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Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 signe Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 signe)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, Mairie

VOGLANS Séance du 3 AVRIL 2023

1 1.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,

en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,

Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO,

Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela SICOLI

Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO,

Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME

POUVOIRS : de M. Sébastien THERME à M. Jean NOIRAY et de Mme Ophélie DEVEZE à Mme

Sandrine CAVALLO

Secrétaire de séance : Malika BERNOU

PROCES VERBAL DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant

qu’étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Jean-Claude

POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME

Pour : 10

Contre : 0

Abstention :0No CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : VOGLANS

Résultats budgétaires de l'exercice

Exercice 2022 97100 - VOGLANS

| ] SECTION D' INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS |

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : VOGLANS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . personnalisés

97100 - VOGLANS Exercice 2022

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION Rice re KR L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION en Es : EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

1 - Budget principal == ]

Fonctionnemen 710 572,60 590 100,8 590 101,48 | 710 573,27

II - Budgets des services | —— ; EE ES ————

l TOTAL II) a = HI = il:

caractère industriel | a

TOTAL III] D _ El il | si| — _ 5 ur ———

Séance du 3 AVRIL 2023

1

1°) Approbation du compte de gestion 2022

A l’invitation de monsieur le maire, M. Jacques CONVERT rappelle ce qu’est le compte de gestion

et présente les comptes tels qu’arrêtés par le comptable public, ci-après :

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du

Comptable à l'Ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le Receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesCommune de Voglans - Budget Communal - CA - 2022

1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1 840 530,36 | G 2 430 631,84 DE L'EXERCICE

{mandats et : : - titres) Section d'investissement B 1114768,18 | H 2 746 265,88

+ +

———————————

Report en section de c 0,00 |! 120 471,79

ERCICE |—— fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 513 115,69 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

———————————————————————————————

TOTAL (réalisations + = AIB+C+D 3 468 414,23 | -cHsies 5 297 369,51

| reports)

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

N+1 (1) PEER TOTAL des restes à réaliser à | _EE 0,00 | =Ker 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement | = A+C+E 1 840 530,36 | =c+1#K 2 551 103,63

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | = B+D+F 1 627 883,87 | =H+J+1 2 746 265,88

TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 3 468 414,23 | = G+H+H#J+K4#L 5 297 369,51

Séance du 3 AVRIL 2023

2

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention :0

2°) Approbation du compte administratif 2022

Puis M. CONVERT présente le compte administratif comme suit en apportant quelques

commentaires et précisions sur l’ensemble des lignes.

Résultat =

recettes – dépenses

• + 590 101.48

• + 1 631 497.70

• + 120 471.79

• - 513 115.69

• + 710 573.27

• + 1 118 382.01

• + 1 828 955.28| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits o Charg. 7 ; Mandats émis , réaliser au annulés rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 683 500,00 675 993,92 0,00 0,00 7 506,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 932 585,00 930 095,79 0,00 0,00 2 489,21

014 Atténuations de produits 51 000,00 38 907,00 0,00 0,00 12 093,00

65 Autres charges de gestion courante 189 400,00 189 398,59 0,00 0,00 1,41

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 856 485,00 1 834 395,30 0.00 0.00 22 089.70

66 Charges financières 8 400,00 5 187,96 0,00 0,00 3 212,04

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 947,10 0,00 0,00 52,90

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 400,00 0,00 5 400,00

022 | Dépenses imprévues 300,00

Total des dépenses réelles de 1 871 585,00 1 840 530,36 0,00 0,00 31 054,64

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 506 682,79

042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 506 682,79 0,00 506 682,79

fonctionnement

TOTAL 2 378 267,79 1 840 530.36 0.00 0.00 537 737,43

Séance du 3 AVRIL 2023

3

Il explique notamment que l’excédent est lié à l’emprunt de 1 M€ pour la médiathèque ainsi

qu’au versement de la subvention pour ce projet par la DRAC et que par ailleurs, toutes les

dépenses prévues n’ont pas été réalisées sur cet exercice.

Il présente ensuite plus en détail les dépenses et recettes de fonctionnement avec les tableaux

suivant :

M. CONVERT précise concernant les charges à caractère général qu’elles comprennent des frais

d’études et que celles du personnel ont sensiblement augmenté suite à la revalorisation du

point d’indice, à la mise en place des tickets restaurant et à l’augmentation de l’IFSE ou à de

l’intérim. Les atténuations de produits … les charges financières correspondent aux intérêts des

emprunts.RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ! réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 4 000,00 9 659,34 0,00 0,00 -5 659,34

70 Produits services, domaine et ventes div 166 700,00 185 050,23 0,00 0,00 -18 350,23

73 Impôts et taxes 1708 568,00 1760 554,71 0,00 0,00 -51 986,71

74 Dotations et participations 53 528,00 133 769,89 0,00 0,00 -80 241,89

75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 312 901,50 0,00 0,00 -12 901,50

Total des recettes de gestion courante 2 232 796,00 2 401 935,67 0.00 0.00 169 139,67

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 25 000,00 28 696,17 0,00 0,00 -3 696,17

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 2 257 796,00 2 430 631,84 0,00 0,00 -172 835,84

fonctionnement

042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 2 257 796,00 2 430 631,84 0,00 0,00 -172 835,84

Pour information (3) 120 471,79

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

Commune de Voglans - Budget Communal - CA - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Cros us Mandats émis Rontes à Fotos Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1}) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 120,00 79 941,12 0,00 13 178,88

204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 403 029,52 900 903,62 0,00 502 125,90

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 690 518,39 15 171,36 0,00 675 347,03

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 191 667,91 1 001 016,10 0,00 1 190 651,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 0,00 500,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 113 752,08 0,00 36 247,92

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 150 500,00 113 752,08 0,00 36 747,92

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 342 167,91 1 114 768,18 0,00 4 227 399,73

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 5 574,00 0,00 5 574,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 574,00 0,00 5 574,00

TOTAL 2 347 741,91 1 114 768,18 0,00 1 232 973,73

Pour information (2) 513 115,69

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Séance du 3 AVRIL 2023

4

Concernant les recettes, M. CONVERT précise qu’on retrouve l’excédent reporté depuis 2021, que

les produits des services sont supérieurs à ce qui était prévu car on les minore parfois par prudence,

de même pour les produits des impôts et taxes.

Sur l’ensemble des tableaux des recettes et dépenses, monsieur le maire remarque que le budget

primitif a bien été respecté, sauf en investissement où il l’a moins été.RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts : , Restes à réaliser , , Titres émis Credits annulées

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 268 500,00 656 550,00 0,00 -388 050,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 750 000,00 1 250 000,00 0,00 -500 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 5573,04 0,00 -5 573,04

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 018 500,00 1 912 123,04 0,00 -893 623,04

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 220 000,00 244 042,03 0,00 -24 042,03

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 590 100,81 590 100,81 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 520 000,00 0,00

Total des recettes financières 1 330 100,81 834 142,84 0,00 495 957,97

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 348 600,81 2 746 265,88 0,00 -397 665,07

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 506 682,79

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 5 574,00 0,00 5 574,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 512 256,79 0,00 512 256,79

TOTAL 2 860 857,60 2 746 265,88 0,00 114 591,72

Séance du 3 AVRIL 2023

5

DEPENSES CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

11 Charges à caractère général 600 752 573 792 675 994 834 600

12 Charges de personnel 762 639 787 666 930 096 908 400

14 Atténuation de produits 43 436 48 054 38 907 46 000

65 Autres charges de gestion courantes + dep impr 161 785 181 543 189 399 214 300

66 Charges financières 3 539 6 178 5 188 30 668

67 Charges exeptionnelles + dot amort +annulation titres 0 947 11 212

1 572 151 1 597 234 1 840 531 2 045 180

RECETTES CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

21 Excèdent reporté 28 138 120 472 110 573

13 Atténuations de charges 23 512 4 838 9 659 4 000

70 Produits services, dommaine, ventes div 144 599 156 049 185 050 168 260

73 Impots et taxes 1 719 783 1 739 319 1 760 555 1 814 157

74 Dotations et participation 57 163 78 344 133 770 37 000

75 Autres produits gestion courante 266 714 329 560 312 902 310 000

77 Produits exeptionnels 8 600 5 744 28 696 11 000

Total recettes réelles de fonctionnement 2 220 371 2 341 992 2 551 104 2 454 990 Résultat Brut 648 220 744 758 710 573 409 810 Résultat Net =Rst Br - Exdt report 648 220 716 620 590 101 299 237

Total dépenses réelles de fonctionnement

Comparatif évolution dépenses recettes réelles de fonctionnementEvolution Dépenses Recettes fonctionnement

—— Dépenses —— Recettes " —— Résultats

2 551 104 2 220 371 2 341 992 2 454 990

1 840 531 —— 1 597 234 2 045 180

1572151

648 220 744 758 710 573

CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

Séance du 3 AVRIL 2023

6

Après les présentations des tableaux ci-dessus, le Conseil Municipal, sous la Présidence de

Madame Martine BERNON, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice

2022, dressé par Monsieur Yves MERCIER, le Maire, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation

faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses - 1 840 530.36 €

Recettes + 2 430 631.84 €

Résultat section de Fonctionnement 2022 + 590 101.48 €

600 752 573 792

675 994

834 600 762 639 787 666

930 096 908 400

43 436 48 054 38 907 46 000

161 785 181 543 189 399 214 300

3 539 6 178 5 188 30 668

CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

Dépenses réelles de fonctionnement par chapître

Charges à

caractère général

Charges de

personnelSéance du 3 AVRIL 2023

7

Investissement

Dépenses - 1 114 768.18 €

Recettes + 2 746 265.88 €

Résultat section d’Investissement 2022 + 1 631 497.70 €

Résultat de l’exercice 2022 des 2 sections + 2 221 599.18 €

Déficit d’investissement 2021 reporté - 513 115.69 €

Excédent de fonctionnement 2021 reporté + 120 471.79 €

Restes à réaliser : Dépenses d'investissement : 0 €

Résultat cumulé de l’exercice 2022 : + 1 828 955.28 €

Hors de la présence de Monsieur MERCIER Yves, Maire, le Conseil Municipal approuve le

compte administratif du budget principal 2022.

Pour : 12 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

3°) Affectation des résultats 2002 au budget primitif 2023

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au

compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 : + 590 101.48 €

Excédent de fonctionnement 2021 : + 120 471.79 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 : + 710 573.27€

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2022 : + 1 631 497.70€

Déficit de financement 2021 : - 513 115.69€

Résultat d’investissement au 31/12/2022 : + 1 118 382.01€

Par rapport au document de convocation M. CONVERT fait simplement corriger la date deSéance du 3 AVRIL 2023

8

« 2022 » pour le résultat d’investissement et rectifier le montant de ce dernier à « .01 cts ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget principal 2023,

les résultats de l’exercice 2022 de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement de 600 000.00€ au compte R 1068, section d’investissement ;

- Excédent de fonctionnement de 110 573.27€ au compte R 002, section de fonctionnement ;

- Excédent d’investissement de 1 118 382.21€ au compte R 001, section d’investissement ;

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

4) Approbation du budget primitif 2023

2 454 990; 42%

3 353 405; 58%

BP 2023 - Budget global

Section fonctionnement

Section investissement

Total : 5 808 395 €Date: 03/04/2023 17:39

Préparation budget primitif - Vue d'ensemble

VIVIERS DU LAC - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2023

Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations

Budget primitif Budget voté Total réalisé % réalisé Crédit de Propositions Total budget % Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté

(1) (2) (1) + (2) précédent

Fonctionnement

Dépense 2341267.79 2378 267.79 1 840 530.36 77.39 2 454 990.27 2 454 990.27 103.23

Recette 2 341 267.79 2378 267.79 2 551 103.63] 107.27 2 454 990.27 2 454 990.27 103.23

Total Fonctionnement 0.00 0.00 710 573.27 0.00

Investissement

Dépense 2 855 283.60 2 860 857.60 1 627 883.87 56.90 3 353 404.76 3 353 404.76 117.22]

Recette 2 855 283.60 2 860 857.60 2 746 265.88 95.99 3 353 404.76 3 353 404.76 117.22

Total investissement 0.00 0.00 1 118 382.01 0.00

Total DEPENSE 5 196 551.39 5 239 125.39 3 468 414.23 66.20 5 808 395.03 5 808 395.03 110.87

Total RECETTE 5 196 551.39 5 239 125.39 5 297 369.51 101.11 5 808 395.03 5 808 395.03 110.87

Total GENERAL 0.00 0.00 1 828 955.28] 0.00

| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 696 000,00 0,00 834 600,00 0,00 834 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 863 180,00 0,00 908 400,00 0,00 908 400,00

014 Atténuations de produits 54 000,00 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00

65 Autres charges de gestion courante 182 605,00 0,00 194 300,00 0,00 194 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 795 785,00 0.00 1 983 300.00 0.00 1 983 300.00

66 Charges financières 8 400,00 0,00 30 667,52 0,00 30 667,52

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 400,00 3 000,00 0.00 3 000,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 834 585,00 0,00 2 039 967,52 0.00 2 039 967,52

023 Virement à la section d'investissement (5) 506 682,79 409 811,19 0,00 409 811,19

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 5 211,56 0,00 5 211,56

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 506 682,79 415 022,75 0,00 415 022,75

TOTAL 2 341 267.79 0.00 2 454 990.27 0.00 2 454 990,27

Séance du 3 AVRIL 2023

9

Après la présentation des équilibres généraux du budget primitif 2023 M. CONVERT donne des

précisions et explications plus en détails à l’aide des tableaux des dépenses et recettes par

chapitres en fonctionnement puis en investissement, tels que ci-après :LEE 27

EX 22

EN NTTE PS

194 300:7,91%

20 000; 0,81%

Ï

46 000; 1,87%

409 810

21,64%

BP 2023 - Dépenses de fonctionnement

834 600

15

B Charges à caractère général

B Frais de personnel

m Atténuations de produits

& Dépenses imprévues

m Autres charges de gestion

courante

m Opération d'ordre

& Charges financières

EH Charges exceptionnelles

M Dotations aux 908 400

37% amortissements m Virement section

investissement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 | Atténuations de charges 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 166 700,00 0,00 168 260,00 0,00 168 260,00

73 Impôts et taxes 1 708 568,00 0,00 1 814 157,00 0,00 1 814 157,00

74 Dotations et participations 36 528,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00

75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00

Total des recettes de gestion courante 2 215 796,00 0,00 2 333 417,00 0.00 2 333 417.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 220 796.00 0.00 2 344 417,00 0,00 2 344 417,00 |

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 220 796,00 0,00 2 344 417,00 0,00 2 344 417,00

Séance du 3 AVRIL 2023

10

M. CONVERT précise que pour les charges à caractère général on retrouve pour 26 K€ des études

pour l’extension de la Z.A. de la Prairie au sujet desquelles monsieur le maire précise qu’elles

seront remboursées par CGLE. Pour les charges de personnel M. CONVERT rappelle dans les

prévisions, la prise en compte de l’inflation, l’impact des tickets restaurant sur toute l’année pour

cet exercice ce qui explique une augmentation par rapport au BP 2022 mais toutefois une réduction

par rapport au CA 2022, compte tenu d’un poste en moins. Les recettes des impôts sont relevées

compte tenu d’une hausse des bases prévue par l’Etat de 7%.BP 2023- Recettes de fonctionnement

RRMORR RER 110 573; 4,5%

GR ole 0 RD 7

37 000; 1,51% 168 260; 6,85%

310 000

12,63%

M Excédent reporté

& Atténuation de charges

B Produits des services du domaine et

ventes diverses

BH Impôts et taxes

M Dotations, subventions et

participations

1 814 157 B Autres produits gestion courante

73,9%

EH Produits exceptionnels

Total : 2 454 990 €

Répartition des recettes fiscales

112 000; 64 35 000;...

& Taxes foncières et

habitation

B Attribution de

compensation

843 592 B Fond departement

Ur L/

m Taxe locale publicité

extérieure

& Taxe sur consomation

électricité

Séance du 3 AVRIL 2023

11RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 268 500,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0 00

Total des recettes d'équipement 1 018 500,00 0,00 150 000.00 0,00 150 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 220 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 590 100,81 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 520 000,00 0,00 870 000,00 0,00 870 000.00

Total des recettes financières 1 330 100.81 0.00 1 670 000.00 0.00 1 670 000.00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(3)

Total des recettes réelles d'investissement 2 348 600,81 0,00 1 820 000.00 0,00 1 820 000.00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 506 682,79 409 811,19 0.00 409 811,19

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 5 211,56 0.00 5 211,56

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

Séance du 3 AVRIL 2023

12

1 118 3

82;…

409 811

; 12%

870 000

; 26%

805 212; 24%

150 00…

BP 2023 Recettes d'investissement

Excédent reporté

Virement de la section de

fonctionnement

Produits des cessions

Dotations, fonds de

réserve

Subventions d'équipement

TOTAL : 3 553 405 €DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 120,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 403 029,52 0,00 3 081 206,90 0,00 3 081 206,90

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 690 518,39 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2191 667.91 0,00 3 133 206,90 0,00 3 133 206,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 0,00 220 197,86 0,00 220 197,86 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des dépenses financières 150 500.00 0,00 220 197,86 0,00 220 197.86|

| 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 | 0,00 0.00 0.00 0.00

LTotal des dépenses réelles d'investissement 0,00 3353 40476|

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 0,00 3 353 40476

Séance du 3 AVRIL 2023

13

220 198;

6,6%

50 000

; 1,5%

3 083 207

91,9%

BP 2023- Dépenses d'investissement

Emprunts et dettes

Frais d'etudes

Immobilisations

corporelles

Total : 3 353 405Séance du 3 AVRIL 2023

14

Monsieur le maire précise la liste des inscriptions nouvelles prévues au budget 2023 afin

d’apporter quelques informations sur l’achat d’un terrain qui correspond à un emplacement

Projet Budget Investissement 2023

Dépenses Recettes

Chemin Patte d'oie 500 000

Virement

section

d'investissement 409 810

Achat terrain Villarcher 100 000

Excédent 2022

Fonctionnement 600 000

Passage sur élevé rue de la plaine 125 500

Excédent 2022

Investissement 1 118 382

C N M aménagement extérieur 300 000FCTVA 150 000

Bouvard dessous aménagement 60 000Vente terrains 870 000

Préau Maternelle 120 000Taxe aménagement 50 000

Micro crèche agrandissement 140 000Subventions 150 000

Chaudière Française 55 000

Chaudière Prairie 65 000 Total 3 348 192

Peinture école

Achat véhicule camion 23 000

Epareuse 20 000

Equipement classe + informatique 20 494

Four Restaurant scolaire 5 000

Création massif fleurs 2 500

Panneau affichage dématérialisé 13 000

Décoration Noel 5 000

Médiathèque 1 300 000

Chap 21, 23 début 2023 223 500

TOTAL chp 21+23 3 077 994

Remboursement K emprunt 220 198

Frais d'étude 50 000

Total 3 348 192Séance du 3 AVRIL 2023

15

réservé au titre de l’urbanisme depuis de nombreuses années à Villarcher et qui doit servir à

un projet d’aire de jeux. Il évoque la réalisation de travaux programmés pour cette année, tels

que l’aménagement d’un ralentissement rue de la Plaine, le réaménagement d’un terrain aux

Bouvard-dessous par rapport au captage d’une source et à la mise en place d’une réserve d’eau,

l’aménagement d’un préau à l’école, sans doute plutôt pour l’automne ou la fin d’année, des

études par rapport à l’éligibilité éventuelle aux subventions du « fond vert » pour l’achat d’une

chaudière ou l’extension de la micro-crèche où deux places supplémentaires seront créées,

l’achat d’un four supplémentaire au restaurant scolaire en secours en cas de problème compte

tenu des 200 enfants qui y déjeunent chaque jour, l’achat d’un écran d’affichage officiel en

terme de dématérialisation, ce à quoi Mme BERNOU précise que des subventions sont possibles,

la médiathèque dont l’emprunt va permettre de réaliser cette année le gros-œuvre et en 2024,

ce sera les finitions intérieures.

M. CONVERT précise que le montant consommé depuis la délibération d’autorisation de

dépenses est de 223 500 €.

Monsieur le maire rappelle dans les dépenses, 25 K€ de plus par rapport aux emprunts

nouveaux et des frais d’études. Il conclut en rappelant que traditionnellement, dans

l’élaboration budgétaire il reste prudent de minimiser les recettes et remercie pour le travail

effectué, la nouvelle comptable, les élus et le secrétaire général.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, arrêté lors de

la réunion de la commission des finances du 28 mars 2023 comme suit, tenant compte d’une

rectification apportée par M. CONVERT concernant le montant de la section d’investissement

par rapport à celui de la convocation à 3 353 404.76 €, de même, partant de cette correction,

celui du montant total l’est également à 5 808 395.03€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2023 arrêté

comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

2 454 990.27 2 454 990.27

Section

d'investissement

3 353 404.76 3 353 404.76

TOTAL 5 808 395.03 5 808 395.03

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0Séance du 3 AVRIL 2023

16

5) Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

Monsieur le maire rappelle que le parking du centre bourg est passé en zone bleue mais que

cela n’est pas toujours respecté et que d’autres points de stationnement gênant, voire

dangereux sont parfois rapportés, sous un stop ou en zone artisanale, aux abords de l’école,

etc, et constate que s’il n’y a pas de contravention les règles ne sont pas respectées. L’outil

que représente la présente convention avec l’ANTAI permet de faire l’acquisition d’un téléphone

qui avec une photo du véhicule contrevenant permet de verbaliser. L’infraction est transmise à

l’ANTAI qui la traite.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la possibilité de verbaliser tout véhicule en

infraction de façon dématérialisée. Ce mode de fonctionnement permet plus de simplicité dans

le processus de verbalisation et plus de rapidité dans le traitement de l’information et du

recouvrement du produit des amendes.

Conformément au décret N° 2011-348 du 29 mars 2011, pour permettre l’utilisation de

l’ensemble du dispositif de verbalisation électronique il convient de signer une convention, ci-

annexée, avec le Préfet de la Savoie, agissant pour le compte de l’Agence Nationale, de

Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Cette convention permet d’organiser la mise en œuvre de cette nouvelle procédure et détermine

les engagements de chaque partie :

- l’ANTAI s’engage notamment à fournir le logiciel PVe, à traiter les messages d’infraction et à

les transmettre ;

- le Préfet à faire le lien avec l’ANTAI et à fournir des modèles d’avis et de relevés d’infraction ;

- le Maire à faire l’acquisition des appareils nécessaires à la verbalisation électronique et à

respecter les règles du Centre National de Traitement (CNT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention ci-jointe permettant la mise en place de la verbalisation électronique ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention avec le Préfet de la Savoie au nom de

l’ANTAI ;Séance du 3 AVRIL 2023

17

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les subventions auxquelles la commune pourrait

prétendre en la matière ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Pour : 12 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 1 (Jean NOIRAY)

6°) Modification des statuts de Grand Lac

Monsieur le Maire rappelle que Grand Lac est en charge de l’aménagement et de la gestion du

camping public Les Peupliers situé sur la commune de Chindrieux depuis le 1er janvier 2019, ce

transfert de compétence ayant été acté par arrêté préfectoral du 2 juillet 2018. Cette prise de

compétence avait été validée lors de la fusion en 2017 en lien avec le transfert du port de

Chatillon.

Monsieur le maire précise que Mme le maire de Chindrieux avait alors demandé que le camping

soit pris avec le port.

Aujourd’hui, le camping de Chindrieux est le seul équipement de ce type géré par la

communauté d’agglomération. Par délibération en date du 21 mars 2023 (annexée à la

présente délibération), le Conseil communautaire de Grand Lac a ainsi approuvé la restitution

du camping Les Peupliers à la commune de Chindrieux.

Conformément à l’article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales, cette

restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté

d’agglomération et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les

conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ainsi d'un délai de trois mois, à

compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut

de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

La restitution de compétences sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

M.POTHIER demande pourquoi avoir pris ce camping si c’est pour le rendre aujourd’hui et

pourquoi cela n’est pas le cas pour d’autres campings de l’agglomération. Monsieur le maire

répond que les autres communes ont souhaité garder leur camping comme le Bourget, Conjux,

Chanaz ou Aix, géré toutefois par l’OTI mais que ce dernier qui gérait également le camping deSéance du 3 AVRIL 2023

18

Chindrieux voulait y mettre une aire de camping-car pour renflouer le budget en raison des

pertes d’exploitations rencontrées, ce à quoi la commune s’oppose. Ainsi, après l’avoir transféré

avec le port qui était déficitaire, elle souhaite aujourd’hui le récupérer, l’agglomération n’ayant

par ailleurs, pas la compétence.

Il est par conséquent proposé d’approuver cette modification statutaire et la restitution du

camping Les Peupliers à la commune de Chindrieux.

Vu l’article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Lac en date du 21 mars 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE la restitution du camping à la commune de Chindrieux,

- APPROUVE la modification statutaire présentée,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de Grand

Lac.

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

7°) Reprise de voirie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé depuis de nombreuses années de

reprendre certaines voiries de lotissement pour les transférer dans le domaine public de la

commune.

Il précise, qu’à ce jour, certaines voiries de lotissement n’ont pas encore été transférées dans

le domaine public de la commune ; il doit encore en rester deux ou trois.

Il précise également que le transfert des voiries peut être effectué par l’établissement d’un acte

administratif de vente, à titre gratuit, entre la commune et les propriétaires de la voie, si ces

derniers sont d’accord de céder les parcelles occupées par la voirie.

Il indique au Conseil Municipal que la voirie du Lotissement Colline des Chênes, pour la parcelle

AW 150 est concernée par la présente délibération.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des propriétaires établie par le cabinet

FCA. 27 propriétaires devront signer l’acte (tous les propriétaires des maisons du lotissement

ayant des droits indivis sur la parcelle AW 150 pour 1/13ème indivis ou 1/26ème indivis)Séance du 3 AVRIL 2023

19

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des frais d’établissement de l’acte administratif de

vente sera pris en charge par la commune de VOGLANS.

Enfin, Conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que Madame Martine BERNON, 1ère Adjointe,

représente la commune de VOGLANS lors de la signature de l’acte administratif de vente à

intervenir.

En effet il précise que le maire faisant le notaire, il ne peut signer l’acte en tant que maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

- APPROUVE la procédure amiable pour transférer dans le domaine public communal la voirie

du lotissement Colline des Chênes en ce qui concerne la parcelle AW 150,

- APPROUVE l’acquisition à titre gratuit par la commune de la parcelle AW 150, voirie du

lotissement Colline des Chênes,

- ACCEPTE que ladite acquisition soit régularisée par la rédaction d’un acte établi en la forme

administrative,

- S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’établissement de l’acte administratif,

- AUTORISE Madame Martine BERNON, 1ère Adjointe, à représenter la Commune de VOGLANS

lors de la signature de l’acte de vente à intervenir, conformément à l’article L 1311-13 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le maire précise que la nécessité de l’autorisation de toutes les parties pour la

réfection des réseaux fait que l’aboutissement du transfert a duré longtemps.

8° ) PC-CU-DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal

Mme CAVALLO présente les dernières instructions d’urbanisme.CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

LISTE PC / DP / CU accordés depuis le Conseil Municipal du 27/02/2023

° DATE DE LIEU DES DOSSIER N DEMANDEUR DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE TRAVAUX AVIS

PC 21 C 1011 Mo1| Boisson Philippe et | 29/11/2022 Piscine, abri de jardin, terrasse Clos Villarcher, lot 9 accorde le PERRET Jessie : 7 ; 20/03/2023

DP 23 C 5006 PRRSRNE 25/01/2023 Centrale photovoltaïque Route de l'aéroport ue

DP 23 C 5004 France ENERGIES 19/01/2023 Panneaux photovoltaïques 96 rue centrale Accord tacite

DP 23 C 5007 THERME Sébastien 31/01/2023 Panneaux photovoltaïques 495 rue bouvard dessus Accord tacite

e Remplacement porte-fen”tre cintrée en porte-fenêtre à DP 23 C 5015 BEHAT Abdelmalek | 28/02/2023 tee vd nt 954 rue des Belledonnes Accord tacite

DP 23 C 5008 CONVERT Jacques 05/02/2023 Remplacement d'un balcon À la cave pq

DP 23 C 5014 al 22/02/2023 Aménagement d'un lot en vue de construction Lieu dit Villarcher À He

b . 65 allée du Domaine des . DP 23 C 5011 CLARAZ Nicolas 13/02/2023 Panneaux photovoltaïques Nanscdion Accord tacite

DP 23 C 5010 CLARAZ mtoculture 13/02/2023 Panneaux photovoltaïques 725 rue des Servages Accord tacite

DP 23 C 5012 FREE ENERGIE 16/02/2023 Panneaux photovoltaïques 72 rue de la Plaine Accord tacite

| Arrêté le

CU23C2008 | Maitre CRET Romain | 07/03/2023 information Rue Pré Meurt 07/03/2023

SCP GIROUD- Arrêëté le

CU 23 C 2009 GUNLLAUD-BUAUDY- | 20/03/2023 information LA ROCHE 20/03/2023

JACQUIGNON

Maître Arrêté le

CU 23C 2010 RAVNAUD Laurent 23/03/2023 information Les Servages Nord 23/03/2023

Maitre ; . Arrêté le CU 23C2011 MAILLOTTE Sabine 27/03/2023 information Allée des Huit clochers 27/03/2023

Séance du 3 AVRIL 2023

20

9°) Création d’un emploi permanent d’attaché territorial

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a déjà été prise mais qu’il est nécessaire de

la repasser pour corriger le terme employé de « directeur des services » qui n’était pas

administrativement adéquat.

L’assemblée délibérante ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire expliquant que le contrat en cours du poste de secrétaire

de mairie de la commune est arrivé à échéance le 22 février 2023 et qu’il est donc nécessaire

de procéder à un recrutement d’attaché territorial faisant fonction de secrétaire général ou de

responsable des services, après en avoir délibéré ;Séance du 3 AVRIL 2023

21

DECIDE

- La création à compter du 11 avril d'un emploi d’attaché territorial faisant fonction de secrétaire

général ou de responsable des services, dans le grade d’attaché territorial relevant de la

catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

 Gestion financière,

 Gestion administrative,

 Gestion des ressources humaines,

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans

compte tenu de l’importance du poste d’attaché territorial faisant fonction de secrétaire général

ou de responsable des services au sein de la collectivité par l’ensemble des tâches particulières

qui lui sont confiées nécessitant des compétences spécifiques dans plusieurs domaines précités

et transversales, de gestion, de management des équipes pluridisciplinaires et d’interface entre

ces dernières et les élus en général avec lesquels un rapports de confiance et de proximité et

indispensable et en particulier avec le maire.

C’est aussi un représentant vis-à-vis des corps constitués ou d’interlocuteurs extérieurs qui

demande des aptitudes et connaissances dans les domaines liés aux collectivités et à la

collectivité, son environnement tant institutionnel que local avec une grande disponibilité et

souplesse d’organisation.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder

6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée

indéterminée.

L'agent devra donc justifier d’un niveau d’étude « master » en lien avec les politiques publiques

et avoir une expérience d’une dizaine d’années dans ces domaines et sa rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de

garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Séance du 3 AVRIL 2023

22

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

10°) Avenant à la convention avec le Centre de Gestion sur les retraites CNRACL

M. CONVERT présente la délibération suivante en rappelant qu’il s’agit d’un renouvellement fort

utile dans le cas de gestion de dossier de départ en retraite.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin

de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et

instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant

pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans

l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la

prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1er janvier 2023, jusqu’à la

fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en

matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute

intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de

vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver

l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier

l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de

pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services

n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant

n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 31 août 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions

sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses

interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à laSéance du 3 AVRIL 2023

23

fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

APPROUVE l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux

interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter

du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine

convention.

Monsieur le maire redit l’intérêt de cette convention étant donné qu’il est prévu un départ en

retraite en cette fin d’année et celui d’un autre agent.

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

11°) TRAVAUX

M. BURDET fait un point sur les travaux de la médiathèque, travaux en pointillés par rapport à

l’école et au bruit afin de limiter le dérangement des classes mais qui avancent quand même

et préparent le chantier pour les prochaines vacances : la dalle va être coulée. Ce sont donc 15

jours où cela va avancer pour les futurs travaux avec l’été qui va vite arriver. Préparation

également avec l’entreprise Oxalli concernant le système de chauffage et de rafraîchissement

avec la géothermie qui va consister en deux forages jusqu’à 140 m de profondeur.

Monsieur le maire précise qu’après réalisation cela ne coûte rien à part un peu d’électricité. Le

travail concernant les futures menuiseries aluminium est un peu compliqué à ce stade quant

aux moyens de l’installation de ces grandes baies mais devrait être conforme au planning, la

charpente étant prête.

On reste en attente par rapport à la Patte d’oie et la rue de la Plaine et le projet de micro-

crèche est bien avancé.

12°) ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE

Mme BERNON revient sur le séjour des écoles en classe de neige à Valmeinier qui s’est bien

passé et où certains élèves ont passé leur étoile. Les prochains séjours de classe de découverte

auront lieu en juin.

Elle présente ensuite les finances et les fréquentations de Planet Jeunes à l’appui des tableaux

ci-après.

Mme BERNON explique les répartitions entre communes en fonction de la population et du

potentiel financier avec une part fixe et une part variable. Elle précise que le budget a augmentéM rcanereunes

15 €

12 978,11 €

8 €

7 €

44 €

moctart total participation des communes 173 791,19 €

Part tre 40 636.83 €

Port Variable 133 154,36 €

ndice NSEE 5,30%

Séance du 3 AVRIL 2023

24

de 5.90%, prenant en compte le coût de la vie, l’augmentation de la participation des

communes, l’augmentation des charges de personnel de plus de 100 K€.

Elle informe de la signature, le lendemain, du nouveau partenariat avec la CAF pour 3 ans et

d’un rendez-vous avec cette dernière et le Département, mercredi, pour échanger sur l’avenir.

Mme BERNON signale enfin une enquête en cours relative aux familles et à la parentalité dont

le but est de permettre de recenser les besoins du territoire en la matière.Nombre

de jounées

F u

1950

1618

44948

Drumettaz-Clarafond

enfanc

1724

1

1137

9

Méry

1246

10 069 = 2020

n° 943 = 2021

758 838 = 2022

2:

Vivers du Lac

Nombre

de journées

#2019

Vogians

Fréquentation jeunesse en nombre de journées

185

Drumettaz-Clarafond Méry

208

183

85 89

Vivers du Lac

120118

73,22

Voglians

m 2019

m 2020

» 2021

m 2022

Séance du 3 AVRIL 2023

25

13° ) ASSOCIATIONS CULTURE

Subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le vote des subventions aux

associations lors du dernier conseil municipal du 27 février depuis lequel deux demandes

supplémentaires seraient à ajouter, à savoir :

- Pour un montant de 500 €, à Chambéry Cyclisme Organisation, une contribution à

l’événement cycliste professionnel, ayant lieu en grande partie sur le territoire communal le

dimanche 16 avril prochain, qu’est le Grand prix Féminin. Monsieur CONVERT explique le

parcours qu’emprunteront les cyclistes sur la commune, regroupant pas moins de 150 coureurs

et comptant pour la coupe de France élites dames

- Au 13ème bataillon de chasseur alpin qui nous sollicite, par l’intermédiaire du capitaine

SIGOIRE, habitant de Voglans et « officier tradition » au BCA pour le financement de

l’acquisition patrimoniale de tenues de chasseurs de 1915 et de 1940, en hommage et en

mémoire de nos soldats présents au cimetière communal. Il est proposé une participation

de 200 €.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les demandes de subventions des deux organismes cités ci-avant,

CONSIDERANT que l’obtention de ces subventions permet le développement et l’animation

sportive sur notre commune pour l’une et de répondre au devoir de mémoire vis-à-vis de nos

soldats pour l’autre,VOGLANS Manifestations à venir...

QUE Thématiques CEE EE MERCREDI telier Décorations pour Pâquez BIBLIOTHEQUE ÉNCTORS < À partir de 15h Nu pe à partir de 5 ans sur inscription

Rencontre littéraire FACIM :

Cyrille POMES pour sa BD « MOON >»

TRAIL « Nivolet-Revard » organisé par Elan

DIMANCHE - Malpassant : 27 km |

AT TE - La Voglanaise : 14 km UNIQUEMENT À partir de 8h COMPLEXE NOËL MERCIER féminine

+ Marche festive : 10,5 km « Voglans de

long en large et de haut en bas »

- SPEED Trail :6 Km

SUR CHAQUE DOSSARD, 1,5€ REVERSES AU

COMITÉ HANDISPORT DE SAVOIE.

Séance du 3 AVRIL 2023

26

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE le versement de subventions pour un montant total de 700 € pour les objets

mentionnés ci-dessus pour les deux organismes suivants et réparti comme suit :

- Chambéry Cyclisme Organisation : 500 €

- 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins : 200 €

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la

commune au chapitre 65,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires aux versements

de ces subventions.

Pour : 13 (dont deux pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Mme BERNOU présente les prochaines manifestations du mois d’avril avec le tableau ci-dessous :

M. BURDET revient sur la journée de nettoyage de la commune réalisée samedi dernier pour

remercier les élus ayant participé ainsi que les 5 personnes motivées qui les ont rejoints,

d’autant plus avec le temps qu’il faisait. Ils sont partis du rond-point du viaduc jusqu’à l’aéroport

et dans ces 2h30-3h d’inspection ont ramassé pas moins de 250 kg de déchets. Ce fut une

belle organisation et une belle opération pour la nature.Séance du 3 AVRIL 2023

27

Monsieur le maire remercie les bénévoles et Eric BURDET pour cette bonne action en faveur de

l’environnement.

M.POTHIER trouve dommage que ce ne soit pas un dimanche car pour certains, cela est plus

compliqué d’être disponible le samedi pour les familles et leurs enfants.

M. BURDET répond que ce ne serait pas évident d’être avec des enfants sur les bords de route

pour des questions de sécurité et qu’ils font déjà cela avec l’école ou alors il faudrait que ce

soit des plus grands. En fonction aussi de ce que l’on trouve et de ce que l’on ramasse, ce n’est

pas toujours indiqué pour des enfants.

Monsieur le maire donne les dates du prochain conseil municipal et l’ordre du jour

étant épuisé, lève la séance à 22h27.PV de Séance du 3 avril 2023

NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE /

MERCIER Yves Maire

BERNON Martine 1è" adjointe

2ème adjoint CONVERT Jacques / |

CAVALLO Sandrine 3ème adjointe ER

2

BURDET Eric 4ème Adjoint ét

BERNOU Malika 5ème adjointe

Conseillère municipale

GARON-GUINAUD Sylvain

CHERPIN Anne

Conseiller municipal Absent

CROSET Mathieu

DEVEZE Ophélie Conseillère municipale Absent

Absent

Conseiller municipal

Conseiller municipal GOUJON Alain En

Conseiller municipal Lens TT NOIRAY Jean P —# pe ssl

PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absent

POTHIER Cédric Conseiller municipal EE — {

POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal Absent

PULLI Nadia Conseillère municipale Absent

CRE.

SICOLI Carmela Conseillère municipale CT} L'ALLR _ P Lt /

TETAZ Isabelle Conseillère municipale Absent

THERME Sébastien Conseiller municipal Absent