Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 72 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 73 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 71 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 74 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 67 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 77 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 80 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 82 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 81 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 70 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 68 2012
Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 68 2012)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
Ref.
201
501
Berger-Levrauli
(1012}
Jean: MAURIES.
N° 2-68 / 2012 : APPROBATION-DU COMPTE DE GESTION 2011 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
RS Viviane COMBES,
Membres suppléants votants
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY
Thierry MALLÉ,
Membres :suppléants :présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND,#Robert PAGGT, Claude:COSTES;:David'KOWALCZYK, Eliane CARLES,:
Membre :
Membres ‘titulaires: Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Michèle BARRAU-SARTRES,
Louis BARRET, Naïma MARENG un TÉMe BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard
ésièurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE,
Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard
laude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE,
érard Name Jean-Michel DOUREL, Alain
Menibres suppléants : Mesd
Laurence PUJOL, Pierre-vves:!
Présents (titulaires, suppléants votants .et:suppléants non votants) : 42
Motants (titulaires, suppléants votants) : 35 132
SÉANCE DU CONSEIL «COMMUNAUTAIRE DU:MARDI 3 JUILLET 2012
| N° 2 - 68 / 2012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service conceimé : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
je soumets à votre approbation le compte de gestion 20110 du budget annexe
Assainissement collectif présenté par le Trésorier municipal qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
pour 2011.
Ce compte de gestion dressé pour l'exercice par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves.
REÇU LE
q d del
12 JUL. 207 Le Conseil:de Communauté d'Agglomération de l'Albigéoïs,
PRcrECTURE DU TARN
VU l'avis de la Commission dés Finances, Affaires Gériérales, Ressources Hümaines en date du .22 juin 2012, .
VU l'avis du Bureau Communautaire en date au 26 juin : 2012,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE le parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion 2011- Budget annexe assainissement établi par le
Trésorier municipal pour l'exercice 2011.
Pour-extrait conforme;
“Fait le 3 juillet 2012,