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Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.06.24
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
24
juin
2024
e
23/2024
- Legs
: vente
appartement
et 2 chambres
de
service
ADOPTÉE
e
24/2024
— Lotissement
du
Chilloux
: vente
du
lot
n°9
ADOPTÉE
e
25/2024
— Admission
en
non-valeur
ADOPTÉE
e
26/2024
— Fixation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2024/2025
ADOPTÉE
e
27/2024
— Fixation
des
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
2024/2025
ADOPTÉE
e
28/2024
— Vote
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2024/2025
ADOPTÉE
+
29/2024
- Vote
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
pour
l’année
2024/2025
ADOPTÉE
Le
27 juin
2024,
Perrusson
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
J. BOISSEAU
B.
GAULTIER