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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-30
2024-DF
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-quatre
Le vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT
et NONET
Excusés
: Monsieur
Gérald
CHOMAUD
(arrivé
à 18h27),
Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J. BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND)
et
Monsieur
Jackie
MATHEVET)
et
Madame
Annie
PUSSIOT
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 8
Nombre
de
votants
: 10
Objet
: 30/2024
-8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
— 8,7
Transports
Modification
des statuts
du syndicat
intercommunal
de
transport scolaire
du
Lochois
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
courrier
en
date
du
20
mars
2024
émanant
du
Président
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
Lochois
nous
informant
que
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2024
a
modifié
l’article
6
des
statuts
en
passant
de
deux
délégués
titulaires
à un
délégué
titulaire
et de
deux
délégués
suppléants
à un
délégué
suppléant.
Afin
de
modifier
l'article
6 des
statuts,
chaque
commune
membre
doit
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à lunanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
transport
scolaire
du
Lochois
intégrant
la
modification
suivante
:
>
Modification
de
l’articlé
6 : «
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
»
-
-DESIGNE
Madame
Christiane
COLIN
déléguée
titulaire
et Madame
Sylvie
ADAM
déléguée
suppléante.
Fait
et délibéré
à Perrusson, les
jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Affiché
en
mairie le :
2.0
é
Diffusion
sur
le
site
internet
de la commune:
?
6
AOÛT
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Regçu
en
préfecture
le 26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-34_2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT
et
NONET
Excusés
: Monsieur
Gérald
CHOMAUD
(arrivé
à 18h27),
Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à .
BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND)
et Monsieur
Jackie
MATHEVET)
et
Madame
Annie
PUSSIOT
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 8
Nombre
de votants
: 10
Objet
; 31/2024
- 9,
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Groupement
de
commandes
à la cuisine
centrale
de
Loches
— Déclaration
d'intention
d'adhésion Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le projet
de
groupement
de
commandes
à
la cuisine
centrale
de
Loches.
Actuellement,
la
cuisine
centrale
de
Loches
fonctionne
en
liaison
chaude.
Les
repas
sont
constitués
de
5
composantes
{entrée,
plat
protidique,
garniture,
produit
laitier,
dessert).
lis
sont
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à savoir
la loi
Egalim
{au
moins
50%
de
produits
durables
et de
qualité),
la loi climat
et résilience
{un
menu
végétarien
au
moins
une
fois
par semaine)
et la loi AGEC
(Anti
Gaspillage
et
Economie
Circulaire).
La
cuisine
centrale
valorise
les
circuits
courts
et
utilise
des
produits
frais
et
de
saison.
Les
produits
reconstitués,
les
poissons
avec
arrêtes
et
les
viandes
avec
petits
os
sont
proscrits. En
2023,
la ville de
Loches a
fait réaliser
par
Le cabinet
SPQR
un
audit
sur
la cuisine
centrale.
Cet
audit
met
en
évidence
les avantages
de
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes,
à savoir
:
>
le conseil
juridique,
>
la
maîtrise
des
coûts
facilités
grâce
au
volume
d'achat
plus
conséquent
et
ainsi
Vobtention
de
prix
plus
compétitifs,
|
>
le partage
des
compétences
entre
les
différentes
communes,
>
la
possibilité
pour
les
communes
adhérentes
de
bénéficier
des
moyens
de
la ville
de
Loches,
>
les
modalités
de
contrôle
de
l’exécution
du
cahier
des
charges
seront
fixées
contractuellement
et réalisées
par
un
cabinet
spécialisé.
Le
groupement
de
commandes
constituera
Une
première
étape
pour
aller
plus
loin
dans
l’approvisionnement
local.
Dans
le
cadre
du
contrat
signé
avec
le
cabinet
SPOR,
une
prestation
est
prévue
en
tranche
optionnelle
pour
l’accompagnement
à
l'écriture
du
cahier
des
charges
et
les
conseils
de
contrôle.
Le
coût
de
cet
accompagnement
est estimé
entre
9 100€
TTC
à 11
000€
TTC
avec
sourcing.
Ce
coût
pourrait
être
partagé
par
les communes
(participation
par
habitant)
dès
2024
ou
intégré
à la redevance,
au
choix
des
communes
du
groupement.
Le
groupement
de
commandes
impliquera
également
des
contraintes
pour
les
communes
adhérentes.
Elles devront
s'acquitter
d’une
redevance
annuelle
dont
le montant
n’est
pas
encore
arrêté
(actuellement
0.80€
par
repas)
pour
couvrir
les
frais
de
structure,
Des
frais
de
livraison
seront
également
à
prévoir
suivant
le
nombre
de
kilomètre.
Les
communes
devront
se
doter
de
caissons
isothermes.
L’adhésion
au Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-31
2024-DE
groupement
de
commandes
implique
également
que
les
communes
assurent
le
suivi
du
marché
en
participant
à une
réunion
annuelle.
Enfin,
les
communes
s’engageront
pour
la durée
du
contrat.
Afin
de
poursuivre
la
démarche,
les
communes
doivent
faire
connaître
leur
intention
d’adhérer
au
groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il s’agit que
d’une
intention,
La décision
finale
sera
à prendre
lorsque
tous
les
éléments
financiers
seront
connus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
EMET
une
intention
favorable
à
la
poursuite
de
la
démarche
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
cuisine
centrale
de
Loches.
- _
PRECISE
qu’une
délibération
ultérieure
sera
nécessaire
pour
confirmer
l’adhésion
ou
non
de
la commune
au
groupement
de
commandes
une
fois
les
coûts
clairement
identifiés.
Fait
et délibéré
à Perrusson, les
jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
S,
ADAM
TD
Affiché
en
mairie
le
:
D
enter
de
fe €
mune
:
26
AOÛT
2024
Le
maire, Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
fe
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-32
2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à
18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT,
NONET
Lxcusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J, BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND),
Monsieur
MATHEVET
Jackie
et
Madame
Annie
PUSSIOT
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants
: 11
Objet
: 32/2024
7.
Finances
locales
7.10
Divers
Concours
«
Fleurir
la
France
» - Résultats
Considérant
la
réunion
de
la
commission
culture,
vie
associative
et
animations
communales
du
27
juin
2024
à l’occasion
de
laquelle
les
élus
se sont
transportés
à l’adresse
des
participants
au
concours
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
des
résultats
du
concours
2024
local
«
Fleurir
la
France
»
et demande
que
soit fixé
le montant
des
primes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- PREND
CONNAISSANCE
des
résultats
2024
et
DECIDE
d'allouer
les
primes
suivantes
qui
seront
versées
aux
intéressés
:
1èe
catégorie
18e
MME
DESNOUES
Françoise
40€
2ème
M, SIGNORET
Didier
30€
2è"
ex. M.
GEORGES
Guy
30€
4ème
MME
DUGUE
Joëlle
20€
5ème
MIME
RABIN
Solange
15€
6ème
MME
BLANCHARD
Maryse
15€
2è"e
catégorie
19:
DONNEAU Josiane
AOE
Fait et délibéré
à Perrusson,
les Jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire, nl
Affiché
en
mairie le :
26-
F
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
2
6
AT
2024
|
1
L Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-33_2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à 18h27},
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT
et
NONET
Lxeusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J. BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à
R.
BLOND),
Monsieur
MATHEVET
Jackie,
Madame
Annie
PUSSIOT
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants :
11
Objet
: 33/2024
-7.
Finances
locales
7.10
Divers
Vente
de
la chambre
froide
de
l’espace
Jacques
Lanzmann
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
chambre
froide
de
l’espace
Jacques
Lanzmann
ne
fonctionne
plus
correctement.
En
effet,
plusieurs
utilisateurs
de
la
salle
avaient
signalé
des
dysfonctionnements
(ne
produisait
du
froid
que
par
intermittence),
Une
nouvelle
chambre
froide
a donc
été
achetée
afin
de
procéder
à son
remplacement.
Un
administré
propose
de
racheter
l’ancienne
chambre
froide
au
prix
de
50€,
ll revient
à l’assemblée
de
fixer
le prix
de
vente
de
la chambre
froide.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
FIXE
le
prix
de
vente
de
la
chambre
froide
à
la somme
de
50€,
-
PRECISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
principal
2024
section
fonctionnement,
Fait
et délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séançe,
Le
rnaire,
B,-GAULTIER
iché
en
mairie
le
:
26
"
3
)
Dion
qu
le
at
internet
de
a
56
mune
:
26
AOUT
2024
{dr
{2
\e Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-34
2024-DF
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à 18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT
et
NONET
Excusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J. BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND),
Monsieur
MATHEVET
Jackie
et
Madame
Annie
PUSSIOT
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants
: 11
Objet
: 34/2024
—7,.
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Admission
en
non-valeur
Sur
proposition
de
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Loches
par
mail
en
date
du
10
juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recette
suivants :
-
Titre
1731
de
l’année
2019
d’un
montant
de
9.00€
-__
Titre
25
de
l’année
2020
d’un
montant
de
50.00€
-
Titre
1285
de
l’année
2023
d’un
montant
de
5.00€
-
Titre
1336
de
l’année
2023
d’un
montant
de
56.00€
-__
Titre
1284
de
l’année
2023
d’un
montant
de
5.00€
-
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recette
s'élève
à la somme
de
74,00€
Fait et délibéré
à Perrusson,
les
jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
Le
maire,
B,
GAULTIER
La
secrétaire
de
séance,
/)
.
S, ADAM
m7
Affiché
en
mairie
le
:
26
AQU
2024
Diffusion
sur
le site
internet
de
la &o Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
1D
: 037-213701832-20240822-35_2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à
18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT,
NONET
et
PUSSIOT
(arrivée
à
18h56)
Lxeusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J. BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND)}
et
Monsieur
MATHEVET
Jackie
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Objet
: 35/2024
-7.
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Mise
à disposition
du
terrain
de
football : fixation
d’un
tarif
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
de
la personne
publique
notamment
son
article
2125-1,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
nécessite
une
autorisation
préalable
et
qu’elle
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance,
Considérant
que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
public
il est nécessaire
de fixer les conditions
générales
d'occupation
privative
du
domaine
public géré
par
la commune
dans
le respect
des
principes
d’application
du
pouvoir
de
gestion,
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal
doivent
être
soumises
à
perception
de
droit
de
voirie,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
le
coût
de
l’électricité,
Considérant
la
demande
du
vice-président
du
Loches
Athletic
Club
tendant
à
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
football
de
Perrusson
pour
la
période
du
4%
septembre
2024
au
1%
janvier
2025
à
raison
de
quatre
fois
par
semaine
afin
d’entrainer
plusieurs
catégories
de
jeunes
(U11
et
U13).
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le prix
de
la séance
à 6 euros
lorsque
le club
aura
besoin
de
recourir
à
l'éclairage
du
stade.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DÉCIDE
de
fixer
à 6€
euros
la séance,
l'occupation
privative
du
terrain
de
football
uniquement
lorsque
l'utilisation
nécessitera
le recours
à l'éclairage
du
terrain
de
football.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
aux
autorisations
de
voirie
et aux
redevances
qui
y sont
liées. Fait
et délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
S, ADAM
!
Affiché
en
mairie
le :
Diffusion
sur le site Interhet
de la ©
2
6
AOÛT
2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-35_2024-DE
Le
maire,
BYGAULTIER
\
|
L AAAAUTNE
TE
DAT
a Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-36
2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à
18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT,
NONET
et
PUSSIOT
(arrivée
à
18h56)
Excusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J.
BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R,
BLOND)
et Monsieur
MATHEVET
Jackie
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10°
Nombre
de votants
: 12
Objet
: 36/2024
-7.
Finances
locales
7,1
Décision
budgétaire
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralité
Revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G du
Code
général
des
impôts
Vu
l'article
1383
K du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
1466
G du
code
général
des
impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
DÉCIDE
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et Ii de
l’article 44 quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
S. ADAM
-
e
B. GÂYLTIER
Affiché
en
mairie
le :
Diffusion
sur
le site inteffiet
de
la commy Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
S.
ADAM
?
Affiché
en
mairiele:
Diffusion
sur le site internet de
la c
4
mune
:
26
AOÛT
2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-35
2024-DE
Le
maire,
ré
7
a
B:SAULTIER
(
}
oO
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je
LE
Ÿe
>
.
Ÿ
#
Ce
4
Rs
27 Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
1D
: 037-213701832-20240822-35_2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à
18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT,
NONET
et
PUSSIOT
(arrivée
à
18h56)
Excusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J.
BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND)
et
Monsieur
MATHEVET
Jackie
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Objet
: 35/2024
-7,
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Mise
à disposition
du
terrain
de
football
: fixation
d’un
tarif
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
de
la
personne
publique
notamment
son
article
2125-1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
nécessite
une
autorisation
préalable
et
qu’elle
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance,
Considérant
que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
publicil
est nécessaire
de fixer les conditions
générales
d'occupation
privative
du
domaine
public
géré
par
la commune
dans
le respect
des
principes
d’application
du
pouvoir
de
gestion,
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal
doivent
être
soumises
à
perception
de
droit
de
voirie,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
le coût
de
l'électricité,
Considérant
la
demande
du
vice-président
du
Loches
Athletic
Club
tendant
à
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
football
de
Perrusson
pour
la
période
du
1%
septembre
2024
au
1%
janvier
2025
à
raison
de
quatre
fois
par
semaine
afin
d’entrainer
plusieurs
catégories
de jeunes
(U11
et
U13).
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le prix
de
la séance
à 6 euros
lorsque
le club
aura
besoin
de
recourir
à
l'éclairage
du
stade.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
fixer
à 6€
euros
la séance,
l'occupation
privative
du
terrain
de football
uniquement
lorsque
l’utilisation
nécessitera
le recours
à l'éclairage
du
terrain
de
football.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
aux
autorisations
de
voirie
et aux
redevances
qui
y sont
liées. Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-37_2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
{arrivé
à
18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT,
NONET
et
PUSSIOT
{arrivée
à
18h56)
Excusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J. BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND)
et
Monsieur
MATHEVET
Jackie
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de votants
: 12
Obiet
: 37/2024
— 4.
Fonction
publique
4,2
Personnels
contractuels
Création
d’un
emploi
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
du
détachement
de
la secrétaire
générale
de
mairie
en
poste
à compter
du
1°
septembre
2024
jusqu’au
31
août
2025,
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
le 25 juin
2024.
11
candidatures
ont
été
réceptionnées.
3
candidates
ont
été
reçues
en
entretien.
La
candidate
retenue
ne
dispose
pas
du
statut
de
fonctionnaire.
L'article
L332-8-7°
du
code
général
de
la
fonction
publique
permet
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
recruter
un
contractuel
sur
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie.
L'agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
territorial
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
de
catégorie
B,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie
à
compter
du
26
août
2024, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-8-7°
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1, Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-37_2024-DE
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
le besoin
de
la collectivité
territoriale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
territorial,
-
DÉCIDE
en
conséquence
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit à compter
du
26
août
2024 :
e
Filière
: Administrative
e
Emploi:
secrétaire
général
de
mairie
e
Grade
d'emploi
: rédacteur
territorial
Ancien
effectif
:0
Nouvel
effectif:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-
7°
du
code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent.
-
PRECISE
que
le
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
1 an
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
3 ans.
-
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
territorial
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à
Perrusson, les
jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
<
Le
maire,
£
E-
GAULTIER Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240822-38
2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le vingt-deux
août,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
août
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivé
à
18h27),
DE
CHASSEY,
GAULTIER
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
GOULT,
NONET
et
PUSSIOT
(arrivée
à
18h56)
Excusés
: Madame
Laura
COUZY,
Madame
Michèle
DESROCHES
(procuration
à J. BOISSEAU),
Monsieur
Cédric
MARAIS
(procuration
à R.
BLOND)
et
Monsieur
MATHEVET
Jackie
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 10
Nombre
de votants
: 12
Objet
: 38/2024
-— 4.
Fonction
publique
4.2
Personnels
contractuels
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
la rentrée
scolaire
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
de
créer
à
compter
du
2 septembre
2024
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
-
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
mois
et
demi
allant
du
2 septembre
2024
au
18
octobre
2024
inclus.
-
PRECISE
que
la rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
-__
DIT
queles
crédits
nécessaires
seront
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
aire,
S.
ADAM
DL,
3. GAULTIER
pee
Affiché
en
mairie le
:
2
6
ä
Diffusion
sur le site internet
dèla
connue
À
6 AOÛT
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