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Arrêté - AM 2024 74 Fermeture du parc de la Corbilliere pour raisons climatiques
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 74 Fermeture du parc de la Corbilliere pour raisons climatiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°2024-74
rAAQNr? Fermeture du Parc, jardins et aires de jeux de la EE F IV /4 Corbillière pour raisons climatiques
LOIR-ET-CHER
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02 54 81 40 80
servicestechniques(@mer41.fr
AD am 2024-74
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213.5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré- gions et l'Etat ;
Vu le caractère inhabituel des conditions météorologiques en raison du passage de vents violents sur la commune du mercredi 1° au vendredi 3 novembre 2023 matin ; Considérant qu'il y a lieu de protéger la population Méroise ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police du Maire en matière de prévenir les risques d'accidents.
Arrête
Article 1 :
Fermeture du parc, jardins et aires de jeux au Parc de la Corbillière de la commune de MER en totalité au public sans délai.
Article 2 :
Cette interdiction sera levée dès que les conditions météorologiques le permettront.
Article 3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation et de stationnement les véhicules : Des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gen- darmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l'ERDF/GRDF ainsi que des professionnels de Santé justifiant d'une intervention urgente sur les zones con- cernées.
Article 4 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 5 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de là Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Sports
Service à la population.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 22 février 2024
Pascal MEZILLE
Adjoint Aménagement et entretien
urbain, sécurité