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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 16.10.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 16.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
PERRUSSON
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
16
OCTOBRE
2023
e
Vente
du
logement
4 bis
rue
Saint
Pierre
REPORTÉE
e
41/2023
— Décision
modificative
n°1
— virement
de
crédits
en
section
fonctionnement
et
investissement ADOPTÉE
e
_42/2023-
Cession
de
parcelles
entre
le budget
primitif
et le budget
annexe
ADOPTÉE
e
43/2023
—
Avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
lotissement
du
Chilloux
ADOPTÉE
e
44/2023
—
Création
d’une
chambre
funéraire
ADOPTÉE
e
45/2023
-Convention
de
prestation
de
services
conclue
avec
la
CCLST
pour
entretien
des
abords
des
postes
de
relèvement
et des
abords
de
la station
d’épuration
ADOPTÉE
e
46/2023
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
non
complet
ADOPTÉE
eo
47/2023
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
ADOPTÉE
Le
17
octobre
2023,
Perrusson
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,