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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
C- 75-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT CANALISATION ASSAINISSEMENT SECTEUR LEMERCIER NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Yannick ALLIROL, Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 75-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT CANALISATION ASSAINISSEMENT SECTEUR LEMERCIER NIORT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) modifiés par arrêté préfectoral en date du 25 février 2025 ;
Vu la délibération C-102-09-2022, autorisant notamment la signature des marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, lot 2, passé avec COLAS, MRY, SCAM TP, TTPI et notifié le 20/12/2022 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a programmé le renouvellement du réseau d’assainissement d’eaux usées sur la rue Jacques Lemercier et sur l’allée François d’Orbay à Niort (secteur Thomasserie) ;
Considérant que pour la réalisation de ces travaux de renouvellement, il est nécessaire de passer un marché subséquent à l’accord-cadre précité ;
Les travaux sont estimés à 478 380 € HT soit 574 056 € TTC sur le budget annexe Assainissement.
Les travaux consistent en la pose de :
505 ml de collecteur gravitaire de Ø 200 mm en fonte ;
12 regards de visite ;
30 branchements.
Considérant que le montant maximum de subvention espéré est de 239 190,00 € HT (50 %) ;
Considérant que l’exécution des travaux est prévue selon le planning prévisionnel suivant : - lancement de la consultation en octobre 2026 ;
- attribution en décembre 2026 ;
- début des travaux le 1er semestre 2027 avec un délai d’exécution de 5 mois (1 mois de préparation puis 4 mois de travaux).
Considérant que la Commission d’appel d’offres sera sollicitée pour les critères de choix des offres et pour l’attribution du marché subséquent ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise les travaux de renouvellement proposés ci-dessus ;
- Approuve le planning prévisionnel des travaux ;
- Autorise le lancement des demandes de subventions et de la consultation des entreprises.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».