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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 163 Decision signature devis achat tracteur debroussailleur autoporte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 163 Decision signature devis achat tracteur debroussailleur autoporte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LA Envoyé en préfecture le 21/05/2024
H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 21/05/2024
autes 9 7 Le 07 mai 2024 Publié le 22/05/2024 HR
Terres ne DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-164 ID : 015-200066637-20240507-2024 DPRSDT_163-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l’achat d’un tracteur débroussailleur professionnel
autoporté
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le matériel du service entretien des bâtiments et de
leurs abords ;
Considérant les propositions des sociétés REYT et PROTET ;
Considérant l'offre de la société REYT comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 opération
n°161 chapitre 21 immobilisations corporelles article 2158 — Autres matériels et outillages
techniques ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer un devis avec la société REYT Verts Loisirs Avenue Pierre
Mendes France pour l'achat d’un tracteur débroussailleur professionnel autoporté pour un montant
de 5 870 € HT soit 7 044€ TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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