Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV seance du 14 avril 2022
Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 avril 2026
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 09 avril 2021
Procès Verbal - PV de la seance du 22 avril 2021
Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - 7 PV SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Procès Verbal - pv Seance du 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOT
République
Française
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 13
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
10
avril
2024
à 20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
10
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 03
avril
2024,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
LABROUE
Benoît
Représentés
: GOILLON
Jean-Yves
représenté
par
RICOU
Arnaud,
PIRAULT
Pauline
représentée
par
GAUCHET
Marylise,
PERTUIS
Carine
représentée
par
DELPECH
Nicolas,
FOUILLADE
Sébastien
représenté
par
LABROUE
Benoît
Excusés
: MARTY
Florence
Absents : Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît,
Arrivée
de Benoît
LABROUE
à 20h30 pour
la délibération
n°3
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: « Service
assainissement
collectif
- GIGNAC
»
- Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et affectation
des
résultats
2023
;
2-Délibération
n°2
: « Lotissement
Clou
del Pech
- GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et affectation
des
résultats
2023
;
3-Délibération
n°3
: « Commune
- GIGNAC
»
- Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et affectation
des
résultats
2023
;
4-Délibération
n°4
: Vote
du
budget
primitif 2024
« Service
Assainissement
Collectif- GIGNAC
» ;
5-Délibération
n°5
: Vote
du
budget
primitif 2024
« Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
» ;
6-Délibération
n°6
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
des
taxes
2024
;
7-Délibération
n°7
: Vote
du
budget
primitif 2024
« Commune
- GIGNAC
» ;
8-Délibération
n°8
: Budget
2024
« Service
Assainissement
Collectif - GIGNAC
» - Remboursement
d’une
part
de
l'avance
au
budget
principal
de
la commune
;
9-Délibération
n°9
: Aménagement
d’une
salle
associative/multiservice
rural
: Modification
du
plan
de
financement
relatif
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
(DETR) ;
10-Délibération
n°10
:
Budget
principal
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
sur
l'exercice
2016
pour
un
montant
de
897.89€ ;
11-
Divers.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
05
février
2024
1-Délibération
n°1
:
«Service
assainissement
collectif
-
GIGNAC
»
-
Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et
affectation
des
résultats
2023
1.1-
Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
n°
2021
46 07 1504
du
15/07/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
« Service
assainissement
collectif
- GIGNAC
» tel
que
résumé
ci-dessous : Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou|Recettes
ou|
Dépenses
ou |
Recettes
où | Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
16
574,37
0,00
16
574,37
0,00
Libellé
AE
TMONS
21061,06|
46
874,16
33
240,15
32
426,68
54
301,21
79
300,84
exercice TOTAUX
21
061,06
46
874,16
49
814,52
32
426,68
70
875,58
79
300,84
Résultat de
25 813,10
17 387,84
8 425,26
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
/
excédent
de
financement
total
8 425,26
Pour
mémoire:
Virement
à
la
section
d'investissement
17
388,69
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
« Service
assainissement
collectif —- GIGNAC
» ;
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
1.2-
Affectation
des
résultats
2023
Suite
à
l’adoption
Compte
Financier
Unique
2023
« Service
assainissement
collectif —- GIGNAC
» et
au
vu
du
résultat
de
clôture,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
DECIDE
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
2023 :
17
387.84]
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
8 425.26|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté) 2-Délibération
n°2
: « Lotissement
Clou
del
Pech
—
GIGNAC
»
- Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et
affectation
des
résultats
2023
2.1-
Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°
2021
46 07
1504
du
15/07/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
Pavis
favorable
du
comptable
public
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
« Lotissement
Clou
del
Pech
—
GIGNAC
» tel
que
résumé
ci-
dessous :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
où | Dépenses
ou|Recettes
ou|
Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
6 503,86
0,00
0,00!
53 400,53
6503,86|
53 400,53
reportés GhÉEtONS
47
134,38
53
638,24
31161,98|
46
599,47
78
296,36|
100
237,71
exercice TOTAUX
53
638,24
53
638,24
31
161,98
|
100
000,00
84
800,22
153
638,24
Résultat de
0,00
68 838,02
68 838,02
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
/
excédent
de
68
838,02
financement
total
Pour
mémoire:
Virement
à
la
section
s
:
0,00
d'investissement
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
« Lotissement
Clou
del
Pech
— GIGNAC
» ;
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2.2-
Affectation
des
résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
2023
: NEANT
3-Délibération
n°3
: «
Commune
—
GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et
affectation
des
résultats
2023 3.1-
Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
Vu
la
délibération
n°
2021
46 07 1504
du
15/07/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
lPavis
favorable
du
comptable
public
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
«
Commune
— GIGNAC
» tel
que
résumé
ci-dessous :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
où | Dépenses
ou|
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
151
938,32
0,00
51
268,39
0,00
203
206,71
OPÉTAUSNE
597
201,98|
699
841,32|
258891,32|
335054,52|
856
093,30 |
1 034
895,84
exercice TOTAUX
597
201,98|
851779,64|
258891,32|
386
322,91|
856
093,30 |
1 238
102,55
RéSUICAE de
254.577,66
127
431,59
382
009,25
clôture
Restes
à
réaliser
154
940,19
0,00
Besoin
/
excédent
de
financement
total
227
069,06
Pour
mémoire:
Virement
à
la
section
d'investissement
76
425,39
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
«
Commune
—
GIGNAC
»
;
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.2-
Affectation
des
résultats
2023
Suite
à
l’adoption
Compte
Financier
Unique
2023
« Commune
—
GIGNAC
»
et
au
vu
du
résultat
de
clôture, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
DECIDE
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
2023 :
27
508.60]!
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
227
069.06|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté) 4-Délibération
n°4:
Vote
du
budget
primitif
2024
«Service
Assainissement
Collectif
—
GIGNAC
»
:
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
du
"Service
Assainissement
Collectif—- GIGNAC",
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
du
"Service
Assainissement
Collectif — GIGNAC""',
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à la
somme
de :
89
127.22
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
89
127.22
Euros
ARTICLE 2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
7
847.38
66
Charges
financières
667.00
023
Virement
à la section
d’investissement
13
624.50
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
988.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
40
126.88
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
18
000.00
74
Subventions
d'exploitation
5 388.62
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 313.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
8 425.26
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
40
126.88
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
17
387.84
16
Emprunts
et dettes
assimilées
23
29950
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 313.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
49
000.34
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
106
Réserves
17
387.84
021
Virement
de
la section
d’exploitation
13
624.50 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
988.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
49
000.34
e
ADOPTE :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
S-Délibération
n°5
: Vote
du
budget
primitif
2024
« Lotissement
Clou
del
Pech
— GIGNAC
»
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
"Lotissement
Clou
del
Pech
—
GIGNAC",
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 :
DELIBERE
ET
DECIDE :
L'adoption
du
budget
du
" Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
" pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
En
dépenses
à
ARTICLE
2 :
145
812.38
Euros
la
somme
de
:
145
812.38
Euros
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
O1
Charges
à caractère
général
14
650.40
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
31
161.98
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
45
812.38
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
812.38
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
45
812.38
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
54
187.62
3...
Stocks
et en-cours
45
812.38
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
100
000.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
68
838.02
3...
Stocks
et en-cours
31
161.98
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
100
000.00
e
ADOPTE: Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
6-Délibération
n°6
: Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
des
taxes
2024
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11/04/2023,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les taux
2023
de
la fiscalité
directe
à :
e
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 43.09%
e
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 179.21%.
e
Taux
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 8.97%.
Madame
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’état de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
adressé
par
l’administration
et du
montant
du
produit
fiscal
attendu.
Elle
indique
que
compte
tenu
des
besoins
financiers
et
des
investissements
prévus,
il
n’y
a
pas
lieu
d'augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Pour
: 13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
—
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2024
et donc
de
les
porter
à:
e
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 43.09%
e
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 179.21%.
e
Taux
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 8.97%.
Ces
taux
s’appliquent
sur
la base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
7-Délibération
n°7
: Vote
du
budget
primitif
2024
«
Commune
- GIGNAC
»
7.1-Attribution
des
subventions
aux
associations
BP
2024
LES
AINES
GIGNACOIS
>
Pour
:
13
>
Contre
: 0
COMITE
DES
FETES
DE
GIGNAC
>
Pour
:
10
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 3
800,00
£ |
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
ENTENTE
SOUILLAC-LA
CHAPELLE-GIGNAC
>
Pour
: 13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
2
000,00
€ |
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
LE
MOULIN
À
PAROLES
>
Pour
:
13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
150,00
€ |
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
(APE)
>
Pour
: 13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
800,00
€ |
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
>
Abstentions
: 0
1
300,00
€ |
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL COOPERATIVE
SCOLAIRE
>
Pour
: 13
>
Contre:
0
>
Abstentions
: 0
350,00
€
ST
HUBERT
GIGNACOISE
>
Pour
:9
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 4
>
700,00
€
ECAUSSYSTEME >
Pour:
10
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 3
3
000,00
€
CERCLE
D'ANIMATION
EN
MILIEU
RURAL
>
Pour
: 12
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 1
900,00
€
FOYER
RURAL
>
Pour
: 12
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 1
400,00
€
LO
PATRIMONI-
LES
AMIS
DU
MOULIN
DE
GIGNAC
>
Pour:
12
>
Contre :
0
>
Abstentions
: 1
1 500,00
€
LO
PATRIMONI-
LES
AMIS
DU
MOULIN
DE
GIGNAC
—
MARCHE
AUX
TRUFFES
> Pour
:
12
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 1
200,00
€
MULTIMEDIA
0,80
€
par
nombre
d'habitants
>
Pour:
12
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 1
1
000,00
€
LES
PETITS
LOUPS
SALON
DU
LIVRE
ÿ
Pour
: 13
>
Contre :
0
>
Abstentions
: 0
200,00
€
BASSIN
DES
ECOLES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE
>
Pour:
13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
200,00
€
MULTI-RENCONTRES
DU
RIONET
>
Pour
: 13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
6 000
,00€
MULTI-RENCONTRES
DU
RIONET
- Centre
social
700.00€
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL
LABROUE Benoit, Président FOUILLADE Sébastien,
Vice-
Secrétaire GAUCHET MARYLISE Administratrice, FAUREL
DIDIER
Administrateur, CHASTANET Benoit Directeur DEBRIE Annette, Présidente DEBRIE Annette, Présidente DEBRIE Annette, Secrétaire DEBRIE Annette, Secrétaire DEBRIE Annette, Secrétaire ÿ
Pour:
13
>
Contre :
0
>
Abstentions: 0
VIPIERS
ASS
INTERCOM
FOURS
MOUL
CAUSS
MARTEL
>
Pour:
13
>
Contre:
0
>
Abstentions
: 0
300,00€
Coopérative
scolaire
Nadaillac
Exceptionnel
: voyage
scolaire
école
de
Nadaillac
>
Pour:
13
>
Contre
: 0
550,00
>
Abstentions
: 0
BUDGETISE
21
750,00
7.2
-Délibération
n°7
: Vote
du
budget
primitif 2024
« Commune
— GIGNAC
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
« Commune
- GIGNAC
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE 1 : L'adoption
du budget
de
la « Commune
— GIGNAC
» pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en recettes
et en dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
1
620
412.91
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
1 620
412.91
Euros
ARTICLE 2
:
D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
369
136.84
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
259
500.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
70
050.00
66
Charges
financières
10
475.85 .67
Charges
spécifiques
1 000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
152
459.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4 459.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
867
080.69
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
91.93
70
Produits
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
37
705.00
73
Impôts
et taxes
20
974.00
731
Fiscalité
locale
366
565.00
74
Dotations
et participations
151
697.53
75
Autres
produits
de
gestion
courante
61
200.00
77
Produits
spécifiques
1 704.00
78
Reprises
amortissements
et provisions
74.17
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
227
069.06
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
867
080.69
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Chapitre
Libellé
Montant
10
RAR
2023-
Trop
perçu
FCTVA
2023
10
237.63
21
RAR
2023-
Immobilisations
corporelles
793.54
21
RAR
2023-
Opérations
d'équipement
363
732.88
21
Opérations
nouvelles
d'équipement
313
606.17
16
Emprunts
et dettes
assimilées
64
962.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
753
332.22
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
RAR
2023
- Subventions
d’investissement
219
823.86
13
Subventions
d’investissement
113
573.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
42
389,55
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
27
508.60
16
Emprunts
et dettes
assimilés
4
500.00
27
Autres
immobilisations
financières
61
187.62
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
152
459.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4 459.00
001
. Solde
d’exécution
positif
reporté
127
431.59
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
753
332.22
Pour
: 13
Contre
: 0
10 Abstentions
: 0
e
ADOPTE ;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
section
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
8-Délibération
n°8
:
Budget
2024
«Service
Assainissement
Collectif
—
GIGNAC
»
-
Remboursement
d’une
part
de
l’avance
au
budget
principal
de
la commune
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
convention
relative
à
l’avance
de
trésorerie
remboursable
du
budget
principal
de
la commune
au
budget
assainissement.
Elle
précise
que
sur
le budget
assainissement
2024,
il est
possible
de
rembourser
au
budget
principal
la
somme
de
7 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Pour
: 13
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
—
accepte
de
rembourser
au
budget
principal
de
la commune
sur
l’exercice
2024
la somme
de
7
000€.
—
dit
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2024 :
e en
dépenses
d’investissement
sur
le budget
assainissement
au
compte
1687,
e en
recettes
d’investissement
sur
le budget
principal
de
la commune
au
compte
276348.
9-Délibération
n°9
: Aménagement
d’une
salle
associative/multiservice
rural
: Modification
du
plan
de
financement
relatif
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
(DETR)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
Préfecture,
le
plan
de
financement
en
date
du
23/12/2023
pour
la
demande
de
DETR
2024
relative
aux
travaux
d’aménagement
d’une
salle
associative/multiservice
rural
doit
être
modifié.
Elle
précise
que
le montant
de
la DETR
est
à calculer
sur
le coût
de
l’opération
soit
sur
le montant
des
travaux,
les
honoraires
de
l’architecte
et
le
diagnostic
énergétique
pour
un
total
prévisionnel
de
171-179.19€
AT:
Elle
propose
donc
à l’assemblée
le plan
de
financement
suivant :
e__DETR
2024
(Etat)
30% |
5135375
e
ANCT
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
18.85% |
32
275.00€
des
Territoires)
- Fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
: Montant
proratisé
sur
la partie
travaux
e
Département
du
Lot
- FAST
26.32% |
45
046.12€
e
Autofinancement
24.83% |
42
504.32€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
— Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
modifié
comme
énoncé
ci-dessus.
10-Délibération
n°10
: Budget
principal
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
sur
l’exercice
2016
pour
un
montant
de
897.89€
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
de
la pièce
portée
dans
l'état ci-joint
en
date
du
21/09/2022
pour
le motif
« poursuite
sans 11 effet
».
Elle
précise
qu’il
s’agit
d’une
partie
d’un
titre
émis
sur
l’exercice
2016
pour
un
remboursement
de
frais
de
nettoyage
d’un
logement
communal.
Elle
demande
en
conséquence,
l’admission
en
non-valeur
de
cette
pièce
pour
un
montant
total
de
:
897.89€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
:0
Abstentions
: O0
e
décide
d’admettre
en
non-valeur
la somme
du
titre
détaillé
dans
l'état ci-joint
arrêté
à la somme
de
891.80€
;
e
dit
que
cette
somme
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6541
créances
admises
en
non-valeur.
11-
Divers.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
03
juillet
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET
12