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Déliberation - COMM20230710 Rapport dactivite SMEAS 2022 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - COMM20230710 Rapport dactivite SMEAS 2022 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
absents :
2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
juillet
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Michel
CHALON
Date
de
convocation
: 05 juillet
2023
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUT2Z,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP
et Françoise
KOELL.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20230710
Obiet
: Rapport
d’activité
du
Syndicat
Mixte
Ehn-Andlau-Scheer
(SMEAS)
—
exercice
2022
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ehn-
Andlau-Scheer
(SMEAS)
a adressé
son
rapport
d’activité
2022.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
des
représentants
de
la commune
au
SMEAS,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Mixte
Ehn-Andlau-Scheer,
-
__N’EMET
aucune
remarque
particulière
sur
ce
rapport.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11 juillet
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
CHALON
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230710-COMM20230710-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
Publié en ligne le 11/07/2023 Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
:
https://www.telerecours.fr/