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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 238 Decision signature contrat location tracteur equipe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 238 Decision signature contrat location tracteur equipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1 Envoyé en préfecture le 04/09/2025
H AÎ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 04/09/2025
T erré NV Le 19 août 2025 Publié le 04/09/2025 … ID : 015-200066637-20250819-2025 DPRSDT_238-AR z U UtÉ DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-234 - -
1.1: Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un contrat de location d’un tracteur équipé pour le service de cellule
d’appui aux communes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la commande d’un tracteur validé lors du conseil communautaire du 24 juillet 2025 ;
Considérant que cet équipement ne sera pas disponible avant début 2026 ;
Considérant la nécessité de poursuivre le service de cellule d'appui aux communes ;
Considérant la proposition de la société SA NOREMAT ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif prestations de services aux
communes 2025 chapitre 011 — Charges à caractère général article 61351 — Location matériel
roulant;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un contrat avec l'entreprise SA NOREMAT, située 166 rue Ampère
57714 LUDRES, pour la location d'un tracteur équipé pour la période du 08 septembre au 31
octobre 2025, pour un montant mensuel HT de 6 100.00 € soit 7 320.00 € TTC ;
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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