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Déliberation - 1041 view Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 1041 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 12 MAI 2022

PRÉSENTS : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Florent DÉRET – Odile JOUET – Christine BOULET– Éric THOMAS – Sandra CORNICHON – Daniel CORDEIRO – Valérie VINCENT – Audrey HAMELIN

ABSENTS EXCUSÉS : Emmanuelle LE GALL, Christophe ROCHEREAU ayant donné pouvoir à Patrick MENON, Océane VINCENT ayant donnée pouvoir à Valérie VINCENT, Christine DOLLEANS ayant donnée pouvoir à Christine BOULET, Bonaventure SOHOU ayant donné pouvoir à Audrey HAMELIN

Secrétaire de séance : Florent Déret

Date de la convocation : 5 mai 2022

Délibération n°2022-019 – Projet de création d'une Société Publique Locale de Restauration collective Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Blois a présenté à la commune le projet de création d'une société publique locale (SPL) Restauration collective à l'occasion du bureau communautaire du 21 janvier 2022. Le principal enjeu associé à la création de la SPL est la maîtrise publique du service pour proposer des repas de qualité privilégiant le Bio et le local, soutenir l'économie locale et mutualiser expertises et cuisine pour la production des repas. Ce mode de gestion répond également aux enjeux de transparence économique et de souplesse de gestion. La maîtrise d'ouvrage et le pilotage des études préalables à la création de la SPL Restauration collective seront assurés par la Ville de Blois, à l'initiative du projet. Il a été demandé que chaque collectivité intéressée, souhaitant être associée à la phase d'études préalable à la création de la SPL dans l'optique d'en devenir actionnaire, délibère pour confirmer son intérêt pour ce projet et désigner ses représentants au comité de pilotage. La commune est intéressée par le projet de création de SPL et souhaite participer aux réflexions et études préalables à la création de la SPL. Cet intérêt ne prévaut pas de l'engagement futur de la commune dans la société publique locale.

Le conseil municipal valide à l’unanimité :

- l'intérêt du projet de création d'une société publique locale Restauration Collective pour répondre aux besoins de la restauration municipale,

et

- désigne Christine BOULET et Audrey HAMELIN comme représentantes au comité de pilotage du projet de création de SPL.

Délibération n°2022-020 – Modifications de la délibération 2014-02 relative au prix et aux modalités

d’acquisitions de terrains

La délibération 2014-02 indique que dans le cas d’une cession de parcelle par un particulier à la commune, pour

alignement de voirie ou d’espaces réservés inscrits au PLU, le prix d’acquisition de ce terrain est de 3€/m² pour une

surface maximale de 100m².

Le Maire propose au conseil municipal de laisser le prix du m² à 3 euros, mais de supprimer la notion de surface maximale et de pouvoir généraliser ces transactions à tous domaines d’alignement ou d’aménagement de voirie.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider à l’unanimité cette proposition.

Délibération 2022 021 – Décision modificative n°1 Compte Administratif

Suite à une erreur technique, il est apparu nécessaire de procéder à une modification à la section des dépenses d’investissement du compte administratif.

La délibération 2022-012 présentait le Compte Administratif ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 512 336.84 €

- Recettes 629 610,83 €

- Excédent de fonctionnement 117 273.99 €

Section d'Investissement :- Dépenses 366 002.78 €

- Recettes 345 400,84 €

- Déficit d’investissement 20 601.94 €

La présente délibération propose un Compte Administratif comme suit :

Réalisation de l’exercice :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 512 336.84 €

- Recettes 629 910,83 €

- Excédent de fonctionnement 117 273.99 €

Section d'Investissement :

- Dépenses 278 414.84 €

- Recettes 345 400.84 €

- Excédent d’investissement : 66 986.46 €

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération 2022 022 – Décision modificative n°2 Budget Primitif 2022

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Suite à une erreur matérielle, et dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

PRÉVU AU BP 2022 AURAIT DU ÊTRE PRÉVU

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Compt

e

Montant Compt

e

Montant Com

pte

Montant Montan

t

Dépenses

FONCT 002 416 767,80 002 371 318,20

INVEST 001 20 601,94 001 0,00 001 20 601,94 001 0,00

1068 139 097,85 1068 184 547,45

Le BP se présente donc comme suit :

Section de fonctionnement

- En dépenses comme en recettes 966 656.20 €

Section d’investissement

- En dépenses comme en recettes 451 297.85 €

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération 2022 023 – Décision modificative n°3 Affectation du résultat 2021 Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder aux ajustements suivants :

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de ........................ 555 865,65 €

- un déficit cumulé d’investissement de ................................ 20 601,94 €

- compte-tenu des restes à réaliser d’un montant de ............ 30 276,00 €

- compte-tenu des projets d’investissement d’un montant de 133 669,51 €Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat de fonctionnement comme suit : - 184 547.45 € à titre obligatoire, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

- le solde excédentaire de 371 318.20 € sera affecté à la ligne 002 – Excédent reporté de fonctionnement.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération n°2022-024 – Appel à projet « Arbres et Haies 41, plantons pour demain »

Le Maire présente l’appel à projet « Arbres et Haies 41, plantons pour demain » du Conseil Départemental du Loir-et- Cher :

L’opération « Arbres et Haies 41, plantons pour demain » vise à encourager la plantation d’arbres et de haies champêtres dans le département. C’est une opération partenariale portée par le département avec l’appui technique de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loir-et-Cher, du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement et de la Maison Botanique de Boursay.

Cette opération permet de soutenir financièrement les initiatives en faveur de la biodiversité et des paysages du département.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- décide à l’unanimité de participer à cet appel à projet

- et donne toutes latitudes au Maire pour le bon déroulement de cette action.

Délibération n°2022-025 – Réforme de la publicité des actes des collectivités

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- décide à l’unanimité d’adopter la publication sous forme électronique.

Fin de séance à 21h40