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Déliberation - DCM 35 2022 Renouvellement de la convention avec le centre loisirs dAHETZE 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 35 2022 Renouvellement de la convention avec le centre loisirs dAHETZE 1)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le se
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REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à 18h15, le Conseil Présents : 11 Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Votants : 13 à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Céline MAZEROLLES (donne pouvoir à Alain BRUDNER), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Patricia VIALLE), Patricia VIALLE, Benat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA, Myriam COULOUMIERS.
Secrétaire de séance : Christiane URKIA-MARTIN
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 35-2022 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE LOISIRS D’AHETZE 2021-2022 ET 2022-2023
Rapporteure : Mme Jacqueline PEIGNEGUY
Comme chaque année, il y a lieu de renouveler la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre de loisirs d’Ahetze, qui accueille des enfants d’Arbonne le mercredi en période scolaire, et pendant les vacances scolaires.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire le principe du versement d’une participation de la commune et d’autoriser Mme la Maire à signer la convention s’y rapportant.
Pour information, sur l’année 2020, la fréquentation s’est élevée à 55,5 jours complets pour un total de 333,00 € de participation.
Considérant qu’il est important pour les familles de pouvoir continuer d’être accueillies par le centre de loisirs d’Ahetze,
Compte tenu de ce qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
ARTICLE 1ER : DE RECONDUIRE le montant de sa participation aux frais de fonctionnement induits par la fréquentation d’enfants d’Arbonne au centre de loisirs de la commune d’Ahetze, sur présentation des relevés de fréquentation, pour un montant de : 6,50 €/ enfant par journée,
3,25 €/enfant par demi-journée, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le un
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ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces à cet effet, et notamment la convention en annexe de la délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 05 octobre 2022 Marie José MIALOCQ