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Procès Verbal - 18.01.24 PV du Conseil Municipal
Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
01
CO 1/4 e.de Ca Ste/nau-Monttratier (Lot)
AR Prefecture
nou de Je/o1/REGISTRE DES DÉLIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL | u
_—_— Dome - Mmettutions et vie putttique — fonctionnement des assemblées
Délibération n° : 2026/01/01
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchèêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Résséguier, Joëlle Sanson.
Excusée ayant donné procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Pascal Ressigeac a donné procuration à Bernard Rességuier
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort
Objet : Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: > nomme Céline Marin- Bonnemort secrétaire de séance.
Il s'agit d'approuver, avec où sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http /www.telerecours fr 02
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
"F276: REGISTRE DES DELIBERATI®NS DU CONSEIL MUNICIPAL |
——Dommaire-tmstitotionsetvie-potitique —- Fonctionnement des assemblées
Délibération n° : 2026/01/02
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Résséguier, Joëlle Sanson.
Excusée ayant donné procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Pascal Ressigeac a donné procuration à Bernard Rességuier
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort
Objet : Adhésion au SIFA de la commune de Soucirac
4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical Intercommunal de Protection Animale a accepté l'adhésion de la commune de Soucirac, lors de sa dernière réunion.
En application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes adhérentes au Syndicat doivent à leur tour donner leur avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité à l'adhésion de la commune ci-dessus nommée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. 03
AR Pre Tech une de Castelnau-Montratier (Lot)
Reçu le D
"REGISTRE DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL ]
Domaine : Domaine et patrimoine - Aliénations
Délibération n° : 2026/01/03
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary,
Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique
Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie
Peleran, Bernard Résséguier, Joëlle Sanson.
Excusée ayant donné procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Pascal Ressigeac a donné procuration à Bernard Rességuier
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort
Obiet : Délibération portant réservation du lot n°10 au lotissement « les Esclapiers » à la société Polygone.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il reste à la vente 2 lots au lotissement « les Esclapiers »
La société Interrégionale Polygone nous informe qu'elle souhaite réserver le lot n° 10 au prix de 24 795 euros TTC.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal l'autorisation de réserver cette parcelle au prix mentionné ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à cette cession
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. 04
AR Prefecture : Cune de Castelhau-Montratier (Lot)
0115-20260104-DE
ISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ]
Î
Domaine : Autres domaine de compétence — Autres domaines de compétences des communes
Délibération n° : 2026/01/04
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Résséguier, Joëlle Sanson.
Excusée ayant donné procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Pascal Ressigeac a donné procuration à Bernard Rességuier
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort
Objet : Régularisation de signature de la convention de servitude au 1337 Route de Cahors.
Une convention de servitude a été signée en date du 24 juin 2022 avec ENEDIS pour l'enfouissement d'un câble souterrain et la pose de 2 coffrets électriques sur la propriété communale suivante :
- la pose d'un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section H numéro 525
Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d'un acte authentique de constitution de servitude, dont les frais de notaire sont à la charge d'ENEDIS.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l'acte relatif à la convention mentionnée ci-dessus, avec faculté de subdéléguer.
Le Maire,
Dominique MARIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 05
AR Prefecppre D do Cast au-Montratier (Lot)
IDNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ï
Domaine Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes
Délibération n° : 2026/01/05
Le quinze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Résséguier, Joëlle Sanson.
Excusée ayant donné procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Pascal Ressigeac a donné procuration à Bernard Rességuier
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort
Objet : Avis du conseil municipal sur le projet de la centrale agrivoltaïque de Lafigayrade, PC n° 046 063 25 00014, projet DevEnr.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'un avis doit être émis par l'assemblée concernant le permis de construire mentionné en objet.
Cet avis doit être rendu avant le 29 janvier 2026, et rappelle aux élus que le dossier leurs a été transmis par mail le 11 décembre 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis défavorable à ce projet par 1 voix pour et 16 voix contre, pour des raisons de forts impacts paysagés et de voisinage.
Le Maire,
Dominique MARIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. 06
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
none 2701 REGISTRE DES DELIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu 1
Lorraine Dorrramreet-patrimoine — Acquisitions
Délibération n° : 2026/01/06
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary,
Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique
Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie
Peleran, Bernard Résséguier, Joëlle Sanson.
Excusée ayant donné procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Pascal Ressigeac a donné procuration à Bernard Rességuier
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Céline Marin-Bonnemort
Y
Objet : Délibération de principe pour la négociation concernant l'achat de la partie située en emplacement réservé des parcelles AB 1084, 1085 et 1086.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires des parcelles cadastrées AB 1084, 1085 et 1086 sont à vendre. En raison de leur localisation, le PLUI mentionne que ces parcelles sont grevées d'un emplacement réservé.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l'autorisation de lui donner un
accord de principe, afin de pouvoir négocier l'acquisition de la partie située en emplacement réservé des parcelles AB 1084, 1085 et 1086, au lieudit Fontenilles.
Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité valide la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http /mww.telerecours fr.