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Ordre du Jour - cms du jour CM 7 decembre
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour CM 7 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil municipal aura lieu le :
Mercredi 7 décembre 2022, à 19 H 00
En Salle des Fêtes
L’ordre du jour est le suivant :
Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2022
Liste des marchés et avenants
Liste des décisions
1. Budget principal de la Commune – Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur 2. Compte principal – Exercice 2023 – Ouverture anticipée des crédits d’investissement 3. Compte principal – Exercice 2023 – Versement d’acomptes aux principaux partenaires de la Commune (associations / structures dédiées)
4. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
5. Organisation du recensement rénové – Création de postes d’agents recenseurs 6. Mise en débet du comptable – Demande de remise gracieuse
7. Désaffectation – déclassement et cession des parcelles cadastrées CB 325 et CB 327 sises 12 rue Elysée Reclus à Décines-Charpieu et de la parcelle cadastrée BA 6 à Chassieu, à Messieurs PIGEON et TOUSSAINT
8. Ouvertures dominicales des commerces – Année 2023
9. Création d’une chambre funéraire sur le territoire de la Commune 10. Tarification de l’inscription au DECI’RUN
11. Adaptation de la tarification du Centre aquatique pour les Pass 9 séances 12. Convention unique relative au dispositif de Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID) et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2023-2024
13. Contrat Educatif Local – Modification de la répartition de l’attribution d’une subvention par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Madame le Maire,
Laurence FAUTRA
Direction Générale Adjointe aux Ressources
Service des Affaires Juridiques
AH