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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 238 Decision signature marche transport saisonnier Puy Mary
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 238 Decision signature marche transport saisonnier Puy Mary)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
UN - Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 28/06/2024 T de Le 19 juin 2024 Publié le 03/07/2024 e [res Sn DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-23412:015-200066687 202406192024 DPRSDT_238-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution et signature d’un marché public relatif au service de transport saisonnier
entre le cœur de la station du Lioran et le Col de Serre
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention pour l'organisation de certains services de mobilité signée entre Hautes Terres
Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 janvier 2022 ainsi que ses
avenants ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'un marché public de fournitures et services a prix forfaitaire été lancé afin de
mettre en place un service régulier de transport public de personnes entre le Lioran et le Col de
Serre durant la période du 8 juillet au 21 août 2024 inclus ;
Consultation que le rapport d'analyse des offres a été présenté en groupe MAPA en date du 18
juin 2024 ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché public au transporteur suivant :
Candidat Coût total HT
STAC TRANSPORTS 25 310,00 €
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de conclure le marché public avec le transporteur STAC TRANSPORTS,
sise 17 rue Jacques Prévert 15 017 AURILLAC, pour l'exécution d'un service de transport
saisonnier de personnes entre le Lioran et le Col de Serre ;
Article 2 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 3 : De préciser que la Région Auvergne-Rhône-Alpes participera au financement du service
dans son intégralité ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et MOnsIQur le Comptable public
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GK - And dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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