Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2020 022
Convocation - 2022 022
Convocation - 2024 022
Déliberation - 2017 022
Convocation - 2019 022
Convocation - 2018 022
Convocation - 2023 022
Convocation - 2021 022
Convocation - 2026 023
unknown - 2025 022
Convocation - 2026 022
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
l’Oise
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
27 place de la Mairie
Pubiié le 15/04/2026
&
60400
MORLINCOURT
RS
eve
ESS
ID
: 660-216004267-20260413-2026
022-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
13
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 31/03/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 14
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°22:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-046
du
11/09/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
23/10/2023
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
l'assainissement
de
Morlincourt, Vu
le
CFU
2025
de
l'assainissement
de
Morlincourt;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
ja
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Gérard
MARTIN,
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
la
1*®
adjointe
désignée
Madame
Anne-Sophie
TABARD
;
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_022
Affiché
le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2086
COMMUNE
de
MORELINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MOREINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 660-216004267-20260413-2026
022-DE
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
1°"
adjointe :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
investissement |
Exploitation
|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|3 482.00€
6 750.00€
10
232.00€
Recettes
Recettes
réalisées
3 481.47€
5 222.44€
8 703.91€
Restes
à réaliser
0.00€
0.00€
0.00€
Autorisation
budgétaire
112 359.19€
36097.53€
|148 456.72€
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
0.00€
3481.47€
3 481.47€
Restes
à
réaliser
0.00€
0.00€
O.00€
Différence
entre
les
Soide
des
réalisations
de
3 481.47€
1 740.97€
5
222 44€
titres et les mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
108
877.19€
29
347.53€
138
224.72€
reportés
reportés
{+/-)
Solde
(investissement)
ou résultat de clôture
| Excédent/déficit
(+/-)
112 358.66€
31 088.50€
143 447.16€
(fonctionnement) Différence
entre
les
un
ou
Restes
à
réaliser
(+/-)
O.00€
O.O0€
0.00€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
112
358.66€
31
088.50€
143
447,16€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
de
lAssainissement
de
Morlincourt
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. ii
certifié
conforme,
le
13
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance
Gérard MARTIN
LOIFERT Florence
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
2026_022
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le