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Procès Verbal - PV CM 05 06 2023 signe
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2023 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance du 5 JUIN 2023
1 1.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO,
Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY,
Cédric POTHIER, Carmela SICOLI, Sébastien THERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN,
Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
PROCES VERBAL DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu’étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :0 Séance du 5 JUIN 2023
1
En préambule de l’ordre du jour des délibérations du conseil municipal
Monsieur le maire fait part au conseil du décès de la maman d’Éric BURDET et présente ses
condoléances à la famille ainsi qu’à celle de M. Joseph BOUVIER, porte drapeau durant de
longues années, élu de 1971 à 1983 et premier adjoint de 1977 à 1983, qui vient également
de décéder.
1°) Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (bornes
IRVE)
Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national
et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d’énergie
Savoie a mis en place diverses actions :
▶ Coordination de l’installation et de la maîtrise d’ouvrage par mandat d’une première tranche
d’une cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d’une dizaine de collectivités territoriales de
Savoie sur la période 2017 / 2018 ;
▶ Mise en place et pilotage d’un contrat d’exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans
à compter de février 2017 avec la société The NEW MOTION ;
▶Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation
de Service Public (DSP) nommé « eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8
ans en vue d’exploiter- gérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1 200 bornes IRVE
sur le territoire des 11 Syndicats d’Energie Départementaux le composant par le groupement
d’entreprises Easy-Charge / FMET ;
▶ Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant
permis d’identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une
soixantaine de communes, principalement dans celles n’ayant pas été concernées par la
première tranche ;
▶ Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d’Energie Départementaux
pour la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant
pilote de celui sur toute la Savoie ;
▶ Localisation précise de l’emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100)
et réalisation des demandes de raccordement à Enedis ;
Le SDES, territoire d’énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux
collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d’ouvrage
des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin
de disposer d’une vision à l’échelle de toute la Savoie.
Les modalités de ce transfert pour l’année 2023 sont détaillées dans la convention d’application Séance du 5 JUIN 2023
2
du transfert de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et
financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-
2022 en date du 4 octobre 2022. Un autre comité syndical pourra amender ces modalités sans
nécessité de faire un avenant.
Monsieur le maire précise que le coût d’installation et de suivi de ces bornes est important et qu’il
faut avoir une trésorerie pour cela, que cela à coûter cher à Grand lac qui en a transféré la gestion
au Sdes. A Voglans trois sites sont prévus : au parking de co-voiturage à Villarcher, vers la
boulangerie, au stade et un 3ème point en lien avec le projet de la gare et qui sera dans le plan de
financement de celui-ci. Monsieur le maire précise que le coût d’une borne est d’environ 6000 €
d’investissement plus une part pour le fonctionnement que M. CONVERT décrit comme étant la
différence que paierait la mairie entre le coût de fonctionnement de la borne et celui amorti par
l’usager qui paie. Monsieur le maire revient sur les différents types de bornes de courte, moyenne
(4-5h) ou longue recharge en spécifiant le choix fait vers la dernière option car ça n’est pas le rôle
de la commune de faire vite, chaque usager ayant ou aura sa recharge particulière. Il rappelle que
des places seront donc dédiées que pour cet usage ce que Mme BERNON complète en précisant
un nombre de places obligatoire de 5 %.
M. NOIRAY demande s’il faut la fibre pour installer ces bornes, quel est le coût de fonctionnement
par rapport à une carte bleue ou si des cartes GSM suffisent ?
M. THERME demande qui paie. M. CONVERT répond que le Sdes paie les factures, fixe les prix,
encaisse les usagers, et envoie la facture à la collectivité dont il redemandera le montant restant.
M.THERME se demande si dans un secteur passant on ne va payer pour les autres et Mme CHERPIN
dit que les bornes présentes sur son site professionnel sont souvent en panne.
Il est donc convenu de bien voir la question du fonctionnement avant de s’engager concrètement,
au-delà de la signature de la convention.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
⯈ D’approuver le transfert au SDES, territoire d’énergie Savoie, de la compétence IRVE
conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et
organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures
de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » ;
⯈ De valider la convention d’application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes,
fixant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence
approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;
⯈ De valider et d’autoriser le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public
(CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les
places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles bornes) ; Séance du 5 JUIN 2023
3
⯈ De prévoir dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses
d’investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente
délibération et donne mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDES ;
⯈ D’autoriser le Maire, le cas échéant, à signer la convention financière de création d’IRVE, son
Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) et tous les autres documents nécessaires au bon
déroulement d’une opération d’installation d’IRVE ;
⯈ D’autoriser Madame ou Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses
annexes, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention :0
2°) Modification des tarifs périscolaires applicables au 1er septembre 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs
pour les services " restauration scolaire ", " garderie " et " étude surveillée ".
Notre prestataire de restauration scolaire Leztroy nous a informé par courrier qu’une hausse
de 2.74% sera appliquée à compter de la rentrée 2023 sur ses tarifs en application de
l’indice de l’augmentation des tarifs prévu dans le contrat.
Il vous est proposé de répercuter cette hausse des coûts du repas sur nos tarifs 2023-2024
selon le tableau ci-après :
RESTAURANT SCOLAIRE
Présence journalière Tarifs 2023
1 enfant 5.41
2 enfants du même foyer fiscal 4.88
3 enfants du même foyer fiscal 4.68
4 enfants du même foyer fiscal 4.59
Repas adulte 7.94
P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) 1.82
Pour les tarifs de garderie et d’études, il est proposé d’appliquer le même pourcentage
d’augmentation, soit + 2.74%. Séance du 5 JUIN 2023
4
GARDERIE (prix par
enfant) Tarifs 2023
Matin 1.45 €
Soir et mercredi midi 1.82 €
ETUDE SURVEILLEE: 1.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider les nouveaux tarifs 2023 indiqués ci-dessus et de les appliquer à compter du 1er septembre 2023.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
3°) Occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noël
M. le Maire explique à l’assemblée que par délibération du 27 juin 2022 le conseil municipal a
établi un tarif de redevance d’occupation du domaine public dans la perspective du marché de
Noël où plusieurs stands étaient proposés aux commerçants pour faire vivre cette fête de fin
d’année.
Compte tenu du succès rencontré par la manifestation en 2022 et souhaitant mieux harmoniser
les prix des redevances pour la tenue d’un stand avec les tarifs pratiqués dans ce type de
manifestation sur le secteur, il est proposé de réviser les montants des dites redevances qui
sont actuellement fixés à :
- 15 € pour tout le week-end de festivités
- 10 € pour une seule soirée
En les fixant à :
- 25 € pour tout le week-end de festivités
- 15 € pour une seule soirée
Considérant l’intérêt public local d’organiser l’animation des fêtes de fin d’année,
Chaque stand aura une superficie de 3 mètres sur 3 mètres et disposera d’une table et de 2
chaises.
M. POTHIER confirme qu’en moyenne, ailleurs, le montant est plutôt autour de 60 €, ce qui
fait qu’un tarif trop bas à Voglans peut-être mal venu en terme de concurrence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Séance du 5 JUIN 2023
5
DECIDE de fixer les redevances pour la tenue des stands de Noël aux tarifs suivants :
- 25 € pour tout le week-end de festivités
- 15 € pour une seule soirée
AUTORISE le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire du domaine public
nécessaires à une mise à disposition
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
4°) Convention d’aménagement du carrefour de la RD 10E avec le chemin de la
Patte d’Oie avec le Département
Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement du chemin de la Patte d’Oie incorporant
l’intersection de ce dernier avec la route départementale 10E.
Ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage communale, vont permettre de structurer les flux de
circulation et leur sécurisation à l’échelle de ce carrefour. Une partie de ces derniers est de la
compétence du Département. Aussi est-il nécessaire d’établir une convention, ci-annexée, avec
le Département et d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention avec le Département
de la Savoie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
D’approuver le projet d’aménagement du chemin de la Patte d’Oie et notamment la partie
concernant son intersection avec la route départementale 10E,
D’approuver la convention ci-annexée à la présente délibération et stipulant les modalités et
travaux d’aménagement du Département au droit de cette intersection,
D’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
5°) Convention avec Enedis pour le raccordement du caravaning du Marais
Monsieur le maire fait état du projet de raccordement pour alimentation d’une borne de
recharge de véhicule électrique du caravaning du marais, rue de la dent du chat, nécessitant
l’accord de la commune pour le passage d’infrastructures de raccordement sur le domaine
communal et plus précisément la traversée des parcelles AE37 et AH92. Séance du 5 JUIN 2023
6
Pour ce faire il convient de passer une convention d’autorisation avec Enedis, laquelle fait
notamment état du consentement des servitudes par la commune au profit d’Enedis, du
versement par Enedis d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt-quatre euros lors de
l’enregistrement de l’acte notarié, dont les frais sont à la charge d’Enedis, nécessaire à la
régularisation de la convention pour sa publication auprès du bureau des hypothèques.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
D’approuver la convention ci-annexée à la présente délibération et stipulant les conditions,
modalités et travaux d’aménagement d’Enedis sur les parcelles concernées AE37 et AH92,
D’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
6°) Acquisition des parcelles 390 et 392 à la copropriété des terrasses du soleil
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer plusieurs accès y compris
piétons au centre bourg, dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque.
Pour cela, il convient d’acquérir les parcelles numérotées 390 et 392 prisent sur les parcelles
anciennement Ap57 et Ap58 de la copropriété Les terrasses du soleil, comme détaillé dans les
plans en annexe du cadastre et du géomètre, en date du 27 avril 2023.
Monsieur le maire explique en outre l’historique de ce secteur qui veut que tous les réseaux
soient sous ce cheminement qui a toujours été communal mais que lors de la rétrocession faite
au profit du CIS pour la construction de la résidence, l’ensemble du foncier avait été cédé. M.
GARON-GUINAUD demande si c’est à titre gratuit, ce qui lui est confirmé. Par ailleurs ce
passage permet un cheminement piéton sécurisé évitnat les virages du chemin de Sonnaz.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal,
- AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition à titre gracieux des parcelles 390 et 392 prisent sur les parcelles
anciennement Ap57 et Ap58 de la copropriété Les terrasses du soleil.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
7°) Acquisition parcelle AK33 à Villarcher Séance du 5 JUIN 2023
7
Monsieur le Maire rappelle le début des travaux pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots à
usage d’habitation individuelle à Villarcher.
Le lotissement appartenant à la commune, nécessite que le trottoir existant rue de la Plaine
soit prolongé. Pour ce faire il convient de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AK33
d’une superficie de 587m². A ce titre un espace foncier sur cette parcelle est grevé d’un
emplacement réservé figurant au PLUI, sous le nom d’ER 8. Par ailleurs, avec le développement
de ce quartier de la commune, cette dernière à fléché sur cet emplacement un projet
d’équipement public et notamment d’aménagement d’une aire de jeu. Pour mémoire, cette
parcelle appartenait auparavant à Mme Colette VINCENT. Une délibération autorisant cette
acquisition a été prise par le conseil municipal en date du 2 juin 2022, concernant la partie de
l’emplacement réservé. La vente n’a pu être finalisée suite au décès de madame Vincent. C’est Séance du 5 JUIN 2023
8
pourquoi il est proposé de se prononcer à nouveau sur ce même objet avec, cette fois,
l’opportunité d’acquérir l’ensemble de la parcelle, permettant la réalisation de l’ensemble du
projet mentionné ci-avant, en lien avec l’étude notariale de maîtres Camoz, Cottarel et Gachet-
Perrin, chargée de la succession de madame Colette Vincent.
Monsieur le Maire décrit le plan cadastral annexé faisant apparaître l’emplacement réservé,
inscrit de longue date, en rouge, pour pouvoir agrandir l’aire de jeu pour enfants représentée
par l’aplat en bleu. Il rappelle que la commune voulait déjà l’acheter mais pas la propriétaire,
à l’époque, qui en revanche avait signé son accord pour le délaissé visible sur le plan du
géomètre, pour réaliser la continuité du trottoir et ce pour 6 € du m². La procédure n’avait
malheureusement pu aller au bout.
Considérant l’accord des consorts de la succession de madame Colette Vincent, propriétaires,
de vendre à la commune de Voglans la parcelle AK 33 pour une contenance d’environ 587 m2
au prix de 90 € /m2 soit un montant total d’environ 52 830 €,
Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de la parcelle AK33 pour un prix de 52 830 € environ.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Cela étant Monsieur le maire demande à la commission aménagement de l’espace de travailler
sur l’aménagement de cette aire de jeux.
8° ) Cession de terrain -partie des sections 103P ET 26P- à la SCI O’CEZAM
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la SCI O’Cezam, située dans
la zone de La Prairie, d’acquérir une partie des parcelles 103p et 26p, mitoyennes de son local
d’entreprise, tout en instaurant une servitude de passage sur la partie de la parcelle 103p qui
serait détachée pour cession à la SCI O’Cezam, fonds servant, au profit des parcelles 103p,
fonds dominant, conservé par la commune de Voglans.
Le projet de cession, en annexe, réalisé par le Cabinet AIXGEO porte la surface totale à céder,
à 1169 m² pris sur une partie des parcelles 103p et 26p de la zone.
Une proposition d’achat a été présentée pour un montant de 100€/m², ce qui a été accepté par
les demandeurs. Séance du 5 JUIN 2023
9
A la question de M. GARON-GUINAUD sur la hauteur permise des bâtiments dans cette zone
par rapport à l’aéroport, monsieur le maire répond qu’elle est de 8 mètres à cet endroit et
qu’ailleurs elle peut varier entre 2 et 6 mètres en fonction d’un zonage qui n’est pas rectiligne
mais en arc de cercle puisque suivant la courbure de la trajectoire des avions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE le projet de cession à la SCI O’Cezam d’une bande de terrain d’une superficie de 1169
m², prise sur une partie des parcelles 103p et 26p au prix de 100 € du m², soit 116 900 €,
AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches pour finaliser cette cession.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
9°) PC-CU-DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal
Mme CAVALLO présente les dernières instructions d’urbanisme. Séance du 5 JUIN 2023
10
10°) Avenant à la convention avec le Centre de Gestion sur les retraites CNRACL
Monsieur le maire rappelle qu’un agent de la commune est en arrêt maladie prolongé en congé
longue maladie depuis le 12 janvier 2018, puis, à compter du 12 janvier 2021 jusqu’au 12
janvier 2023, en disponibilité d’office pour raison de santé, période durant laquelle l’agent a
perçu une Aide au Retour à l’Emploi (ARE) de 1240 € mensuelle.
Depuis le 12 janvier 2023 et la fin de sa période d’ARE, l’agent ne perçoit plus de revenu et la
commune ne lui doit plus rien depuis qu’en date du 12 janvier 2023 puis du 4 avril 2023 le
conseil médical en formation restreinte puis le conseil médical départemental en formation
plénière ont statués sur sa mise à la retraite pour invalidité après avoir déclaré une inaptitude
définitive à son poste.
Le calcul de la retraite de cet agent par la Cnracl peut prendre jusqu’à six mois à compter de
la décision du conseil médical départemental réuni en formation plénière le 4 avril 2023 et
potentiellement rétroactif jusqu’à cette date.
L’agent considérant avoir subi un préjudice entraînant une perte de revenu dans l’intervalle
entre les deux décisions du conseil médical départemental, demande une rémunération, sur la
base de son ARE, pour l’équivalent de trois mois.
Afin d’éviter tout recours contentieux et après négociation avec l’intéressé, il est proposé au
conseil municipal d’attribué à l’agent en question, pour le mois de juin, la somme de 1240 €,
équivalent d’un mois d’ARE. Séance du 5 JUIN 2023
11
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
décide :
D’approuver le versement de la somme de 1240 € pour le mois de juin à l’agent municipal
actuellement en disponibilité à titre conservatoire dans l’attente d’une mise à la retraite, suite
à la fin de ses droits d’ARE en date du 19 janvier 2023 et de sa disponibilité d’office pour raison
de santé en date du 12 janvier 2023 après l’avis du conseil médical départemental l’ayant
reconnu totalement et définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions et à toutes fonctions.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
11° ) Mise à disposition d’un agent
Monsieur le maire informe le conseil que suite à la mutation de madame MICHAUD dans une
autre collectivité, effective à partir du 17 juillet 2023, il a été procédé au recrutement de
monsieur DUBOIS comme chargé d’urbanisme.
Ce dernier prendra ses fonctions à Voglans le 16 août 2023. Afin d’effectuer un tuilage avec
notre actuel agent avant son départ, il a été convenu avec la commune où est actuellement en
poste monsieur DUBOIS, une mise à disposition les mardis après-midi 20 juin et 4 et 11 juillet.
En compensation, la commune en question, Entrelacs, nous demande de mettre à disposition
monsieur DUBOIS, les après-midis des 16, 17 et 18 août afin de pallier une absence de
personnel. Se faisant cela rend l’opération de mise à disposition neutre, ces échanges
réciproques étant équivalents en terme de temps.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
D’approuver la mise à disposition de monsieur DUBOIS, comme exposée ci-avant,
Autorise monsieur le maire à signer en conséquence la convention de mise à disposition de
monsieur DUBOIS avec monsieur le maire d’Entrelacs ou tout autre document nécessaire à sa
réalisation,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
12°) TRAVAUX Séance du 5 JUIN 2023
12
M. BURDET fait un point sur les travaux de la médiathèque où la dalle a été coulée, les
délimitations de façades et les cloisons ont été faites ainsi que le mur de la cour de l’école où
il y aura le préau et le rangement du matériel puis l’agrandissement côté préau. Le puits de
lumière a été bouché pendant les dernières vacances dans la classe de maternelle.
Cet été à partir du 10 juillet ce sera autour de la charpente jusqu’à la fin août et après la
menuiserie puis l’étanchéité. Monsieur le maire rappelle que nous pourrons effectuer une visite
de chantier quand l’école sera fermée.
13°) ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE
Ecoles
Le séjour des CE au Pontet en classe musique et de découverte des oiseaux, 2 nuits en yourte
dans la vallée des Huiles , s'est bien déroulé.
Les CP partiront en classe découverte du milieu naturel montagnard et des grottes à St Julien
en Vercors du 19 au 23 juin
La classe de CE2 CM1 partira en classe de voile du 26 au 30 juin.
Planet’Jeunes
MERCREDI DE MARS/ AVRIL :
Nombre de journées-enfants sur les mercredis de mars/ avril 2023 : 459.5
(65.7 enfants par jour en moyenne pour 7 jours d’ouverture)
Nombre de journées-enfants sur les mercredis de mars/ avril 2022 : 333
(47 enfants par jours en moyenne pour 7 jours ouverts) Séance du 5 JUIN 2023
13
Vacances de printemps
Nombre de journées-enfants sur les vacances de printemps 2023 : 536.5 (60 enfants par
jour en moyenne)
Nombre de journées-enfants sur les vacances de printemps 2022 : 462 (51 enfants par jours
en moyenne)
Nombre de journées-enfants sur les vacances de printemps 2019 : 455 (45 enfants par jour en
moyenne)
A titre informatif, la moyenne de l’été et du printemps 2022 est à 51 enfants par jour
et la moyenne annuelle à 58 enfants par jour. Séance du 5 JUIN 2023
14
A la question de à M. THERME sur l’agrandissement du local du SIVU, Mme BERNON répond
que l’investissement est partagé à parts égales entre les 4 communes et le fonctionnement au
prorata de la fréquentation. Elle rappelle que les quatre communes du Sivu représentent 9500
habitants et qu’à cette aune il faut voir ce service comme celui d’une ville de cette taille avec
ses besoins. Une enquête auprès des familles du territoire est en cours de réalisation.
14° ) ASSOCIATIONS CULTURE
Madame BERNOU présente les animations du mois de juin de la Bilbliothèque à savoir une
préparation de cadeaux pour la fête des pères et des mères, puis du 3 au 28 juin, l’opération
Premières Pages pour les enfants nés en 2022 .Une exposition photo sur la transhumance est
visible jusqu’au 10 juillet suite à le conférence donnée par le photographe. Elle précise qu’il
existe au lycée agricole Reinach une école de bergers.
Elle présente les manifestations de Juin et signale également la fête du Touch’Rugby le 1er
Juillet. Séance du 5 JUIN 2023
15
Monsieur le maire donne la date du prochain conseil municipal, le 10 juillet, et l’ordre
du jour étant épuisé, lève la séance à 22h25.