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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 187 Decision signature devis location laveuse de containers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 187 Decision signature devis location laveuse de containers)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
! Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Haut se Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 11/06/2026 autes je A ; 1 de Le 09 juin 2026 Publié le 11/06/2026 erre communauté ID : 015-200066637-20260609-2026 DPRSDT_187-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-187
8.8 - Environnement
Terre de Volian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la location d’une laveuse de containers
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif déchets ménagers 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser annuellement le nettoyage des containers du service
déchets ménagers et assimilés ;
Considérant la proposition de la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif déchets ménagers 2026
chapitre 011 — Charges à caractère général article 61351 — locations mobilières matériel roulant ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour la location d'une laveuse de containers du 1° juin au
03 juillet 2026 avec l'entreprise LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT, située ZAC de Réalpanier
120 Rue Rodolph Serkin 84000 AVIGNON, pour un montant HT de 10 010 € soit 10 560.55 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adfninistratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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