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Procès Verbal - PV du 25.06.19
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.06.19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 25 JUIN 2019
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint (à compter de la délibération n°19-06-155), Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint (de la délibération n°19-06-154 à la délibération n°19-06-161), Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée (à compter de la délibération n°19-06-156), Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ (à partir de la délibération n°19-06-162), Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Gabi HOPER (de la délibération n°19-06-154 à la délibération n°19-06-155), Omar N'FATI
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Thierry MARTY (pouvoir à Jean-Philippe LE GAL pour la délibération n°19-06-154),Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
-------------------------------------
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance –-------------------------------
Avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole à des représentants de la trésorerie municipale dans le cadre du projet de réorganisation des services qui impactera probablement les services libournais.
M.LE MAIRE :
Fait savoir qu'il n'y a pas eu du tout de concertation sur ce projet (information donnée dans la presse).
Explique que ce projet « se construit au détriment des citoyens, des professionnels et des collectivités ».
Précise que « le service de proximité partirait loin d'ici ».
Annonce qu'il va saisir Gérard Darmanin puis les parlementaires locaux sur ce dossier. Fait savoir « qu'il s'inscrit pleinement dans ces propos ».
Donne la parole au Président du comité de surveillance de l'hôpital, Monsieur Michel Galand.
M.GALAND :
Explique que toute la trésorerie hospitalière de la Gironde va se retrouver à Cadillac, « ce qui va poser problème ».
Fait savoir que les hôpitaux de Libourne, Sainte Foy La Grande et Blaye se mobilisent pour que les trésoreries hospitalières restent à Libourne.
1 M.SIRDEY :
Précise que la Ville et la CALI ont des contacts très réguliers avec la trésorerie Trouve « que c'est une mauvaise action contre Libourne et le territoire ». Explique qu'il faut « que la ville se batte pour les usagers, les collectivités et les agents concernés ».
M.GIGOT :
Se joint à ce combat pour préserver le service public au niveau de Libourne. Insiste sur « l'incohérence totale des ministères » sur la question du maintien des services publics.
Estime que « c'est humiliant pour la collectivité » de ne pas avoir été informée de ce projet avant la presse.
M.MALHERBE :
S'associe « à ce qu'il vient d'être dit par l'ensemble des intervenants ». Estime que depuis des années, «l' Etat a tendance à faire disparaître petit à petit les services publics sur les territoires et notamment dans les zones rurales ». Trouve « scandaleux ce mépris qu'a le gouvernement à l'égard des élus locaux ». Compte « s'associer à ce bras de fer en étant uni pour gagner cette bataille ».
M.LE MAIRE :
Rappelle que la concertation va s'ouvrir sur ce projet pour se terminer en octobre. Informe les représentants de la trésorerie présents qu'ils seront informés des décisions prises par le conseil municipal à ce sujet.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
–-------------------------------
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 18 mars 2019.
COMMUNICATION DES DECISIONS
.19-06-154 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre 2014 et
15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l'alinéa 3 qui permet au Maire procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts
-Contrat de prêt entre la Ville de Libourne et la Banque Postale d'un montant de 3 000 000 € d'une durée de 20 ans.
-Contrat de prêt entre la Ville de Libourne et la Banque Postale d'un montant de 1 000 000 € d'une durée de 25 ans.
(2)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
-Approbation d'une convention de formation entre la Ville de Libourne et CEP Formation pour la formation CACES Grue auxiliaire avec option télécommande pour 4 agents.
2 -Approbation d'une convention de formation entre la Ville de Libourne et Eformip pour l'action de formation « Activités sportives sur prescription médicale » pour 10 agents.
-Approbation d'une convention de formation entre la Ville de Libourne et l'UFCV pour « l'action de formation perfectionnement BAFD » pour 1 agent.
-Approbation d'une convention de formation entre la Ville de Libourne et l'organisme de formation ECF pour l'action de formation Code de la route (préalable au permis BE) pour un agent.
-Approbation d'une convention de formation entre la Ville de Libourne et le CFPPA des Pyrénées Atlantiques pour l’action de formation Certificat individuel – utilisation à titre professionnel des produits biocides pour les agents du service des espaces naturels.
La liste des marchés publics sera annexée à cette délibération
(3)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Convention d'occupation portant sur le Lac des Dagueys (2019-2021) entre la Ville et la SARL Aqualol.
-Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public (Lac des Dagueys) à titre précaire entre la Ville de Libourne et la société Libourne Wakepark .
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association du Stade Cubzaguais Athlétisme pour le 23 avril 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Club Twirling Libourne pour le 25 avril 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association du Football Club Libourne pour les 27 et 28 avril 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Escrime Club Libourne pour les 4 et 5 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association ASL Natation pour le 11 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et le Canoë Kayac Sport Libourne pour le 12 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Sportive Libourne Basket pour le 12 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Jin Gang pour le 18 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Sportive Libourne Basket pour les 18 et 19 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Club Twirling Libourne pour le 18 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Sportive Libourne Badminton pour le 19 mai 2019.
-Accord de mise à disposition de canoës kayacs entre la Ville de Libourne et l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour le 22 mai 2019 sur le lac des Dagueys.
-Accord de mise à disposition de la plaine des Dagueys entre la Ville de Libourne et l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour le 22 mai 2019.
3 -Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Sportive Libourne Basket pour les 25 et 26 mai 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Club Twirling Libourne pour le 1 er juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association ASL Natation pour le 1 er juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association les Pêcheurs Libournais pour le 2 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Libourne Escrime Club Libourne pour le 8 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association ASL Judo pour le 15 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Libourne Plongée pour le 16 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Karaté Evolution pour le 16 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Entente Pétanque Libourne pour le 16 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association le Club de la Retraite Sportive du Libournais pour le 18 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association l'Association Libourne Ride Club pour le 22 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Sportive Libourne Basket pour les 22 et 23 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Sportive Libourne Badminton pour le 30 juin 2019.
-Convention pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'Institut thérapeutique Educatif Pédagogique de Créon.
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune et l'association Jin Gang pour le 8 septembre 2019.
(4)-au titre de l'alinéa 7 qui permet au Maire de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances « Festivités Actions Culturelles ».
-Modification de la décision du 19 juin 2017 sur la Régie d'avances « Jumelages ».
(5) au titre de l'alinéa 8 qui permet au Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5265) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur une concession perpétuelle (concession n°5287) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault .
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5288) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
4 -Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5289) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5290) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5291) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5292) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5293) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5294) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5295) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault.
(6)- au titre de l'alinéa 20 qui permet au Maire de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum à 3 millions d’euros pouvant comporter un ou plusieurs index (EONIA T4M, EURIBOR ou tout autre index) ;
-Conclusion d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Aquitaine d'un montant de 2 500 000 € pour une durée maximum d'un an.
(7) au titre de l'alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de tout types de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour l'organisation du Sport Vacances.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
–-------------------------------
M.MALHERBE :
S'interroge sur les 2 emprunts présentés.
M.SIRDEY :
Fait savoir que les emprunts ont été inscrits au budget (budget principal et budget assainissement).
–-------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
–-------------------------------
DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
.19-06-155 : Suppression du plastique à usage unique dans les services et événements municipaux et dans la restauration scolaire
Considérant la Directive européenne qui reconnaît que la crise de la pollution plastique justifie
l’adoption de mesures fortes visant à réduire à la source notre consommation de plastique et
5 impliquant l’interdiction à 2021 de 8 produits plastiques à usage unique : gobelets, bâtonnets de
ballons gonflables, bâtonnets de cotons tiges, emballages de fast-food, pailles, touillettes en
plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts ;
Considérant que l’État français a intégré la traduction de ces mesures européennes au niveau
national : Loi de Transition écologique pour la croissance verte (interdiction des pailles,
touillettes, assiettes plastiques en 2020) et Loi EGAlim (interdiction des piques à steak, couvercles
à verres jetables, pots de glace, saladiers et boîtes en 2020, interdiction d’utiliser des contenants
en plastique dans les cantines au 1er janvier 2025) ;
Considérant que ces mesures ont une traduction réglementaire dans l’article L541-10-5 du Code
l’environnement qui pose qu’au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition
des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à
steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets
mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage
domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ;
Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson,
de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des
établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de
moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa
est applicable au plus tard le 1er janvier 2028 ;
Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique
dans le cadre des services de restauration collective scolaire ;
Considérant le danger que représente le plastique pour la santé des êtres humains et pour la
faune et la flore, notamment pour la biodiversité marine touchée par les rejets de plastique en
mer qui sont la cause d’une mortalité importante de la faune en raison des cas
d’emprisonnement par le plastique ou d’ingestion ;
Considérant de manière plus globale à la gestion des déchets et en lien avec l’enjeu plastique,
la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 8 août 2016
dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui
s’inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies
dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre ;
Considérant le travail des scientifiques qui a démontré que le rythme des disparitions d’espèces
s'est accéléré depuis les années cinquante, au point d’être une centaine de fois plus rapide
qu’au cours du XIXe siècle permettant d’affirmer que nous sommes entrés dans une « sixième
extinction » ;
Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d'espèces menacées
avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain ;
Considérant la taille du “7 e continent” formé par des déchets plastiques dans le Pacifique Nord
découvert en 1997 dépasse désormais la taille de la France ;
Considérant que plus récemment de nombreuses villes ont fait le choix de mener des actions
pour bannir le plastique sur leur territoire : San Francisco, Parme, Roubaix, Paris, Grenoble etc. ;
6 Considérant la stratégie politique du SMICVAL, IMPACT, pour un basculement du territoire dans
une démarche ZERO WASTE, votée à l’unanimité par l’Assemblée générale le 30 avril 2019 ;
Considérant qu’incarnant « l’agir local » de la transition écologique, les communes sont des
acteurs clés pour réduire à la source les emballages est prioritaire et des leviers majeurs à la
réduction de la pollution plastique. Informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises, les
administrations, les associations, les citoyens est fondamental pour accompagner cette
transition et impulser des changements de comportements ;
La commune de Libourne s’engage à :
-supprimer l’utilisation du plastique à usage unique dans toutes ses activités (gobelets,
bâtonnets de ballons gonflables, emballages de fast-food, pailles, pic à steak touillettes en
plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts) ;
-renforcer la vigilance auprès des acteurs du territoire sur le respect des obligations qui
pèsent sur eux concernant le plastique (assiettes, gobelets, pailles, pots de glaces etc.). Il s’agira
également d’inciter les acteurs qui occupent l’espace public (marchés, terrasse, manifestations
etc.) à interdire l’utilisation de pailles, gobelets, touillettes, emballages de fast-food, mélangeurs
de cocktails, piques à steak, pots de glace, saladiers et boîtes en plastique à usage unique.
Considérant que la réglementation actuelle n’est pas assez contraignante pour répondre aux
enjeux cités ci-dessus ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal accepte que La commune de Libourne s’engage à :
-élargir la suppression de la mise à disposition de bouteilles d’eau plastiques dans les
cantines scolaires au 01/01/2020 à toutes les activités et événements communaux: réunion
interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs/culturels etc.
D’une manière générale, les contenants jetables à usage unique n’étant pas une solution
pérenne, même biosourcés ou biodégradables, l’usage unique sera supprimé. Le réutilisable
sera alors privilégié à chaque occasion.
-mettre en conformité les cantines scolaires (stopper l'utilisation de contenants
alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique) plus rapidement que
la programmation fixée par la loi, soit au 1 er janvier 2022, même dans les collectivités territoriales
de moins de 2000 habitants.
–-------------------------------
M.MALHERBE :
Espère que cette démarche permettra à la Ville « d'aller plus loin dans ce raisonnement ».
Propose de dématérialiser les documents relatifs au conseil municipal.
M.LE MAIRE :
Fait savoir que cette délibération s'inscrit dans une logique d'ensemble relative à ce mandat.
7 Rappelle différentes initiatives de la Ville et de la CALI : mise en conformité par rapport à la loi sur l'eau, lutte contre les « passoires thermiques », lutte en faveur de la biodiversité, mise à disposition de vélos en libre service, développement du bio dans la restauration collective et lutte contre le gaspillage alimentaire, mise en place du réseau CALIBUS.. Précise que ce qui dépend de la Ville « a été bien fait » par différents adjoints.
M.GIGOT :
S'interroge sur les éléments de substitution des équipements en plastique existants.
M.LE MAIRE :
Explique que ce seront des éléments en matières recyclables comme des assiettes en cartons ou des pailles en bambou par exemple.
–-------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
–-------------------------------
RECONVERSION DES CASERNES
.19-06-156 : Substitution d'acquéreur et avenant à la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune de Libourne, La Cali et la société Financière Vauban en vue de la cession des casernes Lamarque et Proteau
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’acte authentique de vente de la caserne Lamarque de l’État à la commune de Libourne
en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l’acte administratif de vente du bâtiment de l’État-major de la caserne Lamarque, de la
commune de Libourne à la Communauté d’agglomération du Libournais en date du 30 mai
2016 ;
Vu l’acte authentique d’acquisition de la caserne Proteau de l’État à la commune de Libourne
en date du 28 novembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2016.12.164 du Conseil communautaire de La Cali autorisant la cession du
bâtiment de l’État Major à la société Financière Vauban en date du 13 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 16.12.241 du Conseil Municipal de la commune de Libourne autorisant la
cession des parties des casernes Lamarque et Proteau à la société Financière Vauban en date
du 15 décembre 2016 ;
Vu la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017 signée entre la commune de Libourne,
La Cali et la société Financière Vauban ;
Vu l’arrêté de permis de construire n° PC 033 243 16 F0129 du 7 juillet 2017 ;
Vu la délibération n° 2017.09.232 du Conseil communautaire de La Cali en date du 25
septembre 2017 confirmant la délibération n° 2016.12.164 en date du 13 décembre 2016 ;
Vu la délibération n°17.09.159 du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2017 confirmant la
délibération n° 16.12.241 en date du 15 décembre 2016 ;
Vu la délibération n°2019.01.001 du Conseil communautaire de La Cali en date du 22 janvier
2019 autorisant le Président ou son représentant à signer un avenant à la promesse unilatérale
de vente du 27 janvier 2017 avec la société Financière Vauban prorogeant la promesse de
vente jusqu'au 31 juillet 2019 ;
Vu la délibération n°19.01.002 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2019 autorisant le
Maire ou son représentant à signer un avenant à la promesse unilatérale de vente du 27 janvier
2017 avec la société Financière Vauban prorogeant la promesse de vente jusqu'au 31 juillet
2019 ;
Vu l’avenant à la promesse unilatérale de vente initiale du 25 janvier 2019 ;
Vu le projet d'avenant à la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017 en vue de la
cession des casernes Proteau et Lamarque ;
8 Considérant ce qui suit :
Après plusieurs rencontres et échanges avec Monsieur Xavier Lucas, Président de la société
Financière Vauban ; Monsieur Michel Ohayon, président de la société Financière Immobilière
Bordelaise (FIB) a été séduit par le site et le projet des casernes, tel que développé par la
société Financière Vauban.
Le représentant de la Société Financière Immobilière Bordelaise a proposé au représentant de
la Société Financière Vauban de reprendre le projet à son compte, et de le porter en lieu et
place de ce dernier.
La promesse unilatérale de vente comportant une clause de substitution, la société Financière
Vauban et la Financière Immobilière Bordelaise ont proposé à la commune de Libourne et à La
Cali de l’actionner, afin que la Financière Immobilière Bordelaise devienne le bénéficiaire
substitué de la promesse unilatérale de vente.
Dans la mesure où la Financière Immobilière Bordelaise entend réaliser des études
complémentaires pour s’assurer de la pertinence de la réalisation de chambres d’hôtel en
catégorie 3 étoiles, composante du projet qu’elle envisage de ne pas mener à bien, elle a
sollicité la prorogation de la promesse unilatérale de vente pour une durée de 24 mois, délai au
cours duquel elle pourra également solliciter l’obtention d’un éventuel nouveau permis de
construire.
Contrairement à la société Financière Vauban, la Financière Immobilière Bordelaise n’envisage
pas de recourir à un montage Location Meublée Professionnelle (LMP) ou Location Meublée
Non Professionnelle (LMNP) pour financer la construction de l’hôtel 5*. Dès lors, les conditions
suspensives liées à la pré-commercialisation des chambres d’hôtel et à la condition d’obtention
d’une Garantie Financière d’Achèvement, qui ont été ajoutées à la promesse unilatérale de
vente par l’avenant du 25 janvier 2019, seront supprimées.
La commune de Libourne, La Cali et la Financière Immobilière Bordelaise, en tant que
bénéficiaire substitué à la société Financière Vauban, sont donc convenues de la conclusion
d’un avenant à la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017 dans les conditions
suivantes :
- prorogation de la promesse unilatérale de vente pour une durée de 24 mois, à
compter de la date de signature de l’avenant,
- renonciation aux conditions suspensives de pré-commercialisation et d’obtention
d’une garantie financière d’achèvement,
- ajout d’une condition suspensive en faveur du bénéficiaire substitué d’obtention
du permis de construire ayant un caractère définitif, étant précisé :
« - qu'il est ici fait référence à un permis de construire distinct du permis de construire
déjà obtenu par le bénéficiaire initial ;
- que le nouveau permis de construire qui sera demandé devra prévoir a minima que le
bâtiment dit "Etat Major" demeurera affecté à la réalisation d'un hôtel cinq étoiles. La
condition du maintien de cette affectation est une condition essentielle sans laquelle le
promettant n'aurait pas contracté ».
- ajout d’une condition suspensive de purge des délibérations.
C’est dans ces conditions que la commune de Libourne et La Cali envisagent :
9 1/ de prendre acte de la substitution à la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017 par
lequel la société Financière Vauban se substitue la Financière Immobilière Bordelaise, et
autoriser, le cas échéant, la société Financière Vauban à se désister de la promesse ;
2/ de signer l’avenant à la promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société Financière
Immobilière Bordelaise dans les conditions suspensives susvisées.
Vu l’avis de la commission casernes en date du 17 juin 2019,
Après en avoir délibéré ( 32 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre acte de la substitution, autorise, le cas échéant, la société Financière Vauban à se désister de la promesse unilatérale de vente, et à signer l’avenant à la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017.
–-------------------------------
M.DARDENNE :
Fait savoir que son groupe est pour cette substitution.
Constate « que ce bâtiment exceptionnel sera resté a minima huit ans en jachère ».
M.LE MAIRE :
Estime qu'il a été difficile de faire mieux et que les Libournais ne sont pas responsables de cette situation.
Fait savoir que « Xavier Lucas a été le premier à croire en Libourne et en sa dynamique ». Précise que ce site est attractif pour de nombreux opérateurs.
Croit que le développement de ce projet est possible suite à la nouvelle attractivité de la Ville.
Pense que le foncier a été maîtrisé (effort budgétaire).
Mme ROUEDE :
Précise que « le sujet » qui est compliqué est celui des friches.
Rappelle que la reconversion n'a pas été faite à la découpe (le plus facile) pour maîtriser le foncier et développer cette reconversion globale (volonté de maîtrise du devenir du site). Ces raisons expliquent « le pourquoi » des huit années passées.
M.MALHERBE :
Rappelle que lors de la prise de la première délibération en 2016, l'ensemble des élus étaient favorables à ce projet.
Fait savoir qu'il y a eu des désaccords et des débats ces dernières ces années mais dans un but « constructif ».
Estime que tous les points qu'il avait évoqué sur la financière Vauban sont vrais. Précise qu'il souhaite « le meilleur pour la Ville et pour l'ancienne école de gendarmerie ». S'interroge sur l'absence de Kaufman and Broad.
Croit « au sérieux de l'investisseur Michel Ohayon ».
Demande à ce que la délibération soit retravaillée sur la question des trois étoiles. S’interroge sur la prorogation de la promesse unilatérale de vente et la durée précisée (24 mois).
Propose de fixer une durée de prorogation jusqu'à la fin du mandat (environ un an) quitte à la reproroger à la fin de cette période.
Estime que cette solution laisserait la possibilité à La Ville d'avoir d'autres études immobilières potentielles sur le projet puis elle permettrait à la nouvelle majorité de choisir ce qu'elle souhaite faire sur le sujet.
10 M.LE MAIRE :
Fait savoir que cette prorogation englobe les études et un permis purgé. La durée de quelques mois n'est donc pas valable.
Estime que la prorogation d'un an ne permet pas de respecter « l'équipe rentrante d'avril prochain ».
Estime que le devenir des casernes concerne l'ensemble des Libournais.
Mme ROUEDE :
Précise que les propos de M.Ohayon concernant la composante de l'hébergement trois étoiles correspondent au contenu de la délibération (la Ville a travaillé sur la question avec son avocat qui confirme cette affirmation).
Elle laisse au Conseil Municipal l'appréciation des choses.
Confirme que la délibération sera modifiée (substitution du terme « pourrait » par « envisager » ) afin de reprendre exactement les propos de M.Ohayon.
M.GIGOT :
Rappelle que « si les conditions sont réunies le fait que ce soit un délais de 12 mois ou de 24 mois ne permettra pas à la Ville de s'y opposer si besoin ».
Est « très satisfait que M.Ohayon n'aille pas la direction où la Ville avait laissé la porte ouverte ».
Pense que la correction est faite sans « trop de dégâts ».
Demande ce qu'il en ait sur la location des meublés non professionnels.
Mme ROUEDE :
Fait savoir qu'il est établit dans l'avenant « le fait que le nouveau permis de construire qui sera demandé devra prévoir a minima que le bâtiment de l'état major sera affecté à la réalisation d'un hôtel 5 étoiles ».
M.BUISSON :
Considère que « la nouvelle équipe entrante aura un an de dialogue avec le porteur du projet et ne sera pas là uniquement pour valider ce que les élus actuels auront décidé ».
M.GUYOT :
Fait savoir qu'il pense que cette solution est très intéressante.
Estime que dans ce dossier « il faut faire preuve d'humilité et de vigilance par rapport à ce qu'il s'est passé ».
Pense que la Ville doit continuer à être vigilante sur ce projet (permis de construire avec de nouvelles subtilités).
M.DARDENNE :
Pense également qu'il faut que la Ville continue à être vigilante sur ce projet.
M.LE MAIRE :
Redit « qu'au sein du Conseil Municipal il y avait des doutes sur le fait que des enseignes hôtelières notoires prestigieuses veulent s'installer à Libourne ».
Précise qu'aujourd'hui il y a un porteur de projet et une enseigne « qui croit dans le projet du territoire et dans le champ euno-touristique qui est en train de se structurer ». Apprécie « d'être dans cette hypothèse de travail ».
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Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
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11 PERSONNEL
.19-06-157 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte
de l’évolution des emplois municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir le poste laissé vacant de responsable du service d'hygiène
et de santé suite au départ de l'agent par voie de détachement,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir, au service des installations sportives, le poste laissé vacant
par un agent ayant bénéficié d'un reclassement au service Courrier – Accueil général et de
régulariser la situation d'un agent contractuel affecté sur ce poste,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir, au théâtre du Liburnia, le poste laissé vacant par agent
ayant bénéficié d'une disponibilité pour convenance personnelle et de régulariser la situation
d'un agent contractuel affecté sur ce poste,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au service des bâtiments « peinture » du centre technique
municipal le poste libéré par un départ à la retraite,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir le poste laissé vacant à la médiathèque suite au départ
d'un agent par voie de mutation,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs
comme suit :
- Création d'un emploi permanent d'un technicien principal de 1ere classe à temps complet au
service d'hygiène suite et de santé avec effet au 1 er juillet 2019
-Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet au service des
installations sportives avec effet au 1er septembre 2019 ,
-Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet au service bâtiments
« peinture » du centre technique municipal et suppression d’un emploi permanent d'agent de
maîtrise principal à temps complet dans le cadre d’un départ à la retraite avec effet au 1 er
septembre 2019
-Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet au théâtre avec effet
au 1er septembre 2019 ,
-Création d'un emploi permanent d'un assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet à la médiathèque et suppression d'un
emploi permanent d'un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps
complet dans le cadre d'une mutation d'un agent avec effet au 1 er septembre 2019
–----------------------------
Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
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12 .19-06-158 : Modification du tableau des effectifs suite aux Commissions Administratives Paritaires du 17 juin 2019 : Créations et suppressions de postes
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique
Territoriale;
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières administrative,
technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2019 ainsi que les délibérations
modificatives y afférentes
Vu l'avis des commissions administratives paritaires du 17 juin 2019
Afin de permettre la nomination des agents inscrits sur le tableau d'avancement et les listes
d'aptitudes, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs annexé au budget primitif,
Vu la nécessité de supprimer différents postes au tableau des effectifs suite à ces nominations,
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en
conformité avec les principes budgétaires ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs
comme suit :
Filière Administrative
A compter du 1 er Janvier 2019:
-Création de cinq postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
-Suppression de cinq postes d'adjoint administratif à temps complet
A compter du 16 avril 2019
-Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Filière Technique
A compter du 1 er Janvier 2019:
-Création de deux postes d'agent de maîtrise principal à temps complet
-Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet
-Création de trois postes d'adjoint technique principal de 1ère Classe à temps complet
-Création de quatre postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
-Suppression de sept postes d'adjoint technique à temps complet
A compter du 1 er février 2019
-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet
13 A compter du 1 er Avril 2019
-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet
A compter du 15 mai 2019
-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet
A compter du 1 er Juin 2019
-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet
A compter du 1 er Juillet 2019 :
-Création d'un poste de technicien à temps complet
-Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Filière Culturelle
A compter du 1 er Janvier 2019:
-Création d'un poste d'attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet
-Suppression d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine à temps complet
A compter du 1 er Septembre 2019:
-Création d'un poste d'agent du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
Filière Médico-sociale
A compter du 1 er Janvier 2019:
-Création de trois postes d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
-Suppression de trois postes d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
Filière Animation
A compter du 1 er Janvier 2019:
-Création d'un poste d'adjoint d'animation Principal de 1ère classe à temps complet
-Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
-Suppression de deux postes d'adjoint d'animation à temps complet
A compter du 1 er Mars 2019:
-Création d'un poste d'adjoint d'animation Principal de 1ère classe à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation Principal de 2ème classe à temps complet
14 A compter du 1 er Juillet 2019 :
-Création d'un poste d'animateur à temps complet
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Filière Police
A compter du 1 er Janvier 2019:
-Création d'un poste de brigadier chef principal de police municipale à temps complet
-Suppression d'un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet
A compter du 1 er Juillet 2019 :
-Création d'un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps
complet
-Suppression d'un poste de chef de police municipale à temps complet
Filière Sportive
A compter du 1 er Juillet 2019 :
-Création d'un poste d'éducateur APS à temps complet
-Suppression d'un poste d'opérateur APS qualifié à temps complet
–----------------------------
Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-159 : Prise en charge des frais de déplacement et de mission des agents de la Ville de Libourne et du CCAS - Modification de la délibération du 28 juin 2018. Sur proposition de Madame Laurence ROUEDE, Première Adjointe déléguée aux ressources
humaines,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 5211-10,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret
n° 91-573 du 19 juin 1991 ,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission et kilométriques prévues des
article 3 et 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
15 règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2019 fixant de nouveaux taux des indemnités de mission et de
déplacement des agents de l’Etat au 1er mars 2019,
Vu la délibération du 28 juin 2018 portant conditions et modalités de prise en charge des frais de
déplacement des agents municipaux ,
Vu l’avis du Comité Technique de La Ville du 28 juin 2018,
Considérant qu’il convient d’actualiser cette délibération en application de l’arrêté ministériel
du 26 février 2019,
Considérant que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du
service et que les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de l’établissement
pour le compte duquel le déplacement est effectué, dés lors que ceux-ci sont engagés
conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale,
Les agents territoriaux peuvent être indemnisés pour les différents frais occasionnés par leurs
déplacements professionnels (mission, formation).
Le cadre général est fixé par les textes susvisés, mais certaines modalités nécessitent toutefois
d’être arrêtées par l’assemblée délibérante. Il s’agit plus particulièrement :
• des conditions de délivrance d’une autorisation de déplacement
• des modalités d’indemnisation des frais de déplacements professionnels
• des modalités d’indemnisation des frais de mission
Délivrance des ordres de mission :
Des ordres de mission sont établis pour régir l’ensemble des déplacements temporaires des
agents territoriaux de La Cali hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence
familiale.
En fonction de la fréquence des besoins, un ordre de mission permanent pourra être accordé,
avec une validité limitée à 12 mois, renouvelable expressément à chaque échéance.
En principe, le déplacement devra être effectué avec un véhicule de service.
Néanmoins, l’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles pourra être admise en
fonction des circonstances, et le remisage à domicile éventuellement accordé si l’intérêt du
service le justifie.
Indemnisation des frais de transport :
L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service est indemnisé de ses
frais sur la base des indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié
par l’arrêté du 26 février 2019.
Puissance du véhicule
Distance parcourue (au cours de l’année civile)
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €
16 Indemnisation des frais de mission :
Les frais de repas et d’hébergement liés à un déplacement professionnel sont pris en charge sur
la base des montants prévus par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié :
• taux forfaitaire de 15.25 €/repas
• taux de base 70€ (petit déjeuner compris par nuitée)
L’article 7-1 du décret du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 précité autorise l’assemblée
délibérante à adopter des taux dérogatoires pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service
l'exige et pour tenir compte de situations particulières.
Dans ce cadre, et compte tenu de la réalité des prix du marché, il est proposé de porter le montant de l’indemnité de nuitée à 100€ (petit déjeuner inclus) lors de déplacements sur les départements de la petite ou de la grande couronne de la région Ile-de-France, ainsi que dans des métropoles de plus de 200 000 habitants et/ou pour des manifestations spécifiques (congrès, salons, festivals, etc.).
Taux de base
(Petit déjeuner compris)
Grandes villes
( + 200 000 habitants) et
communes de la
métropole du grand
Paris, manifestations
spécifiques (congrés,
salon, festivals*)
(Petit déjeuner compris)
Commune de Paris,
(Petit déjeuner compris)
Indemnité de
Nuitée
70 € 100 €** 110 €
* Notamment Congrés des Maires, Congrés ADCF, Festivals de théâtre Aurillac, Chalon sur
Soane, Avignon etc... Salons professionnels en particulier dans le cadre du partenariat avec la
CCI de Bordeaux.
** Mesure dérogatoire
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accorder aux agents
communautaires des autorisations d’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du
service,
- approuve le principe d’une dérogation plafonnée au montant de l’indemnité de
nuitée dans les zones listées ci-dessus, jusqu’au 31 décembre 2020, au regard des tarifs
hôteliers moyens effectivement constatés et dans la limite des frais réellement engagés,
- autorise les dépenses liées au remboursement des frais occasionnés par ces
déplacements professionnels dans le cadre des crédits ouverts au chapitre correspondant,
- adopte les présentes dispositions qui entrent en vigueur au 1 er juillet 2019 et qui
remplacent celles de la délibération du 28 juin 2018,
17 - acte le principe de la revalorisation automatique au gré des textes réglementaires
des taux et montants de la présente délibération.
–----------------------------
Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-160 : Accueil d'apprenti en complément de formation service des sports de la Ville de Libourne
Vu l'article R.6223-10 du Code du Travail permettant à un apprenti de compléter sa formation
dans plusieurs entreprises;
Vu le Décret n°2012-627 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises;
Considérant la demande de l'A.S Libourne Basket au service des sports de la ville de Libourne,
d'accueillir temporairement un apprenti;
Considérant l'acceptation de la ville de Libourne pour cet accueil ;
Considérant qu'il convient de formaliser les modalités de ce dispositif par une convention
multipartite pour complément de formation d'un apprenti dans une autre entreprise que son
employeur;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve la convention multipartite de complément de formation et notamment les
conditions de remboursement de la rémunération et des charges afférentes
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention;
–----------------------------
M.GIGOT :
Demande si la Ville « recrute » toujours des apprentis.
M.LE MAIRE :
Explique que la Ville recrute de plus en plus d'apprentis (volonté municipale).
–----------------------------
Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
SPORTS
.19-06-130 : Subventions aux associations sportives pour la saison 2019-2020 : 1ère partie
La Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la
co-construction de la politique publique locale. À ce titre, elle leur attribue une aide municipale
18 dont le vote est effectué en trois fois au cours d’une année civile.
Premier vote : une aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs
le 22 mai 2019 / DELIB – 19-05-148 / Montant 72 560€
Dans le cadre de ses relations avec les associations sportives, la ville de Libourne a souhaité
renoncer à recruter directement les entraîneurs ou les éducateurs sportifs qu’elle mettait ensuite
à la disposition de ces associations. Dans le cadre d’une politique qui se veut constante, la Ville
intervient par le versement d’une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux
charges salariales directement versées par l’association employeur.
Ce vote intervient en début d’année civile pour un versement qui s’effectue en deux parties en
mai et en septembre qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée.
Deuxième vote : première partie des subventions à toutes les associations sportives
À la fin du premier semestre de l’année civile est votée la première partie des subventions à
toutes les associations sportives qui est constituée de trois montants :
• Le fonctionnement
Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu’elle avait perçu l’année
précédente pour son fonctionnement.
• Les fluides
Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, la Ville prend en
charge 90% du montant des fluides consommés sur présentation des factures
correspondantes.
• La promotion de la Ville
Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de
soutenir le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l’organisation de
manifestations d’envergure et la mise en place d’actions sportives et dans le domaine
du social qui contribuent à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est
estimé au cas par cas.
Troisième vote : deuxième partie des subventions à toutes les associations sportives
Au terme de l’année civile est votée la deuxième partie des subventions à toutes les
associations sportives qui est constituée de quatre montants :
• Le fonctionnement
En complément du montant versé lors de la première partie, une somme est attribuée à
chaque association dont la valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le
dossier de demande de subvention annuelle que chacune d’entre elles est invitée à
renseigner et à remettre avant la fin du mois de septembre.
Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été
déterminés en 2006 par l’«Observatoire du sport», instance représentative de l’ensemble
des associations sportives Libournaises, et votés lors du conseil municipal du 18
décembre de la même année.
Ces critères considèrent d’une part les associations sportives justifiant d’un calendrier
fédéral annuel de compétitions par équipes ou individuelles, et d’autre part les
associations dites de loisirs n’étant pas soumises aux critères de compétitions mais
justifiant de rencontres, concours, sorties, stages ou autres actions durant l’année
sportive.
Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de
19 l’association telles que le nombre de licenciés (adultes et – de 18 ans), les frais de
déplacements et de personnel, l’achat de matériel, le niveau de compétition, l’accueil
de sportifs en situation de handicap, la formation des bénévoles, l’organisation de
manifestations, la participation aux dispositifs municipaux (école municipale des sports et
vacances sportives par exemple), etc.
• Les fluides
Il s’agit de la même subvention que celle prévue en première partie pour les associations
qui n’auraient pas pu fournir leurs factures avant celle-ci.
• La promotion de la Ville
Les montants de cette aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la
base des mêmes critères.
• La mise à disposition de personnel
Certaines associations font l’objet de mise à disposition d’agents municipaux pour partie
de leur temps de travail. Conformément à la législation, cette prestation se fait contre
rémunération à hauteur du coût supporté par la Ville. Mais le souhait de cette dernière
étant d’accompagner les associations dans leur développement et de soutenir leurs
actions qui contribuent à l’intérêt général, une subvention qui correspond au montant
des mises à disposition en question est attribuée aux associations concernées pour
qu’elle n’en supporte pas le coût.
Considérant qu’il y a lieu d’attribuer la première partie des subventions aux autres
associations sportives pour la saison 2019-2020.
Imputation Budgétaire : 924 400 , Montant : 209 955 euros
Vu l’avis favorable de la commission Sport en date du 20 juin 2019,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 juin 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve cette attribution selon le tableau joint
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de
subventionnements afférentes
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M.ARCARAZ
M. Le Maire
Adopté
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URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
.19-06-162 : Désaffectation de la maison sise 51 rue de l'Housteauneuf
La maison sise 51 rue de l'Housteauneuf a été construite en 2005 pour servir de logement de
fonction au concierge du Gymnase Jean Mamère.
Ce dernier ayant trouvé un autre logement, la Ville, n'ayant plus l'utilité de cet immeuble, ne
souhaite plus l'affecter au titre de la législation sur les logements de fonction et souhaite
20 procéder à sa cession.
Ledit bien immobilier ayant le statut de logement de fonction le faisant donc entrer de fait dans
le domaine public communal, il est indispensable de l'en sortir par une procédure de
désaffectation, puis de déclassement avant de procéder à sa cession.
Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour constater la désaffectation de ce logement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-constate la désaffectation de la maison sise 51 rue de l'Housteauneuf située sur
la parcelle cadastrée CD 270p.
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-163 : Déclassement et cession de la maison sise 51 rue de l'Housteauneuf La maison et son terrain sise 51 rue de l'Housteauneuf, sur une parcelle cadastrée CD 270p, appartenant à la Ville était auparavant un logement de fonction pour le concierge du Gymnase Jean Mamère.
Ce dernier ayant trouvé un autre logement, la Ville ne souhaite plus conserver ce bien
immobilier et a souhaité sa mise en vente.
Ainsi, une vente au plus offrant a été organisée du 16 mai au 7 juin 2019, , par voie d'affichage sur le terrain, en Mairie et sur le site internet de la Ville, sur la base d'un prix plancher fixé à 160 000 €.
4 visites ont été organisées durant cette période :
- le 21 mai de 13h30 à 15h30 : 4 personnes se sont présentées pour visiter, - le 24 mai de 10h00 à 12h00 : 3 personnes se sont présentées pour visiter, - le 27 mai de 10h00 à 12h00 : 3 personnes se sont présentées pour visiter, - le 5 juin de 13h30 à 15h30 : 3 personnes se sont présentées pour visiter.
Il s'agit d'une maison de type T4 (3 chambres) de plain-pied et d'une superficie d'environ 87 m² sur un terrain de 481 m² environ.
7 offres ont été reçues en Mairie. À l'issue de l'ouverture des plis réalisée le 11 juin 2019 à 8h30 sous la présidence de Madame Corinne Venayre, l'offre de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI pour un prix d'acquisition de 181 000 € a été jugée comme la plus forte.
Après avoir procédé à la désaffectation de ce logement, il convient désormais de prononcer
son déclassement avant d'en décider de la cession.
Vu le code général des collectivités territoriales,
21 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Vu l'avis domanial n°2019-243V0981en date du 9 avril 2019 de la Direction Régionale des
Finances Publiques,
Vu la promesse unilatérale d'achat de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI en
date du 5 juin 2019,
Vu le plan projet de division dressé en date du 7 mai 2019 par le cabinet GEOSAT,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve le déclassement du domaine public de la parcelle CD 270p pour 481
m² environ (lot C sur le plan projet de division) et de la maison édifiée sur ladite parcelle et de
l'intégrer au domaine privé communal
-approuve la cession de ce bien immobilier sis 51 rue de l'Housteauneuf à un prix
de 181 000 € à Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne
physique ou morale s’y substituant, auquel il faut ajouter une participation de 972 € pour les frais
de géomètre
-approuve la prise en charge par l’acquéreur des autres frais inhérents à la
cession notamment les frais de notaire
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et
tout acte nécessaire à cette cession
–----------------------------
M.LE MAIRE :
Souhaite que la Ville passe par une plateforme pour les ventes aux enchères (gestion totale de la procédure par cet outil) afin d'être « transparente » et de ne plus susciter de doutes.
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-164 : Désaffectation des lots A et B rue du Prince Noir (parcelles cadastrées CD 249p, 253p, 257p, 264p, 270p)
Les terrains situés derrière le Gymnase Jean Mamère n'ayant pas d'utilité pour les services
municipaux, leur cession a été envisagée.
Il s'agit de 2 terrains, lots A et B, situés en zone UC au PLU, donnant rue du Prince Noir, d'une
superficie de 341 m² environ pour le lot A et de 343 m² environ pour le lot B à détacher des
parcelles cadastrées CD 249p, 253p, 257p, 264p et 270p.
Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour constater la désaffectation de ces deux terrains.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
22 livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-constate la désaffectation des lots A et B située sur les parcelles cadastrées CD
249p, 253p, 257p, 264p et 270p
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-165 : Déclassement et cession du lot A sis rue du Prince Noir Les terrains situés derrière le Gymnase Jean Mamère n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, leur cession a été envisagée.
Ainsi, une vente au plus offrant a été organisée du 16 mai au 7 juin 2019, par voie d'affichage sur
le terrain, en Mairie et sur le site internet de la Ville, sur la base d'un prix plancher fixé à 73 500 €.
Il s'agit d'un terrain, lot A, situé en zone UC au PLU, donnant rue du Prince Noir, d'une superficie
de 341 m² environ à détacher des parcelles cadastrées CD 249p, 253p, 257p et 270p.
2 offres ont été reçues en Mairie. À l'issue de l'ouverture des plis réalisée le 11 juin 2019 à 8h40 sous la présidence de Madame Corinne Venayre, l'offre de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI pour un prix d'acquisition de 80 500 € a été jugée comme la plus forte.
Après avoir procédé à la désaffectation de ce terrain, il convient désormais de prononcer son
déclassement avant d'en décider de la cession.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Vu l'avis domanial n°2019-243V980 en date du 10 avril 2019 de la Direction Régionale des
Finances Publiques,
Vu la promesse unilatérale d'achat de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI en date du 5 juin 2019,
Vu le plan projet de division dressé en date du 7 mai 2019 par le cabinet GEOSAT,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
23 Le Conseil Municipal :
-approuve le déclassement du domaine public des parcelles CD 249p, 253p, 257p et
270p pour 341 m² environ (correspondant au lot A sur le plan projet de division).
-approuve la cession de ce lot A à un prix de 80 500 € à Monsieur Mathieu BARON,
représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne physique ou morale s’y substituant, auquel il faut
ajouter une participation de 972 € pour les frais de géomètre, ainsi que le coût de l'amenée des
réseaux eau, assainissement, électricité et gaz pour les compteurs qui seront positionnés en
limite de propriété.
-autorise Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne
physique ou morale s’y substituant, à déposer les demandes d'urbanisme et/ou de construction
nécessaires.
-approuve la prise en charge par l’acquéreur des autres frais inhérents à la cession
notamment les frais de notaire.
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout
acte nécessaire à cette cession.
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-166 : Déclassement et cession du lot B sis rue du Prince Noir Les terrains situés derrière le Gymnase Jean Mamère n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, leur cession a été envisagée.
Ainsi, une vente au plus offrant a été organisée du 16 mai au 7 juin 2019, , par voie d'affichage sur le terrain, en Mairie et sur le site internet de la Ville, sur la base d'un prix plancher fixé à 73 500 €.
Il s'agit d'un terrain, lot B, situé en zone UC au PLU, donnant rue du Prince Noir, d'une superficie de 341 m² environ à détacher des parcelles cadastrées CD 257p, 264p et 270p.
2 offres ont été reçues en Mairie. À l'issue de l'ouverture des plis réalisée le 11 juin 2019 à 8h45
sous la présidence de Madame Corinne Venayre, l'offre de Monsieur Mathieu BARON,
représentant la SCI CLOJEPI, pour un prix d'acquisition de 80 500 € a été jugée comme la plus
forte.
Après avoir procédé à la désaffectation de ce terrain, il convient désormais de prononcer son
déclassement avant d'en décider de la cession.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Vu l'avis domanial n°2019-243V980 en date du 10 avril 2019 de la Direction Régionale des
Finances Publiques,
Vu la promesse unilatérale d'achat de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI
en date du 5 juin 2019,
24 Vu le plan projet de division dressé en date du 7 mai 2019 par le cabinet GEOSAT,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve le déclassement du domaine public des parcelles CD 257p, 264p et 270 pour
343 m² environ (correspondant au lot B sur le plan projet de division)
-approuve la cession de ce lot B à un prix de 80 500 € à Monsieur Mathieu BARON,
représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne physique ou morale s’y substituant, auquel il faut
ajouter une participation de 972 € pour les frais de géomètre, ainsi que le coût de l'amenée des
réseaux eau, assainissement, électricité et gaz pour les compteurs qui seront positionnés en
limite de propriété
-autorise Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne physique ou morale s’y substituant, à déposer les demandes d'urbanisme et/ou de construction nécessaires
-approuve la prise en charge par l’acquéreur des autres frais inhérents à la cession
notamment les frais de notaire.
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession.
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-167 : Désaffectation de la parcelle CI 53p sise à la Plante Le terrain situé à côté de l'aire de jeux de la Plante, actuellement enherbé, cadastré CI53p n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, sa cession a été envisagée.
Il s'agit d'un lot à bâtir, situés en zone UC au PLU, donnant à l'angle des rues Saint Exupéry et
Henry Guillaumet, d'une superficie de 350 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée CI 53.
Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour constater la désaffectation de ce terrain.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Vu le plan projet de division dressé par le cabinet CERCEAU en date du 12 mars 2019
Sous réserve du plan de bornage définitif,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-constate la désaffectation du terrain situé à l'angle des rues Saint Exupéry et Henry
Guillaumet pour une superficie de 350 m² environ à détacher de la parcelle
cadastrée CI53p.
25 –----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-168 : Déclassement et cession de la parcelle CI 53p sise à la Plante Le terrain situé à côté de l'aire de jeux de la Plante, actuellement enherbé, cadastré CI53p n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, sa cession a été envisagée.
Il s'agit d'un lot à bâtir, situés en zone UC au PLU, donnant à l'angle des rues Saint Exupéry et
Henry Guillaumet, d'une superficie de 350 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée CI 53.
Ainsi, une vente aux enchères en ligne via la plate-forme AGORASTORE a été organisée du 5 au
7 juin 2019, sur la base d'un prix plancher fixé à 82 000 € frais inclus.
6 enchères ont été faites durant cette période.
La meilleure enchère a été attribuée à la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur DARMANI
pour un prix de 94 000 € frais inclus pour un projet de maison de santé.
Une fois les frais dus à la plate-forme AGORASTORE par l'acquéreur déduits de ces 94 000 €, la
Ville bénéficiera d'une recette de 85 299 € (net vendeur).
Après avoir procédé à la désaffectation de ce terrain, il convient désormais de prononcer son
déclassement avant d'en décider de la cession.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,
livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Vu l'avis domanial n°2019-33243V0706 en date du 19 mars 2019 de la Direction Régionale des
Finances Publiques,
Vu l'offre d'achat de la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur Darmani en date du 7 juin
2019,
Vu le plan projet de division dressé par le cabinet CERCEAU en date du 12 mars 2019,
Sous réserve du plan de bornage définitif,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve le déclassement du domaine public de la parcelle CI53p pour 350 m²
environ
-approuve la cession de ce terrain à un prix de 85 299 € à la SCI GOURINAT SIR
représentée par Monsieur Darmani ou toute personne physique ou morale s’y substituant, sans
conditions suspensives.
-autorise la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur Darmani ou toute
personne physique ou morale s’y substituant, à déposer les demandes d'urbanisme et/ou de
construction nécessaires
26 -approuve la prise en charge par l’acquéreur des frais inhérents à la cession
notamment les frais de notaire, de géomètre et les frais dus à la plate-forme AGORASTORE.
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et
tout acte nécessaire à cette cession.
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-06-169 : Projet de bassin des Tonneliers - modification de la délibération n°19-03-044
Par délibération n°19-03-044 en date du 18 mars 2019, le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle CM 489a appartenant à Monsieur D'Arfeuille, afin de réaliser un bassin de stockage des eaux unitaires du centre historique de la bastide permettant ainsi de répondrez aux exigences réglementaires ayant pour objet la préservation du milieu naturel ;
Considérant que cette acquisition permettra, par la destruction d’un mur du bâtiment attenant, de bénéficier de l’emprise nécessaire à la reconstruction d’un nouveau mur pour le projet de bassin ;
Considérant que conseil municipal a approuvé également la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition ;
Considérant que la destruction et la reconstruction du mur induit le déplacement et la réinstallation d’une climatisation et le déplacement du stock de bouteilles entreposés ;
Considérant que ce déplacement est une opération spécifique et délicate et que le recours à un professionnel est apparu opportun ;
Considérant la demande des services des finances publiques de détailler les frais inhérents à cette acquisition ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°19-03-044 du 18 mars 2019,
Vu la promesse de cession en date du 12 février 2019 de Monsieur Bernard D’Arfeuille ;
Vu le document d’arpentage ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle CM 489a pour une superficie de 13m² au prix de 200€/m² soit 2 600 €
-approuve la prise en charge par la ville des frais de géomètres et frais notariés de cette acquisition
-approuve la refacturation opérée par l'entreprise JB AUDY comme suit : -frais de réinstallation d’une climatisation pour 14 472 €
-frais de manutention des bouteilles pour 925,91 €
27 -autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou tout acte y afférent
-accepte la modification de la délibération n° 19-03-044 en date du 18 mars 2019
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
DEVELOPPEMENT LOCAL
.19-06-170 :Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Commerces et services de Libourne "Les Vitrines Libournaises" : approbation
Préambule :
Depuis de nombreuses années la municipalité est engagée dans un vaste projet de redynamisation du centre-ville. A ce jour, la Ville de Libourne bénéficie de plusieurs dispositifs lui permettant de mener à bien son objectif : le programme « Action cœur de ville » dont bénéficie la Ville parmi 22 villes moyennes désignées par le ministère de la Cohésion des territoires ainsi que le programme d’actions de l’Opération collective en milieu urbain financé au titre du FISAC.
Pour rappel, ces programmes permettent de conforter le rôle moteur de développement du territoire des villes moyennes et constituent de véritables outils d’accompagnement visant en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, à les aider à s'adapter aux mutations de leur environnement, à améliorer l'image commerciale du territoire et à renforcer son attractivité.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ces opérations, la Ville qui soutient historiquement les initiatives portées par les associations de commerçants, notamment par l’attribution d’une subvention annuelle de 18 300 euros, souhaite renforcer son action en octroyant une subvention complémentaire à l’Association commerces et services de Libourne « Les Vitrines Libournaises » d’un montant de 10 000 euros.
Objectifs 2019 en termes d’animations prévues par l’Association commerces et services de Libourne « Les Vitrines Libournaises » :
Le programme d’animations est le suivant (non exhaustif) :
• Libourne démarque (février 2019)
• Carnaval (23 mars 2019)
• Fête des pères / mères : jeux des commerçants (mai 2019)
• 1ère nocturne de la bastide place de la mairie (01 juin 2019) /
• 2ème nocturne de la bastide sur les quais (juillet 2019)
• Lib'challenge (septembre 2019)
• Halloween (31 octobre 2019)
• Dîner de gala (novembre 2019)
• Noël : jeu des commerçants
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la demande d’attribution d’une subvention complémentaire à l’Association commerces et services de Libourne « Les vitrines libournaises » à hauteur de 10 000 euros.
28 –----------------------------
Mme BERNADEAU
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
DOMAINE PUBLIC
.19-06-171 :Règlement général des marchés communaux de la Ville de Libourne : approbation
Préambule :
En vertu de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire est
compétent pour organiser et établir un règlement des marchés. Le règlement fixe les règles de
gestion, de police, d’emplacements et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.
La Ville de Libourne a décidé de procéder à la refonte de son règlement des marchés
communaux devenu obsolète sur certains aspects.
Ce nouveau règlement aura pour objectif de compiler en un seul document l’ensemble des
règles applicables aux marchés couvert et de plein air, tout en tenant compte des évolutions
pratiques et du caractère « vivant » propre aux marchés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2213-2, L2224-
18 à L2224-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à
L2122-3, L2124-32-1 à L2124-35 et L2125-1 à L2125-3 ;
Vu le Code du Commerce ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises dite « Loi Pinel » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant règlement sanitaire départemental ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2008 portant désignation des
membres du comité consultatif mixte du marché couvert et du marché de plein air ;
Vu la décision en date du 23 janvier 2019, fixant annuellement les tarifs applicables au droit de
place notamment ;
Vu l’arrêté municipal en date du 4 aout 2009 portant charte d’aménagement des
emplacements commerciaux au marché couvert ;
Vu l’arrêté municipal en date du 15 février 2018 relatif à la sécurisation du périmètre du marché
de plein air ;
Vu l’avis favorable du Comité consultatif en date du 21 mai 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission commerce en date du 21 mai 2019,
Considérant que les organisations professionnelles intéressées ont été sollicitées en date du 12
avril 2019 et disposaient d’un délai d’un mois pour émettre un avis ;
29 Considérant les observations émises par la Chambre des métiers et de l’artisanat
interdépartementale, délégation Gironde en date du 10 mai 2019 ;
Considérant que les autres organisations professionnelles intéressées n’ont exprimées aucune
remarque ;
Considérant que les évolutions apportées au projet de règlement résultent des observations des
commerçants non sédentaires ;
Considérant que les évolutions apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du
projet de règlement ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le règlement des marchés couvert et de plein air de la
Ville de Libourne afin de prendre en considération les nouveautés législatives ainsi que les
modifications intervenues dans l’organisation et le fonctionnement des marchés ;
Le nouveau règlement des marchés de la ville de Libourne détermine les éléments repris ci-
après :
Contenu du projet de règlement
Le projet de règlement joint à la présente délibération, comporte :
- Le règlement ;
- Les annexes.
Le projet de règlement reprend notamment les mesures applicables aux éléments suivants :
- Le périmètre des marchés couvert et de plein air ;
- Les horaires ;
- Le dispositif de sécurité mis en place par les services municipaux ;
- Les conditions d’attributions des emplacements ainsi que les pièces à fournir ;
- Les obligations en matière d’assiduité, de tenue des emplacements, d’ordre et de
tranquillité publique, d’hygiène et de salubrité ;
- Les droits à congés ;
- Le régime des droits de place ;
- Les sanctions.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet de réglementation générale des marchés communaux tel
qu’annexé à la présente délibération
Il est précisé que :
-le règlement des marchés communaux sera rendu exécutoire dès transmission de la
présente délibération et du règlement approuvé à Monsieur le Sous-préfet de Libourne,
-la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et d’une publication au
recueil des actes administratifs.
–----------------------------
Mme BERNADEAU
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
30 .19-06-172 : Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation et clarifications des tarifs, exonérations et réfactions
La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME) a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) remplaçant les trois taxes locales sur la publicité qui existaient auparavant.
La Ville a mis en application ces dispositions par délibération du Conseil Municipal du 16
décembre 2008, à compter du 1 er janvier 2009.
Le 11 mai 2009, la délibération n°09.05.085 a précisé l’application des cas d’exonérations et
réfactions à compter du 1 er janvier 2010.
Depuis cette date, aucune modification n’a été apportée. Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2333-6 à L.2333-16, et de l’évolution des pratiques en terme de publicités et d’enseignes, il convient d’adopter une nouvelle délibération.
La commune ayant toujours affirmée son soutien à l’activité économique, souhaite préciser les adaptations sur le principe de l’application des tarifs de la TLPE ainsi que sur les modalités de perceptions de celle-ci.
Considérant que :
1°) la commune peut, par délibération prise avant le 1 er juillet de l’année N, actualiser les tarifs de la TLPE applicables sur l’année d’imposition N+1, dans la limite d’une augmentation du tarif de base par m² limitée à 5€ par rapport au tarif maximal de base de l’année N.
2°) les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la
pénultième année (N-2) soit 1,6 % applicable au 1 er janvier 2020. Depuis le 1 er janvier 2014, il est prévu, par l’article L.2333-12 du CGCT, une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation.
3°) les montants maximaux de base sont fixés en fonction de la taille de la collectivité, et s’élèvent pour 2020 à :
Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 16,00 € par m² et par an
Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 21,10 € par m² et par an
Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 31,90 € par m² et par an
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus
21,10 € par m² et par an
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus
31,90 € par m² et par an
4°) ces tarifs de base (a) font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Enseignes Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
numériques)
Superficie :
S≤12m²
Superficie :
12m²
Superficie :
S>50m²
Superficie :
S≤50m²
Superficie :
S>50m²
Superficie :
S≤50m²
Superficie :
S>50m²
a € a x 2 € a x 4 € a € a x 2 € a x 3 = b € b x 2 €
31 5°) l’article 2333-8 du CGCT permet l’exonération et/ou réfaction de certains dispositifs.
6°) le recouvrement de la taxe ne peut être opéré qu’à partir du 1 er septembre de l’année d’imposition. Les modalités sont déterminées par la collectivité, sous réserve de respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la comptabilité publique.Celles ci n’ayant pas fait l’objet d’une délibération, il convient de les préciser.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- maintient les exonérations et réfactions facultatives prévues par l’article L.2333-8
du CGCT, mises en place depuis le 1 er janvier 2010. La ville de Libourne affirme ainsi son soutien à l’activité économique et use au maximum des possibilités prévues par la loi, à savoir :
o Exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m² , o Réfaction à hauteur de 50% des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieur ou égale à 20m², o Exonération des préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m², o Exonération des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage,
o Exonération des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
- décide l'application les tarifs de la TLPE à partir du 1 er janvier 2020, compris par
m² et par an, comme suit :
Enseignes
(somme des superficies)
Superficie :
S≤12m² *
Superficie :
12m²
²
Superficie :
20m²
Superficie :
S>50m²
exonération
16,00 €
(16,00 € x 2)
32,00 €
(16,00 € x 4)
64,00 €
* : enseignes autres que celles scellées au sol
Dispositifs publicitaires et préenseignes
préenseignes supports non
numériques
supports numériques
Superficie : S≤1,5m² Superficie :
S≤50m²
Superficie :
S>50m²
Superficie :
S≤50m²
Superficie : S>50m²
exonération
16,00 €
(16,00 € x 2)
32,00 €
(16,00 € x 3)
48,00 €
(48,00 € x 2) 96,00 €
- opte pour un recouvrement de la TLPE de l’année N en janvier de l’année N+1. Le recouvrement se fait sur la base de la déclaration annuelle. Les éventuelles déclarations supplémentaires effectuées en cours d’année N, concernant les supports créés ou supprimées, seront intégrées et prises en compte pour l’émission des titres.
32 –----------------------------
Mme BERNADEAU
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
FINANCES
.19-06-173 : Budget annexe Assainissement : Décision modificative n°1 Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-04-090 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d’ouvrir les crédits supplémentaires suivants au budget annexe assainissement 2019.
Cette décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe.
Section d'exploitation
Chapitre Article Sens Objet BP 2019 DM Total BP 2019
67 6742 Dépenses Branchements des
particuliers
230 000 € 50 000 € 280 000 €
022 022 Dépenses Dépenses imprévues 105 390 € - 50 000 € 55 390 €
Total 0 €
Section d'investissement
Chapitre Article Sens Objet BP 2019 DM Total BP 2019
041 21532 Dépenses Régularisation
immobilisations
0 € 200 000 € 200 000 €
041 2762 Dépenses Régularisation TVA 2018 500 000 € 578 000 € 1 078 000 €
Total des dépenses 778 000 €
041 2031 Recettes Régularisation
immobilisations
0 € 200 000,00 € 200 000 €
041 2315 Recettes Régularisation TVA 2018 500 000 € 578 000 € 1 078 000 €
Total des recettes 778 000 €
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-174 : Convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et la Cali - année 2019
Dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, la Ville de Libourne et La Cali peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services ou l'utilisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation.
Afin de formaliser cette coopération, il est proposé de reconduire la convention dite
33 « d'organisation et de remboursement » en ajustant la liste des services et équipements concernés, les modalités d'utilisation ainsi que les conditions de remboursement.
Cette convention concerne le fonctionnement général de l'administration municipale et communautaire hors services et équipements transférés qui font l'objet de procès verbaux de transfert ou de conventions spécifiques.
Les champs couverts par la présente convention sont les suivants :
• Moyens humains
• Service de la voirie liée au transport urbain Calibus,
• Service mécanique,
• Service culturel dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle,
• Refacturation prestations Gironde Numérique.
• Moyens matériels
• Poste de distribution de carburant des ateliers municipaux,
• Garage municipal.
Un bilan d'exécution 2018 concernant l'utilisation des services et équipements est disponible auprès du secrétariat général.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte le projet de convention avec La Cali, pour l'année 2019
- mandate Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer cette convention.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-175 : Création de tarifs pour les ateliers pédagogiques "initiation à l’urbanisme"
La Ville de Libourne, dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, proposera à nouveau des ateliers pédagogiques d’initiation à l’urbanisme auprès des jeunes enfants.
Il s’agit d’un projet entre le service urbanisme et le théâtre « Urban Kids » qui sera porté par le théâtre.
Ce stage, proposé aux enfants de 11/12 ans pendant des vacances scolaires (du 21 au 25 octobre, du 24 au 27 février et du 20 au 24 avril), sera animé par l'architecte urbaniste Natacha Jolivet (ateliers autour de l’aménagement des quais, la place René Beauchamp, l’avenue Foch, la fontaine Roudeyre).
Ce stage sera ouvert à 10 enfants dont 3 places maximum seront réservées aux enfants non libournais.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide ces ateliers et crée les tarifs suivants :
-15 € pour les libournais,
34 -25 € pour les non libournais.
Les droits d'inscription seront encaissés par l'intermédiaire de la régie des recettes du théâtre municipal.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-176 : Création d'un terrain de grand jeu en gazon synthétique au stade Jean Antoine Moueix :demande de subventions à la Région Nouvelle Aquitaine L’image de dynamisme portée par les sportifs Libournais, parfois au plus haut niveau, doit beaucoup au partenariat engagé entre la Ville et les différents usagers notamment en ce qui concerne la mise à disposition des installations sportives. Cette politique, guidée par une volonté de permettre l’accès au plus grand nombre, est fondée sur la conviction du rôle essentiel du sport en termes d’épanouissement, d’intégration sociale, de santé et de bien-être.
A ce titre, la Ville s’appuie sur un parc de 36 installations sportives dont : - 6 stades,
- 9 gymnases et salles spécialisées,
- un pôle nautique international,
- une piscine et une plage aménagée,
- des tennis,
- un centre équestre,
- des stands de tir sportif et à l’arc,
- des installations en accès libre (city-stades, skate-park et boulodromes).
Chaque année, il a été évalué à environ 1 million le nombre de passages d’usagers dans ces installations dont environ 45% correspondent à des créneaux mis à la disposition des associations sportives et 40% mis à la disposition des collèges et des lycées répartis à peu près pour moitié.
Concernant les terrains de grand jeu, il en existe 8 dont 7 sont en gazon naturel et 1 autre en sol stabilisé utilisé pour la pratique du football. Les dimensions de la surface de jeu de ce dernier sont de 95m x 55m. Il dispose d’une main courante sur les longueurs et de clôtures sur les largeurs avec des filets pare ballons. Ce terrain est doté d’un arrosage intégré périphérique et ne dispose pas d’abris de touche. Il bénéficie enfin de 4 buts pour du jeu à 8.
La construction d’un terrain de grand jeu en gazon synthétique est prévue en lieu et place du terrain en stabilisé qui se situe dans le stade Jean-Antoine Moueix, 52 avenue de Verdun à Libourne. Sa surface de jeu sera agrandie de 5m dans le sens de la longueur pour atteindre 100m. Le matériel sportif sera renouvelé, la clôture périphérique, la main courante et les filets pare ballons actuels seront remplacés et de nouveaux seront rajoutés derrière les buts à 8. Enfin, des abris de touche seront créés.
Ce nouveau terrain aura pour objectif d’accroître le nombre actuel de créneaux de football : • pour les entraînements ;
• pour des matchs à 8 ou à 11 en niveau District (catégories U15, U17 et U19) et Départementale 2 et inférieur (catégorie senior).
Il sera par ailleurs mis à la disposition des scolaires du primaire et du secondaire, à l’équipe de football féminine et à une association de hockey sur gazon.
Des études préalables nécessaires au lancement du projet ont été menées et ont permis de retenir un maître d’œuvre qui est chargé de proposer un projet conforme aux attentes de la collectivité.
La Ville de Libourne a décidé de porter l’investissement de ce projet pour un budget total estimé de 623 150€ HT et a sollicité par délibération n° 19-05-140 du 22 mai 2019 des subventions auprès de l’Etat (DSIL), du Département de la Gironde et de la Fédération Française de
35 Football.
La Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet pour la rénovation ou la création de terrains de football synthétiques.
Les priorités de l’institution régionale se déclinent autour du développement du sport scolaire, du sport féminin, du sport santé et des approches citoyennes et de formation des bénévoles. L’engagement de la Région avec la Ligue de football Nouvelle Aquitaine concerne la création de terrains de football synthétiques pour les clubs amateurs.
Les maîtres d’ouvrage devront prendre en compte les observations et les préconisations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (ANSES) en terme de choix de pelouses de dernière génération en bannissant l'emploi de granulats issus de la valorisation de pneumatiques usagés au profit de toute technique nouvelle à valeur environnementale renforcée et en veillant ainsi à l'innocuité pour la santé des utilisateurs. La Région s’engage à cofinancer chaque projet retenu sur une base maximale de 200 000 € avec la participation financière mobilisée par la Ligue.
Le montant de la subvention tiendra compte du zonage des communes et EPCI établi par la Région.
La date de clôture du dossier est fixée au 30 août 2019.
Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu d’octobre 2019 à février 2020.
Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollaires, la maîtrise d’œuvre et les travaux) d’un montant de 623 150 € HT,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Cofinanceurs Montant (HT) %
Etat - DSIL 186 945 € 30 %
Région Nouvelle Aquitaine 155 787 € 25 %
Autres cofinanceurs (FAFA) et Autofinancement 280 418 € 45 %
Tota l 623 150 € 100 %
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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SERVICES PUBLICS LOCAUX
.19-06-177 : Etat des travaux de l'année 2018 de la CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le président de la CCSPL présente chaque année à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés par la commission en cours de l'année précédente :
La commission s’est réunie le 19 juin 2018 et a émis un avis sur :
36 - Le rapport 2017 de la régie de contrôle et sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau et de l'assainissement,
- Le rapport d’activité 2016/2017 du délégataire pour la gestion du centre équestre de la
ville de Libourne,
- Le rapport 2017du SDEEG - Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde,
- Le rapport 2017 de GRDF – Gaz réseau distribution France,
- Le rapport 2017 de PPP énergie – société Aximum.
La commission s’est réunie le 26 juin 2018 et a émis un avis sur :
- Le rapport 2017 du parc de stationnement souterrain - SAP de VINCI Park.
La commission s’est réunie le 26 juin 2018 et a émis un avis sur :
• Le choix du mode de gestion pour les services eau et assainissement.
Conformément à la législation, ces différents dossiers ont ensuite été présentés au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication de l'état des travaux réalisés par la CCSPL au cours de l'année 2018.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-178 : Communication, pour l'exercice 2018, des rapports annuels des délégataires des services publics locaux de la ville de Libourne et du rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et de l'assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L 1411-3 du CGCT qui dispose que dès la communication du rapport mentionné à l'article L 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le titre III du code de la commande publique relatif aux concessions,
Considérant par ailleurs les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du CGCT qui prévoient que le maire présente pour adoption au conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice,
Vu le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local,
Vu les rapports annuels produits par les délégataires,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2018,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 24 juin 2019 ;
37 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la communication, des rapports annuels des délégataires de service public pour l’exercice 2018 ;
- adopte le rapport annuel présenté pour l’année 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-179 : Gestion du poney club et centre équestre de la ville de Libourne : actualisation de la grille tarifaire
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le titre III du code de la commande publique,
Vu les articles L.1411-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 2018-06-159 votée par le Conseil municipal et fixant les tarifs du Poney Club et Centre Équestre de la ville de Libourne ,
Vu le contrat de concession pour la gestion du Poney Club et Centre Équestre de la ville de Libourne en date du 19 juin 2018 et notamment son article 19-4 qui prévoit la possibilité d’actualiser les tarifs annuellement,
Vu la demande transmise par la société délégataire Les Écuries de l’Isle,
Il est proposé une augmentation des tarifs de 1,2 %.
Nouvelle grille proposée :
Anciens tarifs (en €) Nouveaux tarifs proposés
(en €)
Adhésions
• Baby
• Junior
• adulte
25
90
100
25
90
100
Licence
• baby
• junior
• adulte
25
25
36
25
25
36
Séances d’essai
• Baby
• Junior
• adulte
29
35
38,5
29,35
35,42
38,96
Carte 10 séances
• Baby
• Junior
• adulte
181,5
218
240
183,68
220,62
242,88
Forfait 35 séances
• Baby
• Junior
• adulte
508
610
671
514,10
617,32
679,05
Heure passager
38 • Baby
• Junior
• adulte
20
24
26,4
20,24
24,29
26,72
Stages
1 et 2 jours (prix /jours)
• Baby
• Junior / Adulte
3 jours
• Baby
• Junior Adulte
4 jours
• Baby
• Junior /Adulte
5 jours
• Baby
• Junior / Adulte
47
57
126
155
158
155
198
242
47,56
57,68
127,51
156,86
159,90
156,86
200,38
244,90
Sortie en extérieur touristes (2h) 30€/ personne 30,36€/ personne
Prestation Calèche
• ½ journée
• 1 journée
400
800
404,80
809,60
Etablissement de santé
• Groupe de 4 pers (1h)
• Individuelle (1h)
60
30
60,72
30,36
ALSH / Ecole des sports 10€/ personne 10,12€/ personne
Scolaires 240€/ classe 242,88€/ classe
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte les tarifs tels que proposés
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération 2018-06-159
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-180 : Gestion du poney club et centre équestre de la ville de Libourne : avenant n° 1 - modification de l’annexe n°6 (grille tarifaire) Vu le titre III du code de la commande publique,
Vu les articles L.1411-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 2019.06.179 votée par le Conseil Municipal en date du 25 juin 2019 et fixant les tarifs du Poney Club et Centre Équestre de la ville de Libourne,
Vu le contrat de concession pour la gestion du Poney Club et Centre Équestre de la Ville de Libourne signé avec la Société Les Écuries du l’Isle en date du 19 juin 2018 et notamment son annexe n°6 reprenant la grille tarifaire applicable au contrat,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
39 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- modifie l’annexe n°6 au contrat de concession pour la gestion du Poney Club et Centre Équestre de la Ville de Libourne
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
.19-06-181 : Signature d’une convention tripartite entre un propriétaire, la Ville de Libourne et SUEZ pour un rejet d’eaux pluviales de l’Avenue du Maréchal Foch dans le cours d’eau de l’Isle Lors de travaux du confortement des berges de l’Isle, les services de la ville ont vérifié la
conformité d’assainissement aussi bien pour les eaux usées et eaux pluviales, pour chaque riverain.
Or, durant ces travaux de confortement, les services ont découvert une canalisation de diamètre 800 sur les parcelles cadastrées BH 1071, BH 1072, BH 1073, BH 1074, reliant le réseau EP de l’avenue Foch au cours de l’Isle, ces parcelles appartenant à Château et CIE dont le gérant est Monsieur Cazenave.
Après rencontre avec Monsieur Cazenave, il a été convenu de mettre en place une convention de servitude de passage en domaine privé afin de régulariser cet ouvrage appartenant au réseau de la ville de Libourne.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention tripartite avec le Château et CIE et le délégataire (Suez) qui acte ce rejet et définit les modalités d'entretien de l'ouvrage concerné.
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Mme SEJOURNET
M. Le Maire
Adopté
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CULTURE
.19-06-182 : Attribution d'une participation financière à l'association" Souvenir de Myriam Errera"
L’association « Souvenir de Myriam Errera », présidée par Madame Josette MELINON et située 40
rue des trois frères Béjard à Libourne a été créée en 2004. Elle a pour objectif de commémorer le
souvenir de la déportation de Myriam Errera le 10 janvier 1944, et des victimes de la Shoah à
Libourne. L’association œuvre à sensibiliser les jeunes générations à la nécessité de combattre le
racisme et l’antisémitisme.
40 Chaque année, partout en France, le dernier dimanche d'avril est dédié à la célébration de
la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et d'extermination
nazis lors la Seconde Guerre mondiale. Des actions sont alors mises en œuvre avec les
fondations et les associations de mémoire.
L’association « Souvenir de Myriam Errera » a donc pris attache dès 2017 avec Gunter Demning,
artiste berlinois qui a conçu et imaginé les pavés dits « stolpersteine » ; petits cubes en laiton de
10 cm de côté qu’il pose depuis plus de 25 ans aux abords des immeubles autrefois habités par
des victimes du régime nazi.
Après de minutieuses recherches sur les vies et les tragiques parcours de plusieurs victimes
libournaises, l’association a décidé, en concertation avec les familles et la ville de Libourne,
d’organiser la pose de 9 pavés « stolpersteine « , en parallèle à la cérémonie nationale,
célébrée chaque année devant les stèles commémoratives situées sur les Allées Robert Boulin.
Ces 9 pavés « stolpersteine », mentionnant l’identité des 9 victimes libournaises choisies, ont été
posés par l’artiste sur les lieux suivants, les samedi 27 et dimanche 28 avril 2019 :
- n°35 rue Giraud (1 pavé),
- n°65 avenue Georges Clémenceau (1 pavé),
- n°51 rue des Bordes (2 pavés),
- n°14 rue Victor Hugo (5 pavés).
Le coût de pose d’un pavé étant de 120 €, l’association « Souvenir de Myriam Errera » disposant
de peu de fonds propres, elle sollicite ainsi la Ville de Libourne afin d’obtenir un soutien financier
à hauteur de 1000 €.
La Ville s’étant impliquée dans la réalisation de ce projet et considérant l’intérêt de ce dernier
en matière de sensibilisation du public et notamment du milieu scolaire au souvenir de la
déportation,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’attribution et au
versement d’une participation financière d’un montant de 1000 € à l’association « Souvenir de
Myriam Errera » pour la réalisation de la pose des pavés de la mémoire.
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M,.GALAND
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-183 : Mécénats, partenariats culturels: Saison Liburnia 2019 - Fest'arts 2019 En 2019, La Ville de Libourne propose, comme chaque année une programmation culturelle au théâtre Le Liburnia et met en place l'un de ses événements phare, le festival international des arts de la rue Fest’arts du 8 au 10 août prochains.
Plusieurs principes servent de base à cette programmation : une complémentarité entre les
propositions faites dans le théâtre et pendant le festival des arts de la rue Fest'arts dans les
espaces publics, l'accessibilité offerte au plus grand nombre et des programmations
41 pluridisciplinaires qui associent des artistes de notoriété nationale à des équipes artistiques
régionales.
Par marché passé selon la procédure adaptée, la ville de Libourne a confié à Madame
Frédérique KIRSTETTER une mission de recherche, de suivi et de mise en œuvre de mécénat, de
parrainage et de partenariat culturel.
Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations et participer ainsi à
l’enrichissement de la programmation culturelle de la Ville,
Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide les termes des conventions,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer et à encaisser, le cas
échéant, les recettes correspondantes selon le détail suivant :
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
SODAL Mécénat en nature partiel 859,20 €
FAYAT TP Mécénat financier 10 000 €
DALKIA Parrainage 5 000 €
CALIBUS Parrainage 6 500 €
MAIF Parrainage 1 000 €
CHAUVEAU S.A.S RENAULT TRUCKS Mécénat en nature 2 145 €
SUEZ Mécénat financier 10 000 €
CONSEIL DES VINS DE FRONSAC Mécénat en nature 1 200 €
SUD OUEST Échange de marchandises 1 338,72€
INSTITUT ETXEPARE Co-organisation 5 000 €
Imputation budgétaire : chapitres 7478
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M,.GALAND
M. Le Maire
Adopté
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.19-06-184 : Attribution de subventions aux associations culturelles - Complément juin 2019
En complément de la délibération 19-04-088 du 8 avril 2019 relative au vote du budget primitif
2019 et au vote des subventions aux associations,
La diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise, soutenir les pratiques,
découvrir des genres nouveaux, participer à la réflexion sont des actions essentielles.
Si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses accueils d’artistes ou
son festival Fest’arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et leurs initiatives. Ainsi, considérant l’intérêt des projets et actions présentés par les associations Idées Nouvelles,
42 AFSACA, Cantabile et Permanences de la littérature ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 20 juin 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’attribution et au
versement de subventions à des associations culturelles conformément au tableau ci-après :
ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT
IDEES NOUVELLES Edition 2019 du festival Philosophia
du 22 au 26 mai
6 000€
AFSACSA
ASSOCIATION FRANCAISE DE
SOUTIEN DE L'ART
CONTEMPORAIN DU SUD DE
L'AFRIQUE
Exposition « CONVERSATIONS » au
Carmel du 15 mai au 22 juin
1 500 €
PERMANENCES DE LA LITTERATURE Edition 2019 du festival Ritournelles 1 500 €
CANTABILE Programmation de concerts Gabriel
Fauré
150 €
Imputations budgétaires : chapitres 923
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M,.GALAND
M. Le Maire
Adopté
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PORT DE LIBOURNE – SAINT EMILION
.19-06-185 : Occupation d’une partie du domaine portuaire par une terrasse ouverte de restauration rapide saisonnière
La Ville de Libourne s’est engagée dans un ambitieux projet urbain à l’horizon 2025. Le Port de
Libourne – Saint-Emilion a développé son activité depuis 2011 et accueille des paquebots
fluviaux chaque semaine et quelques 20 000 touristes étrangers chaque année. A cette activité
touristique à vocation internationale, s’est ajoutée une récente activité de découverte des
rivières Isle et Dordogne par bateau à destination des habitants et visiteurs du territoire.
La restauration sur place fait partie des attractions nécessaire à ce développement touristique
en plein essor et deux établissements ont déjà été choisis à la suite de l’émission d’appels à
manifestation d’intérêt pour une activité de restauration sur les quais.
L’établissement de Madame Moreau, « La galerie des quais », situé Quai d’Amade, a la
particularité d’avoir un accès aux quais via un passage souterrain situé sous la voie de
circulation. L’installation d’une terrasse ouverte, esplanade de la République, attenante à
l’établissement par l’entrée du passage souterrain, permettrait notamment de mettre en valeur
cet élément de l’histoire locale.
C’est pourquoi une réponse positive est proposée à la demande de la SAS « La galerie des
quais » d’installer une terrasse estivale ouverte pour de la petite restauration, positionnée sur un
espace délimité d’une superficie totale de 66 m2, entre le 26 juin et le 31 octobre de cette
43 année. Une convention d’occupation temporaire est établie pour une durée de 4 mois et 5
jours en 2019.
Une redevance fixe adossée à une redevance variable indexée sur le chiffre d’affaires HT sera
facturée à compter de l’occupation, à hauteur de 2.53 € HT/m2/mois pour la part de
redevance fixe (en référence aux tarifs pratiqués sur le domaine public de la Ville pour le même
type d’occupation de terrasse) et de 3 % de redevance variable indexée sur le chiffre d’affaires
HT réalisé pendant la période.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’aménagement des quais de la Confluence,
Vu le développement économique et touristique du Port de Libourne – Saint-Emilion,
Considérant l’intérêt de la demande de la SAS « La galerie des quais » ,
Considérant la nécessité d’établir une convention d’occupation temporaire,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition d’occupation temporaire du domaine portuaire par
une terrasse estivale
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’autorisation
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Mme HOPER
M. Le Maire
Adopté
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QUESTIONS DIVERSES
M.MALHERBE :
Demande à Monsieur le Maire ce que la Ville va mettre en œuvre pour faire partir les caravanes qui sont installées sur le parking de Carrefour.
Trouve que la situation est inacceptable.
M.LE MAIRE :
Rappelle que ces caravanes sont stationnées sur un domaine privé. Précise que dans cette configuration, son pouvoir de police est limité. Confirme à Monsieur Malherbe que la Ville a accompli toutes les démarches possibles concernant l'espace du domaine public.
Rappelle que la Ville a réglé depuis le début du mandat et sur le domaine public, tous les « campements intempestifs » dans le respect de la loi.
M.GIGOT :
Fait savoir qu'il a été sollicité par des riverains sur ce sujet.
Explique qu'il a été sur site et qu'il a été étonné par l'étendu du campement et surtout par son état.
M.LE MAIRE :
Propose aux élus qui le souhaitent « d'écrire à Carrefour » pour dénoncer la situation. Pense « qu'il faut sanctuariser le site et veiller à ce qu'ils n'aillent pas ailleurs ». Comprend les agacements sur ce sujet.
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44 La séance a été levée à 21H30.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
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