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Déliberation - 16.03.2023.04.1 ANNEXE Convention de pret doeuvre
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 16.03.2023.04.1 ANNEXE Convention de pret doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
COMMUNE DE
LA COLLE-SUR-LOUP
CONVENTION DE PRET D’UNE ŒUVRE D’ART
ENTRE :
La Commune de La Colle-sur-Loup, chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, dûment représentée par son Maire, Monsieur Jean-Bernard MION agissant au nom et pour le compte de la commune, dûment habilité à signer la présente suivant délibération du Conseil Municipal en date......numéro.....
D’une part, ci-après désignée « LE DEPOSITAIRE »
ET :
Madame Miryan KLEIN, Artiste d’art contemporain, née le 5 août 1951 à LYON (69000), demeurant et domiciliée à NICE (06000), Le Regina,71 Boulevard de Cimiez.
D’autre part, ci-après désignée « LE DEPOSANT »
PREAMBULE
L’œuvre, dont la description figure ci-après et appartenant au déposant est prêtée, en l’état à la commune de La Colle sur Loup, et ce, afin d’enrichir l’environnement artistique de la commune.
Le travail de Madame KLEIN étant constitué entre autres par un désir d’imaginaire suggérant un retour à la nature, à l’authenticité et à la poésie.
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions de ce prêt.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L’OEUVRE
L’œuvre mise à disposition du dépositaire sus désigné porte les caractéristiques suivantes :
LA FOULE
Personnages en aluminium
Création 2010
AR Prefecture
006-210600441-20230316-16_03_2023_04-DE
Reçu le 28/03/2023
2
Son auteur souligne que cette œuvre « tend à représenter l’engagement, elle interroge, questionne, cherche une nouvelle vision du monde ».
ARTICLE 2 : INSTALLATION DE L’ŒUVRE
Pour des raisons de logistique, l’œuvre a d’ores et déjà été installée, à la requête du déposant, au sein de la commune de la Colle sur Loup, au niveau du « Pré des Arnoux ».
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION DE PRET
La présente convention de prêt prendra effet à compter de sa date de signature, et ce, pour une durée pleine et entière de trois années, renouvelable éventuellement par tacite reconduction.
A l’expiration de la présente convention le déposant prendra seul à sa charge le retrait de l’œuvre et tous les frais y afférent.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU DEPOSITAIRE
Le dépositaire s’engage à accueillir l’œuvre sur le site précité et à la valoriser.
A cet égard il prendra à sa charge, la réalisation d’une plaque portant mention du nom de l’œuvre et de son descriptif.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU DEPOSANT
Le déposant s’engage à consentir l’utilisation des photos sur son œuvre et à accepter la diffusion sur les réseaux sociaux ou site de la commune à des fins exclusives de communication, et ce, pendant la durée de la présente convention.
Aucun droit ne saurait ainsi être réclamé au dépositaire.
Il prend également à sa charge l’assurance de l’œuvre objet des présentes.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La résiliation de la présente convention ne pourra s’effectuer qu’au terme de son renouvellement éventuel, et ce, sauf accord amiable des parties.
Il pourra être mis fin au prêt, objet de la présente convention, par dénonciation de celle-ci par l’une ou l’autre des parties, notamment en cas de non-respect des conditions énoncées au moyen d’une lettre recommandée avec accusé réception respectant un préavis de 15 jours.
ARTICLE 7 : PROPRIETE
L’œuvre prêtée demeure la propriété exclusive du déposant et ne pourra en aucun cas être mise en gage.
AR Prefecture
006-210600441-20230316-16_03_2023_04-DE
Reçu le 28/03/2023
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ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties conviennent, conformément aux dispositions légales, que tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de NICE.
Fait en deux exemplaires
Pour paraphe de toutes les pages
A La Colle sur Loup le.................. 2023
LE DEPOSANT
Miryan KLEIN
LE DEPOSITAIRE
Jean-Bernard MION
Maire de La Colle sur Loup
AR Prefecture
006-210600441-20230316-16_03_2023_04-DE
Reçu le 28/03/2023