Procès Verbal - cms du CM du 7 fevrier 2018

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Procès Verbal - cms du CM du 7 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 7 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES

ET DES MOYENS GENERAUX

Service Affaires Juridiques

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 7 FEVRIER 2018

Relevé des décisions affiché le : 12 février 2018

Date de convocation du Conseil : 18 janvier 2018

Date d’envoi des rapports : 26 janvier 2018

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Julien FINAND

Présents : Mme Laurence FAUTRA, Maire

MM. ALLOIN, POUGET, Mme PENARD, MM. DJORKAEFF, FINAND, Mmes ZARTARIAN, CHIRITIAN, M. RABEHI, Mme AMADIEU, Adjoints

M. RICHARD, Mme Br. THIBAULT, M. POUQUET, Mme SACCUCCI, MM. ABRIAL, THERRAS, Mmes CLAMARON, LAHALLE, M. STURLA, Mmes QUENOT, HAMANI-BOUTIN, Conseillers.

Excusés : MM. PRINZIVALLI, PETIT, DEVILLE, FOREST, WANTERSTEN, BURONFOSSE, Mmes DARJINOFF, Bé THIBAULT, MOULIN, REVEIL, PLATROZ

Absents : MM. SAGNARD, ARSAC, Mme MODERNE

Ouverture de la séance à 19h

Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 7 février 2018, sous la présidence de Mme Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE de la démission de Monsieur Robin OHANNESSIAN de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 30 janvier 2018 et de son remplacement à compter de la même date par Madame Sylvie PLATROZ.

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou en retard à la réunion, à savoir :

e Mme DARJINOFF a donné procuration à Mme PENARD

M. DEVILLE a donné procuration à Mme AMADIEU

M. FOREST a donné procuration à M. ALLOIN

Mme REVEIL a donné procuration à Mme SACCUCCI

M. PETIT a donné procuration à M. FINAND

e Mme MOULIN a donné procuration à M. POUGET

° M. PRINZIVALLI a donné procuration à M. RABEHI

e M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme ZARTARIAN

e Mme Bér. THIBAULT a donné procuration à Mme Br. THIBAULT

e Mme PLATROZ a donné procuration à Mme LAHALLE

M. BURONFOSSE a donné procuration à Mme HAMANI-BOUTIN

DESIGNE M. Julien FINAND comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à l'appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.

ADOPTE les procès-verbaux des séances des 7 et 19 décembre 2017. PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

Hôtel de Ville - Place Roger Salengro - Tél. 04 72 93 30 30 - Télécopie 04 72 93 30 31 Services Techniques - Tél. 04 72 93 30 40 - Télécopie 04 72 93 30 41 1 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire - B.P. 175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex www.decines.fr

©Rapport 1: Réhabilitation et reconfiguration de l'emprise Troussier -Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Lors de la séance du 9 novembre 2017, le Conseil municipal a validé la modification de l’AP/CP pour la réhabilitation et la reconfiguration de l'emprise Troussier.

Le coût global de l'opération a été fixé à 4 000 000 € sur 4 exercices budgétaires, selon la répartition suivante :

Autorisation de programme : montant de l'AP : 4 000 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP 2017 : 150 000 €

o CP 2018 : 1 450 000 €

o CP 2019 : 2 000 000 €

o CP 2020 : 400 000 €

Eu égard à l'avancée du projet et notamment de la phase études, il est nécessaire de réajuster la répartition des crédits de paiement, sans que le montant global de l’AP ne s’en trouve modifié.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre en compte les ajustements suivants, dans la répartition des crédits de paiement :

Autorisation de programme : montant de l'AP : 4 000 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP 2017 mandatés : 115 580,92 €

o CP 2018 : 1 750 000 €

o CP 2019: 1734 420€

o CP2020: 399 999.08 €

- décider que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les CP de l’année n+1

- décider que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres (autofinancement, subventions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessité - autoriser Madame le Maire à solliciter tous les partenaires propres à venir subventionner le projet et signer les documents afférents

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit: à la majorité, 4 abstentions pour le groupe Fiers de Décines

Rapport 2 : Programme de réfection et mises aux normes des installations thermiques de la Ville - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Lors de la séance du 9 novembre 2017, le Conseil municipal a validé la modification de l'AP/CP pour un programme de réfection et mises aux normes des installations thermiques de la ville, dont la répartition des crédits était ainsi définie :

Le cout global de l'opération a été fixé à 330 000€ T.T.C. sur 4 exercices budgétaires, selon la répartition suivante :

Autorisation de programme : montant de l’AP : 330 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP 2015 (mandaté) : 1 620 €

CP 2016 (mandaté) : 0 €

CP 2017 : 179 600 €

CP 2018 : 148 780 € O

©

OEu égard à l'avancée des travaux en 2017, il est nécessaire de réajuster la répartition des crédits de paiement, en augmentant, notamment, les crédits de paiement de l'exercice 2018, sans que le montant global de l’AP ne s'en trouve modifié.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre en compte les ajustements suivants, dans la répartition des crédits de paiement :

Autorisation de programme : montant de l’AP : 330 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP 2015 (mandaté) : 1 620 €

o CP 2016 (mandaté) : 0 €

o CP 2017 (mandaté) : 127 377,51 €

o CP 2018 : 201 002,49 €

- décider que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les CP de l’année n+1,

- décider que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres (autofinancement, subventions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessité,

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

Rapport _3 : Mise en œuvre d’un système de vidéo protection à l’ensemble de la ville - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Lors de la séance du 28 septembre 2017, le Conseil municipal a validé la modification de l'AP/CP pour la mise en œuvre d'un système de vidéo protection à l'ensemble de la ville, dont la répartition des crédits était ainsi définie :

Autorisation de programme : montant de l'AP : 960 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP 2015 mandatés : 16 449.20 €

o CP 2016 mandatés : 464 449.28 €

o CP 2017 : 242 500€

o CP 2018 : 236 601.52 €

Ce programme reçoit d’ailleurs le soutien financier de l'ACSE, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Eu égard au déroulé des travaux, au programme d'amélioration de la sécurité et de la protection des Décinois, des écoles et équipements publics, et à la maintenance du système, il est nécessaire d'ajuster la répartition des crédits de paiements initialement prévue pour l'année 2018, sans que l'enveloppe globale ne s’en trouve augmentée.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

-__ prendre en compte les ajustements suivants :

Autorisation de programme : montant de l’AP : 960 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP 2015 mandatés : 16 449.20 €

o CP 2016 mandatés : 464 449.28 €

o CP 2017 mandatés : 212 400.91 €

o CP 2018 : 266 700.61 €

- décider que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres (autofinancement, subventions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessité- autoriser Madame le Maire à solliciter les partenaires extérieurs, et notamment la Région Auvergne Rhône Alpes dans le financement de cette opération pour sa tranche 2018 et signer les documents afférents

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit: à la majorité, 4 votes contre pour le groupe Fiers de Décines

Rapport 4 : Nouveau groupe scolaire emprise rue E. Bertrand -— Création d’une Autorisation

de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

La Ville de Décines-Charpieu compte aujourd'hui 9 groupes scolaires qui ont vu, ces dernières années, leurs effectifs augmenter fortement en raison d'une urbanisation non maitrisée ni projetée en termes d'équipements publics.

Pour répondre aux besoins croissants de salles de classe, la ville a tout d’abord effectué des travaux de restructuration des locaux permettant ainsi entre 2014 et 2017 la création de 18 nouvelles classes.

Cependant, il est nécessaire, aujourd'hui, d'envisager une solution durable pour répondre à l'augmentation des effectifs dans les établissements scolaires, et c'est ainsi que le projet de construction d'une nouvelle école qui a été lancé. |

Ce nouveau groupe scolaire devrait accueillir à l'issue d'une 1°° tranche de travaux 8 nouvelles classes, un gymnase, un espace de restauration ainsi que des espaces d'accueil et administratifs. Ce projet s'inscrit dans une logique d'adaptation à l’évolution des effectifs scolaires et pourra accueillir des extensions permettant la création de 8 à 12 classes supplémentaires. Cet investissement d'envergure sera financé par la cession de tènements notamment de proximité.

Afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits de paiement, il est proposé la création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement.

Au regard des éléments précédents et à l'issue d'une première phase d'études, il est donc proposé de :

- créer une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, dont la répartition des crédits est ainsi définie :

Autorisation de programme : montant de l'AP : 4 500 000 €

Répartition des crédits de paiement :

o CP2018: 40000€

o CP 2019 : 2 000 000 €

o CP 2020 : 2 460 000 €

- décider que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les CP de l'année n+1

- décider que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres (cessions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessité

- autoriser Madame le Maire à lancer les procédures de cessions, et signer tous les documents afférents

- autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans la recherche de financement et de subventions de cette opération

Les crédits 2018 sont prévus au budget de l’exercice en cours et permettent l'ouverture des crédits au premier janvier des exercices prévus.Mme QUENOT remarque que lors de la présentation de ce projet, il est encore porté des accusations sur la gestion de l'urbanisation de la ville par l’ancienne équipe municipale. Elle rappelle que son groupe avait également identifié dès la campagne de 2014, la nécessité de créer une nouvelle école avec un projet similaire en termes de lieu d'implantation mais avec un souhait de livraison plus tôt. Madame la conseillère fait également part de son inquiétude sur la réalisation définitive de ce projet car l'année 2017 n'a pu être « bouclée » financièrement que grâce à l'excédent. Même si son groupe est pour ce projet, il reste dubitatif sur sa réalisation qui, de plus, entrainera des frais de personnel supplémentaires.

Madame le Maire fait part de son absence de souvenir sur un tel projet de la part de la liste de Mme QUENOT. Par contre, elle se souvient bien de l’école de la Soie qui, malgré un coût exorbitant, ne permet déjà plus de répondre au besoin d'accueil des élèves de ce quartier.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité

Rapport 5 : Compte principal de la commune - Budget primitif de l'exercice 2018.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le projet de budget qui s'équilibre en mouvements budgétaires à la somme de 40 302 189 €, soit :

8 910 877 € pour la section d'investissement

et 31 391 312 € pour la section de fonctionnement.

Mme AMADIEU présente le projet dont les principaux axes sont :

e Une poursuite de la maîtrise des dépenses dans une optique de gestion optimisée des deniers publics

Une ère bâtisseur qui s'ouvre à l'issue de 3 ans dits « gestionnaires » ° Un enclenchement des projets structurants sur les enjeux forts du mandat (scolaire, cadre de vie, sport et loisirs.) pour construire l'avenir

e Une poursuite de remise à niveau des équipements publics vieillissants et hors normes

Ainsi en termes d'investissement, l'équipe municipale propose :

e Une enveloppe de 1 700 000 € consacrée à l'éducation, la jeunesse et l’action sociale avec Le Plan Marshall des écoles qui se poursuit pour la 3°"° année consécutive : e La phase 2 de la réhabilitation du GS Charpieu — primaire

e La création d'un self au restaurant scolaire Sablon pour un meilleur accueil des élèves (4°"° self des groupes scolaires de la ville)

e Des travaux de mise aux normes, d'accessibilité et de rénovation thermiques (menuiseries extérieures) des Groupes Scolaires

e Une poursuite du programme de développement du numérique dans les écoles par l'installation des VPI pour les cycles 2

e Un programme de 400 000 € au profit de la culture, du loisir et du sport : e 200 000 € de travaux de rénovation thermiques et d'accessibilité dans les équi- pements sportifs de la ville

e La reconfiguration du parking de l'emprise du centre culturel le Toboggan pour un meilleur accueil du public Toboggan / Médiathèque, et des décinois notamment les jours de marchés

e La réfection et des travaux d'amélioration des centres sociaux et ALSH de la ville pour un meilleur accueil du public

e 500 000 € consacrés aux espaces verts et au cadre de vie, pour le bien vivre ensemble : e Opération « lieux communs » où comment améliorer le cadre de vie par 12 petits chantiers sur le territoire

e L'aménagement d'espaces paysagerse 1 000 000 € de mise aux normes et réfection des bâtiments publics pour un meilleur accueil des usagers

° 260 000 € de poursuite des programmes d'équipement liés à la tranquillité publique des Décinois

e La poursuite des projets structurants du mandat :

e 1 750 000 € consacrés au parc urbain Troussier

+ Le démarrage du process de la nouvelle école rue E. Bertrand e La réalisation de la halle de commerce et l'espace urbain associé : 500 000 €

Madame AMADIEU réaffirme que ces projets seront menés sans recours à l'emprunt à long terme et par des ressources propres et les subventions à hauteur de 38%.

Monsieur STURLA salue la présentation de Madame AMADIEU et remarque sa cohérence avec la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.

Grace à cette dernière, le groupe d'opposition appréhende mieux les projets à venir mais s'inquiète de la fragilité financière illustrée par le report de l'excédent de fonctionnement.

L'inquiétude du conseiller ne porte en effet pas sur les projets en eux-mêmes contre lesquels il serait démagogique de s'opposer, notamment pour ce qui concerne les groupes scolaires, mais sur la capacité de la ville à financer la halle ou les travaux sur le stade. M. STURLA indique que son groupe sera très vigilant sur les risques de dépassement de ces chantiers.

Le conseiller fustige également le choix de l'actuelle majorité de la généralisation du recours à la vidéo surveillance. Pour lui, il s’agit d'une dépense visant juste à répondre à une action de communication et non à un réel besoin des Décinois. || s'inquiète de ce choix qui se fait au détriment d’autres structures comme les centres sociaux ou bien le CPNG.

Enfin, sur le recours à l'emprunt, M. STURLA souhaite rappeler que ce dernier ne doit pas être tabou car il permet de répartir la charge d’un équipement sur toutes les générations qui vont être amenées à s'en servir.

Madame le Maire répond au conseiller que oui la ville vend des terrains et des logements pour financer des projets vertueux. Dans le même sens, une recherche active de subvention est en cours notamment auprès de la Région.

Pour la halle, Madame le Maire rassure l'opposition sur la gestion de cette opération qui se fera avec une enveloppe globale de 700 000 €.

Pour ce qui est de la vidéo, Madame le Maire rappelle que le choix fait par son équipe est de mettre cet outil au service de tous les Décinois en les implantant dans la ville et non juste aux alentours du stade comme le prévoyait le projet de l’ancienne équipe.

Enfin, sur les associations, Madame le Maire précise que l'enveloppe allouée cette année fait apparaitre une hausse de +2% et que pour le CNPG le montant de la subvention a été fixée en accord avec la direction de cette structure.

En conclusion, Madame le Maire affirme que le projet global de la ville se tient même s’il manque la compensation de la taxe spectacle tant attendue par l’ancienne équipe.

Mme AMADIEU précise également que du fait de la situation fragile de la ville, il serait de toute façon très difficile pour cette dernière d’avoir recours à l'emprunt. Madame le Maire rebondit en précisant que les ventes ont pour but d'améliorer la capacité d’autofinancement de la ville.

Madame la 10°" adjointe répond également aux inquiétudes de l'opposition relatives à la masse salariale. Elle précise que cette dernière est centrée avec un objectif de - 2%Mme QUENOT fait alors part de son impatience d’être en possession du compte administratif 2017 pour pouvoir comparer les exercices précédents avec une hausse du chapitre 12 depuis 2015. Elle fait également part de son inquiétude à équilibrer le budget 2018.

Madame le Maire lui répond que son équipe et elle y veilleront.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à la majorité, 4 votes contre pour le groupe

Fiers de Décines

Rapport 6 : Répartition des subventions aux associations pour l’année 2018 — nature 6574

Une somme globale de 2 513 033 € destinée à subventionner les associations de Décines a été inscrite au budget primitif 2018, à l'article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé ».

Conformément à l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'état ci-annexé récapitule, l'ensemble des bénéficiaires et le montant de la subvention allouée, notamment les associations dont la subvention est supérieure à 23 000 € et qui signeront pour 2018 l'avenant annuel à leur convention financière, soit :

- Centre Social de la Berthaudière

- Centre social Françoise Dolto — Soie-Montaberlet

- Comité des Œuvres Sociales

- Comité Pour Nos Gosses

- Maison de la Culture Arménienne

- Décines Aquatique Club

- Harmonie Décinoise

- Mission locale inter cantonale

- Centre Léo Lagrange

- USEP.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette répartition (cf. annexe).

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité

Rapport 7 : Répartition des subventions exceptionnelles (nature 6745) et aux régies dotées de la personne morale (nature 67442).

Une somme globale de 919 150 € a été inscrite au budget primitif 2018, au compte 674 «subventions exceptionnelles», notamment aux articles 67442 «subventions aux SPIC : régies dotées de la personnalité morale» et 6745 «subventions aux personnes de droit privé».

Au titre de l'accompagnement financier de la régie autonome du Toboggan, il est à noter que la participation globale de la ville, mise à disposition de personnel comprise, reste dans une enveloppe

identique à 2017 et inférieure de 7% par rapport à 2015.

L'état ci-annexé récapitule les bénéficiaires et le montant de la subvention allouée.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette répartition.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit: à la majorité, 4 abstentions pour le groupe

Fiers de DécinesRapport 8 : Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet —- Budget primitif de l'exercice 2018.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le projet de budget annexe qui s'équilibre en mouvements budgétaires à la somme de 182 644 €, soit :

76 122€ pour la section d'investissement

et 106 522 € pour la section d'exploitation.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité

Rapport 9 : SCI DECINES — AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT -— Construction d’une maison d'accueil spécialisée (MAS), avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu - Demande de garantie d'emprunts

La SCI DECINES — AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT a sollicité la garantie partielle de la commune afin d'obtenir 1 prêt. Cet emprunt est destiné à financer la construction d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) sise avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu.

Le capital garanti par la commune pour ce prêt s'élèvera à

- 1 200 000,00 € pour un montant de prêt de 8 000 000,00 € (prêt PHARE),

soit 15 % du prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les 85 % restants étant garantis par la METROPOLE DE LYON.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accorder à la SCI DECINES — AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, la garantie sollicitée dans les formes de l'établissement prêteur :

Article 1°" : La commune de Décines-Charpieu accorde sa garantie à hauteur de :

- 1 200 000,00 € pour un montant de prêt de 8 000 000,00 € (prêt PHARE),

soit 15 % du prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les 85 % restants étant garantis par la METROPOLE.

Ce prêt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer la construction d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) sise avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu.

Article 2 : Les caractéristiques financières de la ligne de prêt sont les suivantes :

Ligne du prêt PHARE construction Enveloppe -

Montant 8 000 000,00 euros

Commission d'instruction 4 800 €

Durée de la période Trimestrielle

Taux de période _ 0,34%

TEG _| 1,35%

Périodicité des échéances Trimestrielle

PHASE D’AMORTISSEMENT :

Durée 35 ans _ Index Livret ÀMarge fixe sur index 0,6%

Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance

en fonction de la variation du taux de livret À

sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur

…L à 0% . _ Périodicité co Trimestrielle

Profil d'amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés

est supérieur au montant de l'échéance, la

différence est stockée sous forme d'intérêts

ee différés … Condition de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle volontaire

Modalité de révision Simple révisabilité (SR) Taux de progressivité des échéances Sans objet 0 %

Article 3: La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SCI DECINES — AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

Rapport 10 : Partenariat avec l’association Sport dans la Ville — Autorisation de signature de la convention pluriannuelle

L'association « Sport dans la Ville » a installé à Décines-Charpieu, sur le quartier du Prainet, un terrain de proximité « But en Or » en 2011, afin de développer une animation sportive, à dominante de football, une action socio-éducative et d'insertion professionnelle en direction des jeunes de ce quartier, le mercredi et le samedi sauf pendant les vacances scolaires. L'animation pédagogique régulière de cet équipement est assurée selon des modalités définies par convention. Des bilans et évaluations des activités ont été réalisées chaque année et permettent de constater que l’action But en Or a un impact positif sur le quartier du Prainet, tant au niveau sportif qu'au niveau éducatif. Par ailleurs, l'association travaille en étroite collaboration avec les services de la Ville (Jeunesse et Politique de la Ville), les partenaires de la commune (Mission Locale, école, collège, centre sociaux, ADSEA, associations sportives) et a toujours été à l'écoute des attentes de la ville concernant le développement et la mise en œuvre de leurs actions au-delà du quartier du Prainet.

Au 31 décembre 2017, 180 enfants et jeunes du quartier du Prainet, âgés de 6 à 25 ans étaient inscrits aux différentes activités proposées par Sport dans la Ville, dont 150 sur l’activité football.Au regard de ces éléments, il apparaît souhaitable que la Ville poursuive le partenariat avec l'association Sport dans la Ville.

La convention entre la Ville et cette association étant arrivée à son terme, il convient d’acter, par la signature d’une convention triannuelle, ce partenariat prolongé pour les années 2018-2020.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à :

- signer la nouvelle convention, ainsi que les avenants éventuels, permettant de formaliser ce partenariat pour les années 2018, 2019 et 2020

- verser la participation financière afférente à la mise en œuvre de cette activité à hauteur de 20 000 € par année civile.

La dépense sera inscrite au chapitre 65 de l'exercice en cours

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

Rapport 11: Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention cadre de groupement de commandes avec la régie autonome du Toboggan

L'article 28 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les collectivités territoriales et les établissements publics à se constituer en groupement de commandes pour leurs achats de fournitures, de travaux ou de prestations de services.

Cette procédure permet de mutualiser les besoins, et donc les procédures administratives. En outre, elle permet d'espérer des économies d'échelles en raison d'un volume d'achat plus important.

Afin de gagner en réactivité et en efficacité, il est proposé de conclure une convention cadre de groupement de commandes avec la régie autonome du Toboggan. Dans un 1” temps, cette convention pourrait concerner les prestations d'achat de téléphonie, de nettoyage des bâtiments, de prestation de maintenance des bâtiments, ou encore d'entretien et de maintenance des appareils de levage.

Pour chacune des prestations et/ou achat, la ville et la régie autonome établiront ensemble, une convention spécifique précisant le besoin et les conditions de consultation en fonction du montant estimé des prestations.

Pour chacun des marchés potentiels, la ville sera nommée coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera chargée de la procédure de passation, de la signature, de la notification des marchés et de la conclusion des éventuels avenants ; chaque partie procédera ensuite à l'exécution des prestations pour les besoins la concernant. A cet effet, la commission d'appel d'offres de la Ville, sera chargée d'attribuer les marchés en cas de procédure d’appel d'offres.

Eu égard à ce qui précède, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer :

+ la convention cadre constitutive du groupement de commandes avec la régie autonome du Toboggan.

e les conventions spécifiques qui en découlent

+ les avenants éventuels propres à compléter les champs d'intervention de ladite convention cadre.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

10Rapport 12 : Délégation accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion — Mise à jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22, tel que modifié par l'article 74 de la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 ;

Vu la délibération n° 15-08-07-01 du 8 juillet 2015 relative à délégation accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire d'intégrer les modifications issues de la loi susvisée afin d'étendre les actes de gestion pour lesquels le Conseil peut donner délégation à Madame le Maire,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1er : d'abroger la délibération n°15-08-07-01 à compter du 7 février 2018

Article 2 : de bien vouloir donner, à Madame le Maire, délégation pour accomplir les actes de gestion désignés ci-après, pendant la durée du mandat municipal :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2. fixer dans la limite déterminée par le Conseil Municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de procédures dématérialisées :

3. procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

1114. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en référé, en 1° instance, en appel et en cassation devant les juridictions civiles, administratives et pénales, et de se constituer partie civile en son nom, ainsi que transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 100 000 000 €;

18. donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 € ;

21. exercer ou déléguer, au nom de la commune, dans la limite de 2 000 000 € le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22. exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23. prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour des opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25. Sans objet

26. demander à tout organisme financeur, public ou privé, l'attribution de subventions, quelque soit le montant de celles-ci ;

27. procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est précisé que les décisions prises en vertu des dispositions de l'article précédent sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Article 3: En cas d'empêchement ou d'absence du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises par M. Jean-Emmanuel ALLOIN, Adjoint à la Tranquillité publique, en cas d'empêchement de ce dernier par Mme Dominique AMADIEU, Adjointe aux Finances et Ressources humaines, en cas d'empêchement de cette dernière par M. Mohamed RABEHI, Adjoint à l'Attractivité économique, en cas d'empêchement de ce dernier par Mme Sylvie MOULIN, Adjointe à l'Action Sociale, Familiale et Solidaire, en cas d’empêchement par Mme Martine PENARD, Adjointe à la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse.

12Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Article 4: Le Conseil municipal garde la faculté d’encadrer ou de mettre fin, à tout moment, à cette délégation.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité

Rapport 13 : Constitution et composition des commissions municipales — Mise à jour

Dans le cadre de l'organisation interne de notre collectivité et afin que notre assemblée puisse prendre ses décisions relatives à l'administration des affaires communales en toute connaissance de cause, je vous rappelle le périmètre d'intervention des commissions municipales qui ont pour mission d'étudier les dossiers instruits par les services, et d'émettre un avis à ce sujet.

Je vous précise que le Maire est président de droit de toutes les commissions mais qu'il peut être représenté par un adjoint délégué.

La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus, conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, il est recommandé que chacune des tendances représentées en son sein dispose d’au moins un représentant dans chaque commission.

En conséquence, et pour tenir compte de la démission de Madame Catherine AGOUPIAN et notamment la prise de fonction de Madame Lesly CLAMARON, il est proposé de retenir la composition ci-jointe pour ces instances.

Dès lors, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder :

e à l'abrogation de la délibération n° 17-09-02-24

e à la désignation des membres des différentes commissions, conformément au tableau ci-annexé.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité

Rapport 14: Convention de servitudes de passage d’une ligne électrique souterraine de 400 volts sur le domaine public communal suite à une vente de terrain au 103 bis avenue des Bruyères

Suite à une vente de terrains cadastrés CE 408 et 406 appartenant à la commune situés au 103 Avenue des Bruyères à Décines-Charpieu et afin d’acheminer l'électricité aux nouvelles constructions, Enedis sollicite la signature d’une convention de servitudes pour le passage d'une ligne électrique souterraine de 400 volts sur les parcelles CE 0019, 405 et 407.

Le passage de cette ligne électrique est la suite logique des ventes afin d'alimenter les nouvelles demeures, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à :

e valider l'emprise sur les parcelles concernées ;

e signer la convention de servitudes utile à cet effet.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité

13Rapport 15 : Signature de la Déclaration de Coopération Culturelle Métropolitaine 2017-2020

La ville de Lyon, l'Etat et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place depuis 2003 une démarche originale de coopération culturelle avec des institutions culturelles lyonnaises. Cette démarche a permis un élargissement progressif de l'impact de leur action en direction des publics défavorisés et des territoires prioritaires de la politique de la ville.

Après avoir engagé une réflexion prospective sur la prise en compte de la culture dans les politiques d'agglomération, le Grand Lyon a élargi la coopération culturelle initiée par la ville de Lyon, aux communes de l'agglomération concernés par la politique de la ville, à travers la Déclaration de coopération culturelle d'agglomération 2013-2015, conformément au Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 qui prévoyait dans son chapitre 6 «un élargissement de la Charte de coopération culturelle aux communes et institutions culturelles qui souhaitent s'engager dans ces démarches ambitieuses ».

Les villes de la Métropole lyonnaise concernées par la Politique de la ville, la Métropole de Lyon par sa compétence culture et son rôle dans la politique de la ville, l'Etat, Direction des Affaires Culturelles et Préfecture du Rhône, portent l'ambition et la volonté communes d'inscrire l’art et la culture, solidairement, au cœur du développement et du renouvellement de la ville et de ses territoires.

A ce titre, ils souhaitent poursuivre, dans le cadre du volet culturel du Contrat de ville métropolitain 2015 — 2020 concernant l'ensemble des 66 quartiers de la politique de la ville, la dynamique engagée par le Déclaration de coopération culturelle 2013-2015 qui s’est traduite par le développement d'actions culturelles et artistiques qui contribuent à la cohésion sociale, au développement des territoires de la politique de la ville et à la participation des habitants.

Ces actions, conduites par les communes ou les établissements culturels publics porteurs de missions de service public, doivent permettre d'atteindre et de prendre en compte des personnes souvent éloignées des institutions culturelles et de l'offre artistique, à travers des démarches, si possible, participatives et innovantes.

1 - Objet de la présente Déclaration, dans le cadre de la coopération culturelle 2017-2020

Les signataires s'engagent, au regard de leurs compétences respectives et de manière coordonnée à :

-__infléchir leurs politiques et mobiliser les établissements et événements culturels, pour favoriser les démarches de développement culturel avec les moyens humains et financiers existants :

e En direction de l'ensemble des personnes éloignées de l'offre artistique et culturelle, quels que soient les quartiers dans lesquels elles résident ; e Avec une attention particulière aux territoires et aux habitants des quartiers de la politique de la ville (quartiers prioritaires dits QPV et quartiers en veille active dits QVA) ;

- favoriser la coopération des établissements culturels autour de cet objectif, dans le respect de la diversité de leurs missions, en associant les acteurs locaux et en particulier les structures et mouvements d'éducation populaire, les établissements scolaires et les conseils citoyens et/ou conseils de quartier ;

- poursuivre cette coopération sur chacun des territoires de la politique de la ville et permettre, entre les communes signataires, le partage des ressources et compétences des établissements et événements culturels communaux et métropolitains financés par l'Etat, la Région, la Métropole de Lyon et les communes signataires.

14Cet objectif

- est rendu possible par l'évolution des modalités d'action des établissements et événements signataires de conventions locales ou métropolitaines dans le cadre de leur projet artistique ou culturel ;

- s'appuie sur des dynamiques de coopérations entre les communes permettant de valoriser certaines initiatives et de favoriser la mobilité des personnes.

2 — Pilotage et gouvernance partagée

Le pilotage de la démarche de coopération culturelle est assuré par le Comité de pilotage du Contrat de ville métropolitain 2015-2020. Ce comité remplit un rôle stratégique de concertation enter les signataires, co-présidé par la Préfet et l'élu à la politique de la ville de la Métropole de Lyon, et composé des signataires du contrat (président de la CAF ou son représentant, représentant de Pôle Emploi, représentant de l'Education Nationale, représentant du Procureur, représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant du SYTRAL, représentant d'ABC HLM, Maires de chaque commune comprenant un ou des quartiers de la politique de la ville (quartiers prioritaires et quartiers de veille active).

La démarche est mise en œuvre et suivie par le Groupe technique « culture et politique de la ville » qui réunit les représentants des services culture et politique de la ville des collectivités signataires, ainsi que des services de l'état (DRAC et Préfecture) et de la Métropole de Lyon concernés (culture et politique de la ville).

3- Durée

La présente Déclaration est proposée pour la période 2017-2020.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette déclaration ainsi que les éventuels documents afférents.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

Madame le Maire fait part de sa satisfaction à ce que tout le monde soit partie prenante dans ce dossier.

Rapport 16 : Signature de la convention d’objectifs et de financement au titre de la prestation de service unique, concernant l'EAJE « Ô comme 3 pommes »

La Caisse d’Allocations Familiales accompagne financièrement les gestionnaires de structures petite enfance par l'intermédiaire du versement d'une prestation appelée prestation de service unique (PSU), calculée en fonction du nombre d'heures facturées aux familles.

Le versement de cette prestation est encadré par une convention d'objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service unique.

Un renouvellement de convention d'une durée de 4 ans, à savoir du 1°” janvier 2018 au 31 décembre 2021 doit être signée entre la Caf du Rhône d’une part et la Ville de Décines-Charpieu d'autre part, pour l'EAJE « Ô comme 3 pommes »

15En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire :

- à signer cette convention d'objectifs et de financement nous donnant droit au versement d'une prestation ;

- à signer tout document y afférant ;

- à inscrire les recettes afférentes au budget de l'exercice en cours.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

Question orale :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame HAMANI-BOUTIN a transmis une question orale et lui laisse la parole :

« Suite à la lecture du supplément Décines Mag, février 2018 (Bilan mi-mandat), nous avons reçu des remarques par mail au sujet de ce document. Plus particulièrement, à la lecture de la page "rayonnement culturel et sportif" et notamment le Groupama Stadium, il est écrit mot pour mot : "Un équipement de cette envergure porte directement Décines-Charpieu sur la scène internationale avec ses atouts et ses contraintes".

Or, en aucun cas, lors de diffusions d'évènements sportifs sur les différentes chaines du paysage audiovisuel français, le nom de Décines n’est mentionné !!!

Aussi, nous vous suggérons vivement de demander à Mr Jean Michel AULAS, président de l'OL, de rétablir une injustice, à savoir que ce dernier apostrophe les médias et leur dise qu'il faudrait mentionner dorénavant que « nous sommes à « Lyon-Décines » Pour rappel: Les riverains sont les perdants de cette vaste fumisterie. En effet, les biens immobiliers alentours ne se vendent pas du tout.

Ceci est une synthèse de l'ensemble des mails sur le sujet du stade qui continue à faire grincer les dents de beaucoup de décinois ».

Madame le Maire répond à la conseillère :

« Merci Madame Hamani-Boutin pour cette question, que nous estimons tous juste et justifiée. Il est vrai que le Groupama Stadium est encore aujourd’hui un équipement qui doit s'intégrer et s'adapter au territoire décinois, sur lequel il est implanté. Réduire les nuisances et faire de cette présence un atout pour notre ville est l’une de nos préoccupations majeures. Nous œuvrons en ce sens au quotidien pour continuer de construire un partenariat en bonne intelligence avec les différents acteurs, l'OL Groupe au premier plan ou la Métropole de Lyon par exemple. Je me permets d’ailleurs de rappeler que ces échanges ont déjà permis un investissement de près d'1 million 200 milles euros par la Métropole de Lyon ou encore la pose d’une barrière rue Marceau pour protéger le cadre de vie des riverains. Nous comptons bien faire en sorte que ces projets se multiplient en faveur des Décinois.

Dans cette logique, votre remarque sur le fait que les média ne mentionnent jamais Décines- Charpieu est tout à fait juste et votre suggestion très pertinente. J'apporterai toutefois une nuance car, il y a peu, un journal télévisé de grande audience a parlé du stade de « Lyon-Décines» comme ville-hôte pour la coupe du monde de rugby de 2023.

Toutefois, ce que les média utilisent comme termes pour définir le Groupama Stadium n'est pas de notre ressort du fait de la liberté de la presse. Mais je peux vous assurer que nous travaillons chaque jour pour que notre ville puisse bénéficier du rayonnement d’un stade de cette envergure. Un des premiers exemples s'illustre par le fait qu’au terme d'un travail de fond, nous avons pu obtenir des média locaux, comme TLM, Radio Scoop ou encore Le Progrès, qu'ils identifient le stade comme étant celui de Décines-Charpieu. J'ai bon espoir que cela puisse se faire aussi au niveau national.

16A ce titre d’ailleurs, dans mon rôle de première magistrate, chaque fois que je rencontre monsieur Aulas ou que je participe à des événements en lien avec ce stade, je rappelle avec insistance qu'il est installé sur notre territoire et que les premiers à devoir bénéficier du développement autour du Groupama Stadium sont les Décinois.

Je reste donc toujours vigilante à ce que chaque projet de développement sur le site du grand Montout puisse être bénéfique pour les Décinois, notamment en termes d'emploi et de cadre de vie. Nous avons aussi mis en place un fichier de contact des riverains du Grand Montout pour les tenir informés en permanence des différents événements et recevoir plus directement leurs observations et besoins, le tout dans l'objectif de faire évoluer positivement leur cadre de vie et leur tranquillité quotidienne. Aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 53 riverains qui reçoivent ces informations chaque semaine. Puisque nous sommes dans les chiffres, il faut savoir que les doléances liées au stade ont baissé de 71% entre 2016 et 2017, preuve de notre action auprès des acteurs concernés et des réponses apportées aux Décinois. »

Fin de séance à 20h15

Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal le jeudi 5 avril 2018.

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