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Déliberation - del2024 111 cvt entretien sentier du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 111 cvt entretien sentier du moulin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CON
0074
217400852-20241024-DE1
2024111-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-QUATRE
OCTOBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
OCTOBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD).
ABSENTS
:
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,.
OBJET
: CONVENTION
D'ENTRETIEN
DU
CHEMIN
PRIVE
«
SENTIER
DU
MOULIN
»
DEL2024-111
Rapporteur
:
Jean-Luc
MATTEL
Les
parcelles
sises
sur
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
cadastrées
section
À
numéros
1606,
1610,
2830,
2828,
506
et
2410
sont
traversées
par
un
chemin
d'exploitation
dit
«
Sentier
du
Moulin
»,
qui
existe
depuis
des
temps
immémoriaux.
Ce
chemin
est
à
la
fois
utilisé
par
les
propriétaires
des
fonds
riverains,
pour
accéder
à
leur
propriété,
mais
également
par
le
public
(randonneurs
et
véhicules
type
quad
ou
4x4).
En
plus
d'être
utilisé
en
surface,
ce
chemin
accueille
plusieurs
réseaux
importants,
notamment
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
les
eaux
pluviales
(EP)
et
les
eaux
usées
(EU).
Etant
ici
précisé
que
ledit
chemin
d'exploitation
est :
-__
classé
par
l’Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
en
nature
de
sentier,
-
non
inscrit
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
Pour
rappel,
le
chemin
d'exploitation
est
une
catégorie
de
voie
privée
qui
sert
exclusivement
à
la
communication
entre
des
fonds
ou
à
leur
exploitation.
Il
est
régi
par
les
articles
L
162-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Il
en
résulte
notamment
pour
les
propriétaires
desdites
parcelles
privées
les
conséquences
suivantes
:
les
propriétaires
sont
responsables
des
dommages
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
sur
leur
propriété,
notamment
du
fait
d'un
mauvais
entretien
de
la
voie,
les
propriétaires
peuvent
refuser
l'usage
du
chemin
au
public.
Compte
tenu
de
l'utilisation
publique
qui
est
faite
du
chemin
d'exploitation
«
Sentier
du
Moulin
»,
la
COMMUNE
souhaite
proposer
aux
propriétaires
des
parcelles
susvisées
que
lui
soit
délégué
son
entretien
aux
termes
d’une
convention. Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
S
L
Demeurent
annexés
aux
présentes :
Publié le
C
z
Le
projet
de
convention
d'entretien,
ID
: 074-217400852-20241024-DEL2024111-DE
-
L'extrait
de
plan
cadastral,
-
_L'extrait
de
plan
Géoportail
matérialisant
le
sentier
par
un
trait
rouge.
VU
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
code
de
l'environnement,
-
L'usage
fréquent
de
ce
sentier
par
le
public,
randonneurs
et
habitants,
et
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
et
l'accessibilité
de
ce
chemin,
CONSIDERANT
:
-
Que
ce
sentier
représente
unitinéraire
d'intérêt
public,
bien
que
traversant
des
parcelles
privées,
-
Que
l'entretien
par
la
commune
permettra
de
prévenir
les
risques
d'accidents,
de
limiter
la
dégradation
de
l'environnent
et
de
maintenir
la
qualité
de
cet
espace
accessible
à
tous.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D’AUTORISER
la
passation
de
cette
convention
d'entretien
conformément
au
projet
ci-annexé,
Article
2:
D'AUTORISER
tout
élu
habilité
à
cet
effet
à
signer
la
convention
d'entretien
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
En
Mairie,
le
24
octobre
2024
En
Mairie,
le
24
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le