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Procès Verbal - 23 160 Ouverture de Cultura
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 160 Ouverture de Cultura)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
CT des-Bois
ARRÊTE N° 23-160
ARRETE D'OUVERTURE DE CULTURA
SITUEE AU 24-26 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Le Maire de la Ville de Sainte Geneviève des Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n°97-645 du 31 mai 1997, relatif à la composition consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU Parrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCSIPC/SIDPC n° 935 du 19 octobre 2017 portant constitution des commissions communales de sécurité,
VU larrêté modifié du ministre de l'Intérieur en date du 25 juin 1980, portant règlement sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 7 mars 2023 émettant un avis favorable à l’ouverture de l’établissement.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d'ouverture est accordée à l’établissement :
CULTURA
24-26 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Classé dans le type M de 1” catégorie avec activités de type R
ARTICLE 2 - L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construire, mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- la Préfecture
- la Sous-Préfecture ;
- Commissariat de Police
Fait à Sainte Geneviève des Bois le 7 mars 2023
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
Signé électroniquement par
Frédéric PETITTA
(l Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél. : 01.69.46.80.09 - Fax : 01.69.46.80.01 www.mairie-ste-genevieve91.fr Le 10 mars 2023
Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230328-SG2023_04832-AI
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Publié sur le site de la ville le 31 mars 2023