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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 19 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 19 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 19 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/072/2025 du 5 mai 2025 portant approbation du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de la
compagnie « Les Singuliers » pour une matinée 1ères Pages
dans le cadre du Relais Petite Enfance
- Décision n° DP/073/2025 du 5 mai 2025 portant approbation du marché pour la mission de contrôle technique Valorisation des
Balcons du Val d’Azun à la société SOCOTEC
CONSTRUCTION
- Décision n° DP/074/2025 du 5 mai 2025 portant approbation du marché « Supervision géotechnique d’exécution (Mission G4) »
à la société SAGE
Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
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Y
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Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
—
AU
VALLÉES
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S
ID
:065-200070811-20250505-DP0722025-AR
COMMUNAUTÉ
D=
COMMUNES
Décision
n°
DP/072/2025
portant
approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
de
la
compagnie
«
Les
Singuliers
»
pour
une
matinée
1ères
Pages
dans
le
cadre
du
Relais
Petite
Enfance
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Valles
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le règlement
de participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
chaque
année
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
programme
une
matinée
1ères
Pages
en
partenariat
avec
la
bibliothèque
municipale
d’Argelès-
Gazost, Considérant
que
le
spectacle
«
Histoires
de
P’tites
graines»
proposé
par
la
compagnie
« Les
Singuliers
»
a
été
sélectionné
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
montant
total
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
est
de
787,04
€
TTC,
répartie
de
manière
égale
entre
le
RPE
et
la
bibliothèque
municipale
d'Argelès-Gazost
soit
398,52
€
pour
chacun,
Considérant
que
la
représentation
du
spectacle
«
Histoires
de
P’tites
graines
»
est
fixée
le
2 juillet
2025
au
gymnase
d’Argelès-Gazost. DECIDE
Article
1
: Le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Histoires
de
P'tites
graines
»,
produit
par
la
compagnie
« Les
Singuliers
»,
pour
un
montant
de
393,52
€ TTC,
est
approuvé.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
5
mai
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
pan
on
I
Décision
n°DP/072/2025
du
5 mai
2025,
publiée
le 12
mai
2025 +
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S
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2025
eu
L
: à.
VA
L
L
E
E
S
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
mm
DES
GAVES
Publiée ID : 065-200070811-20250505-DP0732025-AR
Décision
n°
DP/073/2025
Portant
approbation
du
marché
pour
la
mission
de
contrôle
technique
Valorisation
des
Balcons
du
Val
d’Azun
à
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
une
mission
de
contrôle
technique
pour
la
valorisation
des
Balcons
du
Val
d’Azun,
Considérant
qu’une
offre
a
été
remise
conformément
au
besoin
du
chantier,
Considérant
que
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
(Siret
834
157
513
00658),
5
rue
Morane-Saulnier
à
Tarbes
(65)
a
remis
une
offre
pour
la
mission
de
contrôle
technique
relative
à la valorisation
des
Balcons
du Val
d’Azun,
au
montant
de
7
480
€
HT
soit
8
976,00
€
TTC,
un
coût
supplémentaire
de
870
€
HT
pourra
être
appliqué
pour
chaque
mois
supplémentaire
de
chantier
non
prévu.
DECIDE
Article
1:
Le
marché
pour
la
mission
de
contrôle
technique
relative
à
la
valorisation
des
Balcons
du
Val
d’Azun,
est
attribué
à
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
pour
un
montant
de
7
480
€
HT
soit
8
976,00
€
TTC,
un
coût
supplémentaire
de
870
€
HT
pourra
être
appliqué
pour
chaque
mois
supplémentaire
de
chantier
non
prévu.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
5
mai
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
.
PF
D
1
À
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le
É
HAUTES
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PNRENEES
J!
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Décision
n°
DP/073/2025
du
5
maï
2025,
publiée
le 12
mai
2025 .
‘
o
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
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ES
Reçu en préfecture le 07/05/2025
ù
VALLÈÉES
Publié le
=
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D
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S
G
AV
E
S
ID
: 065-200070811-20250505-DP0742025-AR
MMUNA
MM
Décision
n°
DP/074/2025
portant
approbation
du
marché
«
Supervision
géotechnique
d'exécution
(Mission
G4)
» à
la
société
SAGE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2128-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu’une
mission
de
supervision
géotechnique
pour
la
valorisation
des
Balcons
du
Val
d'Azun
est
nécessaire
à
la
bonne
conduite
des
travaux,
Considérant
que
la
société
SAGE
(Siret
321
501
231
00062),
45
Rue
des
Fontaines
à
Lée
(64)
a
remis
une
offre
relative
à
la
mission
de
« Supervision
Géotechnique
pour
la
valorisation
des
Balcons
du
Val
d’Azun
»,
au
montant
de
12
075.00
€
HT
soit
13
282.50
€ TTC,
Considérant
que
des
frais
additionnels
de
1
050,00
€
HT
seront
appliqués
pour
chaque
visite
complémentaire
non
prévue,
Considérant
que
par
ailleurs,
une
assistance
lors
de
la
réception
des
travaux
impliquera
un
coût
supplémentaire
de
550,00
€
HT
par
visite,
auxquels
s’ajouteront
100,00
€
HT
de
frais
de
déplacement
forfaitaires,
Considérant
que
l'offre
remise
est
conforme
au
besoin
du
chantier.
DECIDE
Article
1:
Le
marché
pour
la
mission
de
« Supervision
Géotechniques
pour
la
valorisation
des
Balcons
du
Val
d’Azun,
est
attribué
à
la
société
SAGE
pour
un
montant
de
12
075.00
€
HT
soit
13
282.50
€
TTC.
Des
frais
additionnels
de
1
050,00
€
HT
seront
appliqués
pour
chaque
visite
complémentaire
non
prévue.
Par
ailleurs,
une
assistance
lors
de
la
réception
des
travaux
impliquera
un
coût
supplémentaire
de
550,00
€
HT
par
visite,
auxquels
s’ajouteront
100,00
€
HT
de
frais
de
déplacement
forfaitaires.
Décision
n°
DP/074/2025
du
5
mai
2025,
publiée
le
12
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250505-DP0742025-AR
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
5 mai
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
{|
Décision
n°
DP/074/2025
du
5
mai
2025,
publiée
le
12
mai
2025
f]