Arrêté - 2026 729 ARRETE VEX La Jubinière Tvx 131026 au 121126

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Arrêté - 2026 729 ARRETE VEX La Jubinière Tvx 131026 au 121126 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Arrêté - 2026 729 ARRETE VEX La Jubinière Tvx 131026 au 121126)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mise en ligne : 16/10/2026

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU

Réf : 2026-729

uterritoire

“Re STATIONNEMENT

DU 13 OCTOBRE 2026 AU 12 NOVEMBRE

2026

AU HAMEAU LA JUBINIERE

Le Maire de la Commune d’'HÉRIC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07

janvier 1983 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant

approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie

(Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;

Considérant la demande du 9 octobre 2026 de VEX - DA/DPA domiciliée 14 Le Champ Brézin

44170 JANS, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre La pose

de 9 poteaux, Branchement Fibre44, au Hameau La Jubinière ;

Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du

stationnement au Hameau La Jubinière 44810 Héric du 13 octobre 2026 au 12 novembre 2026 afin de

permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre à VEX - DA/DPA de réaliser La pose de 9 poteaux, Branchement Fibre44, la circulation

et du stationnement sont réglementés au Hameau La Jubinière à HERIC du 13 octobre 2026 au 12

novembre 2026.

DE

Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2

Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.frARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation

a) Police

e Les deux sens de la circulation sont concernés,

e Les panneaux de signalisation mis en place doivent respecter le manuel chantier SETRA et avec

une vérification du dispositif quotidien, par l'entreprise de l'article 1 et par les Services

Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),

e Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,

e La vitesse est limitée à 15 km/h.

b) Exploitation

e Les travaux sont autorisés entre 8h30 et 17h, en dehors de ces heures, la circulation est

maintenue,

e L'entreprise visée à l'article 1 s'engage à respecter les prescriptions techniques des voiries

communales, en annexe.

L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du

compactage par couches y compris le revêtement d'origine, les accotements, la signalisation, les

espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. Un joint d'émulsion est demandé lors de

la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.

ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 :

Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela

soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids

de poule ou toute infrastructure routière endommagée pouvant créer un accident ou une

problématique d'accessibilité PMR.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

Commune d'HÉRIC.

L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du

dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1.

ARTICLE6 :

Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par

l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un

délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :

° Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,

° Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’'HÉRIC,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à HÉRIC, le 9 ocotobre 2026

2/2Fe EL. Demande d'arrêté de police de la circulation mm md Code de la route L411-1 à L411-7 (cerfa]

RPHRNAINERNERE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public C1 Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération LA Entreprise

Nom : DRUGEON nn. Prénom : JérémyEs comen bmmnennnnnsasene manon een an TEEN Dénomination : MVEX - DA/DPA ss cn RÉPTÉSENTS PAIE snemmmeninnnnsenannansienes

Adresse Numéro : 14... EXt@nSiON : mu. Nom de la voie :le.champ.Brézin.

Code postal À À À 70 Localité AS mme Pays : France...

Téléphone Ou 7,45, Zu, 07; 4 18, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 151 11 1

Courriel : jeremy.drugeon@vexinfrastructures.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : rare enr nnnnnnnanenes PÉOM À snnsssnrrnnnnnnnnnennnnnnennnenneennnnnnnennss

Adresse Numéro : ........ Extension : ... Nom dé: la VOIR: ones eonernnnenere saone Names

Code postal L 11 0 11 1 Localité : . Pays :

Téléphone &__5ù 3 0 10 tn tt1 1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 1 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° ............ Voie communale n°

Hors agglomération En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + ...... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... Hs QI

Adresse Numéro : EXTENSION : Nom de la voie : Hameau laJubinière

Code postal 44,8; 110 ; Localité : HERIC

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : oui LL Non C1] Si oui indiquer la référence : DPV 803684918

Description des travaux: :

- Autres : Fibre 44

(0).

N° de chantier délivré par la Collectivité

Durée des travaux (en jours calendaires) : eu n3r0; NU [© Date prévue de début des travaux : Li 10, 20,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lw3r0; Date de début de réglementation luZ: 10; 20 12 16 à Restriction sur section courante A Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CU Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

@N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers CI véhicules légers QI véhicules légers

poids lourds QU poids lourds QI poids lourds

Vitesse limitée à : L__11__1 km/h

linéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité Q POI raentenmemanennegnnanenneneneenanenanen re rmnunonuunnemnemenr Prénom :

DÉDANIPAUOR EE rémneenonnnnennmesmnmennnecomenusnn ReprÉSenté BAR miennes

ce NOTE VOIR de osnmnninimeneentemppmmr nm tenn Adresse Numéro : Extension : .

Code postal 1_j0 310 10 0 LOCAIITÉ : nn PANS À saines

Téléphone 11à 5 0 nt 50 nt 51 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11 1

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Aïin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

llinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" (]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : Jans Le: 09 10 2026

Nom : .Drugeon Prénom : Jérémy... Qualité :

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,09/10/2026 10:33 Boîte de réception — Services Techniques — Outlook

RT4078808

À partir de Jérémy DRUGEON

Date Ven 09/10/2026 09:13

À Services Techniques

Ù 2 pièces jointes (26 Mo)

DPV_803684918.pdf; DA803684942.pdf;

Bonjour,

Je vous ai transmis une demande de permission de voirie ainsi qu'une demande d'arrêté de

circulation pour le chantier de La Jubinière.

Je suis conscient que votre délai de traitement habituel est de 21 jours, mais je souhaiterais savoir

s’il serait possible d'obtenir un retour de votre part dans les meilleurs délais.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et pour votre retour rapide.

Cordialement

Jérémy DRUGEON

Chef de projet

(=) 07 45 29 07 48

VEX INFRASTRUCTURES Q 14 le Champ Brézin, 44170 Jans BATISSONS ENSEMBLE LES RÉSEAUX DU FUTUR

https://outlook.office.com/mail/inbox/id/AAKALgAAAAAAHYQDEapmEc2byACqAC%2FEWg0Agv#2Fvb00jQ0aeyXDFE%2BQeAAGD1nS%2FQ... 1/1( Système géodésique : WGS 84

| EPSG : 4326

Emprise au format GML :

outerBoundaryls>-1.64196787,47.40853595 -1.64172647,47.40849964 -1.64257136,47.40605763

-1.63974163,47.40571266 -1.63983551,47.40554017 -1.64153871,47.40571266 -1.64277253,47.40595777 -1.64196787,47.40853595
U coordinates>

Polygone 1

(47.408536 -1.641968) ; (47.408500 -1.641726) ; (47.406058 -1.642571) ; (47.405713 -1.639742) ; (47.405540 -1.639836) ; (47.405713 -1.641539) ;

(47.405958 -1.642773) ; (47.408536 -1.641968) ;

CR link - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr V