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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - COMM20230811 Rapport dactivite Com Com exercice 2022 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
absents
: 8
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
septembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
GUTH
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Membres
présents
: Mme
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et M.
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20230811
Objet
: Rapports
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
-—
exercice
2022
Vu
Particle
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
a adressé
ses
rapports
d’activité
2022.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
des
représentants
de
la commune
à la CCPSO,
-
PREND
ACTE
des
rapports
d’activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile,
-
_N’EMET
aucune
remarque
particulière
sur
ces
rapports.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 06
septembre
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUTH
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230905-COMM20230811-DE Date de télétransmission : 12/09/2023 Date de réception préfecture : 12/09/2023
Publié en ligne le 18/09/2023 Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/