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Conseil Municipal
Procès Verbal
Déliberation
Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22
JUIN
2021
À
19
H
00
A
L'EJMT
DE
TROUY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juin,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-neuf
heures
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
|
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD,
David
NEDELEC.
Etaient
excusée
:
Mesdames
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD,
David
NEDELEC.
A
donné
pouvoir
:
Marc
SOUDY
à
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD
à
Béatrice
RATELET,
Morgan
BAJOUE
à
Stéphane
DUFLOUX,
Jean-Yves
IMBERT
à
Olivier
MAUPETIT
David
NEDELEC
à
Nadine
MOREAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
e
Sur
les
élections
régionales
et
départementales
de
juin
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
1er
tour
de
scrutin
s'est
bien
déroulé
malgré
un
taux
d'abstention
très
important.
Il
remercie
tous
les
bénévoles
qui
ont
participés
à
la
tenue
des
bureaux
de
votes,
au
dépouillement,
etc...
Il
remercie
les
élus
pour
leur
mission
remplie
et
les
services
pour
toute
la
partie
technique
et
administrative.
II
ajoute
qu'il
a
été
remercié
et félicité
pour
la
bonne
organisation
de
la commune
qui
remplit
son
rôle
de
chef-lieu
de
canton.
e
Point
covid-19
: vaccinations
et
sortie
progressive
de
l'état
d'urgence
Monsieur
le
maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
depuis
la
dernière
séance
de
conseil,
la
deuxième
campagne
de
vaccination
a
eu
lieu
samedi
12
juin
à
l'EJMT
pour
les
personnes
ayant
reçues
leur
première
dose
le
samedi
15
mai.
Monsieur
le
Maire
remercie
encore
une
fois
tout
le
personnel
soignant
mobilisé
(pharmacie
DEHMOUCHE,
les
médecins
et
infirmières
de
Trouy)
et
les
élus
qui
ont
permis
la
vaccination
de
nombreux
trucidiens
mais
également
des
différents
protagonistes
s'étant
engagés
à
participer
aux
élections.
e
Calendrier
des
festivités
à venir
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
prévues
en
fin
d'été
et
début
d'automne,
à
savoir
: se
dérouleront
au
château
ROZE le
:
Samedi
28
août
: feu
d'artifice
à
proximité
du
château
Rozé
(site
de
la
prairie).
Samedi
12
septembre
: inauguration
de
la fête
des
flots.
Samedi
18
septembre
: cinéma
de
plein
air à
20h30
au
château
Rozé
avec
le film
«
Papi
sitter
»
Dimanche
19
septembre
: journée
du
patrimoine,
visite
du
château
et
chasse
aux
trésors Dimanche
18
juillet
à
11h30
:journée
nationale
aux
victimes
des
crimes
racistes
et
antisémites
de
l'Etat
français
et
d'hommage
aux
justes
de
France.
°_
Programmation
2°"°
semestre
2021
des
conseils
municipaux
Monsieur
le
Maire
demandent
aux
Conseillers
municipaux
de
noter
les
dates
des
prochaines
séances
du
conseil
municipal
qui
se
tiendront
les
mardis
:
e
21
septembre
2021
à
18
h
30
à
l'EJMT
°__16
novembre
2021
à
18
h
30
(lieu
à
déterminer
selon
la
situation
du
moment)
+
14
décembre
2021
à
18
h
30
(lieu
à
déterminer
selon
la
situation
du
moment)
°
Dispositif
de
répartition
dérogatoire
de
la
DGF
entre
EPCI
à
fiscalité
propre
(EPCIFP)
et
communes
membres
Par
introduction
de
l'article
5211-28-2-II
du
CGCT,
la
Loi
de
Finances
pour
2020
a
créé
un
dispositif
dérogatoire
et
facultatif,
consistant
à
mettre
en
commun
et
à
l'échelon
intercommunal,
tout
ou
partie
de
la
DGF
des
communes
membres
de
l'EPCIFP
concerné.
Si
ce
nouveau
principe
peut
s’apparenter
à
une
quelconque
décentralisation
de
la
DGF,
l'objectif
recherché
consiste
à
une
répartition
intégrale
entre
les
communes,
suivant
des
critères
définis
en
local
dans
un
objectif
de
solidarité
et
de
cohésion
à
l'intérieur
même
du
territoire.
A
ce
jour
et
après
rendu
compte
du
bureau
communautaire
de
Bourges
Plus
tenu
le
20/05
dernier
et
communiqué
par
Gérard
SANTOSUOSSO,
conseiller
municipal
délégué
au
conseil
communautaire
de
Bourges
Plus,
le
présent
dispositif
a
été
présenté
dans
son
contour
général,
sans
pour
autant
retenir
toute
idée
d'adhésion
s'y
rapportant
;
estimant
que
cette
astuce
visera
davantage
à
compromettre
une
bonne
entente
intercommunale
qu'à
réellement
privilégier
une
réelle
cohésion
financière,
à
l'intérieur
de
ce
même
territoire.
1.
De
la
consultation
N°
13-2020
portant
sur
le
renouvellement
des
photocopieurs
pour
les
écoles
et
les
services
municipaux
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
de
la
présente
décision
comprenant
l'achat
par
la
ville,
de
nouveaux
équipements
pour
renouveler
le
parc
précédent
à
hauteur
de
12
048
€
TIC,
acquis
au
bénéfice
des
Services
Techniques,
pour
un
coût
TTC
unitaire
de
2
868
€
(ou
2
390
€
HT),
de
l'école
élémentaire
du
Nord,
pour
un
coût
TTC
unitaire
de
2
028
€
(ou
1
690
€
HT),
de
l'école
élémentaire
du
Bourg,
pour
un
coût
TTC
unitaire
de
2
028
€
(ou
1 690
€
HT),
de
l'école
maternelle
du
Bourg,
pour
un
coût
TTC
unitaire
de
2
028
€
(ou
1
690
€
HT),
de
l'école
maternelle
du
Nord,
pour
un
coût
TTC
unitaire
de
2
028
€
(ou
1
690
€
HT)
et
de
l'accueil
de
la
mairie
annexe.
Ces
nouveaux
équipements
viennent
respectivement
remplacer
les
différents
équipements
auparavant
acquis
auprès
de
la
Société
Bureautique
Diffusion.
Les
nouveaux
contrats
de
maintenance
attribués
à
ACTIPRINT,
pour
une
durée
totale
de
20
trimestres
aux
coûts
communs
de
0.0024
€
NB
et
0.024
€
COULEUR.
Le
nouveau
contrat
de
maintenance
attribué
à
ACTIPRINT,
assorti
au
copieur
EPSON
WORKFORCE
PRO
C579R
pour
l'accueil
de
la
mairie
annexe,
d'une
durée
totale
de
20
trimestres
au
coût
de
0.0039
€
NB
et
0.039
€
COULEUR,
complété
par
le
forfait
fixe
trimestriel
de
6
€
HT
correspondant
au
service
automatisé
de
Gestion
complète
et
optimisée
des
consommables
GPA
(gestion
proactive
des
approvisionnements).
L'option
de
recyclage
des
consommables
via
l'application
«
ECOBOX
»,
retenue
pour
l’ensemble
des
contrats
et
sur
la
durée
de
vie
totale
des
contrats
de
maintenance
susvisés
ci-avant,
pour
une
unique
adhésion
portée
à
49
€
HT;
de
la
suppression,
pour
des
raisons
économiques,
de
certains
équipements
sans
toutefois
compromettre
la
continuité
du
service
public
; à
savoir
celle
du
copieur
multifonction
KYOCERA
TASKALFA
266
CI
—
matricule
LWY5712843
antérieurement
acquis
via
contrat
de
location
maintenance
acté
avec
la
société
LOCAM
au
profit
du
secteur
communication
et
en
conséquence,
de
la
résiliation
des
contrats
antérieurement
actés,
d'une
part,
avec
BUREAUTIQUE
DIFFUSION
pour
la
partie
maintenance
et
d'autre
part,
avec
LOCAM
pour
la
partie
location,
induisant
une
indemnité
de
résiliation
pour
la
partie
maintenance,
à
hauteur
de
1 041.32
€
et
le
paiement
des
locations
restant
dues
jusqu'aux
termes
des
contrats
respectivement
concernés.
2.
Acte
modificatif
de
la
consultation
N°
06-2020
sur
la
rénovation
thermique
des
écoles
et
du
centre
de
loisirs
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
de
l'acte
modificatif
N°
1
au
MAPA
N°
06-2020
attribué
à
CENTRE
CLIM
portant
modification
du
montant
initial
du
marché
à
hauteur
d'une
plus-value
2
506.00
€
HT,
soit
+
3.18
%
fixant
le
nouveau
montant
total
du
marché
à
81
263.00
€
HT
soit
97
515.60
€
TIC.
3.
De
la
prestation
urbanistique
confiée
à
ID
KUB
pour
le
projet
boulodrome
Dans
le
cadre
du
projet
«
boulodrome
»,
un
bâtiment
est
prévu
en
vue
d'être
affecté
en
tant
que
club
house
à
l'association
ES
TROUY
PÉTANQUE
ainsi
qu'à
la
ville
dans
le
cadre
des
manifestations
municipales.
Les
élus
en
charge
du
projet
ont
retenu
la
solution
d'un
container
distribué
par
la
société
ID
KUB
située
à
Bourges.
Le
container
est
idéalement
adapté
à
l’utilisation
prévue.
Grâce
à
sa
modularité,
un
espace
fonctionnel
peut
être
organisé.
Conçu
pour
résister
aux
conditions
les 2 plus
extrêmes,
le
container
fait
face
aux
aléas
étant
doté
d'une
isolation
et
d'une
étanchéité
optimale.
Un
premier
devis
avait
été
présenté
et
celui-ci
a
été
réajusté
afin
d'introduire
la
prestation
urbanistique
obligatoire
s'agissant
de
la
réalisation
et
du
dépôt
du
permis
de
construire.
Le
devis
présenté
par
la
société
ID
KUB
à
hauteur
de
3
650.00
€
HT
a
été
signé
pour
accord
par
Monsieur
le
Maire
en
date
du
28
mai
2021,
le
permis
devant
être
présenté
dans
le
cadre
de
la
demande
de
DETR
2021
auprès
de
la
préfecture.
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
de
la
prestation
obligatoire
pour
le
permis
de
construire
du
bâtiment
modulaire
du
boulodrome
attribué
à
ID
KUB
sise
à
BOURGES
(18)
pour
un
montant
de
3
650.00
€
HT
soit
4
380.00
€
TTC.
4.
De
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
missions
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
tours,
du
kiosque
et
de
l'entrée
principale
du
château
Rozé
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
de
l'attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
deux
tours
à
l'Atelier
Carré
d’Arche
sis
à
Bourges
(18)
pour
un
montant
de
7
500.00
€
HT
soit
9
000
€
TIC
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programme
spécifique
au
château
Rozé
au
Budget
primitif
2021
de
la
commune.
VIE
MUNICIPALE
ET
LOCALE
GESTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL :
Franck
BRETEAU,
le
maire
conseiller
communautaire
1.
Avis
du
conseil
municipal
sur
:
a.
sur
la
consultation
du
public
du
31
mai
au
28
juin
2021
portant
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SA
BOVIDA
concernant
un
projet
d’agrandissement
d’un
atelier
de
stockage
et
de
préparation
d'épices
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Subdray
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
A
DIT
que
le
présent
dossier
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part.
b.
la
consultation
du
public
du
21
juin
au
19
juillet
2021
sur
le
projet
de
la
SAS
VERRIERES
CEREALES
champ
de
la
sablière
à Trouy.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
A
DIT
que
le
présent
dossier
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part. 2.
Projet
Boulodrome
:
présentation
d’un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
et
actualisation
du
plan
de
financement
pour
le
contrat
départemental
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
mai
dernier,
il vous
a
été
soumis
deux
projets
de
délibération
relatifs
au
dépôt
d'un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
ainsi
qu'à
l'actualisation
du
projet
de
l'opération
du
boulodrome
(nouvelle
implantation).
Ces
projets
de
délibération
ont
été
adoptés
à
la
majorité.
Or,
considérant
que
le
montage
tant
technique
que
financier
du
projet
a
poursuivi
son
évolution
en
vue
de
sa
finalisation
et
dans
un
souci
de
lisibilité
et
de
cohérence,
les
délibérations
n’ont
pas
été
déposées
en
Préfecture
afin
que
ces
actualisations
puissent
de
nouveau
vous
être
soumises
à
la
présente
séance.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
A
ABROGÉ
la
délibération
N°
09-2021
du
20/01/2021
et
la
REMPLACE
par
la
présente
délibération
; A
APPROUVÉ
l'opération
«
réalisation
d’un
boulodrome
»
constituant
un
projet
favorisant
l'attractivité
des
territoires
ruraux
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
167
901.63
€,
tel
que
ci-après
présenté
et
dont
le
calendrier
d'exécution
est
prévu
pour
2021
: SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
au
titre
de
la
DETR
2021,
une
subvention
à
hauteur
de
58
765.57
€
représentant
35
%
du
montant
HT
des
dépenses
considérées
éligibles
pour
aider
au
financement
de
cette
opération,
placée
en
priorité
n°
2
: PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
202
1,
section
d'investissement.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
la
nouvelle
implantation
de
l'opération
«
réalisation
d'un
boulodrome
»
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
167
901.63
€
tel
que
ci-après
présenté
et
dont
le
calendrier
d'exécution
est
prévu
pour
2021
; MAINTIENT
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
au
titre
du
contrat
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
2017-2021,
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
54
000
€
représentant
32
%
du
montant
total
de
l'opération
et
dont
l'instruction
est
en
cours
par
les
services
départementaux
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
2021,
section
d'investissement. 3.
Actualisation
du
projet
«
Travaux
de
réhabilitation
du
kiosque,
des
tours,
de
l'entrée
du
château
Rozé,
installation
des
aires
de
jeux
et
de
parcours
de
santé
pour
assurer
la
complétude
du
dossier
présenté
à la
DETR
2021
(2°"°
programmation)
4.
Actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale
suite
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
du
lotissement
«
la
Vallée
Verte
»
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu'il
s'agit
d’un
dossier
en
cours
d'instruction
depuis
2008.
Un
premier
élément
de
blocage
a
résidé
dans
le
défaut
de
conformité
des
VRD.
La
conformité
a
été
finalement
donnée
par
Bourges
Plus.
L'enquête
publique
a
été
faite
par
la
ville
en
2012.
La
rétrocession
a
été
demandée
la
même
année
et
le
dossier
confié
à
maître
Bruno
BERGERAULT.
Un
deuxième
élément
de
blocage
a
résidé,
au
niveau
de
l'office
notarial,
dans
la
difficulté
de
réunir
les
signatures
des
propriétaires
dont
le
lotisseur
lui-même.
De
ce
fait,
la
ville
a
fait
réaliser,
à
sa
charge,
un
plan
d’alignement
(3
624
€)
pour
débloquer
la
situation
et
permettre
ainsi
un
transfert
d'office.
Le
plan
d'alignement
a
été
envoyé
au
notaire,
maître
Bruno
BERGERAULT,
le
25/04/2018.
Après
plusieurs
relances,
le
dossier
vient
enfin
d'être
finalisé
:acte
notarié
signé
le
11/05/2021.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité,
A
DÉCIDÉ
d'incorporer
dans
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
la
voirie
du
lotissement
de
la
«
Vallée
Verte
»
pour
une
emprise
d'une
longueur
de
1
728
mètres
linéaires
;
Rue
Hervé
Bazin
pour
une
emprise
d’une
longueur
de
20
ml
;
Rues
Hervé
Bazin
et
Victor
Hugo
pour
une
emprise
d’une
longueur
de
563
ml
;
Rue
et
impasse
Victor
Hugo
pour
une
emprise
d'une
longueur
de
366
ml
;
Rue
Victor
Hugo
pour
une
emprise
d’une
longueur
de
192
ml
;
Rue
marcel
Pagnol
pour
une
emprise
d'une
longueur
de
170
ml
;
Chemins
piétonniers
Champ
de
la
Folie
pour
une
emprise
d'une
longueur
417
ml.
Et
A
APPROUVE
en
conséquence
l’actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale
dont
le
total
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
est
porté
à
33
780,50
mètres
au
1°
janvier
2022,
tel
qu'annexé.
O0 O©O O © O©O O
5.
Nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
2022
de
la
population
Un
nouveau
recensement
devait
se
dérouler
en
2021
mais
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
celui-ci
a
été
exceptionnellement
reporté
d'une
année.
Le
recensement
se
déroulera
donc
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Vu
les
courriers
de
l'INSEE
en
date
du
28
mai
2021
portant
sur
le
recensement
de
la
population
en
2022.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
désigner
Madame
Nadine
MOREAU,
coordonnateur
communal.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
APPROUVE
cette
proposition
et
désigner
Madame
Nadine
MOREAU,
1%°
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
services
à
la
population,
coordonnateur
communal
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
de
2022.
6.
Approbation
d'un
contrat
de
renfort
des
services
pour
la
période
estivale
et
d’une
délibération
de
principe
pour
avoir
recours
à
des
contractuels
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
statutaires
Le
recrutement
de
jeunes
pour
des
emplois
saisonniers
durant
la
période
estivale
répond
à
une
volonté
municipale
menée
en
direction
des
jeunes
de
Trouy.
En
accord
avec
les
directives
de
la
municipalité,
cinq
postes
ont
été
identifiés.
5 jeunes
âgés
de
16
à
18
ans,
ont
été
sélectionnés
et
seront
affectés
aux
espaces
verts
et
à
une
mission
administrative.
À
noter
que
le
recrutement
au
niveau
des
espaces
verts
respecte
la
parité
puisque
le
recrutement
concerne
2 jeunes
hommes
et
2
jeunes
femmes.
Le
Budget
est
de
4
432.99
€
toutes
charges
incluses.
Les
jeunes
percevront
un
salaire
net
de
577,11
€
selon
la
période
d'emploi
et
seront
équipés
par
la
collectivité
de
chaussures
de
sécurité.
Chaque
saisonnier
interviendra
à
raison
de
17
h
30
par
semaine
sur
les
deux
mois
d'été
correspondant
à
la
période
des
vacances
scolaires.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Considérant
que
chaque
année,
en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
souvent
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
et
administratifs
et
donc
de
faire
appel
à
du
personnel
saisonnier
en
application
du
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
pour
assurer
:
la
restauration
scolaire,
l'encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
méridien
(restaurants
scolaires),
les
accueils
périscolaires
et
les
mercredis
éducatifs
; l'entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
espaces
verts
(dont
le
fleurissement)
; le
suivi
des
dossiers
administratifs.
En
conséquence,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
pendant
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
:soit
à
temps
complet
;
soit
à
temps
non
complet.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
grades
et
variera
selon
les
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
des
candidats
retenus
; Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
A
ADOPTÉ
la
proposition
du
Maire
: et
INSCRIT
annuellement
au
Budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
de
principe
adoptée
à
l'unanimité
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
(fonctionnaires
ou
contractuels)
momentanément
absents
adoptée
à
l’unanimité La
collectivité
doit
veiller
à
la
continuité
des
services
et
plus
particulièrement
au
niveau
des
missions
obligatoires
d'une
collectivité
:l'état-civil,
le
funéraire,
les
élections.
et
dans
les
domaines
de
l'enfance
et
du
scolaire.
Ainsi
en
cas
d'arrêt
de
travail,
certains
agents
doivent
être
remplacés
très
rapidement
pour
ne
pas
compromettre
l'organisation
des
services
dans
de
bonnes
conditions
sanitaires
et
sécuritaires.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Le
Maire
fixera
le
traitement
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil.
Le
grade
et
l'indice
de
rémunération
de
l'agent
remplacé
serviront
de
base
à
la
décision
de
l'autorité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
ADOPTÉ
la
proposition
du
Maire
et
INSCRIT
au
Budget
les
crédits
correspondants.
LES
FINANCES
: Didier
GEORGES,
2°"°
adjoint
e
Décision
modificative
pour
ajustement
budgétaire
La
décision
modificative
N°
1/2021,
proposée
au
Conseil
municipal
telle
que
figurant
ci-après,
consiste
en
l'ajustement
de
crédits,
rendu
nécessaire
suite
à
une
erreur
matérielle
intervenue
lors
de
l'acte
de
prévision
de
certaines
dépenses
au
moment
de
la
préparation
du
Budget
primitif
et
une
modification
mineure
dans
le
calendrier
prévisionnel
d'engagement
comptable
de
certaines
opérations
d'investissements,
finalement
non
prévues
au
moment
de
cette
même
étape
budgétaire.
La
régularisation
des
crédits
budgétaires
correspondant
à
ces
écritures,
représente
un
équilibre
définitif
de
0.00
€
en
dépenses
comme
en
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
à
titre
détaillé,
il est
par
conséquent
proposé
de
procéder
aux
ajustements
suivants
:
Section
de fonctionnement
Recettes
Dépenses
NEANT
NEANT
Recettes
Dépenses
Opé
36
- chap.21
- 2188/211
Acquisition
lave-linge
école
matemelle
Envol
400,00
€
Acte
modificatif
portant
plus-value
des
Opé
36 - chap.21
-21312/20
travaux
de
rénovation
énergétique
aux
écoles
2/761100/€
Opé 48-chap.21-21578/110
FauiPement complémentaire au système de
300,00 €
vidéoprotection
voirie
(écrans)
:
Travaux
de
rénovation
ECP
avenue
de
Saint
-
Ë
-
20
NEANT
Opé
56 -
chap.204 -
2041581/814
Amand
(AU-0709)
1
205,00
€
Opé
74
- chap.21
- 21318/324
Travaux
de
réfection
toiture
église
586,00
€
(partiellement
prévus
au
BP
2021)
Acte
modificatif
portant
plus-value
des
246,00
€
travaux
de
rénovation
énergétique
au
CDL
à
Frais
de
rétrocessions
foncières
Lotissement
Opé
91
- chap.21
- 2111/824
Vallée
Verte
Opé
91
- chap.21
- 2183/020
Acquisition
copieur
mairie
annexe
1
068,00
€
Acquisition
tablette
numérique
pour
pilotage
:
.
.
:
150,00
€
distant
des
installations
thermiques
Opé
91
- chap.21
- 2184/820
Acquisition
armoire
secteur
urbanisme
399,00
€
Protections
anti-covid
en
plexi
amovibles
Opé 89 - chap.21
- 21318/421
2
754,00
€
Opé
91
- chap.21
- 2183/820
Opé
91
- chap.21
- 2188/021
ë
341,00
€
pour
bureaux
électoraux
Opé
91
- chap.21
- 2188/820
Acquisition
coupe
batterie
Serices
255,00
€
Techniques
Opé
91
- chap.21
- 2188/823
Acquisition
pompe
se verser
pour
arrosage
538,00
€
Opé
91
- chap.21
- 2188/823
Acquisition
souffleur
de
feuilles
Stihl
BG
86
351,00
€
Opé
48
- chap.21
- 2151/822
retrait partiel crédits prévus
au
BP
2021
pour|_
11
354,00
€
réfection
voirie
allée
Saint
Joseph
-
€
-
€
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
la
décision
modificative
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
a
remercié
l'assemblée
et
les
services
et
a
levé
la
séance
à
19
h
49.
Les
présentes
délibérations
sont
consultables
et
communicables.
Les
délibérations
mentionnées
ci-dessus
seront
publiées
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
Leur
publication
a
pour
effet
de
les
rendre
opposables
aux
tiers.
Trouy,
le
30/06/2021