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Procès Verbal - pv Seance du 17 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 17 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
mardi
17
septembre
2024
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
17
septembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
12
septembre
2024,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Présents
: 10
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
Votants
: 13
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
FAUREL
Didier,
FOUILLADE
Sébastien,
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine
Représentés
: GOILLON
Jean-Yves
représenté
par
CHASTANET
Benoît,
MARTY
Florence
représentée
par
LABROUE
Benoît,
JEANNOT
DEBRIE
Annette
représentée
par
GAUCHET
Marylise,
Excusés
: PIRAULT
Pauline
Absents : Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la place
du
village
(maison
6 place
Saint-Martin)
- Résultat
de
la consultation
pour
les
lots
non
attribués
;
2-Délibération
n°2
:
Classement
de
la
route
du
Fournil
au
lieu-dit
Sireyjols
dans
la
voirie
d'intérêt
communautaire
;
3-Délibération
n°3
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2023
;
4-Délibération
n°4
:
Restauration
du
Four
de
la Sotte
: Fonds
de
concours
relatif à la restauration
du
patrimoine
de
la communauté
de
communes
— Acceptation.
S-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
juillet
2024
1-Délibération
n°1
: Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la
place
du
village
(maison
6
place
Saint-Martin)
- Résultat
de
la
consultation
pour
les
lots
non
attribués
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°
DE
2024
022
en
date
du
22/07/2024
relative
au
résultat
de
la consultation
pour
la réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la place
du
village
(maison
6 place
Saint-Martin)
et précise
que
les
lots
suivants
n’avaient
pas
été
attribués :
— Lot
n°1
: Démolition
- Gros
œuvre
- VRD),
— Lot
n°2
: Menuiseries
extérieures
et intérieures,
— Lot
n°4
: Electricité-Ventilation,
— Lot
n°5
: Chauffage
bois,
— Lot
n°8
: Peinture-Sols-Colles.
Après
négociations
et
consultation
par
procédure
négociée,
elle
fait
part
à
l’assemblée
du
rapport
d’analyse
des
offres
3
réalisé
par
le Maître
d’œuvre ;
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 12 Contre
: 0
Abstentions
: 1
— Pour
le
lot
n°1
: Démolition
- Gros
œuvre
-VRD
:
e
Décide
de
retenir
la
SARL
GASQUET
pour
un
montant
H.T.
de
30
154.95€ ;
— Pour
le
lot
n°2
: Menuiseries
extérieures
et
intérieures :
e
Décide
de
retenir
l’entreprise
MENUISERIE
LENHART
pour
un
montant
H.T.
de
35
863.00€ ;
— Pour
le
lot n°4
: Electricité-Ventilation
:
e
Décide
de
retenir
la
SAS
DOMO
24
pour
un
montant
H.T.
de
17
019.00€
;
— Pour
le
lot
n°5
: Chauffage
bois :
e
Décide
de
retenir
la
SAS
LOT
ENERGIE
pour
un
montant
H.T.
de
34
021.00€ ;
— Pour
le
lot n°8
: Peinture-Sols-Colles :
e
Décide
de
retenir
la
SARL
SOLS
ET
PEINTURES
BRIVISTES
pour
un
montant
H.T.
de
24
000.00€ ;
— Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
après
négociations
et
consultation
par
procédure
négociée
soit
pour
les
lots
n°1,
n°2,
n°4,
n°5
et
n°8 ;
— Valide
le
montant
total
H.T.
du
marché
à
194
005.43€
soit
232
806.52€
T.T.C.
;
—Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
2-Délibération
n°2
:
Classement
de
la route
du
Fournil
au
lieu-dit
Sireyjols
dans
la voirie
d’intérêt
communautaire Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2017
83
12 2003
relative
à
la
voirie
d’intérêt
communautaire
en
date
du
20
décembre
2017.
Elle
précise
que
CAUVALDOR
n'intervient
que
sur
les
voies
et
places
qui
lui
sont
transférées
par
la
commune. Elle
informe
l’assemblée
que
la
route
du
Fournil
au
lieu-dit
Sireyjols
n’étaient
pas
référencée
dans
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
au
titre
de
la
voirie
rurale
et
propose
donc
de
la transférer
à
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 1
—
Accepte
la
demande
de
transfert
de
la
route
du
Fournil
au
lieu-dit
Sireyjols
dans
la
voirie
d’intérêt
communautaire
pour
une
longueur
de
315
ml.
Voirie
d'intérêt
conmmunautaire
au
20/12/2017
:
Voirie
urbaine
: 2
696
ml
Voirie
rurale
: 66
392
ml
Places
: 1 529,25
ml
Total
: 70
617.25
ml 3-Délibération
n°3:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Population
desservie
: 141
habitants
au
31/12/2022
Abonnés
: 94
Volumes
facturés
: 5 030
m3
Linéaire
réseau
: 2,64km
Abonnement
: 110
€ ht/an
Prix
du
service
au
m3
pour
120
m3
: 2,82€
/m3
Conformité
de
la collecte
et de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
: 100
Après
présentation
de
ce
rapport
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2023,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
| | 4-Délibération
n°4
: Restauration
du
Four
de
la Sotte
: Fonds
de
concours
relatif à la restauration
du
patrimoine
de
la communauté
de
communes
— Acceptation
Vu,
les
conditions
d’octroi
de
subvention
de
la
part
de
partenaires
financiers
de
la
communauté
de
communes
et des
communes
(Etat,
Région,
Leader)
imposant
le nécessaire
octroi
d’un
fonds
de concours
intercommunal
à
des
fins
de
financement
d’un
projet
d’investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien,
Vu,
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
27/09/2021
accordant
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
1 000
€ à la commune
pour
ce
projet.
Considérant,
que
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l’octroi
de
fonds
de
concours
et dispose
que
:
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
2.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
3.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 13 Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
D'’accepter
le fonds
de
concours
à hauteur
de
1 000
€.
S-Divers - Eglise
de
Saint
Bonnet
: dégât
des
eaux
indemnisé.
- Point
voirie.
- PLUI-H La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
14/11/2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET