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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL52_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Complément
à
apporter
à
la
délibération
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Abroge
et
remplace
la
délibération
N°
25-
2017
du
04/04/2017
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municigal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2122-22)
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
notamment
sur
les
limites
ou
conditions
à
fixer
par
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
de
plusieurs
délégations
;
Le
Conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
:
+
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
ci-après
énumérées
;
°
DIT
que,
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
DEL52_2017 o
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation,
o
La
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la durée
du
mandat,
o
Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable,
o
Les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notifications
et
transmissions
légales
et
réglementaires.
°
PRÉCISE
que
les
décisions
relatives
aux
domaines
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
seront
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le Conseil
municipal
(article
L.
2122-23
du
CGCT).
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
plus
ou
moins
50%
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
prévisions
budgétaires
dûment
votées
par
le
Conseil
municipal
et
en
conséquence
inscrites
aux
budgets
primitif
ou
supplémentaire
et/ou
dans
une
décision
modificative
de
l’année
N,
soit
de
l'exercice
budgétaire
en
cours,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
Budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
209
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
et
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
N°
DEL52_ 2017 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
blen
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal
ainsi
qu'il
suit
sous
réserve
de
l'avis
des
commissions
municipales
de
l'aménagement
du
territoire
(thème
:Urbanisme)
et
de
la
vie
municipale
et
locale
(thème
:
des
Finances).
La
commission
« Aménagement
du
territoire
»
sera
chargée
d'examiner
le
projet
motivant
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
et
la
commission
«
Vie
municipale
et
locale
»
vérifiera
les
moyens
financiers
permettant
l'exercice
du
DPU
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
et
selon
les
conditions
suivantes
:
+
En
défense
:
tout
recours
pour
excès
de
pouvoir
intenté
contre
un
arrêté
du
Maire
ou
une
délibération
du
Conseil
municipal.
+
En
attaque
:
tout
référé,
devant
toute
juridiction
(référé
conservatoire,
référé
instruction,
référé
précontractuel,
référé
suspension,
référé
expertise
dans
le
cadre
des
marchés
publics)
;;
e
En
tant
que
demandeur
ou
défendeur
:
devant
toutes
les
juridictions,
en
première
instance,
y
compris
en
appel
et
en
cassation.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal
:dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
et
dans
le
respect
des
procédures
de
constat,
de
responsabilité
et
de
capacités
budgétaires
:
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-
4 du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d' aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
municipal
de
150
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
Code
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal
:
e
Pour
un
montant
inférieur
à
200
000
€
;
+
Et
dans
le
cadre
du
périmètre
d'exercice
décidé
par
délibération
du
15/12/2010
N°
27-2010
portant
instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
commerces.
Rappel
du
périmètre :
SUR
TROUY
BOURG :
Rues
Louise
Michel,
du
19
mars
1962,
des
Acacias,
du
Grand
Chemin,
Avenue
des
Anciens
Combattants.
SUR
TROUY
NORD
: Route
de
Châteauneuf,
Avenue
de
Saint
Amand,
Avenue
Roland
Garros.
Sans
changement
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
N°
DELS2_2017 24
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
mernbre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
€
;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les conditions
suivantes
+
pour
des
projets
d'investissement
et
de
fonctionnement
présentés
par
les
commissions
municipales,
approuvés
par
le
Bureau
municipal
et dont
le montant
total
est
inférieur
à 50
000
€
HT;
26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
les
conditions
suivantes
:
e
sous
réserve
de
l'avis
de
la
commission
de
la
vie
municipale
et
locale
(thème
: des
Finances)
qui
vérifiera
les
moyens
financiers
permettant
les
travaux
liées
aux
autorisations
d'urbanisme
susvisées
dans
la
limite
d’un
montant
de
20
000
€
;
+
sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
la continuité
du
service
public
et la sécurité
des
personnes
;
+
et
sous
réserve
de
l'avis
des
commissions
municipales
de
l'aménagement
du
territoire
(thème
:
Urbanisme)
qui
sera
chargée
d'examiner
les
proiets.
Cette
délégation
est
également
consentie
à
Monsieur
le
Maire-Adjoint
délégué
à
l'urbanisme
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
le Maire
et dans
les
conditions
susvisées.
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELS2 2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL53_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutofré
Î
Réception par le
préfét
:
Fc 6/
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le
Conseil
municipaf
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
préfidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Instauration
à compter
du
1%
juillet
2017
d'une
dotation
mutuelle
prévoyance
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
suite
à avis
favorable
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
de
la
CAP
du
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
16/05/2017
du
Centre
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
de
gestion
du
Cher.
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Date
de
convocation
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
6
juin
2017
, Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Date
d'affichage
20
juin
2017
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Le
Maire
de
TROUY,
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
rappelle
à
l'assemblée
que,
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriales
(art
88-2)
désormais
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
participer
financièrement
aux
garanties
de
protection
sociale
souscrites
par
leurs
agents
en
matière
de
santé
et
/ou
de
prévoyance. Conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011,
qui
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
les
collectivités
peuvent
pour
chacun
des
risques
concernés
:
—
soit
aider
les
agents
qui
auront
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
qui
aura
été
préalablement
labellisé.
A
ce
titre
les
contrats
ou
règlements
qui
se
sont
vu
délivrer
un
certificat
de
labellisation,
figurent
sur
une
liste
publiée
depuis
le
31
août
2012
sur
le
site
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
;
N°
DELS53_2017 =
soit
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
à
l'issue
de
laquelle
une
convention
de
participation
sera
conclue
avec
un
seul
opérateur.
Le
Maire
rappelle
également
que
la
participation
versée
par
l'employeur
est
assujettie
:
=
A
la contribution
Sociale
Généralisée
(CSG),
à
la Contribution
de
Remboursement
de
la
Dette
Sociale,
au
RAFP
pour
les
fonctionnaires
CNRACL,
=
A
l'impôt
sur
le revenu
de
l'agent
bénéficiaire
Pour
rappel
la Collectivité
s'était
déjà
engagée
dans
cette
voie
en
entérinant
la
participation
de
la
Collectivité
au
titre
de
la
prévoyance
santé
maintien
de
salaire
à
hauteur
de
8 €
par
agent.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
principe
d'une
participation
de
la
Collectivité
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et demande
à l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants : mise
en
place
d'une
participation
financière
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
choix
de
la procédure
;
agents
bénéficiaires
;
montant
de
la
participation
;
modalités
de
versement
de
la
participation.
UUUL
Mise
en
place
d'une
participation
La
Collectivité
décide
de
mettre
en
place
une
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
à compter
du
01/07/2017
dans
le domaine
de
la santé.
Procédure
de
sélection
des
contrats
et
règlements
bénéficiant
de
la
participation
La
Collectivité
décide
d'attribuer
sa
participation
pour
le(s)
risque(s)
sélectionnés
aux
contrats
et
règlements
labélisé
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales.
Les
agents
bénéficiaires
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
(IRCANTEC
et
CNRACL)
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
dans
la
Collectivité. Montant
de
la
participation
Le
montant
annuel
de
cette
participation
est
fixé
à
96
€
brut
par
agent
dans
la
limite
de
l'intégralité
de
la
cotisation.
La
participation
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
8
€
par
agent
et
par
mois
et
sera
versée
directement
à
l’agent
par
le
biais
de
son
bulletin
de
salaire.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
siégeant
auprès
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
16
mai
2017 ;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
la mise
en
place
de
cette
participation
à compter
du
1%
juillet
2017.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2017,
chapitre
12.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL53_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DELIB54_2017-DE
|
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
Instauration
du
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
RIFSEEP
pour
SANTOSUOSSO,
Maire.
application
partielle.
, Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Date
de
convocation
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
6 juin
2017
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Date
d'affichage
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
20
juin
2017
, Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Nombre
de
conseillers
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
En
exercice
27
Pascal
GOUDY.
Présents
21
,
Votants
26
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
N°
91-875
du
06
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
N°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situation
de
congés
(le cas
échéant),
Vu
le
décret
N°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
N°
DELIB54_2017 Vu
le
décret
N°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF14227139C
du
05
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
aux
catégories
concernées
;
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
comité
technique
qui
doit
se
réunir
le
25/09/2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux
fonctions
et à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSSEP,
aux
agents
de
la
Commune
de
TROUY,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Dans
l'attente
d'une
généralisation
de
l'application
de
ce
nouveau
dispositif
à
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
et
filières
le
maire
propose,
dans
un
1er
temps,
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et d'en
déterminer
les
critères
d'attribution
à
l'égard
:
=
de
la filière
administrative,
—
de
la filière
animation,
—
de
la filière
médico-sociale.
ARTICLE 1 :
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
attachés
territoriaux,
-
rédacteurs
territoriaux,
-
adjoints
administratifs
territoriaux,
-
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
-
animateurs
territoriaux,
-
adjoints
d'animation
territoriaux.
ARTICLE
2
: Composition
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
cumulables
:
—
L‘Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
dite
IFSE
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
—
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
dit
CIA
qui
récompense
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
ARTICLE
3
: L'Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
cadre
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-__
des
fonctions
d'encadrement
;
-
de
la technicité,
de
l'expertise
et des
qualifications
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
des
sujétions
particulières
liées au
poste
et au
degré
de
responsabilité.
L'IFSE
est
versée
mensuellement
à terme
échu.
Le montant
de
l'IFSE est réexaminé
:
=
en
cas
de
changement
de
fonctions,
—
tous
les
4
ans
au
minimum
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
—
en
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d’une
promotion,
—
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issu
de
la
première
période
de
détachement.
N°
DELIB54 2017 Il
est
également
réexaminé
en
cas
de
nouveau
décret
venant
modifier
les
montants
maximaux
accordés
selon
les
groupes
de
fonctions.
Conformément
au
décret
N°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
-
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement, pendant
les
congés
annules
; les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
où
pour
adoption,
VIFSE
sera
intégralement
maintenue.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maximum
sont
fixés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
Groupe
Emploi
Montant
maximal
individuel
annuel
IFSE
en
€
Attachés
territoriaux
Groupe
i
Direction
36
210
€
Groupe
2
Chef
de
Pôle
32130
€
Groupe
3
Chef
de
service
25
500
€
encadrant
Groupe
4
Chef
de
service
sans
20
400
€
encadrement
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
1
Chef
de
service
17
480
€
Animateurs
territoriaux
Groupe
2
Adjoint
au
chef
de
16
015
€
service
Groupe
3
Expertise
14
650
€
Adjoints
administratifs
territoriaux
|
Groupe
1
Encadrement
de
11
340
€
Adioints
d'animation
territoriaux
proximité
Agent
territoriaux
spécialisé
des
qualifications
écoles
maternelles
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
ARTICLE
4
: Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel
annuel.
Dès
lors
i
sera
tenu
compte
de
la
réalisation
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement
seront
appréciés
:
=
le valeur
professionnelle
de
l'agent
à travers
ses
compétences,
=
son
investissement
personnel,
“+
sa
capacité
à travailler
en
équipe,
>
ses
qualités
relationnelles,
ses
capacités
d'encadrement.
Le
CIA
sera
versé
annuellement
au
mais
de
décembre
de
chaque
année.
N°
DELIBS4 2017 Conformément
au
décret
N°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations
de
congés
:
-
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
le
CIA
suivra
le
sort
du
traitement,
-
pendant
les
congés
annuels
; les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
le CIA
sera
intégralement
maintenue.
Les
plafonds
annuels
du
CIA
sont
fixés
ainsi
:
Cadre
d'emploi
Groupe
Emploi
Montant
maximal
individuel
annuel
CIA
en
€
Attachés
territoriaux
Groupe
1
Direction
6390
€
Groupe
2
Chef
de
Pôle
5670€
Groupe
3
Chef
de
service
4
500
€
encadrant
Groupe
4
Chef
de
service
sans
3
600
€
encadrement
CAT
B
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
1
Chef
de
service
2
380
€
animateurs
territoriaux
Groupe
2
Adjoint
au
chef
de
2185
€
service
Groupe
3
Expertise
1
995
€
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Encadrement
de
1
260
€
territoriaux
proximité,
Adjoints
d'animation
qualifications
territoriaux Agent
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
2
Agent
d'exécution
1
200
€
ARTICLE 5
: Montants
maximaux
Par
analogie
avec
la
Fonction
publique
d'Etat,
la
somme
des
deux
parts
ne
pourra
pas
dépasser
le
plafond
global
applicable
aux
corps
de
référence
de
l'Etat.
ARTICLE
6
: Clause
de
revalorisation
Les
montants
maximaux
versés
au
titre
de
l'IFSE
et
du
CIA
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'ETAT
ARTICLE
7
: Cumuls
possibles
Le
RIFSSEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir.
Ainsi,
elle
a vocation
à
remplacer
l'IAT
; la
PFR ;
l'IEMP...
N°
DELIB54_2017 Cependant
il reste
cumulable
par
nature
avec
les
primes
suivantes
:
TD >
EUUUUEL l'indemnité
horaire
pour
travait
de
nuit,
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés,
l'indemnité
d'astreinte,
Findemnité
de
permanence,
l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
les
primes
régies
par
l'article
111
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
{prime
annuelle),
la
NBI.
En
outre
son
exclu
du
calcul
du
RIFSEEP :
la Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat,
l'indemnité
de
résidence
et
le supplémente
familial
de
traitement,
les
remboursements
de
frais
et
les
indemnités
d'enseignement
ou
de
jury.
Article
8
:Phase
de
transition
vers
le
RIFSEEP
et
montants
indemnitaires
«
garantis
»
A
titre
transitoire
et
afin
de
mieux
appréhender
ce
nouveau
dispositif,
il
est
prévu
au
titre
de
l’année
2017,
le
maintien
du
montant
mensuel
perçu
au
titre
des
primes
liées
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et
le
cas
échéant
aux
résultats.
Par
conséquent
la
transposition
se
fera
à
montant
égal
pour
la
seule
année
2017.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
:
INSTAURE
à
compter
du
01/07/2017
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
été
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
DIT
que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire
uniquement
pour
les
filières
administrative
:animation
et
médico-sociale
;
PRÉCISE
que
l'attribution
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
sera
étendue
à
l'ensemble
de
fa
filière
technique
dès
la
parution
des
textes
;
PRÉCISE
que
la
filière
technique
continue
à
bénéficier
du
système
actuel
;
DIT
que
la
présente
délibération
suivra
automatiquement
les
évolutions
réglementaires
à
venir
et
ce
dans
le
respect
des
textes
;
BIT
que
sont
exclus
du
présent
régime
indemnitaire
les
agents
recrutés
pour
un
acte
déterminé,
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
les
agents
recrutés
en
contrats
aidés
;
PRÉVOIT
linscription
au
Budget
des
crédits
correspondants
au
chapitre
012.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELIB54_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
018-211802673-20170613-DEL55_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoix
rene,
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
Service
d'astreinte :
actualisation
de
la
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
délibération.
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient
présents
:
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
, Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Nombre
de
conseillers
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
En
exercice
27
Pascal
GOUDY.
Présents
21
,
Votants
26
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
le
décret
N°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
rémunération
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
N°
2002-147
du
7 février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
Direction
générale
de
l’administration
du
Ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
7
février
2002
fixant
les
taux
des
indemnité
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
N°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
Direction
générale
de
l'administration
du
Ministère
de
l'intérieur
;
N°
DELS55_2017 Vu
le
décret
N°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
N°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
ou
à
la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
la
délibération
en
date
du
31
août
1990
instituant
un
service
d’astreinte
à
la
ville
de
TROUY
à
compter
du
1er
septembre
1990 ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
successives
du
22
février
2002,
du
16
janvier
2007,
du
26
juin
2007
mettant
à jour
la
liste des
agents
nommément
habilités
à effectuer
les astreintes
;
Vu
le
protocole
ARTT,
dûment
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
31
mars
2016
et
en
vigueur
depuis
le
1%
avril
2016
stipulant
les
modalités
d'organisation
du
service
d'astreinte
valant
règlement
et
ayant
reçu
l'avis favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
;
Considérant
que
les
effectifs
du
service
technique
ont
subi
plusieurs
changements
(départ
en
retraite,
recrutements..),
il
s'avère
nécessaire
d'actualiser
la
liste
des
agents
volontaires
habilités
à
effectuer
des
astreintes
;
Considérant
les évolutions
réglementaires
à apporter
;
Le
Conseil
Municipal
délibère
et à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
ÉTABLIR
annuellement
la
liste
des
agents
du
service
technique
qui
se
sont
portés
volontaires
à
effectuer
l'astreinte
d'exploitation.
A
ce
jour,
la
liste
est
composée
de
Madame
Céline
LIMET
et
de
Messieurs
Sébastien
APERT,
Cyril
BARRE,
Julien
CONTENT,
Antonio
MONTEIRO,
Laurent
RONDET
;
-
RÉVISER
cette
liste à tout
moment
à
la demande
des
agents
ou
de
la Ville ;
- _
PRÉSENTER
cette
liste
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
;
-
SIGNER
tout
document
afférent
aux
astreintes
des
agents
techniques.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL55_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Décision
modificative
portant
ajustements
budgétaires. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL56_2017-DE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municigal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Géfard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
La
décision
modificative
N°
1/2017,
proposée
au
Conseil
municipal
telle
que
figurant
ci-après,
consiste
en
:
*
Côté
fonctionnement,
l'ajustement
de
crédits
relatifs
au
règlement
de
prestations
d'entretien
sur
réseaux
de
chauffage
et
plomberie
sur
bâtiments
publics,
rendues
nécessaires,
suite
à
des
pannes
imprévisibles
intervenues
après
préparation
du
Budget
primitif
2017
; d'où
un
transfert
de
crédits
à
hauteur
de
4
907
€
de
l'article
022
du
chapitre
022,
pour
alimentation
au
même
montant
de
l'article
615221
du
chapitre
011.
*
Côté
investissement,
l'ajustement
de
crédits
relatifs
au
règlement
de
travaux
et
acquisitions
divers
d'investissements,
non
appréhendées
au
moment
de
la
préparation
du
Budget
primitif
2017,
néanmoins
engagés
depuis
le
vote
du
Budget,
pour
nécessités
de
services
et
d'aménagements
; d'où
un
transfert
de
crédits
à
hauteur
de
3
894.60
€
de
l'opération
48
—
chapitre
21
—
article
2151,
pour
alimentation
des
sommes
détaillées
ci-dessous,
sur
les
différentes
opérations
36,
74,
91
et
95.
N°
DELS56_2017 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
et
APPROUVE
la décision
modificative
Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
Néant
Chap.011
- 615221
/ 412
Entretien de bâtiments
publics
360,00 €
Chap.011
- 615221
/ 421
Entretien de bâtiments
publics
3 531,00
€
Chap.011
- 615221
/ 212
Entretien de bâtiments
publics
1 016,00 €
Chap.022 - 022/ 01
Dépenses
imprévwes
4 907,00
€
€
-
€
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Néant
€ | Opé.91
- chap.21
- 2117 / 823
Acquisition
de bois et forêts
1 959,00 €
Opé.95 - chap.21
- 21318
/ 412
Autres
bâtiments
publics
978,00 €
Opé.36 - chap.21
- 2188 / 211
Acquisition divers équipements
207,60 €
Opé.36 - chap.21
- 2188 / 212
Acquisition divers équipements
207,60 €
[Opé.74 - chap.21
- 21318
/ 324
Autres bâtiments
publics
542,40 €
Opé.48 - chap.21
- 2151
/ 822
Réseaux
de voirie
3 894,60 €
€
-
€
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL56_ 2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Compte
Administratif
Bâtiment
commercial
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL57_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoife
Réception
par
le
préfef. yéio6/20
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY,
Gérard
SANTOSUOSSO.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY,
Gérard
SANTOSUOSSO.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
obligations
légales
assorties
au
vote
du
Compte
Administratif :
-
le vote
doit
intervenir
après
l'approbation
du
compte
de
gestion
;
-
la
séance
délibérant
sur
l'approbation
du
Compte
Administratif
nécessite
l'élection
d’un
président
spécifique
par
le
Conseil,
pour
voter
sur
ce
point.
Considérant
que
le
Conseil
a
choisi
de
nommer
Monsieur
Didier
GEORGES,
au
titre
de
président
spécifique,
Vu
le Compte
Administratif
2016
de
l'entité
«
bâtiment
commercial
»,
examiné
ainsi
qu'il
suit :
N°
DELS57_2017 LI0Z LSTHQ N
OSSONSOLNVS P12199
Slen 271
“aquesaid ISUIE « JBDISUIUIOD jJUSLUNeg » JT OZ JA8-HSIUILUPY edu0) 2 TLdOQVY -
: auofeui e] e 38 218ql2p edHIUNU |BSUO) 8 SM 8 ANSISUOIN 8p SOUSSSUd 2] 2P S1OH
ST'€66 t 9£'TL6 ST TS'ST6 8T SALLINI43Q SLVLINSAU
STINNN2 XNVLOL
JSI291 8 93504
ST'£66 2 9£"226 ST TS'ST6 8T 81MQP 2p SJEANSEY
ZO'6T6 £b 18376 Ov OT'SSE ST TS'LLT TE 98'E9s 87 S£'8v9 6 XNvLOL
Z6'98T + TL'OLS ST OT'SSE ST 9E'226 ST OL'TES 97 S£'8b9 6 9TOT 20p1eXe] 8p uoneisdO
OT'TEZT OT'SSE ST OT'SSE ST OT'TELT STOC VD sauodai seynsou
() LN3Q39X3 nO (+) 119143Q NO | (+) 1N1Q39X3 NO ()1191:3q no () LN3Q39X3 NO (&)119143q no SALL3934 SASN3d1q S3113934 SASN3d3q S113934 S3SN3d3q 3713901 TISWASNI SLNAWASSLLSAANT IN3WANNOLLONO: DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Compte
Administratif
de
la Commune.
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL58_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Creer
fee pro
|
7
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs,
FrAnck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY,
Gérard
SANTOSUOSSO.
Nombre
de
conseillers
Étaient
absents
:
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY,
Gérard
SANTOSUOSSO.
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir :
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
obligations
légales
assorties
au
vote
du
Compte
Administratif :
-
le vote
doit
intervenir
après
l'approbation
du
compte
de
gestion
;
-
la
séance
délibérant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
nécessite
l'élection
d'un
président
spécifique
par
le conseil,
pour
voter
sur
ce
point
Considérant
que
le
Conseil
a
choisi
de
nommer
Monsieur
Didier
GEORGES,
au
titre
de
président
spécifique,
Vu
le Compte
Administratif
2016
de
l'entité
principale
de
la Commune,
examiné
ainsi
qu'il
suit :
N° DEL58 2017 LIOZ 8ST4Q N
OSSONSOLNVYS P18189
SUN 27
“auesa.d ISUIe «eUNULUO) » JTOZ JeHSIUIUpy duo) | ALdOQY -
: auofeu e] e je e1eqliep [edIUNUL |I8SU0) 8] ‘aJIEW 8] ANSISUON 8p Soussaid e| 2p S1OH
6T'68t vSt 68'TTS 467 ST'T00 SZ SALLINI43Q SLVLINSAU 67'6SL TOZ 00'027 rt 00"09s 8s 68'TL0 95€ SxINNN2 XNVLOL
00'095 85 0002 pt 00‘09S 85 00'OZZ be J8SI[P91 8 21504
6T'66T £b9 68'708 80T BT'T00 zS/ 21M9P 2p Sens
64'066 £9t + OS'T6Z 078 € DS'TLE TICT Eb'YLT OZET ST 619 zSz € L0'ZT9 006 2 XNv1OL
98'+56 GG0 + IL'68b GTT € RS'TLETICI LO'ZL8 8T/ RE'E8S bb8 T LO'LT9 00S & 9TOT 22p18Xe,] 2p uone18dO
£6'SE0 80+ GL'TOE TO9 6L'T0£ T09 £6"S£0 80 STOZ VD saLode1 sjeNsou
() 1N3Q39X3 NO ()1191143Q NO () LN3Q39X3 nO ()119143Q NO (&) 1N3d39X3 NO (t)119143Q NO SI113934 S1SN3d1q S3113934 SASN3d31q S1113934 SASN3d3q 3713811 TIAWASN3 SLNAINASSLLSIANT IN3IWANNOLLONOA Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL59_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le Conseil
municipal
s'esŸ
réuni
à
dix-huit
heures
Compte
de
Gestion
du
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
bâtiment
commercial
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Date
de
convocation
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
6 juin
2017
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Date
d'affichage
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
20
juin
2017
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Présents
21
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Votants
26
Pascal
GOUDY.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir :
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
Receveur
municipal
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2016
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif et des
restes
à
recouvrer
et des
reste
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
N° DEL59 2017 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
municipal
au
titre
de
l'exercice
2016 ;
-
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
ainsi
dressé
au
titre
de
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL59 2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
Compte
de
Gestion
de
la Commune. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL60_2017-DE
Accusé
certifié
lg
WA V
CT
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Étaient présents
:
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
Receveur
municipal
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2016
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif et
des
restes
à
recouvrer
et des
reste
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
N° DEL60_ 2017 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
municipal
au
titre
de
l'exercice
2016
;
-
DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion
ainsi
dressé
au
titre
de
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL60_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Obligation
du
droit
à
la
formation
des
élus.
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le
Conseil
municipal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL61_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
’est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir :
7
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
articles
L.
2123-12
et
L.
2123-14
créés
par
la
loi
N°
2002-276
du
27/02/2002
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
l'existence
d'un
droit
à
la
formation
des
élus
et
de
l'obligation
annuelle,
de
présenter
au
Compte
Administratif,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
financées
par
la
Commune,
donnant
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Les
dispositions
applicables
prévoient
une
indemnisation
des
pertes
de
revenu
éventuellement
subies
par
les
élus
du
fait de
l'exercice
de
leur
droit
à
la formation,
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
SMIC
par
heure.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
le
rapport
relatif au
droit
à
la
formation
des
élus
pour
l'année
2016.
N°
DEL61_2017 Après
en
avoir
pris
acte,
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
ce
rapport.
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ÉLUS
AU
31/12/2016
(articles
L.
2123-12
et
L.
2123-14-1
du
CGCT)
Actions
de
formation
financées
par
la
Elus
bénéficiaires
commune NÉANT
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL61_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL62_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Accusé
certifjé
exécufoire À
: 19/06/20
[
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le
Conseil
munigipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP) Date
de
convocation
6 juin
2017
Date d'affichage 20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
/présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
EL
Rappel
du
principe
de
la
contribution
pour
l'obligation
d'emploi
des
personnes
handicapées
Pour
mémoire,
la
commune
doit,
au
regard
des
conditions
imposées
par
la
loi,
respecter
l'obligation
d'emploi
de
6
%
de
personnes
handicapées
par
rapport
à
son
effectif
total,
faute
de
quoi,
elle
est
redevable
d'une
contribution
au
Fonds
pour
Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique. Pour
mémoire,
en
outre
la
prise
en
compte
du
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi,
la
loi
permet
d'inclure
dans
le
calcul
de
la
contribution,
sous
condition
de
plafonnement,
certaines
dépenses
concédées
avec
des
entreprises
favorisant
le
travail
impliquant
des
personnes
handicapées. N°
DEL62_2017 Depuis
la
cessation
au
31/12/2014
du
marché
de
livraison
des
repas
assuré
par
l'ESAT
de
Veaugues,
la
Collectivité
ne
respectait
plus
au
titre
de
2015,
le
taux
d'emploi
évoqué
ci-dessus,
mais
la
reconnaissance
d'un
autre
agent
en
tant
que
travailleur
handicapé
par
la
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
du
Cher
au
01/04/2015,
permet
désormais
à
la
commune
de
TROUY
de
respecter
l'obligation
d'emploi
en
personnel
handicapé.
II.
Contribution
2016
calculée
de
notre
Collectivité
e
Les
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
à
déclarer
cette
année
sont
ceux
rémunérés
au
1°
janvier 2016.
La
répartition
est
la suivante
:
-
personnes
handicapées
CO.T.O.RE.P.
et reconnus
par
CDAPH
=
2 agents
(catégories
A
et C)
-
agents
bénéficiant
d'une
allocation
temporaire
d'invalidité
=
Néant
-
agents
victimes
d’un
accident
du
travail,
titulaires
d'une
rente
du
régime
général
de
Sécurité
Sociale
ou
autre
régime
=
Néant
-
agents
reclassés
pour
inaptitude
physique
=
Néant
titulaires
d'une
pension
militaire
d'invalidité
=
Néant
La
commune
de
Trouy
dispose
donc
désormais
de
deux
bénéficiaires
connus
de
l'obligation
d'emploi.
+
Les
unités
manquantes
correspondent
au
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
manquant
au
sein
de
l'effectif total
par
rapport
au
nombre
légal
de
bénéficiaires
qui
devraient
être
effectivement
rémunérés.
Dans
ce
présent
cas,
pour
un
effectif
total
de
42
agents
rémunérés
au
1%
janvier
2016,
la
commune
de
Trouy
doit
comptabiliser
2
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
pour
atteindre
les
6%.
Le
taux
d'emploi
réel
est
de
4,76%
pour
un
taux
d'emploi
légal
de
4.84
%.
e
Les
unités
déductibles
: le
nombre
initial
d'unités
manquantes
peut
être
diminué
d’un
nombre
d'unités
déductibles,
déterminé
par
le
montant
des
dépenses
prévues
et
caractérisées
par
le code
du
travail.
Il
s'agit
notamment : -
des
dépenses
liées
à
l'insertion
professionnelle,
à
l'accueil
ou
au
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
=
Néant
en
2016
-
des
dépenses
affectées
à
l'aménagement
des
postes
de
travail
=
Néant
en
2016
-
de
la
sous-traitance
:
les
employeurs
publics
peuvent
partiellement
s'acquitter
de
l'obligation
d'emploi
en
passant
des
contrats
de
fourniture
de
sous-traitance
ou
de
prestation
de
services
avec
des
entreprises
adaptées.
A
ce
titre
et
en
vertu
de
la
passation
du
marché
de
fourniture
et
livraison
d'enveloppes
administratives,
contracté
auprès
du
groupement
GEDHIF,
la
somme
des
dépenses
éligibles
à
cette
catégorie
de
sous-traitance
rentrant
dans
le cadre
du
calcul
du
nombre
d'unités
déductibles,
s'élève
à
un
montant
de
577.37
€.
Dès
lors,
le
nombre
d'unités
déductibles
à
retrancher
du
nombre
d'unités
manquantes
correspond
alors
au
rapport
effectué
entre
le
montant
visé
ci-dessus
et
le
montant
du
traitement
brut
annuel
minimum
d’un
agent
à temps
complet
de
la fonction
publique
au
31/12/2016
; à
savoir,
17
272.14
€;
ce
qui
amène
à 0,03
unités
déductibles.
Ce
nombre
d'unité
déductible
est
plafonné
à
la
moitié
du
nombre
légal
de
bénéficiaires,
devant
effectivement
être
rémunéré
par
l'employeur
; ce
qui
révise
le nombre
d'unité
manquante
à 0.00.
En
conséquence,
la
commune
de
TROUY
n'est
redevable
d'aucune
contribution
au
Fonds
pour
Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique.
N°
DEL62_2017 III.
Tableaux
de
comparaison
des
déclarations
2010
à
2016
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Effectifs
37
42
41
44
43
40
42
Nb
bénéficiaires
6%
2
2
2
2
2
2
2
Bénéficiaires
à
l'obligation
d'emploi
Travailleurs
hand.
4
1
1
1
1
1
2
Unités
déductibles
Achats
déductibles
846,04
|
76
829,51
|
90
655,64
|
82
634,32
|
87
657,58]
416,90
577,37
Nb
unités
déductibled
0,05
4,74
5,4
4,92
5,12
0,02
0,03
Unités
manquantes
0,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,98
0,00
Contribution
—_
3
359,36
0,00
0,00
0,00
0,00
3
767,12
0,00
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
/e présent
rapport.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL62_ 2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le
Conseil
municipa}
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
Approbation
des
contributions
2017
au
CAUE. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL63_2017-DE
Accusé
certifié exégutoigé
Creer
97 oaz0 w7
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
préfidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
fait
part
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
de
l’état des
cotisations
2017
présenté
par
le CAUE
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et d'environnement
du
Cher
pour
un
montant
de
295
€.
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
cotisation
2017
telle
que
susvisée,
laquelle
sera
imputée
sur
le
Budget
communal
primitif
2017,
section
de
fonctionnement,
article
6281.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL63_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
SIAB
3
A :
estimation
des
participations
2017. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sou
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL64_2017-DE
Accusé
certiffe
exécutoire
7
7
nicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le Conseil
syndical
du
28
mars
2017
du
SIAB3A
;
Considérant
que
la ville de
TROUY
fait partie
des
Collectivités
adhérentes
;
Vu
l'estimation
de
la
participation
globale
de
la
Ville
à
hauteur
de
4
798.85
€
au
titre
de
l'année
2017,
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
sa
contribution
2017
au
SIAB3A,
laquelle
sera
imputée
sur
le
Budget
communal
primitif
2017,
section
de
fonctionnement,
article
65
541,
à
hauteur
de
4
798.85
€.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL64_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL65_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'esÿ
réuni
à
dix-huit
heures
Approbation
du
projet
de
contrat
entre
le
département
du
Cher
et
les 4 communes
de
l'agglomération
actant
l'accompagnement financier
pour
la
période
2017-2020.
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
politique
d'aménagement
du
territoire
du
Cher
adoptée
par
le Conseil
départemental
du
Cher
laquelle
a
pour
objectifs
de :
-
garantir
à tous
les
habitants
du
Cher
un
égal
accès
aux
équipements
et services,
-__
dépasser
les
logiques
de
concurrence
afin
de
renforcer
les complémentarités
territoriales,
-
prendre
en
compte
les
spécificités
territoriales
pour
apporter
une
réponse
adaptée
aux
problématiques
locales.
Vu
les différentes
réunions
de
travail ;
Vu
le
projet
de
contrat
entre
le
département
du
Cher
et
les
4
communes
de
l'agglomération
actant
l'accompagnement
financier
pour
la
période
2017-2020
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
N°
DEL65_2017 Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-__
ADOPTE
le contrat
tel
qu'annexé
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer
et à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
projets
cités
dans
le contrat,
dont
il sera
rendu
au
Conseil
municipal.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL65_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Actualisation
financière
et
technique
du
projet
«
Résidence
seniors
Acacias
»
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous/la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL66_2017-DE
7
Accusé
cey ifié 2
écufoi
Réceptio:
é/préfét: 19/06/20
PRES nicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la délibération
du
17 janvier
2017
n°
03-2017
portant
demande
de
subvention
auprès
de
Madame
la
Préfète
du
Cher
dans
le cadre
de
la
DETR
2017
(date
butoir
de
dépôt
des
dossiers
le 28/02/2017)
et du
Fonds
de
Soutien
à
l’nvestissement
Local
;
Vu
l'adoption
du
plan
de
financement
par
le Conseil
municipal
et sa
demande
de
subvention
à hauteur
de
108
302
€
pour
aider
au
financement
de
cette
opération
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
programme
de
d'attractivité
du
territoire
de
la ville
de
Trouy
dont
l'objectif prédominant
est
le développement
des
services
à
la population. Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
4 avril
2017
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°
1 à
la
convention
relatif
au
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
rue
des
Acacias ;
Vu
l'avenant
n°
1 fixant
le montant
prévisionnel
de
participation
de
la ville de
Trouy
à
166
404
€
(aux
lieu
et
place
de
167
024
€
initialement)
N°
DEL66_2017 Considérant
que
le projet
a été
précisé
tant
d’un
point
de
vue
technique
que
financier
et que
ces
évolutions
conduisent
à
la
modification
du
plan
de
financement
initial
;
Vu
les
plans
du
projet
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
de
l’opération
«
Aménagement
de
la
rue
des
Acacias
et réalisation
de
la Résidence
Seniors
» dûment
actualisé
à hauteur
de
646
758
€
HT
tel
que
ci-après
;
-
MAINTIENT
auprès
de
Madame
la
Préfète
au
titre du
FSIL
au
titre
de
2017
sa
demande
de
subvention
à
hauteur
de
108
302
€.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL66_2017 LI0Z 99T4Q oN
L
00€ ES O0E ES (”se2eu02) 1218qE2 np SNUSAE,] SISA UOSIE}] SUN,P UOIE212 NOM aJJaUUORIPUO YOUR] - £-Z oN SYOUELL
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Suowe6o] Z inod 21107 sue e zu
00TT 22sijIqelA a[821ed uoiss39
00S6PE | 00000P| __ SNOISS)|
6ST S 6ST 5 813$ S#nbU}28/2 XNE9S21 S9P UOENUNSSID E] JA 2] 2P UOREdIUES
ST8 ST8 XNB9581 S9P JUAWIESSINOJUS NO 8ÜUEIO 2818 UOHUSAUOT
946 9LT ZIOZ un - Jeu 25e Loddy #0ÿ 99T #£0 Z9T (xne2s21 8p SaEUUOISSEDU02 SJUSLEJIP 79 SNid SEBINOG 28 uoReSEMNU) SEI2E2E SP ON PJ SD ELIOA E] 8P 38 XNESS91 S8D UOHE]dEP
92h 62T |/eIUI telssop poddÿ
9S£ 6LT 9Lÿ 6CT ATIIA V1 30 LdOddV | S8L£ ZLT 866 TLT SVI9VIV S3Q 1N4 V1 3Q LNINIDVNANVY = 13C0Hd NQ NOILVINVIdNI,1 V SIHIVSSIDIN XNVAVAL /I
£T0Z un ZTOT ÉTRERETT £TOZ uinf LTOC J8IAURC SISN1d1G quequon JoIAueC 1H quezuon LH auequowu quequou
| DHNOS ANOUL SVIDVIV S1Q AN V1 1Q INIWIOV DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Approbation
du
compromis
de
vente
à
passer
avec
France
Loire
et
présentation
du
projet
par
Monsieur
Jérôme
LEMOINE
(sous
réserve
de
l'octroi
du
FSIL).
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-2017061
3-DEL67_201
7-DE
7
Accusé
certifié exécutofre
l
Réception
par
le
préfet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'opération
« Aménagement
de
la
rue
des
Acacias
et réalisation
de
la
Résidence
Seniors»
qui
comprend
la
réalisation
de
7
logements
locatifs
sociaux
pour
personnes
âgées
où
personnes
à
mobilité
réduite
par
le
bailleur
social
France
Loire
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
logements
sociaux
nécessite
l'achat
par
France
Loire
à
la ville
de
Trouy
d'une
partie
de
la
parcelle
à
raison
d'environ
1100
m? ;
Vu
le
courrier
en
date
du
22
mai
2017
de
France
Loire
confirmant
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
droits
à
construire
dans
le cadre
de
l'opération
«
les
Acacias
»
Vu
l'accord
des
parties
pour
un
prix fixé
à
hauteur
de
87
000
€
HT
formalisé
par
courrier
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
23
mai
2017
N°
DEL67_2017 Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
comité
d'engagement
du
groupe
France
Loire
et de
l'accord
du
directeur
général
de
France
Loire
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
une
promesse
de
vente
afin
de
faire
progresser
la
préparation
du
projet
tant
techniquement
que
financièrement
sous
réserve
des
conditions
décrites
ci-après
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
n°
219
pour
environ
1100
m2
à
La
société
dénommée
France
Loire
dont
le siège
social
est
à
Bourges,
selon
le plan
du
projet
ci-joint.
-
INDIQUE
que
la
désignation
cadastrale
et
la
surface
exacte
feront
l'objet
d'un
procès-verbal
d'arpentage
établi
par
Monsieur
Sylvain
NEUILLY,
géomètre
de
l'opération,
qui
sera
pris
en
charge
de
la
Ville.
-
PRÉCISE
que
la
vente,
si
elle
se
réalise,
aura
lieu
moyennant
un
prix
de
87
000
€
hors
taxes,
ce
prix
comprenant
—
L'emprise
foncière
;
—
La
voirie
interne
de
desserte
du
lotissement
et
de
l'emprise
foncière
conformément
aux
normes
d'accessibilité
—
La
rétention
d'eau
relative
à
l'emprise
foncière
;
—
Les
réseaux
divers
réalisés
branchements
comprenant
l'eau,
l'électricité,
le
téléphone,
le
gaz
et
l'assainissement.
-
DIT
que
la
promesse
de
vente
sera
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes
:
Pour
France
Loire
Obtention
—
d'un
avis
conforme
de
France
Domaines
des
accords
de
prêts
PLUS
et
PLAI
nécessaires
au
financement
de
l'opération,
,
—
des
décisions
d'agrément
et de
subvention
de
l'État,
du
Département
et de
la
Région,
—
des
garanties
des
collectivités
locales
des
emprunts
contractés
pour
le
projet,
—
des
permis
de
construire
purgés
de
tout
recours
et
retrait
nécessaires
pour
la
construction
de
logement.
Absence
—
de
travaux
complémentaires
liés au
sol
(fondations
spéciales,
présence
d'eau...)
—
De
pollution
des
sols,
—
De
prescriptions
archéologiques.
Pour
la
ville
Obtention
—
du
FSIL
2017
nécessaire
au
financement
de
l'opération,
—
d'un
avis
conforme
de
France
Domaines
(dont
la
demande
a
été
faite
par
les
services
municipaux
de
la ville
de
Trouy
le 2 juin
2017).
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
promesse
de
vente
et
tous
les
actes
s'y
rattachant
ou
en
cas
d'empêchement,
à
Monsieur
Roland
GOGUERY
ou
Madame
Béatrice
RATELET,
Adjoints
au
Maire
-
CONFIE
la
rédaction
de
la
promesse
de
vente
à
l'office
notarial
sis
3,
rue
de
Séraucourt
à
Bourges,
les
frais,
droits
et
honoraires,
y
compris
ceux
de
l'acte
authentique,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL67_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Approbation
du
réaménagement des
emprunts
proposé
par
France
Loire
dans
le cadre
des
garanties
d'emprunt accordées
par
la
ville de
Trouy.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL68_2017-DE
Accusé
certifié’exéCufgire
72
Crise
fée 7
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Étaient présents
:
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Date
de
convocation
,
6 juin
2017
Etaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Date
d'affichage
Pascal
GOUDY.
20
juin
2017
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Étaient excusés
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Pascal
GOUDY.
Présents
21
Votants
26
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2015,
ayant
approuvé
la
cession
juridique
de
5
contrats
d'emprunts
garantis
initialement
actés
auprès
de
l'ESH
Jacques
Cœur
à
l'ESH
France
Loire,
suite
au
transfert
de
la
branche
d'activité
entre
ces
2 organismes,
intervenu
le
13 juin
2016
;
Considérant
la
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
transmise
par
l'ESH
France
Loire
en
date
du
07/04/2017,
présentant
le
projet
de
réaménagement
d'une
partie
de
la flotte
d'emprunts
considérée,
afin
de
faire
face
à
une
gestion
du
logement
social
complexifiée
dans
le
cher
pour
cette
même
société,
après
un
doublement
numérique
de
ses
logements
dans
ce
même
département
;
Considérant
par
ailleurs
que
les
opportunités
constatées
sur
les
marchés
financiers
ces
dernières
années,
laisse
entrevoir
des
marges
de
manœuvre
financières
complémentaires
bénéfiques
à
la
poursuite
efficace
des
missions
de
cet
organisme
au
service
des
habitants
et du
logement
pour
tous
;
Considérant
que
cette
proposition
de
réaménagement
porte
sur
les
mesures
et
produits
suivants
pour
une
date
d'effet
au
1° janvier
2017 :
N°
DEL68_2017 Capitaux
restant
dus
au
Mesures
de
réaménagement
Allongement
01/01/2017
JAvenant
[Contrat
n°60
269
[n°
1282963
477
480,56
Changement
d'indexe
Livret À
->
Inflation
+9
ans
Avenant
[Contrat
n°60
264
_]n°
1282961
320
245,18
Baisse
de
marge
(1,2%->0,9%)
Livret
A
+7
ans
797
725,74
Etant
donné
les
éléments
exposés
ci-avant
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
réaménagement
financier
des
emprunts
garantis
susvisés
par
les
avenants
n°
60
264
et
60
269
;
-
ACTE
pour
l'ensemble
des
avenants
concernés,
une
nouvelle
garantie
de
remboursement,
dans
les conditions
ci-annexées :
Annexe
:
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Article
1
Le
garant
(commune
de
Trouy)
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'emprunteur
(la
société
anonyme
d'HLM
France
Loire),
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées",
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
(des)
Liane(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiauées.
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Concernant
la
(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
l'inflation,
le(s)
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
mentionné(s)
est
(sont)
calculé(s)
sur
la
base
de
l'inflation
en
France
mesurée
par
la
variation
sur
douze
mois
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
de
l'ensemble
des
ménages
hors
tabac
calculé
Par
l'INSEE
(Institut
national
des
statistiques
et
des
études
économiques)
et
publiée,
au
Journal
Officiel.
L'index
inflation
est
actualisé
aux
mêmes
dates
que
celles
prévues
pour
la
révision
du
taux
du
Livret
A,
en
fonction
du
taux
d'inflation
en
glissement
annuel
publié
au
Journal
Officiel
pris
en
compte
par
la
Banque
de
France
pour
calculer
la variation
du
taux
du
Livret
A.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
N°
DEL68_2017 À
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À au
30/12/2016
est
de
0,75
% ;
Le
taux
de
l'indice
de
révision
pour
l'inflation
au
01/02/2016
est
de
0,20
%
;
Article
3
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
Le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trouy
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
5
Le
Conseil
municipal
de
là
ville
de
Trouy
autorise
son
représentant
ou
une
personne
dûment
habilitée
à
signer
les
avenants
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL68 2017 4j s\odepseposseoDauues"ip
29 L+ 29 8€ ZO : eldoopIeL - 00 84 62 8€ 20 : I9L- L XAGAO SNVATUO 9506+- LVNIHd 31 - SIHVd 30 ANNAAVZ SuojeuB|suos Jo sjgdp sop essie
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N°
DEL68_2017
— Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL69_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
à
_
He
acui
CANTON
DE
TROUY
ccusé
certifié
exécutg
,
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'esÿ
réuni
à
dix-huit
Régularisation
des
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidénce
de
Monsieur
alignements
rue
du
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Mai.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Date
de
convocation
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
6 juin
2017
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Date
d'affichage
20 juin
2017
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
27
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Présents
21
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Votants
26
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le plan
d'alignement
de
la
rue
du
Mai
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
26 juin
1987
;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
l'application
du
plan
d'alignement
de
la
rue
du
Mai
en
raison
des
travaux
de
voirie
réalisés
par
la ville de
Trouy
dans
l'objectif d'un
aménagement
sécuritaire
de
la voie
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
18/09/2012
et
17/11/2015,
portant
approbation
de
l'acquisition
par
la Ville
des
parcelles
visées
par
l'alignement
et de
l'indemnisation
des
riverains
propriétaires
;
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
du
7/02/2014
estimant
la
valeur
des
bandes
de
parcelles
frappées
d'alignement
à
10
€
le m2
;
Vu
les
bornages
effectués
par
Monsieur
Sylvain
NEUILLY,
géomètre
de
la ville de
Trouy,
attributaire
du
MAPA
portant
sur les prestations
topographiques
et foncières
;
Vu
la
nécessité
d'indemniser
les
riverains
touchés
par
l'alignement
de
la rue
du
Mai
;
N°
DEL69_ 2017 Vu
les
accords
écrits
et
promesses
de
cession
amiable
des
riverains-propriétaires
consultés
pour
une
indemnisation
à
hauteur
de
10
€ le m2
établis
courant
2015
:
Vu
le MAPA
3-2015
notifié
en
juin
2015
portant
sur
l'aménagement
de
la
rue
du
Mai
;
Considérant
que
le
nouvel
aménagement
de
la
rue
a
été
inauguré
le
12/02/2016,
il y
a
lieu
de
solder
ce
dossier
en
vue
de
sa
régularisation
définitive
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire-Adjoint
en
charge
des
travaux
de
la rue
du
Mai
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
l'acquisition
par
la Ville
des
parcelles
visées
par
l'alignement
;
-
FËXE
l'indemnisation
à
10
€ le
m2 ;
-
DIT
que
le montant
respectif
des
indemnisations,
détaillées
dans
les
tableaux
ci-après,
s'élève
à
:
Pour la parcelle AK 089 de
14 nf
140
€
Pour /a parcelle AK 090 de
17 n°
170€
Pour la parcelle AK 093 de 15 n°
150 €
Pour
la parcelle
AK
094
devenue
AK
267
de
5 m?
50€
Pour la parcelle AK 095 de 3
nr
30 €
Pour
la parcelle
AK
099
devenue
AK
269
de
2 m°
20
€
Pour la parcelle AK 163 de 28 nf
280 €
Références
Propriétaires
Adresse
Superficie
Montant
de
cadastrales
l'indemnisation
AK
089
M.
et
Mme
METIER
16,
rue
du
Mai
14
140
AK
090
M.
et
Mme
LACAULE
14,
rue
du
Mai
37
170
AK
093
Mme
MUSCULUS
12,
rue
du
Mai
45
150
et
M.
LAVRILIEUX
AK
095
Mme
MUSCUEUS
42,
rue
du
Mai
3
30
et
M.
LAVRILEEUX
AK
163
Mmes
PEZARD
18,
rue
du
Mai
28
280
71
770€
N°
DEL69 2017 Références
|
Superficie
Propriétaires
Références
Propriétaires
superficie
Montant
de
cadastrales
d'origine
cadastrates
Nouvelle
redistribuée
Findemnisation
d'origine
selon
plan
de
affectation
due
aux
division-bornage
copropriétaires
du
14/02/2013
Copropriétaires
AK
268
Copropriétaires
17
néant
M.
et
Mmes
M
et
Mmes
METIER,
METIER,
LACAULE,
LACAULE,
AK
094
22
MUSCUEUS,
MUSCULUS,
LAVRILEEUX
et
LAVRIELEUX
et
PEZARD
PEZARD
AK
267
Ville
de
Trouy
5
50
Copropriétaires
AK
270
Copropriétaires
227
Néant
Mme
MUSCULUS
Mme
MUSCULUS
et
M,
LAVRILLEUX
et
M.
LAVRILLEUX
M.
et
Mme
M.
et
Mme
AK
099
229
LACAULE
LACAULE
M.
et
Mme
M.
et
Mme
METIER
METIER
AK
269
Ville
de
Trouy
2
20
7
70
-
PRÉCISE
que
le
montant
total
des
indemnisations
qu'il
convient
d'inscrire
au
Budget
2017
de
la
Commune
est
de
840
€
;
- _
CONFIE
à
Maître
Valérie
PREVOST
la
rédaction
des
actes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
toutes
pièces
s'y
rattachant
ou
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
Monsieur
Roland
GOGUERY,
2%
Adjoint
au
Maire
ou
Madame
Béatrice
RATELET,
3$% Adjointe.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELG69_ 2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL70_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
e
eputo)
é
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
ménicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Dénomination
du
stade
municipal
en
hommage
à
Monsieur
Gérard
GUERIN. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sgus
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
que
Monsieur
Gérard
GUERIN,
décédé
le
1”
mars
2017,
a
été
Conseiller
municipal
et Adjoint
au
Maire
de
2001
à
2014
;
Considérant
que
Monsieur
Gérard
GUERIN
a
accompli
avec
sérieux,
dévouement
et
compétences,
la
réalisation
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
qui
a
été
certainement
l’un
des
chantiers
les
plus
importants
qu'il
a
eu
à
mener
entre
la
recherche
de
financements,
la
réalisation
du
cahier
des
charges,
la
mise
en
concurrence
des
candidats
et
le
suivi
des
travaux
;
Considérant
que
la Collectivité
est
encore
très
fière
de
cette
réalisation
que
nous
lui
devons
;
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
de
l’équipe
municipale
qui
a
souhaité
que
le
terrain
d'honneur
du
stade
municipal
de
football
porte
son
nom
;
N°
DEL70 2017 Vu
l'accord
de
son
épouse
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
rendre
hommage
en
apposant
une
plaque
commémorative
à
son
nom
sur
le
site
du
stade
municipal
de
la ville de
Trouy
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-__
DÉCIDE
de
baptiser
le stade
municipal
de
la ville
de
Trouy
«
stade
municipal
Gérard
GUERIN
» ;
-
APPROUVE
l'apposition
sur
le
site,
à
l'extérieur,
d'une
plaque
commémorative
en
hommage
à
Monsieur
Gérard
GUERIN,
décédé
le
1”
mars
2017,
rappelant
ses
mandats
successifs
en
tant
que
Conseiller
municipal
et Adjoint
au
Maire
;
-
PREND
ACTE de
l'organisation
d’une
inauguration
pour
la pose
de
cette
plaque.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL70_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL71_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire”?
L
L
Réception
par
le préfet :
19/08/20#/|
C7
q
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;*,
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Dénomination
du
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
chemin
des
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Coudres
en
,
hommage
à
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Monsieur
Thierry
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
JOUANIN.
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Date
de
convocation
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
6 juin
2017
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Date
d'affichage
20
juin
2017
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Nombre
de
conseillers
Pascal
GOUDY.
En
exercice
27
,
Présents
21
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Votants
26
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Considérant
que
Monsieur
Thierry
JOUANIN,
décédé
le
5
janvier
2012,
a
été
Conseiller
municipal,
élu
délégué
et
administrateur
au
CCAS
de
2001
à
2012
;
Considérant
que
parmi
ses
nombreuses
missions,
Monsieur
Thierry
JOUANIN
a
accompli
avec
sérieux,
dévouement
et
compétences,
l'aménagement
et
la
valorisation
des
espaces
verts,
de
nos
chemins
de
randonnées
et
de
promenade
symbolisant
son
attachement
profond
à
la
vie
de
la
cité
et
au
bien-être
de
ses
habitants
;
Considérant
que
la
Collectivité
est
encore
très
fière
de
ces
réalisations
que
nous
lui
devons
ainsi
que
de
sa
présence
assidue
sur
le
terrain
et
de
son
excellent
relationnel
;
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
de
l'équipe
municipale
qui
a
souhaité
que
le
chemin
des
Coudres
porte
son
nom
;
N°
DEL71_2017 Vu
l'accord
de
son
épouse ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
rendre
hommage
en
apposant
une
plaque
commémorative
à
son
nom
au
Chemin
des
Coudres ;
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
baptiser
le Chemin
des
Coudres
de
la ville de
Trouy
« Chemin
Thierry
JOUANIN
»
;
- _
PRÉCISE
que
cette
nouvelle
dénomination
débutera
juste
après
les
habitations,
situées
à
l'entrée
de
Trouy
Bourg
- route
de
Châteauneuf,
pour
éviter
un
changement
d'adresse
;
-
APPROUVE
l’apposition
de
plaques
commémoratives
en
hommage
à
Monsieur
Thierry
JOUANIN,
décédé
le
5
janvier
2012,
rappelant
ses
mandats
successifs
en
tant
que
Conseiller
municipal,
élu
délégué
et administrateur
au
CCAS;
-
PREND
ACTE
de
l'organisation
d'une
inauguration
pour
la
pose
de
cette
plaque.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL71_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Fixation
de
la
rémunération
des
animateurs saisonniers
pour
2017
(Vacations).
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL72_2017-DE
Accusé
certiÿé/exécéfoire
LL
CT
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
En
exercice
27
Pascal
GOUDY.
Présents
21
k
Votants
26
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2002
fixant
le
montant
des
vacations
concernant
la
rémunération
des
animateurs,
vacataires
affectés
temporairement
à
l'encadrement
des
activités
du
centre
de
loisirs
durant
les
séjours
de
vacances
organisés
par
le
Service
Enfance
Municipal
de
TROUY:
Vu
la
délibération
du
25
mars
2003
motivant
le
maintien
des
vacations
pour
ces
animateurs.
Monsieur
le
Maire
fixe
le
montant
des
vacations
concernant
l'encadrement
temporaire
des
activités
du
Service
Enfance
Municipal
de
TROUY
ainsi
qu'il
suit
:
>
Animateur
diplômé
BAFA
ou
CAP
petite
enfance
responsable
de
groupe
: une
vacation
de
58,60
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
>
Animateur
diplômé
BAFA
ou
CAP
petite
enfance
:
une
vacation
de
52,75
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
N°
DEL72_2017 Animateur
stagiaire
BAFA:
une
vacation
de
46,91
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
œ
Animateur
sans
formation
:
une
vacation
de
41,06
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
æ
Vacation
nuit
camping
: 30,30
€
par
nuit.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
_
APPROUVE
le
montant
des
vacations.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL72_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obijet
:
Inscription
de
la
ville de
Trouy
à
l'initiative
«Eté
sportif et culturel
»,
reconduite
au
titre
de
2017,
par
la ville
de
Plaimpied-
Givaudins Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
pr
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170619-DEL73_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
19/06/2041:
7
ÿ
st
réuni
à
dix-huit
idence
de
Monsieur
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le
courrier
du
11
mai
2017
de
la
commune
de
Plaimpied-Givaudins
informant
Monsieur
le
Maire
de
Trouy
de
l'organisation
du
21
au
25
août
2017
de
«
l'été
sportif
et
culturel
»,
présenté
en
collaboration
avec
le
Comité
Départemental
du
Sport
en
Milieu
Rural
;
Vu
l'adhésion
de
la
ville
de
Trouy
à
cette
initiative
afin
de
développer
des
activités
en
direction
des
jeunes
;
Considérant
que
cette
manifestation
permet
aux
jeunes
de
12
à
17
ans
de
pratiquer
des
activités
sportives
ou
culturelles
encadrées
par
des
animateurs
diplômés
durant
une
semaine
;
Vu
la participation
financière
des
familles
et celle
des
villes
recevant
le dispositif
:
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandrine
FLOUZAT,
Adjointe
au
Maire
délégué
à
la
jeunesse
;
N° DEL73_ 2017 Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
présent
dispositif
et
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
en
découlant
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL73_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Octroi
d'une
subvention
à
l'association
locale
ASSMAT>
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
munjépal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sou:
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170619-DEL74_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le péétet Ze
V
la
présidence
de
Monsieur
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
Étaient
absents
:
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
l'organisation
par
la ville de
Trouy
du
feu
d'artifice
le
13 juillet
2017
à
la Trouée
verte ;
Considérant
que
cette
animation
est
organisée
en
partenariat
avec
l'association
des
ASSMAT
;
Vu
la proposition
de
la
commission
d'accorder
une
subvention
à
l’association
des
ASSMAT
à
hauteur
de
300
€
dans
le cadre
de
ce
partenariat
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
N°
DEL74_2017 Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
cette
proposition
et
ACCORDE
une
subvention
de
300
€ à l'association
des
ASSMAT
de
Trouy
;
-
DIT
que
la dépense
en
découlant
est
prévue
au
Budget
2017
de
la Commune.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL74_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEC75_2017-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfe
9062017 |
14
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal s'es
réuni
à
dix-huit
Décision
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
municipale
:
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
convention
passée
.
entre
la
ville
de
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Trouy
et
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
l'association
Bourges
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Lacrosse
portant
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
occupation
du
stade
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
municipal
dans
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
l'objectif de
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
diversifier
l'offre
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
sportive
et de
,
‘
développer
de
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
nouveaux
sports
en
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
direction
des
Pascal
GOUDY.
trucidiens
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Date
de
convocation
Pascal
GOUDY.
6 juin
2017
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Date
d'affichage
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
20 juin
2017
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Nombre
de
conseillers
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
En
exercice
27
Présents
21
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
26
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
demande
de
l'association
de
l'association
Bourges
LACROSSE
en
date
du
6/01/2017
portant
sur
la
recherche
d’un
terrain
pour
pratiquer
leur
activité
sportive
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«
sport
»
et
du
Bureau
municipal
en
date
du
21/03/2017
;
Vu
le planning
d'occupation
du
terrain
et des
vestiaires
remis
par
l'ES Trouy
;
Considérant
qu'aucune
condition
technique
ou
aménagement
particulier
n'est
nécessaire
pour
cette
pratique
;
Considérant
qu'une
convention
entre
l'association
Bourges
LACROSSE
et
la
Ville
a
été
établie
pour
déterminer
les
droits
et obligations
de
chacun
et ce
pour
une
durée
déterminée
d'un an
; N°
DEC75_2017 Considérant
que
l'association
a
fourni
une
attestation
d'assurance
notamment
en
matière
de
responsabilité
civile
pour
couvrir
les
risques
à
l'intérieur
du
site
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
cette
autorisation
et de
la convention
en
découlant.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC75_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEC76_2017-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
là
présidence
de
Monsieur
municipale
: De
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
l'avenant
n ° 1 au
,
)
MAPA
07-2016
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Date
de
convocation
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
6 juin
2017
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel TANNEUR,
Sophie SARIAN,
Marc BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Date
d'affichage
20
juin
2017
Étaient
absents
:
Mesdames
et Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Nombre
de
conseillers
,
En
exercice
27
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Présents
21
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Votants
26
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir :
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la consultation
référencée
N°
07-2016
«
PROGRAMME
DE
VOIRIE
»;
Vu
la
décision
municipale
du
13
septembre
2016
relative à
l'attribution
du
MAPA
N°
07-2016
portant
sur
«
programme
voiries
2016
» à
la SAS
COLAS
CENTRE
OUEST
(18)
pour
un
montant
total
de
197
132.20
€
HT
soit
236
558.64
€
TTC
comprenant :
N°
DEC76_2017 —
la tranche
ferme
à
hauteur
de
110
522,
84€
HT
—
la tranche
conditionnelle
N°1
à
hauteur
de
79
048,
65
E
HT
—
la tranche
conditionnelle
N°2
à
hauteur
de
7 560,
71
€
HT
(non
encore
notifiée)
Vu
les
travaux
supplémentaires
et
annexes
qui
ont
été
effectués
à
la
demande
et
avec
l'accord
du
maître
d'ouvrage,
pour
assurer
la
parfaite
réalisation
des
ouvrages
et
notamment
:
-
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
béton
désactivé
-
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'une
gargouille
-
Et
bétonnage
des
canalisations
Pour
un
montant
HT
de
4
267.94
€
HT
soit
5
121.53
€
TTC
Vu
l'avenant
N°1
au
MAPA
07-2016
accepté
et signé
par
Monsieur
le maire
le 28/03/2017
;
Vu
le
Budget
primitif
2017
de
la
Commune
prévoyant
dans
le
cadre
des
programmes
d'investissement
des
travaux
de
voirie
tant
à Trouy
nord
qu'au
niveau
de
Trouy
Bourg
;
Considérant
que
le
présent
avenant
à
une
incidence
financière
de
+
2.25
%
par
rapport
aux
tranches
notifiées
susvisées
et
+
2.17%
du
montant
total
du
marché
référencé
N°
07-2016
;
En
application
de
la
délibération
N°
04-2016
du
4
avril
2017,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
209
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%
et lorsque
ces
crédits
sont inscrits au
Budget
»
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
4 avril
2017
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
approuvant
l'avenant
N°
1
au
marché
référencé
MAPA
N°
07-2016
pour
un
montant
HT
de
4
267.94
€
HT
soit
5
121.53
€ TIC.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC76_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEC77_2017-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
municipale
: De
la
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
consultation
N°
03-
2017
relative
à
la
mission
SPS
—
programme
EJMT.
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Étaient présents
:
Étaient
absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°
04-2016
du
4 avril
2017,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et notamment
en
son
alinéa
4
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
d'un
montant
inférieur à 209
000
€ HT ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants
qui n'entrainent pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits sont inscrits au
Budget
>
;
N°
DEC77_2017 Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
à
la
mission
de
«
Coordination
de
Sécurité
et de
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
pour
l'opération
des
travaux
de
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
»
;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence
;
Vu
le montant
estimé
du
marché,
inférieur
à
90
000
HT
;
Considérant
que
le seuil
estimé
de
la
prestation
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée ;
Vu
la consultation
référencée
N°
03-2017
«
MISSION
SPS
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
»
effectuée
par
lettre
le 5 mai
2017
auprès
de
quatre
candidats
habilités
à soumissionner
;
Vu
les
candidatures
de
VERITAS
(18570
LA
CHAPELLE
ST
URSIN),
du
Cabinet
VERLIAT
(18290
MAREUIL
SUR
ARNON)
et
de
SOCOTEC
(18023
BOURGES)
;
Vu
l'analyse
des
offres ;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
le Cabinet
VERLIAT
répond
aux
attentes
et
besoins
formulés
par
la
Collectivité
;
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
en
date
du
23
mai
2017
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la
dernière
séance
du
4
avril
2017
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la présente
décision
attribuant
le marché
au
Cabinet
VERLIAT
pour
un
montant
de
2
988.00
HT
soit
3
586.00
€
TTC.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC77_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEC78_2017-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécufaire
5
Réception
ce
19/06/2017 |
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
micipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
soys
la
présidence
de
Monsieur
municipale
: De
la
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
consultation
N°
04-
,
2017
relative
à
la
Étaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
mission
contrôle
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
technique
—
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
programme
EJMT.
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Date
de
convocation
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
6 juin
2017
, Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Date
d'affichage
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
20
juin
2017
Pascal
GOUDY.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
En
exercice
27
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Présents
21
Pascal
GOUDY.
Votants
26
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
04-2016
du
4
avril
2017
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
étre
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
d'un
montant
inférieur
à
209
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n‘entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget
»
;
N°
DEC78_2017 Considérant
la nécessité
d'avoir
recours
à
la mission
de
«
«Contrôle
Technique
Construction
»
(CTC)
pour
l'opération
des
travaux
de
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
» ;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence ;
Vu
le montant
estimé
du
marché,
inférieur
à
90
000 HT
;
Considérant
que
le seuil
estimé
de
la
prestation
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
consultation
référencée
N°
04-2017
«Contrôle
Technique
Construction
»
(CTC)
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
effectuée
par
lettre
le
11
mai
2017
auprès
de
TROIS
candidats
habilités
à soumissionner
;
Vu
les
candidatures
de
la
société
VERITAS
(18570
LA
CHAPELLE
ST
URSIN),
de
la
société
APAVE
(18000
BOURGES)
et de la société SOCOTEC
(18023
BOURGES) :
Vu
l'analyse
des
offres ;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
APAVE
répond
aux
attentes
et
besoins
formulés
par
la
Collectivité
;
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
en
date
du
23
mai
2017
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la
dernière
séance
du
4 avril
2017 ;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
attribuant
le
marché
à
la
société
APAVE
pour
un
montant
de
4
200.00
€
HT
soit
5
040.00
€ TTC.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC78_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEC79_2017-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet :
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
municipale
:
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Approbation
de
la
,
convention
de
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
servitude
avec
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Enedis
pour
le
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
passage
du
câble
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
HTA
- Talleries-
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Marjolaines
- en
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
souterrain.
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Date
de
convocation
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
6 juin
2017
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Date
d'affichage
.
20
juin
2017
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Nombre
de
conseillers
Pascal
GOUDY.
En
exercice
27
Présents
21
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Votants
26
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
courrier
de
NEUILLY
SAS
en
date
du
5
mai
2017
nous
informant
que
son
cabinet
est
chargé
par
ENEDIS
de
l'étude
préalable
aux
travaux
RNV
Câble
HTAZ
Talleries
—
Marjolaines
à Trouy
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
entièrement
pris
en
charge
par
ENEDIS
;
Considérant
qu'il
convenait
de
concrétiser
l'accord
de
la ville de
Trouy
via
une
convention
pour
le passage
du
câble
en
souterrain
;
Vu
la
convention
de
servitudes
établie
par
ENEDIS
acceptée
et
signée
par
Monsieur
le
maire
le
22
mai
2017
;
Vu
le plan
des
travaux ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
;
N°
DEC79_2017 Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la
dernière
séance
du
4 avril
2017
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
signature
de
la
convention
de
servitudes
passée
entre
la ville
de
Trouy
et
ENEDIS
relative
à
la
ligne
électrique
souterraine
Talleries-Marjolaine
à Trouy.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC79_ 2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet
:
Approbation
des
programmes
voirie
2017/2018
des
travaux
à
présenter
à
Bourges
Plus
ayant
un
impact
sur
les
réseaux
d'assainissement eaux
usées
et
d’adduction
en
eau
potable. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DEL80_2017-DE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
muyicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
soug
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Considérant
que
sur
la
période
du
mois
de
juin,
la
Communauté
d'agglomération
de
Bourges
Plus
invite
généralement
Monsieur
le
Maire
de
Trouy
à
présenter
les
projets
que
la
Ville
souhaiterait
voir
se
réaliser
en
2018
en
eau
ou
les
projets
pouvant
avoir
des
répercussions
sur
les
réseaux
eau
potable
et
assainissement
d'eaux
usées
;
Considérant
que
les
projets
sont
à
présenter
généralement
au
plus
tard
pour
juillet
;
Considérant
que
les
demandes
formulées
resteront
tributaires
des
capacités
financières
des
Budgets
2018
du
Service
Eau
et
du
Service
Assainissement
de
Bourges
Plus
;
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
par
sa
partie
travaux
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
10/05/2017 ;
N° DEL80 2017 Pour
permettre
à
la
Communauté
d'agglomération
«
Bourges
Plus»
d'élaborer
son
programme
d'investissements
2018,
notamment
en
termes
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
d'une
part
et
à
la
ville
de
Trouy
de
poursuivre
l'étude
et
la
réalisation
de
travaux
dans
les
rues
de
Trouy
d'autre
part
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
les
projets
2018
tels
que
ci-après
:
Eau
potable,
la commune
de
Trouy
propose
d'inscrire
:
-
La
rue
des
Acacias
æ
Eaux
usées,
la
commune
de
Trouy
propose
d'inscrire
:
-
La
rue
des
Acacias
entre
la future
résidence
seniors
et
la
route
de
la
chapelle
soit
170
m
de
réseau,
-
Le
chemin
du
Bodivioux
- _
L’allée
Saint-Sylvain
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL80_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673201709/8-DEL81_2047-DE
4
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
a
Les
MAS
Accusé
certifié
gxéffoire
CANTON
DE
TROUY
LE
Creonrere HE
VILLE
DE
TROUY
ie
\S
æ
<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Projet
de
division
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
d’une
parcelle
en
3
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
lots,
porté
par
.
Monsieur
Jean-Marie
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
ANDRIEUX,
sous
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
réserve
de
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
l'acceptation
du
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
projet.
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Date
de
convocation
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
6 juin
2017
, Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Date
d'affichage
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
20
juin
2017
Pascal
GOUDY,
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
En
exercice
27
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Présents
21
Pascal
GOUDY.
Votants
26
Ont
donné
Pouvoir :
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le
projet
porté
par
Monsieur
Jean-Marie
ANDRIEUX
présenté
en
mairie
par
le
géomètre
portant
division
en
3
lots
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrale
ZR
N°
58
(anciennement
ZR
N°
34)
d'une
surface
de
2
965
m2
classée
en
zone
1Aud1
du
PLU
pour
la partie
constructible
;
Vu
le
projet
qui
prévoit,
à
la
demande
de
la
Collectivité,
une
voie
pour
desservir
la
parcelle
ZR
N°
58
(anciennement
ZR
N°
34)
susceptible
à
court
ou
à
moyen
terme
d’être
urbanisée
et équipée
;
Vu
la
proposition
de
la Collectivité
présentée
à
Monsieur
Jean-Marie
ANDRIEUX
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
une
surface
approximative
de
379
m2
au
prix
de
7,50
€/m2
sur
avis
domanial
du
19/04/2017
;
Vu
la délibération
du
29
mai
2007
instaurant
une
PVR
(participation
voirie
réseaux)
à
hauteur
de
1.95
€
/ m2
suite
aux
travaux
d'établissement
et
d'adaptation
des
réseaux
de
la
rue
du
Château
Gaillard
effectués
par
la
Ville
de
Trouy
et permettant
l'urbanisation
des
parcelles
situées
dans
le périmètre
des
travaux
;
N° DEL81_2017 Considérant
que
cette
PVR
a
été
notifiée
à
Monsieur
Jean
Marie
ANDRIEUX
le
13
septembre
2007
pour
la
parcelle
ZR
N°
58
(anciennement
ZR
N°
34)
à
raison
d'une
surface
de
25
541
m2?
(1/3
de
la
surface
totale)
soit
après
application
de
la participation
fixée
à
1.95
€/m2,
un
montant
total
de
49
909.95
€ ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
proratiser
la
participation
par
rapport
à
la surface
du
projet
soit
2
965
m2/25
541m?2x
49
609.95
€
=5
759.11
€
nets.
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
accord
pour
la
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la
ville
de
Trouy
des
VRD
et équipements
communs
à
l'achèvement
des
travaux
déclarés
complets
et conformes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
RAPPELE
la
PVR
qui,
sera
réclamée
à
Monsieur
Jean-Marie
ANDRIEUX,
après
achèvement
de
son
projet,
en
vertu
de
la délibération
du
29
mai
2007,
notifiée
le
13
septembre
2007,
pour
un
montant
de
5
759.11
€
nets,
somme
susceptible
d'être
corrigée
en
fonction
des
surfaces
exactes
;
-
APPROUVE
l'acquisition
par
la Ville
d'une
bande
de
la
parcelle
de
379
m2
environ
à
raison
de
7.50
€
/m?2,
soit
2
842.50
€
pour
réaliser
une
voie
de
desserte
des
terrains
se
trouvant
à
la
suite
des 3
lots
;
-
DIT
que
les
frais
d'acquisition
(bornage
et
honoraires
notaire)
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
et
seront
imputés
au
Budget
de
la Commune
;
-
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’’acte
d'achat
et toutes
pièces
inhérentes
à
la
parcelle
susvisée
ainsi
que
la
convention
portant
rétrocession
à titre
gratuit
à
la ville de
Trouy
des
VRD
et équipements
communs
à
l'achèvement
des
travaux
déclarés
complets
et conformes.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL81_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL82_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
sst
réuni
à
dix-huit
Projet
de
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
lotissement,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
présenté
par
TELLERIA,
générant,
sous
réserve
de
l'acceptation
du
projet. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Étaient présents
:
Étaient
absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard'SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le
permis
d'aménager
déposé
le
27/04/2017
sous
le
n°
PA01826717B0001
portant
sur
un
projet
de
lotissement
sur
la
parcelle
cadastrée
ZR
N°
10
de
10
150
m?
classée
en
zone
1Aud4
du
PLU ;
Vu
le
projet
qui
prévoit
à
la
demande
de
la
Collectivité
un
emplacement
réservé
dont
la
ville
doit
se
porter
acquéreur
;
Vu
la
proposition
de
la
Collectivité
présentée
à
Monsieur
Gérard
TELLERIA
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
une
surface
approximative
de
755
m2
au
prix
de
3
800
€,
soit
environ
5 € / m2
sur
avis
domanial
du
30/11/2016 ;
Vu
la
délibération
du
29
mai
2007
instaurant
une
PVR
(participation
voirie
réseaux)
à
hauteur
de
1.95
€/m2
suite
aux
travaux
d'établissement
et
d'adaptation
des
réseaux
de
la
rue
du
Château
Gaillard
effectués
par
la
ville de
Trouy
et permettant
l'urbanisation
des
parcelles
situées
dans
le périmètre
des
travaux
;
N°
DEL82_2017 Considérant
que
cette
PVR
a
été
notifiée
à
Monsieur
Gérard
TELLERIA
le
13
septembre
2007
pour
la
parcelle
ZR
N°
10
à
raison
de
la surface
totale
susvisée
soit après
application
de
la participation
fixée
à
1.95
€/m2,
un
montant
total
de
19
792,50
€ ;
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
accord
pour
la
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la ville
de
Trouy
des
VRD
et équipements
communs
à l'achèvement
des
travaux
déclarés
complets
et conformes
;
Vu
le projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
Gérard
TELLERIA
ci-annexé ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité
:
-
RAPPELE
la
PVR
qui,
sera
réclamée
à
Monsieur
Gérard
TELLERIA,
après
achèvement
de
son
projet,
en
vertu
de
la
délibération
du
29
mai
2007
notifiée
le
13
septembre
2007,
pour
un
montant
de
19
792.50
€
nets,
somme
susceptible
d'être
corrigée
en
fonction
des
surfaces
exactes ;
-__
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
d'une
bande
de
la
parcelle
ZR
N°
10p
de
755
m2
environ
pour
un
prix
de
3
800
€ en
vue
de
la réalisation
d'une
voie
de
desserte
des
terrains
se
trouvant
derrière
;
-
DIT
que
les
frais
d'acquisition
(bornage
et
honoraires
du
notaire)
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
et
seront
imputés
au
Budget
2017
de
la commune ;
-
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'achat
et toutes
pièces
inhérentes
à
la
parcelle
susvisée
ainsi
que
la
convention
portant
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la ville
de
Trouy
des
VRD
et
équipements
communs
à
l'achèvement
des
travaux
déclarés
complets
et
conformes.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL82_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet
:
Projet
de
lotissement dénommé
Le
Clos
Saint Joseph,
présenté
par AMORI CONSEIL,
générant
sous
réserve
de
l'acceptation
du
projet. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuñi
à
dix-huit
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-2017061
3-DEL83_291
7-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/06/20]
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le
permis
d'aménager
déposé
par
AMORI
CONSEIL
le
27/04/2017
sous
le
n°
PA01826717B0002
portant
sur
un
projet
de
lotissement
dénommé
«
Le
clos
Saint-Joseph
»
sur
la
parcelle
cadastrée
AL
240,
17
et
14
en
partie
et
ZN
34
et
37,
classées
en
zone
1AUd3
du
PLU
prévoyant
50
lots
et 3
macro
lots
pour
des
logements
locatifs
groupés ;
Vu
le plan
du
projet
;
Vu
les
délibérations
du
28/03/2006,
27/03
et
29/05/2007
instaurant
une
PVR
(participation
voirie
réseaux)
pour
les
futurs
lotissements
et
construction
dont
ceux
situés
entre
Trouy
Bourg
et
Le
Subdray
et
visant
expressément
le
lotissement
de
l'avenue
des
anciens
combattants
(anciennement
dénommé
les
moulins
à
vent)
; —
D'une
part
pour
les
travaux
d'extensions
des
réseaux
d'eaux
usées
à
hauteur
de
40
341
€
réalisés
par
bourges
plus
et avancés
par
la ville de
Trouy
pour
permettre
l'implantation
dudit
lotissement
;
N°
DEL83_2017 —
D'autre
part
pour
travaux
de
VRD
de
l'avenue
de
l'ancien
combattant
à
hauteur
d'une
estimation
de
travaux
et dans
la
imite
de
66
000
€.
Considérant
que
cette
PVR
vise
expressément
le
lotissement
«
Le
dos
Saint-Joseph
»
;
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
accord
pour
la
répartition
des
travaux
de
VRD,
sous
réserve
de
l'avis
du
service
des
routes
du
conseil
départemental
du
cher
:
-
Le
lotisseur
prendrait
en
charge
le
plateau
et
le
busage
des
eaux
pluviales
jusqu'au
carrefour
allée
Saint-Joseph/rue
du
château
gaillard
: cette
prise
en
charge
se
ferait
par
la
PVR
instaurée
-
La
Ville
prendrait
en
charge
les trottoirs
et bordures
;
-
Le
Conseil
départemental,
via
une
convention
avec
la
Ville,
le
biturne
de
la
chaussée.
Vu
la
nécessité
d'actualiser
l'estimation
des
travaux
qui,
en
2007
s'élevaient
à
110
OOC
€
HT;
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
accord
pour
la
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la ville
de
Trouy
des
VRD
et équipements
communs
à
l'achèvement
des
travaux
déclarés
complets
et conformes
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité
:
-
RAPPELE
la
PVR
qui,
sera
réclamée
au
lotisseur
AMORI
CONSEIL,
après
achèvement
de
son
projet,
en
vertu
des
délibérations
susvisées
:
—
D'une
part
pour
les
travaux
d'extensions
des
réseaux
d'eaux
usées
à
hauteur
de
40
341
€ ;
—
D'autre
part
pour
travaux
de
VRD
(hors
EU)
dans
la limite
de
66
000
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
portant
sur :
—
La
répartition
des
travaux
;
La
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la
ville
de
Trouy
des
VRD
et
équipements
communs
à
l'achèvement
des
travaux
déclarés
complets
et conformes.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL83
2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
018-211802673-20170613-DELI84_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : PLAN
REVE
:
approbation
des
plans
de
financements
pour
les
projets
suivants
Rue
des
Marjolaines,
Vallée
froide,
Rue
de
la
Pertuisane,
Allée
Saint-Joseph. Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipäl
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir :
Mesdames
et Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5212-26 ;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Départemental
d’ Énergie
du
Cher
(SDE
18)
;
Vu
le plan
REVE
programmé
à
la demande
de
la ville
de
Trouy
par
le SDE
18 ;
Considérant
que
la
ville
de
Trouy
a
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDE
18
par
délibération
en
date
du
28.11.2006
;
Vu
les
travaux
commandés
pour
les
sites
suivants
:
—
Allée
Saint
Joseph
—
Rue
de
la
Pertuisane
=
Les
Vallées
Froides
—
Rue
des
Marjolaines
N°
DELI84 2017 Vu
les
plans
de
financements
prévisionnels
des
travaux
retenus
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
délégué
titulaire
au
SDE
18,
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
et les
plans
de
financements
prévisionnels
tels
qu'annexés
;
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
opérations
programmées
dans
le
cadre
du
plan
REVE
et
les
plans
de
financements
prévisionnels
s'y
rattachant
pour
les
montants
ci-dessous
:
LOCALISATION
MONTANT
HT
Prise
en
charge
SDE
Participation
de
la
TRAVAUX
18 HT
(70%)
collectivité
HT
(30%)
ALLEE
ST
JOSEPH
900.00
630.00
270.00
RUE
DE
LA
PERTUISANE
1612.21
1128.55
483.66
VALLEES
FROIDES
3
257.00
2
279.90
977.10
RUE
DES
MARJOLAINES
15
102.86
10
572.00
4530.86
TOTAL
20
872.07
14
610.45
6
261.62
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnel
proposés
par
le
SDE
18
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
-
PRÉVOIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
Commune
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELI84
2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DEL85
2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
exécutoire
y
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
PLAN
REVE
:
approbation
des
plans
de
financements
pour
les
projets
suivants :
Horloges
de
Trouy
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni/à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
dé
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
La
commune
de
TROUY
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
de
la
Commune
notamment
le
remplacement
de
15
horloges.
La
Commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
a
transféré
la
compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
Commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le
SDE
18.
N° DELS85 2017 Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la
façon
suivante :
LOCALISATION
MONTANT
HT
Prise
en
charge
SDE
18
Participation
TRAVAUX
HT
50%
Collectivité 50%
HT
COMMUNE
TROUY
7 475.00
3 737.50
3 737.50
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5212-26,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
en
date
du
28.11.2006
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE
18
et annexé
à
la
présente
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
Commune
(en
subvention
d'équipement
au
compte
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL85_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
018-211802673-20170613-DELIB86_2017-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
munigipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délégation
du
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Conseil
municipal
au
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
1%
Adjoint
pour
,
signer
l'arrête
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
d'autorisation
d'une
déclaration
préalable
de
division
par
une
société Date
de
convocation
,
6 juin
2017
Étaient
absents
:
Date
d'affichage
20
juin
2017
, Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
Ont
donné
Pouvoir
:
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY,
Gérard
SANTOSUOSSO.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY,
Gérard
SANTOSUOSSO.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5212-26
;
Vu
la
Décaration
Préalable
DP
n°
018
267
17
B
0029
déposée
le
29
mai
2017
par
le
géomètre
BODIN
relative
à
la
division
foncière
de
la
parcelle
ZR
31
située
chemin
du
Bodivioux,
parcelle
appartenant
à
la
société
UGEMICO
;
Considérant
que
le
nom
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
maire
de
Trouy,
est
cité
dans
ce
projet
de
division,
ce
dernier
s'étant
porté
acquéreur
d'une
parcelle
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
article
L.
422-7
qui
stipule
que
« 5j /e
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
municipal
de la
Commune
doit désigner
un
autre
de
ses
membres
pour prendre
la décision
» ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire,
Considérant
qu'en
conséquence
Monsieur
le
maire
ne
participe
pas
au
vote
de
la présente
délibération
;
N°
DELIB86_2017 Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité,
- _
CONFIE
à
Madame
Nadine
MOREAU,
1°
Adjointe,
la signature
de
l'arrêté
de
décision
de
la
Déclaration
Préalable
;
-
AUTORISE
en
conséquence
Madame
Nadine
MOREAU,
1°
Adjointe,
à signer
la décision
de
la
DP
n°
018
267
17
B 0029
déposée
le 29
mai
2017
par
le géomètre
BODIN,
concernant
la
parcelle
ZR
31.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELIB86_ 2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DELIB87_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
Accusé
certifié
RE
4
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
s'est
Féuni
à
dix-huit
Opération
EJMT
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
travaux
de
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
rénovation
et
,
d'isolation
:
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Approbation
du
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
lancement
du
MAPA
N°05-2017
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le marché.
Date
de
convocation
6 juin
2017
Date
d'affichage
20 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
26
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Didier
GUICHARD
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
MAPA
N°
01-2017
attribué
à
l'Atelier
Carré
D'Arche
(18)
;
Vu
l’avant-projet
établi
par
le maître
d'œuvre
susvisé
portant
sur
la
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
10/05/2017 ;
Vu
le
montant
estimé
du
marché,
supérieur
à
209
000
€
HT;
N°
DELIB87_2017 Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Considérant
que
le seuil
estimé
des
travaux
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
lancer
une
consultation
référencée
N°
05-2017
portant
sur
« opération
EJMT
Travaux
de
rénovation
et d'isolation
»
;
Vu
le
calendrier
prévisionnel
dudit
MAPA
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
SOUDY,
Conseiller
délégué
aux
bâtiments
et
ERP ;
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
consultation
susvisée
;
-
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à signer
le MAPA
n°
05-2017
en
découlant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y rattachant
et dont
il sera
rendu
compte
au
Conseil
municipal
du
mardi
26
septembre
2017.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELIB87_2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DU
CHER
018-211802673-20170613-DELIB88_2017-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
à
=
en
CANTON
DE
TROUY
ccusé
certifié
exécutoir
VILLE
DE TROUY
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
treize
juin,
le
Conseil
municipal
$
Mise
au
point
du
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
prééidence
de
Monsieur
MAPA
01-2017
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Béatrice
RATELET,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Didier
GEORGES,
Date
de
convocation
Marc
SOUDY,
Oliver
GALOPIN,
Coralie
DEROCHE,
6 juin
2017
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Stéphanie
DEDION,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Date
d'affichage
Marc
BELLENGER,
Stéphanie
LHOSTE.
20 juin 2017
. Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Nombre
de
conseillers
Pascal
GOUDY.
En
exercice
27
.
Présents
21
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Votants
26
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Eliane
NOYAT,
Pascal
GOUDY.
Ont
donné
Pouvoir
:
Didier
GUICHARD
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Nadine
MOREAU
à
Béatrice
RATELET,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Rachel
TANNEUR,
Eliane
NOYAT
à
Bernard
BOURDU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
consultation
référencée
N°
01-2017
«
Etude
conception
du
projet
de
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
»
;
Vu
la
décision
du
4
avril
du
Conseil
municipal
portant
attribution
du
MAPA
référencé
N°
01-2017
à
l'Atelier
Carré
D'Arche
(18)
pour
un
taux
d'honoraires
fixé
à
8 %
soit
un
montant
estimé
à
28
000
€
HT
soit
33
600
€
TIC. Vu
la
mise
au
point
dudit
marché
pour
prendre
en
compte
la répartition
des
missions
et des
honoraires
entre
les
Cotraitants
sans
modification
du
montant
et des
conditions
du
marché ;
N°
DELIB88_2017 Vu
la
répartition
des
missions
et des
honoraires,
le taux
de
rémunération
étant
maintenu
à
8%
sur
un
coût
prévisionnel
des
travaux
HT
à 350
000
€,
à savoir
:
Architecte
mandataire
: ATELIER
CARRE
D'ARCHE
(18000-BOURGES)
à
hauteur
de
66.61
%
soit
18
650
€
HT
Cotraitant
: RCH
et
BET
structure
(18000-BOURGES)
à
hauteur
de
10.18
%
soit
2 850
€
HT
Cotraitant
: SETTH
BET
Fluides
(18570
LE
SUBDRAY)
à
hauteur
de
23.21
%
soit
6
500
€
HT
En
application
de
la
délibération
N°
04-2016
du
4
avril
2017,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d’attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
< De prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le réglement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités préalables
en raison
de leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à 209
000
€ HT ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entreinent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%
et lorsque
ces crédits sont inscrits au
Budget
»
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
1.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
à
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
4 avril
2017
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
approuvant
la
mise
au
point
du
marché
référencé
MAPA
N°
01-2017.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELIBS8 2017