Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 2025 Creation emploi non permanent accroissemen
Déliberation - D2025002003 Creation demplois non permanents accro
Déliberation - 1689755712 Creation emploi saisonnier non permanen
Déliberation - D2025007023 creation demplois non permanents Accro
Déliberation - 2026 73 Creation emplois non permanents accroissem
Déliberation - 37 2024 emplois saisonniers.
Déliberation - del2024 021 creation emplois non permanents saison
Déliberation - del 5 47 2026 publie creation d emplois non perman
Déliberation - DE DCM 20260203 07 PR RH Creation emploi non perma
Déliberation - 2026.06.08.008 Creation demplois non permanents sa
Déliberation - 47 2026 Creation emplis non permanents saisonniers 2026
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2026 Creation emplis non permanents saisonniers 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
EXT IT ID : 001-210100780-20260605-DE 047 2026-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE DE CHALLCEX
Délibération n° 47-2026
Nombres de conseillers : 19 L'an deux mille vingt-six, En exercice : 19 Le 05 juin,
Présents : 12 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, es
Votants : 17 réuni en séance sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2026
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER — Jean-Pierre SZWED - Patricia ALTHERR — Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN -— Yoann FURNON - Emmanuelle BELOTTI — Rosalie ALTHERR - Clément DOGLIANI - Christian JOLIE — Sandrine BAERISWYL — Damien LAURENCOT
Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY a donné procuration à Michel PETER - Anthony SERRA a donné procuration à Mme Aline HOFER FAVRE - Martial MEDA a donné procuration à Mme Françoise SUDAN -
Corentin RINALDI a donné procuration à M. Jean-Pierre SZWED - Christian JOLIE a donné procuration à Mme
Sandrine BAERISWYL
Excusés : Raquel CAJARAVILLE-ORTIGUEIÏRA — Francesca DONELLI
Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR
Objet : Création d'emplois non permanents pour accroissement d'activité
Vu l’article L. 332-23, 2° du Code général de la fonction publique Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un ou deux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, la période estivale entraînant un surcroît de travail pour les équipes techniques chargées notamment de l'entretien des espaces verts, tandis que les effectifs sont réduits durant cette période,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1, du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Elle précise également que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, conformément à l’article L. 332-23-2° du Code général de la Fonction Publique, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonner d'activité. Ces recrutements peuvent être conclus pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - De créer à compter du 1° juillet 2026 un ou deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, afin de faire face à un accroissement saisonnier
d'activité.
- Les agents recrutés exerceront les fonctions d'agent technique polyvalent, notamment pour l'entretien
des espaces verts et des équipements
- Ces emplois seront pourvus par voie de contrats à durée déterminée conclus pour une durée d’un ou deux mois maximum chacun, sur la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août 2026 inclus - La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 5 jt
Le Maire,
Aline HOFER F AVES
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :