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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 6 decembre Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 6 decembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Oo LP EI TUNER 7 Vin) 122-110) 7 VER =

PROCES -— VERBAL_

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 6 DECEMBRE 2022

19 PRÉSENTS :

MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., GAFFIOT F., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., SAYN L. CHAGNON JM., LOMBARD F.

3 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME GRANGEONS.

MRS RIBIERE P., CHAVE P.

MEMBRES EN EXERCICE : 31 QUORUM : 16

4 ABSENTS EXCUSES :

MMES JACQUOT C., CHALEAT R.

MR VALLON C., BOUCHET JL.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Christian Caillet

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/_ CULTURE

1. Vers une politique culturelle de territoire : renouvellement de la convention

Il / RESSOURCES HUMAINES

2. Risques statutaires : contrat d'assurance 2023-2026

Ill / FINANCES

3. Admission en non valeur des produits irrécouvrables

IV /_AFFAIRES JURIDIQUES

4. Marché de carburants : attribution du marché

V /_ GESTION DES DECHETS

5. Réseau compost citoyen : adhésion

Le procès-verbal du bureau du 8/11/22, n'appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Christian Caillet est désigné secrétaire de séance.

[l CULTURE

ers une politique culturelle de territoire : renouvellement de la

convention

Monsieur Frank Gaffiot rappelle qu'en 2018, un diagnostic territorial culturel a permis de dresser un état des lieux des enjeux et des besoins, de réaliser une photographie des acteurs et des actions en énergie sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 - page 1 €En 2020 en préfiguration du contrat-territoire lecture, la DRAC Auvergne Rhône Alpes a soutenu une résidence d'auteur BD, de Manon ROUGIER, pour permettre un travail d'écriture et d'illustration autour de là rivière Drôme avec interventions d'éducation artistique et culturelle dans une école et publication d'un ouvrage « Le bruit des galets ».

Par ailleurs en mars 2020, la Communauté de communes du Val de Drôme a mis en place une commission culture, métiers d'art, patrimoines culturel et naturel composée de 24 élus. Celle-ci a œuvré à la rédaction d’une politique culturelle de territoire dont le cadre résumé est le suivant :

- _L'articulation entre culture et éducation notamment avec une attention particulière pour la jeunesse et les publics éloignés de la culture,

- L'itinérance et l’essaimage dans les bassins de vie, en garantissant la diffusion sur l'ensemble du territoire et dans une dynamique de construire à long terme, - Le faire avec et faire ensemble avec des habitants acteurs et pas seulement consommateurs.

il s’agit d'être dans une forme d'action culturelle d'émancipation.

En 2021-2022, en collaboration avec la Médiathèque départementale de la Vallée de la Drôme, le diagnostic de la lecture publique a confirmé la nécessité de structurer et de mettre en réseau au niveau intercommunal les bibliothèques, de renforcer les actions culturelles autour du livre et de la lecture et de former les professionnels ainsi que les bénévoles. Le Contrat Territoire Lecture est prévu en signature au ler janvier 2023 pour une durée de 3 ans.

Par ailleurs, la Communauté de communes du Val de Drôme à fait réaliser en juin 2019 un diagnostic préparatoire à la mise en place d’une Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle qui fait apparaître que « Loin d'être un désert culturel, le Val de Drôme n'en demeure pas moins un secteur géographique composite avec de réels espaces de fragilités ». Il y a un foisonnement d'activités, beaucoup de ressources artistiques et culturelles. L'enjeu principal relevé sur le territoire est que les pratiques artistiques et culturelles permettent aux jeunes de se construire des repères tout au long de la vie, de gagner en autonomie et en confiance en eux, de se créer un réel rapport aux autres et de se réaliser par la pratique des arts.

La première Convention Territoriale d'Éducation Artistique et Culturelle avait pour intention de poser le socle du bien vivre ensemble entre les générations. Elle a été réalisée par le collectif Carton Plein dans le cadre de leur résidence de 3 ans du projet « Vieillir Vivant ». Les élus communaux et communautaires souhaitaient développer l'action culturelle de l'intercommunalité sur le territoire en s'appuyant sur la démarche de l'Éducation Artistique et Culturelle, afin de participer au « vivre ensemble » entre les générations.

En janvier 2022 en parallèle de cette politique culturelle, une démarche collective et participative a été lancée avec l'intention de tendre à une politique culturelle intégrée. Pour cela, il a été fait le choix de s'appuyer sur le projet de territoire de là Communauté de communes du Val de Drôme, qui s'articule autour de 4 piliers majeurs: l'habitat, (son accessibilité et sa régulation}, la préservation des ressources, l'équilibre social et environnemental, la transversalité des actions / projets à l'échelle du territoire de vie (et non du territoire administratif).

Cette démarche d'exploration partagée du territoire est en cours, elle facilite et renforce la construction d'une politique culturelle intégrée et participative dans laquelle le réseau de lecture publique aura un rôle important à jouer, les bibliothèques sont en effet les premiers établissements culturels de proximité.

Ce déploiement et mise en œuvre de la Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire se réalisera en proximité et en adéquation avec le Contrat Territoire Lecture

Elle est proposée :

- avec la DRAC AUVERGNE RHONE ALPES, la Région AUVERGNE RHONE ALPES et le Département de la Drôme, l'Education Nationale, là CAF. La convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permettra de renforcer des partenariats entre les collectivités territoriales et l’État autour de projets permettant le développement de l'éducation artistique et culturelle.

- à la signature le 1° janvier 2023 pour une durée de 3 ans avec la DRAC AURA, la Région AURA et le Conseil Départemental de la Drôme, l'Education Nationale, la CAF.

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 - page 2 €Le budget prévisionnel pour l'année 2023 est le suivant :

Dépenses Recettes

Médiation et animation (AAP) 37 500 € | DRAC 30 000 € Formation 2 000 € | Région 5 000 € Coordination et animation réseau (0.5 26 000 € | Conseil 2 500 € ETP cat A) départemental Communication 1 500 € | CCVD 29700€ Frais divers 200 €

TOTAL 67 200 € | TOTAL 67 200€

Suite à une question de Madame Nathalie Mantonnier, il est précisé que le budget sera identique les années suivantes du programme.

Le bureau :

- donne un avis favorable au projet de Vers une Politique Culturelle de Territoire 2023-2025

- dit que l'action sera inscrite au BP 2023, sous réserve de son vote - sollicite la DRAC à hauteur de 30 000 € pour 2023

- sollicite le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 2 500 € pou 2023

- sollicite la Région AURA à hauteur de 5 000 € pour 2023

OR ET EE LR ele AE OR RE ER NEO

Risques statutaires : contrat d'assurance 2023-2026

Monsieur Robert Arnaud rappelle que le Centre de gestion de la Drôme a souscrit un contrat d'assurances pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Les termes en sont les suivants :

° Assureur: CNP Assurances

e Courtier: SOFAXIS

+ Durée du contrat: 4 ans (date d'effet au 01/01/2023)

e Préavis: contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL : Risques garantis et taux :

Décès : 0,23 %

Accident de service et maladie contractée en service (sans franchise) : 0,69 % Longue maladie et Maladie longue durée (sans franchise) : 1,30 % Temps partiel thérapeutique, en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : inclus dans les taux.

e Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant : 1,34 %

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation versée annuellement à l'assureur) au titre de la réalisation du contrat.

Le Bureau :

- Accepte la proposition du centre de gestion de la Drôme selon /e, termes indiqués ci-dessus.

CE NO EEE ME Re LEO a D document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 — page 3Point 3 | Admission en non valeur des produits irrécouvrables

Monsieur Robert Arnaud rappelle que Madame la Trésorière de Crest a présenté des demandes d'admission en non-valeur, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n’a pu réaliser le recouvrement.

Le montant de ces recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 1 528.90 euros se décomposant comme suit :

Budget principal

Exercice 2018 : 83.85 €

Créances irrécouvrables suite à des poursuites sans effet et créances dont le montant est inférieur au seuil de poursuite. || s'agit des participations des familles aux structures Petite Enfance.

Exercice 2019 : 1 426.33 €

Créances irrécouvrables suite à des poursuites sans effet et créances dont le montant est inférieur au seuil de poursuite. Il s'agit des participations des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des participations des usagers des aires d'accueil des gens du voyage.

Exercice 2020 : 7.03 €

Créances dont le montant est inférieur au seuil de poursuite. Il s’agit des participations des familles aux structures Petite Enfance.

Exercice 2021 : 11.69€

Créances dont le montant est inférieur au seuil de poursuite. Il s’agit des participations des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des participations des usagers des aires d'accueil des gens du voyage.

Il est signalé que ce montant montre une bonne gestion communautaire car, en commune, il n’est pas rare d'avoir des montants nettement supérieurs.

LAIT EITE

- Approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes afférent: aux exercices 2018 à 2021 pour un montant total de 1 528.90 € - Dit que la dépense sera imputée à l'article 6541, « créance admises en non valeur » du budget principal.

Do Our D CO EE TEE ET EEE

l’autoriser à signer tous documents administratifs et financier: nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Marché de carburants : attribution du marché

Monsieur Jean Serret rappelle que les services de la CCVD sont équipés d'une flotte de véhicules comprenant :

- des véhicules légers, - des camions de collecte et de transfert des déchets, - des véhicules utilitaires, - des tractopelles,

- des tracteurs forestiers, - des engins de tassages des bennes de déchetterie.

Il est proposé de conclure un accord cadre pour une période d'un an renouvelable 3 fois afin de sécuriser l'alimentation en carburant de ces véhicules.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a donc été lancée, pour la fourniture de carburants en cuve et à la pompe pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 — page 4 &Ce marché a fait l'objet d'un allotissement et est décomposé de la manière suivante : e lot 1 : Fourniture et livraison de carburant en cuve

°__lot 2 : Fourniture de carburant par cartes accréditives

L'avis de marché publié au BOAMP le 23/10/22 et au JOUE le 25/10/22 fixait la date limite de remise des offres au 22/11/22 à 12h00.

La Commission d'appel d'offres réunie le 01/12/22, sur la base du rapport d'analyse des offres, a décidé d'attribuer :

- à la société CHARVET LA MURE BIANCO - 42 CRS Suchet - 69002 LYON 2ème le lot n° 1: Fourniture et livraison de carburant en cuve sur la base des tarifs officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 22 %.

- à la société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - 166 Bd Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF le lot n° 2 : Fourniture de carburant par cartes sur la base des tarifs officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 0 % et au prix de 15

€ HT/an la prestation supplémentaire éventuelle : Système de paiement pour péage et parking.

(ANT) ET

OO OO EC EE M M MT ER OT A carburants en cuve et à la pompe pour la CCVD :

+ avec la société CHARVET LA MURE BIANCO - pour le lot n° 1 : Fourniture et livraison de carburant en cuve sur la base des tarifs officiels de vente at LE TRE OR CLEO ER PPT CE CN COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

+ pour le lot n° 2 : Fourniture de carburant par cartes sur la base des tarif. officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 0 % et au pri de 15 € HT/an la prestation supplémentaire éventuelle : Système de Eu ONE ET EN 1 n1 ed

- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents administratifs e financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Réseau compost citoyen : adhésion

Madame Christine Marion rappelle que la CCVD accompagne le compostage de déchets alimentaires depuis 2006 avec la vente de composteurs individuels en partenariat avec le SYTRAD, et le développement du compostage partagé depuis 2016, avec l'installation de placettes de compostage collectif dans les communes avec l'appui de l'association Compost et territoire.

Afin d'amplifier le développement de cette gestion de proximité des biodéchets, un travail important de communication et de sensibilisation de la population est à mettre en œuvre. Un agent dédié à cette mission a été mis à disposition en interne, pour accompagner les personnes dans leurs démarches.

Le Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes (RCC AURA) est une association fondée en 2013 qui a pour but de développer le compostage de proximité : compostage/paillage, compostage partagé (en pied d'immeuble, de quartier, bourg,.….), compostage autonome en établissements (cantines scolaires, maisons de retraite, camping, entreprises), lombricompostage individuel et collectif... à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est composé d'associations, d'entreprises, de collectivités, de dcitoyens, d'élus, de guides composteurs, etc. Ce réseau a bénéficié dès ses débuts du soutien de l'Ademe et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour se structurer, développer un réseau de partenaires et mettre en œuvre une série d'actions destinées à la promotion du compostage de proximité et du paillage.

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 — page 5 kL'adhésion à ce réseau permettra à la CCVD de développer son réseau de partenaires pour la mise en place d'actions de sensibilisation de la population, auprès des publics adultes et enfants, d'échanger afin d'envisager différentes solutions locales de valorisation des déchets verts et des biodéchets, de bénéficier d'un accompagnement de son équipe de techniciens et d'élus dans cette démarche.

L'adhésion à cette association représente un coût annuel de 400€.

La réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023.

Monsieur Francis Fayard demande si ce réseau se substitue à l'association Compost et Territoire avec qui un partenariat était conclu.

Madame Christine Marion indique que le travail avec Compost et Territoire continue ; il s'agit de formations auprès des habitants. Ce sont 2 missions complémentaires.

Monsieur Gérard Gagnier demandant qu'elle est la démarche à suivre pour les personnes intéressées pour participer à cette action, Madame la Vice-Présidente explique qu'il faut prendre contact auprès de Madame Marie Grandin.

Monsieur Loïc Morel souhaite que soit mentionné dans la délibération le fait que la CCVD, dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, travaille déjà sur le compostage et anticipé l'obligation légale de tri à la source.

TUE

- décide d'adhérer au Réseau Compost Citoyen Auvergne Rhône Alpe et de s'acquitter de la somme de 400€ selon les modalités d'adhésion oo MO ue a CT El eE nécessaire à l'application de la présente délibération

- Coopération Sénégal

Monsieur Jean Serret souhaite informer l'assemblée sur la situation de la coopération avec le Sénégal.

Il rappelle tout d'abord que le travail de coopération avec ce pays date depuis 30 ans, d'abord sur l'eau puis sur l'alimentation. Les dernières missions concernaient la sécurisation alimentaire et une aide apportée au permis de conduire. il s'articule autour de la présence d'un opérateur sur place qui coordonne le travail entre les 2 pays,

Le pays s'est organisé territorialement, les habitants ont acquis des compétences, en matière d'eau et d'alimentation.

Il informe que, suite à des élections au sein du département de Kanel, des dissensions sont apparues entre le Président de cette collectivité et les gérants de la maison des énergies. Un procès a eu lieu statuant sur l'expulsion de l'opérateur ADTP. L'appel de ce jugement est en cours.

Monsieur Jean Serret, accompagné de Monsieur Benoit Maclin, a eu un entretien téléphonique avec le Président du département. Il ne s'agit pas d'interférer dans la

politique intérieure du Sénégal (jeu politique) mais d'essayer de sauvegarder le bénéfice de ce qui a été réalisé jusqu'à présent.

Un 2ème RV est prévu pour parler des perspectives à venir et de la présence de la CCVD

Monsieur Benoit Maclin indique que la présence d'un opérateur de confiance lui semble indispensable pour poursuivre le travail entrepris.

Les responsables sénégalais remettent en cause son rôle, estimant que ses propres techniciens ont acquis les compétences techniques.

Il doute de la réalité de celles-ci mises en avant par le département pour remplacer l'opérateur.

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 -— page 6 €il rappelle que les missions ont été largement financées par de l'argent public (les 2 ministères français et sénégalais). || doit servir aux investissements à faire et non au fonctionnement. Sans opérateur, le contrôle financier sera difficile. Le Ministère des Affaires Etrangères est en droit de demander des comptes.

Son objectif est de poursuivre les missions entreprises, les services rendus sans politique partisane. La ligne de conduite doit être la politique de développement envers la population pour ne pas perdre le bénéfice du travail réalisé jusqu'à ce jour. L'aide de la CCVD est requise sur de nouvelles compétences touchant l'eau potable et les ordures ménagères. Sans opérateur, comment faire ?

Monsieur Gérard Crozier est d'avis que, si la CCVD ne peut pas contrôler à quoi l'argent public a servi, il faut arrêter cette coopération.

Monsieur Jean Marc Bouvier demande si la présence de la France reste souhaitée.

Monsieur Jean Serret affirme que les responsables des collectivités sénégalaises ne souhaitent pas le départ de la CCVD qu'elles considèrent comme un bailleur de fonds, ceux- ci étant indispensables pour leur développement.

Sa proposition au Président du Département sera la suivante : poursuite du travail en cours sur la sécurisation alimentaire, les bourses au permis ; la convention court jusqu'à fin 2023. Sa reconduction sera à rediscuter. S'il n'y a pas de volonté à poursuivre, cette coopération s'arrêtera. || espère ne pas en arriver là.

La coopération peut prendre d’autres formes, avec d'autres partenaires.

La séance est levée à 19 h 15.

Fait à Eurre, le 9 décembre 2022

Le secrétaire de séance Le Président,

Christian Caillet Jean Serret

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43

Mail : cevd@val-de-drome.com

Compte-rendu — Procès-Verbal 06/12/22 -— page 7