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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 70 2012)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref,
201
501
Berger-Levraull
(1012}
. Robeït:BOUDES, Viviane COMBES:
Membres--suppléants a
PREFECTURE QU TARN
ilippe BONNECARRÈRE
Dominique SAN CHEZ, Christian
ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ; Th
essieurs, Michel FRANGQUES;.:CHristéllés
E, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY
Membres suppléants votants
GUILLAUMOT, Däniel GAUDEFRO
Thierry MALLE,
Membres suppléantsprésents-non:votants #Mesdames;:Méssieürs;“Pascal LAMESÉE; Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZVK, Eliane CARLES Jéan: MAURIÈS 5 2
Membres.excusés : ——
Menibres it itulaires : ee, Messieurs, Olivier BRAULT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARI \ a :>MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe: Michel TRÉBOSC.
Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE,
ÆSQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard
DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE,
Gérard -FABRE, Jean“
GRIMAL, “Michel ANDRAL, ‘Francine RY,-NOËl"RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles: BORGOMANO Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, ‘Emmanuelle VIEILLEDENT.
Laurence PUJOL, Pierre-Yves
GILABERT, Marie”Franc
Présents titulaires, suppléants votants-et-suppiéants non votants) +42
Motants (titulaires, suppléants-votants):: 35 136 . £ |
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI-3 JUILLET 2012
N° 2 — 70 / 2012 : APPROBATION DU COMPTE DE ‘GESTION 2011 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT:URBAINS ‘
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2011 du budget annexe Transports urbains présenté par le Trésorier municipal qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2011.
Ce compte de gestion dressé pour l'exercice par le Trésorier municipal, visé et ‘certifié conforme par lé Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 22 juin 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 juin 2012,
ENTENDU LE PRESENT ‘EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
! CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion 2011 - Budget annexe transports urbains établi par le Trésorier municipal pour l'exercice 2011,
Pour extrait conforme, : REÇU LE
Fait le 3 juillet 2012
| 12 JUL, 2012
PREFECTURE DU Tan