la rémunération des éleveurs.
Pour notre outil, cette progression s’explique par l’arrivée en 2023 d’un grossiste extérieur « Elsass Viande » qui préfère la qualité de service de notre outil à ceux proposés par l’abattoir de Haguenau, à un coût moins élevé. A noter une l égère baisse de l’activité de la société CHEVILLE EST de l’ordre de – 1.31 %
A noter, une progression de 10 % du client Helal Est, spécialisé dans la commercialisation de viandes halal.
Ralentissement du commerce des détaillants, mais hausse des abattages des bouchers, des producteurs et rayons traditionnels des supermarchés, toutes enseignes confondues.
Enfin, baisse de 7.88 % des abattages de particuliers
L’abattoir compte actuellement 44 salariés. Pyramide des âges SAPS au 31.01.18
27 salariés
EE
[50-55 à
[40-45 ms
À
[30-35[ mm“
[60-65]
[20-25[ sms
0 1 2 3 4 5 6 7
M HOMME FEMME
Pyramide des âges SAPS au 31/01/2025)
[60-65]
[50-55]
[40-45] es
[30-35] ns ES
[20-25] ns
[15-18] |
n HOMME BFEMME
❖ 3 responsables : protection animale
❖ 10 personnes sur 16, travaillant dans le hall, ont la formation bien être animale
❖ Formation par tutorat Les chiffres clefs
Chiffre d'Affaires 2024 : 4 550 K€
Activité 2024 par espèces abattus
tonnage annuel : 7 900T
porc
2599T
bovins
ovins 4 689T 4717T
veaux
1417T sm bovins # veaux
Abattage 2024
par usagers
Tonnage annuel : 7 900T
PARTICULIERS
784T
CHEVILLE EST 10%
2130T
27% PRODUCTEURS
1699T
22%
HELAL EST & _————
2245T 298T
28% 0/ GROSSITES +
744T
= PARTICULIERS = PRODUCTEURS = BOPCHERS
= GROSSITES = HELAL EST = CHEVILLE EST EVOLUTION DES TONNAGES D'ABATTAGE DE 1993 A 2024
9 000
8457
1993 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20062007 20082009 2010 201120122013201420152016201720182019202020212022 20232024
Les Abattoirs du Grand Est
Merene se Statistiques d’aabattages Abattages par catégories Tonnage total abattu DE L'AGRICUL u Total Eovins 45 000 toc
ALMA sur le Grand Est— année M “ious-cois £ Œ
rs 2023/2024 | M porn / és
venance des E ovins tous usagers confondüs”
(rec : tonnes équivalent-carcasse)
ne 89
Lier -7,8%
rte ER D Abattage 2024
110 235T
+16857T
+1,6%
Sources : Interbev GE d’après DGAL —DIFFAGA Enquête mensuelle abattage Réaisation: DRAAF Grand Est-51S SRISE, 20240416! * Répartition des abattages par abatteurs 2024
AU 31 décembre 2024
Kg Kg évolution évolution }Segmentation
espèce 2023 2024 2024/2023 en
en kg en # %
bovins! 4436167 | 4688 716 252 549 5.69% 59%
veaux! 159 593 141 343 -18 250 11.44% 2%
général porcins| 2668718 | 2598 474 -70 244 -2.63% 33%
agneaux] 464 230 471 409 7 179 1.55% 6%
TOTAL| 7728707 | 7899 941 171 234 2.22% 100%
bovins] 605 298 644 962 39 664 6.55% 14%
particuliers veaux 55 363 51 581 -3 782 -6.83% 36%
porcins 61 975 56 184 -5 791 -9.34% 2%
agneaux] 34256 31 559 -2 698 -7.88% 7%
9.93% TOTAL] 756 892 784 285 27 393 3.62%
bovins] 132 428 150 364 17 936 13.54% 3%
veaux 17 347 19 052 1 705 9.83% 13% Bouchers - porcins] 111 588 94 088 -17 500 -15.68% 4%
agneaux] 32109 34 636 2 526 7.87% 7%
3.77% TOTAL] 293 472 298 139 4 667 1.59%
bovins| 593 552 611 224 17 672 2.98% 13%
Grossistes veaux 5 265 5071 -194 -3.69% 4%
Extérieurs porcins| 83 814 76 596 -7 218 -8.61% 3%
agneaux] 44935 50 908 5 973 13.29% 11%
9.42% TOTAL| 727 565 743 798 16 233 2.23%
bovins | 406 407 374 937 -31 471 7.74% 8%
Een md veaux| 61774 45 774 -16 000 -25.90% 32%
porcins| 1219074 | 1 204 140 -14 934 -1.23% 46%
agneaux] 64 469 74 104 9 634 14.94% 16%
21.51% TOTAL| 1751724 | 1 698 954 -52 769 -3.01%
bovins | 1853530 | 2087 446 233 916 12.62% 45%
veaux 0 0 0 #DIV/0! 0%
FRMÈES porcins| 0 0 0 #DIV/0! 0%
agneaux] 187 561 157 661 -29 900 -15.94% 33%
28.42% TOTAL| 2041091 | 2 245 107 204 016 10.00%
bovins | 844 952 819 784 -25 168 -2.98% 17%
à veaux 19 844 19 865 21 0.10% 14% Cheville Est -
porcins| 1192267 | 1 167 466 -24 800 -2.08% 45%
agneaux] 100 900 122 543 21 643 21,45% 26%
26.96% TOTAL! 2157 964 | 2129 659 -28 305 -1.31% LISTE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINIDTRATION
M. KLEIN Roland
M. KAMALSKI Hervé
M. HENRY Christophe
M. MOORS Laurent
M.KREKELS Etienne
M.BOVI Martial
Mme MAIISE Sophie
M. SCHAAF Jean Yves
M. BAZARD Guy