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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mai 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sécurité publique,
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 20 mai 2026 (19h00)
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La convocation
précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 13 mai 2026 conformément
aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 —L.2121-11).
Étaient présents : M. AUGER Marc, Mme BERNARD Christine, M. BOSC David, M. CHEVRIER Philippe, Mme
DEBRENNE Isabelle, Mme DEJOUHANNET Sabine, Mme DURAND Claudine, M. FAVAUDON Dominique, Mme
GATHIER Régine, M. LOGRADO Carlos, Mme MIELCAREK Véronique, M. MONNEREAU Patrick, M. MORELLEC Éric.
Étaient absents: Mme CIEPIELA Stéphanie (pouvoir à M. Chevrier) et M. MOULUN Frédéric (pouvoir à M.
Monnereau)
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 13 Votants : 15
Assistait à la réunion : Mme Angélique MARTIN, Secrétaire Générale
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance
Monsieur David BOSC
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 avril 2026
1 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Signature de la convention partenariale pour l'animation des activités estivales de Volley-ball, sur la grande plage de La Brée-Les-Bains avec Mme Myriam ALAGUERATEGUY représentante de l'association Oléron Volley Plage, pour la saison 2026
2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
3 COMMANDE PUBLIQUE -— Avenant au marché public pour la construction du Centre technique municipal
4 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Modification du règlement du camping municipal
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 avril 2026
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
01 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Signature de la convention partenariale pour l'animation des activités estivales de Volley-ball, sur la grande plage de La Brée- Les-Bains avec Mme Myriam ALAGUERATEGUY représentante de l’association Oléron Volley Plage, pour la saison 2026
Afin d'assurer l'animation des activités de volley-ball sur la grande plage de la Brée les Bains pour la saison estivale 2026, il est nécessaire de recourir à un prestataire extérieur. Les animations se composent de stages d'initiation, de perfectionnement ainsi que l'organisation de tournois, rencontres amicales, matchs et exhibitions nocturnes.
La période estivale pour ces animations est fixée du 06 juillet au 16 août 2026 (cette période pourra être prolongée en fonction de la fréquentation et des conditions météorologiques) ; Madame Myriam ALAGUERATEGUY, représentante de l'association Oléron Volley Plage, a candidaté pour l'animation des activités estivales de Volley-ball au cours de la saison 2026. Au vu de son statut d'association loi 1901, la municipalité choisie d'accorder au prestataire la gratuité de l'occupation du domaine public.
Considérant le projet de convention qui lui est soumis, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de retenir la candidature de Madame Myriam ALAGUERATEGUY pour l'animation des activités estivales de Volley-ball au cours de la saison 2026 et lui accorde la gratuité de l'occupation du domaine public,
e APPROUVE les termes de la convention annexée,
e AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit de deux emplacements au camping municipal « Le Planginot » pour loger les animateurs de l'association Oléron Volley Plage qui seront chargés de l'animation « Volley-ball » de la saison 2026 (2 mois),
e AUTORISE le maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités en résultant avec Mme Myriam ALAGUERATEGUY.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
02 DOMAINE ET PATRIMOINE — CAMPING — Gratuité de deux emplacements au camping pour l'hébergement des saisonniers du camping et de la commune saison 2026
Par délibération n°02 du 04 février 2026 le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d'agents saisonniers. Les contrats de travail seront conclus pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 inclus.
Considérant la nécessité de loger le personnel saisonnier et la possibilité de le faire au camping municipal « Le Planginot », le Conseil Municipal :
e AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit de deux emplacements sur le camping municipal « Le Planginot » pour loger les saisonniers de la commune et du camping de la saison 2026,
e DIT que cette mise à disposition est conclue pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 inclus.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
03 DOMAINE ET PATRIMOINE — CAMPING -— Gratuité de trois emplacements au camping pour l’hébergement des animateurs du club de plage « Les Petits Goélands » saison 2026
Par délibération n°01 du 12 mars 2025, le Conseil Municipal a autorisé le contrat de concession pour l'exploitation du club de plage « Les petits goélands » par l’entreprise ANIM E MOTION Richard Fleury. Le contrat de concession est conclu pour la période du 1er juillet au 31 août pour une durée de quatre années (2025 à 2028 inclus).
Considérant la nécessité de loger le personnel d'animation et la possibilité de le faire au camping municipal « Le Planginot », le Conseil Municipal :
e AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit de trois emplacements sur le camping municipal « Le Planginot » pour loger les animateurs du club de plage « Les petits goélands » de la saison 2026, e DIT que cette mise à disposition est conclue pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 inclus.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
04 COMMANDE PUBLIQUE -— Frais d'hébergement saison 2026 pour les Maîtres- Nageurs Sauveteurs : autorisation d'inscrire la dépense sur les lignes budgétaires de la Commune
La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron met en œuvre un dispositif de sécurité des plages pour la saison estivale, du 01 juillet au 31 août 2026.
La surveillance de la plage de LA BRÉE LES BAINS est assurée par trois Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS) et deux chefs de secteur assurant la coordination de la surveillance pour l'ensemble de l'Ile d'Oléron. Le coût de l'hébergement des chefs de secteur est à la charge des communes.
Considérant la nécessité de loger les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs, hors chefs de secteur proche du lieu de surveillance de la plage de La Brée les Bains, le Conseil Municipal :
e AUTORISE la prise en charge par la Commune de la quotepart des frais d'hébergement des chefs de secteur des MNS, qui incombe à la Commune de LA BRÉE LES BAINS, dont le montant sera arrêté à l'issue de la saison estivale,
e AUTORISE la prise en charge par la Commune des frais d'hébergement au camping « Le Planginot » des MNS, qui assureront la surveillance de la plage de LA BRÉE LES BAINS, dont le montant sera arrêté à l'issue de la saison estivale,
e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget de l'exercice en cours pour chacune de ces dépenses.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
05 COMMANDE PUBLIQUE — Contrôle des équipements de Défense Extérieure Contra l’Incendie (DECI)
La loi de mai 2011 qui rappelle que la Défense Extérieure Contre l'incendie est un pouvoir de police spéciale du maire et que les investissements y afférant sont à la charge du budget générale de la commune
Le décret du 27 février 2015 publié le 1% mars 2015, relatif à la défense extérieure contre l'incendie prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l'aménagement des points d'eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d'autres personnes publiques ou privées.
La RÈSE, gestionnaire du réseau public de distribution de l’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre l'incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d'eau nécessaire à l'alimentation des moyens de secours incendie ;
Les tarifs des prestations de contrôle DECI de la Rese ont été présentés et votés en comité syndical par les délégués à l’eau de l'ensemble des communes adhérentes et sont les suivants : Entretien fonctionnel Périodicité Nombre Prix unitaire | Total HT
Hydrants - Poteaux et Bouches Incendie
Manœuvre marquage de vanne
Vérification et graissage
Référencement du poteau (numérotation SDIS) Tous les 2 ans 40 68,40 2736.00 €
Rédaction du rapport de contrôle préconisations
Mise en peinture (tous les 5 ans)
Mesures débit/pression obligatoire
PENA - Points d’Eau Naturels et Artificiels
Essais de remplissage
Marquage de la vanne d’alimentation
Mesure du niveau de remplissage Tous les 2 ans 54,72
Mise en place cadenas
Contrôle de l'accessibilité du point incendie
Signalétique et numérotation
Total 2025 2736.00 € HT
Le conseil municipal :
e DÉCIDE de confier le contrôle de points de Défense Extérieure Contre l'incendie de la commune à le Rese, au regard des engagements de celle-ci ;
e AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dispositif,
e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget de l'exercice en cours pour chacune de ces dépenses.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
Compte rendu des décisions du Maire
Néant
Questions diverses
Néant
Levée de séance : 19h10
Le secrétaire de séance
EE M. David BOS
Affichéle: Ü9 JUN 2076
M. Philippe CHEVRIER