Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juin 2015 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Villaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Mairie de

74370 HAUTE - SAVOIE

| Conseil Municipal du 1° juin 2015 |

Compte-rendu

Présents : Camille ALLARD-METRAL, Sylviane BAUD, Alain BONAVENTURE, Roger

BONAZZI, Bernard CLARY, Jacques COSSALTER, Marie-Noëlle DELETRAZ, Bernard DUFOURNET, Sylvain DUNAND-CHATELLET, Alain FALABRINO), Pascale FERRARIS, Christian FRISSON, Aurélia GOMILA-PATTY, Christian MARTINOD, Karine PICARONIE, Lionel RAFFORT, Jean-Paul RAUXET, Blaise ROSAY, Hélène SONNERAT, Nathalie VONO

Etaient absents : Catherine DANIEL, Stéphanie GERBAUD, Gérard TARDIVEL Avaient donné pouvoirs : Catherine DANIEL à Nathalie VONO, Stéphanie GERBAUD à

Aurélia GOMILA-PATTY, Gérard TARDIVEL à Alain BONAVENTURE

Secrétaire de séance : Sylvain DUNAND-CHATELLET

> Approbation à l’unanimité du procès- verbal du Conseil Municipal du 16/03/2015

1- Démission d'un conseiller municipal : Installation d'un conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 2 mars 2015, Madame Gabrielle ROTHAN l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal à compter du 1° avril 2015.

Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette

démission est définitive et Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en a été informé.

Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Monsieur Blaise ROSAY suivant immédiat

sur la liste Villaz 20/20 conduite par Madame Gabrielle ROTHAN lors des dernières élections

municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire remercie Madame Gabrielle ROTHAN pour son engagement auprès des habitants de Villaz, et souhaite la bienvenue à Monsieur Blaise ROSAY au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.

2- Tableau du Conseil Municipal

Considérant la démission de Madame Gabrielle ROTHAN, conseillère municipale, par courrier

en date du 2 mars 2015, transmise à M. le Préfet de Haute-Savoie,

Considérant que selon l’article L. 270 du Code Electoral, il convient d’appeler au Conseil Municipal un nouveau conseiller municipal par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait Madame Gabrielle ROTHAN, Villaz 20/20,

Monsieur Blaise ROSAY, est installé en qualité de conseiller municipal

Le tableau est annexé au présent compte-rendu ainsi modifié du conseil municipal, ce qui vaut

proclamation de la désignation de Monsieur Blaise ROSAY.

3- Composition des commissions municipales et groupes de travailCompte-rendu — Conseil Municipal du 1° juin 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération N°4-02-2014 du 22 avril 2014, a formé S commissions et 2 groupes de travail, chargés d’étudier les questions qui lui sont soumises comme le prévoit l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

e Commission Finances, Administration Générale, Action sociale Vice- Présidente

Sylviane BAUD

Composition :

Sylviane Baud , 1°° Adjointe-

Finances, Administration Alain Bonaventure, Marie-Noelle Delétraz Sylvain

Générale, Action sociale Dunand- Chatellet, Hélène Sonnerat, Jacques

Cossalter, Bernard Dufournet

e Commission Urbanisme, Aménagement, Environnement -Vice- Président Bernard

CLARY

Composition :

Commission Urbanisme, Bernard Clary, 2°" Adjoint —

Aménagement, Camille Allard-Metral , Karine Picaronie, Lionel

Environnement Raffort , Jean.Paul Rauxet , Alain Falabrino,

e Commission Scolaire, Périscolaire, Enfance, Jeunesse-Vice- Présidente Aurélia

GOMILA PATTY

Composition :

Aurelia Gomila , 3 ème Adjointe —

Sylvain Dunand- Chatellet, Christian Frisson ,

Stéphanie Gerbaud, Lionel Raffort, Catherine

Daniel, Gabrielle Rothan.

Commission Scolaire,

Périscolaire, Enfance,

Jeunesse

e Commission Travaux Voirie, Bâtiments, Réseaux-Vice- Président Alain

BONAVENTURE

Composition :

Alain Bonaventure, 4 ème Adjoint-

Commission Travaux Sylviane Baud, Pascale Ferraris, Jean-Paul Rauxet, Voirie, Bâtiments, Réseaux | Gérard Tardivel, Bernard Dufournet, Gabrielle Rothan

e Commission Vie associative et culturelle, Communication et Animations —Vice-

Présidente Pascale FERRARIS

Composition :

Pascale Ferraris, 5 ème Adjointe —

Camille Allard-Métral, Alain Bonaventure, Roger

Bonazzi, Bernard Clary, Christian Frisson,

Stephanie Gerbaud, Aurelia Gomila, Karine

Picaronie, Hélène Sonnerat, Gérard Tardivel,

Nathalie Vono, Catherine Daniel, Bernard

Dufournet

Commission Vie associative

et culturelle,

Communication et

Animations

Les groupes de travail animés par 2 conseillers municipaux délégués :

e Constructions et équipements scolaires, péri- scolaires et sportifs Conseiller

municipal délégué Lionel Raffort

Composition : Alain Bonaventure, Sylvain Dunand- Chatellet, Christian Frisson,

Aurélia Gomila Patty, Alain Falabrino.

Page 2/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 1° juin 2015

e Economie Conseiller municipal délégué Roger Bonazzi

Composition : Pascale Ferraris, Marie-Noëlle Deletraz, Gérard Tardivel, Jean-Paul

Rauxet, Bernard Dufournet

Au vu de la démission de Madame Gabrielle ROTHAN, il est proposé au Conseil Municipal de la remplacer par Monsieur Blaise ROSAY dans les commissions municipales où elle siégeait.

Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à

l'unanimité des membres présents et représentés, le remplacement de Madame Gabrielle ROTHAN, démissionnaire, par Monsieur Blaise ROSAY, nouveau conseiller municipal dans les commissions où elle siégeait.

4- Désignation d’un représentant au comité national d’action sociale

Suite à la démission de Madame Gabrielle ROTHAN et donc renouvellement du Conseil

Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant élu au sein du CNAS. Ce dernier sera invité à participer à la vie des instances de l’association (avis sur les orientations de l’association, position quant à l’amélioration des prestations offertes, …).

Monsieur le Maire fait appel à candidature. Madame Sylviane BAUD se propose.

Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner, à

l’unanimité des membres présents et représentés, Madame Sylviane BAUD afin de représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des collectivités locales.

5- Finances- maison médicale- acte d'acquisition du local -immeuble « les Cruets 1 »

Rapporteur Sylviane BAUD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération du 27 Juin 2011, le Conseil municipal a donné son accord de principe sur l’affectation d’un terrain communal au secteur des Cruets pour le projet d’une maison médicale et a retenu comme opérateur Haute- Savoie Habitat pour la réalisation.

Par délibération du 17 Mars 2014, le Conseil municipal a décidé d’acquérir auprès de Haute- Savoie Habitat un local de l’ordre de 415 m2 de surface habitable, situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment, hors d’air, hors d’eau, afin d’y aménager une maison médicale. En même temps, ont été approuvés le coût prévisionnel de l’achat du local (822 000€) ainsi que les offres résultant de la consultation lancée pour les aménagements (423 539€).

Lors de sa séance du 1° décembre 2014, le Conseil municipal a délibéré sur le financement de l’acquisition du local et donné son accord à la souscription d’un emprunt de 800 000€ auprès de la Caisse d'Epargne.

L'opération arrive maintenant à son terme. M. le Maire est invité à signer, avec Haute-Savoie

Habitat, l’acte de vente en l’état futur d’achèvement du local, au prix de 824 688€. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à effectuer les formalités

nécessaires à l’acquisition définitive du local destiné à la maison médicale.

Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

des membres présents et représentés, la présente délibération.

6- Personnel communal — Mise à disposition d’un agent communal — Convention à

intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Filière (CCPF)

Dans la continuité du partenariat existant avec la CCPF concernant le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la commune de Villaz envisage de renouveler la mise à disposition de Monsieur

Page 3/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 1° juin 2015

Mathieu DUPORT-ROSAND, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, employé par la Mairie de VILLAZ à temps complet, à raison de 482 heures annualisées

(représentant 30 % du temps complet) sur la période s’étalant du 1er septembre 2015 au 31 août

2016. La CCPF avait donné son accord pour une reconduction à l’identique de celle de l’année précédente.

Une délibération simultanément devait être présentée au Conseil Municipal: Personnel communal — Mise à disposition d’un agent communal — Convention à intervenir avec

l’Association Sportive du Parmelan (ASP).

Au vu de la demande de l’Association Sportive du Parmelan, d’attendre son assemblée générale fin juin, avant de se prononcer sur une reconduction de la convention à l’identique, le Conseil

Municipal traitera ces 2 délibérations ensemble au prochain conseil.

7- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour

l’année 2014

> Conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales

> Conformément au décret du 2 mai 2007

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de ce rapport transmis par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ce rapport a été transmis au préalable au Conseil

Municipal.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

des membres présents et représentés d’approuver ce rapport.

8- Règlement intérieur des accueils périscolaires municipaux

Rapporteur Aurélia GOMILA-PATTY

Il est rappelé la mise en place des différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d’élémentaire (restaurant scolaire de 11h30 à 13h30 et temps d'accueil

périscolaire (TAP) en vertu du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013) et qu’il s’avère nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la révision du règlement intérieur des

accueils périscolaires dont le projet a été adressé à chaque conseiller municipal.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires annexé à la

présente délibération

> PRECISE que ce dernier entrera en vigueur à compter de la rentrée 2015-2016.

Questions diverses

> Déclassement de chemins ruraux. Présentation de Bernard CLARY

L'objectif est de régulariser des situations, de revendre des morceaux de parcelles qui n’ont pas d'intérêt pour la commune aux propriétaires voisins, en respectant le fait que les terrains ne soient pas enclavés.

Le déclassement se fait par le montage d’un dossier, soumis à enquête publique.

5 sites sont concernés :Ronzier, le Pautex, Disonche, Moiron, route des Provinces.

Les documents de cadastre sont remis pour information au conseil municipal.

Page 4/6Compte-rendu — Conseil Municipal du 1° juin 2015

> Vœu du conseil municipal de Villaz, schéma départemental de coopération

intercommunale

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors d’une réunion tenue le 19 Janvier 2015, avait formalisé, sous forme de vœu, son souhait de voir Villaz et les 8 autres communes de la

Communauté de communes du Pays de Fillière rejoindre la future Communauté

d'agglomération annécienne dans le cadre du Schéma départemental de coopération

intercommunale en cours d’élaboration. Ce positionnement nous était apparu nécessaire pour convaincre M. le Préfet et nos collègues élus du Pays de Filière de la logique de se rapprocher

de l’agglomération d’Annecy qui constitue le bassin de vie naturel de nos habitants (emploi, établissements scolaires, loisirs sportifs et culturels, services, vie administrative...)et non du Pays de Cruseilles, trop éloigné, avec lequel notre population a très peu de liens et échanges. Depuis notre prise de position, des études plus techniques ont été conduites par un Cabinet

d'expertise sur les diverses hypothèses de rapprochement, évaluant notamment les

conséquences financières et fiscales des différents cas de figure. Les conclusions de ces études confortent nettement notre choix d’une intégration à la future grande intercommunalité de l’agglomération annécienne. En effet, la fiscalité locale des ménages serait dans ce cas

sensiblement réduite par rapport à la situation actuelle ; la fusion avec la Communauté de communes de Cruseilles aurait, elle, un effet inverse avec une nette hausse de la fiscalité pour les contribuables. Par ailleurs, la Communauté de Cruseilles a un champ de compétences très étendu, ce qui impliquerait, en cas de fusion avec elle, la perte pour nos communes de la

gestion de secteurs importants, en particulier de celui des écoles et des équipements sportifs. Les études menées démontrent aussi que l’intérêt des 9 communes de la CCPF serait encore renforcé, notamment sur le plan financier donc en capacité d’investissement et en maîtrise de leur politique locale, si elles rejoignaient l’agglomération annécienne sous la forme d’une commune nouvelle. Le projet de commune nouvelle fait l’objet d’une procédure distincte. Le processus est en cours; la décision de principe en a été prise par le Conseil communautaire le 7 mai 2015.

Le conseil municipal, compte-tenu des éléments exposés, réitère à l’unanimité des membres présents et représentés, son souhait de voir les 9 communes du Pays de Filière intégrer la

Communauté d’agglomération annécienne, et si possible sous la forme d’une commune nouvelle. Il demande à M. le Préfet de prendre en compte son souhait dans le Schéma

départemental de coopération intercommunale en cours.

> Prochaine séance de travail du conseil municipal le 29/06/2015 à 20h00 concernant la

commune nouvelle

> Aravis enrobage

Bien Vivre à Villaz a informé la commune sur le fait que le Tribunal Administratif allait statuer

en décembre prochain sur le recours déposé contre le permis de construire.

> Panneaux photovoltaïques

Ils ont été placés à l’école, un rapport est demandé afin d’étudier le bilan de cette opération, et sa reconduction éventuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

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