Procès Verbal - PV du CM du 26 mars 2026 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 26 mars 2026 signe Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 mars 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 26 mars 2026 (19h00)

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en

séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La

convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 20 mars 2026

conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10— L.2121-11).

Étaient présents : M. AUGER Marc, Mme BERNARD Christine, M. BOSC David, M. CHEVRIER Philippe, Mme CIEPIELA

Stéphanie, Mme DURAND Claudine, M. FAVAUDON Dominique, M. LOGRADO Carlos, Mme MIELCAREK Véronique,

M. MONNEREAU Patrick, M. MORELLEC Éric et M. MOULUN Frédéric.

Étaient absents : Mme DEBRENNE Isabelle (pouvoir à M. Monnereau), Mme DEJOUHANNET Sabine (pouvoirà Mme

Mielcarek) et Mme GATHIER Régine (pouvoir à M. Chevrier)

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Assistait à la réunion : Mme Angélique MARTIN, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance

Monsieur David BOSC

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Délégations du Conseil municipal au Maire INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Élection des représentants du CCAS INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Élection des délégués au SIFICES INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Élection des délégués au SIVOS INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Élection des délégués au SIFICMS INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Élection des délégués au SIVU pour la gestion du CIAS INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation du délégué au collège électoral du SDEER INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation du délégué au collège électoral du SDV 17 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation du délégué au collège électoral d'EAU 17 10 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation du représentant SOLURIS 11 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation du représentant CNAS 12 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation du correspondant défense 13 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres des commissions communales 14 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

©

©

—J

O

O1

B

©

ND

=

Décision du Maire

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

01 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégations du Conseil municipal au Maire

Conformément à l'article L2122-22 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent déléguer au maire un certain nombre des compétences qui sont les siennes.Le conseil municipal est libre de choisir de déléguer tout ou partie des trente-et-un points possibles pour la durée du mandat mais il peut aussi décider à tout moment d'y mettre fin. Considérant l'intérêt de donner délégation au Maire et de subdéléguer au 1° adjoint en cas d'empêchement en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal :

e DÉCIDE de confier à M. le Maire, pour toute la durée du mandat, les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget dans la limite de 40 000 € hors taxes.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, y compris les constitutions de partie civile, tant en demande qu'en défense et devant toutes juridictions françaises, européennes ou étrangères

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, quel que soit le montant de

l’aliénation ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions étant précisé que cette délégation générale concerne toutes demandes en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de

l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable

e DIT que ces délégations pourront être subdéléguées au 1° adjoint en cas d'empêchement ou à l’adjoint suivant dans l'ordre de désignation en cas d'empêchement du 1° adjoint,

e DIT que cette délibération est à tout moment révocable et que le maire rendra compte de l'exercice de ces délégations à chaque réunion du conseil municipal.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION02 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Élections des représentants du CCAS

Il revient au conseil municipal de fixer le nombre de membre élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;

Les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret ;

Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète, les sièges seront attribués aux candidats selon l’ordre de présentation de la liste ; Il conviendrait que les membres du conseil municipal décident de fixer à 7 le nombre des membres composant le conseil d'administration du CCAS dont le Maire est président de droit. Le conseil municipal doit donc désigner 3 membres.

Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs,

Après un appel de candidatures et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins ..…............. 15

- Bulletins blancs ou nuls... 0

- Suffrages exprimés . 15

- Majorité absolue... 8

La liste À a obtenu : 15 voix

e DIT que Régine GATHIER, Charles LOGRADO et Claudine DURAND sont élus en qualité de membre titulaire du CCAS.

03 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Élections des délégués au SIFICES

Les statuts du SIFICES indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, à deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour la commune de La Brée les Bains, il convient que le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; Que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs,

Après un appel de candidatures pour les deux postes de titulaire et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins .............. 15

- Bulletins blancs ou nuls. . 0

- Suffrages exprimés... … 15

- Majorité absolue... 8

Ont obtenu : David BOSC : 15 voix

Charles LOGRADO : 15 voix

Après un appel de candidatures du poste de suppléant et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins ............... 15

- Bulletins blancs ou nuls... 0

- Suffrages exprimés... 15

- Majorité absolue.................…. 8

A obtenu : Stéphanie CIEPIELA : 15 voix

e DÉSIGNE David BOSC et Charles LOGRADO en qualité de membres titulaires du SIFICES et DÉSIGNE Stéphanie CIEPIELA en tant que membre suppléant ;04 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Élections des délégués au SIVOS

Conformément aux statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation scolaire et extra-scolaire de La Brée les Bains et Saint Denis d'Oléron) créé par arrêté préfectoral n°2002-330 en date du 22 novembre 2002, trois délégués titulaires doivent être désignés.

Conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; Que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé

est élu.

Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs,

Considérant les candidatures de Patrick MONNEREAU, David BOSC et Véronique MIELCAREXK ;

Après l’appel de candidatures pour les trois postes de titulaire et le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins ............... 15

- Bulletins blancs ou nuls. . 0

- Suffrages exprimés... . 15

- Majorité absolue... 8

Ont obtenu : Patrick MONNEREAU : 15 voix

David BOSC : 15 voix

Véronique MIELCAREK : 15 voix

e DÉSIGNE M. Patrick MONNEREAU, M. David BOSC et Mme Véronique MIELCAREK en qualité de membres titulaires du SIVOS.

05 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Élections des délégués au SIFICMS

L'arrêté préfectoral n°80-387-2/2 en date du 14 mai 1980 modifié a porté création du Syndicat Intercommunal d'investissement et de Fonctionnement du Centre Médico-Social (SIFICMS) de Saint Pierre

d'Oléron.

Conformément à ses statuts, deux délégués titulaires pour la commune de La Brée les Bains doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; Que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Considérant les candidatures de Mme Régine GATHIER et de M. Charles LOGRADO ;

Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs,

Après l’appel de candidatures pour les deux postes de titulaire et le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins .............….. 15

- Bulletins blancs ou nuls... 0

- Suffrages exprimés …… 15

- Majorité absolue... 8

Ont obtenu : Mme Régine GATHIER : 15 voix

M. Charles LOGRADO : 15 voix

e DÉSIGNE Mme Régine GATHIER et M. Charles LOGRADO en qualité de membres titulaires du

SIFICMS.

06 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Élections des délégués au SIVU pour la gestion du CIAS

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du C.I.A.S. Oléronais deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour la commune de La Brée les Bains doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.Considérant les candidatures de Mme Régine GATHIER et M. Charles LOGRADO en tant que membres titulaires et de Mme Stéphanie CIEPIELA en tant que membre suppléant ;

Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs,

Après un appel de candidatures pour les deux postes de titulaire et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins .............. 15

- Bulletins blancs ou nuls... 0

- Suffrages exprimés... … 15

- Majorité absolue.................… 8

Ont obtenu : Mme Régine GATHIER : 15 voix

M. Charles LOGRADO : 15 voix

Après un appel de candidatures pour le poste de suppléant et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins ..…............ 15

- Bulletins blancs ou nuls........… 0

- Suffrages exprimés … 15

- Majorité absolue.................… 8

A obtenu : Stéphanie CIEPIELA : 15 voix

e DÉSIGNE Mme Régine GATHIER et M. Charles LOGRADO en qualité de membres titulaires et Mme Stéphanie CIEPIELA en tant que membre suppléant du CIAS ;

07 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Désignation du délégué au collège électoral du SDEER

Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural deux grands électeurs doivent être désignés.

Considérant que Messieurs Philippe CHEVRIER et Éric MORELLEC se portent candidats pour représenter la commune.

Le conseil municipal :

+ __ DÉSIGNE Messieurs Philippe CHEVRIER et Éric MORELLEC en qualité de grands électeurs pour représentés la commune au collège électoral du SDEER.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

08 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Désignation du délégué au collège électoral du Syndicat de la Voirie

Conformément aux statuts du Syndicat de la Voirie, il revient aux membres du conseil municipal des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de Charente-Maritime de désigner les représentants qui siègeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime.

Considérant que la commune de La Brée les Bains ayant une population inférieure à 2 500 habitants, elle doit désigner un électeur.Considérant la candidature de Monsieur Éric MORELLEC, le conseil municipal : ° DÉSIGNE Monsieur Éric MORELLEC en qualité de représentant au collège cantonal qui élira les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

09 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Désignation du délégué au collège électoral d'Eau17

Vu les statuts du syndicat Eau 17 et considérant qu'il revient aux membres du conseil municipal de désigner les représentants qui siègeront au collège électoral du syndicat Eau 17.

Considérant la candidature de Monsieur Éric MORELLEC en tant que représentant titulaire et de Monsieur Marc AUGER en tant que représentant suppléant, le conseil municipal : . DÉSIGNE Monsieur Éric MORELLEC en tant que représentant titulaire et Monsieur Marc AUGER en tant que représentant suppléant pour représenter la collectivité au collège du comité syndical d'Eau 17 pour la compétence assainissement.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

10 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Désignation du représentant SOLURIS

Considérant qu'il revient aux membres du conseil municipal de désigner les représentants auprès de SOLURIS.

Considérant la candidature de Monsieur Dominique FAVAUDON en tant que délégué titulaire et de Madame Stéphanie CIEPIELA en tant que délégué suppléant, le conseil municipal : + DÉSIGNE Monsieur Dominique FAVAUDON en tant que délégué titulaire et Madame Stéphanie CIEPIELA en tant que délégué suppléant pour représenter la collectivité auprès de SOLURIS.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

11 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Désignation du représentant CNAS

Considérant qu'il revient aux membres du conseil municipal de désigner un délégué auprès du Comité National d'Action Sociale.

Considérant la candidature de Stéphanie CIEPIELA en tant que délégué des élus, le conseil municipal :

e DÉSIGNE Stéphanie CIEPIELA en tant que délégué élu pour représenter la collectivité auprès du CNAS.Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

12 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Désignation du correspondant défense

Il revient aux membres du conseil municipal de désigner un correspondant défense pour la délégation à l'information et à la communication de défense (DICoD) pour représenter la collectivité. Considérant la candidature de Marc AUGER, le conseil municipal :

e _ DÉSIGNE Marc AUGER en tant que correspondant défense pour représenter la collectivité auprès du Ministère de la Défense pour la délégation à l'information et à la Communication de Défense.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

13 — INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Désignation des membres des commissions communales

Il convient de désigner les membres des 10 commissions communales dont le Maire est président de droit. Suivant l'accord des membres du conseil municipal, il est possible de réaliser un vote à main levée et non au scrutin secret.

Le conseil municipal :

e DÉSIGNE les membres des commissions communales suivantes :

FINANCES, BUDGET, RESSOURCES HUMAINES :

Philippe CHEVRIER

Patrick MONNEREAU

Éric MORELLEC

Régine GATHIER

Claudine DURAND

ANISME, TRAVAUX, VOIRIE, SÉCURITÉ

Philippe CHEVRIER

Patrick MONNEREAU

Éric MORELLEC

Charles LOGRADO

Sabine DEJOUHANNET

ACTIONS SOCIALES, AFFAIRES SOCIALES

1. Philippe CHEVRIER

2. Régine GATHIER

3. Charles LOGRADO

4. David BOSC

PLAGE, JEUNESSE ET SPORT

Philippe CHEVRIER

Patrick MONNEREAU

Frédéric MOULUN

Sabine DEJOUHANNET

Véronique MIELCAREK

D

JE

NS

- _UR œ

nm

ES

wN=

nEwR=- CONCESSION

1. Philippe CHEVRIER

2. Patrick MONNEREAU

3. Régine GATHIER

4. Éric MORELLEC

- ASSOCIATIONS, CULTURE

1. Philippe CHEVRIER

2. Véronique MIELCAREK

3. Sabine DEJOUHANNET

4. David BOSC

- MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT

1. Philippe CHEVRIER

2. Marc AUGER

3. Dominique FAVAUDON

4. David BOSC

- _ COMMUNICATION, TOURISME, NUMÉRIQUE

1. Philippe CHEVRIER

2. Patrick MONNEREAU

3. Dominique FAVAUDON

4. Stéphanie CIEPIELA

5. Isabelle DEBRENNE

- MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Philippe CHEVRIER, titulaire

2. Patrick MONNEREAU, titulaire

3. Éric MORELLEC, titulaire

4. Régine GATHIER, suppléante

- ÉDUCATION, AFFAIRES SCOLAIRES

1. Philippe CHEVRIER

2. Patrick MONNEREAU

3. David BOSC

4. Véronique MIELCAREK

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

14 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Majoration des indemnités de fonction du maire et des adjoints

L'article L2123-22 du CGCT prévoit l'application de majorations aux indemnités de fonction et elles doivent faire l'objet d'un vote distinct.

Le 25 juillet 2024, un arrêté préfectoral a porté attribution de la dénomination de « station classée de tourisme pour la commune de La Brée-les-Bains » et cette dénomination permet une majoration de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints.

Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints a été établi en date du 20 mars 2026, il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur une majoration des indemnités concernant le maire et les adjoints.

Ainsi, le conseil municipal :e DÉCIDE que compte tenu du classement station de tourisme de la commune, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 50 % (barème de l'article R.2123- 23 du Code général des collectivités territoriales) à partir du 20 mars 2026,

e DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,

e DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 15 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 15 | Voix

Exprimés 15 | Voix

POUR 15 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

Compte rendu des décisions du Maire

Néant

Questions diverses

Néant

Levée de séance : 19h34

=

7 M. Philippe CHEVRIER

Affiché le : 2 3 AVR. 2026