Procès Verbal - PV DU 25.11.19

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Procès Verbal - PV DU 25.11.19 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25.11.19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LIBOURNE

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SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué (à partir de la délibération n°19.11.243), Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°19.11.243 ), Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal (pour la délibération 19.11.242), Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Alain HERAUD, Val DUCLOS (pour la délibération n°19.11. 242), Christophe DARDENNE (à partir de la délibération n°19.11.243).

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Sandy CHAUVEAU (pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ pour la délibération n°19.11.242), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à David SOULAT).

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-11-242 à la délibération n°19-11-243 : 33

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-11-243 à la délibération n°19-11-265 : 33

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Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance –------------------------------- -

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 juin 2019.

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COMMUNICATION DES DECISIONS

.19-11-242 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre 2014 et

15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

1Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :

(1)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

-Approbation d'une convention de formation entre la Ville et le Domaine de Chaumont pour l'action de formation « Jardiner avec la flore locale : un nouvel enjeu dans les aménagements paysagers » pour un agent.

-Approbation d'une convention de formation entre la Ville et l'AGECIF pour l'action de formation « La voix au service de la médiation » pour un agent.

-Approbation d'une convention de formation entre la Ville et la SNSM pour la formation initiale PSE1 d'un agent.

-Approbation d'une convention de formation entre la Ville et la Médiaquitaine pour la formation « Diplôme d'université techniques et médiations documentaires 2019/2020 » pour un agent.

-Approbation d'une convention de formation entre la Ville et CEP Formation pour la formation CACES Grue auxiliaire avec option télécommande pour un agent.

-Approbation d'une convention de formation entre la Ville et la Ligue de l'enseignement pour l'action de formation civique et citoyenne pour 8 agents.

-Convention entre la commune de Libourne et Mme Beck (Docteur vétérinaire) pour la mise en place d'un atelier de prévention contre les morsures de chien à destination dans un premier temps des enfants de 3 écoles de la Ville.

La liste des marchés publics sera annexée à cette délibération.

(2)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

-Convention entre la Ville de Libourne et l'Union des Consommateurs (UFC) Que Choisir 33 pour la mise à disposition du bureau n°1 au sein de la Maison des Associations.

-Convention entre la Ville de Libourne et la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES pour la mise à disposition de salles au sein de la Maison des Associations.

-Convention entre la Ville de Libourne et l'association STUDIO FITNESS LIBOURNE pour la mise à disposition de la salle annexe de la Maison des Associations.

-Convention entre la Ville de Libourne et la Communauté d’Agglomération du Libournais pour la mise à disposition de l'école élémentaire du Sud du 26 octobre au 2 novembre inclus pour l'organisation d'une formation BAFA organisée par la CALI et l'association VALT33.

(3)-au titre de l'alinéa 8 qui permet au Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5333) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.

-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5334) d'une surface de 2 m² au cimetière de La Paillette.

-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5335) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.

-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5336) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault.

2-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5337) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault.

-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5338) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault.

-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5339) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.

(4)-Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;

-Demande de subvention pour l’accompagnement à la scolarité auprès de la CAF, de la MSA et du Conseil Départemental de la Gironde au titre de l'année 2019/2020.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

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M. LE MAIRE

Adopté

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PROJET URBAIN

.19-11-243 : Aménagement de la Place Joffre - Square du XVème dragon : demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vue la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018,

Vu le contrat « Ville d’Equilibre » signée avec le Département de la Gironde, le 28 septembre 2018,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la situation prépondérante de la place Joffre dans Libourne, la municipalité souhaite transformer cet espace public pour en faire une jonction de qualité entre le cœur de bastide et la ville périphérique, favorisant les mobilités douces et intégrant un aménagement paysager de qualité qui révélera la qualité architecturale du bâti de la place comme l’accès au futur espace réhabilité des casernes.

La place Joffre, ainsi dénommée en 1916 pour remplacer le nom plus neutre de place des Casernes, s’articule autour d’un jardin public dit square du XVe Dragons, édifié en 1866 sous le nom initial de « la Fosse du Puch », propriété des Cordeliers de Libourne.

La construction des casernes, débutée en 1764, fit de cet espace de campagne, voué à l’agriculture, un lieu d’exercice et de rassemblement pour les militaires au début du XIX e siècle. Le kiosque à musique vint agrémenter le jardin dès 1900.

A l’origine, la bastide de Leyburn compte 8 portes de ville et la porte de Saint-Emilion, disparue aujourd’hui, qui correspondait à la place du square du XVe dragon, constitue un des accès principaux au centre historique. Dès la fin du XVIIe, les fortifications de la ville étant abattues, les allées dessinent la forme de la ville ancienne. L’architecture classique et néoclassique accompagne les espaces limitrophes de la bastide. De beaux ensembles témoignent de cette époque. L’arrivée du chemin de fer en 1852, marque aussi le paysage de la ville. La première couronne autour de la bastide se structure à la fois par un tissu d’échoppes, à l’exemple du quartier Montaudon au sud et par la densification des faubourgs, par le quartier de la gare, au

3nord.

Le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », construit autour de 5 sites de projets dont 4 sont situés en centre ville, a mis en évidence la nécessité pour la Ville de reconquérir les espaces centraux, les espaces libres existants et les bâtis vacants, de réintroduire une mixité sociale et fonctionnelle et de polariser les investissements municipaux dans ce cœur de ville au bénéfice de tous les libournais. L’étude pré-opérationnelle de revitalisation a posé comme préalable l’é- tude des conditions nécessaires à l’habitabilité du centre ancien (logements, commerces, ser- vices, équipements...) et le contrat Action Cœur de Ville, en phase opérationnelle désormais, inscrit une forte implication de la collectivité en faveur de la réhabilitation de l’habitat.

Dans ce contexte, l’aménagement de la place Joffre doit permettre de mieux accompagner les déplacements des libournais et leur offrir des espaces publics de qualité, d’accueillir les visi- teurs et les touristes dans un environnement patrimonial mis en valeur. Le réaménagement de la place Joffre est un élément contributif à la volonté de la collectivité de faire du site des ca- sernes reconverti, un lieu ouvert et mieux connecté à la bastide et à son environnement urbain.

La réflexion préalable à l’aménagement de la place, s’appuyant en particulier sur la concerta- tion, est un instant privilégié pour questionner le devenir du lieu au regard de sa richesse, de ses contraintes, de ses usages et dysfonctionnements et de réaffirmer la dimension patrimoniale du site, dont la lecture est troublée par la prépondérance du fonctionnement routier. Les éléments architecturaux remarquables et les perspectives urbaines sont appréhendés grâce à une ap- proche sensible du paysage urbain et valorisés par le futur aménagement. Il s’agit notamment

• d’améliorer l’accessibilité pour donner un véritable confort d’usage aux piétons pour le

cheminement et la flânerie, mais aussi de promouvoir la possibilité d’externalisation sur le domaine public des activités commerciales en rez-de- chaussée,

• de faciliter le jalonnement des itinéraires piétons entre les quartiers : centre-ville, Montau-

don, les cours et allées, et entre les pôles de destination majeurs tels que la gare, le com- plexe cinématographique, le complexe de loisirs, les établissements scolaires, les quais,

• d’améliorer la lisibilité de la connexion avec les autres quartiers.

• d’améliorer l'intégration des autres modes de déplacement (bus, poids lourds, convois

exceptionnels, 2 roues et à pied),

• de pacifier les flux automobiles et de partager l’espace entre les différents usagers,

• de réduire les nuisances liées au trafic et de réserver la possibilité – le cas échéant- de

sites dédiés au transport en commun,

• de respecter la présence du square, ses qualités intrinsèques et les aménités urbaines in-

duites par son existence en redéfinissant ses limites et en préservant les arbres les plus re- marquables,

• de valoriser et moderniser les espaces végétalisés en favorisant l’émergence de nou-

veaux usages,

• de promouvoir un aménagement environnemental de cet espace public qui mettra en

valeur la notion de développement durable, inscrit dans une logique d’équilibre entre économie, environnement, gouvernance et lien social.

Considérant les enjeux précités,

Considérant le marché de maîtrise d’œuvre dont choix opéré le 4 juillet 2019 pour un montant de 172 000 € HT (phase conception et réalisation) a désigné le groupement de maîtrise d’œuvre :Atelier villes et paysages, EGIS villes et transports, Quartiers Lumières .

Considérant le montant prévisionnel estimatif des travaux de 2 500 000 € HT, ajusté à un calendrier prévisionnel de réalisation de janvier à décembre 2021, à l’issue des travaux d’assainissement obligatoires, inscrits entre mai et octobre 2020,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :

4Budget prévisionnel de l’opération En € HT %

FNADT

Département

Autres financements (Région

Nouvelle Aquitaine, Fonds

européens...)

Autofinancement

801 600.00 €

534 400.00 €

534 400.00 €

801 600,00 €

30%

20%

20%

30%

2 672 000.00 € 100 %

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- approuver le plan de financement prévisionnel,

- solliciter toutes les subventions possibles au financement de l'opération précitée

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M.LE GAL :

Présente le projet de réaménagement de la place Joffre à l'assemblée (une présentation est remise à chaque conseiller).

M.DARDENNE :

Estime que cette place « se trouve au milieu de parkings » et qu'elle va évoluer dans les prochaines années.

Pense qu'il serait pertinent de faire « aujourd’hui un projet beaucoup plus soft car on ne sait pas ce que va devenir ce qui entoure cette place et les projets qui vont impacter cette place ».

M.LE MAIRE :

Rappelle qu'il y a quelques mois une délibération avait été prise à l'unanimité actant le principe de la prise de délibération présentée ce soir.

Rappelle la nécessité de faire des travaux d'assainissement.

Fait savoir que différentes réunions de concertation ont eu lieu avec les élus, les habitants et que ce projet a été validé par les riverains.

Précise que Monsieur Dardenne ne s'est jamais exprimé sur le sujet et « qu'il a donc envie ce soir d'exister sur ce sujet ».

M.GIGOT :

Fait savoir qu'il était présent à la séance de présentation aux élus. Estime que la chronologie des travaux pourrait évoluer pour « laisser du délais pour statuer en mars ».

Monsieur Dardenne quitte la séance à 19H20 car il estime « qu'il ne peut plus prendre la parole ».

M.GIGOT :

Pense que « dans les options de choix les autres options peuvent être réévoquées, réétudiées par l'ensemble des prétendants ce qui permettrait au moment de la prise de fonction, de dire on tranche sur cet élément là ».

M.LE MAIRE :

Estime que M.Gigot a raison.

5M.LE GAL :

Fait savoir qu'il a expliqué dans sa présentation préalable, que l'avant projet définitif serait proposé en janvier .

Précise qu'entre l'avant-projet et la notification des marchés de travaux il va se passer du temps.

Rappelle « qu'aujourd'hui la délibération est juste une délibération pour demander une subvention ».

Explique que « c'est la prochaine équipe qui décidera de la dépense des 6M272 000 € sur ce projet ».

Fait savoir que « le projet est magnifique et que ça va fonctionner ».

M.LE MAIRE :

Rappelle que le vote du budget « appartiendra à la future majorité ». Précise que la Ville va tenter d'aller chercher 1M8€ de subventions. Fait savoir que les délais relatifs à ce chantier sont incompressibles.

M.MALHERBE :

Demande si la Ville a « des nouvelles » des pré-études que mènent M.Oyahon.

M.LE MAIRE :

Fait savoir que l'architecte de M.Ohayon est Michel Pétuaud-Létang. Précise que ce sera à la future majorité de valider le projet même si des discussions sont en cours avec M.Ohayon et notamment sur les liaisons entre la caserne et le square Joffre. Explique que ces derniers travaillent déjà sur le projet et les premières esquisses.

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M. LE MAIRE

Adopté

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DEVELOPPEMENT LOCAL

.19-11-244 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Juridiction de Saint-Emilion Patrimoine Mondial de l’Humanité»

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 novembre 2019,

Considérant qu’en 1999, la Juridiction de Saint-Emilion est devenue le premier vignoble inscrit au patrimoine mondial de l'Humanité par l'UNESCO au titre de ses paysages culturels,

Considérant que l’association Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l’Humanité est garante devant l’Etat du bien inscrit, en charge de sa gestion , de sa valorisation et de sa préservation ,

La ville de Saint-Emilion, est indéniablement l’une des destinations phares de notre territoire, formidable pépite régionale qui joue un rôle d’attractivité touristique et économique, à quelques kilomètres du centre-ville de la bastide libournaise.

Libourne, en tant que ville centre de La Cali et de son bassin de vie développe depuis plusieurs années une stratégie touristique globale, mettant en valeur ses nombreux atouts culturels, historiques et patrimoniaux, en cohérence avec le territoire qui l’entoure.

Ainsi, une stratégie touristique commune a été mise en place depuis plusieurs années, grâce notamment à une meilleure coopération entre les offices de tourisme du Libournais et du Grand Saint-Emilionnais.

Cette coopération s’est notamment concrétisée dès 2015 avec le baptême du port de Libourne, qui a pris le nom emblématique de « Port de Libourne-Saint Emilion ».

6Les 28, 29 et 30 juin derniers, la fête de la Confluence#3 et les 20 ans de l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO ont donc été organisés en cohérence, avec la volonté de poursuivre cette synergie touristique et de mettre en lumière notre patrimoine commun : le vin, son négoce et les rivières de l’Isle et la Dordogne.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil municipal :

- accorde une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association « Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l’Humanité »

- autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette subvention exceptionnelle,

- inscrit les crédits correspondants au budget communal 2019

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M. LE MAIRE

Adopté

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PERSONNEL

.19-11-245 : Tableau des effectifs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution des emplois municipaux,

Vu l'avis du comité technique en date du 8 novembre 2019,

Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des inscriptions d'élèves pour l'année scolaire 2019-2020 au conservatoire municipal de musique, ayant pour conséquence la modifi- cation du temps de travail d'un poste d'enseignant alto,

Considérant que les mouvements de personnel au service Éducation suite à des départs en re- traite, des mutations ou d’inaptitude totale à leurs fonction de certains agents titulaires, néces- site de procéder à la régularisation du poste des agents remplaçants,

Considérant l’évolution de l’organigramme de la Direction des sports, ayant reçu l’avis favo- rable du comité technique lors de la séance du 7 octobre dernier, impliquant la modification du poste d’adjoint au Directeur des sports,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

Conservatoire Municipal de Musique

- suppression d'un poste d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe à temps non com- plet à hauteur de 15/20 ème et création d'un poste d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 12/20 ème au conservatoire municipal de musique.

Compte tenu de cette modification le tableau des effectifs du conservatoire municipal de mu- sique s'établit comme suit au 1 er novembre 2019 :

7Grade Discipline Durée hebdomadaire de service

Professeur d'Enseignement artistique

Hors Classe Direction et Piano Temps complet 16h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe Saxophone

Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe Violoncelle Temps non complet 10h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe

Piano Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe Flûte traversière Temps non complet 15h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe Clarinette Temps non complet 8h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe Piano Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe Piano

Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Percussion

Temps non complet

3h/20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Guitare Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Formation musicale Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Flûte à Bec Temps non complet 8h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Violon Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Chant Temps non complet 10h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Alto Temps non complet 12h

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe Hautbois Temps non complet 6h/

Assistant d'enseignement artistique Accordéon Temps non complet 4h

Assistant d'enseignement artistique Guitare - Musiques actuelles Temps non complet 19h

Assistant d'enseignement artistique Contrebasse Temps non complet 4h

Assistant d'enseignement artistique Formation musicale Temps complet 20h

Assistant d'enseignement artistique Formation musicale Temps non complet 10h

Direction de l’éducation

- création d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet suite au départ à la re- traite d'un agent avec effet au 1er janvier 2020,

- création d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet suite à l’inaptitude to- tale à ses fonctions d'un agent avec effet au 1 er janvier 2020,

- suppression d'un emploi permanent d'A.T.S.E.M. Principal de 1ère classe à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent et création d'un emploi permanent d’A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe à temps complet suite au départ à la retraite d’un agent (Mme TILLARD) avec effet au 1 er janvier 2020,

8- création d'un emploi permanent d’A.T.S.E.M. Principal de 2 ème classe à temps complet suite à la mutation d'un agent avec effet au 1 er janvier 2020.

Direction des sports

- suppression d'un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe et création d'un em- ploi permanent d'un attaché à temps complet avec effet au 1 er janvier 2020, à la Direction des Sports.

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Mme ROUEDE

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-246 : Avenant à la convention de constitution du service commun Direction des Ressources Humaines

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu la délibération du 21 novembre 2016 portant création d’un service commun Direction des

ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne et son CCAS, à compter du 1 er janvier 2017,

Vu la délibération du 15 décembre 2016 portant avenant à la création d’un service commun Di- rection des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne et son CCAS et modifiant la date de sa création au 31 décembre 2016,

Vu la délibération du 3 avril 2018 modifiant la clé de répartition du service commun Direction

des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS, à compter du 1 er mai 2018,

Vu la délibération du 11 décembre 2018, modifiant les effectifs du service commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS, passant à 26 postes,

Vu l’avis du Comité technique de la Ville de Libourne et du CCAS en sa séance du 8 novembre 2019,

Vu l’avis du Comité technique de La Cali et du CIAS en sa séance du 8 novembre 2019,

Considérant que conformément au III-1 du chapitre de la convention initiale, toute modification qui entraîne une évolution du cadre général du tableau des effectifs du service commun im- plique une modification par avenant de la convention après avis des comités techniques et dé- libération des assemblées,

L’effectif du service commun Ressources Humaines a évolué avec le départ à la retraite d’un cadre A, la création d’un poste permanent d’adjoint au DRH relevant de la catégorie A et le

retrait d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le nouvel avenant à la convention constitutive du service commun Ressources Humaines

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération

9–-------------------------------

Mme ROUEDE

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-247 : Recours à des agents contractuels dans le cadre d’accroissement temporaire saisonnier, d’accroissement temporaire d’activité, de remplacement et du recensement de la population.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3 1°, 3 2° et 3-1,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’ar- ticle 156,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 jan- vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re- latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que l'activité des services de la Ville de Libourne peut justifier un recours impératif à des agents contractuels :

- pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité conformément à l'article 3-1° de la loi 84-53 précitée. Ces recrutements d'agents contractuels non permanents peuvent être effectués par contrats à durée déterminée de maximum douze mois, renouvelle- ments compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement saisonnier d'activité confor- mément à l'article 3-2° de la loi 84-53 précitée. Ces recrutements d'agents contractuels non per- manents peuvent être effectués par contrats à durée déterminée de maximum six mois renou- vellements compris pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroisse- ment saisonnier d'activité ;

- pour remplacer temporairement des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, indisponibles en raison d'un détachement ou d'une dis- ponibilité, indisponibles en raison d'un congé régulièrement octroyé (congé annuel, maladie, maternité, congé pour invalidité temporaire imputable au service...), indisponibles en raison de tout autre congé régulièrement octroyé (pour les contractuels), conformément à l'article 3-1 de la loi 84-53 précitée. Ces recrutements d'agents contractuels non permanents peuvent être ef- fectués par contrats à durée déterminée, renouvelables par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent ;

- pour mener à bien la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la popula- tion.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 1°, 3 2°, et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à des besoins temporaires liés à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels

10- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contrac- tuels afin d’assurer les opérations de recensement de la population pour lesquelles l’effectif an- nuel est fixé à 5 postes

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à déterminer les niveaux de re- crutements et de rémunération de ces agents contractuels selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les contrats afférents, - prévoit à cette fin l'inscription au budget principal des crédits nécessaires au paiement des rémunérations et charges correspondantes

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Mme ROUEDE

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-248 : Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Cali

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition appli- cable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Par délibération en date du 22 Mai 2019, le conseil Municipal à approuver la mise à disposition d’un agent de la ville de Libourne afin d’effectuer un renfort administratif auprès du service commun des Finances de La Cali dans le cadre d’un remplacement,

Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette mise à disposition d’un agent communal auprès du service commun Finances de la Communauté d’Agglomération du Libournais par une conven- tion à passer entre La Ville et La Cali pour acter notamment les conditions de remboursement de la rémunération et des charges afférentes,

La Ville de Libourne souhaite accompagner ses agents dans le cadre d’une politique de mobilité interne portée par la Direction des Ressources Humaines mutualisée sous forme de service commun. Celle-ci se traduit notamment par des immersions professionnelles au sein des services de la Ville mais également au sein des services du CCAS, de La Cali et de son CIAS étant précisé que ces dernières sont mises en place en cas de nécessité de remplacement ou de vacance provisoire de poste.

Considérant le projet de convention de mise à disposition à temps complet d'un agent établi pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de La Cali

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Mme ROUEDE

M. LE MAIRE

Adopté

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11MARCHES PUBLICS

.19-11-249 : Groupement de commandes relatif à l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité : modification de la liste des membres

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la délibération communautaire n°2013-06-121 en date du 20 juin 2013 relative à la constitution du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité,

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 15 octobre 2013,

Vu la délibération n°16.06.114 en date du 28 juin 2016 relative à l’adhésion au groupement des communes de Les Billaux, Libourne, Puynormand et du CCAS de Coutras et au retrait du groupement des communes de Bonzac, camps sur l’Isle et Saint Martin du Bois,

Vu la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 4 juillet 2016,

Vu l’article 3-3 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité relatif aux modalités d’adhésion au groupement,

Considérant la dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais et le transfert de ses compétences à la Communauté d’Agglomération du Libournais au 1 er janvier 2020,

Considérant le souhait des communes d'Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité à compter du 1 er janvier 2020 afin de mutualiser leurs achats et d’en réduire les coûts,

Considérant que l’adhésion de membres au groupement implique l’accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention constitutive,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- acte le retrait du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais et le transfert de ses compétences à la Communauté d’Agglomération du Libournais à compter du 1 er janvier 2020

- approuve l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité des communes de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais à compter du 1 er janvier 2020

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

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Mme ROUEDE

M. LE MAIRE

Adopté

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PROJET URBAIN

.19-11-250 : Appel à projet "Réinventons nos coeurs de ville" demande de subventions

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de Libourne, en date du 28 sep- tembre 2018,

Vu le communiqué de presse du 19 mars 2019, diffusé à l’occasion de la deuxième Rencontre nationale Action Cœur de Ville et annonçant Libourne comme l’une des villes lauréates de l’ap- pel à projet « Réinventons nos cœurs de villes »,

Considérant la participation de la Ville de Libourne au programme « Action Cœur de Ville » pour lequel une convention a été signée le 28 septembre 2018 avec l’Etat et les différents parte- naires,

Considérant l’appel à projet de l’Etat « Réinventons nos cœurs de Villes » pour lequel Libourne a candidaté et a été retenue sur le site du « 16 quai de l’Isle » pour la réalisation d’un programme de logements étudiants, qui lui permettra de bénéficier d’un accompagnement technique et fi- nancier de l’Etat,

Considérant le partenariat engagé depuis 2016 avec la Banque des Territoires,

Considérant la nécessité d’engager les études préalables suivantes en parallèle du lancement de l’appel à projet pour retenir une équipe d’opérateurs/concepteurs :

- Une étude de faisabilité financière réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, sur la base d’un programme de logements étu- diants permettant d’estimer en amont les grands équilibres économiques de l’opération,

- Une étude, préconisée par les architectes et paysagistes conseils de l’Etat mobilisés lors du lancement de l’appel à projet, sur la mutabilité de la séquence de façades des quais dans laquelle s’insère le 16 quai de l’Isle (séquence située entre les ponts de Fron- sac et de Bordeaux)

Considérant le coût associé à cette démarche :

- De la rémunération des équipes autorisées à remettre une offre mais qui ne seraient pas retenues à l’issue de l’appel à projet, pour un montant prévisionnel de 10 000€ HT,

- De la réalisation des études préalables nécessaires et frais annexes (publicité...), décrites ci-dessus, pour un montant prévisionnel de 32 000€ HT ,

pour un montant total de 42 000 € HT.

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

13Plan de financement du projet

(études préalables et défraiement des équipes)

Cofinanceurs Montant HT % sur le total

Etat (FNADT) 29 400 € 70 %

Banque des Territoires 4 200 € 10 %

Autofinancement Ville 8 400 € 20 %

Tota l 42 000€ 100 %

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- solliciter l'Etat (au titre du FNADT) pour une subvention d'un montant de 29 400 €

- solliciter la Banque des Territoires pour une subvention d'un montant de 4 200 €

-solliciter tous autres partenaires institutionnels (publics ou privés) susceptibles d'apporter une aide financière au projet de la présente délibération

- signer les dossiers de demandes de subventions et tous autres documents utiles à l'ins- truction desdites demandes

- encaisser les subventions accordées

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M.LE MAIRE :

Fait savoir que Libourne pourra proposer du logement étudiant pour répondre aux problématiques rencontrées sur la Métropole.

Souhaite développer « l'ambition d'être une ville d'accueil pour les étudiants » en développant des résidences adaptées pour eux (des projets sont en cours de création).

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Mme VENAYRE

M. LE MAIRE

Adopté

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URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX

.19-11-251 : Cession de la parcelle AP 267 situé Clos de Monrepos Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale, direction générale des finances publiques n°2019-

33243V0931 en date du 8 Avril 2019,

Vu la promesse d'achat de M. Thomas Vincent et Mme Moulin Virginie en date du 15 Octobre

2019,

14Considérant que la Ville a acquis par acte notarié en juin 2006, plusieurs parcelles désignées

comme voirie et espaces verts pour intégration dans le domaine public communal du lotisse-

ment « Clos de Monrepos ».

Considérant que la parcelle AP 267 désignée en espace vert doit être régulièrement entretenu

par le pôle patrimoine végétal,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 14 novembre 2019,

Vu l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la vente de la parcelle AP 267 d'une superficie de 215 m² au prix de

40 000 € , ce prix comprenant le nettoyage (enlèvement de souches) par le pôle patrimoine vé-

gétal de la Ville

- approuve la prise en charge par les acquéreurs de l'ensemble des frais inhérents

à la cession (notamment les frais notariés)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et

tout acte nécessaire à cette cession

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Mme VENAYRE

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-252 : Rétrocession des espaces verts et parkings du lotissement "Les Hortensis" dans le domaine public communal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du lotissement « Les Hortensis » en

date du 18 Octobre 2019,

Considérant qu’aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder au classement dans

le domaine public communal des parcelles CH 245, 248, 249, 250 et 251 désignant les espaces

verts et CH 244, 246, 247 pour les emplacements de parking selon l’entente amiable et unanime

des propriétaires desdits terrains,

Considérant que la voirie (chaussée et trottoirs) , les réseaux eaux usées et eaux pluviales, ainsi

que l'éclairage public du lotissement « Les Hortensis » ont été incorporés par acte administratif

en date du 31 Août 2015,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 14 novembre 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 novembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

15Le Conseil Municipal :

- approuve la rétrocession à titre gratuit des parcelles CH 245, 248, 249, 250 et 251

d'une superficie de 1 335 m² désignant les espaces verts et CH 244, 246, 247 pour les

emplacements de parking d’une superficie de 418 m² dans le domaine public communal,

- approuve la prise en charge des frais inhérents à cette rétrocession par la Ville

de Libourne

- prononce le classement de ces parcelles dans le domaine public communal à

compter de la date de signature de l'acte notarié

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et

tout acte nécessaire à cette cession

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Mme VENAYRE

M. LE MAIRE

Adopté

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FINANCES

.19-11-253 : Budget annexe service public de l'eau potable : décision modificative n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-04-89 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Vu l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,

Considérant que cette décision modificative numéro 1, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires suivants au budget annexe eau 2019 :

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M.SIRDEY

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-254 : Budget annexe service public de l'assainissement : décision modificative n°3

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-04-90 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Vu l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,

Considérant que cette décision modificative numéro 3, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe,

17Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires suivants au budget annexe assainissement 2019 :

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M.SIRDEY

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-255 : Création des tarifs relatifs à l'enseignement du Padel à compter du 1er décembre 2019

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Considérant qu'en 2018 des travaux ont été réalisés sur les installations dans l'enceinte des tennis municipaux pour permettre la pratique du padel,

Considérant que le titulaire du marché, gestionnaire des tennis et du padel, la SARL ITNL a recruté un éducateur sportif pour enseigner la discipline du padel,

18Considérant que cet enseignement nécessite la création de tarifs,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 21 novembre 2019 ,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- crée les tarifs d'enseignement du Padel ci-dessous applicables à compter du 1 er décembre 2019 :

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M.SIRDEY

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-256 : Couvent des Cordeliers: subvention de la direction régionale des affaires culturelles

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État attribuées à des projets d'investissement,

Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement,

Vu la délibération n°19.05.134 du Conseil Municipal en date du 22 mai 2019,

Vu la demande de subvention d'investissement déposée à la DRAC le 5 juillet 2019, pour la res- tauration de la façade et du confortement des vestiges du couvent des Cordeliers, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 novembre 2019,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’objet des travaux de restauration de la fa- çade et le couvrement partiel provisoire des vestiges de l’édifice qui ont débuté en juin 2019 pour un coût total réajusté de 82 380.03 € HT, soit 98 856.04 € TTC. Le calendrier prévisionnel des travaux s’étale de juin à décembre 2019.

La DRAC a confirmé le 9 octobre 2019, la recevabilité de la demande et a proposé un plan de financement à la collectivité, précisant l’éligibilité des travaux soumis à subvention à hauteur de 77 650 € HT pour une subvention qui serait accordée à hauteur de 19 412.50 € soit 25 % du mon- tant de dépenses HT retenu . La DRAC demande à la Ville de Libourne de statuer sur cette pro- position et de finaliser le dossier de demande soumis à instruction des services de l’Etat.

19Le plan de financement global de l’opération se définit comme suit :

Dépenses HT TTCRecettes TTC % (sur TTC)

Travaux 72 136.03 € 86 563.24 € Département de la

Gironde (estimé)

12 357.00 € 15.00 %

Etudes, SPS,

Maîtrise

d’oeuvre

10 244.00 € 12 292.80 € Région Nouvelle

Aquitaine (estimé)

12 357.00 € 15.00 %

DRAC 19 412.50 € 19.64 %

Autofinancement

Ville

54 729.46 € 55.36 %

Total 82 380.03 € 98 856.04 €Total 98 856.04 € 100.00 %

Considérant le plan de financement proposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le subventionnement des travaux du Couvent des Cordeliers et le plan de financement global de l’opération,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel proposé par la DRAC et le plan de financement global de l’opération

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’obtention de la

subvention précisée ci-dessus

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M.SIRDEY

M. LE MAIRE

Adopté

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SERVICES PUBLICS LOCAUX

.19-11-257 : Choix du mode de gestion de l'aire de camping-cars Vu le Titre III du Code de la commande publique,

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1413-1, L.2121-12, R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le rapport présenté lors de la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2019 précisant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire pour la gestion de l’aire de camping-car de la Ville de Libourne,

Considérant, au titre de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, qu’il appartient à la Ville de décider du mode de gestion de ce service : Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413- 1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire »,

Considérant qu'il est d'intérêt général que la gestion de l’aire de camping-cars soit déléguée,

Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2019,

Vu l'avis du Comité technique du 8 novembre 2019,

20Vu l'avis de la commission des finances du 21 novembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de la délégation de service public pour la gestion de l’aire de camping-cars

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M.SIRDEY

M. LE MAIRE

Adopté

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COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES RELATIFS AU CONSEIL MUNICIPAL

M.LE MAIRE :

Trouve « pénible l'envoi de centaines de photocopies aux élus ». Fait savoir que le coût global relatif à l'impression des documents du conseil municipal pour la période de janvier à octobre s'élève à 2 616 €.

Rappelle « l'empreinte carbone importante ».

Souhaite engager la Ville dans un projet de dématérialisation.

Précise qu'il n'a pas développé la dématérialisation plus tôt car « il n' a pas senti de donner des tablettes à l'ensemble des élus au milieu ou en fin de mandat ». Rappelle que le budget pour l'achat des tablettes sera ajouté au 25 %. Souhaite que « tout soit prêt pour le prochain mandat ».

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DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX

Mme Séjournet et M.Sirdey présentent les deux contrats de concession à l'assemblée (présentation power-point).

M.LE MAIRE :

Salue le travail de Mme Séjournet, de Mr Sirdey et celui des services concernés. Se félicite « de cette bonne négociation ».

M.GIGOT :

Salue le travail réalisé et félicite « les adjoints qui s'en sont occupés ». Trouve que la négociation est bonne à plusieurs niveaux (coût pour les Libournais notamment).

Fait savoir que la société Agur a gagné des marchés dans d'autres villes aussi et que cela montre « que des entreprises essaient de se développer en rationalisant leurs marges et leurs coûts » .

Précise qu'il sera intéressant de voir l'évolution du rendement.

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.19-11-258 : Concession de service public pour la gestion de l'eau potable (lot n°1) : attribution du contrat de concession

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants,

Vu la délibération du 11 décembre 2018 approuvant le principe de la concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif,

Vu le rapport du Maire sur la procédure de concession des services publics annexé à la présente délibération,

21Vu le projet de contrat de concession pour le service public d’eau potable et ses annexes,

Vu l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,

CONSIDERANT :

• Que par une délibération en date du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a approu-

vé le principe de la concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sous forme de contrats de concession de service public, pour une durée de 5 ans et 6 mois, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2025,

• Que suite à cette délibération, une procédure de concession de service public a été

lancée, portant sur deux lots : lot 1 – service public d’eau potable et lot 2 – service public d’assainissement collectif,

• Que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

en fin de procédure de délégation de service public, l’autorité exécutive de la collectivi- té saisit l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire auquel elle a procédé,

• Que l’assemblée délibérante a eu connaissance du procès-verbal de la commission

d’attribution des contrats de concession présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que du pro- jet de contrat et de ses annexes,

• Qu’au terme des négociations et échanges techniques avec les candidats, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de l’offre de la Société AGUR pour le lot 1 - eau potable - , dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la Ville et dans la mesure où cette société est la mieux classée pour ce lot,

• Que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Maire annexé à la pré-

sente délibération.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le choix de la société AGUR en tant que concessionnaire du service public d’eau potable

- approuve les termes du contrat de concession de service public et ses annexes

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public de l'eau potable

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les for- malités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

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Mme SEJOURNET

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-259 : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement collectif (lot 2) : attribution du contrat de concession

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants ;

Vu la délibération du 11 décembre 2018 approuvant le principe de la concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif ;

22Vu le rapport du Maire sur la procédure de concession des services publics annexé à la présente délibération ;

Vu le projet de contrat de concession pour le service public d’assainissement collectif et ses annexes ;

Vu l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,

Considérant :

• Que par une délibération en date du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a approu-

vé le principe de la concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sous forme de contrats de concession de service public, pour une durée de 5 ans et 6 mois, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2025,

• Que suite à cette délibération, une procédure de concession de service public a été

lancée, portant sur deux lots : lot 1 – service public d’eau potable et lot 2 – service public d’assainissement collectif,

• Que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

en fin de procédure de délégation de service public, l’autorité exécutive de la collectivi- té saisit l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire auquel elle a procédé,

• Que l’assemblée délibérante a eu connaissance du procès-verbal de la commission

d’attribution des contrats de concession présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que du pro- jet de contrat et de ses annexes,

• Qu’au terme des négociations et échanges techniques avec les candidats, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de l’offre de la Société SUEZ Eau France pour le lot 2 – assainissement collectif , dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la Ville et dans la mesure où cette société est la mieux clas- sée pour ce lot,

• Que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Maire annexé à la pré-

sente délibération,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le choix de la société SUEZ Eau France en tant que concessionnaire du service public d’assainissement collectif

- approuve les termes du contrat de concession de service public et ses annexes

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public assainissement collectif

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les for- malités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

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Mme SEJOURNET

M. LE MAIRE

Adopté

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23INFORMATION DE MADAME SEJOURNET SUR LES FORAGES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE

Agnès Séjournet propose à l'assemblée une présentation sur les forages d'eau potable de la commune.

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.19-11-260 : Exonération des redevances d'assainissement collectif pour les usagers non raccordés de l'allée des vergnes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2224-19-2 et suivants relatifs à la redevance d’assainissement collectif et cette relative à l’assainissement non collectif,

Vu la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en date du 31 décembre 2006,

Vu la délibération municipale 08.06.161 en date du 26 juin 2008 décidant d’exonérer les habitants du chemin des Lamproies et du chemin de Gueyrosse de la redevance d’assainissement,

Les habitants de l’allée des Vergnes exposent le fait qu’ils paient depuis plusieurs années les redevances d’assainissement collectif sur leur facture d’eau potable et ce, sans service rendu.

Considérant que ces habitations se situent en zone d’assainissement non collectif conformément au zonage révisé en 2013 ;

Considérant que ces usagers « non raccordables » et « non raccordés » ne bénéficient pas du service rendu comprenant la collecte et le traitement des eaux usées par le réseau public,

Considérant que ces propriétaires sont déjà soumis aux modalités de contrôle de leur installation relevant des missions sur Service Public d’Assainissement Non Collectif,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à :

- exonérer les riverains de l’allée des Vergnes des redevances d’assainissement non collectif

- demander à SUEZ la régularisation de leur facture d’eau potable à compter de la date d’application de la présente délibération

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Mme SEJOURNET

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-261 : Aménagement de l’itinéraire cyclable départemental entre Guitres et Bayas ainsi qu’entre Libourne et Daignac

(itinéraire européen EV3 « La Scandibérique »)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2242-1,

Dans le cadre de la réalisation de l’itinéraire cyclable départemental, figurant sur l’itinéraire d’intérêt européen EV3 « la Scandibérique », le Département de la Gironde doit effectuer des travaux de signalisation directionnelle.

Considérant qu’une partie de l’itinéraire est située sur la voirie communale de Libourne, il est né- cessaire d’établir une convention entre le Département de la Gironde et la Ville de Libourne,

Après en avoir délibéré,

24Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- valide l’itinéraire indiqué sur le plan proposé par le Conseil Départemental

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie entre le Département de la Gironde et la ville de Libourne, qui a pour objet de fixer :

- les obligations particulières des deux parties

- le responsable de la mise en œuvre des mesures de police pendant les travaux et des dommages pouvant intervenir lors des travaux gérés par le Département de la Gironde

- les procédures que chaque partie doit respecter dans le cadre des contrôles administratifs et techniques

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Mme SEJOURNET

M. LE MAIRE

Adopté

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CULTURE

.19-11-262 : Attribution de subventions aux associations culturelles - complément novembre 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En complément de la délibération 19-04-088 du 8 avril 2019 relative au vote du budget primitif 2019 et au vote des subventions aux associations,

Considérant que la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise, que le soutien des pratiques, la découverte des genres nouveaux et la participation à la réflexion sont des actions essentielles,

Considérant que, si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses ac- cueils d’artistes ou son festival Fest’arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et leurs initiatives,

Vu l'intérêt des projets et des actions présentés par les associations LA BELLE EQUIPE et LA CONSIGNE ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à procéder à l’attribution et au versement de subventions à des associations culturelles conformément au tableau ci-après :

ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT

LA BELLE EQUIPE Iere édition du « rencart des écrivains

2019 » et ateliers d’écriture pour en-

fants Noel 2019

600€

LA CONSIGNE Edition octobre 2019 du Bal Métissé 500 €

Imputations budgétaires : chapitres 923

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25M.GALAND

M. LE MAIRE

Adopté

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.19-11-263 : Mécénats, partenariats et parrainages culturels: exposition "T'y crois, Toi, au Père Noël?" et saison du Théâtre le Liburnia

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Musée des Beaux-Arts de Libourne, en partenariat étroit avec le Centre Pompidou, présente à la Chapelle du Carmel, du 5 octobre 2019 au 4 janvier 2020 une exposi- tion intitulée " T'y crois, Toi, au Père Noël ? ",

Considérant que par marché passé selon la procédure adaptée, la ville de Libourne a confié à Madame Frédérique KIRSTETTER une mission de recherche, de suivi et de mise en œuvre de mé- cénat, de parrainage et de partenariat culturel,

Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir cette exposition et participer ainsi à l’enrichissement de l’offre culturelle de la Ville,

Considérant par ailleurs la délibération du conseil municipal 19-06-183 en date du 25 juin 2019 portant acceptation de mécénats, partenariats et parrainages culturels pour la saison program- mée par le théâtre le Liburnia,

Considérant que de nouvelles sociétés ont souhaité apporter un soutien à cette saison,

Considérant la nécessité de formaliser l’ensemble de ces soutiens par la signature de conven -tions,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à valider les termes, à signer les conventions et à encaisser, le cas échéant, les recettes correspondantes selon le détail suivant :

EXPOSITION « T’Y CROIS TOI AU PERE NOEL »

SOCIETE CONVENTION MONTANTS

ET VALEURS

Imprimerie LAPLANTE Mécénat partiel en nature sur impressions 410 €

Compagnie STEVEN COHEN Partenariat sur scénographie 3 000 €

SAISON LIBURNIA

SOCIETE CONVENTION MONTANTS ET VA-

LEURS

Imprimerie LAPLANTE Mécénat partiel en nature sur impressions 1 390 €

Chateau DE LA NAUVE Mécénat en nature sur fourniture de vin 1 320 €

Imputation budgétaire : chapitre 923 et 7478

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M.GALAND

M. LE MAIRE

Adopté

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26VOIRIE – CIRCULATION

.19-11-264 : Aménagement d’un giratoire sur l’avenue G. Pompidou à l’intersection avec l’allée des Castors et le chemin de Grangeneuve : Convention de mécénat Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2242-1,

Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet de la Gironde,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Gironde,

Considérant la création du centre commercial de la Roudet desservi par une voirie qui allant de

l’avenue Georges Pompidou à l’avenue de la Roudet,

Considérant qu’il est nécessaire, face aux nombreux accidents survenus sur l’avenue Pompidou

au droit de l’entrée du centre commercial de la Roudet, d’apporter une solution visant à sécuri-

ser cet accès du centre,

Considérant que ces accidents trouvent leur origine essentiellement dans le non-respect, de la

part des automobilistes, de l’interdiction de tourner à gauche pour accéder au centre commer-

cial à l’avenue de la Roudet,

La Ville de Libourne va réaliser les travaux d’un aménagement de sécurité sur l’avenue Pompi-

dou (RD 910), consistant en la création d’un giratoire à quatre branches au carrefour de l’ave-

nue Pompidou (RD 910), de l’allée des Castors et du chemin de Grangeneuve. Le projet d’un gi-

ratoire représente la solution pouvant assurer le meilleur niveau de sécurité.

Compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités doivent faire face, la SCI

TER, représentée par Monsieur Philippe GAUDU, associé, dont le siège social est situé Zone Indus-

trielle La Boulbene 47300 VILLENEUVE SUR LOT, a souhaité, dans son rôle de mécène, s’impliquer

activement dans cette réalisation en proposant une participation financière à hauteur de

50 000 €.

Vu l’avis de la commission des finances du 21 novembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention de mécénat, établie entre la ville de Libourne et la société

SCI TER, qui a pour objet de fixer les obligations particulières des deux parties en ce qui

concerne les modalités d'exécution et de prise en charge des travaux pour la réalisation de cet

aménagement de sécurité.

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M.LE GAL

M. LE MAIRE

Adopté

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INFORMATIQUE

.19-11-265 : Dématérialisation des actes : signature d'une nouvelle convention de télétransmission des actes des collectivités territoriales intégrant tous les actes Vu les articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

27Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application qui autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique,

Vu la délibération n°18.06.174 du 28 juin 2018 du Conseil municipal de la Commune de Libourne,

Vu la convention du 12 juillet 2018 portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales,

Considérant que, conformément à l’article 4.1 de cette convention, une nouvelle convention sera conclue en cas de changement de dispositif,

Considérant que, conformément à l’article 3.2.3 de cette convention, sont exclus de son champ d’application les actes relatifs aux ADS (autorisation du droit des sols),

Considérant que la commune de Libourne poursuit un objectif de modernisation de ses services et procédures en mettant en œuvre, notamment, le développement de l’administration élec - tronique,

Considérant que la procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est une opportunité de modernisation et de simplification permettant de réduire les coûts en s'inscri - vant dans une démarche de développement durable,

La Commune de Libourne souhaite donc approfondir la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en élargissant désormais le dispositif de « télétransmission » aux actes relatifs aux ADS (autorisation du droit des sols),

Pour ce faire, la Commune de Libourne a choisi, dans le cadre de son adhésion au syndicat mixte Gironde Numérique, le tiers de télétransmission appelé S2LOW,

Il convient donc de signer avec le Préfet du Département de la Gironde la convention portant protocole de télétransmission des actes soumis à son contrôle fixant le périmètre et les modalités de transmission, et remplaçant celle en date du 12 juillet 2018 précitée,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention annexée,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collecti - vités locales.

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M.LE GAL

M. LE MAIRE

Adopté

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Pas de question diverse.

La séance a été levée à 20H16.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

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