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Déliberation
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Déliberation
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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Actualisation
de
la
composition
des
commissions municipales Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL93_2021-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents :
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME, David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
participation
de
Monsieur
Romain
DOUBRE
aux
différentes
commissions
municipales. Vu
l'installation
d'un
nouveau
Conseiller
municipal,
Monsieur
Romain
DOUBRE,
au
sein
du
l'assemblée
à
la
date
du
21/09/2021 ;
Vu
les
vœux
émis
par
Monsieur
Romain
DOUBRE
en
date
du
18/08/2021
quant
à
sa
participation
au
sein
des
commissions
municipales
:
-
Voirie
— sécurité
routière :
-
Etécoles,
petite
enfance
et
centre
de
loisirs
Il
y
a
lieu
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
;
Monsieur
le
Maire
propose
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
telle
que
diffusée
auprès
de
l'assistance
;
N°DEL93_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
5
Si
PTT
:
PT
ID
: 018-211802673-20210921-DEL93_2021-DE
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
:
=
-
APPROUVE
la constitution
et
la composition
des
commissions
telles
que
ci-dessous.
Thèmes
de
la commission :
La
sécurité
routière,
la voirie
et
la signalisation
- Les
relations
avec
les
concessionnaires Les
lotissements
(constructions
et VRD)
Composition
de
la
commission
Le
président
: le Maire
Le
vice-président
: Marc
SOUDY
Les
Conseillers
municipaux
: Stéphane
DUFLOUX,
Olivier
MAUPETIT,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Philippe
LE
LOUARNE,
Romain
DOUBRE.
ENFANCE
(regroupée
avec
la
commission
CDL)
Thèmes
de
la commission :
Affaires
scolaires
et
périscolaires,
cantine
- RPE
(relais
Petite
Enfance
0-3
ans)
-
Fête
d'entrée
en
6°"
- Relations
avec
les
4 écoles
- Participation
aux
Conseils
d'école
et fêtes
d'école
Composition
de
la
commission
Le
Président
: le Maire
La
vice-présidente
: Rachel
TANNEUR
Les
Conseillers
municipaux
: Nadine
MOREAU,
Vincent
BRIEND,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Adeline
TISSERAND,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Alexandra
CELLIER
et
Romain
DOUBRE.
ire,
Fran
ETEAU
N°DEL93_2021 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC94_2021-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
Décision
municipale
:
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
Acte
modificatif
au
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la covid-
MAPA
N°
08-2020
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
portant
sur
la
maîtrise
.
d'œuvre
du
château
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
Rozé
relatif
à
la
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
mission
de
diagnostic
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
structurel
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
Date
de
convocation
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
14/09/2021
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Date
d'affichage
Philippe
MOUTAUD.
24/09/2021
| Etaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Nombre
de
conseillers
GUILLAUME.
En
exercice
27
Présents
25
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Votants
26
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir
:
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
délibérations
du
2
juillet
2015
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
du
château
Rozé,
de
la
prairie
et
du
bois
classé
et
définit
les
premières
pistes
d'aménagement
relatives
à
l'opération
d'aménagement
du
site
du
château
et
de
son
parc
;
Vu
l'acte
notarié
en
date
du
30/09/2015
par
lequel
la
ville
de
Trouy
est
devenue
propriétaire
du
château
Rozé ; Vu
la
décision
municipale
N°
81-2018
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2018
attribuant
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
du
château
Rozé
au
bureau
d'études
CRESCENDO
CONSEILS,
sis
à
Chateauroux,
pour
un
montant
de
7
800
€
HT,
soit
9
630
€ TIC
;
Vu
la
restitutiton
de
cette
étude
en
date
du
14
décembre
2018
permettant
d'opter
pour
un
scénario
d'aménagement ; Vu
la
présentation
des
différentes
hypothèses
d'aménagement
du
Château
Rozé
à
la
population
lors
de
la
réunion
publique
du
20
septembre
2019
dans
le
cadre
des
journées
du
patrrimoine
; N°DEC94_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
2
s
à
:
ID
: 018-211802673-20210921-DEC94_2021-AU
Vu
la
décision
municipale
N°
93-2020
du
Conseil
municipal
du
22
septémmre—oro—ocemmaeeneee-vert
TERRITORIA
une
mission
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
(AMO)
référencée
MAPA
N°
07-2020,
afin
d'engager
la
phase
opérationnelle
du
projet
de
réhabilitation
du
site
du
château
Rozé,
intégrant
tant
l'intérieur
que
l'extérieur
et
d'effectuer
en
conséquence,
les
prestations
suivantes
: consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
autres
prestataires
intellectuels
(missions
SPS
et
CTC) ;
Vu
les
consultations
effectuées
par
la SEM
TERRITORIA
conformément
à
la décision
susvisée ;
Vu
la décision
municipale
N°
18-2021
du
17/02/2021
portant
attribution
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
SPS
et CTC
référencées
MAPA
N°
08-2020 :
Vu
la
présentation
des
esquisses
à
la
commission
municipale
«
travaux
et
grands
projets
»
le
9/04/2021
par
le
maître
d'œuvre,
l'Atelier
Carré
d’ Arche ;
Considérant
que
les
hypothèses
de
restructuration
nécessitent
des
missions
complémentaires
de
diagnostic
structurel
(ossatures
gros
œuvre
et
bois)
;
Vu
la
proposition
de
RCH
en
date
du
17/06/2021
pour
un
diagnostic
structurel
à
hauteur
de
5
500
€
HT
;
Considérant
que
cette
mission
a
fait
l’objet
d’un
avenant
N°
1 au
MAPA
n°
08-2020
;
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
:
-
de
la
signature
de
l'avenant
N°
1 au
MAPA
n°
08-2020
relatif
au
diagnostic
structurel
;
-
du
nouveau
montant
du
MAPA
N°
08-2020
qui
passe
de
110
776.87
€
HT
à
116
276.87
€
HT
;
-
et
de
soninscription
au
budget
2021
de
la
Commune.
N°DEC94_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC95
_2021-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
Décision
municipale
:
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
contrat
passé
avec
le
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
groupe
GINGER
pour
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
les
études
du
sol
du
:
'
château
Rozé
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Date
de
convocation
.
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
14/09/2021
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
Date
d'affichage
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
24/09/2021
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
Nombre
de
conseillers
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
En
exercice
27
Philippe
MOUTAUD.
Présents
25
Votants
26
Étaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
décision
municipale
N°
93-2020
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2020
attribuant
à
la
SEM
TERRITORIA
une
mission
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
(AMO)
référencée
MAPA
N°
07-2020,
afin
d'engager
la
phase
opérationnelle
du
projet
de
réhabilitation
du
site
du
château
Rozé,
intégrant
tant
l'intérieur
que
l'extérieur
et
d'effectuer
en
conséquence,
les
prestations
suivantes
: la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
autres
prestataires
intellectuels
(missions
SPS
et
CTC) ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'opération
de
restructuration
du
château
Rozé,
une
extension
et
la
mise
en
place
d'un
ascenseur
sont
envisagées
;
Considérant
que
ces
hypothèses
de
réalisation
nécessitent
une
mission
d'étude
géotechnique
de
conception
dans
le
cadre
de
l’avant-projet
;
Vu
la
consultation
effectuée
par
la
SEM
TERRITORIA
auprès
de
trois
entreprises :
Vu
l'analyse
des
offres
relative
à cette
consultation
établie
par
la SEM
TERRITORIA
;
Considérant
que
seule
une
entreprise
a
présenté
une
offre
;
N°DEC95_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC95_2021-AU
Vu
la
proposition
de
GINGER
en
date
du
15/07/2021
pour
une
mission
d'étudgececrmmoque-
racreur-us
4950
€ HT;
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
:
-
de
l'acceptation
de
cette
mission
pour
un
montant
de
4
950
€
HT
avec
GINGER
CEBTP
(45)
pour
un
montant
de
4 950
€
HT
;
-
et
de
son
inscription
au
budget
2021
de
la
Commune. L
ire,
Fra
ETEAU
N°DEC95_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC96_2021-AU
Obiet : Décision
municipale :
MAPA
N°
05-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
«
travaux
de
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
réhabilitation
de
la
serre,
du
kiosque,
des
deux
tours
comprenant
l'entrée
du
château
Rozé
»
Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Étaient
présents :
24/09/2021
Étaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Nombre
de
conseillers
GUILLAUME.
En
exercice
27
Présents
25
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Votants
26
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
au
1°
avril
2019
dont
les
parties
législative
et
réglementaire
ont
été
codifiées
au
journal
officiel
du
5/12/2018
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
59-2020
du
7 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
«
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits sont inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur à
214
000
€ HTà
compter
du
1”
janvier
2020,
ainsi
que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
dans
la
limite
des
hypothèses
et
cas
définis
dans
les
décrets
de
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et
du
nouveau
Code
de
la
Commande
Publique
et selon
la date
d'engagement
du
marché,
dés
lors que
les crédits inscrits aux budgets
de
la commune
général
et annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
» ;
N°DEC96_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
AT
:
:
se
£
:
ID
: 018-211
673-20210921-DEC96
2021-AU
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
approuvant
l'opération
«
travau=
AR
dr
nr
oo
Dp
ere
kiosque,
de
l'entrée
du
château
et
d'installation
d'aires
de
jeux
et de
parcours
de
santé
»
présenté
d’une
part
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
au
titre
de
la
DETR
2021
et
d'autre
part,
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
au
titre
du
Contrat
Ville
Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
des
compétences
adéquates
ainsi
que
des
justificatifs
financiers
détaillés
;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
consultation
;
Vu
le montant
estimé
du
marché
relevant
du
seuil
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
dit
MAPA ;
Vu
la
consultation
référencée
MAPA
N°
05-2021
relative
aux
« travaux
de
réhabilitation
de
la
serre,
du
kiosque,
des
deux
tours
comprenant
l'entrée
du
château
Rozé
»
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
établi
par
le
maître
d'œuvre
et prévoyant
notamment
l’allotissement
suivant :
DESIGNATION
DES
LOTS
OBSERVATIONS
01
Gros-æuvre
/ Ravalement
.
02
Charpente
/ Couverture
/
Etanchéité
Prestations
Supplémentaires
Éventuelles
(PSE1)
Remplacement
de
la
toiture
de
la
tour
Ouest
03
Menuiseries
extérieures
Bois
04
Menuiseries
extérieures
alu
/ Serrurerie
/ Vitrerie
|
S'agissant
principalement
de
la rénovation
de
la serre
05
Revêtements
de
sols
/ Plâtrerie
/ Peinture
06
Electricité
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maitre
d'œuvre
et
l'avis
de
la
commission
MAPA
en
date
du
7/09/2021
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
22/06/2021 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
1/
de
l'attribution
des
lots
LOTS
CANDIDATS
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
1/
GROS
OEUVRE
SAS
CAZIN
49
545.64
59 454.76
2/
CHARPENTE
- COUVERTURE
64 100.00
ETANCHEITE
ELVIN
76 920.00
PSE
Toiture
Tour
Ouest
22
800.00
27
360.00
3/
MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS | ATELIER MENUISERIE
DES
16 753.52
20 104.22
FORGES
4 MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU/SERRURERIE
sans
suite
INITRERIE
5/
REVETEMENTS
SOLS
PLATRERIE
SBPR
13
152.15
15 782.58
PEINTURE
SEEC
18 000.00
6/
ELECTRICITE
15 000.00
Soit
un
total
de
181
351.31
€
HT
et
217
621.56
€ TTC
N°DEC96_2021 21
de
la
déclaration
sans
suite
du
lot
N°
4
pour
un
montant
de
100
000
€
HT.
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC96_2021-AU
Cette
décision
est
motivée
par
le motif
d'intérêt
général
suivant
: Insuffisance
de
concurrence.
En
conséquence,
il sera
procédé
à
une
nouvelle
consultation.
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
N°DEC96_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC97_2021-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et un
septembre,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à
Décision
municipale
:
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
Missions
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
complémentaires
en
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
référence
au
MAPA
N°
:
21-2019
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Date
de
convocation
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
14/09/2021
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
Date
d'affichage
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
24/09/2021
‘
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Nombre
de
conseillers
À
:
:
En
exercice
27
Etaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Présents
25
GUILLAUME.
Votants
26
4
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir
:
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
au
1%
avril
2019
dont
les
parties
législative
et
réglementaire
ont
été
codifiées
au
journal
officiel
du
5/12/2018
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
59-2020
du
7 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
«
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui peuvent
étre
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits sont inscrits au
Budget,
d'un
montant
inférieur à 214
000
€ HT à
compter
du
1”
janvier
2020,
ainsi
que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
dans
/2
limite
des
hypothèses
et
cas
définis
dans
les
décrets
de
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et
du
nouveau
Code
de
la
Commande
Publique
et selon
la date
d'engagement
du marché,
dés lors que
les crédits inscrits aux budgets
de
la commune
général
et annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
>»
;
Vu
le
MAPA
N°
21-2019
portant
sur
les
missions
de
diagnostic
avant
travaux,
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
Santé
»
(CSPS)
et
de
Contrôle
technique
(CTC)
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
jardin
pédagogique
au
château
Rozé,
attribuées
ainsi
qu'il
suit
:
N°DEC97_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC97_2021-AU
CANDIDATS
PTIT
—
0
941-
LOTS
MAPA
N°
21-2019
INTITULE
DU
LOT
RETENUS
HT
Offre € TIC
DIAGNOSTIC
AVANT
5à7
AMIANTE + PLOMB
CTI
(45)
502,50
603,00
8
MISSION
SPS
CABINET
VERLIAT
(18)|
972,00
1 166,40
9
MISSION
CTC
VERITAS
(18)
1 200,00 |
1 440,00
Considérant
que
ce
projet
s'intègre
dans
une
opération
d'envergure
s'agissant
de
réhabiliter
le site
du
château
Rozé
tant
au
niveau
du
bâtiment
et
de
ses
annexes
que
des
espaces
publics :
Considérant
que
le
kiosque
et
la
serre
ont
été
récemment
rattachés
au
programme
de
réhabilitation
des
deux
tours
et de
l'entrée
principale
du
château
Rozé
dans
le cadre
du
MAPA
référencé
n°
05-2021 ;
Considérant
l'intérêt
d'éviter
un
saucissonnage
des
missions
au
risque
de
créer
une
rupture
de
lisibilité
et
de
cohérence,
il
a
été
proposé
aux
candidats
susvisés
de
conserver
leurs
services
pour
les
2
tours,
en
prolongement
des
contrats
déjà
actés
;
Vu
leurs
propositions
respectives
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
22/06/2021 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
l'attribution
des
missions
complémentaires
pour
la
rénovation
des
2 tours,
ainsi
qu'il
suit
:
Montant
Montant
AIOU
DE
2:
ne
CAN
ATS
£
AJOUT
DES
2
TOURS
CANDIDATS
€H
€ TTC
DIAGNOSTIC
AVANT
TRAVAUX
Devis
du
CTI
(45)
279.167
335,00
AMIANTE
+
PLOMB
16/06/2021 Proposition
du
CABINET
VERLIAT
(18)
240,00
MISSION
SPS
7/06/2021
288,00
MISSION
CTC
Avenant
n°
i
au
contrat
9333504
VERITAS
(18)
1
200,00
1
440,00
Ce
qui
représente
une
mission
totale
de :
Rs
S
à
Montani
MISSIONS
POUR LA
SERRE,
LE
KIOSQUE
|
È
Montant tota
MIS
ù TON
| ou
| J
SER
l 1 LI
L
IOSQUI
PRESTATAIRES
tota
Mon
an
total
ET
LES
DEUX
TOURS
DU
CHATEAU
ROZE
€HT
€
H!
DIAGNOSTIC
AVANT
TRAVAUX
CTI
(45)
781,667
938,00
AMIANTE
+
PLOMB
MISSION
SPS
CABINET
VERLIAT
(18)
1
212,00
1
454.40
MISSION
CTC
VERITAS
(18)
2
400,00
2
880,00
Maire,
Fr
RETEAU
N°DEC97_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet
:
Décision
municipale
:
Contrat
de
maintenance
du
panneau
d'affichage
lumineux
de
Trouy
Nord
assortie
de
la
liaison
téléphonique
mobile
4G
Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-2021
0921-DEC98_2021
-AU
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et adapté
à
la salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents :
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME, Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
A
donné
pouvoir
:
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
en
vigueur
au
1°
avril
2019
dont
les
parties
législative
et
réglementaire
ont
été
codifiées
au
journal
officiel
du
5/12/2018
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°
59-2020
du
7 juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
«
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits sont inscrits au Budget,
d'un
montant
inférieur à 214
000
€ HTà
compter
du
1°
janvier 2020,
ainsi que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du marché
dans
/a limite
des
hypothèses
et cas
définis
dans
les décrets
de
2016
relatifs aux marchés
publics
et du nouveau
Code
de
/2
commande
publique
et selon
la date
d'engagement
du marché,
dés
lors que
les crédits inscrits aux budgets
de
la commune
général
et annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
» ;
Vu
le
montant
estimé
du
marché,
inférieur
à 40
000
€
HT
(au
1° janvier
2020)
;
N°DEC98_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC98_2021-AU
Vu
la nécessité
d'acter
un
nouveau
contrat
de
maintenance,
de
pair
avec
l'appareil
reconditionné
en
termes
d'interface
numérique
fonctionnelle
:
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
SAS
Centaure
Systems
demeure
dans
la
continuité
des
précédents
contrats
de
maintenance
et offre
à
la collectivité,
la
possibilité
d'intégrer
les
liaisons
data
mobile
4G
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la décision
que
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
22/06/2021
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
portant
renouvellement
du
contrat
de
maintenance,
service
et
assistance
avec
liaison
mobile
4G,
confié
du
13/09/2021
au
12/09/2022
à
la
SAS
Centaure
Systems,
pour
un
montant
de
950
€
HT
ou
1
140
€
TIC ;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
général
de
la commune
-
chapitre
011
—
article
6156
de
la
section
de
fonctionnement. Le
Maire,
Fran
ETEAU
N°DEC98_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet : Décision
municipale
:
Contrat
de
maintenance
du
panneau
d'affichage
lumineux
de
Trouy
Bourg
assortie
de
la
liaison
téléphonique
mobile
4G.
Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEC99_2021-AU
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
au
1°
avril
2019
dont
les
parties
législative
et
réglementaire
ont
été
codifiées
au
journal
officiel
du
5/12/2018
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°
59-2020
du 7
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
« 4°
- De prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits sont inscrits au
Budget,
d'un
montant
inférieur à 214
000
€ HTà
compter
du
1%
janvier 2020,
ainsi que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du marché
dans
la limite
des
hypothèses
et cas
définis
dans
les décrets
de 2016 relatifs
aux marchés
publics
et du
nouveau
Code
de /:
commande
publique
et selon
la date
d'engagement
du
marché,
dés
lors que
les crédits inscrits aux budgets
de
la commune
général
et annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
» ;
Vu
le montant
estimé
du
marché,
inférieur
à 40
000
€
HT
(au
1° janvier
2020)
:
N°DEC99_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
:018-211802673-20210921-DEC99_2021-AU
Vu
la
nécessité
d’acter
un
nouveau
contrat
de
maintenance,
de
pair
avec
l'appareil
numérique
installé
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la société
LUMIPLAN
propose
une
souscription
complémentaire
au
contrat
de
maintenance
pour
liaison
data
mobile
4G
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la décision
que
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à
prendre
depuis
la
dernière
séance
du
22/06/2021 ;
Le
Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
portant :
o
D'une
part,
souscription
de
la
liaison
mobile
4G
du
28/01/2021
au
27/01/2022
auprès
de
à
la
société
LUMIPLAN,
pour
un
montant
de
240
€
HT
ou
288
€ TIC
o
D'autre
part,
souscription
du
contrat
de
maintenance
«
Sérénité
»,
qui
entrera
en
vigueur
dès
la fin de
l'échéance
de
garantie
dudit
matériel
au
24
mars
2022.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
général
de
la commune
—
chapitre
011
—
article
6156
de
la
section
de
fonctionnement. La
Maire,
Fra
RETEAU
N°DEC99_ 2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL100_2021-DE
Obiet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et un
septembre,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à
Projet
château
Rozé
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Date
de
convocation
:
,
14/09/2021
Etaient
présents :
Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
l'avant-projet
de
la
restructuration
et
de
l'aménagement
du
château
Rozé
présenté
par
le
maître
d'œuvre
avec
la
participation
de
l'assistant
à
maitre
d'ouvrage,
conformément
aux
décisions
du
Conseil
municipal
attribuant
à
la
SEM
TERRITORIA,
la
mission
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
(AMO)
référencée
MAPA
N°
07-
2020,
et à
L'ATELIER
CARRE
D'ARCHE,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
référencée
MAPA
N°
08-2020 ;
Vu
la
synthèse
des
avis
et
observations
des
élus
municipaux
qui
ont
été
consultés
sur
l’avant-projet
de
mi-
juillet
à fin
aout
et
des
réponses
qui
ont
été
apportées ;
Considérant
que
plusieurs
points
nécessitent
le
positionnement
du
Conseil
municipal,
notamment :
Y_
L'orientation
de
l'extension
suite
à
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
avis
sollicité
par
la
Préfecture
dans
le
cadre
des
financements
DETR
bien
que
le
château
ne
soit
pas
classé
monument
historique
;
“La
pertinence
des
options
proposées
comportant
des
plus-values
et
une
moins-value
;
“
L'actualisation
du
plan
de
financement
avec
toutes
les
options
prévues
au
marché
de
travaux
en
découlant.
NSDEL100_2021 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Affiché
le
44
_.
x
5
à
:
1D
:.018-211802673-20210921-DEL100_2021-DE
Considérant
que
le
positionnement
du
conseil
municipal
a
pour
objet
de
ROZ
SA
BESRSPEE
pouvoir
passer.
aux
phases
projet
(PRO),
permis
de
construire
(PC),
DCE
(dossier
de
consultation
des
entreprises)
et
aux
demandes
de
financement ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
la
majorité
(2
absentions) :
-
PREND
en
considération
les
deux
alternatives
d'orientation
de
l'extension
qui
seront
examinées
dans
le
cadre
de
la
phase
n°
2
de
la
restructuration
du
château
Rozé
tant
au
niveau
urbanistique
que
du
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
du
marché
de
travaux
qu'au
niveau
du
montage
financier
de
l'opération
;
-
RETIENT
favorablement
les
options
suivantes
:
Option
1,
travaux
R+2
:
32
800
€
HT
Curage
combles
: 9 000
E HT
Isolant
300
mm
: 4
700
€
HT
Planchers
combles
: 19
100
€
HT
Option
2,
climatisation
bureaux
:
6
000
€
HT
Option
3,
climatisation
local
serveur :
6
000
€
HT
Option
4,
climatisation
salle
des
actes
:
20
000
€
HT
Option
5,
alarme
anti-intrusion
:
6
000
€
HT
Option
6,
vidéosurveillance
:
15
000
€
HT
Option
7,
suppression
autocom
et
téléphones
:
-6000€
HT
-
PREND
ACTE
en
conséquence,
en
vertu
des
choix
opérés
ci-dessus,
que
l'estimation
de
l'avant-projet
passe
de
1
477
741
€
HT
à
1
557
541
€
HT.
-
DIT
que
ce
montant
de
dépenses
prévisionnelles
sera
inscrit
dans
le
cadre
du
programme
«
château
Rozé
» du
budget
général
2021
de
la commune.
ire,
Fran
EAU
N°DEL100_2021 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL101_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Projet
boulodrome
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
demande
de
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
subvention
à
Bourges
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la covid-
Plus
au
titre
du
DISC
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
2021-2023
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
Date
d'affichage
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
24/09/2021
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Date
de
convocation
14/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
,
Votants
26
Etaient
absents :
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance
Vu
la
lettre
de
Bourges
Plus
en
date
du
5
mai
2021
annonçant
l'adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
Communautaire
par
l'assemblé
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges ;
Vu
l'application
de
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
2021-2023
succédant
au
Fonds
de
concours
4"
génération ;
Vu
la dotation
attribuée
à
la ville
de
Trouy
s'élevant
à
183
516
€
pour
la
période
2021-2023 ;
Considérant
que
les
crédits
alloués
à
la
ville
de
Trouy
au
titre
du
fonds
de
concours
4°"°
génération
ont
été
soldés
;:
Considérant
que
les
opérations
soumises
au
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
de
la
DISC
doivent
être
achevées
et acquittées
avant
la fin
de
l'année
2023 ;
Vu
les
grandes
lignes
du
dispositif
dont
l'objectif
est
de
financer
les
projets
d'investissements
communaux
éligibles
au
Contrat
Régional
d'Agglomération
en
vigueur
et
dont
l'objet
concourt
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
par
le projet
d'agglomération ;
N°DEL101_2021 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
:
:
,
st
:
ID
: 018-211802673-20210921-DEL101
2021-DE
Vu
les
statuts
de
«
l'Etoile
Sportive
Trouy
Pétanque»,
association
loi
142-orn-rensee—coe-crarmmer-ce
d'organiser
des
concours
de
pétanque
;
Vu
ses
nombreuses
initiatives
et
projets
tant
en
direction
des
joueurs
confirmés
que
des
non
licenciés,
des
jeunes
et
des
enfants
dans
le
cadre
d'initiation,
notamment
au
niveau
des
écoles
élémentaires
et
du
Centre
de
Loisirs
ainsi
que
ses
activités
annuelles
(concours
à
la
mêlée
ouverts
pour
certains
aux
non
licenciés)
pouvant
s'inscrire
dans
les
coupes
du
Cher
et de
France
;
Vu
la
convention
de
2015
par
laquelle
la
ville
de
Trouy
a
autorisé
«
l'Etoile
Sportive
Trouy
Pétanque
»,
à
occuper
une
partie
de
l'enceinte
extérieure
du
stade
municipal
«
Gérard
Guérin
»
sis
route
de
La
Chapelle,
s'agissant
d'espaces
partagés
avec
les
activités
footballistiques ;
Vu
le
projet
de
la
ville
de
Trouy,
initié
depuis
2017
par
la
commission
municipale
du
sport,
de
créer
de
véritables
terrains
de
pétanque ;
Vu
la
décision
municipale
N°
52-2020
du
Conseil
municipal
du
23/06/2020
approuvant,
à
l'unanimité,
le
MAPA
N°
03-2020
portant
sur
«
les
travaux
de
réhabilitation
de
voirie
—
programme
2020-2023
»
attribué
à
la
SAS
COLAS
CENTRE
OUEST
(18),
lequel
comprend
une
tranche
optionnelle
N°
4
pour
la
réalisation
d'un
boulodrome
;
Vu
la
délibération
N°
09-2021
du
20/01/2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a,
à
la
majorité,
approuvé
l'opération
«
réalisation
d'un
boulodrome
»
et
en
conséquence,
sollicité
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
au
titre
de
la
DETR
2021,
une
subvention
;
Vu
l'avis défavorable
émis
par
la
DDT
conduisant
la
Préfecture
à
ne
pas
retenir
ce
projet
;
Vu
la
possibilité
d'implanter
ce
projet
sur
une
parcelle
classée
en
zone
Ul
du
PLU
de
la ville
de
Trouy,
située
à
proximité
des
infrastructures
sportives
et de
loisirs
ainsi
que
du
parc
du
château
Rozé ;
Vu
les
principaux
objectifs
du
projet
qui
consistent
à développer
et
diversifier
l'offre
sportive,
satisfaire
les
besoins
exprimés
par
l'ES
Trouy
Pétanque
qui
souhaite
élargir
son
activité
via
l'accueil
et
l'organisation
de
championnats
et
créer
un
espace
multi
usages,
le
projet
d'aménagement
offrant
la
possibilité
de
recevoir
d'autres
activités
de
plein
air
;
Vu
le
projet
présenté
par
ICA,
maître
d'œuvre
et
le
permis
de
construire
déposé
par
ID
KUB,
prestataire
retenu
pour
le bâtiment
modulaire
conformément
à
la décision
du
conseil
municipal
n°
81-2021
du
22/06/2021
# Vu
le
contrat
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
2017-2021
du
Conseil
départemental
du
cher,
dans
lequel
est
inscrit
le financement
de
l'opération
«
Boulodrome
»
;
Vu
la
lettre
en
date
du
16
aout
2021
de
Monsieur
le
maire
à
Madame
la
Présidente
de
Bourges
Plus
exposant
l'incertitude
du
financement
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
et
sollicitant
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
préalablement
au
dépôt
d'un
dossier
de
demande
des
subvention
dans
le cadre
de
la
DISC
;
Vu
la
réponse
favorable
de
Madame
la
Présidente
de
Bourges
Plus
en
date
du
14
septembre
2021
précisant
que
ladite
autorisation
ne
préjuge
en
rien
la décision
du
conseil
communautaire
;
Vu
l'avis
faborable
du
bureau
municipal
du
13/09/2021 ;
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
ont
confirmé
l'épuisement
des
crédits
et
que
la ville
a
déjà
présenté
en
priortié
n°1
la
phase
1-a
du
château
rozé
(réhabilitation
des
deux
tours,
du
kiosque
comprenant
l'entrée
principale
du
château
et
l'installation
d'aires
de
jeux
et
de
parcours
de
santé)
au
titre
de
la
DETR
2021
dont
le
dossier
déclaré
complet
est en
cours
d'instruction
;
Monsieur
le
maire
propose
de
privilégier
la
demande
de
subvention
auprès
de
Bourges
Plus
dans
le
cadre
du
DISC
;
N°DEL101_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
:
018-211802673-20210921-DEL101_2021-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
irarremenr+
-
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération
«Boulodrome
»
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
187
008.98
€
tel
que
ci-après
présenté ;
-
SOLLICITE
auprès
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges,
Bourges
Plus,
au
titre
de
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
2021-2023
une
subvention
à
hauteur
56
102,00
€
représentant
30
%
du
coût
HT
pour
aider
au
financement
de
cette
opération
;
-
DIT
que
le
calendrier
d'exécution
de
l'opération
est
prévu
pour
le
4°"
trimestre
2021
et
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
2021
de
la
Commune,
en
section
d'investissement.
| PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- BOULODROME
POUR
NOUVEAU
DOSSIER
DEPENSES
MONTANT
« |
RECETTES
|
MONTANT
<
|
TAUX
MISSION
MAITRIS]
>:
DEPARTEMENT/Contrat |
74
804,00
40%
D'ŒUVRI
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
a
7
“ii
l'agglomération
Esquisses
1
420,00
Maîtrise
d'œuvre
(exécution
3
112,20
[FOURNITURES
ET
TRAVAUX
|
182
476,78 |
DISC
BOURGES
PLUS
56
102,00
30%
Terrains
boulodrome
et
110
000,00
aménagements
annexes
Bâtiment
3 650,00
Bâtiment
12
000,00
Bâtiment
45 545,00
l'APPORT
COMMUNA
56
102,98
Levé
topographique
530,00
Raccordement
eau
potable
2 251,78
Branchement
eaux
usées
4
000,00
raccordement
réseaux
électricité
4 500,00
TOTAL
H!
187
008,98
TOTA
187
008,98
100%
N°DEL101_2021 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL102_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et
un
septembre,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à
Projet
boulodrome
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
actualisation
demande
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
de
subvention
dans
le
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
cadre
du
contrat
Ville-
:
centre
de
Bourges
et
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
les
pôles
de
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
l'agglomération
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
Date
de
convocation
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
14/09/2021
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
Date
d'affichage
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
24/09/2021
Philippe
MOUTAUD.
Nombre
de
conseillers
Étaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
En
exercice
27
GUILLAUME.
Présents
25
Votants
26
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
délibération
N°
13-2021
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2021
approuvant
l'opération
«
réalisation
d'un
boulodrome
»
constituant
un
projet
favorisant
l'attractivité
des
territoires
ruraux
et sollicitant
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
au
titre
du
contrat
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
2017-2021,
une
subvention
à
hauteur
de
54
000
€
;
Vu
le
dépôt
en
ligne,
via
le
portail
du
Conseil
départemental,
en
date
du
23/02/2021
du
dossier
de
demande
de
subvention
dont
l'instruction
est
en
cours ;
Vu
l'avis
défavorable
émis
par
la
DDT
concernant
l'implantation
du
projet
;
Vu
la
possibilité
d'implanter
ce
projet
sur
une
parcelle
classée
en
zone
Ul
du
PLU
de
la ville
de
Trouy,
située
à
proximité
des
infrastructures
sportives
et
de
loisirs
ainsi
que
du
parc
du
château
Rozé
;
Vu
le
projet
présenté
par
ICA,
maître
d'œuvre ;
Vu
les
principaux
objectifs
du
projet
qui
consistent
à
développer
et diversifier
l'offre
sportive,
satisfaire
les
besoins
exprimés
par
l'ES Trouy
Pétanque
qui
souhaite
élargir
son
activité
via
l’accueil
et l'organisation
de
N°DEL102_2021 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
:
,
«
:
,
ID
: 018-211802673-20210921-DEL102_2021-DE
championnats
et créer
un
espace
multi
usages,
le projet
d'aménagement
offfirr-re-posommes-uerecerem—
d’autres
activités
de
plein
air
;
Vu
le plan
de
financement
actualisé
;
Vu
la
demande
d'ajustement
de
l'enveloppe
du
contrat
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
»
2017-2021
affectée
à
la ville
de
Trouy,
dans
le respect
de
son
montant
initial,
présenté
par
Monsieur
le
maire
de
Trouy
au
Président
du
Conseil
départemental
;
Considérant
que
cette
demande
est
en
cours
d'instruction,
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le
plan
de
financement
en
conséquence ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
l'actualisation
du
plan
de
financement
de
l'opération
«
réalisation
d'un
boulodrome
»
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
187
008.98
€,
tel
que
ci-après
présenté
et
ce,
en
tenant
compte
de
sa
nouvelle
implantation
sur
le
site
de
la
prairie
du
château
Rozé
et
dont
le
calendrier
d'exécution
est
prévu
pour
ce
dernier
trimestre
2021 ;
-
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
au
titre
du
contrat
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
»
2017-2021,
une
subvention
à
hauteur
de
74
804,00
€
représentant
40
%
du
montant
total
de
l'opération ;
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le cadre
du
BP
2021,
section
d'investissement.
RECETTES
ETES
TAUX
|
SUBVENTIONS
|
130.906,00
|
70%
|
MISSION
MAITRISE
| 4532,20
|
DEPARTEMENT/Contrat
74
804,00
D'ŒU\RI
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
|
….
l'agglomération
Esquisses
1 420,00
Maîtrise
d'œuvre
(exécution
3
112,20
[FOURNITURES
ET TRAVAUX
| 182
476,78 |
DISC
BOURGES
PLUS
56
102,00
30%
Terrains
boulodrome
et
110
000,00
aménagements
annexes
Bâtiment
3 650,00
Bâtiment
12
000,00
Bâtiment
45
545,00
TAPPORT
COMMUNAI
56
102,98
|
30%
Levé
topographique
530,00
Raccordement
eau
potable
2
251,78
Branchement
eaux
usées
4 000,00
raccordement
réseaux
électricité
4 500,00
TOTAL
H
nr:
187
008,98
|
100%
N°DEL102_2021 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL103_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
Projet
Aménagement
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
parcours
de
santé
et
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
aire
de
jeux
dans
le
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
parc
du
château
Rozé
,
dans
le
cadre
du
CRST
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
2018-2024
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
Date
de
convocation
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
14/09/2021
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
d'affichage
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
24/09/2021
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Nombre
de
conseillers
Philippe
MOUTAUD.
En
exercice
27
.
Présents
25
Etaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Votants
26
GUILLAUME.
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
présentation
des
projets
par
la
ville
de
TROUY
dans
le
cadre
du
CRST
2018-2024
(Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale)
;
Vu
les
évolutions
des
projets
de
la
ville
de
Trouy ;
Vu
l'avenant
N°
1
portant
révision
à
mi-parcours
du
CRST
2018-2024,
prévoyant,
la
thématique
B,
<«
FAVORISER
LE
MIEUX
ETRE
SOCIAL
»
et
la
mesure
N°
22
«
MIEUX
ETRE
- SPORT
»
avec
comme
cadre
de
référence
les
«
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
»,
l'opération
de
la
ville
de
Trouy
:
« Aménagement
d'un
parcours
de
santé
et d’aires
de
jeux
dans
le
parc
du
château
Rozé
»
à
hauteur
d'un
financement
pré-fléché
de
13
300
€
pour
une
dépense
éligible
de
66
568
€
HT,
soit
un
taux
de
20%
;
Vu
les
consultations
opérées
dans
le cadre
de
la
phase
1-a
du
site
du
château
Rozé
consistant
à aménager
les
extérieurs,
à
rénover
les
deux
tours,
à
réhabiliter
le
kiosque
en
intégrant
l'entrée
du
château
ainsi
que
l'installation
d'une
aire
de
jeux
et d’un
parcours
de
santé ;
N°DEL103_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
out
z
2
y:
1
à
:
PT
ID
:
018-211802673-20210921-DEL103
2021-DE
Vu
le
Budget
primitif
2021
prévoyant
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisatk
EAST
Re
DE
EE
l'opération
«
château
Rozé
»
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programme
pluriannuel ;
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
réaliser
cette
opération
dans
le
courant
du
dernier
trimestre
2021
afin
que
les
habitants
puissent
profiter
de
ce
cadre
de
vie
agréable
;
Considérant
que
les
commandes
ont
été
lancées
au
niveau
de
deux
fournisseurs
:
-
PROLUDIC
pour
un
montant
HT
de
13
410.20
€
pour
le
parcours
de
santé
:
-
KOMPAN
pour
un
montant
HT
de
61
181.70
€
pour
l'aire
de
jeux.
Considérant
que
ICA,
maitre
d'œuvre
de
la
ville
dans
le
cadre
du
MAPA
N°
01-2021,
a
réalisé
les
plans
d'implantation
et de
cheminements
:
Considérant
que
les
cheminements
piétonniers
ont
été
créés
par
le service
espaces
verts
de
la ville
à
partir
de
copeaux
de
bois
résultant
du
broyage
des
déchets
verts
;
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
a approuvé
l'opération
et
le plan
de
financement
en
découlant
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
«
aménagement
d’un
parcours
de
santé
et
d'aires
de
jeux
dans
le
parc
du
château
Rozé
»,
présenté
également à
l'Etat
(DETR
2021)
et au
Département
(CONTRAT
VILLE-
CENTRE)
dans
le cadre
de
l'opération
intitulé
phase
1-a
du
château
Rozé
consistant
à
la
réhabilitation
des
2
tours,
du
kiosque
comprenant
l'aménagement
de
l'entrée
principale
du
château
et
l'installation
d'une
aire
de
jeux
et
de
parcours
santé
dans
le
parc
boisé
du
site :
-
APPROUVE
en
conséquence
le
plan
de
de
financement
de
la
dite
opération
«
Aménagement
d'un
parcours
de
santé
et
d’aires
de
jeux
dans
le
parc
du
château
Rozé
»
ci-après
pour
un
montant
de
74
591.90
€
HT
€ ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
au
titre
du
CRST
2018-2024
de
la
Communauté
d'agglomération
de
BOURGES
PLUS,
une
subvention
à
hauteur
de
13
300
€,
représentant
un
taux
de
20
%
d'un
montant
initial
de
dépenses
éligibles
fixé
à
66
568
€
HT
et
un
taux
de
18
%
des
dépenses
réellement
engagées :
Nature
des
montants
€ |
OBSERVATIONS
Financements
Montants
Taux
dépenses
HT
_
_
|
_
Aires
de
jeux
et
|
74
591,90
commandes
subventions
59
547,000
80%
Parcours
santé
engagées
proratisées
Aire
de
jeux
61
181,70
KOMPAN
DETR
2021
21
632,00
29%
Parcours
santé
13
410,20
PROLUDIC
Subvention
demandée
en
cours
d'instruction
CONTRAT
24
615,00
33%
DEPARTEMENTAL VILLE
CENTRE
- POLES
D'AGGLOMERATION Subvention
notifiée
CRST
2018-2024
-
13
300,00
18%
Mesure
22
sport
Enveloppe
estimative
pré fléchée
= 20%
du
coût
prévisionnel indiqué
dans
le programme
APPORT
COMMUNAL
|
1504490
|
20%
|
4 591,90
|
TOTAL
|
74591,90
| 100%
N°DEL103_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-21
1802673-20210921-DEL104_2021-DE
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
Approbation
de
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
l'avenant
N°
5 proposé
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
par
Monsieur
le
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Président
du
Conseil
:
Départemental
du
Cher
Étaient
présents
:
au
titre
du
Contrat
de
Ville-Centre
Bourges
Plus
2017-2021
et
les
pôles
d'agglomération
Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021
. Etaient
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Etaient
excusée :
Votants
26
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
délibération
N°
75-2021
du
18/05/2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
N°
4
au
contrat
de
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
:
Vu
les
courriers
et
mail
en
date
du
15/06
et
12/07/2021
du
Conseil
départemental
du
Cher
portant
sur
l'avenant
N°
5 au
contrat
de
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
» ;
Considérant
que
cet
avenant
a
pour
objet
de
redéployer
un
reliquat
d'enveloppe
de
191
500
€
sur
quatre
opérations
nouvelles
dans
le
contrat
de
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
» :
1-
Nuits
Lumière
de
Bourges
2-
Création
de
deux
terrains
de
basket
3x3
en
accès
libre
au
lac
d’Auron
3-
La
médiathèque
de
Saint-Doulchard
4-
Le
centre
technique
municipal
de
Saint-Germain
du
Puy
Considérant
que
toute
modification
du
contrat
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
qui
doit
être
approuvé
par
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
et
communautaires
respectifs
:
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Maire
et
du
bureau
municipal
en
date
du
24/08/2021 ;
N°DEL104_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL104_2021-DE
Vu
la
proposition
d'avenant
N°
5
au
contrat
du
Conseil
départemental
du
Cher
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
;
Considérant
que
les
autres
articles
restent
inchangés
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l'avenant
N°
5
au
contrat
de
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
» tel
qu'annexé ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant.
aire,
Fra
RETEAU
N°DEL104_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Actualisation
des
différentes
délégations
pour
représentation
de
la
ville
de
Trouy
au
sein
des
établissements, organismes
et
syndicats Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL105_2021-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et un
septembre,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
suite
au
scrutin
du
15
mars
2020
et
à
son
installation
du
28
mai
2020
;
Vu
le tableau
ci-annexé
récapitulant
l’ensemble
des
établissements,
collectivités,
administrations,
syndicats
et
organismes
au
sein
desquels
la
ville
est
appelée
à
désigner
des
délégués
pour
assurer
sa
représentation
et
siéger
au
sein
de
ces
instances
;
Vu
la
délibération
n°
06-2021
du
20
janvier
2021
portant
sur
la
désignation
des
délégués
et
correspondants
aux
établissements,
collectivités,
administrations,
syndicats
et
organismes
pour
représenter
la
ville
de
Trouy
;
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
et
de
compléter
la
désignation
de
délégués
et
de
correspondants,
titulaires
et suppléants
;
Monsieur
le
Maire
propose,
en
conséquence,
les
désignations
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-annexé
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
à
l'élection
de
ces
délégués
et
correspondants,
sauf
si
le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
(art.
L.
2121-21)
;
N°DEL105_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL105_2021-DE
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
sur
invitation
de
Monsieur
le
Maire,
est
invité
à
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
scrutin
secret
;
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
porté
à
la connaissance
de
l'assistance
:
En
l'absence
d'autres
candidatures,
il est
procédé
au
vote ;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
_ABROGE
et
REMPLACE
la
délibération
N°
06-2021
du
20
janvier
2021,
par
la
présente
délibération
portant
actualisation
de
la désignation
des
délégués
et correspondants.
ire,
Fr
EAU
N°DEL105_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
.10.:
018-211802673-20210921-DEL105_2021-DE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLEGUÉS
ÉLUS
ET DES CORRE
POUR
REPRÉSENTER
LA VILLE
DE TROUY
AU
SEIN
DES SYNDICATS
Syndicat,
comité
ou-instance
Coo!
‘données
COMITÉS
et INSTANCES
|
Délégués
élus
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
de
l'Auron,
l’Airain
et de
leurs
affluents
HOTEL
DE
VILLE
Place
du
Champ
de
Foire
18130
DUN
SUR
AURON
Franck
BRETEAU,
22/09/2020
SIAB
3A
Æ
02-48-64-32-95
titulaire
Courriel
: secretariat.siab3a18@orange.fr
Nadine
MOREAU,
suppléante
Compétences
GEMAPI
BOURGES
PLUS
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Yèvre
Mairie
de
Bourges
11,
rue
Jacques
Rimbault
Olivier
MAUPETIT,
23/06/2020
SIVY
18000
BOURGES
titulaire
Æ'02-18-81-00-19
Gérard
SANTOSUOSSO,
Courriel
: siaavy@ville-bourges.fr
suppléant
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
Technopôle
Lahitolle
7 rue
Maurice
ROY
Didier
GUICHARD,
SDE18
CS
60021
- 18021
BOURGES
CEDEX
titulaire
23/06/2020
'02.48.50.85.40
Franck
BRETEAU,
Site internet
: www.sde18.com
suppléant
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Franck
BRETEAU,
23-31
Boulevard
Maréchal
Foch
titulaire
22/09/2020
PETR centrer
18000 Bourges
Gérard SANTOSUOSSO,
er
è
suppléant
Comité
National
d'Action
Sociale
Immeuble
Galaxie
10,
bis
Parc
Ariane
1
Nadine
MOREAU
23/06/2020
CNAS
CS
30406
- 78284
GUYANCOURT
CEDEX
Contact
à
la DDT
du
Cher
Mail
: ddt-sfee@cher.qouv.fr
Olivier
MAUPETIT
23/06/2020
NATURA
2000
Service
forêt,
eau,
environnement
/
bureau
forêt,
chasse,
nature
“Æ02-34-34-62-47 Comités
Locaux
d'Animation
et de
Développement
ligne
TER
CONSEIL
REGIONAL
DU
CENTRE
Didier
GUICHARD,
23/06/2020
9
rue
Saint-Pierre
Lentin
45041
ORLEANS
Cedex
titulaire
CEAD
2° 02.38.70.30.30
Gérard SANTOSUOSSO,
Site internet
: www.regioncentre.fr
suppléant
Commission
Départementale
de
la
CDNPS
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
Franck
BRETEAU
23/06/2020
Direction
Départementale
des
Territoires
6,
place
de
la
Pyrotechnie
CS
20001
- 18019
BOURGES
CEDEX
Hôtel
du
Département
15
rue
Eugène
Vignat
- BP
2019
c
CS
& | = 45010 Orléans Cedex 1
Didier GEORGES,
23/06/2020
erritoriale
|
©
02-38-25-4200 -
=
02-38-25-42-02
titulaire
|
Site internet
: www.approlys.fr
Marc
SOUDY,
suppléant
Commission
Départementale
de
Sécurité
Bruno
MARÉCHAL,
Routière
—
AMC
Place
Marcel
Plaisant
Maire
de
Levet,
titulaire |
23/06/2020
CPRS
18023 Bourges Cedex
Franck BRETEAU,
Æ'
02.48.27.80.21
=
02.48.27.80.25
Maire,
suppléant
Centre
De
Gestion
du
Cher
Franck
BRETEAU
1
Le
Porche,
Elu
titulaire
18340
Plaimpied-Givaudins
membre
du
Conseil
20/11/2020
Æ
02
48
50
82
50
d'administration
EDGE
Site
internet
: www.cdq18.fr
Commission
Départementale
de
Coopération
Franck
BRETEAU
Intercommunale
- AMC
suppléant
20/11/2020
Place
Marcel
Plaisant
CDCI
18023
Bourges
Cedex
Æ"
02.48.27.80.21
=
02.48.27.80.25
N°DEL105_2021 CORRESPONDANTS
LOCAUX
ARE
UÉ
Correspondant
défense
Coordonnées
MINISTERE
DE
LA
DEFENSE
Zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
-
Délégation
militaire
départementale
du
Cher
BP
50709
- 18016
BOURGES
CEDEX
Site
internet
www.defense.qouv.fr
Affiché
le
Marc
SOUDY Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
ID
: 018-211802673-20210921-DEL105_2021-DE
CT
at)
23/06/2020
Correspondant
sécurité
routière
Direction
départementale
des
territoires
Service
des
risques
—
Bureau
de
la
coordination
circulation
routière
- 6 Place
de
la Pyrotechnie
CS
20001
18019
BOURGES
CEDEX
©
02-34-34-61-86 ou 87
=
02-34-34-63-06
ddt-coordination
sr@cher.gouv.fr
Correspondant
local
« tri
sélectif
et
Déchets»
Franck
BRETEAU
23/06/2020
BOURGES
PLUS
23-31
boulevard
Foch
CS
20
321
18023
BOURGES
CEDEX
02-48-48-58-58 7 02-48-48-58-60 Courriel
: info@agglo-bourgesplus.fr
Référent
élu
_«
Printemps
de
l'Ecologie»
Référent
« Trame
verte
et
bleue
»
Portail
Open
Data
Charte
informa
Conseil
sur
informatisation écoles
age
d'une
liste
collective
de
fournisseurs
et
de
prestataires
Référent
élu
RGPD
Règlement
général
sur
la
Olivier
MAUPETIT
23/06/2020
BOURGES
PLUS
BOURGES
PLU:
direction
des
systèmes
d'Information
https://www.cnil.fr/fr/designer-un-pilote
Olivier
MAUPETIT
Gérard SANTOSUOSSO Stéphane
DUFLOUX
Jean-Yves
IMBER]
20/01/2021 21/09/202: 21/09/2021:
CTAI
(Cellule
Territoriale
d'Appui
à
l'Isolement)
Elu
suppléant
: Franck
BRETEAU,
le
Maire
Agent
: Corinne
GATIMEL,
responsable
du
CCAS,
suppléée
par
les
agents
du
service
accueil
(avec
la
collaboration
de
la
direction
générale
des
services)
protection
des
données
Jean-Yves
IMBERT
22/09/2020
pref-cp-ambroisie@cher.gouv.fr
Référent
élu
Les
services
de
la
préfecture
(section
AMBROISIE
coordination
des
ICPE),
de
l'ARS
Olivier
MAUPETIT
22/09/2020
(département
santé
environnementale
et
déterminants
de
santé)
et de
la DDT
Elu
titulaire
: Didier
GEORGES,
adjoint
délégué
et vice-
Référents
soutien
COVID
pref-soutien-covid@cher.qouv.fr
président
CCAS
22/09/2020
N°DEL105_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL105_2021-DE
CLECT
Gérard
SANTOSUOSSO,
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charge
titulaire Franck
BRETEAU,
22/09/2020
suppléant
COPIL/COTEC
- PLUi
(comités
de
pilotage
et technique)
Gérard
SANTOSUOSSO,
titulaire
22/09/2020
Didier
GUICHARD,
suppléant Marie-Christine
LAGE,
technicien
CIID
Didier
GEORGES,
Pas
de
délibération
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
titulaire
du
Conseil
Roland
GOGUERY,
municipal
-
suppléant
Propositions transmises
à
Bourges
Plus
AggloBus
Syndicat
mixte
Intercommunal
à
Vocation
de
Transports
Urbains
AGGLOBUS
STU
BOURGES
23
rue
Théophile
Lamy
Franck
BRETEAU
22/09/2020
18000
Bourges
Æ02-48-50-82-82 www.agglobus.com Courriel
: agglobus@orange.fr
COMITE PILOTAGE DU PLH
Franck BRETEAU, titulaire Cécile
FAUVET,
suppléante
20/11/2020
L
_-
.
.
Franck
BRETEAU,
Commission
Eau,
Transition
écologique
et
Energies
Renouvelables
Vice-président
Commission
Finances,
ressources
Humaines,
Contractualisation
Fee
FAAISEURSSS,
Accessibilité
et
Bâtiments
communautaires
Commission
Economie,
Promotion
du
Territoire,
Enseignement
supérieur,
|
Nadine
MOREAU,
Tourisme,
Archéologie
et Valorisation
du
Patrimoine
Titulaire
Commission
habitat
PRU,
Cœur
de
Ville,
Gens
du
Voyage,
Economie
Franck
BRETEAU,
circulaire
et déchets
Titulaire
Commission
Cohésion
communautaire,
action
sociale,
Santé,
Politique
de
sa
SANTOSUQSSO,
.
ie
itulaire
la
Ville
et
Usages
numériques
Commission
Urbanisme,
Biodiversité,
Trames
verte
et
noire,
mobilité
et
Didier
GUICHARD,
voirie,
Plan
Vélo
Conseiller
municipal
N°DEL105_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Approbation
de
la
reprise
en
domaine
public
des
VRD
du
lotissement
«
Les
Brigamilles
»
et
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale
suite
au
passage
au
domaine
public
du
lotissement
communal
«
les
Brigamilles
»
Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL106_2021-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents :
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
En
exercice
27
Présents
25
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Votants
26
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
décret
n°
55-471
du
30/04/1955
relatif
à
la
rénovation
et
à
la
conservation
du
cadastre
et
notamment
son
article
33
qui,
stipule
que
le
service
du
cadastre
est
habilité
à
constater
d'office,
pour
la
tenue
des
documents
dont
il
a
la
charge,
les
changements
de
toute
nature
n'affectant
pas
la
situation
juridique
des
immeubles
;
Vu
l’article
L.
141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
municipal
et
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
transfert
amiable
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le classement
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
;
Vu
le permis
de
lotir «
Les
Brigamilles
» délivré
le 21
janvier
2008
;
Vu
l'achèvement
des
travaux
du
lotissement
et
le
certificat
de
conformité
délivré
par
la
Communauté
d'agglomération
de
Bourges
Plus
du
7
avril
2021
;
Vu
la
consultation
effectuée,
par
écrit,
auprès
des
riverains
propriétaires
pour
la
reprise
du
lotissement
«
les
Brigamilles
»;
N°DEL106
2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL106_2021-DE
Considérant
que
les
parcelles
AE
235-
AE
240
—
ZH
56
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
Ville
de
Trouy
;
Considérant
que
le
classement
des
VRD
des
parcelles
AE
235-
AE
240
-
ZH
56
dans
le
domaine
public
communal
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la
ou
les
voies ;
Considérant
que
les
conditions
sont
réunies
pour
réaliser
une
procédure
de
transfert
dite
amiable,
laquelle
est
dispensée
d'enquête
publique
;
Considérant
que
le
classement
des
voies
en
domaine
public
communal
doit
être
prononcé
par
le
Conseil
municipal
et qu'il
y a
lieu
d'énumérer
les
listes
des
parcelles
et des
équipements
concernés
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
classement
des
voies
privées
et
équipements
des
parcelles,
tel
que
ci-après,
dans
le
domaine
public
communal
:
«
Les
Brigamilles
»
PARCELLE
mi
m2
Les
Brigamilles
REGULARISATION
parcelle
AK
235
140
REGULARISATION
parcelle
AE
240
95
ESPACE
VERT
ZH
56
3117
VOIRIE
ZH
56
491
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
des
parcelles
susvisées
du
domaine
privé
communal
au
domaine
public
communal
;
SOLLICITE
que
les
parcelles
susvisées
soient
affectées
à
l'usage
du
public
et
en
conséquence
incorporées
au
domaine
non
cadastré
;
DEMANDE
au
service
du
cadastre,
sis
au
Centre
des
impôts
fonciers
de
Bourges
Centre
administratif
Condé
-
2
rue
Jacques-Rimbault
-
CS
20007
18013
Bourges
Cedex,
d'en
informer
le
service
de
publicité
foncière
territorialement
compétent
afin
d'assurer
la
concordance
du
fichier
immobilier
avec
la
documentation
cadastrale
;
CONFIE
si
besoin
est,
à
Maître
PREVOST,
notaire
à
LEVET,
la
publication
au
fichier
immobilier
de
la
présente
décision
de
classement,
lequel
régit
la
publicité
foncière:
caractère
authentique
de
la
décision,
identification
complète
de
la commune,
désignation
précise
des
parcelles
concernées
et effet
relatif,
certifications.
DIT
que
les
dépenses
éventuelles
en
découlant,
telle
la
contribution
de
sécurité
immobilière
perçue
par
le
service
de
la
publicité
foncière,
seront
prises
en
charge
par
le
budget
général
2021
de
la
commune,
section
de
fonctionnement.
Le
Maire,
Franc
EAU
N°DEL106_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL107_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
Actualisation
et
mise
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
jour
de
la délibération
effectif
limité
et adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
portant
sur
la
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
régularisation
par
acte
.
notarié
de
la
situation
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
de
plusieurs
parcelles
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
situées
dans
l'emprise
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
de
la
propriété
de
la
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
ville
château
Rozé
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
de
convocation
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
14/09/2021
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Date
d'affichage
24/09/2021
Étaient
absents :
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
Présents
25
GUILLAUME.
Votants
26
A
donné
pouvoir
:
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
l'achat
par
la ville
de
Trouy
de
plusieurs
parcelles
constituant
le domaine
du
château
Rozé
en
octobre
2015
auprès
de
l'Etude
de
Maître
Chantal
DANJON
à
Bourges ;
Considérant
que
depuis
cet
achat,
les
services
municipaux
et
la
SARL
MARIE-GALANTE
se
sont
rendu
compte
de
plusieurs
régularisations
à opérer
portant
notamment
sur
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
Parcelle
ZT
N°
17,
sise
au
chemin
Grenouillât
dit
«
chemin
vert
» :
Cette
parcelle
fait
l'objet
de
droits
indivis
et
la
SARL
MARIE-GALANTE
a
gardé
des
droits
alors
qu'elle
n'est
plus
propriétaire.
Il
convient
donc
de
régulariser
cette
situation
afin
d'éviter
toute
ambiguïté
juridique
et
permette
le bornage
commandé
par
la Ville
en
vue
d'aménagement
futur.
Parcelle
AE
N°
430
:
Cette
parcelle
appartient
toujours
à
la SARL
MARIE-GALANTE
alors
qu'elle
n'est
pas
comprise
dans
leur
lotissement.
Il s'avère
que
cette
parcelle
a été
en
fait omise
dans
la vente
au
profit
de
la Commune.
Il
convient
donc
de
prévoir
les
formalités
pour
réintégrer
cette
parcelle
dans
le foncier
déjà
acquis
par
la Ville.
N°DEL107_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL107_2021-DE
Parcelle
AE
N°
8
:
La
commune
de
Trouy
a souhaité
récupérer
quelques
m2
de
la
parcelle
AE
n°8,
au
droit
du
chemin
d'accès
depuis
la
RD
et
ce,
préalablement
à
la
cession
du
terrain
de
la
SARL
MARIE-GALANTE
vers
la
SAS
«
La
Promenade
du
Château
»,
Cette
parcelle
forme
l'entrée
du
chemin
appartenant
à
la
ville
de
Trouy.
Pour
ce
faire,
la Ville
a fait
procéder
à la division
parcellaire
pour
un
montant
850
€
HT,
Il convient
désormais
d'intégrer
cette
parcelle
dans
les
parcelles
appartenant
à
la Ville,
Vu
la délibération
N°
134-2017
du
14/11/2017
par
laquelle
le Conseil
municipal
a,
à l'unanimité,
émis
un
avis
favorable
sur
les
régularisations
susvisées
et autorisé
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et toutes
pièces
se
rattachant
à ces
régularisations
auprès
de
Maître
Chantal
DANJON,
à
Bourges,
Notaire
en
charge
de
ce
dossier.
Vu
le projet
d'acte
établi
en
février
2019 ;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à ces
régularisation
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
13
septembre
2021 ;
Vu
le
rendez-vous
programmé
à
l'office
notarial
le
mercredi
29
septembre
2021
à
11
heures ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
ÉMET
un
avis
favorable
sur
les
régularisations
susvisées
pour
un
prix
d’un
euro
auquel
s’ajoutera
la
contribution
de
sécurité
immobilière
selon
l'estimation
vénale
;
-
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Béatrice
RATELET,
Maire
adjointe,
avec
la
possibilité
d'agir
séparément,
à
signer
l'acte
notarié
et
toutes
pièces
se
rattachant
à
ces
régularisations
auprès
de
Maître
Chantal
DANJON,
à
Bourges,
Notaire
en
charge
de
ce
dossier
;
-
DIT
que
les
frais
d'acquisition
et
de
bornage
seront
pris
en
charge
par
la
ville
de
Trouy,
l'acquéreur
;
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
en
découlant
seront
pris
en
charge
par
au
Budget
général
de
la commune
de
Trouy.
N°DEL107_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Délibération
portant
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
à
17h30/semaine Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL108_2021-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et un
septembre,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
avant
délibération.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
17.50/35°"
pour
exercer
des
missions
spécifiques
aux
espaces
verts
à
compter
du
01/11/2021.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique
territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
espaces
verts. N°DEL108_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL108_2021-DE
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
six
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
361
et
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaires
des
adjoints
techniques.
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
ADOPTE
|àa
proposition
du
Maire
;
-
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Emploi
: agent
aux
espaces
verts,
à TNC
à
17.50/35°7°
Grade
: adjoint
technique
territorial,
catégorie
C
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 2
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
aire,
Fra
ETEAU
N°DEL108_2021 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL109_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
Délibération
portant
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
création
d’un
poste
à
effectif
limité
et adapté
à
la salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
temps
non
complet
à
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
29h00/semaine
, Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Date
de
convocation
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
14/09/2021
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
Date
d'affichage
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
24/09/2021
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
Nombre
de
conseillers
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
En
exercice
27
Philippe
MOUTAUD.
Présents
25
Votants
26
Étaient
absents
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
Etaient
excusée
:
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME.
A
donné
pouvoir :
David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
avant
délibération.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
29/35°"
pour
exercer
des
missions
spécifiques
aux
espaces
verts
à compter
du
01/11/2021.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
N°DEL109_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID : 018-211802673-20210921-DEL109 2021:DE
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
ésss-per-or-contreenrer
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
espaces
verts.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
six
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
minimum
354
et
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaires
des
adjoints
techniques.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à l'unanimité :
-
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
;
- _
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Emploi
: agent
aux
espaces
verts,
à TNC
à
29/35
Grade
: adjoint
technique
territorial,
catégorie
C
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 3
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
N°DEL109_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet : Octroi
d’une
subvention
à
l'UNC
Date
de
convocation
14/09/2021 Date
d'affichage
24/09/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
25
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210921-DEL110_2021-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et
un
septembre,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Romaine
DOUBRE,
Philippe
MOUTAUD.
Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME. Monsieur
David
NEDELEC
et
Madame
Caroline
GUILLAUME, David
NEDELEC
à
Nathalie
IMBERT.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
20
avril
2021,
Madame
la
Présidente
de
l'association
UNC-AFN
de
Trouy
a
émis
une
demande
de
financement
pour
la
confection
d'une
housse
à
drapeaux,
confiée
et
payée
directement
par
cette
association,
auprès
de
la
société
Service
Couture
de
Saint-Florent-sur-Cher
pour
le
prix
de
40
€ en
date
du
8
avril
2021 ;
Vu
l'intérêt
porté
par
la
Municipalité
à
cette
demande,
autrement
définie
par
cette
association
comme
le
besoin
le
plus
urgent
en
équipement
pour
2021
et
qui
ne
représente
au
final,
qu'un
impact
financier
des
plus
modérés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
équivalente
à
la
somme
avancée
par
ladite
association,
afin
d'honorer
le
remboursement
de
la
confection
du
produit
en
découlant
;
N°DEL110_2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
:018-211802673-20210921-DEL110_2021-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
40
€,
permettant
le
remboursement
d’une
housse
de
drapeaux
confectionnée
par
la
société
Service
Couture,
au
profit
de
l'UNC-AFN
de
TROUY
;
-
DIT
que
ladite
dépense
sera
rattachée
à
la
ligne
«
réserve
»,
préalablement
créditée
au
titre
du
BP
2021,
section
de
fonctionnement
—
chapitre
65
—
article
6574
du
budget
principal.
aire,
Fr
REJEAU
N°DEL110_2021