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Acte Administratif - 2026 680 VEX DADPA Le Laquais Tvx 05102026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 680 VEX DADPA Le Laquais Tvx 05102026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne : 06/10/2026
Réf : 2026-680
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
-
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU
mouvement
STATIONNEMENT
DU 05 OCTOBRE 2026 AU 20 OCTOBRE 2026
AU LIEU-DIT LAQUAIS
Le Maire de la Commune d’HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière
;
Vu la
Loi n° 82-213 du 02 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant
la
demande
du
de
l’entreprise
VEX
INFRASTRUCTURES
domiciliée
7
rue
de
la
Clyde
44460 CAMPBON, sollicitant la
réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre,
au lieu-dit Laquais
;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du stationnement
au
lieu-dit
Laquais
44810
Héric
du
05
octobre
2026
au
20
octobre
2026
afin
de
permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise VEX INFRASTRUCTURES de réaliser des travaux de remplacement du poteau
métal
par
un
composite
,
la
circulation
et
du
stationnement
sont
réglementés
au
lieu-dit
Laquais à HERIC du O5 octobre 2026 au 20 octobre 2026.
PP
—
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
Un rétrécissement de la chaussée avec un sens de circulation prioritaire est autorisé,
e
L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier SETRA
CF22
et
avec
une vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service Voirie et Police Municipale),
e
Le dépassement et le stationnement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15km/h,
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
L'entreprise visée à
l’article 1 s'engage à
la
remise à
l’état initial de la structure de la
chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d’origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. Un joint d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif
en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1
:
Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
où
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE 4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de
consulter les différents gestionnaires de
réseaux par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
°
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
e
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2/2