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Déliberation - Liste delib CM 02 12 24
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 02 12 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
02 décembre 2024
49/2024
-Demande
de
subvention
FDSR
2025
ADOPTÉE
50/2024
— Demande
de
subvention
DETR
2025
pour
la
construction
de
logements
locatifs
ADOPTÉE 50-bis/2024-
Demande
DETR
225
pour
l’aménagement
zone
30
rue
des
acacias
ADOPTÉE 51/2024-
Effacement
de
la
dette
suite
à une
procédure
de
surendettement
—
ADOPTÉE 52/2024-
Demande
aide
financière
du
club
de
Karaté
de
Loches
ADOPTÉE 53/2024-
Remboursement
des
frais
de
déplacement
du
maire
ADOPTÉE 54/2024-
CCLST
: Adhésion
au
groupement
de
commande
voirie
2025
ADOPTÉE 55/2024-CCLST
: Adhésion
au
service
commune
RDGP
et enjeux
numériques
ADOPTÉE 56/2024-
SIEIL
: modification
des
statuts
ADOPTÉE 57/2024
: Ville
de Loches
: adhésion
au
groupement
de
commande
restauration
collective
NON-ADOPTÉE
À
Perrusson,
le
02
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Sylvie
ADAM
Bernard
GAULTIER