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Déliberation - deliberation du 15 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
48
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
: REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
———"Lomeme-trstitations-etvie-potitique — fonctionnement des assemblées
Délibération n° : 2026/04/01B
Le quinze avril deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Paul Grousset., maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Boyé Laurent, Gilbert Brocard, Estelle Brugidou, Jean-Luc Cambe, Madeleine Capello, Lysiane Clary, Patrick Dauch, Gaëlle Duchêne, Nicolas Gauzin, Eliane Laval, Marie Laval, Gilbert Paraire, Valérie Peleran, Alexandre Rembault, Patricia Roques, Joëlle Sanson, Jean-Luc Vincent.
Excusée ayant donné procuration: Céline Marin a donné procuration à Joëlle Sanson, Thomas Rames a donné procuration à Paul Grousset
Secrétaire de séance :
Objet : Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > nomme Laurent Boyé secrétaire de séance.
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Paul Grousset
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa nolification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http: //www.telerecours. fr. 49
Commune de Castelnau Montratier (Lot)
IONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Financl locales - Emprunts
Délibération n° : 2026/04/02B
Le quinze avril deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Paul Grousset, Maire.
Présents: Aurélien Bonnemort, Boyé Laurent, Gilbert Brocard, Estelle Brugidou, Jean-Luc Cambe, Madeleine Capello, Lysiane Clary, Patrick Dauch, Gaëlle Duchéne, Nicolas Gauzin, Eliane Laval, Marie Laval, Gilbert Paraire, Valérie Peleran, Alexandre Rembault, Patricia Roques, Joëlle Sanson, Jean-Luc Vincent.
Excusée ayant donné procuration: Céline Marin a donné procuration à Joëlle Sanson, Thomas Rames a donné procuration à Paul Grousset
Secrétaire de séance :
Objet: Demande d'un crédit relais au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de demande d'un Crédit Relais, afin de financer les travaux du centre culturel
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1%: La commune de Castelnau-Montratier, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d'un montant maximum de deux cent mille Euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
> Taux d'intérêt variable :
> Euribor 3 mois instantané + marge de 1% soit 3.167 % au jour de la proposition, en cas d'index négatif il sera réputé égal à zéro.
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
> Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de lFenveloppe réservée
ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Paul Grousset
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisi d Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application J informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.