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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
LOT
République
Française
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Procès-verbal
de
la séance
du
mardi
21
avril
2026
à 20h30
L'an
deux mille vingt-six le 21
avril l’assemblée
régulièrement
convoquée
le 13
avril
2026,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
GAUCHET
Marylise,
CHASTANET
Benoît,
PODYMA
Morgane,
SIGNOL
Maryse,
FOUILLADE
Joël,
PICARD
Eric,
GOILLON
Jean-Yves,
FAUREL
Didier,
LEFEBVRE-LAVERGNE
Clémentine,
, GENDRE
Marine,
LABROUE
Benoît
Représentés
: BOURRÉE
Chloé
représentée
par
LABROUE
Benoît,
BARIS
Fanny
représentée
par
PODYMA
Morgane
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance
: PODYMA
Morgane
ORDRE
DU
JOUR
:
1- Nomination
du
secrétaire
de
séance
;
2- Arrêt
du procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
;
3-
« Lotissement
Clou
del Pech
- GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
;
4-
«
Commune
- GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
et affectation
des
résultats
2025
;
S-
« Lotissement
Clou
del Pech
- GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
budget primitif 2026
;
6-
« Lotissement
Clou
del Pech
- GIGNAC
»
- Décision
modificative
n°1/2026
: Correction
de
la
TVA
à la marge
du
lot n°1
;
7-
« Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
» - Décision
modificative
n°2/2026
: Correction
de
la
TVA
à
la
marge
du
lot
n°2
;
8-
Vote
des
taux de
la fiscalité directe
locale
: Fixation
des
taux des
taxes
2026
;
9-
«
Commune
- GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
budget primitif 2026
;
10-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Délibération fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
;
11-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
GIGNAC
à
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
Cauvaldor
Expansion
;
12-
Eclairage
public
- OPERATION
42832EP
: Renouvellement
éclairage
énergivore
- poste
bourg
-
armoire
3
- 10 points
lumineux
;
13-
Eclairage
public
- OPERATION
42831EP
: Renouvellement
éclairage
énergivore
- poste
bourg
-
armoire
2
- 37 points
lumineux
;
14-
Eclairage
public
: OPERATION
42830EP
- Renouvellement
éclairage poste
bourg
- armoire
1 - 16
points
lumineux
;
15-
Divers.
1- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
l'obligation
faite
au
Conseil
municipal
de
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
CONSIDÉRANT
la proposition
faite
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée,
CONSIDÉRANT
que
Madame
PODYMA
Morgane
se
présente
comme
secrétaire
de
séance, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
NOMME
Madame
PODYMA
Morgane
secrétaire
de
séance.
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il est proposé
aux
conseillers
de
formuler
leurs
observations
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
présenté,
CONSIDERANT
que
seuls
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
ladite
séance
peuvent
prendre
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
ARRÊTE
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
3-
«
Lotissement
Clou
del
Pech
-
GIGNAC
»
- Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°
2021
46
07
1504
du
15/07/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
« Lotissement
Clou
del
Pech
—
GIGNAC
»
tel
que
résumé
ci-
dessous :
Fonctionnementa
Investissemente
Ensemblen
Libellén
Dépenses'ou:
|
Recettes:ou:
|
Dépenses:ou:
|
Recettes-ou:
|
Dépenses:ou:
|
Recettes:ou:
Déficite
Excédentn
Déficita
Excédenta
Déficita
Excédenta
Résultats-reportésa
0,0Œ@P4
0,0@Pr
0,0P14
14650,4@Px
0,0@Px
14650,4P1
Opérations-exercicen
33
838,984
33 838,9#r
33 838,9#1
31161,9#1
67677,9@r
65
000,9@1
TOTAUX®
33
838,98
33
838,9@r
33
838,9#1
45
812,3®1
67 677,9@:]
79651,3@a
Résultat-de-clôturen
d
0,0@r
d
11973,4P4
el
11973,4P4
Restes-à-réalisert
0,0®@P1
0,0@1
Besoin-/excédent-de-financement:totalc
xl
11973,4P4
Pour-mémoire::-Virement-à-la-section-d'investissement:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
« Lotissement
Clou
del
Pech
— GIGNAC
» ;
—
PRECISE
qu’il
n’y
a aucun
excédent
de
fonctionnement
à affecter
;
—
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4-«
Commune
—- GIGNAC
» - Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
et affectation
des
résultats
2025
4.1-
Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°
2021
46 07
1504
du
15/07/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
public
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
«
Commune
—
GIGNAC
» tel
que
résumé
ci-dessous
:
Pourmémoire::-Virement-à-la-section‘d'investissementa
Fonctionnement
Investissemente
Ensembleu
Libellén
Dépenses:ou-
Recettes:ou-
Dépenses-ou-
Recettes:ou-
Dépenses-ou:
Recettes:ou-
Déficita
Excédenta
Déficita
Excédenta
Déficita
Excédenta
Résultats-reportésa
0,008
140
770,7008
0,00°1
85570,47°û
0,00°4
226
341,178
Opérations-exercicen
584 761,12°4
703
824,6208
632 258,10°1
422336,09%
1217019,22°%
1126160,71°4
TOTAUXA
584761,12°%
844
595,324
632 258,10°4
507 906,564
1217019,22°%%
1352501,88°8
Résultat-de-clôturen
û
259
834,20°4
124 351,540û
o
q
135482,66°1
Restes'à-réalisero
0,00°
65
236,949
Besoin-/-excédent-de-financement-totals
d
200
719,60°4
121
899,32°1
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
; Considérant
les
éléments
susvisés
;
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
« Commune
— GIGNAC » ;
—
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4.2-
Affectation
des
résultats
2025
Suite
à
l’adoption
Compte
Financier
Unique
2025
« Commune
—
GIGNAC
»
et
au
vu
du
résultat
de
clôture, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
DECIDE
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
2025
:
59
114.60!
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
200
719.60!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
5-
«
Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
»
- Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2026
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
du
"Lotissement
Clou
del
Pech
—- GIGNAC"!,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
du
" Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
" pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la
somme
de
:
92
013.96
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
92
013.96
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
12
168.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
838.98
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
46
006.98
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
46
006.98
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
46
006.98
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Chapitre
Libellé
Montant
3...
Stocks
et en-cours
46
006.98
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
46
006.98
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
11
973.40
3
Stocks
et en-cours
33
838.98
167
Emprunts
et dettes
assimilées
(pour
équilibre)
194.60
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
46
006.98
—
ADOPTE :
Pour :
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
sur
le
budget
annexe
2026
« Lotissement
Clou
del Pech
» deux
décisions
modificatives
sont
rendues
nécessaires
suite
à des
erreurs
de
calcul
de
TVA
à la marge,
cession
des
lots
I
et 2 en
2022
et 2023.
Ces
deux
décisions
modificatives
doivent
être
votées
comme
présentées
ci-dessous
pour
faciliter
la
correction
des
écritures
en fonction
des
lots.
Ces
deux
décisions
modificatives
sont
en
sur-équilibre
(les recettes
sont
supérieures
aux
dépenses)
ce
qui
est tout
à fait
règlementaire.
6-
« Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
» - Décision
modificative
n°1/2026
: Correction
de
la
TVA
à la
marge
du
lot
n°1
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
cette
décision
modificative
est
rendue
nécessaire
suite
à une
erreur
de
calcul
de
TVA
à la marge
pour
le lot
n°1
cédé
en
2023.
Par
conséquent,
elle
propose
à l’assemblée
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
: Fonctionnement
Recettes
Dépenses
011
- 6015
Terrains
à aménager
0,00
15 928,64
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
21
787,20
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
21787,20
15
928,64
Investissement
Recettes
Dépanses
0,00
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
21747,20
15
926,64
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention(s)
: 0
—
Vote
en
dépenses
et recettes
la décision
modificative
n°1/2026
énumérée
ci-dessus.
7-
«
Lotissement
Clou
del
Pech
- GIGNAC
»
- Décision
modificative
n°2/2026
: Correction
de
la
TVA
à
la
marge
du
lot
n°2
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
cette
décision
modificative
est
rendue
nécessaire
suite
à une
erreur
de
calcul
de
TVA
à la marge
pour
le lot
n°2
cédé
en
2022.
Par
conséquent,
elle
propose
à l’assemblée
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
;
Racettas
Dépenses
011
- 6015
Terrains
à
aménager
0,00
14
365,184
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
20 425,35
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20425,35
14
365,18
Investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00!
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
20425,35
14
365,18
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
Vote
en
dépenses
et recettes
la décision
modificative
n°2/2026
énumérée
ci-dessus.
8- Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
des
taxes
2026
Par
délibération
du
03
avril
2025,
le Conseil
municipal
avait
fixé
pour
2025
les
taux
des
impôts
à
:
—
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 43.09%
—
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 179.21%.
—
Taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 8.97%.
L’article
116
de
la Loi
de
finances
pour
2026
renforce
la possibilité
de
majoration
sans
lien
du
taux
de THRS
crée
en
loi
de
finances
pour
2024
en
doublant
le niveau
de
majoration
sans
lien
autorisé.
Le
I de
l’article
1636 B
sexies
du
code
général
des
impôts
est
ainsi
modifié
:
« 4.
Pour
les
communes,
lorsque
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ainsi
déterminé
est
inférieur
au
taux
moyen
constaté
pour
cette
taxe
l'année
précédente
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
ou,
pour
la ville
de
Paris,
constatée
l'année
précédente
au
niveau
national,
il peut faire
l'objet
d'une
majoration
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit
supérieure
à
10%
de
cette
moyenne.
»
* Le
taux
moyen
pondéré
(TMP)
de
TH
du
département
du
LOT
en
2025
est de
9,99
%
* La
Majoration
spéciale
maximale
: 10
%
de
ce
taux
moyen
pondéré
soit
0,999
arrondi
à 1 point.
* Le
TMP_9,99
%,
devient
le
taux
maximum
de
TH
à
ne
pas
dépasser
si
la
commune
respecte
les
conditions
énoncées
par
l’article
ci-dessus
et utilise
cette
majoration
Spéciale.
Madame
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
adressé
par
l’administration
et du
montant
du
produit
fiscal
attendu.
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour:
14
Contre
: 1
(CHASTANET
Benoît)
Abstention(s)
: 0
—
Décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2026
et donc
de
les
porter à :
e
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 43.09%
e
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 179.21%.
e
Taux
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 8.97%.
Ces
taux
s’appliquent
sur
la base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
9-
«
Commune
- GIGNAC
»
- Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2026
9,.1-Attribution
des
subventions
aux
associations
BP
2026
LES
AINES
GIGNACOIS
>
Pour
: 15
>
_Abstention(s)
: 0
COMITE
DES
FETES
DE
GIGNAC
>
Pour
: 14
>
_Abstention(s)
: 1 (GAUCHET
Marylise)
ENTENTE
SOUILLAC-LA
CHAPELLE-GIGNAC
ÿ
Pour
: 15
>
Abstention(s)
: 0
RIDER
SPRINTER
CLUB
(Subvention
exceptionnelle
liée
à une
manifestation)
ÿ
Pour
: 14
500,00€
>
Contre:
0
>
Contre
:0
1 300,00€
|
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
>
Contre
:0
800,00€
|
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
>
Contre
:0
2
000,00€
|
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL >
Abstention(s)
: 1 (MOINET
François)
LE
MOULIN
A
PAROLES
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
150,00€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
GIGNAC
>
Pour:
15
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
350,00€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
NADAILLAC
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
VOYAGE
SCOLAIRE ÿ
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
550,00€
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
(APE)
>
Pour:
15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
:
800.00€
ASS
INTERCOM
FOURS
MOULINS
CAUSSE
MARTEL >
Pour:
15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
300,00€
LO
PATRIMONI-
LES
AMIS
DU
MOULIN
DE
GIGNAC
- MARCHE
AUX
TRUFFES
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
200,00€
LO
PATRIMONI-
LES
AMIS
DU
MOULIN
DE
GIGNAC >
Pour:
15
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
1 500,00€
ST
HUBERT
GIGNACOISE
>
Pour:
14
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
LABROUE
Benoit
ne prend
pas
part
au
vote
:_
700,00€
ECAUSSYSTEME >
Pour
:11
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
FAUREL
Didier,
GAUCHET
Marylise,
PICARD
Eric,
CHASTANET
Benoît
ne prennent
pas part
au
vote
3
000,00€
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
AU CONSEIL
LABROUE
Benoit,
Président
AU CONSEIL
FAUREL
Didier,
Administrateur GAUCHET
Marylise,
Trésorière PICARD
Eric,
Vice-
Président
CHASTANET
Benoît,
Directeur CERCLE
D'ANIMATION
EN
MILIEU
RURAL
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
900,00€
FOYER
RURAL
>
Pour
: 14
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
Maryse
SIGNOL
ne prend pas
part
au
vote
400,00€
MULTIMEDIA
0,80
€ par
nombre
d'habitants
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
1
100,00€
LES
PETITS
LOUPS
SALON
DU
LIVRE
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
200,00€
BASSIN
DES
ECOLES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE >
Pour
: 15
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
200,00€
MULTI-RENCONTRES
DU
RIONET
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
Abstention(s)
: 0
6 000
,00€
MULTI-RENCONTRES
DU
RIONET
- Centre
social
>
Pour
: 15
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
700.00€
SAPEURS-POMPIERS >
Pour
: 15
>
Contre :
0
>
Abstention(s)
: 0
100,00€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
_Abstention(s)
: 0
300,00€
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
>
Pour
: 15
>
Contre
: 0
>
_Abstention(s)
: 0
300,00€
BUDGETISE
22
350.00€
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
AU CONSEIL
Maryse
SIGNOL,
Vice
Présidente
PAS
DE
GERANCE
AU
CONSEIL
9,2
-Présentation
et vote
du
budget
primitif
2026
«
commune
—
GIGNAC
»
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la
«
Commune
—- GIGNAC
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la « Commune
— GIGNAC
»
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
1 379
766.48
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
1 379
766.48
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
384
650.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
318
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
70
350.00
66
Charges
financières
8 245.00
67
Charges
spécifiques
1 000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
103
801.59
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9 788.79
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
895
835.38
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
36
839.06
73
Impôts
et taxes
31
716.80
731
Fiscalité
locale
367
877.00
74
Dotations
et participations
166
678.76
75
Autres
produits
de
gestion
courante
91
600.00
76
Produits
financiers
404.16
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
200
719.60
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
895
835.38
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
RAR
2025
- Opérations
d’équipement
167
019.06
21
Opérations
nouvelles
d’équipement
115
595.78
16
Emprunts
et dettes
assimilées
74
255.56
041
Opérations
patrimoniales
2
709.16
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
124
351.54
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
483
931.10
10 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
RAR
2025
- Subventions
d’investissement
232
256.00
13
Subventions
d’investissement
45
483.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
11
687.94
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
59
114.60
16
Emprunts
et dettes
assimilés
6
105.56
27
Autres
immobilisations
financières
12
984.46
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
103
801.59
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9
788.79
041
Opérations
patrimoniales
2
709.16
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
483
931.10
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention(s)
: 0
—
ADOPTE
;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
section
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Ce
budget
a
été
validé
et analysé
par
Mme
CORNIOT
. Les
finances
de
la
commune
sont
saines,
avec
un
excédent
dégagé
en
2025
qui
est
tout
à fait
confortable
200
719.60€.
Les
4 ratios
qui
permettent
d’apprécier
la situation
financière
d’une
commune
sont
bons
en
ce
qui
nous
concerne
pour
la
comptable
publique :
1)
Ratio
de
rigidité
égal
à
37,96
est
bon
: c’est
le
rapport
entre
les
charges
structurelles
(personnel+contingents
et
participations+charges
d’interêts)
et
le
total
des
produits
de
fonctionnement.
Il signifie
que
la
commune
ne
consomme
que
37,96
%
de
ses
produits
de
fonctionnement
en
charges
structurelles
.
2)
Le
coefficiant
de
notre
capacité
d’autofinancement
est
égal
à
0,92
donc
bon
car
il
est
inférieur
à
1a
CAF
Brute.
Ce
ratio
valorise
la
part
des
produits
réels
de
fonctionnement
consommés
par
les
charges
réelles
de
fonctionnement
et
le
remboursement
de
la
dette
en
capital. Supérieur
à
1,
il indique
que
les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
deviennent
de
plus
en
plus
minces.
3)
Notre
ratio
d’endettement
est
égal
à
0,75
donc
très
bon
car
inférieur
à
2
ans,
consideré
comme
seuil
critique.
Il signifie
que
la commune
doit
consacrer
presque
8 mois
de
produits
réels
de
fonctionnement
pour
rembourser
l’intégralité
de
sa
dette.
4)
Notre
capacité
de
désendettement
est
égale
à
4
ans
8
mois
donc
bonne
: elle
mesure
le
nombre
d’années
necessaires
que
la
commune
doit
consacrer
au
remboursement
du
capital
de
sa
dette
; le
seuil
d’alerte
se
situant
entre
6
et
7
ans.
10-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque 11 commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
: être
âgés
de
18
ans
au
moins,
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’union
européenne,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en prévoyant
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
:
- un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
Pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
valider
la
liste
suivante
de
24
noms
(pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants)
proposée
par
Madame
le
Maire
conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT) :
CHASTANET
Jean-Claude,
574
chemin
du
Moulin,
46600
GIGNAC
DELBREIL
Sébastien,
4454
route
de
Falsemoyer,
46600
GIGNAC
BASTIT
Jean,
69
rue
des
Noisetiers,
46600
GIGNAC
PARADE
Mathieu,
575
route
de
la
Bélonie,
46600
GIGNAC
VERLHAC
Anselme,
641
route
de
la
Bélonie,
46600
GIGNAC
FOUILLADE
Sébastien,
555
route
des
Fraux,
46600
GIGNAC
GASQUET
Michel,
1128
route
de
Sireyjols,
46600GIGNAC
DELBUT
Jean,
431
route
des
Genestes,
46600
GIGNAC
RICOU
Arnaud,
6
rue
du
45°"°
Parallèle,
46600
GIGNAC
BROUSSE
Jean
François,
1260
route
de
Vielfour,
46600
GIGNAC
NAYRAC
Jérémy,
1638
route
de
Sireyjol,
46600
GIGNAC
CHAPELLE
Marie-Jeanne,
326
route
de
la
Quique,
46600
GIGNAC
LASCAR
Charles,
9
rue
du
Puits
Bournaguet,
46600
GIGNAC
VAYSSIE
Robert,
388
chemin
du
Moulin,
46600
GIGNAC
LEFEBVRE
Marie-Line,
1
rue
Sainte
Anne,
46600
GIGNAC
CHEYSSIAL
Nadine,
363
route
du
Masset,
46600
GIGNAC
SIGNOL
Guy,
416
route
des
Potiers,
46600
GIGNAC
FOUSSAT
Jacques,
513
route
de
Cressensac,
46600
GIGNAC
LAVAL
Marie-Claude,
897
route
de
la
Sotte,
46600
GIGNAC
BOUSSAC
Pascal,
21
route
des
Ayrials,
46600
GIGNAC
LIEBUS
Maryse,
600
route
de
la
Sotte,
46600
GIGNAC
DUVERGER
Alain,
380
route
du
Four,
46600
GIGNAC
SOURZAT
Daniel,
50
Via
Romana,
46600
CRESSENSAC
SARRAZAC
LAVAL
Gérard,
897
route
de
la
Sotte,
46600
GIGNAC
12 11-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
GIGNAC
à
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
Cauvaldor
Expansion
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
Statuts
de
la
SPL
Cauvaldor
Expansion,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
1.
De
désigner
Monsieur
CHASTANET
Benoît
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
Cauvaldor
Expansion.
2.
De
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
commune
pour
voter
les
résolutions
nécessaires
au
renouvellement
de
la gouvernance
de
la
SPL
Cauvaldor
Expansion.
12-
Eclairage
public
-
OPERATION
42832EP
:
Renouvellement
éclairage
énergivore
-
poste
bour£s
- armoire
3
- 10
points
lumineux
Bas
du
bourg
: Saint
Anne
vers
Cressensac-
vers
Lalande-
rue
Coix
de
Roche-
vers
Saint
Bonnet
Madame
le Maire
présente
le projet
de
renouvellement
de
l'éclairage
énergivore
- poste
bourg
- armoire
3 - 10 points
lumineux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention(s)
: 0
1)
Approuve
ce
projet
d’éclairage
public,
suivant
l’avant-projet
présenté
par
Territoire
d’Energie
Lot
(TE46),
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
TE46.
2)
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2026.
3)
S’engage
à participer
à ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif présenté
par
TE46,
participation
nette
de
TVA,
et
à financer
cette
dépense
sur
le budget
communal
au
compte
204182.
Il est
à noter
qu’un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
TE46
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives. Devis
estimatif
24
500€
HAT
: TE46
19
600€
/ COMMUNE
4
900€
4)
Autorise
TE46
à lancer
les
études
définitives
et acte
que
le montant
définitif des
travaux
sera
précisé
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d’une
facturation
à la commune
en
cas
de
non-réalisation
des
travaux.
5)
Autorise
TE46
à collecter
les
Certificats
d’Économie
d’Énergie
(CEE)
générés
par
l’opération.
13-
Eclairage
public
-
OPERATION
42831EP
: Renouvellement
éclairage
énergivore
-
poste
bourg
- armoire
2
- 37
points
lumineux
:
Bourg Madame
le Maire
présente
le projet
de
renouvellement
de
l'éclairage
énergivore
- poste
bourg
- armoire
2 - 37 points
lumineux.
13 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 15
Contre :
Ô
Abstention(s)
: 0
1)
Approuve
ce
projet
d’éclairage
public,
suivant
l’avant-projet
présenté
par
Territoire
d’Energie
Lot
(TE46),
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
TE46.
2)
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2027.
3)
S’engage
à participer
à ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif présenté
par TE46,
participation
nette
de
TVA,
et à financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
204182.
Il est
à noter
qu’un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
TE46
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives. Devis
estimatif
56
200€
:
TE46
: 44
960€
/ COMMUNE :
1 1
240€
4)
Autorise
TE46
à lancer
les études
définitives
et acte
que
le montant
définitif des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d’une
facturation
à
la commune
en
cas
de
non-réalisation
des
travaux.
5)
Autorise
TE46
à collecter
les
Certificats
d’Économie
d’Énergie
(CEE)
générés
par
l’opération.
14-
Eclairage
public
: OPERATION
42830EP
- Renouvellement
éclairage
poste
bourg
- armoire
1-16
points
lumineux
Chemin
du
moulin-
parking
salle
des
fêtes-
mairie
vers
Nadaillac
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
renouvellement
de
l'éclairage
- poste
bourg
- armoire
1
- 16
points
lumineux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
1)
Approuve
ce
projet
d’éclairage
public,
suivant
l’avant-projet
présenté
par
Territoire
d’Energie
Lot
(TE46),
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
TE46.
2)
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2027.
3)
S’engage
à participer
à ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif présenté
par TE46,
participation
nette
de
TVA,
et à financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
204182.
Il est
à noter
qu’un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
TE46
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives. Devis
estimatif
34
100
€
: TE46
27
280€/
COMMUNE
6
820€
4)
Autorise
TE46
à lancer
les
études
définitives
et acte
que
le montant
définitif des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d’une
facturation
à
la commune
en
cas
de
non-réalisation
des
travaux.
5)
Autorise
TE46
à collecter
les
Certificats
d’Économie
d’Énergie
(CEE)
générés
par
l’opération.
15-
Divers
14 >
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
des
observations
ont
été
émises
sur
la
délibération
n°DE 2026
006
relative
à
la délégation
du
Conseil
municipal
au
maire.
Le
Conseil
municipal
n’a
pas
spécifier
quelles
sont
les
limites
et conditions
requises
pour
les
matières
visées
aux
paragraphes
2,
12
et
13.
Cela
peut
entrainer
l’illégalité
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
3
délégations.
Par
conséquent,
pour
ces
3
domaines
susvisés,
les
limites
et conditions
devrons
être
mises
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
>
CAUVALDOR
: Rencontre
relative
au
problème
de
ramassage
des
ordures
menagères
: proposition
de
rendez-vous
à
Souillac
le
11
mai
2026
à 9
h
suite
au
courrier
adressé
à M.
le Président
et
M.
le
Vice
Président.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
arrêté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
1° juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange OURCIVAL
Maryse
GAVUET
15